‹ Histoire du Parlement de ParisChapitre 11 sur 217 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

du roi, ces conseils où il ne s'agissait pas des intérêts de l'état, les vrais parlemens, c'est-à-dire les assemblées de la nation , ne furent plus connus ^ que sous le nom d'états généraux, nom beaucoup pkis convenable , puisqu'il exprimaiL 4Ja:iQis les représentans de la nation entière et les intérét§ publics. Philippe appela, pour la première fois, le frérs-état à ces grandes assemblées (i3o9.). 11 s'agissait en effet des plus grands intérêts de l'état, de réprimer le pape Boniface YIII, qui osait menacer le roi de France de le déposer; et surtout il s'agissait d'avoir de l'argent.

Les villes commençaient alors à devenir riches, depuis, que plusieurs des bourgeois avaient acheté leurs franchises, qu'ils n'étaient plus serfs mainmortables, et que le souverain ne saisissait plus leur héritage quand ils mouraient sans enfans. Quelques -seigneurs , à l'exemple des rois , affranchirent aussi leurs sujets, et leur firent payer leur liberté.

(28 mars iSoa) Les communes, sous le nom de tiers-état y assistèrent donc par députés aux grands parlemens ou états généraux tenus dans l'église de Notre-Dame. On y avait élevé un trône pour le roi; il avait auprès de lui le comte d'Evreux son frère, le comte d'Artois son cousin, les ducs de Bourgogne, de Bretagne, de Lorraine, les comtes de Hainaut, de Hollande, de Luxembourg, de

Saint-Pol, de Dreux, delà Marche, de Boulogne, de Nevers : c'était une assemblée de souverains. Les évéques dont on ne nous a pas dit les noms étaient en très petit nombre, soit qu'ils craignissent encore le pape, soit que plutôt ils fussent de son parti.

Les députés du peuple occupaient en grand nombre un des côtés de l'église. Il est triste qu'on ne nous ait pas conservé les noms de ces députés. On sait seulement qu'ils présentèrent à genoux une supplique au roi dans laquelle ils disaient: « C'est grande abomination d'ouïr que ce Boni- « face entende malement, comme bougre, cette « parole d'espéritualité , ce que tu lieras en a terre sera LIE AU CIEL*, comme si cela signifiait « que s'il mettait un homme en prison temporelle, « Dieu, pour ce, le mettrait en prison au ciel. »

Au reste, il faut que le tiers-état ait fait rédiger ces paroles par quelque clerc; elles furent envoyées à Rome en latin : car à Rome on n'entendait pas alors le jargon grossier des Français; et ces paroles furent sans doute traduites depuis en français thiois, telles que nous les voyons.

Les communes entraient dès lors au parlement d'Angleterre: ainsi les rois de France ne firent qu'imiter une coutume utile, déjà établie chez leurs voisins. Les assemblées de la nation anglaise continuèrent toujours sous le nom àe parlemens ,

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et les parlemens de France continuèrent sous le nom Ôl états-généraux.

Le même Philippe-le-Bel, en i3o5, établit ce qu'il s'était déjà proposé en i3o2, que les parloirs au roi ( comme on disait alors ) , ou parlamenla CLiriœ, rendraient justice deux fois l'an à Paris, vers Pâques et vers la Toussaint. C'était une cour de justice suprême, telle que la cour du banc du roi en Angleterre, la chambre impériale en Aile- j magne, le conseil de Castille; c'était un renouvel- j lement de l'ancienne cour palatine.

Voici comme s'exprime Philippe-le-Bel dans son édit de i3osi: Propter commodum subditorum nostroram, et expedi^onem causarum , proponimus ordlnare quod duo parlamenta Parisus, duo scacaria Rotomagiy dies Trecenses bis tenebuntur in anno ; et quod parlamentum Tolosœ tenebitur, sicut solebat teneri temporibus retroactis. « Pour le bien de nos « sujets, et l'expédition des procès, nous nous « proposons d'ordonner qu'il se tienne deux fois a l'an deux parlemens à Paris , deux scacaires K (échiquiers) à Rouen, des journées (grands c( jours) à Troyes, et un parlement à Toulouse, « tel qu'il se tenait anciennement. »

Il est évident, par cet énoncé, que ces tribunaux étaient érigés pour juger les procès, qu'ils avaient tous une juridiction égale, qu'ils étaient j indépendans les uns des autres.

Celui qui présida à la juridiction royale du parlement de Paris et qui tint la place du comte palatin fut un comte de Boulogne, assisté d'un comte de Dreux: un archevêque de Narbonne et un évéque de Tiennes furent présidens avec eux ; et parmi les conseillers on comptait le connétable Gaucher de Châtillon.

Précisément dans le même temps et dans le même palais, le roi Philippe créa une chambre des comptes. Cette cour, ou chambre , ou parloir, ou parlement, eut aussi des hauts-barons et des évêques pour présidens. Elle eut, sous Philippe de Valois , le privilège royal de donner des lettres de grâce, privilège que la chamj^re de parlement n'avait pas : cependant elle ne prétendit jamais représenter les assemblées de la nation, les champs de mars et de mai. Le parlement de Paris ne les a jamais représentées; mais il eut d'ailleurs de très hautes prérogatives.

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