AUDIENCES. — HUIS CLOS

nelle (1). Le parlement restait libre de fixer les affaires à plaider ou à examiner à l'une ou l'autre des audiences (2); rarement le chancelier s'en occupait.

Les avocats et les procureurs étaient prévenus de ces règlements (3).

On trouve parfois le huis clos ordonné pendant les plaidoiries, par exemple, dans les procès de religieux, de conseillers à conseillers, dans les cas de conflit de juridiction, probablement afin de mieux amener la conciliation (4), et alors les avocats et les

Le parlement décida en 1504 (7 mars) « qu'on ne plaidera plus les mardy « et vendredy après diner depuis la Sainct-Martin jusques à Pasques en la « Grant Chambre, toutesfoyes les présidens pourront donner audience à « quelques particuliers s'il y a cause qui requière urgente célérilé. » X'» 1509. f. 94 v:

(1) An. 1496-1497 et 1497-1498. Xi* 8324. et X'' 8325. passim. — X^' 8306. f. 177. 26 avril 1459.

(2) Aubert, op. cit. pièces justificatives : n" IX. 24 avril 1367. — 20 février 1458 : (n. st.) les lundis, mercredis, jeudis : expédition des requêtes et autres menues affaires; les mardis et vendredis on jugera les petits procès et on plaidera en la Grand'Chambre ; dans les autres chambres, les mardis et vendredis tous les conseillers s'occuperont des jugements à rendre ; les lundis, mercredis et jeudis ne viendront que ceux qui ont été désignés. (Bibl. S"=-Genev. Mss. cit. 15. an 1457). Arch. Nat. Xi° 1486. f. 4. 27 novembre 1472 : les m.ercredis, à l'audience d'après-diner, il y aura un président de la Grand'Chambre, deux des Enquêtes avec les conseillers qu'ils appelleront pour s'occuper uniquement de la réforme du Chatelet. — Le 14 novembre 1432, le chancelier invite la cour à ne plaider que deux fois la semaine; (Bibl. S'°-Genev. Mss. cit. 15. an 1432). Le 26 janvier il avait déjà été décidé que pour les affaires criminelles : les vendredis et samedis les conseillers clercs des enquêtes iraient à la Grand'Chambre, les laïques à la Tournelle et que la Chambre des Enquêtes resterait vacante, {ibid. id.) — Xi° 1483. f. 98 v», 21 juillet 1453 : les lundis, mardis, mercredis et jeudis : procès civils; les vendredis et samedis : procès criminels.

(3) Arch. Nat. X^" 1482. f. 38 v»,9 novembre 1437 :1e parlement fait savoir aux avocats et aux procureurs que désormais on plaidera « le lundi et le mardi à tour de rosle et selon l'ordre ancienne des causes ordinaires et non « d'autres » et leur défend d'y contrevenir sous peine d'amende ; le jeudi on plaidera les causes extraordinaires que fixera le président de séance. Le premier huissier prendra les noms de ceux qui n'obéiront pas à ce règlement.

(4) Delachenal. op. cit. p. 52. — Arch. Nat. X^^ 1482. f. 223 v», 5 déc. 1442 : entre les membres du parlement et les receveurs des amendes. — X'* 8300. f. 95, 107, 193, 195, 255. — Xi" 4808. f. 130,12 Juillet 1463.— X»' 8310. f. 95vo,'.i7. 22 et 23 juin 1467 : affaire de Guillaume Mondreville « archer de la garde du