ROLE DES CAUSES. - VACATIONS

§ I. Sessions. — Lorsque finissait une session, le parlement annonçait à quelledate commencerait la session suivante; il en informait les bailliset les sénéchaux en leur envoyant la liste des jours où leurs administrés seraient admis à plaider et voir juger leurs procès. En effet, pour éviter de trop longs déplacements aux justiciables ainsi qu'aux « baillis qui étaient tenus de venir donner à la cour des « éclaircissements, on partageait le temps de chaque session, entre « les bailliages et les sénéchaussées du royaume (1). »

De leur côté les baillis et les sénéchaux devaient prévenir suffisamment d'avance les justiciables en publiant la partie du rôle qui les intéressait (2).

A l'origine il y avait plusieurs sessions annuelles, qu'on appelait aussi des parlements ; à partir de l'année 12S3 elles se réduisent à deux (excepté en 1288 où on en compte tro;s), en temps de paix ; enfin dès l'année 1291 on ne trouve plus qu'une seule session à cause de la guerre contre les Anglais. En 1296 et en 1303 Philippe le Bel ordonna qu'on revint aux deux sessions ; cette prescription

{[) Doutaric : La Franco sous Philippe le Bel, L. VIII, chap. VIII, p. 193 à 196.

(2) Aubert : Le Parlement de Paris, t. I. Son organisation, pp. 150, 151. — Cil. V. Langlois : Rouleaux d'arrêts de la cour du Roi au XIIP siècle. (Bibl. de l'Ecole des Chartes, 1887, p. 186). an. 1-278 «Injnnctum est omni- « bus senescallis ul l'aciant publicari per suas assizias quod omnos voulant « ad parlementum ad diem senescallie sue, ad su])i)licandum sive ad propo- « nendum vel procedendum, prout fuorit ratiouis; alio quin nisi dicta die « venerint, ex tune non audienlur, ymo ponentur in delTcctu, prout alias « oxliterit publicalum iii assiziis Carcassoue et Bilorris. » — Ordoun. t. IX, p. 90 : lettres du 29 août 1405. —

demeura vaine et depuis les dernières années du xiii^ siècle le parlement, qui siégeait déjà presque toujours à Paris, ne tint qu'une session chaque année (1).

Une des époques fixées pour l'ouverture des sessions avait toujours été en novembre, soit le lendemain de la Toussaint soit, le plus souvent, le lendemain de la Saint-Martin d'hiver; cette dernière date fut celle qu'on adoptât définitivement quand il n'y eut plus qu'une session (2) .

Cette ouverture, cette séance de rentrée présidée parle chancelier était solennelle. Des princes, de puissants barons, des évêques, des abbés, des membres du Grand Conseil, des maîtres des requêtes de l'Hôtel, de la chambre des Comptes, les grands officiers de la couronne, le prévôt des marchands, les échevins de Paris, y assistaient (3).

Si le chancelier était absent, le premier président présidait à sa place.

(1) C. V. Langlois. Les origines du parlement de Paris p. 30, 31, du tirage à part. — du même Textes relatifs à l'iiistoire du parlement : appendice p. 229 et suiv. En 1259 on trouve 5 sessions, en 1258. 1260, 1265, 1278, on en trouve 4, les autres années presque toujours 3 jusqu'en 1283. Depuis 1292, excepté en 1306, on ne trouve plus qu'une seule session. La guerre ou tout autre événement très important, ainsi en 1263 le mariage du fils du roi, faisait supprimer une session.

(2) Langlois : Textes cités, loc. cit.

(3) Aubert, op. cit. p. 151, 153, 398. — Arch. Nat. Xi« 1480, f. 262 : jeudi 12 novembre 1422 ; ouverture de la session par le chancelier Jean le Clerc; le patriarche de Constantinople, administrateur de l'évêché de Paris, et d'autres personnages y assistent. — X'" 1481, 1" décembre 1436 : ouverture de la session par l'archevêque de Reims, chancelier, présents : le connétable, l'archevêque de Toulouse, l'évêque de Paris, le bâtard d'Orléans, le maréchal deRieux, l'abbé de St-Denis, le sire deGaucourt, maîtres Bureau Boucher, Jean Tudert, doyen de Paris, Guillaume de Gharpaignes, Jean Beaubignon, des requêtes de l'Hôtel. — Bibl. S'°-Genev. Mss. cit. F. in-f" 17^, an. 1461, 14C9, 1478 : 11 sept. 1461 à l'ouverture de la session se trouvent l'archevêque de Reims, les évêque de Paris, Alby, Auxerre, Meaux, les maîtres des requêtes de l'Hôtel : Boucher et Jean de Gourcelles — 12 novembre 1469 : on y voit le sire de Chatillon, le comte de Tancarville, les évoques de Paris, Troyes, Meaux, Béziers. le 12 nov. 1478 : le cardinal de Bourbon François de Savoie, les archevêques de Reims et d'Auch, les évêques de Paris, Troyes, Rhodes, Béziers, Carcassonne, Nevers et Alais. — Arch. Nat. X'* 1487, f. 1 ; 13 novembre 1475 : assistent les évêques de Paris, Angers, Saintes, Nevers, Lombez. — Il ne faut pas oublier que l'évêque de Paris et

Cette séance de rentrée pouvait être retardée à cause d'une guerre ou d'une épidémie (1); ou pour tout autre motif : après la reddition de Paris, le rétablissement du parlement dans la capitale (2|, l'arrivée du roi au-devant duquel le parlement devait se rendre en grand cortège (3), l'ordre du prince désireux de diminuer les vacances et de faire regagner le temps perdu (4), modifiaient en l'avançant ou en le retardant, le jour de l'ouverture de la session.

Si le lendemain de la Saint-Martin tombait un dimanche, la rentrée n'avait lieu que le lundi ; aussi bien tout changement de date était publié par le greffier : à Paris môme, par l'annonce faite à la fenêtre de la Grand'Salle et par l'inscription au tableau placé à l'entrée de la Grand'Chambre, en province par lettres adressées aux baillis et aux sénéchaux, qui à leur tour les faisaient connaître. Ainsi les intéressés se trouvaient prévenus et n'éprouvaient de préjudice à aucun point de vue (Gj.

l'abbé de St. Denis étaient réputés membres du parlement. — X*' 1505. f. 1, r2nov. 1499. — Xi'' 1506, f. 1. 12 nov. 1500 présents : L'évêque de Beauvais pair de France, Engiibert de Clèves, J. de Pierrepont, maître des Requêtes, de l'Hôtel, etc.

(1) Aubert, pp. 151, 152. — Arch. Nat. Xi' 1481, f. 37 bis : le parlement de 1430-1431 n'ouvre que le 9 décembre, celui de 1431-1432 : que le 21 décembre {Ibid. f. 48) et X^" 4796, f. 295. — Le 26 octobre 1438 « considéré la « pestilence... laquelle encores du tout n'est cessée., l'absence des conseillers « de la court et que pluseurs en sont trespasséz » l'ouverture est reculée au 1" décembre : X'" 1482 : f. 92 v°. Cette épidémie était la petite vérole, v. Journal d'un bourgeois de Paris, éd. Tuetey n''754. On croit que 50,000 personnes moururent de la maladie et de la famine cette année à Paris, cf. S. Luce : La France pendant la guerre de cent ans. p. 345. — Néanmoins, malgré le roi qui eût désiré que la session s'ouvrit le 12 novembre, malgré la décision du parlement qui la tixait au 1" décembre, la rentrée n'eut lieu que le 12 janvier (1439) Xi* 1482 f. 93.

(2) Arch. Nat. X»'' 148), 1^' décembre 1436.

(3) L'ouverture est reculée au 13 novembre (1437). v. Ste-Genev. Mss cit. F. in-f 17». au. 1437.

(4) Arch. Nat. X^" 1484, f. 194: La session 1461-1462 s'ouvrit le i\ septembre sur l'ordre du roi, parce que depuis le 8 août le parlement n'avait pas siégé. — En 1465, le 11 octobre, Louis XI, qui avait suspendu lo cours de la justice, invite le parlement à ouvrir sa nouvelle session le lendemain. Ordonn. t. XVI, p. 368.

(5) Aubert. op. cit. pp. 153, 154. 179.

La séance solennelle débutait par la célébration de la Grand' messe du Saint-Esprit, chantée en la salle du Palais, entre six et sept heures (1) puis, le chancelier dans son discours développait un texte de l'Ecriture applicable aux magistrats (2), donnait des avis et, au besoin, adressait des remontrances; le premier président et les gens du roi avaient aussi le droit d'avertir et d'admonester les membres du parlement. Enfin, le greffier lisait à huis clos les ordonnances qui concernaient les conseillers, puis, les portes ouvertes, les huissiers présents, les ordonnances relatives aux dits huissiers et celles des avocats et des procureurs. Ces lectures terminées, les membres de la cour renouvelaient leur serment aux mains du chancelier, ou en son absence, aujc mains du premier président (3). Au début du xvi^ siècle, l'usage s'établit de lire, le

(1) Aubert: p. 154. — Bibl. Ste-Genev. loc. cit. an. 1438 ; 12 janvier 1439 (n. st.) — F. inf°15. an. 1440 : 12 nov. 1440 : « Missa solemni de Sancto « Spiritu celebrata, domini intraverunt cameram, more solito. » — Arch. Nat. Xi'' 1484, f. 79 et 144 : 12 nov. 1459 et 14G0. — X1M487, f. 1 : 13 nov. 1475 : commencée à 6 h. la messe se termine à 8 h. — Xi* 1492. f. 1. 12 nov. 1484. — Xi> 1506, f. 1. 12 nov. 1500.

(2) Aubert. Op. cit. p. 38, 39. 154. —En 1413, lundi 13 novembre le chancelier Henri de Marie « deduisy assez brief » le texte de St. Paul « Evigilate et nollite peccare» : à la faveur des guerres la justice avait sommeillé, mais la paix était faite, il fallait qu'elle se réveillât, v. Xi" 1479, f. 276.

{3} Aubert, op cit. p. 155. — et Arcli. Nat. Xi^ 1478, f. 237 v% 12 nov. 1405. — Xi'' 1492, f. 1, 12 nov. 1484 : Jean de la Vacquerie, premier président exhorte les membres à observer les ordonnances dont la lecture d'usage va être retardée à cause de la présence de personnes étrangères venues « ad decorandum » en attendant on lit les ordonnances relatives aux huissiers. X'^ 1482 f. 128. f. 221, 12 novembre 1442. — Le 13 nov. 1452, Simon avocat du roi, après lecture des ordonnances adresse diverses observations qu'il consignera plus tard par écrit, v. Bibl. Ste-Genev. Mss. cit. l"^, an. 1452. — cf : 12 nov. 1472, In nov. 1477. — 12 nov. 1478, X^» 1486, f. 1. X'» 1488. f. 1 et f. 138. — Xi= 1503 f. 2. 14 nov. 1496 : le surlendemain le président exhorte les conseillers trop enclins à l'inexactitude à être plus assidus dès le début des séances ; puis l'avocat du roi, Le Maisti'e, au nom des Gens du roi les engage à reprendre et même à punir ceux qui désobéissent aux ordonnances, à veiller à ce qu'aucun ne s'absente durant les vacations, ne prennent pour les rapports et pour les interrogatoires ni épices, ni autre chose, rien qui ne soit taxé et baillé par le greffier. Le 1" président répond qu'on y veillera et dit que si les gens du roi ont encore quelque chose à dire, ils le fassent « plus simplement. » Aussitôt maîtres Robert Turquan, et Jean Potart présentent les lettres d'excuses de leurs collègues Germain Ghartelier et Pierre du Refuge; d'autres font excuser