III. — Congrès du Parti

13° La direction du Parti appartient au Parti luimême, c'est-à-dire au Congrès national, qui se réunit chaque année;

14° Les délégués au Congrès national sont élus par les Congrès des Fédérations.

Chaque Fédération établit elle-même le mode de nomination de ses délégués;

15° Chaque Fédération a droit à une représentation proportionnelle au nombre de ses membres cotisants.

En conséquence, chaque Fédération aura :

1 mandat jusqu'à 100 membres cotisants;

2 mandats de 101 à 300 membres cotisants;

3 mandats de 301 à 500 membres cotisants;

4 mandats de 501 à 700 membres cotisants.

Et ainsi de suite, de 200 en 200 membres cotisants;

16° Lorsque le Congrès national est convoqué dans les quatre premiers mois de l'année, les mandats sont calculés sur le nombre des cartes du Parti délivrées au cours de l'année précédente.

A tout autre moment, les mandats sont calculés sur le nombre des cartes délivrées aux Fédérations, un mois au moins avant l'ouverture du Congrès national;

17° Les cartes du Parti n'entrent en compte dans le calcul des mandats que dans la mesure où le nombre des timbres, pris pour chacune d'elles, correspondra au moins aux deux tiers des mois écoulés depuis le dernier Congrès national, ou depuis la constitution de la Fédération ou du groupe, si cette constitution est postérieure au dernier Congrès;

18° Dans les délibérations du Congrès national, le vote par mandat est de droit s'il est réclamé par le dixième des délégués;

19° Le Congrès national doit être convoqué au moins trois mois à l'avance. Le Congrès ne peut se réunir deux ans de suite dans la même ville. Le Congrès désigne chaque année le lieu où se tiendra le Congrès suivant.