‹ Histoire du protestantisme et de la Ligue en BourgogneChapitre 55 sur 104 · I. — Clauses principales du traité d'Amboise · texte numérisé non relu

I. — Clauses principales du traité d'Amboise

Par le traité d'Amboise, l'exercice libre du protestantisme était accordé à tous les gentilshommes protestants ayant haute-justice ou «fief de haubert,» dans l'étendue de leur seigneurie, et aux autres nobles, clans leurs maisons seulement, pourvu qu'ils ne relevassent point de seigneurs hautjusticiers auxquels il plairait de le défendre. Dans chaque bailliage et sénéchaussée, une ville

était assignée aux huguenots, pour l'établissement de leurs prêches, indépendamment de celles qui leur étaient soumises avant les premiers pourparlers de paix, c'est-à-dire, avant le 7 mars 1563 (nouveau style).

Les jugements prononcés contre les hérétiques, depuis la mort cle François II, furent déclarés cassés et annulés et les condamnés relevés de toutes les peines prononcées contre eux.

Les deniers levés par les révoltés leur furent alloués comme bien et dûment perçus.

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