CH. II. — PROCÈS TRANCHÉS PAR CE PARLEMENT 4I

belles humiliés s*inclinèrent et comparurent à Taudience soltennelle; mais la cérémonie se fit sans bruit, les portes closes et sans les fers aux pieds, par égard pour la noblesse de ces gentilshommes. Cest le premier exemple d*un entérinement de lettres de grâce au Parlement de Toulouse, sans ces marques infamantes. On n*accorda plus cette faveur qu'à une paysanne des vallées de Bagnères qui, pour défendre sa pudeur, avait égorgé un soldat. Le Parlement voulut honorer la chasteté de la paysanne autant que la noblesse des comtes d'Armagnac. Les comtes perdirent alors le Comminges et quatre chàtellenies du Rouergue qui furent réunis à la couronne.

Le Parlement vérifie ensuite le traité intervenu entre les rois de France et d'Aragon sur les droits de marque et de représailles. Le roi de France qui se plaisait à vanter la sagesse des arrêts du Parlement de Toulouse voulut lui donner un témoignage de sa satisfaction et choisit, parmi les conseillers, un des trois négociateurs de la paix avec les Génois. Si les guerres s'apaisaient audelà des frontières, elles se réveillaient au cœur de la France. La Gascogne, qui venait de secouer le joug des Anglais, vivait encore dans Tagitation et le désordre ; rinsolence et la cupidité de la garnison de Lectoure désespéraient les bourgeois qui s'insurgèrent et bloquèrent les troupes royales dans le château. Le commandant de Gascogne en appela au Parlement qui enjoignit à Tanneguy Du Châtel, au comte d'Astarac et au seigneur de Faudoas de marcher sur Lectoure pour rétablir la paix- La trêve y fut signée quelques jours après.

Le Parlement termine le différend soulevé entre la

reine d'Aragon et les comtes de Mauléon et de Larboust qu'elle accusait d'entreprises violentes sur la vallée de Valcabrère. Il ordonne au trésorier des guerres de payer les troupes prêtes à se débander; il travaille à réformer les abus amenés par la guerre avec les Anglais et des commissaires apportant des paroles d'espérance et de paix dans toute la province; il enregistre le don du comté de risle-en-Jourdain fait par le roi à Jean de Bourbon et à sa femme Jeanne de France. Par un arrêt de 1446^ il contraipt à ne pas sortir des léproseries les personnes saines, mais étant nées de parents enfermés dans ces asiles. Les appels arrivaient en foule au Parlement et pour arrêter ce flot montant sans cesse, il con* damnait les appelants à une amende de fol appel. De graves procès nés de la réunion des grands fiefs du ressort à la couronne étaient portés devant lui. C'est ainsi qu'il eut à juger les rois de Majorque et de Minorque qui étaient comtes de Montpellier et les rois de Navarre qui étaient comtes de Foix, d'Armagnac, de Bigorre et de Rodez. Jean de Navarre qui se disait comte palatin ayant émis la prétention de légitimer des bâtards et de créer des notaires apostoliques en vertu de pouvoirs émanés du pape, fut condamné par le Parlement, comme coupable de lèse-majesté, à demander pardon au roi et à justice. On le voit fièrement monter sur ses fleurs de lys et rendre ses arrêts toutes les fois qu'il y a des droits de la couronne à défendre, des usurpations à réprimer et des hommages à exiger. Les registres de ce temps sont remplis d'arrêts contre des rois et des. reines ; il y a même des décisions contre le pape, comme souverain temporel du comté d'Avignon.

Cfl. II. — AYNARD DE BLETTERENS, PREMIER PRÉSIDENT 48

Le premier président Aynard de Bletterens meurt, en 1448, presque dans la pauvreté. Son portrait est dans la chronique de Bardin : € un des meilleurs magistrats de son temps, sage, prudent et grand justicier ferme, sans dureté, craint sans être haï, toujours prêt à donner audience aux plaideurs et sévère aux juges inférieurs. » Telle fut sa charité envers les pauvres, qu'il ne laissa pas dé fortune après sa mort, grande louange pour un magistrat, quoique peu recherchée en ce temps, dit avec sa malice, Tannaliste Lafaille. Il ajoute après Bardin : « S'il y avait quelque chose à désirer en ce grand homme, c'était un peu plus de -connaissance en droit romain, droit qui régissait le ressort. > On l'enterra sous le pavé du chœur de l'église des Jacobins et le Parlement lui décerna des honneurs funèbres, à la grand'chambre, tendue de noir et entourée de bandes de velours aux armes des Bletterens. Du palais, le Parlement au milieu du clergé régulier et séculier, suivi du sénéchal, du viguier, des capitouls, des bourgeois et des métiers de la ville, alla à Téglise Saint-Etienne où Teffigie du premier président fut portée par six gentilshommes en manteaux de deuil, et où l'abbé de Saint-Sernin célébra l'office des morts. Sur la pierre de son tombeau on grava cette épitaphe dont les les lignes riment entre elles :

Hoc in tumulo jacet legum doctor cximius, Quondam Francorum régis confiliarius, Dominus Ainardus de Bletterens cognomine natus Parlamenti occitaniae presidens primus Qui obiit anno domini 1448, nona die Junii. Ejus anima requiescat in pace. Amen I

L'épitaphe peut être vraie, mais Bardin et Lafaille se

sont trompés si souvent qu'il ne faut pas toujours en croire leurs récits où Timagination les entraîne, bien des fois, au-delà de la vérité.

En ce temps-là, les gages des magistrats, pour parler comme Bardin et le père Lombard, n'étaient pas bien élevés. Le premier président ne touchait que six cents livres ; Tarchevôque de Toulouse et l'évêque de Carcassonne, en leur qualité de prélats assistant à la Cour, recevaient cinq cents livres, àla condition de remplir exactement leursfonctions judiciaires. En casd'absence ou de négligence, ils ne recevaient rien, ainsi que rétablit cette dure annotation mise à la suite du nom du conseiller clerc Elie de Pompadour : « Rien, parce qu'il n'a pas servi. > Les gages des présidents à mortier s'élevaient à quatre cent seize livres, ceux des conseillers épiscopaux à cinq cents ; les gens du roi touchaient de trois cents à cinq cents livres, selon qu'ils rempliraient les fonctions de procureur du roi ou d'avocat du roi, les conseillers clercs cent soixante et douze livres pour leurs manteaux, les conseillers lais deux cent quarante sans manteaux, les greffiers de soixante à cent livres selon leurs qualités de greffiers civils, criminels ou des présentations ; le premier huissier cinq sols par jour, les autres deux sols et six livres cinq sols pour leurs manteaux. En 1443, les Etats assemblés à Montpellier accordèrent douze cents livres à distribuer aux présidents, conseillers et autres officiers du Parlement. Les parlementaires ne se plaignaient pas de la pauvreté de ces gages, et le roi Jean avait dit des magistrats de son temps : € Desquels gages tout modiques qu'ils sont la modeste pauvreté des officiers de notre Cour est contente. » Les chroniques n'ont pas assez

cil. II. — JACQUES DE MEAUX, PREMIER PRESIDENT 4D

de louanges pour célébrer cette glorieuse pauvreté des parlementaires, elles rappellent une misère splendide, splendidam miseriam.

Cette modicité des gages donna naissance à la taxe des épices qui allait s^introduire à Toulouse, en Tannée 1466. Ces épices données au rapporteur, en signe de reconnaisance par le plaideur qui gagnait son procès n'étaient, sous Philippe le Bel, que des corbeilles remplies de confitures et de drogues aromatiques : elles se convertirent plus tard en or et en argent. Cette taxe en écus d'or fut inaugurée par le conseiller Guillaume Bardin, qui avait rapporté un procès de Tévôque de Condom. . •

Le président Jacques de Meaux remplace Aynard de Bletterens à la première présidence, et Jean Dacy prend le siège de président laissé par Jacques de Meaux. Le roi voulut ainsi récompenser M. de Meaux de sa fermeté et de sa prudence dans la difficile mission d'interroger, dans sa prison, le comte d* Armagnac. Le chancelier de France les installa en vertu de l'ordonnance de Philippe de Valois qui voulut, pour écarter les courtisans et les ignorants de ces hautes charges de justice, que nul n'en fût pourvu que lorsque le chancelier et le Parlement auraient reconnu aux membres des Cours souveraines le savoir et les vertus commandés par la redoutable mission déjuger les choses humaines. Cette installation du premier président Jacques de Meaux servit de modèle à toutes les autres. Il présenta, assis en sa place, les lettres du roi et sortit de l'audience. Le Parlement ayant procédé à la lecture et à l'enregistrement des provisions, ordonna aux huissiers de faire rentrer M. de Meaux. Le

nouveau premier président s'étant assis, le doyen des conseillers clercs reçut son sernient,rinstalla et prononça Tarrôt de réception. Pour les présidents et conseillers, l'arrêt de réception était prononcé pendant qu'ils étaient debout à la barre ; seuls, les conseillers épiscopaux avaient le droit de franchir la barre à leur installation. C'est ainsi qu'on procéda en installant le président Jean Dacy et l'archevêque de Toulouse Pierre Dumoulin, renommé pour son savoir et son amour de la poésie et que, dans son épitaphe, on a appelé prince en droit civil et en droit canon et monarque des poètes.

L'archevêque Dumoulin paraît être le premier à qui le roi confia la garde des sceaux ; son épitaphe lui donne le titre de vice-chancelier. Les sceaux du Parlement ne furent confiés qu'à un prélat du ressort. Quand Louis XI voulut plus tard les mettre sous la garde des conseil* 1ers lais plus nombreux chaque année, la prétention des prélats fut rejetée. La chambre des enquêtes est créée en 145 1 . La présidence en est donnée à Gilles Le Lasseur.

Un curieux procès est plaidé devant le Parlement en 1453. Le jour de la fête des fleurs, à la gaie science, le poète Robert Borrassier ayant obtenu un souci, le poète maître Boffat une églantine et un autre la violette, Borrassier rencontrant Boffat en allant au mai, à la porte Arnaud Bernard, voulut passer avant lui, en prétendant qu'il était noble. Boffat ayant répliqué que sa fleur était la plus digne et qu'il marcherait le premier, ils en vinrent aux coups d'épée, et une véritable mêlée s'engagea entre leurs amis. L'avocat Cossol qui tenait la partie de Boffat eut un bras mutilé. L'arrêt du Parlement, présidé ce jour-là par M. de Meaux, a été perdu.