CHAPITRE III

Cérémonie de rinstallation du Parlement. — Composition du Par lement. — Règlement sévère du Parlement. — Les tortures. L'université. — La basoche. — > Le premier président Bemar Lauret. — L*avocat du roi Jean Sarrat. — Le Parlement se renou velle. — Traité avec le duc de Bourgogne. — Le Quercy en levé au Parlement et repris par lui. — La peste. — Les États du. Languedoc. — Conspiration du comte d*Armagnac, duc de Nemours.

— Refus du Parlement d'enregistrer des aliénations du domaine royal. — Parlementaires de Toulouse désignés pour faire partie d'une ambassade en Italie. — Le président Antoine de Morlhon. — > La peste. — Émigration du Parlement. — Le pragmatique sanction. — Le procureur général Jean d*01ive. — Le procureur général Jean Doyat. — Mort de Louis XI. Charles VIII. — Lettres de confirmation du Parlement. — La branche d'Armagnac. — Les États à Tours. — La peste. ^ Construction de murailles de briques formant l'enceinte de Toulouse. — Troubles dans la province et à la Cour du roi. — Usurpation des gouverneurs. — Résistance du Parlement. — Fin du quinzième siècle. — Désordres du clergé. — Rigueurs du Parlement.

— Désordre dans les juridictions. ~ Création d'une nouvelle présidence au Parlement. — Châtiment infligé au conseiller clerc Arnaud de Roquette. — Irritation des parlementaires. — Les sermonnaires . — OlivierJMaillard. — Division dans le clergé. — Émeutes. — La Peste.

— Bandes espagnoles. — Mort du premier président Bernard Lauret.

— Jean Sarrat nommé premier président. — Duprat, avocat général à Toulouse. — Procès de Jean de Foix et de Catherine de Navarre. — Ordonnance sur la tenue des grands jours. — Avènement de Louis XII.

— Règlement pour l'administration de la justice. — Remontrances du Parlement. — Les États du Languedoc. — La Peste. — La pragmatique. — La famine. — Procès de Guillaume Briçonnet, cardinal et archevêque de Reims, contre Jean, cardinal de Pérouse, de Bertrand

Cil AP. III. — CERb:M()NIK DI:: l/iNSTA LI. A IION G5

de THôpital contre le cardinal d'Albrct. — Les geniilshommos du comté de Comminges. — Le Parlement arrête Pinvasion espagnole aux frontières . — Mercuriales. — Nouveaux magistrats au Parlement. — Le premier président Nicolas de Saint-Pierre. — Intrigues pour obtenir une charge au Parlement. — Querelles de préséance. — Grandeur naissante du Parlement.

La cérémonie d'installation du Parlement eut un grand éclat au château Narbonnais, Je 17 avril 1469. Les factions du comte d'Armagnac, duc de Nemours et comte <3ie Castres, et du roi d'Angleterre rentrèrent dans l'omfcre. Les laïques vaillants et épris de la science du droit "voient leur nombre augmenter au Parlement, qui décide €^ue les évoques et les prélats, admis autrefois aux délibérations, ne seront plus reçus aux conseils et ne conserveront que leur prérogative de siéger aux audiences. I-.'évêque de Lavaur se plaignit au roi qui se garda cî'écouter sa plainte et qui confirma l'ordonnance de I^hilippe VI, enjoignant aux évoques, par cas de conscience, de sortir du Parlement afin de vaquer à leurs -* spiritualités ». Il fit pourtant une exception en faveur de l'évêque de Lavaur auquel il donna les sceaux enlevés à Pierre de la Treille, en l'autorisant à délibérer aux conseils.

Les mêmes pouvoirs furent accordés à l'évêque d*Alet. Le président des enquêtes était aussi un prélat, ce qui fut censuré par Dumoulin comme un resté de préjugé de l'ancienne autorité ecclésiastique. Il n'en fut pas moins établi par cette nouvelle ordonnance, que ces charges de conseillers épiscopaux n'étaient qu'un souvenir et comme un débris des anciens Parlements et qu'il existait une réelle incompatibilité entre les devoirs sacrés

de répiscopat et la mission de la justice qui, par son essence, est royale et séculière. Les disputes des évoques et des parlementaires tendent à se refroidir et à s'éteindre.

Une ère nouvelle de sagesse et d'esprit de discipline s'ouvre au Parlement. Des règles fixes commencent à s'établir sur le rang des magistrats, leur assiduité et leurs travaux à l'audience. Les affaires d'ailleurs encombraient le greffe et les procureurs pliaient sous le poids des sacs. Les gages étaient retenus aux absents et reportés sur les magistrats présents. Le Parlement mit fin aux lenteurs des procès et surveilla, avec une vigilence inexorable, les rapports des conseillers. Il en coûta cher à l'un deux de s'être attardé dans un trop long repos. La Cour lui ordonna de remettre la clé de son cabinet à deux clercs du palais qui apportèrent sur le bureau les sacs de procédure, afin que le procès fut jugé séance tenante. Le conseiller ayant protesté, le Parlement prononça contre lui une interdiction de trois mois et le condamna à demander pardon au roi et à la Cour et à payer une amende de aS livres. Ces punitions se renouvelèrent plus d'une fois et montrèrent aux populations l'esprit d'austérité et d'amour du devoir qui animait le Parlement.

Le premier président de la Vernade ne fut ni le moins jaloux de ses droits et de ses devoirs, ni le moins ardent à se défendre contre les usurpations des gouverneurs de la province. Entre les gouverneurs et lui les luttes prirent tant d'amertume que Louis XI, qui regardait les gouverneurs comme des hommes moins intraitables que les premiers présidents, révoqua la Vérnade qui eut ainsi