Tome II. U I
Messire Robert Conart prestre , chapellain du Saint Espérit en l'église de Rouen , aagié de 60 ans ou environ , produit et examiné , les diz an et jour, et juré comme dessus, dit et dépose que, par dix ou douze années , il a esté , comme chapellain , avecques deux des chanoines de la dicte église , à l'examen des prisonniers estans es prisons du roy, afin que le prévilége de saint Romain eustson effect au jour de l'Ascension, et, en toutes choses et partout, dépose comme le dit messire Richart précédent tesmoing, sauf, toutesfoiz, qu'il dit que les prisons estoient ferméez à la clef; et il et un autre chapellain en sa compaignie avoient les cléfz, dont ilz ouvroient les dictes prisons, et les refermoient quant ilz vouloient partir d'icelles , et plus n'en scet.
Messire Guillaume Piquez , prestre , chanoine des 1 5 marcs en la dicte église, aagié de 55 ans ou environ, comme dessus juré et produict es diz an et jour, dit et dépose que vingt ans a qu'il est bénéficié en la dicte église. Et , pour le temps que les prisons estoient devant le chastel, et que Héliot Morel et Mahiet Godefroy furent geolliers , il qui dépose fu, quatre ou cinq foiz, avecques les deux chanoines de la dicte église , aux jours de la sepmaine de l'Ascension nostre seigneur , pour l'examen des prisonniers , affin de parvenir à l'effect du prévilége de sainct Rommain , et scet bien de certain , que , en tant qu'il y a esté , yceulx chanoines ont esté reçeus par les geolliers doucement et honorablement ; et l'ouverture faicte des prisons et ou lieu nommé le Parquet les diz chanoines se tenoient pour faire le dit examen , ou quel lieu leur estoit baillié par les diz geolliers, chascun en son temps, les cléfz des singulières prisons de dedans avecques le papier et registre des prisonniers de dedans , et si estoit examiné par sèrement se aucun prisonnier avoit retrait ou osté , puis l'insinuation du dit prévilége. Et, ce fait , le dit geollier se départoit et fermoit Puis de devant des dictes prisons , et s'en alloit en son hostel qui estoit de l'autre part de la rue ; et quant ilz vouloient départir d'illec, convenoit appeler !e dit geollier pour ouvrir Puis de devant , et prendre cléfz et papier. Enquis se les diz geolliers ou l'un d'eulx le faisoient de leur plaisir ou par commandement de justice , dit que rien n'en scet. Mais , en ce ne vit oncques débat ne contredit jusques à ceste présente Ascension, et plus n'en sçauroit déposer.
Jehan Du Vivier , clerc , natif de la paroisse de Amondeville , ou diocèse de Coustances, aagié de 30 ans ou environ, produit, juré et examiné comme dessus ; dit et dépose que , puis le temps que le roy Henry, cui Dieu pardoint, print le Pont de l'Arche, et que la geollc et prisons du roy nostre sire furent ordonnées en l'ostel de la mairerie de Rouen, où sont de présent, il qui dépose a esté serviteur de Girot Dubosc , geollier des dictes prisons; et, après environ ung an, fust serviteur de Jehan Verdure et Jehan Goulain , geolliers après le dict Dubosc ; et , dempuis , il qui parle et Guillaumin Marc furent geollier*
environ l'espace d'un an; mais il qui dépose ne v i'u présent que depuis Pasqina l&£9, jusques à la Naini Muln-1 ensuiant. Dit que, es tciiip> • lr>>u> dietz, il a \i'u venu devant l'Ascension nostre seigneur, es dittes prisons, des chanoines et chapellains de l'esglisc de Rouen, par deux ans , demander leur prisonnier; et, l'une loi/-, y estoit présent comme geollier; et l'autre Poil comme ser\ iteur gardant les clél'/. d'icelles pri- )Qil pour son maistre. Dit, en oultre , il qui parle, que quant yceulx gens d'église estoient entrez en la salle ou chambre qui est devant les prisons, le dit geollier leur bailloit les clél'/, et puis s'en alloit en sa chambre en hault parle de'gré. Et l'un des chapellains clouoit Puis après lui, et quant ils vouloient avoir ung des prisonniers pour l'examiner, ilz appelloient il qui parle, et lui bailloient les cléfz pour appeller le prisonnier qu'ilz vouloient avoir ung des prisonniers, pour l'examiner, ilz. appelloient il qui parle, et lui baillaient les cléfz pour appeler le prisonnier qu'ilz vouloient examiner, fût criminel ou pour debte. Interrogié le dit déposant de quelle auctorité il leur bailloit les cléfz, et se ce estoit de rauctorité de monsieur le bailli ou de son lieutenant ou d'autre de la justice, dit que Pierres Poolin , adonc lieutenant de monsieur le bailli, lui disoit qu'ilz ne dévoient point avoir les cléfz ; mais, nonobstant ce, le geollier leur bailloit les dictes cléfz. Dit oultre, que, de la chambre ou estoit le dit geollier retrait , lui ne autre de l'ostel ne povoit veoir ne oïr chose que yceulx gens d'église féissent ; ne ne descendoit ycellui geollier à yceulx gens d'église , ne ne venoit à eulx s'ilz ne l'appcllassent, ne ne demandoit les cléfz s'ilz ne lui offrissent pour veoir un prisonnier s'il ne venoit aucun homme de dehors pour mectre dedans vcelle geolle. Dit que, trois jours devant l'Ascension, leur paroit une chambre en la geolle, et là leur quéroit une croix ou estoit l'image du crucifiz, et leur quéroit pain et vin. Interrogié, il qui parle, se ce estoit du commandement de justice, dit que non ; maiz le faisoit de son plaisir , et pour ce qu'il avoit oy dire que ainsi estoit acoustumé. Et plus n'en scet.
Guillaume Blancbaston, viconte de Monstiervillier, aagié de 50 ans ou environ, produict , juré et examiné comme dessus, le 11«. jour de juing , ou dit an , dit et dépose , sur le fait de la délivrance du prisonnier , qui, pour l'onneur de saint Roumain, se délivre, chascun an, ou jour de l'Ascension nostre seigneur ; il qui parle fut fds de Guillaume Blancbaston, cui Dieu pardoint, lequel fu lieutenant général du bailli de Rouen , qui , pour lors , estoit , c'est assavoir messire Jehan De la ïuille , ou quel temps il qui parle demouroit avecques son dit père, et aprenoit le stille de la court séculière. Dit que, plusieurs années, vit les gens de l'église de Nostre-Dame de Rouen insinuer leur prévile'ge au dit bailli, en une petite cohue qui lors estoit devant le chastel, environ 15 jours devant l'Ascension, lequel bailli les recevoit moult honnourablement. Dit oultre , il qui parle, qu'il fut présent et vit, par plusieurs années, yceulx gens d'église venir à la geolle du roy , qui, pour lors,
estoit devant le dit chastel, les lundi , mardi et mercredi devant la dicte Ascension, pour faire leur examen. Dit outre, que HéliotMorel, lors geollier des dictes prisons, leur bailloit les cléfz d'icelles , et tantost s'en yssoit dehors, sans retourner en ycelles , sinon que yceulx gens d'e'glise le appellâssent. Interrogié se le dit Héliot geollier bailloit aux dictes gens les clefs , de sa courtoisie. Dit qu'il scet bien qne ce estoit du commandement du dit bailli. Car il oy le dit bailli plusieurs fois faire le dit commandement. Interrogic combien il a que ce f u , par quatre années, il vit les choses dessus dictes ainsi practiquier ? Dit que as ans 1 392 , 1 393 , 1 394, vit la chose ainsi practiquier par trois, quatre ou plusieurs années; et par tout le temps d'icellui De la Tuille , qui fu 8 ou 9 ans bailli , et aussi du temps que messire Hue de Doncquerre qui fu bailli environ 6 ou 7 ans, et de messire Jehan Davy après bailli deux ou trois ans, et desquelz son dit père fu lieutenant ; il croit que la chose fu ainssi prac tiquié comme dessus. Au moins , lui qui parle , qui estoit tousiours demourant avecques son ditpère et présent en court, n'en ouyt oneques débat sourdre. Interrogié aus quelz d'iceulx gens on bailloit les dictes cléfz ? Dit que au tabellion du chapitre , qui les mectoit sur son bras , les cléfz d'une part, et la mâche d'autre. Interrogié pour quoy on leur bailloit les dictes cléfz. Dit qu'il croit que c'estoit pour faire leur examen secrètement, ainsi que confession se doit faire , et autre chose n'en scèt. Robert Le Vigneron , tabellion de la viconté de Rouen et bourgoiz duditlieu, aagié de £5 ans ou environ, produict , juré et examiné comme dessus, ledit 1e. jour de juing , en Tan dessus dict, dit et dépose que, dès l'an 1393, il fu clerc de tabellionnage , fréquentant continuellement le siège du dit tabellionnage qui , pour lors, estoit jouxte les prisons du roy qui, lors estoient devant le chastel; et, depuis, a esté , il qui parle , continuelment tabellion du dit lieu par l'espace de 20 ans ou environ , et est encore de présent. Dit que , de tout son temps , et que les dictes prisons estoient devant le chastel , il a veu , l'une fois , au président de l'eschiquier quant ilséoit, l'autrefoiz au bailli de Rouen ou son lieutenant, les gens d'église de Nostre Dame de Rouen venir insinuer le privilège de saint Rommain , le lundi 18e. jour devant l'Ascension nostre seigneur ou environ. Et a veu , aucune foiz , venir le dit bailli aus dictes prisons pour recevoir les dictes gens d'églize. Dit qu'il vit, pour lors que messire Jehan De la Tuille estoit bailli ou dit lieu, et Héliot Morel geollier de la geolle dessus dicte , ycelles geolle et prisons lors séantes devant le dit chastel, environ 28 ans a ou plus, venir aux jours que les dictes gens d'églize venoient pour examiner les prisonniers , entrer es prisons icelui bailli avecques eulx et le dit geollier. Et quant le dit geollier et bailli retournoient des dictes prisons , lessoient yceulx gens d'église dedens ; et ouyt il qui parle , par plusieurs d'icelles années, que ycellui bailli , estant par dehors devant l'uis de l'entrée des dictes prisons , disoit : Messieurs , Dieu vous doint faire bonne eslection.
Vous estes seigneurs de là jus , aile/, partout où il vous plaira. Et le dit geollier, qui ne rapportait que une clef qui pendoit à ung pie de cerf, disoit tout hault , ovant le dit bailli : « Vécy quant que j'ay maiz de clél'zj je ne suv mais geollier ; il/, sont seigneurs de liens. » Et cecy a veu par plus de dix années , tant du temps du dit De la Tuille que des temps de Monsieur De Doncquerrc , qui après fu bailli, de Jehan Légicr, de'porteur du dit bailli , environ demi-an , de messire Jehan Davy , mesure Carados Desquesnes, et d'autres. Et, oneques, de son temps, ne vit débat sur la garde d'icclles cléfz , ne sur la délivrance d'icellui prisonnier, jusques à maintenant, combien qu'il a continuelment exercé le dit office au plus près de la dicte gcolle , jusques ad ce que les dictes prisons et l'ostel du tabellionnage furent ars environ le mois de janvier 1&17. Dit, il qui parle, que en icelle geollc, a veu plusieurs geolliers, c'est assavoir le dict Morel, Fremin Maillet, Mahiet Godefroy; et autres , pendant le temps que les dictes prisons estoient devant le dit chastel ; les quclz , et chascun d'eulx, raportoient seullement la clef de Puis de devant les dictes prisons, laquelle il cognoissoit bien ; et disoient tout hault yceulx geolliers, en eulx jouant de leur dicte clef: Vécy quant que. j'en ay maiz ; présens ancune fois, maistre Jehan Dudrac et maistre Jacques Bougu , conseillers du roy, envoiéz pour tenir l'eschiquier, et autres dont il ne se recorde des noms , qu'il y vit venir , pour la dicte délivrance. Dit que dedans la dicte geolle ne demouroient aucuns, fors yceulx gens d'église , et les diz prisonniers durant l'examen d'iceulx prisonniers ; et s'en alloient les diz bailli et geollier , et clouoit le dit geollier l'uis d'icelles prisons et ne retournoit illec jusques ad ce que yceulx gens d'églize appellâssent ou qu'il/, eussent fait leur examen. Et plus n'en scet.
Adrien Beauconpère , bourgoiz et advocat à Rouen, aagié de £0 ans ou environ. Produict , juré et examiné comme dessus, en l'an que dessus, le 13e. de juing, dit et dépose que es ans 1 £06 , U07, 1£08 et l£09, il fut lieutenant des baillils qui, pour lors, estoient, c'est assavoir de messire Jehan Davy et de messire Carados Desquesnes, et, dempuis ce temps, a tousiours esté demourant ou dit lieu de Rouen, exerceant l'office de l'advocatie ou court séculière, et au devant, avoit tousiours demeuré au dit lieu, dès le temps de sa joeunesec. Oultre , dit, il qui dépose, qu'il vit la geôle et prisons devant le dit chastel de Rouen , vit et sçcut ou temps qu'ilz y estoient que , par plusieurs années , les gens d'église de Nostredame de Rouen, 15 jours devant les Rogations , aloient devers M. le bailli qui pour lors estoit, ou son lieutenant, insinuer le privilège de saint Romain ; le quel est de avoir, tous les ans , ung prisonnier criminel , en requérant que dempuis ce jour ju ques ad ce que ledit prévilége eust eu son effect , et qu'eulx eussent fait leur examen, aucun prisonnier criminel ne fust questionné, molesté , muchié ou traist arrière , ausaueU gros d'églize le dit bailli ou son lieutenant respoodoil : " Nous nous garderons de ntesprendre. » Dit oultre qup
aux jours que yceulx gens d'église venoient pour examiner les dis prisonniers, il a vcu et sçeu que , aux prisons dessus dictes, lors estantes devant le dit chastel, es quelles avoit deux huis cloans par dehors, outre et par dessus les huis de chascune des prisons de dedans , ilz faisoient lcui examen , ne demouroit que eulx es dictes prisons ; avec yceulx prisonniers, s'en yssoitle geollier et ses gens, et enfermoit yceulx gens d'église avecques les dits prisonniers ; et puis s'en aloit esbatre devant la fontaine ou à son hostel, sans soy efforcier de y entrer jusques que yceulx gens d'églize le appelassent; et aussi comme le dit geollier fermoit les huis par dehors, avecques des cléfz semblables , les diz gens d'églize fermoient par dedans à varroulz , comme il qui parle a oy dire aux geolliers qui pour lors estoient. Interrogié il qui parle se le dit geollier lessoit les cléfz des dictes prisons à yceulx gens d'églize, dit qu'il ne scèt, mais croit que sy. Dit que le geollier les rec. voit honnestement , et par sa courtoisie, comme il croit; et tousiours a veu la délivranoe du dit prisonnier faicte par chascun an , sans quelque contredit ou débat jusques â présent ; et plus n'en scet.
Messire Guillaume De Houdetot chevalier, seigneur de Houdetot , aagié de 60 ans ou environ, juré et examiné comme dessus le 18 du moys de juing, en l'an que dessus, dit et dépose que il eust ung oncle messire Richart de Houdetot, qui fu bailli de Rouen, de 8 à 9 ans ou environ , avecques le quel oncle fu demourant par tout le temps qu'il fu bailli ou dit lieu. Dit que , pour lors , la geolle et prisons estoient devant le chastel de Rouen. Et son dit oncle estoit demourant pour partie du dit temps , ou dit chastel, soubz messire Mouton De Blainville mareschal de France et capitaine du dit chastel. Vit , il qui parle , le dit temps pendant , plusieurs fois les gens d'églize de Nostredame de Rouen demander et obtenir leur prisonnier à ycellui monsieur le bailli son oncle, et vit venir, par certains jours devant l'Ascension nostre seigneur, à la dicte geolle yceulx gens d'église, pour examiner les prisonniers. Scet que , pour faire leur dit examen , le dit monsieur le baili faisoit baillier par le geollier qui pour lors estoit les registres des prisonniers , et les cléfz des dictes prisons ; les lessoit dedans ycellcs avesques les dictes cléfz ycellui geollier , et s'en yssoit dehors , tyroit Puis de devant après lui, et les enfermoit dedans jusques ad ce qu'ilz eussent fait leur plaisir ou que yceulx gens d'église le rappellâssent ; et quant il partoit de ycelles prisons , n'en raportoit fors les cléfz des huis de devant , qui pendoient à ung pied de cerf, ainsi comme il qui parle s'en recorde. Dit oultre , que tant comme les dictes gens estoient liens , on leur aportoit une croix, vin, et herbe , et autre choses , maiz il ne scet pas qui ce payoit, ou se le dit geollier le faisoit de sa courtoisie ; requis combien a que son dit oncle fu bailli du dit lieu, dit que il a de V-i à 36 ans ou environ. Dit , oultre plus, il qui parle , que lui mesmes estoit bailli de Rouen pour le temps que le roy cui Dieu pardoint mist
fe siège dc\ant la ville de Rouen ; et en son temps, vindrentyceulx gens d'églize en la geolle qui, lois, estoit à la cloche, demander à il qui parle leur prisonnier en la forme, qu'ilz ont acoustuiné, aus quclz il accorda le dit prisonnier , cl leur fist baillicr les eléfz des dictes prisons par le geollier, pour faire l'examen des dicta prisonniers, ainsi et par la manière que autrefoiz l'avoit veu faire à son dit oncle ; et oneques maizjusques à l'année présente , ne vit débat ou controverse sur la rendue du dit prisonnier et que la garde des cléfz dessus dictes ne fust bailliée aux dictes geus de l'églize de Nostredame de Rouen, pour le temps du dit examen, et autre chose n'en scet.
Ego Johannes Olive , clericus , apostolicâ et imperiali auctoritate notarius ac scriba ipsius Domini Episcopi Bajoccnsis, examonitioni omnium et singulorum testium prescriptorum, presens cum eodem interfui , teste signo meo manuali hic apposito. Die 25 julii, anni 1425,
J. Olive.
LETTRES- PATENTES de Henri Vî ', roi de France et
d Angleterre, par lesquelles il permet au chapitre de Rouen, de procéder ( après V Ascension ) à une seconde élection , la première étant demeurée sans effet , parce que l' archevêque de Rouen avait réclamé , comme clerc et son justiciable, le prisonnier élu.
Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et d'Angleterre, au bailli de Rouen ou à son lieutenant, salut. Comme, de la partie de noz bien améz les gens du chappitre de l'église de Rouen , nous ait este' expose' que, de grande ancienneté', ilz ont acoustumé eslire et avoir, par chascun an , au jour de la feste et solempnité de l'Ascension de nostre seigneur Jhe'sus Christ , ung des prisonniers chargié et de'lenu en noz prisons à Rouen pour cas criminel, autre, toutes foiz que de cryme de lèze magesté, et que, en usant de ce, le jour de la dicte Ascension derrenièrement passc'e , ilz en esleurent ung nommé Denisot Le Chartier , le quel ilz vous requistrent à eulx estre baillié et délivré en la manière acoustumée, ce qui par vous n'a pas esté faict, obstant ce que disiez que par nostre amé et féal cousin et chancellier de France Louys de Luxembourg arebevesque de Rouen , vous aviez esté requis et admonnestéz, par avant la dicte élection , de lui rendre le dit prisonnier comme clerc et son punissable , et disant et maintenant que aux dis exposans il ne devoit estre rendu. A la quelle cause , la matière aucunement déduite ouverte et débatue entre le dit arebevesque, d'une part, et les dis exposans, d'autre part, iceulx exposans , par voye amiable , ont consenti et accordé que le dit Denisot Le Chartier, ainsi que dit est, par eulx esleu , soit baillié et rendu au dit archevesque , et il
a8 HISTOIRE DU PRIVILEGE
soit ainsi 411e se les dits exposans eslisent ung autre prisonnier pour cl en lieu du dit Denisot Le Charetier, ilz doubtent que par vous et nostre procureur leur fust contredit et dényé le bail , reddicion et délivrance du prisonnier qu'ilz esliroient , et que vous et nostre dit procureur vouldréz, par aventure, dire et alléguer que en la dicte eslection ilz ne peuvent et ne doivent varier ou autremeut , par quoy iceulx exposans ne auroient , en ceste année présente , aucun prisonnier ; dont pourroit sourdre et venir esclande , se, sur ce, nostre grâce ne leur estoit impartie et eslargie, de la quelle ilz, nous ont très humblement supplié et requis- Pour ce est il que , les choses dessus dictes considérées , principalement meuz pour honneur et révérence de Dieu, voulans honnorer et favoriser l'église et obvier à tous inconvéniens, nous , par l'advis et délibéracion de nostre très chier et amé cousin le comte De Dorset et de noz améz et féaulx les autres gens de nostre grant conseil, aux dis exposans avons octroyé et octroyons , de grâce espécial , par ces présentes, que , pour ceste foiz seulement, et sans nostre préjudice pour le temps advenir , ilz puissent eslire de nouvel ung des autres prisonniers qui , toutesfoiz, estoit en nos dictes prisons ou dit jour de l'Ascension et de la condition dessus dicte , pour et ou lieu du dit Denisot Le Charretier, le quel ainsi esleu , voulons , ordonnons et vous mandons délivrer et baillitr à iceulx exposans, en la fourme et manière que eussiez fait le dit Denisot Le Charretier , se requis et admonnesté n'eust esté parle dit archevesque. Et , quant ad ce , pour les causes avant dictes , et pour ceste foiz seullement, comme dit est, imposons silence à nostre dit procureur. Donné au dit lieu de Rouen , le 2&e. jour de may , l'an de grâce 1&39, et de nostre règne le 1 7e. Ainsi signé par le roy , à la rellacion du grant conseil, Drosay.
ACTE par lequel les conseillers de ville de Rouen prirent l'engagement de faire construire {dans l'année) une nouvelle chapelle de Saint-Romain, dans la Vieille— Tour .
« Nous, conseillers de la ville de Rouen, certiffions que, pour la continuation et entrètenement du service divin et décoration de la dicte ville , et, après avoir eu sur ce l'advis des 9.L du conseil d'icelle, avons, ce jourd'huy, promis et promectons par ces présentes à messieurs les doyen et chanoines de l'église cathédral Nostredame du dict Rouen , faire, de nouveau, construire et édiffier la chappelle de saint Romain assise en la Vielle-Tour du dit Rouen en lieu propre et convenable , autre que celluy où elle est de présent , et qui monstre a esté à messieurs maistres Combault trésorier et Jehan Rome , chanoines d'icelle église , et ce après qu'il nous est apparu la dicte chapelle estre prochaine «;» ruiner, le quel édiffice nous promeclons faire en dedens les Rogations prochaines, sur l'obligation des biens et revenu de la dicte maison.
Lut en riiuiU-l commun, le I0«\ jour de septembre mil cinq cens quarante-deux.
CONFIRMATION du privilège de saint Romain, par le roi François II.
« Nos aine/, et féaux, nous avons entendu de nostre très cher et très aine cousin le cardinal de Bourbon archevêque de Rouen que , par privilège spécial, donné et octroyé par nos prédécesseurs rois et confirmé par nostre très honoré seigneur et père (que Dieu absolve), luy et les doyen, chanoines et chapitre de la dicte église ont pouvoir délire en leur chapitre , par chacun an , te jour de l'Ascension de nostre seigneur, ung prisonnier ou prisonnière , criminel ou criminelle, détenus en nostre conciergerie ou autres prisons de nostre ville de Rouen , pour l'un d'eux mettre en liberté sans aucune punition, avec leurs complices. Kt d'autant que, pour le trespas advenu de nostre dict feu seigneur et père , vous pourriez faire difficulté de vérifier et entériner les dictes lettres de confirmation , à ceste cause , nous vous mandons et très expressément enjoignons que vous ayez à vériffier et entériner les dictes lettres de confirmation, et faire souffrir et laisser jouir iceluy nostre dict cousin , doyen , chanoines et chapitre du contenu en icelles, selon et ainsy qu'elles se portent et contiennent sans y faire aucun refus ny difficulté. Donné à Orléans, le 6e. jour de novembre 1560. François, et plus bas Baudouin.
(Le parlement reçut et entérina ces lettres, le 19 novembre.)
BREF du pape Grégoire XI H , adresse au chapitre de Rouen.
Dilectis filiis canonicis et capitulo ecclesiae Rothomagensis. Gregorius P. P. XIII.
Dilecti filii, salutem et apostolicam benedictionem. Johannes Duplessius, Britannus, dicitur semper catholicus fuisse et fidelis régi christianissimo. Cùmautem jam diù homicidii at que aliorum criminum nomine accusatus fuisset, noluisse Rothomagensium judicum , quos suspectos haberet, se cognitioni committere. Cupit autem omni paenâ et periculo liberari , vestro beneficio. Narrât enim vos vetere privilegio potestatem habere quotannis unum aliquem, quemeumque malueritis, rei capitalis reum è carceribus eximendi et liberandi. Rogat igitur hoc beneficium sibi conferri in proximum annum. Commendamus hominem caritati ^estr^e : dicitur non indignus esse vestro beneficio; confirmatur que e|u> operani régi rbmhainssimo hand inutilem lutuiam. Datum
Romae, apud sanctum Petrum, sub annulo piscatoris , die xxiij julii M. D. lxxx, Pontificatûs nostri anno nono. Ant. Buccapadulius. (Copié sur l'original, en vélin.)
ENGAGEMENT que prend Claude Pehu de la Mothe, de ne plus servir le parti du roi de Navarre {Henri IV), et de s'attacher à la ligue.
Jehan De Lesselie , par la grâce de Dieu, Evesque de Rosse , suffragant de l'archevesché de Rouen, le siège vacant, subdélégué de l'illustrissime cardinal de Plaisance le'gat envoyé en France par nostre sainct Père le pape Clément huictième et du sainct siège apostolique. A tous ceux qui ces présentes verront, salut et dilection. Sçavoir faisons que , ce jourdhuy dabte des présentes, au palais archiépiscopal du dict Rouen , s'est présenté par devant nous noble homme Claude Péhu sieur de la Motte en Picardie , parroisse de Longueuil ; le quel , aprèz avoir faict profession de la foy et religion catholique , apostolique et romaine , en la quelle il nous a dict et juré avoir tousiours persévéré jusques à présent , a déclaré et confessé qu'il avoit esté pris prisonnier par un nommé Vignault maistre de camp, lors que la ville de Gournay fut prise par ceulx du party contraire , estant dans la dicte ville , pour la deffense d'icelle , et que , par le moyen du sieur d'Allaigre , du quel il avoit esté page , il avoit esté délivré , ayant payé pour luy deux cens escus de rançon ; pour raison de quoy , puys sa dicte délivrance , il s'estoyt retiré avec luy, l'ayant tousiours assisté et porté les armes soubz luy pour le party du roy de Navarre, allencontre des catholiques ; en quoy faisant il avoit encouru l'excommunication et censures de l'église , demandant , en toute humilité pardon à Dieu et à la dicte église , et de nous l'absolution , soy submettant à telle pénitence que adviserons bien estre, avec protestation de n'adhérer jamays au dict roy de Navarre, ses fauteurs et adhérens , ne porter les armes , ny favoriser en façon quelconque les hérétiques , ains vivre en l'union de l'église catholique apostolique et romaine , et mourir pour la deffense d'icelle. Veu les quelles profession , confession et protestations, après lui avoir enjoinct pénitence salutaire , luy avons donné le bénéfice d'absolution , ayant icelluy Péhu juré sur les sainctes évangiles et signé en présence du notaire et secrétaire soubzsigné , le 26 de may 1 593 ; présens à ce honnorable homme Gilles Dufossey, greffier du siège présidial de bailliage de Rouen , et Henry Lefebvre sergent royal au dict Rouen.