II. — Organisations, Groupes, Sections et Fédérations

4° Le Parti se compose de groupes permanents d'études sociales et d'action politique.

Les membres de chaque groupe doivent être porteurs de la carte du Parti et acquitter leurs cotisations au profit de l'organisme central;

5° Les membres du Parti ont le devoir d'appartenir an syndicat ouvrier de leur profession;

6° Le prix de la carte annuelle est de 25 centimes. La cotisation mensuelle est perçue au moyen de timbres mobiles délivrés aux Fédérations au prix de 3 centimes le timbre.

Pour les groupes non fédérés, le prix du timbre est élevé à cinq centimes;

7° Les groupes d'une même commune forment un groupe central ou section, en dehors de laquelle il n<> saurait y avoir d'action publique du Parti;

8" Dans le département de la Seine, les groupes d'un

même arrondissement de Paris ou d'un même canton de la banlieue forment une section.

La disposition qui concerne Paris est applicable à la ville de Lyon;

9° Les sections se constituent, dans chaque département, en une Fédération unique, administrée par un Comité l'édi'ral;

10° Les groupes d'un département où il n'existe pas de fédération pourront adhérer à la fédération d'un département voisin;

11° Partout où les statuts de la Fédération n'en auront pas disposé autrement, les candidats seront désignés par l'ensemble des groupes de la circonscription électorale.

Les groupes ne pourront désigner qu'un candidat par circonscription;

12° Les candidatures doivent être ratifiées par la Fédération, et le Comité fédéral a mandat de veiller à l'observation des principes du Parti.