CHAP. XXV. — CHAMBRE DU LANGUEDOC

Sièg?, qu'il consentit à les désigner. Les conseillers, François de Sabateri, Jean d*Ambes, François de Laporte et Guillaume Fabri se joignirent alors aux magistrats catholiques, déjà en service, et complétèrent, avec le président de Saint-Jean, le nombre d'officiers porté par les édits. Pour la première fois, Ja chambre de Castres, siégea le 29 mai de Tannée 1696, € au grand complet et splendidement », ainsi que Gâches Ta dit.

Mais la misère régnait partout et les magistrats de Castres, déclaraient, eux-mêmes* n'avoir pas assez de ressources pour se soutenir dans l'exercice de leurs charges, et prévoyaient, dans une supplique adressée au roi, le moment où ils seraient forcés d'abandonner leur poste. Grâce au traité de Folembray, ils purent poursuivre le cours de leurs travaux.

En parcourant les registres criminels' de cette chambre, on est frappé du nombre de coupables qui parvenaient à échapper aux châtiments de la justice. Ses arrêts par contumace égalent les arrêts contradictoires. Quand les condamnés en fuite évitaient le pilori, la potence, le fouet, Técartèlement, l'enlèvement des oreilles, la question ou le bûcher, on les brûlait en effigie. Cette Cour singulière, qui eut une existence de six années, mérite qu'on s'arrête un moment devant elle. Son histoire est trop liée à celle du Parlement pour être laissée dans l'ombre. Elle est fille de la paix de 1877 et des traités de Poitiers, de Bergerac et de Nérac. Pour ne pas scinder son histoire, il faut, un moment, revenir en arrière et devancer aussi les années.

Un article du traité de Poitiers instituait la chambre

SgO HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

de Languedoc, composée des douze conseillers dont huit catholiques et quatre réformés. Cet article ne fut jamais suivi ; la chambre ne cessa pas de fonctionner avec seize conseillers et deux présidents. Les officiers catholiques devaient être choisis par le roi, sur le tableau des officiers du Parlement, c des plus équitables, € paisibles et modérés, desquels la liste sera commu- « niquée au délégué du roi de Navarre et des refor- € mes. » Quant aux parlementaires protestants, ils devaient être pris d'abord parmi les membres du Parlement ; en cas d'insuffisance, on se réservait de créer de nouveaux offices. Les provisions devaient être délivrées par le roi de France € sur l'attestation du roi de c Navarre, pour la première fois et sans en prendre < aucune finance ». Deux substituts de l'avocat du roi et du procureur du roi étaient attachés à la chambre, le premier delà religion réformée et le second de la religion catholique.

Aux conférences de Nérac, la ville de TIsle-en-Albi- •geois fut désignée pour recevoir la chambre de Languedoc. Cest ainsi qu'on dessaisit le Parlement, à peine de nullité des procédures, non seulement des procès qui intéressaient des protestants, mais encore de ceux où figuraint des catholiques c ayant suivi leur parti ». Les premiers magistrats du Parlement de Toulouse auxquels le roi adressa des lettres de commission, pour la tenue de la chambre de Languedoc furent le président Jean-Paul de Saint-Jean, et les conseillers Jean d'Ouvrier, Pierre d'Hautpoul, Hugues Rudelle, Jean de Maynial et François de VignoUes. Ils auront un jour, parmi leurs successeurs, les savants Maynard et de

CHAP. XXIV. — LA CHAMBRE DU LANGUEDOC SqI

Raachin, Cambolas, d*01ive et Catellan qui recueilleront les arrêts du Parlement, Guillaume de Rességuier, Philippe de Bertier, Jean de Mansencal, Pélissier, père de rhistorien de TAcadémie française et Pierre Fermât, dont le génie fit dire à Pascal qu'il était le premier hommç du monde. Ils s'acheminèrent € non de leur vo- « Jonté franche, mais bien pour Je devoir et la subjection € et obéissance dues à Sa Majesté », avec Marcel d'Ave rano, pourvu de l'office de substitut du procureur général, vers risle-en-Albigeois, où se trouvaient déjà réunis les magistrats protestants, le premier président Roques de Clausonne, et les conseillers de Vignolles, Amador Boytou, d'Escorbiac, de Favyer, de Lamer et d'Arvieu et le substitut de l'avocat du roi, Jean.Bonencontre. Les conseillers de la nouvelle religion ne furent pas soumis à un renouvellement annuel; on ne changeait que les magistrats catholiques.

La chambre de TIsle-en-Albigeois, ouvrit ses séances le 22 juin 1579. Le registre de cette première période ne contient pas d'arrêts ; on y retrouve la trace des mesures prises sous l'influence de la Ligue, dans l'intérêt du culte réformé^ et de quelques questions de procédure et de compétence. Les routiers qui pillaient ce pays allaient jusqu'à menacer les magistrats de la chambre. € La garde, dit un chroniqueur, était posée en « troupe, le président en armes et les conseillers faisant « la ronde, comme en temps de guerre. » Les magistrats catholiques laissèrent éclater leur joie, en apprenant que le roi les relevait de leur service, à l'expiration du premier semestre et les remplaçait par le président Jean de Bertrandi et les conseillers François de Gargas, Ber-

nardd^Assézat, Gaibert de Lacoste, Laurent de Filières» Antoine Ciron et Bertrand Doajac. Mais pendant Tété de i580y la ^erre des Amoureux ayant partout mis aux prises les protestants et les catholiques, les bandes armées couvraient les routes, surprenaient les villes et les châteaux, volaient, empoisonnaient ou tuaient les voyageurs ; la chambre décida que, sous le bon plaisir du roi, il serait sursis à l'expédition des procès. Il y eut peut-être une autre cause de cette suspension des audiences : le Parlement, jaloux de son autorité souveraine et mécontent de voir s'élever ainsi un^ seconde Cour de justice ajourna, plus d*une fois, la composition de la liste des magistrats catholiques et mit des entraves à cette juridiction dont rétablissement blessait ses croyances et portait ombrage à sa puissance. Il l'appelait dédaigneusement une bigarrure de la justice. On lui a amèrement reproché son ardeur à défendre sa religion menacée : on oubliait ses vertus austères et la ferveur de ses croyances. D'ailleurs, ni protestants ni catholiques n*acceptaient sincèrement leur liberté mutuelle; les uns et les autres se croyaient en possession de la vérité religieuse et en droit de l'imposer par la force à leurs adversaires.

Cette chambre ne reprit ses séances qu'au printemps de i583. Le Parlement lui avait envoyé pour magistrats catholiques le président Jean de Paulo et les conseillers François de Gargas, Bernard d'Assézat, Pierre Rochel, Laurent de Filières, Antoine de Blussetet Antoine de Ciron. Le roi de Navarre s'empressa d'écrire aux magistrats réformés : c Vous entendrez combien €Je suis aise que votre chambre, après plusieurs Ion-

CHAP. XXV. — LA CHAMBRE DE L ÉDIT SqS

« gueurs, remises et bénardises, ait été finalement réta- € blie. »

Les troubles se prolongeant, la chambre, par un de ses premiers arrêts, défendit toutes assemblées sous peine de la vie, ordonna à tous ceux qui détenaient des villes ou châteaux, contre la volonté du roi, de les restituer et de chasser les pillards et les rebelles ; elle interdisait en même temps, à toute personne, pour sa propre sûreté, d'entrer avec des armes à feu dans la ville de TIsle-en-Albigeois. Les chemins étant gardés, les plaideurs arrivèrent en foule, et avec eux les revendeurs et les accapareurs de vivres. Un arrêt pourvut à la taxe des denrées. Les procureurs et les huissiers, effrayés par les dangers du voyage, s'attardaient ou se hâtaient de repartir ; on les obligea à la résidence, à peine de privation de leurs charges.

Les bandes armées reparurent plus audacieuses dans TAlbigeois ; les parlementaires de la chambre de TÉdit sans cesse assiégés dans leur petite forteresse, n'étaient défendus que par cinquante arquebusiers mal payés qui les menaçaient de les abandonner. De leur côté, les magistrats effrayés ne cachaient pas leur intention de regagner Toulouse. Le Parlement voulant favoriser, de tous ses efforts, un apaisement souhaité par tous les partis, leur vint en aide, décréta de prise de corps le trésorier de la généralité de Toulouse, et fit ouvrir, par la force, les coffres du roi, afin de payer la garnison de risle-en-Albigeois.

Tranquille et maintenue dans sa juridiction, la chambre de TEdit cherchait à remettre en honneur Tidée et le sentiment de la justice chez ces populations perverties

par les désordres de la guerre, mais les déceptions lui arrivaient, des discordes des partis et des magistrats eux-mêmes, toujours partagés dans leurs délibérations, et ne s' accordant jamais. Le roi de Navarre s'en plaignait, en son langage vif et chaud, au président réformé de la chambre : c J'ai fait une grande instance pour «' demander un règlement, à quoi on répond d'assez

< belles paroles, mais les effets en sont lents. Je ne me € lasserai pas pourtant de me rendre solliciteur de tout € ce que je connais être utile au bien de la paix et repos

< de mon Etat. »

Le vrai Parlement était à Castelsarrasin, et lui seul combattait le bon combat : on ne pouvait donner ce nom de Parlement, ni à la chambre mi- partie, ni à l'assemblée de quelques ligueurs obstinés, siégeant au Palais de justice de Toulouse. S'il en était parmi eux qui soutenaient résolument le duc de Joyeuse, les autres ne reprirent leurs fonctions que sous les menaces d'être arrêtés, suspendus de leurs charges, privés de leurs gages et dépouillés de leurs biens. Ils n'eurent pas de chambres des enquêtes ; ils jugèrent à la Tournelle, en chambre des requêtes, à la grand' chambre et rarement en chambres assemblées.

De même que toutes les minorités qui engagent des luttes désespérées, ce Parlement ligueur se laissa entraîner aux mesures les plus violentes : il fit publier un arrêt défendant à peine de mort, de mal parler de. la sainte Union ; il força le présidial et le viguier de rouvrir leurs tribunaux fermés aux premiers jours de cette scission, et cassa les arrêts rendus et à rendre par le Parlement de Castelsarrasin, c comme étant don-

CHAP. XXV. — LE PARLEMENT LIGUEUR A TOULOUSE SgS

< nés par des personnes s'attribuant faussement le « titre de gens tenant la Cour de Parlement, n'ayant

< pouvoir, ni autorité de ce faire ; déclarant tous € les officiers qui étaient allés à Castelsarrasin dé- « chus de leurs états et offices, désormais impétrables ; « ordonnant qu'il serait procédé à la saisie, inventaire € et description de tous leurs biens et établi commis- « saires au régime et gouvernement d'iceux ; défendant

< à tous avocats et procureurs d'aller à Castelsarrasin, € à tous les sujets et justiciables du ressort de recon- « naître ses présidents et conseillers, d'obéir à leurs « commandements ou arrêts ; inhibant enfin aux con- « suis, manants et habitants du ressort, de prêter aux « dits présidents et conseillers, aucun lieu en leur ville, € pour tenir siège de cours, et ne leuf bailler aussi do-

< micile et habitation, enjoignant néammoins aux dits « consuls du Château-Sarrazin de faire vider iceux pré- « sidents et conseillers hors de leur ville, sous peines « de la vie et confiscation des biens. »

Ce furieux arrêt fut exécuté : des meubles, enlevés aux parlementaires, se vendirent à l'encan et une somme de 5oo livres due au conseiller Georges de Caulet fut saisie par le Parlement ligueur et employée aux frais de la guerre. Le maître des requêtes Jacques de Saint-Pol, ayant refusé de remettre les sceaux, mission fut donnée au conseiller Arnaud Boret de le contraindre, par fraction de portes et arrestation de sa personne, à représenter les sceaux de la chancellerie. L'avocat général de Caumels, attardé à Toulouse, reçut l'ordre d'en sortir sur l'heure; trois capitouls, moins dociles que les autres aux volontés

SgÔ HISTOIRE DU PARLEMENT DE TOULOUSE

de Joyeuse, furent destitués de leurs charges. Les procureurs étant partis, il fut ordonné que les sacs à procès seraient retenus dans leurs maisons et que les avocats, procureurs et huissiers ne pourraient partir de la ville, à peine de confiscation et de i,ooo écus d'amende. Quelques procureurs insoumis furent incarcérés à la Conciergerie. Dans sa colère, le Parlement ligueur fit injonction aux capitouls et aux gardiens des portes de prendre des mesures, pour empêcher les procédures d'être enlevées de la ville, et aux capitaines et soldats d'emprisonner tous les voyageurs trouvés sur le chemin de Castelsarrasin, sans passeport du duc de Joyeuse et de prendre sur eux, argent, papiers et hardes. Il confisquait en outre le quart de leurs revenus.

Ce Parlement ligueur qui correspondait avec Villars, commandant les forces de la Ligue en Guyenne, cendit aussi des arrêts en matière civile, des arrêts d'administration et des arrêts politiques. 11 ne se contenta pas de révoquer des capitouls, et de déclarer criminels de lèse-majesté tous ceux qui se rangeaient sous les drapeaux du maréchal de Matignon et du duc de Ventadour, il mettait la main sur les blés déposés aux moulins du Château-Narbonnais et du Bazacle, et sur les biens des partisans du roi.

Au milieu.de ces luttes des deux Parlements, les armées du Languedoc entraient en campa<j;ne, sur Tordre du roi qui se battait en Bourgogne. Pour seconder les opérations du duc de Ventadour et du maréchal de Matignon, le Parlement de Castelsarrasin ordonna que le ban et Tarrière-ban marcheraient à leur suite.