CHAP. XXV. — ARRÊTS POLITIQUES

leur siège, qui demandaient asile aux couvents et aux monastères, il alla s*établir, non au beau château royal de la ville, mais au couvent des carmes, dans la salle religieusement conservée, où le tribunal de Castelsarrasin rend encore la justice. Il y eut, comme à Toulouse, la grand'chambre, ia première et la deuxième chambres des enquêtes, celle des requêtes, la Tournelle et, parfois, la Cour rendit des arrêts en chambres assemblées. Ses arrêts principaux eurent trait à la fixation de la valeur des diverses pièces de monnaie nationales ou étrangères, à la perception des deniers publics, tailles, amendes, droits de greffes, à la destination de ces deniers aux frais de la guerre, à la solde des garnisons royales, aux dépenses des voyages des députés du Parlement, à Tappropriation de l'édifice du Palais et à la sommation faite aux gentilshommes de la province de se rendre auprès du maréchal de Matignon, commandant pour le roi en Guyenne, ou auprès du duc de Ventadour, lieutenant général du Languedoc, en Tabsence du connétable de Montmorency. Ces arrêts embrassaient aussi la surveillance des édits concernant l'aliénation des biens du domaine royal, la défense d'accaparer les blés, à ces années de stérilité de la terre et de convulsions de la province, les mesures d'ordre pour la sûreté des villes du ressort et des places fortes des frontières d'Espagne, l'interdiction des levées d'argent, sans commission expresse du roi, et une multitude de décisions qui révélaient l'anarchie, l'affaiblissement ou la désorganisation de l'administration de la province.

De cette détresse financière se dégage, à l'honneur

58b HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

des parlementaires, un mépris de la fortune qu'il faut relever en passant : Dépouillés de leurs biens par les ligueurs restés à Toulouse, ils ne songèrent à euxmêmes, dans leur pénurie, qu'après avoir épuisé les ressources du trésor dans Tintérôt de l'État. Ils se virent obligés d'adresser des cahiers au roi, pour solliciter de lui quelque subvention. Il est vrai que, par des lettres patentes du 28 mai, datées de Troyes où étaient ses armées, le roi leur avait affecté une somme de 6,000 écus, pour c leur établissement, séance et € entretènement à Castelsarrasin », à prélever, avant toute autre, sur les décimes des diocèses de Vabres, Comminges, Rodez, Rieux, Couserans, Lombez, Lectoure, Tarbes et autres ; mais cette somme n'était pas rentrée.

Il fallut, par d'autres lettres patentes, que le roi renouvelât et confirmât, en leur faveur, l'exemption du droit de gabelle sur le sel et leur allouât, en dehors de leurs gages, une somme de i3,33o écus, à partager entre eux. Les Etats assemblés à Pézénas, ayant réduit cette somme à 10,000 écus, de nouvelles lettres patentes rendirent aux parlementaires la somme intégrale. Quelques mois après, le roi ordonna des coupes de bois, pour le chauffage des parlementaires, dans les forêts voisines. Ces subsides ne suffirent pas au Parlement qui fut obligé de négocier un emprunt de 2,000 écus.

Les arrêts politiques de ce Parlement de Castelsarrasin, sont nombreux : il défendit au clergé et à la noblesse de Toulouse de tenir les assemblées des Etats de la Ligue ; il déléguait des commissaires pour ren-

ClIAP. XXV. — ARRÊTS POLITIQUES 687

dre obéissance au roi et lui exposer I*état des villes du ressort, pour représenter leur Cour aux Etats généraux royalistes du Languedoc, et pour prier le duc de Ventadour de réprimer les dévastations des ligueurs qui brûlaient les châteaux, pillaient les maisons et ruinaient le peuple. Il annulait les trêves consenties sans pouvoir, interdisait aux syndics de tenir leurs États particuliers dans la province, sans son autorisation et malgré les arrêts du Parlement ligueur de Toulouse ; il réglait le traité à conclure avec Fénelon, commandant pour la Ligue à Grisolles, et prêt à faire sa soumission ; il correspondait avec le maréchal de Matignon, adressait dçs remontrances au roi sur certains édits, et faisait battre monnaie afin de faciliter à Henri IV les moyens de réunir, en un seul corps, les armées royales du Languedoc et de la Guyenne, dispersées au détriment de TEtat et du roi. Malgré les exigences du Parlement de Paris, il refusa d'exécuter son arrêt qui chassait de France les jésuites, après Tattentat de Jean Chatel. Il se décida pourtant, sur les réquisitions de l'avocat général de Beloi, à prononcer leur expulsion, mais cet arrêt ne fut jamais exécuté à Toulouse.

11 enregistra, sans opposition, les lettres patentes, émanées de la clémence royale, qui accordaient l'entier pardon aux villes s'engageant à désarmer, et aux gentilshommes se remettant sous la garde et protection du roi. Il imposait le serment de fidélité aux chanoines du chapitre de Saint-Sernin, longtemps ligueurs et réfugiés à Blagnac ; il protestait contre l'établissement à Castres, un des refuges de la réforme, de la chambre de TEdit, mi-partie catholique et protestante

et demandait son abolition, ou tout au moins sa translation dans une ville catholique, et par préférence, à risle-en- Albigeois où elle avait déjà siégé.

Vers cette époque, en effet, et à la fin d'avril de Tannée iSgS, Henri IV, après avoir hésité entre Nîmes, Bagnols et Castres, rétablit à Castres la chambre mipartie où le président catholique de la Bourgade, le président calviniste de Fresnes-Canaye, éminent par le savoir et destiné à Tambassade de Venise, commencèrent à rendre la justice avec les conseillers catholiques de Saux, de Bonot, de Roux ou Duroux, Pierre jBardichon, Pierre d'Azille, François Calvière, et les conseillers protestants Antoine de Beranguier seigneur d*Arvieu, Richardon, Guichard d'Escorbiac, Jean de Lamer, Jacques de Vignolles, Guy d'Airebandouze, François de Rose!, Paul de Juge et Paul Correch. Le procureur général Etienne de Raté appartenait à la religion catholique, et l'avocat général Pierre Boucaud à la religion réformée.

C'est d'abord dans une salle de l'hôtel du receveur des gabelles et ensuite à THôtel-Dieu, que siégea la chambre de Castres, répudiée à la fois par le Parlement ligueur de Toulouse et par le Parlement royaliste de Castelsarrasin et qui accueillit quelques magistrats venus du Parlement de Béziers. Au mois de novembre de cette année iSgS, le président de la Bourgade meurt à Castres et le Parlement de Castelsarrasin refuse d'envoyer à la chambre mi-partie deux de ses membres qui devaient s'y rendre, en exécution des déclarations royales. Ce n'est qu'après sa rentrée à Toulouse, en avril 1696, au moment de la réconciliation de Henri IV avec le saint