ORGANISATION

Les premiers fonctionnaires nommés avaient déjà fait leurs preuves comme droiture et comme habileté dans le Massachusetts, mais, grâce à l'influence prépondérante de Winthrop et de John Cotton, ils se voyaient forcément relégués sur le deuxième plan et exposés à ne pouvoir faire accepter les idées qui leur étaient personnelles. John Haynes précédemment gouverneur de la colonie voisine, fut nommé au même poste dans le Conneclicut. Roger Ludlow homme de grande capacité, devint lieutenant-gouverneur.

La Cour générale débuta, cette année môme (1639), par une déclaration de droits assez semblable à celle du Massachusetts, et l'on y reproduisit cette règle de la constitution : que la législation de Moïse suppléerait à l'insuffisance du statut local. On fortifiait surabondamment l'élément clérical que les freemen non membres de l'Église auraient pu trop vite méconnaître.

De plus, elle dota les communes d'un système municipal en tout semblable à celui de la grande province puritaine, et elle ordonna la création de registres publics locaux 1 dans lesquels devraient être inscrits, à peine de nullité, tous les actes affectant la propriété foncière tels que vente, hypothèque, testament, etc. Cette garantie donnée aux transactions montre combien ses auteurs étaient frappés des défectuosités de la loi anglaise qui laissait planer tant d'incertitudes sur le droit de propriété.

Les habitants du Conneclicut régularisèrent successivement leurs titres d'achat, des lords Say, Brooke et autres, et firent divers traités avec les Indiens, dans le but de se rendre maîtres d'une partie de leurs territoires. Mais ces arrangements individuels n'étaient pas exempts de fraude, et pour prévenir les difficultés qu'ils pourraient entraîner, une loi de 1640 les prohiba en principe, et les subordonna à l'approbation préa-

« Pulfrey, l,rvol ., p. 529.

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lable de la Cour générale seule aple à apprécier les circonstances

La guerre de deslruction qui, presque à l'origine du Connectieuf, s'engagea contre les Péquods et faillit l'ébranler, explique peut-être, comment aucun effort ne fut fait, pendant longtemps, pour perfectionner les institutions. On ne s'occupa des lois criminelles qu'en 1642, et il faut attendre jusqu'en 1650, pour trouver un code ou plutôt un recueil de législation civile. Suivons l'ordre chronologique. Le statut de 1642, en ce qui concerne les crimes, n'embrasse que ceux passibles de la peine de mort, ils sont au nombre de douze. C'est une malheureuse inspiration du mosaïsme, et une triste copie du corps de lois du Massachusetts. Il suffit de recourir à l'analyse que j'ai donnée de ce code pour connaître celui du Connccticut.

Le jury fut adjoint à la Cour criminelle, mais d'une manière bien incomplète. D'abord composé de douze individus, il fut en 1644, ré luit à six, puis en 1645, rétabli sur le pied primitif. Mais dans un pays dépourvu de lois écrites, les jurés étaient une entrave plus qu'un secours. Maintes fois, ils ne purent s'accorder et rendre un verdict unanime, tel que le veut la loi anglaise. Il en résulta des impunités en matière criminelle, et de graves embarras dans les affaires civiles. On fut obligé déjà dès 1643, de rendre une loi portant que quand les jurés ne pourraient tomber d'accord, ils soumettraient à la Cour les causes de leurs dissentiments, et que si, après un échange d'explications, l'unanimité ne pouvait s'obtenir, la décision judiciaire se formerait à la simple majorité. En cas de partage, la Cour devait prononcer seule

L'application arbitraire de la législation de Moïse finit par soulever des mécontentements, et l'opinion publique ne reçut une légitime satisfaction qu'en 1650. A cette époque, Ludlow,

1 Trumbull, 1" vol., p. 115, 117, UJ.

* Trumbull, p. 157, 125.

l'un des hommes les plus compétents, qui avait été chargé de la préparation d'un travail d'ensemble, apporta à la Cour générale un corps de lois copié en grande partie sur celui du Massachusetts et qu'il réussit à faire accepter.

A raison de la réunion du Connecticut à la colonie de Ncwlïaven dont je vais bientôt parler, il convient, pour éviter des répétilions, de reporter l'analyse de celte législation au chapitre particulier applicable aux deux établissements. Mais il est une circonstance trop honorable pour les hommes publics de la première de ces deux colonies pour être passée sous silence. Jusqu'en l'année 1618, c'est-à-dire pendant la période la plus agitée et la plus pénible de la fondation, gouverneurs et magistrats ne reçurent aucun émolument pour leurs fonctions qui n'étaient, à leurs yeux, qu'un titre d'honneur et un poste de dévouement. En 1648 seulement, une allocation de 30 liv. st. fut faite au gouverneur, et au lieutenant-gouverneur, moins encore à titre d'émoluments, que pour les couvrir des dépenses inséparables de leurs devoirs publics. Ces nobles exemples n'ont pas beaucoup germé, et quoi qu'en ait dit M. de Tocqueville, la tradition en est perdue aujourd'hui

La province s'avançait dans une voie de prospérité croissante, recevant des émigrants d'Anglelerre et du Massachusetts, tous ou presque tous de race anglo-saxonne. Mais plus elle grandissait, plus il devenait nécessaire de faire consacrer par le souverain, les privilèges qu'elle s'était attribués. Le Protectorat avait cessé et l'entreprise était délicate de solliciter du roi restauré, une charte destinée à consacrer la démocratie. On courait les mômes dangers que Rhode-Island. Cependant, grâce à l'habileté du gouverneur Winthrop jeune chargé de cette négociation, à la faveur d'amis influents, peutêtre aussi à la considération de largesses faites en haut lieu,

1 Connecticut historical collections, by ïîarber, p. 18.

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la charte si vivement désirée fut oLitcnue en 1662. Elle embrassait non-seulement le Connecticut mais encore la province de New-Haven, comme si déjà l'union de ces deux voisins fût devenue un fait accompli. La fusion en expectative y trouva un point d'appui.

Rhode-Island, Connecticut et New-Haven purent s'élever d'eux-mêmes, sans l'attache de l'Angleterre, et rester dans cet état d'indépendance jusqu'après la restauration, parce que leur berceau remonte à l'époque la plus agitée des troubles civils de la métropole, et à la veille de la chute de la royauté. Le Parlement souverain ne pouvait prendre ombrage de petits établissements qui s'organisaient lentement sur son modèle ; et fidèle aux traditions de l'Angleterre, il était plutôt favorable que contraire à ces colonies dont le gouvernement intérieur lui importait peu , pourvu qu'elles devinssent un marché utile. Il traita donc sur le même pied, toutes les possessions anglaises, sans égard à la variété de leurs formes politiques. La Restauration parut longtemps partager cette indifférence, en vue du but principal : le tribut. C'est ainsi que la charte de 1662 ne fit que consacrer les institutions existantes : elle investit les freemen du droit de choisir annuellement parmi eux, les gouverneurs, magistrats et représentants, auxquels appartiendrait l'autorité législative, exéculive et judiciaire. De môme que dans les chartes du Massachusetts et du Maryland, la couronne ne se réservait ni le vélo pour les lois, ni l'appel pour les affaires judiciaires. Mais elle imposait le serment d'allégeance, et le contrôle du Parlement. On verra plus tard, la royauté regretter l'octroi de ces faveurs libérales et les ressaisir. Mais cet acte d'autorité ne sera que passager, et il n'est pas jusqu'à l'état secondaire du Connecticut comme importance, qui ne lui serve pour recouvrer la charte qui lui était si chère, avantage qui fut toujours refusé au Massachusetts.

NKW-IIAYEN.

Section II