Nature de la ligue des confédérés

§ 25. — Les guerres d'indépendance du petit peuple suisse, composé de paysans et de bourgeois, ne sont qu'une partie des grandes luttes entre l'aristocratie et la démocratie. Mais leur importance est d'autant plus grande que les efforts analogues de la démocratie furent

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comprimés dans d*autres pays. Le soulèvement des paysans en Angleterre, la révolte de la bourgeoisie en France, qui eurent lieu en même temps, échouèrent ainsi que les soulèvements de la bourgeoisie de l'Allemagne méridionale contre ses princes (bataille de Dœfûngen, 1388) au moment où les confédérés étaient victorieux à Sempach et à Nsefels. Il était donc réservé aux Suisses de fonder un Etat républicain démocratique- Heureusement pour eux, les ducs d* Au triche étaient éloignés et occupés de divers côtés. Mais c'est surtout à leurs aptitudes militaires, à leur courage et à leur constance qu'ils durent leurs succès. Ils trouvèrent une force particulière dans l'heureuse union des paysans et des boui^eois des villes, union que l'on n'a vue dans aucun autre pays de l'Europe (1). C'était précisément cette union qui fut en grande partie cause des contrastes entre les conditions politiques des divers membres de la confédération. Dans les cantons d'Uri, de Schwitz et d'Unterwalden» la plus grande puissance appartenait à la commune rurale. Chacun y avait accès dès l'âge de 16 ans; elle se réunissait une fois l'an, nommait les autorités (landamman, conseil, trésorier, etc.» etc.), réglait les impôts et votait les lois. Selon la coutume germanique, il n'y avait aucune différence entre le- vote du moindre paysan et celui du bourgeois le plus éminent. Les villes avaient des constitutions plus aristocratiqpies; mais il y avait entre elles de grandes différences, surtout entre Zurich et Berne. A Zurich, depuis Brun, les corps de métiers (industriels, artisans) participaient au gouvernement, et ils étaient les égaux des anciennes familles libres ou des patriciens qui, primitivement,

(1) K. Hagen, Situation politique des confédérés à Vépoque de la bataille de Sempach, (Archives de Thistoire suisse, t. XIL)

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exerçaient seuls le pouvoir. Les maîtres jurés, c*est-àdire les présidents des 13 métiers, formaient le conseil avec les 13 délégués de la société des patriciens. A côté de ce petit conseil se forma, dans la suite, un plus grand conseil qui avait le droit de représenter la commune dans certains cas. Brun avait fait du bourgmestre une espèce de monarque, et divers incidents, entre autres la trahisan de Schœno en 1393, firent restreindre cet office en faveur du grand conseil. Cependant la commune devait être consultée dans les affaires importantes. Les artisans n'avaient à Berne aucune influence; les corps de métiers n'avaient aucune part au gouvernement, et la commune elle-même perdit peu à peu son droit de siéger au grand conseil, exclusivement composé de membres des anciennes familles, qui finirent par s'arroger tout le pouvoir. La situation des divers cantons de la confédération était aussi variée que leur constitution intérieure (1). Les trois cantons forestiers formaient» pour ainsi dire, le noyau auquel se rattachaient les autres membres. Ils étaient ligués avec tous, alors même qu'il n'y avait entre eux aucune alliance spéciale; et ces trois cantons étaient aussi plus étroitement unis entre eux* Les règlements de ^a confédération étaient les mêmes pour tous les trois ; ils s'engageaient à se prêter toujours un prompt secours, aucun des trois ne pouvait agir à l'extérieur sans le consentement des autres ; ils exerçaient en commun la justice criminelle dans les affaires de la confédération. Mais, par une sorte de droit commun, ils représentaient, depuis l'alliance perpétuelle de 1315, l'unité de gouvernement, la confédération dans le sens moderne ; les autres can-

(1) S. Pfaff, Droit politique de Vancienne Confédération , Schaffhouse, 1870. — Origines de la Confédération, par Blûntschli, t. II, et Histoire du droit fédéral^ t. I.

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tons, au contraire, étaient loin d*ètre aussi étroitement unis. Berne même ne s'était pas directement liguée avec Lucerne et Zurich : elle n'était en relation avec ces villes (pie par Tintermédiaire des "Waldstaetten. Lorsque plus tard les villes de Lucerne, Zurich et Berne eurent adhéré à Tunion, le droit de réclamer assistance ne fut plus exercé sans condition : avant de l'accorder on procédait à une enquête judiciaire, précédée d'une demande formelle et motivée. Berne et Zurich, en leur qualité de libres cités de l'empire se réservaient le droit de s'unir librement avec d'autres puissances, droit incompatible avec les principes de la ligue des Waldstaetten. Il fallut donc, à l'égard des alliances avec ces villes, établir des règles fixes pour les questions litigieuses qui devaient être jugées par un tribunal arbitral composé en nombre égal de membres des deux parties (Justice de la confédération). Glaris avait une position assez subordonnée; il ne pouvait, sans le consentement des autres confédérés, former des alliances étrangères, et il était tenu de se soumettre sans condition aux autres cantons dans les changements opérés dans la confédération. La ligue fut durable malgré cette organisation imparfaite. Tandis que les ligues des villes allemandes et italiennes et même la ligue anséatique se sont rompues, la confédération suisse, après plusieurs siècles de durée, est restée comme le seul exemple d'un État formé par de libres alliances. Malgré les difiFérences locales, on trouve même dans les anciens temps bien des points communs entre les diverses constitutions politiques et les différentes règles des cantons confédérés. Depuis les temps les plus reculés, les cantons ne voulaient pas que le clerçé eût une position exceptionnelle et, malgré leurs violentes protestations, les couvents de leur district furent forcée

de se soumettre à des impôts réguliers; les villes aussi tenaient leurs églises et leurs couvents dans la subordination : deux fois (en 1248 et 1340), Zurich expulsa le clergé indocile et leva des taxes sur les biens ecclésiastiques. L*évèque de Constance multiplia vainement ses défenses , la ville n'en exerça pas moins une stricte surveillance sur Tadministration de ces biens. Les campagnes rivalisaient avec les cités les plus opulentes pour s'affranchir des redevances et des droits féodaux et, dans le cours du xiv® siècle , elles devinrent libres de la plupart de ces charges (Uri de Wettingen et Fraumûnster, Schwitz d'Einsiedeln, de Gappel et d'Engelberg). Les villes et les campagnes s'efforçaient aussi d'obtenir de l'empereur la libération de tous leurs engagements envers l'empire et d'établir des tribunaux de district. Elles ne négligeaient aucune occasion d'étendre leur souveraineté sur les pays voisins et de se les annexer (droit de comté, de proscription, droit de battre monnaie). C'est ce que firent surtout Uri, Schwitz, Berne et Zurich. Cette dernière ville possédait déjà au commencement du xve siècle la plus grande partie du canton actuel qu'elle avait acquis fief par fief, et elle avait obtenu le bailliage et l'affranchissement des impôts de l'empire. Le cours des événements força les confédérés d'affermir et de régler leur situation politique d'après des principes communs. Lorsque Rodolphe Brun, prévôt de la cathédrale de Zurich, après s'être rendu coupable d'un attentat sur le juge Pierre de Gundolding, eut refusé de comparaître devant le tribunal civil, la grande majorité des confédérés adopta en principe la soumission du clergé au gouvernement par le décret (appelé PfafiFenbrief) du 7 septembre 1370. Le 10 juillet 1393, les huit cantons adoptèrent une commune