CODE DES LIBERTÉS

La partie criminelle respire une saveur de barbarie qui fait tache, au milieu d'autres parties vraiment libérales de ce corps de lois. Ici le mosaïsme reprend son empire, et l'on ne compte pas moins de douze cas qualifiés crimes, qui sont punis de la peine de mort ; tels que l'idolâtrie, la sorcellerie, le blasphème, le meurtre avec préméditation, même par action soudaine et passionnée, l'empoisonnement, l'adultère, la sodomie, la bestialité, le parjure en matière criminelle, le rapl, et la trahison envers le pays (art. 94).

L'article 98 porte, qu'une loi fondamentale ne pouvant être trop réfléchie, lecture en sera faite, à chaque session de la Cour générale pendant trois années, et que toutes les dispositions qui, pendant ce temps, ne seraient point rapportées, demeureront maintenues.

Les auteurs de cette législation ne s'en dissimulaient point les lacunes, on pourrait supposer môme, à l'espèce de répugnance qu'ils montrèrent à la mettre au jour, que ses imperfections se conciliaient assez avec leurs idées. Le code en effet, dans plusieurs parties, maintient la loi de Moïse comme destinée à suppléer au silence du statut nouveau (art. 1 et 4, etc.). Combien était large la carrière qui lui était laissée en toutes matières, politique, civile, criminelle, môme religieuse!

On ne peut nier cependant, que ce monument ne soit remarquable, à divers égards ; il consacre certains principes qui feraient honneur même à notre époque. Il présente un ensemble qui, sans avoir la savante ordonnance de nos codes, est néanmoins bien préparé pour recevoir successivement des améliorations utiles; le texte en est toujours clair, d'une intelligence facile et d'une concision de termes, qui fait mieux ressortir encore la phraséologie stérile et souvent obscure des lois anglaises et américaines. En un mot, ses auteurs ont le courage des idées qu'ils veulent faire prévaloir, et ce mérite est assez rare pour qu'on ne leur en refuse point l'hommage.

Le progrès rencontre partout beaucoup de difficultés à s'asseoir définitivement. Quoique ces lois reçussent l'assentiment général, les magistrats firent longtemps opposition à la publication comme étant, disaient-ils, chose insolite et mémo dangereuse. Ils objectaient que les lois d'Angleterre n'avaient jamais été écrites, elles ne reposaient que sur la coutume : il en devait être de même de celles-ci. La charte, ajoutaienl-ils, défendant de faire des lois contraires à celles d'Angleterre, il était difficile d'éviter cet écueil ; mieux valait ne pas laisser de traces d'une transgression quelconque, de ce pacte important, pour en prévenir la révocation. Ces raisons n'étaient pas sans valeur, mais les freemen ne se laissèrent pas convaincre ; ils furent obligés d'insister longtemps, pour obtenir satisfaction, et ce n'est qu'en 4649, que les dernières résistances furent vaincues. La publication en eut lieu alors par la voie de la presse. Il convient de dire que ces lois, quoique non imprimées, étaient connues de tous, au moyen de communications manuscrites faites aux communes, et que les cours de justice y conformèrent leurs décisions, du moment où elles furent acceptées par la Cour générale en 1641 .

Section XI