‹ Histoire du Parlement de Toulouse (volume 2)Chapitre 27 sur 295 · CH. II. — OUVERTU,RE DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

CH. II. — OUVERTU,RE DU PARLEMENT

lieu que le 4 juin de Tannée 1444. Je laisse parler le père Liombard : c Ce jour arrivé, la religion ouvrit les portes « du sanctuaire de la justice. Pierre Dumoulin, arche- « vêque de Toulouse, célébra au palais une messe solen- « nelle du Saint-Esprit, en présence des nouveaux magis- « trats qui entrèrent ensuite dans la salle des audiences* « Jean d'Estampes, maître des requêtes de l'hôtel du roi « et Jacques Cœur, argentier et conseiller du roi, nommés « commissaires pour l'installation de la Cour requirent -c les officiers de prendre leur place et de prêter serment. « Le premier président alla se placer sur le siège le plus « élevé à l'angle, ayant à sa gauche Tanneguy du Châtel, « lieutenant du roi et gouverneur de la province, Jean « d'Estampes, Foulques de Roueria, abbé de Saint Ser- « nin, les conseillers clercs, et à sa droite l'archevêque

< de Toulouse, les évéques de Rieux et de Lavaur, Tar- « gentier du prince et les conseillers lais. Les gens du roi

< prirent possession du parquet. La foule qui attendait

< aux portes eut la liberté d'entrer. Les lettres patentes « furent présentées par les commissaires de Sa Majesté,

< lues et enregistrées. Les capitouls, magistrats popu- « laires revêtus alors d'une grande autorité, montèrent « aux hauts sièges pour saluer la cour. »

Le greffier donna lecture des lettres royales d'institution du Parlement. Il y était dit que : « Le roi, pour le «bien de la chose publique, et spécialement du pays « d'Occitanie et duché d'Aquitaine, ainsi que toutes les « contrées comprises entre les Pyrénées et la Dordogne, « considérant l'éloignement de ces contrées du siège du ^ Parlement de Paris, le mauvais état des routes, les « dangers que pouvaient courir les plaideurs dans un

« aussi long trajet, les tristes effets des guerres et des « pestes si fréquentes, et la grande quantité des pro- « ces, instituait une Cour de Parlement qui devait être « sédentaire dans la ville de Toulouse, notable fnotabi- « liorj entre toutes celles de TOccitanie, et déjà si célèbre « par son ancien titre de capitale de Languedoc. » L'édit de 1443 portait aussi : que le Parlement commencerait le lendemain de la Saint-Martin d'hiver, 12 novembre ; qu'il serait composé de quatorze personnes : deux présidents laïques, douze conseillers (six clercs et six laïques) appartenant à langue d'oïl et à la langue d'oc, de deux greffiers et de plusieurs huissiers ; que ce Parlement connaîtrait directement de toutes les causes civiles et criminelles, sans recours des parties, et, par appel, de tous les jugements rendus dans les sénéchaussées, bailliages et judicatures quelconques du ressort. C'était donc là le suprême refuge fultimun refugium) des plaideurs. Enfin, la clause dernière de l'édit portait révocation des commissaires nommés par le roi « pour l'effet de la justice en Languedoc ».

La lecture de l'édit étant terminée, la Cour l'enregistra.

L'archevêque de Toulouse et Jacques Cœu^, l'argentier du roi, prononcèrent des discours auxquels, au rapport de Bardin qui était là, le premier président Ainard de Bletterens répondit par d'éloquentes actions de grâces envers le roi. Les nouveaux magistrats de Toulouse qui possédaient des charges au Parlement de Paris déclarèrent qu'ils n'entendaient pas renoncer à ces charges en vertu d'une décision royale. Acte leur en fut donné sur-le-champ. Depuis cette époque, les lieutenants généraux de la province siégèrent au Parlement à la place de

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Tanneguy Du Châtei et les archevêques de Toulouse y remplirent les fonctions de conseiller, dernier souvenir du grand rôle des prélats dans les Cours de justice.

Dès son installation, le Parlement fit un règlement de ses audiences. Les matinées du lundi et du jeudi, les après-dînées du mardi et du vendredi furent consacrées aux plaidoieries. Le Parlement de Paris, jaloux de cette puissance parlementaire qui grandissait de jour en jour, chercha à attirer à lui les procès du Languedoc et de son côté, la Cour des aides présidée par Tévéque de Maguelonne essayait d'entraver la marche du Parlement et d'élever justice contre justice. Le roi mit fin à ses divisions en rappelant le Parlement de Paris à ses attributionô et en réunissant la Cour des aides au Parlement de Toulouse. On transporta aussi au Parlement les tribunaux du sénéchal, du juge d'appeaux et du viguier. L'ancien palais des rois d'Aquitaine et des comtes de Toulouse se transforma bientôt en palais de justice ; mais sa transformation ne se fera vraiment que sous Charles VIII.

On est encore sous Charles VII. Au lendemain de son installation, en ce quinzième siècle où les seigneurs ne connaissaient guère d'autres règles que celles de leur caprice et de leur épée, le Parlement réprime les violences exercées par ordre d'Eustache de liévis, évoque de Mirepoix, contre un huissier chargé d'emmener un prisonnier en la ville de Belpech. Il étouflFe une émeute prête à éclater à Toulouse contre les capitouls qui frappaient la ville d'une lourde imposition de douze mille livres ; il oblige les vingt-quatre capitouls à rendre compte de leur administration ; il mande à sa barre Tévêque d'Oleron,

Arnaud d'Espagne, pour avoir cité un de ses diocésains en cour de Rome, contrairement aux lois du royaume ; il contraint le bâtard d'Armagnac à cesser ses briganr dages dans le Quercy, se mêle parfois et par la volonté du Roi aux affaires de la guerre et vient aussi au secours de la couronne menacée.

Un curieux procès va se dénouer devant le Parlement, Marguerite, comtesse de Comminges, s'étant remariée pour la troisième fois, à un âge où, selon le mot charmant d'un sénéchal, elle ne devait espérer ni fleurs ni fruits, Mathieu de Foix, son troisième mari, ne lui épargna ni les injures ni les coups. Il enferma la vieille comtesse dans une tour où il la tint, quinze ans, prisonnière. Le comte d'Armagnac, neveu de Marguerite de Comminges, s'en plaignit à Mathieu de Foix qui lui répondit par des railleries et par la guerre. Le roi de France, saisi de la querelle, délivra la prisonnière qui ne sortit de sa tour obscure que pour mourir. Par cette mort, le comté de Comminges revenait à la couronne; mais le comte d'Armagnac ambitieux et hardi s'empara des diverses places du Comminges et les mit au pillage. Le Dauphin accourut à la tête d'une armée, le surprit dans l'Isle-en-Jourdain,le fit prisonnier et l'enferma dans la cité de Carcassonne.Leroi de Castille, les ducs d'Orléans et de Savoie obtinrent, à force de sollicitations, sa mise en liberté et le Parlement eut alors à entériner les lettres de grâce accordées au comte d'Armagnac et au vicomte de Lomagne, son fils. Quand le roi leur ordonna d'aller en personne présenter les lettres de grâce au Parlement, leur orgueil s'en révolta ; ils voulurent les faire présenter par procureur. Le Parlement refusa. Les deux re-

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