CHAPITRE XVI
maiulaiit de la garde écossaise , porter au parlement les lettres patentes pour renregistrement ( 20 juin i5'22). L'avocat du roi, Jean Le Lièvre, parla; il exposa les cas où ce n'était pas la coutume de prendre l'argent des églises, et les cas où il était permis de le prendre. Il fut arrêté que la cour écrirait au roi les raisons pour lesquelles icelles lettres patentes ne pouvaient être publiées.
C'est le premier exemple que nous ayons des \ ^C^ l
remontrances du parlement sur un objet de fi- ) /- "^^J nances. Il s'agissait proprement de prévenir un j procès entre le domaine du roi et les gens d'église.
(27 juin) Le roi renvoya le même capitaine Frédéric avec une lettre, laquelle finissait par ces paroles :
a L'impossible seroit de prendre les treillis de « Saint-Martin de Tours, et autres joyaux des « églises qui ne sont que trois ou quatre, qu'il ne « vienne à la connoissance publique d'un chacun, « et y en aura plus grand nombre qui le sauront (( par la prise que par la publication dudit édit ; « pourquoi vous mandons derechef et très ex- « pressément, et d'autant que craignez la rupture « de nos affaires, qui sont telles, et de telle imvf portance que chacun sait, que vous procédiez à « la publication et vérification de notredit édit : « car ceux de ladite église de Saint-Martin deman- (( dent ledit édit en cette forme, si n'y faites plus
« de difficulté, pour autant que nos affaires nous ce pressent de si près , que la longueur est plus « préjudiciable à nous et à notre royaume que ne « le vous pourrions écrire. « Donné à Lyon le (c 2 3 juin. Sic signatam^ FRANÇOIS. Et plus bas, « Gédoin. »
Le parlement ordonna que ies lettres patentes du roi seraient lues, publiées et enregistrées, quoad doinanium duntaxat, c'est-à-dire seulement pour ce qui regarde le domaine du roi: « plus, la cour a or- « donné que le chancelier arrivé en cette ville, la « cour le mandera venir céans pour lui faire re- « montrances que la cour avisera pour le bien de ce la justice et choses publiques de ce royaume. »
Le parlement de Paris mander un chancelier qui est son chef et celui de toutes les cours de justice! lui que le parlement appelle Monseigneur, tandis qu'il ne donne que le titre de Monsieur au premier prince du sang! mais nous avons déjà vu combien tous les usages changent. D'ailleurs le chancelier Duprat , auteur du concordat et de tant de vexations, était en horreur, et la haine publique ne connaît point de règle.
(1622) La même année il y eut aussi des remontrances du parlement au sujet du domaine aliéné par le roi à l'Hôtel-de-Ville de Paris, pour le paiement d'un impôt sur le vin et sur le piedfourché, impôt dont l'IIôtel-de-Ville avait avancé