‹ Histoire du Parlement de ParisChapitre 10 sur 217 · CHAPITRE II. ly · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. ly

et cependant les évéques et les abbés y assistaient , parce qu'ils étaient seigneurs- de fiefs, et par là même réputés barons : et c'est par cette seule raison que les évéques siègent encore au parlement d'Angleterre; car le clergé n'a jamais fait dans cette île un ordre de l'état.

Dans ces assemblées, qui se tenaient principalement pour décider de la guerre et de la paix, on jugeait aussi des causes : mais il ne faut pas s'imaginer que ce fussent des procès de particuliers, pour une rente, pour une maison, pour des minuties dont nos tribunaux retentissent; c'étaient les causes des hauts-barons mêmes et de tous les fiefs qui ressortissaient immédiatement à la couronne. ■

Nicole Gilles ^apporte qu'en 1241 Hugues de Lusignan, comte de la Marche, ayant refusé de f^ire Eom^ma^e^u iN^^^ î:^ouis, on assembla un parlement à Paris, dans lequel même les députés des villes entrèrent»

Ce fait est rapporté très obscurément ; il n'est point dit que les députés des villes aient donné leurs voix. Ces députés ne pouvaient être ceux dès villes appartenantes aux hauts-barons; ils ne l'auraient pas souffert. Ces villes n'étaient presque composées alors que de bourgeois, ou serfs du seigneur, ou affranchis depuis peu, et n'auraient pas donné probablement leurs voix avec leurs

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maîtres. C'étaient , sans doute , les députés de Paris et des villes appartenantes au roi; il voulait bien les convoquer à ces assemblées. Les grandsbourgeois de ces villes étaient affranchis, le corps de l'Hôtel-de-YiUe était formé. Saint Louis put les appeler pour entendre les délibérations des barons assemblés en parlement.

Les députés des villes étaient quelquefois, en Allemagne, appelés à l'élection de l'empereur; on prétend qu'à celle de Henri-l'Oiseleur les députés des villes d'Allemagne furent admis dans le champ d'élection; mais "un exemple n'est pas une coutume. Les droits ne sont jamais établis que par la nécessité, par la force, et ensuite par l'usage; et les villes en ces temps-ià n'étaient ni assez riches, ni assez puissantes, ni assez bien gouvernées, pour sortir de l'abaissement où le gouvernement féodal les avait plongées. Nous savons bien que les rois et les hauts -barons avaient affranchi plusieurs de leurs bourgeois, à prix d'argent, dès le temps des premières croisades, pour subvenir aux frais de ces voyages insensés. Affranchir signifiait déclarer franc, donner à un Gaulois subjugué le privilège d'un Franc. Francus tenens ^ libère tenens. Un des plus anciens affranchissemens dont la formide nous ait été conservée est de ii85 : Franchio manu et ore^ manumitto a coiisuetudbie legis salicœ Johanncin PltJion de vico, hominem meuin ei

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suos légitimas uatos , et ad sanuin intcllectuin reducOy ita ut suœfdiœ possint succedere; dictumque Johannein et suos natos constitua hamines meas francos et libéras, et pra hacfranchesia habuidecem et acta libras uieimensiuin banarum. « J'affranchis « de la main et de la bouche, je délivre des couce tûmes de la loi salique Jean Pitlion de vie ( ou « de ce village), mon homme et ses fds légitimes; « je les réintègre dans leur bon sens, de sorte que « ses filles puissent hériter; et je constitue ledit a Jean et ses fils mes hommes francs et libres, et (c pour cette franchise j'ai reçu dix-huit bonnes c( livres viennoises. »

Les serfs qui avaient amassé quelque argent avaient ainsi acheté leur liberté de leurs rois ou seigneurs, et la plupart des villes rentraient peu à peu dans leurs droits naturels, dans leur bon sens, in sanum intellectum: en effet le bon sens est opposé à l'esclavage.

Le règne de saint Louis est une grande époque; presque tous les hauts -barons de France étant morts, ou ruinés dans sa malheureuse croisade, il en devint plus absolu à son retour, tout malheureux et tout appauvri qu'il était. Il institua les quatre grands bailliages de Yermandois, de Sens, de Saint -Pierre-le-Moutier, et de Mâcon, pour juger en dernier ressort les appels des justices des seigneurs qui n'eurent pas assez de puis-

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sance pour s'y opposer : et , au lieu qu'auparavant les barons jugeaient souverainement dans leurs terres, la plupart furent obligés de souffrir qu'on appelât de leurs arrêts aux bailliages du roi.

Il est vrai que ces appels furent très rares ; les sujets qui osaient se plaindre de leur seigneur dominant au seigneur suzerain se seraient trop exposés à la vengeance.

Saint Louis fit encore une autre innovation dans la séance des parlemens. Il en assembla quelquefois de petits, où il convoqua des clercs qui avaient étudié le droit canon; mais cela n'arrivait que dans des causes particulières qui regardaient les droits des prélats. Dans une séance d'un parlement, on examina la cause de l'abbé de Saint- Benoît -sur -Loire; et les clercs, maître Jean de Troyes, et maître Julien de Péronne, donnèrent leurs avis avec le connétable, le comte de Ponthieu, et le grand-maître des arbalétriers.

Ces petits parlemens n'étaient point regardés

I comme les anciens parlemens de la nation; on

; les ap'pelsât parloirs du roi, parloirs au roi; c'étaient

\\ des conseils que le roi tenait, quand il voulait,

t ! pour juger des affaires où les baillis trouvaient

* trop de difficulté.

Tout changea bien autrement sous Philippe IV, surnommé le Bel, petit-fils de saint Louis. Comme on avait appelé du nom de parlemens ces parloirs

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