SOCIETE POPULAIRE
Du Mont-Libre f ci-devant Mont-anz-Malades.
Extrait du registre des délibératioos de la Société populaire et
républicaine du Mont-Tibre.
( lr« décade de floréal , an II. ).
S'est présenté les citoyens G...., cy-devant bedos, et G... , frère de la ci-deyant confrairie de la Miséricorde, lesquels ont déposé sur le bureau deux chandeliers et une croix argenté, appartenant à la dite confrairie
Le citoyen G... est monté à la tribune , a observé que le chandelier, ainsi que la croix dont on faisait Toffrande, était bien tardive , et qu'il pense que c'est plutôt la peurre qui fait agire les frères de cette confrairie que le patriotisme. Plusieurs orateur ont parlé à se sujet. Le citoyen D..., cy-devant frère de la confrairie , a dit qu'il y avait soixante livres appartenant aussi à la confrairie.
Le citoyen , cy-devant bedos , monte à la tribune , et répond aux différentes questions qui lui sont faites. Il lui est demandé où était les objets en question , et chez qui il était déposé depuis leurs enlèvements de la cy-devant
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église. Âélé répondu quMIs étaient chez le citoyen P...., aussi frère de la dite confrérie.
Le citoyen B..., membre de la Société populaire et républicaine de Rouen , a demandé la parole. Il a aussi demendé la permission d*intérogé le citoyen cy-devant bedos , ce qui a étté adopté. Le citoyen B... a demandé au cy-devant bedos, et Tinterpellé de lui dire de quel ordre il avait Até les chandeliers et la eroix de la cy-de?ant église. À répondu que cettait le ci-devant curé qui lui a dit de les porté chez un mattre de la confrérie et qui les a déposés chez le citoyen P... 1^ citoyen B .. lui a demendé où il les avait porté , sortant de chez le citoyen P...; a répondu qui les a porté chez le citoyen D... aussi mattre do la ditte confrérie , et que le citoyen D. . lui a remis pour être déposé à la Société. Le citoyen B... a fait la mosion que les dits objets fuse déposé au district . avec copie du procès-verbal . ce qui a été adopté , ainsi que la somme de soixante six à sept livres qui se trouve entre les mains du citoyen L... aussi mattre de la confrairie. I^e Président a nommé les citoyens L... et C... pour se transporté au district , au fin d y déposer les ditte objets.
Le 1*' floréal, an deuxième de la République française , une • indivisible , impérissable
PIËCBB JUSTtFIGATITES.
LETTHE D'INNOCENT ni.
( Inter iecretales Gregorii IX , lib. i , lil. 3 , cap. 16. }
lDiioc«iilius tertiiM R. Canton, et R. Priori de Monte Lepro- Rorum.
Qui contra unum , mpereodem , ad^divenatjudieei , d%~ ver$a rtBcripta impetrat , et eit utitur , perdit commo* dum utriutque.
Ex tenore lltterarum quss nobls destinastls , intelleilmus R. sacerdotem de Collevillâ , ad alfos judices snper qusstione qute inter Ipsum et abbatem de Becco , rertltur , litteras apostnilcas impetrasse . qui , cùtn partem dussent adversam , dicttis presbitcr corim eis , nolult IItlftare. Càmque vos in caus«c<^(ailiDne . procédera velletis , Abbas coràm robis proposait , quôd non tenebatur per directas ad vos litteras presbitero respondere , cùm per alias, ab aliis Judicibus lUIsset citatus, qute autoritate illanim non Ibcrant revocatR. Nos Igltur attendentes fraudem presbiteri memoratf , daas commisslones super eodem negotio impetrantia , qaaram altéra non faciebat mentionem de reliquâ ( quia frans et dolus alicui patro*
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cioari non debcnt ) decernimus ut ipse commodo careat utriusque
Celte lettre est tronquée dans les Décrétâtes , dont Téditeor s*est surtout préoccupé du point de droit. Nous en rétablissons ici le texte , d'après l'édition des lettres d'Innocent 111 , par la Porte du Theil ( t. 1, p. 331 )
( VI* année du pontificat d'Innocent 111, 1204. )
R. Canton , et R. Priori de Monte Leprosomm ; J. de Sagio
Canooico; Rothomagensibus.
lAiieras à R. Sacerdote de Collevill. fratédulenter obttnias
revocat.
Ex tenore litterarum quas nobis perdilectum filium Ph. latorem prœsentium , destinastis , intelleximus evidepter , R. Sacerdotem de Colleville , ac dilectos filios ,
de Pralo de Monte Leprosorum , et Sti.~l>audi
Priores Rothomagenses , super quœstione quae inter Ipsum , et diiectum filium Abbatem et conventum de Becco. super manerio de CoIIeviil. cl rébus aliis vertitur , litleras aposloiicas impelrasse, qui cùm partem citassent adversam, dictus presbiler coràm ois noiuit litigare : poslmodùm vcrô idem presbiler , super eodem negolio vobis noslras litleras prœscnlavit, in quibusdc prioribus menlio non fiebat Cùmque vos in causœcognitionevelletisprocedere, parlibusad veslram prœsentiam convocalis , mémoralus Abbas proposuil coràm vobis , quod nonleneretur per illas litleras sœpediclo prcsbitero respondere , cùm
per alias fuisset citatus , qaœ autoritate illarum non fuerant revocatœ. Verùm , qaia super hoc dubitastis , sedero duxisiis Apostolicamconsulendam. Nos igitur attendentes fraudcm presbiteri memorati , duas commissiones saper eodem negotio impetrantis , quarum altéra non faciebat menlionem de reliquâ , quia fraus et dolus ei patrocinari non debent, decernimusut ipsecommodocareatutriusque. Oatum Frentini, ividus Julii , anno VI
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