CHAPITRE XXV

Le grand conflit qui éclata entre la vieille commune des Van Artevelde et le puissant empereur, a été si diversement jugé, qu'il importe, dans l'intérêt de la vérité et de la justice, d'exposer, avec tous leurs détails, les faits et les pièces de ce procès.

La Flandre * n'avait pas, comme le Brabant, un code politique écilt. Chaque ville, chaque châtellenie jouissait de privilèges spéciaux ; le souverain, à son avènement, jurait « de les garder et de les faire garder ; » le peuple subordonnait son obéissance à la fidélité mise par le prince à les conserver et à se montrer « droicturier seigneur ^. » Ce comté avait , comme

• On sait que la Flandre était hi-membre : une partie, relevant de la couronne de France, constituait un fief « royalement tenu (c'était le comté de Flandre, qui devint souveraineté de Flandre^ par suite des traités de Madrid, de Cambrai et de Crespy); » l'autre partie (comprenant les pays d'Alost, de Bomhem, de Termonde, de Waes, et les Quatre Métiers : Hulst, Axel, Assenede et Bouchante, et appelée la principauté ou seigneurie de Flandre) relevait de l'empire. Il y avait encore la Flandre allodiale, formée de quelques seigneuries. — La Flandre royale et la Flandre impériale ne se trouvaient pas dans des conditions d'infériorité l'une envers l'autre, et de la connexité de leurs intérêts résulta une union intime qui donna naissance à la généraHté de la Flandre.

* Voir le texte des serments des comtes de Flandre et de la commune gantoise. WiELANDT, Antiquités de la Flandre (Chroniques de Flandre, éditées par M. Désuet, I).

les autres provinces belgiques, une assemblée des états participant au pouvoir législatif, et un conseil de justice jugeant souverainement au criminel, et, sauf pourvoi devant le grand conseil de Malines, au civil. Ces deux corps constituaient en quelque sorte la garantie de toutes les libertés particulières.

Les états étaient composés, dans le principe, de nobles et de prélats, et portaient le nom de parlement. Au commencement du XIII* siècle , les représentants des communes furent appelés à prendre part à la délibération des affaires publiques, moins à la vérité pour délibérer que pour donner caution; plus tard encore, on voit les communes taillables et imposables à merci. Sous le règne de Gui de Dampîerre, si fécond en troubles et en guerres, elles conquirent le droit de voter de subsides et les teilles ; bientôt après disparurent, des accords de subsides, les nobles et le clergé, qui étaient exempts de*ces charges. De 1 3 1 6 à 1 460, dans les actes de cette espèce, les communes seules figurent, et sont généralement représentées par les quatre membres ou quartiers de Flandre : Gand, Bruges, Ypres et le Franc. L'introduction de troupes permanentes ayant rendu moins fréquents les appels de la noblesse sous les armes, on trouva raisonnable de ne plus l'exempter des charges publiques, et on l'obligea, ainsi que le clergé, à contribuer pécuniairement à la défense du pays. Dès lors il fallut le consentement de ces deux ordres au vote des aides, et ils furent rappelés aux états en 1518; mais, à l'exemple des petites villes du plat pays , ils confièrent l'exécution de leurs résolutions et l'administration des affaires des aides aux quatre membres, comme aux communautés les plus considérables et les plus intéressées à éviter les frais. On en vint ainsi à confondre les états avec les membres qui ,

dans l'origine , avaient un caractère exclusivement militaire \

Pour l'intelligence des événements, il importe de connaître l'oi^anisation communale de Gand, œuvre que consacra le génie de Van Artevelde en forçant ses ennemis mêmes à la respecter. La commune était divisée en trois tribus ou membres : la bourgeoisie ou poorterye, les métiers, et les tisserands en laine. — La boui^eoisie était représentée dans le corps échevinal par un haut doyen, de droit premier échevin. Elle s'assemblait en différents carrefours de la ville. Le hoofdman de la section présidait l'assemblée, recueillait les voix, formulait la décision. Ensuite tous les députés des quartiers se rendaient à rassemblée générale de la bourgeoisie, présidée par le haut doyen, pour rapporter Tavis de leurs commettants. Le haut doyen dépouillait les suffrages, et la majorité des sections formait l'opinion générale, que rédigeait le pensionnaire du membre. — Les métiers, au nombre de 82, étaient divisés en autant de sections ayant chacune son doyen assisté de plusieurs jurés. Ils délibéraient dans leurs maisons respectives et votaient séparément sur les propositions du gouvernement ou du magistrat. Leurs avis étaient lus en assemblée générale, et de la majorité des suffrages sortait l'opinion, qui était formulée par leur pensionnaire. — Les tisserands, divisés en plusieurs sections ayant chacune sa maison, procédaient de la même manière. — Après ces opérations préliminaires, le magistrat fixait le jour de la réunion des trois membres. Cette assemblée, nommée Gollace, était présidée par le grand bailli, officier du souverain. Les députés

• On sait qu'en \ 343 le célèbre Jacques Van Artevelde avait divisé la Flandre flamingante en trois membres, cercles ou quartiers, sous Tautorité des villes de Gand, Bruges et Ypres.

%n RÈGNE DE GHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

des trois membres y rapportaient les votes de leurs commettants ; les réclamations étaient examinées et discutées, et le président proclamait l'avis réunissant la majorité des opinions.

Le magistrat, corps exécutif de la commune, était formé de 26 échevins divisés en deux bancs : les échevins du haut banc ou du banc, dits de la heure, chargés de FadministratÎGn de la justice, des finances et des biens de la ville; les échevins des parchons connaissant des successions, des partages et des biens pupillaires. L'élection des échevins avait lieu tous les ans, le 1 5 août, par des commissaires nommés moitié par le souverain, moitié par le magistrat; ces commissaires désignaient 26 candidats entre lesquels le prince choisissait i 3 échevins du banc, et 1 3 échevins des parchons. L'oi^nisation première de ce corps remontait à Philippe le Bel ; mais elle avait été modifiée dans son essence, par la formation des trois membres de la commune. Les échevins furent choisis depuis lors dans la proportion suivante pour chaque banc : 3 membres de la bourgeoisie, 5 membres des métiers et 5 «fiembres des tisserands.

Les troubles dont la Flandre avait été le sanglant théâtre au xv^ siècle ; la haine de Maximilien, qui n'avait rien négligé pour ruiner Bruges, comme si cette ruine eût effacé le souvenir de sa honte et de son parjure; des guerres désastreuses; l'ensablement des côtes ; la concurrence de l'Angleterre et de la Hollande; enfin, la révolution commerciale qui élevait la fortune d'Anvers, avaient porté de terribles coups à la prospérité de ce comté, naguère si riche et si puissant. Depuis que les laines d'Angleterre avaient cessé d'y arriver, beaucoup de fabriques chômaient, des milliers de métiers restaient inactifs, les campagnes étaient en proie au brigandage , et pendant

que la source de prospérité tarissait, que la misère se montrait sous toutes ses faces, les charges de la nation augmentaient dans d'énormes proportions.

Dans Fespoir d'un meilleur avenir, qu'inspire toujours un nouveau règne, à l'avènement de Charles-Quint les trois états et les quatre membres de Flandre lui avaient libéralement accordé « une aide de 200,000 écus de 48 gros, pour don de réception à la seigneurie d'icellui pays. » Mais cet espoir s'était bientôt évanoui ; l'acte du 11 avril 1515 avait étouffé les sympathies du peuple qui avait entouré le berceau du jeune prince de ses acclamations. Lorsque, peu de temps après, il demanda de nouvelles aides, destinées à acheter les voix des électeurs de l'empire, le mécontentement se manifesta par des propos séditieux, et des troubles éclatèrent dans plusieurs cantons de la Flandre. Ce mécontentement s'était surtout déclaré en 1 524 et 1 525, alors que la levée des impôts avait excité des mouvements tumultueux dans toutes les provinces, et les mesures arbitraires, qui avaient vaincu les résistances du clergé de la Flandre et des Gantois, avaient achevé d'aigrir les esprits \ Or, si à cette époque déjà le fardeau des charges pubhques avait paru écrasant, quel devait être l'état de l'opinion après que la seule ville de Gand eut payé, depuis 1515, plus de 6,000,000 de carolus d'or ^ ? Aussi le gouvernement ne se méprit-il point sur l'accueil fait à ses dernières propositions; il y vit sur-le-champ l'intention de résistances sérieuses à toute nouvelle demande d'aides extraordinaires.

Aux yeux de Marie de Hongrie, c'étaient « aulcuns mauvais

' Voir chapitres VI et XI.

' Inventaire des titres et documents produits pfir les Gantois contre le procureur général de l'empereur, 1* M. Appendice à la Relation des troubles de Gand, éditée, avec beaucoup de soins et de .talent, par M. Gâchard, 354.

â34 RÈGNE D£ CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

esprits » qui fomentaient Topposition ^ ; elle avait préveau son frère qu'elle avait « les noms de ceux qui étoient les pires, et dont il seroit fait mémoire en temps et lieu ^. » Quant à Gharles-Quint , il n'attacha pas grande importance d'abord au refus des Gantois ; il l'attribua même aux nobles et aux prélats du Brabant, alors en discussion avec la régente au sujet de leurs inmiunités, et lorsque cette princesse le détrompa, il lui enjoignit de temporiser, « mais de noter bien les principaux^. » Ces projets de vengeance, il importait alors de les tenir cachés, car déjà les émeutes signalaient l'irritation des esprits *. D'un autre côté , si Gand n'était plus la flère commune qui avait tenu en échec toutes les forces de Philippe le Bon et de Maximilien , c'était encore « la belle triomphante ville » qui excita l'admiration de Froissart et jeta tant d'éclat sur nos annales^. Moins éprouvée que Bruges, elle n'avait pas vu sa prospérité industrielle entièrement déchue ; elle n'avait pas perdu ses vertus guenrières , sa nombreuse population ®, et, en présence de l'hostilité de la France,

* Lettre du 4« mai 4536. Correspondenz, II, 660.

' Lettre du 25 juillet 1536. Ibid., 665.

^ Lettre du 40 septembre 1536. Ibid., 666.

4 <i De Jehan de Clercq, lequel fut mis es prisons d'AIost, à cause qu'il s'avoit avanché, avecq aultres ses complices, de prendre par force, hors les mains du bailly et aultres officiers de l'empereur, ung prisonnier coulpable de délictz capitaux ; et, après procès ordinaire, fut condempné par la loy d'Alost, pardessus certaine amende honnorable et par-dessus t karolus, pour faire une verrière armoyée des armes de l'empereur, de payer au prouffit de l'empereur la somme de iiij xx karolus pour ce , au prouffit dudit empereur notre sire, c et vj livres xiij sols iiij deniers. » Compte de Gérard du Bosch, de 4536 (n® 43568), f*» iij. — « De Lievin de Gheytere, lequel estoit complice dudit Jehan de Clercq (même peine). » Ibid.

^ Voir la description de Gand dans la Belation des troubles, précitée, 72.

^ Un contemporain, cité par Davity, rapporte que vers l'époque de la naissance de Charles-Quint, on compta dans la paroisse de Saint-Michel, une des

il eût été dangereux d'y provoquer un mouvement insurrectionnel.

D'ailleurs l'opposition dont on voulait châtier les instigateurs, était-elle factieuse? Aucun acte, excepté la charte générale octroyée à la Flandre, en 1477, par Marie de Bourgogne, et qu'on ne doit pas coRfondre avec le privilège particulier accordé, sous la même date, à la ville de Gand, n'établit qu'il fallût, dans les états de Flandre, l'unanimité des suffrages, pour obtenir un consentement légal, ainsi que cela avait lieu dans le Brabant, où non-seulement l'opposition d'un membre, mais même celle d'une partie de ce membre annulait le consentement des autres. C'est de cette lacune que le gouvernement avait tiré parti dans le conflit de 1525. Cependant la question , au point de vue constitutionnel, ne parait pas indécise, et, dans le principe, ni Charles -Quint, ni la reine ne contestèrent la légalité du refus de l'aide. Quand cette contestation s'éleva, les Gantois invoquèrent des chartes des comtes Gui de Dampierre (1296) et Louis de Nevers (1324), et la charte générale accordée à la Flandre le 11 février 1477 par Marie de Bourgogne \ en vertu desquelles on

sept paroisses de Gand, 35,000 communiants. Additions à Guicciardin. — « Gend, dit Vambaissadear vénitien Gaspard Gontarini, est une ville trèsgrande et très-populeuse; il règne un rare esprit d'union entre ses habitants, qui plus d'une fois ont fait beaucoup de nouveautés en Flandre. » Relation de 4525, 1. c. — « Il ne faut pas admirer seulement dans la ville de Gànd ses édifices et ses monuments, s'écrie un autre contemporain, il faut louer bien plus son administration et son gouvernement, où elle n'est pas inférieure à Sparte, l'honneur de la Grèce. Personne ne contribua plus à lui en assurer le bienfait que l'intrépide et chevaleresque Jacques Van Artevelde. » Van VaeritEWYCK, Historié van Belgiêf l\ , bl ,

' Cette charte générale, que le gouvernement prétendait confondre avec le privilège spécial accordé, la même année, à la c(unmune gantoise, et abrogé en 4485, portait : « Dat men voortaen 't voorseyde land van Vlaenderen niet en belaste, in wat manière het zy, dan by eendrachtighen consente van den

ne pouvait ni les imposer sans leur consentement , attendu qu'ils n'étaient pas liés par le vote des autres membres du comté, ni exiger « des inhabitans et circonvoisins de leur châtellenie, impôts, exactions, corvées, molestations et autres tailles, réservé tant seulement les charges et tailles, èsquelles ladite ville de Gand estoit obligée ^ » Le gouvernement s'appuya sur la paix de Cadzant (août 1492) et sur l'acte du 11 avril 1S15 prescrivant l'observation de ce traité. Or, la paix de Cadzant, qui avait « confirmé ausdicts de Gand tous les privilèges par ci-devant donnez et accordez, avec tous leurs droiz , coustumes et usaigés , » sous des réserves étrangères à l'objet en litige, pas plus que les traités de 1 488, 1488 ej 1489, n'avaient infirmé les chartes invoquées. Toute la conduite du gouvernement prouvera qu'il en était convaincu lui-même. En 1525, Marguerite d'Autriche n'avait-elle pas reconnu « qu'il ne s'étoil jamais vu que les Gantois eussent payé, s'ils n'avoient accordé ? » D'un autre côté, en 1 536, à l'appui de sa demande d'aide, on avait « exhibé certaine copie de remonstrance et ouverture, en date du 7 avril 1 535 avant Pasques, par laquelle avoit esté donné à congnoistre la promesse de l'Impériale Majesté, de rien demander ni exigier d'iceiluy son pays de Flandres durant les six années des payemens de ceste aide ^ » Les prétentions du gouvernement constituaient donc un^ infraction aux privilèges et une violation de promesse.

Les dispositions de la commune gantoise, en présence

dry leden van den selve lande, sonder dat den meensten menigte van den selven leden, de minste verbinden of vervanghen menghe. ^Archives de la ville de Gand, n® 538, cit. de M. Ch. Steur. Mémoire sur les troubles de Gand, 429.

' Sentence de Charles-Quint, du 30 avriH540. Appendice précité, 370.

» Inventaire des titres produits par les Gantois, !• 0.

d'exigences de plus en plus exorbitantes, s'étaient nettement manifestées dans l'assemblée des états généraux du mois d'octobre 1536. Ses magistrats, disaiton, Savaient même pas « osé faire ouverture de la matière audit Gand, et s'étoient fait représenter seulement par un échevin et le pensionnaire venus à Bruxelles pour autre affaire, et non pour la matière d'impotz, comme eulx-mesmes disoient'. » Tous les moyens employés pour triompher de cette passive opposition avaient échoué, et les Gantois étaient si persuadés qu'on les trompait en leuv demandant de l'argent pour repousser l'ennemi, que même après la prise de Hesdin, plusieurs refusaient encore de croire à l'imminence du danger ^. Lorsque les états de Brabant proposèrent alors d'accorder une aide de 1,200,000 florins, les députés de la Flandre répondirent « n'avoir charge que d'ouïr la demande de la reine et de la rapporter à leurs principaux * ; » puis, après le vote favorable de Bruges, d'Ypres et du Franc (1 3 avril 1 537) *, la question fut débattue à Gand dans la collace qui se tint le 14. Chaque membre de la commune, dans ses délibérations particulières, avait résolu, parait-il, de prier la reine d'ajourner sa pétition. Les échevins des deux bancs et les deux doyens persistèrent dans cette résolution; mais les poorter^ insistèrent pour le rejet, et ils furent appuyés par les métiers et par les tisserands. Ceux-ci toutefois ne repoussèrent pas, à l'exemple de la bourgeoisie, la demande d'une manière péremptoire et absolue ; ils proposèrent, ainsi qu'ils l'avaient déjà fait en 1 536,

' M. Gâchard, Des Assemblées nationales.

* « Relation de ce qui a été fait et dit à Gand par le conseiller de Schore. »

Appendice précité, 244 . •

^ M. Gachard, l. c.

4 Exposé des trois états du pays et comté de Flandre (par Zaman).

^38 RÊ6NË DE GHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

d'oflfrir des combattants au lieu de l'argent réclamé ' : les métiers proposant de se mettre en campagne « comme sujets bîenveillans et par corps avec tous ceux qui y étoient attachés, de déployer leur étendard et de payer leurs propres hommes, selon le transport d'après Tancienne coutume; sinon, non ; » les tisserands, « de soutenir, en cas de grand danger, rimpériale majesté avec des hommes du pays de Flandre et de les payer également sdon Tancien transport ^. » Après de vives discussions, cette dernière proposition fut adoptée par la coUace. Il fut décidé que « sy avant que Fimpériale majesté, leur naturel seigneur et prince, avoit affaire et lui étoit besoing de gens de guerre de son pays de Flandres contre le roy de France son ennemy, et pour la défense et tuition dndict pays, offroient et présentoient à Sa Majesté de volontairement l'assister aveoq gens de guerre dudit pays, tout selon Tanchien transport et coustume anciennement observé, et de paya* iceulx gens, et non aultrement, considéré la povreté du temps, la petite n^ociation , aussy les grosses diarges des aydes précédentes et d'aultres encore courantes *. »

Cette décision fut portée à Bruxelles, le 17 avril, par les échevins Renier Van Huffel, Jacques Van Melle, Jean Van den

' Appendice précité, 562-566. -^ Mémoires de Jean d'Hollander.

* Appendice précité, 578.

* Instructions données aux députés envoyés à la reine, 16 avril 4537. Ibid., 549. — Par Tancien transport et ranoienne coutume, les Gantois entendaient le mode qui avait généralement été suivi depuis 4 329, alors que, sous Louis de Grécy, les villes et châtellenies du quartier de Gand avaient été obligées de participer, en argent et en hommes, au contingent qu'elle fournit à Tannée flamande, et de ranger leurs milices sous le grand étendard de la commune gantoise. Ibid., 562-566.

Cette offre mettait à la charge de la commune Tobligation d'armer à ses frais et d'entretenir aussi longtemps que durerait la guerre, autant d'hommes d'armes que le prescrivaient les ordonnances sur les milices. M. Stkua, 1. c.

TROUBLES DE LA FLANDHfi, - REFUS DE L'AIDE. 239

Eeckhaute, le grand doyen Lievin Pyn, et le pensionnaire maître Jean Baert\ Us y trouvèrent les députés des villes et châtellenies du quartier de Gand^, et se réunirent avec eux, le lendemain, à huit heures du matin, dans le grand réfectoire des frères prêcheurs. D'après le rapport officiel, adressé à la commune gantoise, Jean Baert exposa la. décision de la collace; puis le pensionnaire de Gourtrai, maître Corneille Roose, résuma les opinions des châtellenies. Vu lurgence et la nécessité de défendre les frontières, ceUes-ci, en général, consentaient à accorder Faide pour un terme de six mois, sous la condition de comprendre Lille, Douais Orchies, Tournai et le Toumaisis, dans^ la part attribuée à la Flandre, et de ne la payer que pour le temps de la guerre, si les hostilités cessaient d'une manière quelconque avant l'expiration de -ce terme. Elles demandaient que la levée et le payement des deniers eussent lieu par des délégués des états, tenus de leur en rendre compte; que la reine fit battre le tambour dans chaque quartier, pour enrôler les hommes de bonne volonté, « et que ceux du pays fbssent préférés avant estrangiers. » Enfm, comme il leur était impossible de se procurer immédiatement de l'argent par des contributions ordinaires, diles réclamaient des octrois leur permettant de vendre des rentes héritables et viagères jusqu'à concurrence de leur quote-part, et la faculté d'établir, après la guerre, tels impôts qu'elles jugeraient convenir pour le rachat de ces rentes. Les députés de Ninove et du pays de Waes, auxquels se joignirent ensuite ceux de la ehâtellenie de Gourtrai , ne s'étaient point ralliés à cette

' D'HoLiÂifnBR, 19.

» « Assavoir ceulx de la ville et chastellenie de Courtray, d'Audenaerde, des villes et pays d^Alost et Grammont, de la ville et terroir de Termonde, de Ninove et du pays de Waes. » Ibid,

opinion ; « veu qu'ils étoient chargez de multitude de peuple enclins et suffisans à la guerre, » ils offraient, comme ceux de Gand, de substituer à l'aide un contingent militaire et de pourvoir à son entretien. Après la lecture de ce rapport, quelques députés proposèrent de se plaindre à la reine des exactions des receveurs du domaine et du mode récemment adopté d'envoyer en Flandre des édits et des ordonnances en langue française ; mais, sur l'observation du pensionnaire de Gand qu'il était inopportun de s'occuper de ces affaires, l'examen de la motion fut ajourné'.

On discuta ensuite la question principale, et l'influence de la métropole modifia les votes de la plupart des châtellenies. Le député d'Axel, Jean Crabbe, refusa de signer le projet de proposition première ; ceux d'Alost et de Grammont annoncèrent que leurs commettants venaient de leur notifler un refus formel de donner de l'argent, et consentaient seulement à fournir des gens de guerre; ceux des Quatre Métiers déclarèrent que, décidés à n'avoir pas d'autre opinion que les Gantois, ils révoquaient leur précédente décision. Les députés favorables à la pétition du gouvernement, et, paraît-il, quelques députés de Gand, demandèrent alors une conférence au seigneur de Wyngene, Hermès de Gramez, conseiller et maître des requêtes du conseil privé, afin de le consulter sur la conduite à tenir en cette occurrence. Ce seigneur ne voulût pas assumer la responsabilité d'un conseil si délicat, et répondit qu'il prendrait les ordres de la reine. Mais .la réponse de cette princesse n'arriva pas, et, dans une nouvelle conférence tenue le 22, dans l'église de Saint-Jacques-sur- Coudenberg, les châtellenies se rangèrent à l'opinion des

' Appendice, précité, 550-5S4.

Gantois ; seulement il fut stipulé que les cantons qui seraient dans rimpossibilité de fournir des hommes, auraient la faculté d'y suppléer par de l'argent ^

D'après une enquête ouverte à ce sujet, les choses ne se seraient pas tout à fait passées ainsi , et plusieurs députés de Gand, infidèles à leur mandat, auraient tronqué la décision de la coUace. Suivant certains témoignages, dans la réunion du 1 8 , le pensionnaire Baert déclara , en présence de Lievin Pyn, Renier Van Huffel et d'autres, parmi lesquels on crut reconnaître Jean Van Waesberghe, « que, vu l'extrême besoin des frontières, vu que les François s'étoient emparés de Hesdin, la métropole consentoit, pour cette fois, à l'aide de 400,000 carolus demandée à la Flandre; mais que, considéré la stagnation du commerce et l'absence de travail, qui poussoit beaucoup de ses habitans au vagabondage, elle choisiroit entre eux des gens pour marcher contre l'ennemi, et les payeroit avant les étrangers. » Puis le pensionnaire de Courtrai aurait annoncé que les châtellenies accordaient aussi l'aide, en ajoutant que les petites villes qui voulaient qu'on ne contraignît personne au service militaire, feraient un appel aux habitants disposés à s'enrôler^. Cette circonstance, si elle explique les prétentions du gouvernement, justifie les soupçons et les colères des Gantois. Ce Jean Baert, accusé d'avoir trahi ainsi ses commettants, était depuis longtemps à la solde du gouvernement ^ ; il n'était pas le seul sans doute que l'or avait gagné à sa cause.

Au sortir de la conférence du 22 avril, les députés des

' Appendice précité, 554-556. — » Ibid., 683, 620.

3 « A maistre Jehan Baert filz du grand doyen de Gand, par lettres du vj* de décembre xxij, pour services par luy faits, vj x» livres. » Revenus et dépenses de Charles-Quint, 4520-4630, f» ij « Ixxix.

â43 RÈGNE DE CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

châtellenies furent appelés devant le conseil des finances chargé par la reine d'entendre leur rapport. Après Favoir produit dans la forme ordinaire, ils allaient se retirer, quand le seigneur de Wyngene, les conduisant dans une chambre particulière, les exhorta à se départir de leur résolution. « Messieurs, leur dit-il, vous avez vu les piétons passés en revue aujourd'hui devant le palais, et après cela, à l'instar des Gantois, vous proposez de fournir des hommes au lieu d'argent. Vous comprenez très-mal cette affaire, me semble-tril. Plusieurs d'entre vous ont pourtant de bonnes dispositions; quel motif les a changées? La reine consent à faire battre le tambour dans le pays de Flandre et à enrôler tous les hommes valides se présentant volontairement ; mais elle se reftise à croire que vous vouliez procéder vous-mêmes à une levée de soldats, et astreindre vos concitoyens à se rendre à l'armée. Arracher des pères de famille à leurs femmes, à leurs enfants, à leurs affaires, pour les exposer aux hasards et aux fatigues de la guerre, serait une véritable servftude. Que de veuves et d'orphelins vous plongeriez dans la misère! Et pensez-vous que beaucoup de célibataires mêmes ne préféreraient pas un surcroît d'impôts au service militaire? Vous devez comprendre aussi que Sa Majesté se soucie peu d'honmies dont la contrainte seule aura fait des soldats, et qu'il faudra payer comme des gens de guerre formés par les combats et qui val^t évidemment le double. En cas de revers, le pays sera ruiné et les campagnes manqueront de bras, car vous aurez prodigué l'élite de la population. Les levées faites en Allemagne n'ont pour vous aucun de ces inconvénients, et, je le répète, la reine ordonnera d'enrôler en Flandre tous les hommes résolus à prendre les armes et reconnus propres au service. Examinez donc de nouveau cette question : puisse-t-il de cet

TROUBLES DE Lk FLANDRE. — REFUS DE LAIDE. ^3

examen sortir une réponse favorsJDle aux propositions de Sa Majesté !» A la suite de cet entretien, une nouvelle conférence eut lieu entre les députés de Gand et ceux des châtellenies ; mais elle n'apporta aucun changement à leur décision. Elle fut corroborée, au contraire, par le revirement d'opinion de députations qui, dans le principe, s'étaient montrées disposées à accueillir les demandes du gouvernement \

Le 23 avril, les députés des quatre membres du comté furent appelés au palais , à l'effet de faire connaître leur opinion à la reine ; et le pensionnaire Jean Baert lui notifia celte de la commune gantoise dans les termes formulés par 4| coUace ^. <k Cette réponse ne fut pas trop agréable à la reine, » dit un témoin oculaire ^ Le pensionnaire de Bruges, Jean Casenbroot, prit ensuite la parole, au nom des trois autres membres , et annonça qu'ils accordaient l'aide demandée , à condition qu'il fût loisible à chacun d'eux de trouver l'aident nécessaire par tel moyen qu'il jugerait convenir. La séance ayant été levée, Marie de Hongrie retint les députés des villes et châtellenies du quartier de Gand, et Corneille Roose, leur organe, lui communiqua leur première résolution; il ajouta même que si la condition de comprendre la contribution de Tournai dans celle de la Flandre, lui déplaisait, ils étaient disposés à la retrancher^. Par cette déclaration ces députés se séparaient de Gand, contrairement à leur mission, et fournissaient au gouvernement des armes dont il sut se servir.

Prévenue de l'intention de François I" « de mectre tout

■ Appendice précitô, ft57-SS8.

' ma., 5Ô8.

' IhxA.. 628.

4 Ihid., 5S9. — D'EEoLLANDER, 49. — Acte d'acceptation de la reine, du 24avriH537.

trouble es pays de par de chà \ » la reine ne voulut pas pousser à bout les Gantois déjà « si fort enclins à mutinerie qu'elle fust certes advenue, s'ils avoient eu un chef ^. » A en croire les hommes du gouvernement, « les dispositions de la plus part desdits Gantois estoient toutes mauvaises. Aussy estoient plusieurs autres èsdits pays, tenans la mauldicte secte lutérienne et aultres hérésies qui régnoient pour lors en divers pays; lesquels tendoient pareillement à mectre commocion en iceulx, affln de faire toutes choses communes, de pillier par tout ledit pays de Flandres et ailleurs où ils ^l^ssent peu^. ^ L'agitation s'étendait dans le pays; la châtellenie d'Ypres venait d'être, à l'occasion de levées de troupes ordonnées par le comte de Rœulx, le théâtre de graves conflits*. Des paysans des villages d'Asper, Syngem et autres des environs, s'étaient rendus, en armes, enseignes déployées, fifres et tambours en tète, à la réunion des députés de la basse châtellenie d' Audenaerde , menaçant de les assommer s'ils les chargeaient ou dépêchaient des cotes d'impôts non consentis par les GanCois , « disant et faisant illecq plusieurs autres choses contre l'autorité et haulteur de l'empereur ^. »

Marie de Hongrie, forcée de temporiser, déclara, par un acte du 24 avril 1837, promulgué le lendemain « accepter comme accord général les offres, présentations, assavoir :

' Relation des troubles de Gand

* Lettres des 25 mars et avril 4537. Correspondenz, II, 67i , 672. ' Relation des troubles, 5.

* Voir le compte de J. de LaDghemarck, précité (n® i46i3), f«>" vj et vij.

' « Mémoire et instruction pour Gheerart Stragiers, souverain bailli de Flandres par provision, Jehan Le Roy, Englebert Vuten Eechaute, Rombault Van Wachtene et aultres, qui les assisteront aux choses soubs escriptes, 27 février 4537. » Appendice précité, i77.

desdits de Gand Fassistance avec gens de guerre en la manière dessusdite; des autres, leurs portions desdits 400,000 carolus à payer aux termes et conditions spécifiés. » Elle comprenait parmi ces derniers les châtellenies du quartier de Gand, et elle ajouta quelle avait résolu de recruter en Flandre le plus grand nombre possible de gens de guerre, piétons et cavaliers, afin de satisfaire au vœu des cantons qui préféraient fournir des soldats \ Toutefois, reproduisant les objections du seigneur de Wyngene, elle fit remarquer que les populations étaient plus intéressées à avoir, sur les frontières, des soldats expérimentés que de nouvelles recrues, tout aussi dispendieuses et moins utiles ; que le nombre de volontaires serait insuffisant pour la défense du pays, et que, du reste, Taide n'était pas exclusivement destinée à lever des piétons : pour melfte une armée en campagne, livrer bataille, soutenir et entreprendre des sièges, il fallait des cavaliers, de l'artillerie, des munitions. Néanmoins, Foff^re de soldats procédant d'un sincère désir de servir l'empereur et d'acquérir une utile expérience de la guerre, elle l'agréait volontiers, et autorisait tous les habitants en état de porter les armes à se ranger sous la bannière du capitaine du pays; seulement elle ne voulait y contraindre personne, car il importait de ne pas priver les familles de leurs soutiens , de ne pas diminuer les revenus des villes en prenant une partie de leurs habitants, de ne pas enlever des bras à l'agriculture, de ne pas, enfin, rendre impossible son projet de former, à tout événement, une armée de réserve ^. Elle engageait donc les députés à soumettre ces observations à leurs commettants, certaine qu'elles seraient bien appréciées et accueillies, s'ils

• D'HOLLAIVDER, <9-21.

' « Een achter bataille te bewaeren. »

y apportaient du zèle et de la bonne volonté, comme elle en avait la ferme assurance ^

Cette apparente concession était si peu sincère que, dans le même temps, on cherchait à détacher de la cause de Gand les villes et les châtellenies du quartier. Ainsi , le conseiller Van Schore, envoyé à cet effet dans le pays de Waes, manda à la régente (28 avril) que l'assemblée de ce canton « se soumettroit à ses désirs, n'étoit la crainte des Gantois , qui semoient par le pays paroles mal sonnantes ^. » Les raisons de Marie de Hongrie contre la proposition des Gantois , la considération qu'ils fourniraient seulement des piétons alors qu'on avait besoin de cavaliers et d'artilleurs, n'étaient pas sérieuses. Le véritable motif se révéla dans son refus des levées opérées à Gand : « On ne vouUoit permettre qu'ils feissent nulles assemblées, qui estoit le* désir de plusieurs meschans de la ville de Gand. Il n'y avoit guère à faire à les rassembler; mais y âvoit bien difficulté à les faire séparer. Si une fois ils fussent esté rassemblés et qu'ils fussent sortis avec le grand estendart de la ville, avec eulx se fussent joincts plusieurs autres leurs semblables d'autres villes et pays, et se fussent trouvez incontinent en grand nombre et grosse puissance, de telle sorte que jamais ilz ne se feussent séparés ni disjoinctz les ungs des autres, tant et sy longuement que on eust fait tout ce que ceulx de ladicte ville de Gand eussent vouUu ^. » Les Gantois, sous leur grand étendard, devenaient, en effet, un danger pour un gouvernement impopulaire. Il serait absurde de leur supposer les intentions

' Appendice précité, 559-561 .

» Lettre du coDseller Louis Van Schore à la régente, du 28 avril 4 537. /6irf.,484.

^ Hélution des troubles de Gand, 4-5.

de pillage et de brigandage dénoncées par les hommes du pouvoir ^ Ces accusations banales répétées de tous temps contre les champions de la liberté , n'ont pas plus de valeur que l'opinion attribuant ce mouvement aux luthériens. Ceux-ci traversaient alors encore la phase mystique de leur révolution et étaient loin de constituer un élément politique dans les Pays-Bas ^ Mais, les armes à la main, les Gantois auraient pu exiger le rétablissement de leurs anciens privilèges, déchirer le traité de Cadsant, réveiller la vieille liberté flamande.

Pour ne pas s'exposer à ce danger, Marie de Hongrie prit d'abord la voie des tergiversations : elle demanda à la commune gantoise des explications sur le mode qu'elle comptait employer pour la levée de ses gens de guerre. On lui répondit (29 avril 1537) que, conformément à la résolution de la collace , cette levée aurait lieu « par le grand estendart et par gens du pays, comme autrefois avoit esté fait ^. » Le 30 avril, la collace fut assemblée, et les échevins annoncèrent que la reine demandait 1,377 soldats pour la part de la ville dans un contingent de 10,000 hommes à fournir par le comté. Ils proposèrent en même temps de se procurer de l'argent en constituant des rentes ou en créant de nouveaux impôts. Cette proposition alarma la bourgeoisie. « La commune, dirent les députés de ce membre, auroit cherché à se procurer des deniers le plus avantageusement possible, si elle avoit accordé l'aide ; mais il n'y a pas à s'en préoccuper, puisqu'elle

■ Voir Belation des troubles de Gand et D'Hollander.

* Le président de Flandre, Pierre Tayspil, annonçant à Marie de Hongrie la découverte de « quelque nombre de luthériens et anabaptistes qui seroient résidens et demourans à une et deux lieues de Gand, » lui dit : « ils y sont » sans assemblée dangereuse, ni péril autre que de la secte. » Lettre du 44 juin 4538. Appendice précité, 2i6.

' Idem., 578. — M. Kervys de Lettenhove, 1. c, p. 90. .

l'a rejetée. Dans quel but dès lors nous consulte-t-on sur un projet d'aggravation des chaînes publiques * ? »

Cette défiance allait être justifiée. Marie de Hongrie, se conformant aux instructions de son frère, qui lui prescrivaient de « dissimuler et de s'informer des principaulx, pour après y avoir tel regard qu'il conviendroit ^, » n'insista pas , et les choses furent tenues en suspens jusqu'après la prise de Saint -Pol. La régente, encouragée alors par les succès de ses généraux, jeta le masque. Le 16 juin, la collace reçut communication de lettres de cette princesse exigeant le payement immédiat de 28,200 florins, moitié de la part de la ville dans l'aide des 400,000 florins ^ : « Gand , les villes et les châtellenies de son ressort, portait ce mandement, sont tenues de contribuer à l'aide votée par les autres membres formant la majeure partie de la Flandre ^.» Des lettres patentes, au nom de Tempereur, prescrivaient, en outre, de trouver l'aident nécessaire au moyen de ventes de rentes \ La contestation entrait dans une phase nouvelle : pour la première fois, le gouvernement invoquait le vote des trois autres membres, pour soumettre les Gantois à la décision de la majorité.

Ces lettres causèrent une grande émotion dans l'assemblée, et, sans discuter l'ai^ument de la reine, elle rejeta simplement la demande. « Nous n'avons aucun moyen de

' Cort Verhael van de princtpaelste geschiedenissen ghebeitrt binnen de stadt van Ghendt, in 'tjaer \6^d ende 4540, éd. par M. Gâchard. Relation des //owbles de Gand. — Ce récit est en général d'une grande exactitude, comme le prouve sa corrélation avec les actes officiels qui nous ont été conservés sur ces événements.

' Dépêche du 3< mai 4537. Correspondenz, II, 675.

' Cort Verhael.

* Exposition des trois étals.

* Cort Verhael.

nous procurer une pareille somme, dirent les députés de la commune , car le peuple se plaint déjà beaucoup des lourdes charges qui Faccablent '. » Marie de Hongrie ne tint nul compte de ce refus; tandis que le receveur de l'aide, Jean Van Rooden , menaçait d'exécutions les habitants des châtellenies, elle y envoya des personnes de la cour, pour les « induire, par menaces et d'autres manières, » non-seulement à payer leur contribution, mais encore à se soustraire à l'ancienne prééminence de Gand. Puis, ces menées ayant échoué, elle ne garda plus de ménagements : elle ordonna de poursuivre avec rigueur les récalcitrants ^ , fit arrêter les bourgeois de Gand se trouvant à Bruxelles, à Anvers, à Malines, dans d'autres villes, et déclara qu'ils ne seraient relâchés qu'après la soumission de la ville au vote de la majorité ^.

Loin de les foire fléchir, ces violences aigrirent les Gantois ; ils protestèrent avec énergie contre les mesures d'exécution : « Nos privilèges, disaient-ils, nous imposent l'obhgation de protéger nos bourgeois forains contre toute oppression étrangère; nous sommes les premiers des quatre membres de Flandres, et nous semble proprement que notre comte ne peut rien lever audit pays sans notre consentement^. » Le ton de cette protestation donna de l'appréhension au gouvernement. Au lieu d'y répondre, Marie de Hongrie chargea le seigneur de Herbais et Corneille de Scheppere de se rendre

• Maer was expresselyck by de dry leden deser stede ontseyt, want sy seyden dat sy geenen middel en wisten, omme suicke eene somme te vindene; want het landtsvolck klaegde seere van de groote settinghen die sy daghelycx hadden . Cort Verhael. — Requête des Gantois, du 8 août -1537. — D'Hollander, 24.

» Appendice précité, 567.

' PoNTus Heuterus, Rer. Austr., 642. — M. Steur, 1. c.

^ D'HoLLANDER, 287-289. —Relation des troubles de Gand, 2. — M. Steur,!. c.

mo BËGNE DE CHARLËS-OUINT EN BELGIQUE.

à Gand , pour traiter avec la communie. « L'empereur, portaient les instructions données à ces commissaires, a été fort surpris du refus de la commune de Gand. Il est convaincu qu elle n'a pas bien apprécié la situation, et que, sans ce malentendu, elle se seroit jointe aux autres membres, en voyant le pays assailli par son plus puissant ennemi. Dans cette persuasion, et inspiré par sa bonne opinion de ses sujets de Gand, il a chargé le seigneur de Herbais, envoyé aux Pays- Bas pour grosses affaires que ne seroit expédient ni sûr d'escripre, de les requérir de vouloir, en son absence, assister à la deffense du pays et à la résistance contre Fennemî, complaire et obéir à la reine dans les choses nécessaires à cet effet. Tout en étant persuadée qu'à l'arrivée de ce seigneur le différend seroit déjà apaisé, Sa Majesté a prescrit, dans le cas contraire, d'insister près de la commune pour obtenir sa quote-part dans l'aide votée par les autres membres. Comme cette mesure exige la réunion de la coUace, la reine, vu la très-grande et urgente nécessité , a invité ce seigneur à se rendre à Gand avec le conseiller de Scheppere, pour remplir les intentions de l'empereur et démontrer la nécessité d'avoir une armée capable de résister aux entreprises des François. Si le roi de France s'est retiré par feinte, ou par besoin de donner du repos à ses troupes, il renouvellera bientôt son attaque. Ses forces couvrent la frontière : ses lansquenets sont à Dourlens, ses gendarmes à Péronne, à Corbie, etc., et l'on sait, tant par personnages exprès que par prisonniers, qu'il lève de nouveaux soldats. »

11 était recommandé aux commissaires d'exalter les succès obtenus par l'armée des Pays-Bas qui , à diverses reprises , « avoit défait, pris et tué plusieurs seigneurs, nobles et gens de guerre de France , » la conquête de Saint-Pol, que Fran-

TROUBLES DE LA FLANDRE. - REFUS DE L^AIDE. â51

çois I*' avait jugée imprenable et dont la possession était des plus importantes pour assurer le transport des grains , cdle de Montreuil et le siège de Thérouanne, ville si funeste à la Flandre. Mais cette armée coûtait 300,000 carolus par mois, et si la reine avait pourvu à cette dépense avec les aides des autres provinces et d'une partie de la Flandre, jointes à 340,000 carolus envoyés par l'empereur, il serait impossible de la continuer sans le concours de tous. Alors que, malgré les frais énormes de ses préparatifs contre les. Turcs, l'empereur n'avait pas hésité à consacrer de fortes sommes à la défense de ses Pays-Bas, n'était-il pas en droit à son tour d'en attendre une bonne assistance? Sans cette assistance, comment satisferait-on au payement des troupes? Or, ne plus les payer , c'était perdre les fruits de leurs succès ; c'était les pousser à se débander pour vivre de pillage et exposer ainsi le pays à être ravagé par ses amis et par ses ennemis. Le seul désir de la reine était de le défendre et de le préserver de ces calamités ; pour le réaliser, « elle prioit et requéroit » les Gantois de suivre l'exemple des autres membres du pays de Flandre. Toutefois, connaissant l'état précaire de leur ville, et eu égard aux bons services qu'ils avaient naguère rendus à l'empereur, elle consentait à leur accorder remise de la moitié de la contribution. Attendu l'urgence, les commissaires avaient ordre de faire convoquer la coUace , pour le lendemain ou le surlendemain au plus tard , avec injonction de ne s'y occuper d'aucune autre affaire, « et de aussi vouloir tenir la main à ce que le tout peult venir à l'intention '. » Dans ces instructions, on le voit encore, l'opposition des Gantois n'est pas du tout considérée comme chose illégale ;

' Appendice précité, 485.

l'empereur, qu'on faisait parler, loin de leur ordonner de se soumettre à la décision contestée , les requiert , les prie de vouloir bien prêter assistance à la reine. Si le vote de la majorité les avait liés, eût-on usé de ce langage?

Le H juillet, de Herbais et de Scheppere partirent d'Ypres, où s'était rendue Marie de Hongrie, et arrivèrent, le lendemain matin, à Gand. Descendus à Taubei^e de la Pomme ^ ils y mandèrent sur-le-champ le pensionnaire Lievin Blomme, le président du conseil de Flandre Pierre Taispyl, le receveur des aides, et leur exhibèrent des lettres de la reine et un acte sur parchemin promettant aux Gantois remise du restant de l'aide, dès qu'ils auraient payé la première moitié. Puis, après s'être enquis de l'état des choses et des formalités à observer dans leur négociation, ils se rendirent à l'hôtel de ville, où les attendaient les échevins des deux bancs, prévenus dès la veille, par Lievin Blomme , de leur prochaine arrivée. De Scheppere exposa l'objet de sa mission et ensuite de Herbais prit la parole, en se guidant sur un billet qu'il avait reçu de la régente ^.

Il se prétendit chargé par l'empereur d'informer les magistrats de Gand « de la bonne disposition de sa personne et des provisions mises en ses royaumes pour résister à l'entreprise du Turck. » De cet exorde il passa à l'objet principal de son rôle. « Et Sa Majesté m'a commandé, dit-il, requérir à vous. Messieurs, et aultres ses bons et loyaulx sujets de par deçà, de vouloir, durant son absence et en attendant l'envoi de plus grand secours, tous ensemble aider la reine, madame sa sœur, à défendre le pays, ce qui seroit aultrement impos-

' Cort Verhael.

' « Mémorial rédigé par les sieurs Scepperus et de Herbais, de leur mission à Gand. » Appendice précité, -188.

sible de faire. Il m'est spécialement prescrit de vous adresser cette requeste, Messieurs de Gand, à cause de l'entière confiance que l'empereur met en vous, parce qu'il n'est point seulement votre seigneur et prince naturel en général, comme de ses autres pays, mais qu'il est né et natif de cette ville, ce qui communément et de nature engendre quelque affection et amour particulier de l'ung à l'aultre : ce que aussi vous lui avez tousjours monstre en vous portant envers lui bons et loyaulx. Si, dans ces derniers temps, il est survenu quelque mal entendu. Sa Majesté ne sçauroit avoir de vous aultre ymagination, sinon que cela provient par faulte de vous être bien compris et entendus l'un laultre. C'est pourquoi elle vous requiert très -instamment de persévérer en votre loyauté accoutumée, et d'accorder ce que la reine vous demande en son nom, uniquement pour vous défendre et éviter inconvénient, par faulte de payement, tant d'amis que d'ennemis : vous ferez ainsi chose fort agréable à vostre prince \ »

Les collèges des deux bancs répondirent par des assurances du désir d'obtempérer aux ordres de l'empereur et de la reine, et de se conduire en bons sujets. A leur demande, les commissaires leur remirent copie de la proposition qu'ils étaient chargés de présenter à la commune; mais ils se refusèrent à donner aucun éclaircissement en dehors de leurs instructions. En vain, dans deux autres réunions tenues le même jour, ces magistrats les pressèrent-ils de dissiper les doutes soulevés par l'examen de la proposition ; en vain le président de Flandre et le receveur des aides furent -ils appelés comme médiateurs, « quelque chose que leur fust

* « Proposition faite par le sieur de Herbais à ceux de la ville de Gand. » Appendice précité, i9i.

â54 RÉGNE DE CHARLES-QUINT EN BELGIQUE.

remonstrée, iceulx commissaires persévérèrent en ce qu'ils ne voulurent aulcunement disputer, mais nueinent déclairer leur charge, contenant que la reine les requéroit tenir le lendemain coUace, et fournir à la quote-part de la somme, telle que avoit esté accordée par le pays de Flandres en commun. » Ils se firent restituer l'acte de remise de la moitié de la contribution ; « et finalement, non obstant toutes persuasions au contraire, ilz persistèrent es motz estroictz de leurdite instruction \ » Il devenait impossible de s'entendre, et les collèges décidèrent de ne point informer la commune de cette proposition, dans la crainte de susciter de nouveaux inconvénients. Ils annoncèrent aux commissaires qu'un des pensionnaires de la ville les accompagnerait, pour communiquer à la reine leurs objections ^

Ces objections se retrouvent en partie dans la réponse de Marie de Hongrie au pensionnaire Lievin Blomme. Il lui parut étrange que les collèges des deux bancs trouvassent des difficultés à soumettre à la commune une proposition émanant de l'empereur. « Cette proposition, dit-elle, ne déroge ni à leurs droits, ni à leurs privilèges, que l'empereur entend maintenir sans aucune altération. Je m'engage, du reste, pour rassurer la commune, à délivrer, chaque fois qu'elle l'exigera, des lettres de non-préjudice; de la sorte son acte de consentement ne sera jamais pris pour antécédent. En revanche, je requiers de nouveau les collèges échevinaux, et leur ordonne, au nom de l'impériale majesté, de se conformer aux déclarations qu'ils ont reçues de nos commissaires, et dont quelques mots ont été rectifiés. Il n'existe

' Mémorial précité. — « Autre mémorial plus sommaire. » Appendice précité, • Corl VerhaeL

TROUBLES DE LA FLANDRE. -REPUS DE L'AIDE. âSS

pas de raison valable pour retarder la réunion de la coUace. Elle peut tenir la semaine prochaine deux séances, Tune pour s'occuper des affaires de l'empereur; Tautre pour traiter de celles de la ville. Je désire donc qu'il en soit ainsi. Seulement, si l'on voit de l'inconvénient à ces deux réunions, qu'il n'y en ait qu'une ; mais que l'on s'y occupe des affaires de l'empereur préalablement à toute autre '. »

Les magistrats de Gand se montrèrent d'autant moins pressés d'obtempérer à cet ordre, que l'agitation devenait des plus menaçantes. La collace, assemblée, le 7 juillet, pour affermer les accises suivant la coutume et de la manière usitée, avait exigé, avant toute résolution, l'impression dés privilèges et des mesures propres à préserver les habitants des châtellenies du payement des impôts non consentis par la métropole. Le 14, deux jours après l'arrivée des commissaires de la reine, dont la mission avait sans doute transpiré dans le public, l'effervescence fut si vive, que les écbevins se virent obligés d'autoriser la lecture de divers privilèges en présence de la commune. Cette concession resta sans effet. Le projet d'affermage des accises ayant été représenté à la callace, elle maintint son refus; elle exigea, en outre, une information judiciaire au sujet de bruits accusant les échevins d'avoir chaîné le pays sans son assentiment, et de la disparition de plusieurs privilèges. Cette dernière demande avait été provoquée par la dénonciation d'un nommé Pierre De Vooght, prétendant que, l'année précédente, par ordre de maître Philippe de la Kethulfe, ancien échevin de la keure, on avait brisé une serrure du Secret du beffroi. Pour apaiser les esprits, on tira du Secret de nouveaux privilèges, qui furent

' A ppendice préci té , •'1 92 .

lus publiquement (28 juillet) , et les échevins publièrent une ordonnance défendant, sous peine de confiscation de corps et de biens, d'établir ou de percevoir dans les châtellenies aucun impôt sans le consentement des trois membres de la ville de Gand \ Ces symptômes présageaient de graves événements; mais Marie de Hongrie ne s'en émut guère. Si, à la suite du refus des autres quartiers de la Flandre de payer encore des aides refusées par Gand, elle avait tenu en suspens la pétition présentée après la conclusion de la trêve de Bomy, elle était décidée à assurer à tout prix le triomphe de l'autorité souveraine. « Céder, disait-elle, seroit y porter une dangereuse atteinte et rendre les autres membres plus difficiles à accorder des subsides ^. » Aux mouvements de la commune gantoise elle répondit par de nouveaux ordres d'exécution. Cette mesure aigrit les affaires.

Des habitants des châtellenies de Courtrai ^t d'Audenaerde ayant été emprisonnés pour refus de l'aide ^, les magistrats de Gand adressèrent sur-le-champ à la régente une requête rappelant les termes de leur acte de consentement et de son acte d'acceptation, et représentant que « les châtellenies du quartier de Gand ne pouvoient être chargées sans leur accord, attendu que, par exprès privilège octroyé au pays de Flandre, le vote de la majorité n'engageoit point la minorité. » — « Néantmoins, disaient-ils, est venu à notre connaissance que Votre Majesté a fait sommer auculnes villes, châtellenies et villages du quartier de Gand, de payer leur portion en

' Cort Verhael,

' Lettre de Marie de Hongrie à Charles-Quint, du 8 octobre 4538. Appendice précité, 223.

' Lettre de Marie de Hongrie, sans date. Ibid., 494. — Lettre de cette princesse, du 44 septembre 4537. Correspondenz, H, 684. — Cort VerhaeL

laide des 400,000 carolus, et fait exécuter aucuns particuliers ; or, cet ordre est, parlant en toute révérence , notoirement contraire à la raison, à nos droits privilégiés, anciennes coutumes et libertés. On est si peu fondé à considérer la réponse de la commune de Gand comme un vote l'obligeant, elle et les châtellenies, à payer Taide, que Votre Majesté lui a de nouveau soumis la proposition, et que cette proposition a été de nouveau rejelée par la conclusion de la coUace du 1 6 juin dernier. Eût-on réitéré cette demande si elle avoit été déjà admise directement ou indirectement? Tout ce considéré ; — vu Tabsence de l'impériale majesté , leur seigneur naturel et prince natif; — désirant, de tout leur pouvoir, maintenir la ville et ses châtellenies en leurs anciens et immémoriaux droits, privilèges, prééminences, franchises, libertés ; — considérant aussi les grandes aides précédentes, dont il reste encore à payer 400,000 carolus ; — eu égard à la grande povreté procédant en partie des excessives charges consenties depuis Tavénement de l'impériale majesté en sa comté de Flandres; — faisant droit aux clameurs et plaintes du povre peuple, ruiné par le déclin du commerce et incapable de supporter si grosses aydes Tune sur l'autre, ne soit que Dieu autrement y pourvoie; — lesdits remontrans, tant pour être justifiés dans l'avenir que pour conserver leurs droits, prééminences et coutumes, pour s'acquitter de leurs sermens, et pour prévenir les inconvéniens pouvant résulter de la grande commotion et murmuration du commun peuple, ont avisé d'adresser cette remontrance à Votre Majesté, en la priant de faire élargir les prisonniers arrêtés par ses ordres et de surseoir à toute ultérieure exécution \ »

' D'HOLLAKDER, 23-26.

Cette recjuête fut présentée le 8 août par le pensionnaire Lievin Blomme. < Gomme il se retiroit de la chambre, il se retourna demandant à ajouter encore un mot, et dit, en tremblant, avoir charge de ses maîtres, de déclarer que, si la royne ne vouloit en accompUr le contenu, ils estoient délibérés d'envoyer leurs députés vers l'empereur, requérant que on ne le prît de malle part. » Marie de Hongrie trouva ces remontrances « bien desraisonnables et inciviles ; » elle s'étonna d'entendre les Gantois se prévaloir de « certain privilège, par lequel l'un des membres de Flandres ne pouvoit chaîner l'autre sans son consentement. » Elle répondit que ce privilège n'existait pas ou était sans valeur, l'empereur et ses prédécesseurs étant en possession et jouissance de droits contraires à cette prétention, comme on l'avait vu en 1525 \ Toutefois, par apostille du 9 août, elle autorisa les réclamants à se pourvoir en justice, devant le conseil privé ou devant le conseil de Malines, « pour faire déclarer les exécutions et prises de corps ordonnées nulles et de nulle valeur ^. » Quant à l'intention de se plaindre à l'empereur, elle ajouta « qu'ils le pouvoient faire et qu'elle leur feroit même volontiers donner adresse ^ » Elle était fort rassurée sur les dispositions de Charles-Quint, qui lui écrivait : « Au regard de ceulx de Gand, je loue vostre avis de temporiser avec eulx, jusqu'à ce que meilleure conjuncture s'adonne pour réduyre et chastier ceulx qui sont cause qu'ilz se démonstrent tant rétifz, selon l'information que vous en aurez; si l'on en peult attendre davantaige secrètement, tant mieulx ^ » Néanmoins elle

' Lettre d u H septembre i 537 , précitée.

' D'HOLLANDER, 25-26. .

^ Lettre du 44 septembre, précitée. — D'Hollander, 26. 4 Lettre du 40 septembre 4537. Aj^ndice précité, 496. .

voulut raffermir davantage dans ces sentiments, et insista sur la nécessité de « tenir l'accord pour universel et général comme ayant été voté par la plus saine partie des membres dudit pays de Flandre. » — « D'ailleurs, disait-elle, on a le plus grand besoin de deniers pour soutenir le fait de la guerre ; il a fallu prendre argent à frais, sous espoir de le payer de cette aide. Le privilège sur lequel les Gantois se fondent, est celui qu'ils avoient extorqué à Marie de Bourgogne en 1477, et qui a été révoqué par le roi des Romains en 1485. En conséquence, dans le cas où ils escriproient ou enverroient devers Votre Majesté , je la prie d'avoir bon regard à tout et de leur faire une bonne correction sur leurs fautes, » car s'ils « obtenoient leur intention dudit privilège mal fondé, vous pouvez être assuré que vous et vos successeurs demeurerez bridés de n'avoir peu ou guères d'aides par ci-après ^ » Le 24 août, arrivèrent à Gand 300 à 400 députés des châteUenies, et, le lendemain matin, ils se présentèrent devant les échevins se plaignant des vexations des agents du fisc et demandant protection ^. Ges magistrats les engagèrent à patienter, et les apaisèrent par la promesse d'en écrire à la reine ^ ; mais ils étaient si convaincus de l'inutilité de leurs réclamations, qu'il fut résolu de donner suite au projet d'envoyer une ambassade à l'empereur, ou, en cas d'obstacle, de s'enquérir de « quelque bon personnage , non suspect à sa majesté, qui, par amitié pour la ville, porteroit à ce prince les doléances de sa bonne cité de Gand *. » Cette démarche

• Lettre sans date, précitée.

• Lettre du U septembre, précitée. — Corl Verhael. Cette dernière version dit plus de 200 députés de la châtellenie d*Audenaerde.

' Cort Verhael.

^Appendice précité, 567.

pourtant offrait tant de difficultés et de lenteurs, que la commune y renonça. Elle s'adressa alors aux trois autres membres de la Flandre « pour avoir leur adjonction en ceste affaire, et démontrer que ladite exécution leur étoit aussi préjudiciable que auxdits de Gand; car, le cas advenant que ceux de Gand, Ypres et du Franc consentiroient, on voudroit exécuter lesdits de Bruges, et ainsy les autres, nonobstant le privilège de dame Marie donné Tan 1477 \ » Cette résolution alarma la régente, et elle ne négligea rien pour la « destourber de bonne façon -. »

Elle manda des députés de ces trois membres, et leur communiqua la dernière réclamation de la commune gantoise, ainsi que sa réponse. « Chacun, ajouta-t-elle, doit se contenter de la justice, et le prince, qui confère les privilèges, est juge compétent pour connoître de leur interprétation. » Puis, attaquant ces députés par leurs intérêts, elle leur dit que si la commune gantoise obtenait gain de cause, « ils se trouveroient avoir payé leur part tandis qu'elle en seroit exempte, ce qui donneroit occasion à chacun de non consentir et finalement causeroit la perdition du pays. » Elle chargea ensuite Tarchevêque de Palerme, les seigneurs de Praet, de Wyngene et le chancelier de l'Ordre, Philippe Nigri, « de communiquer avec ces députés, pour leur déclairer que le privilège de dame Marie, sur lequel ceux de Gand se fondoient, étoit révoqué et cassé par autre privilège subséquent de 1 485, et que partant ils ne dévoient adhérer à leur apposition. » On voulait de la sorte isoler les Gantois, et Ton obtint plein succès. « Après avoir longuement communiqué ensemble , lesdits députés des trois membres répondirent aux Gantois que l'adjonction par

' D'HOLLANDER, 26.

» Lettre du U septembre, précilée.

eux requise étoit de grande importance, sur laquelle ne pouvoient donner absolute réponse, sans plus grande délibération avec leur commune; néanmoins ils étoient contens de se joindre à eux, à l'effet de requérir la relaxation des prisonniers et surséance d'ultérieure exécution pour ung temps, durant lequel lesdits de Gand feroient voir leur affaire en justice ou par l'empereur '. » Cette réponse, concertée sans doute avec les ministres de Marie de Hongrie ^, mettait les Gantois, dit cette princesse, dans l'obligation de prendre « le train de justice, n'estoit qu'ils voulussent maligner et aller par désobéissance, à quoy sembloit qu'ils eussent été assez tost esmeuz, s'ils avoient eu quelque chef ou appui ^. »

En même temps, le gouvernement cherchait des chicanes : non -seulement il confondait la charte générale invoquée par les Gantois avec le privilège spécial révoqué par Maximilien, mais il prétendait que leur offre de gens de guerre ne s'étendait point aux villes de leur ressort ; que la résolution de la collace du 14 avril 1537 avait été mal exposée; que dès lors il était en droit de lever l'aide dans les châtellenies qui l'avaient consentie. Il s'appuyait à cet égard sur le rapport présenté à la reine par Corneille Roose, dans l'audience donnée, le 23 avril, aux députés des châtellenies. Les Gantois rétorquèrent ces arguments, dans un mémoire établissant qu'aucun point des instructions remises à leurs députés, ne permettait d'inférer que la ville de Gand et son quartier eussent consenti à être imposés pour

• D'HOLLANDER, 26-28.

' « Les députés desdits trois membres demandèrent s'il n'y avoit espoir de surseoira l'exécution de ladite ayde pendant que on administroit la justice, et interrogés s'ils avoient charge de ce requérir, moyennant que on y mist temps limité, déclairèrent que non, mais qu'ils communiqueroient ensemble. » Ibid., 27.

^ Lettre du H septembre, précitée.

l'aide de 400,000 caroliis. « Il suffit, en efiet, disaient-ils, de revoir et d'examiner le texte des opinions des membres de la commune, notamment celles des métiers et des tisserands, pour s'assurer de leur conformité avec les instructions données ; si elles diffèrent par la forme , elles sont identiques au fond. L'aide a été expressément refusée, comme l'expriment les mots : « Et non aultrement, considéré la povreté du temps, petite négociation, et les charges précédentes et d'aultres encore courantes. » Quant à la levée de gens de guerre proposée, elle n'a pas constitué un engagement sans limite ni restriction : d'une part, elle n'a été consentie « que sy avant que l'empereur en auroit affaire et besoing pour la tuieion et deffence du pays; » d'autre part, il était stipulé qu'elle aurait lieu « selon l'anchien transport et costume anchiennement observée. » Il est impossible de donner à cette réserve d'autre interprétation que de faire comprendre dans son contingent toutes les dépendances militaires se trouvant sous et avec la ville de Gand, de les obliger à ranger leurs soldats sous son étendard, selon la vieille coutume ; cette interprétation a été clairement définie dans la résolution des tisserands. Si les instructions données aux députés n'ont pas mentionné le grand étendard, c'est que la chose était inutile, du moment où il était spécifié que les gens de guerre seraient fournis « selon le vieux transport et la vieille coutume. » Toutes discussions à cet égard sont oiseuses ; la reine a seulement à s'enquérir d'une chose, de savoir de quelle manière, à quelles clauses et conditions se pratiquaient le transport et la coutume d'ancienne date établis. On paraît insinuer, ajoutaient-ils, que les députés de la commune n'ont pas exactement rapporté la résolution prise le 14 avril; mais il n'est ni cause, ni moyen d'exciper de leur conduite la moindre tromperie, fraude ou

malice. Enfin, il est incontestable que ta reine ne peut considérer nqjre réponse comme un consentement de Faide ; elle est même convaincue du contraire. Elle ignore si peu le sens de nos résolutions, elle sait si bien qu'il lui a été accordé des hommes et non de l'argent, que, dans sa dépêche du 1 6 juillet , ordonnant la convocation d'une autre eollace , elle dit que Sa Majesté impériale est grandement étonnée du refus de l'aide de 400,000 carolus, et qu'elle a demandé à plusieurs reprises à la commune de voter cette aide. S'il lui a plu à elle ou à quelque autre densortir du contenu des instructions données aux députés , ces altérations ne sont ni admissibles ni justifiées \ D'autres mémoires établirent que, contrairement aux allégations de la reine, le refus de la commune avait été formel et ne pouvait, en dépit de toutes les arguties, être révoqué en doute, car le» actes du gouvernement lui-même en faisaient foi ^.

Cependant, à la suite de la réponse des autres membres du comté, les Gantois s'entendirent avec ceux-ci pour présenter à la reine (24 septembre) une requête tendante à obtenir « surséance aux exécutions et relaxation des prisonniers, jusqu'à ce que l'empereur en eût autrement ordonné '. » Marie de Hongrie n'accueillit que la première demande , et , par lettres du 27 du même mois, elle accorda la surséance, pour un terme de trois mois, afin de permettre à la commune de Gand et au procureur général « de procéder, sommairement et sans figure de procès , sur ce différend , par devant le conseil privé , le grand conseil de Malines ou devant l'empereur lui-même. » Dans ce dernier cas, le terme était prolongé d'un mois \

' Appendice précité, 562-566. - ' Ibid., 567, 678.

^ D*HOLLANDEK, 28-29.

4 ma., 29-30.

264 RÈGNE DE GHâRLESQUINT EN BELGIQUE.

Cette décision ne satisfit point les Gantois ; elle infirma davantage encore à leurs yeux les prétentions du gouvernement. « Si la reine, dirent-ils, avait en effet considéré le consentement de la Flandre comme complet, elle n'aurait eu aucune raison de suspendre les exécutions et de se départir de son droit \ » Quant au recours en justice, ils répliquèrent : « Nous voulons qu'on reconnaisse nos privilèges et non qu'on les discute, attendu qu'ils ont été convenablement confirmés ^ » En effet, les discuter c'était supposer qu'ils étaient sujets à contestation , qu'il était loisible de les interpréter et même de ne pas s'y conformer ^ Lors de la présentation de la requête , la reine ayant demandé aux députés des quatre membres à quel titre les Gantois se posaient en protecteurs et défenseurs des habitants des châtellenies : « Nous y sommes tenus par nos anciens drtîts , prééminences , coutumes et usages , lui répondirent les députés de Gand , en vertu desquels ni nous , ni les châtellenies de notre quartier ne pouvons être imposés sans notre consentement. En outre, les habitants de Gand sont les principaux propriétaires de ce quartier et y ont le plus d'intérêts *. » C'était toutefois pour eux une question de principe plutôt qu'une question d'argent ; ils déclaraient ouvertement qu'ils préféraient de payer plutôt 100,000 carolus pour les troupes offertes par la commune, que les 56,000 réclamés pour leur quote-part dans l'aide ^.

Sans se prononcer sur la décision de la régente, les échevins de la keure lui députèrent, le 3 octobre, le pensionnaire

' D'HOLLANDER.

' Ibtd.

^ M. KeRVYN de F.ETTENHOVE, 1. c. , VI, 92.

* Appendice précité, 667.

^ Relation des troubles de Gand.

Jean Baert pour demander une réponse à la seconde partie de leur requête, relative à la mise en liberté des prisonniers. Elle répondit qu'elle statuerait à cet égard, quand la commune aurait opté pour Tune ou l'autre voie de justice; et le pensionnaire ayant répliqué que « c'estoit chose de grande importance requérant mûre délibération de conseil et communication avec les autres membres du pays, et que en ce ses maîtres avoient commencé à besogner, mais que ce prendroit trop long temps pour les prisonniers, » elle déclara péremptoirement quelle se référait à son apostille ^ A une nouvelle députation venant, dans les premiers jours de novembre, réitérer cette demande, elle dit : « J'ai accompli mon debvoir et ne puis plus différer l'exécution encommenchié, actendu l'absolut commandement de l'impérialle Majesté^. »

Au retour de la députation, les magistrats de Gand, « assez perplex, » ne sachant comment se conduire envers les châlellenies, dont les plaintes devenaient de plus en plus vives ^, appelèrent dans leur assemblée vingt notables, vingt commerçants et vingt membres du métier des tisserands *. Dans cette réunion, il fut décidé « d'encoires communiquer avec ceulx de Bruges, Ypres et le Francq, pour, avec leur assistance, demander à la royne l'eslargissement des prisonniers ^ » Ces membres consentirent à envoyer des députés à Gand, et, après d'assez longues discussions®, on convint de présenter, au nom

' D'HOLLANDER, 30.

' Lettre du grand bailli de Gand, à Marie de Hongrie, du 42 novembre 4537. Appendice précité, 497.

' Ibid. — Lettre d'un agent secret nommé Charles •**, au trésorier général des finances, du 46 novembre 4537. Ibid., 498.

* Ibid. — Cort Verhael.

* Lettre précitée, de Charles '**. — D'Hollander, 30. « Lettre de Charles ***.

des quatre membres, une nouvelle requête à la régente, pour la supplier de faire immédiatement surseoir aux exécutions et relâcher les prisonniers \

Cette requête fut présentée le 2 décembre. La régente répondit, par une apostille du même jour, que les Gantois n'ayant pas tenu compte de sa décision et ayant manqué à leur devoir, par le refus d'accepter la voie de justice, « sur la présente requête ils n'es toient fondés. » Après qu'on leur eut donné lecture de cette apostille, elle dit aux députés : « J'ai lu votre requête et Tai apostillée comme j'ai pu et dû le faire, puisque ceux de Gand n'ont admis aucun des accommodemens proposés. Vous êtes, je le sais, harcelés par les habitans des châtellenies ; prévenez -les qu'ils n'ont point à attendre d'autre résolution de ma part, et ôtez-leur tout espoir d'ultérieure assistance, afin qu'on ne vous impute point les conséquences de leur opposition. » Les députés de Bruges, d'Ypres et du Franc n'insistèrent pas davantage; mais le magistrat de Gand exposa, dans une requête du 8 décembre, qu'il « avoit supposé que l'élargissement des prisonniers, précéderoit toute autre mesure et l'avoit attendu pour choisir une des voies de justice offertes par la reine. En conséquence il la prioit de l'excuser et, si c'étoit possible, d'ordonner l'élargissement des détenus, promettant, de son côté, de faire diligence et bon et loyal devoir pour aviser, par coUace et autrement, ce que pour le mieux seroit en cette matière. » La pauvreté de l'ai^ument accusait des défaillances, et Marie de Hongrie n'en fut que plus décidée à rester sur le nouveau terrain qu'elle s'était choisi. Elle maintint ses précédentes déclarations, disant que « les supplians ne pouvoient

' D'HOLLANDER, 34 .

TROUBLES DE LA FLANDRE. ~ REFUS DE L'AIDE. â67

prétendre ignorance de l'intention de Timpériale majesté qai y étoit suffisamment déclarée \ »

Toute nouvelle réclamation devenait sans objet, et les magistrats de Gand , slls avaient failli un instant, relevèrent bientôt la tête. Ils firent rédiger, par-devant notaire et témoins (31 décembre), un acte d'appel à l'empereur. Après avoir reproduit la décision de la coUace du 1 4 avril et l'acte d'acceptation de la reine, ils signalèrent les démarches ultérieures de cette princesse pour engager Gand et ses châtellenies à consentir à la levée de l'aide, démarches qui eussent été inutiles, si ce consentement avait été donné. Ils rap^ pelèrent leurs vains efforts pour arrêter les exécutions et les arrestations dans les châtelienies , qu'ils étaient tenus de protéger, et exposèrent que, n'ayant pu obtenir le redressement de leurs griefs, ils se voyaient obligés de prendre leur recours vers l'impériale majesté. Puis, comme ils n'avaient plus de ménagements à garder envers les ministres de Marie de Hongrie, ils articulèrent, en graves accusations, les raisons de leur conduite. « Sans parler, dirent-ils, des aides considérables votées pour la sûreté et la défense du pays, depuis la réception de l'impériale majesté dans son comté de Flandres, nous avons accordé, lors de la levée du siège de Péronne , une aide de 650,000 florins, bien qu'avant son départ l'empereur eût promis de ne plus réclamer d'aide, pour quelque cause que ce fût, avant l'échéance des termes fixés pour le payement des 1,200,000 florins alloués en 1531. Or, nous eussions bien voulu voir employer cette aide h la deffense du pays, selon qu'elle avoit été consentie. Non contente de ce, la reine ou son conseil, parlant en tout honneur, humilité et

» D'HOLLANDER, 34-34.

révérence, a mis en avant, en Tabsence de l'impériale majesté, dans le même temps et par-dessus lesdits accords, divers nouveaux projets d'impôts et autres moyens inconnus dans ces pays, pour recouvrer, à la charge des habitans, de grandes sommes de deniers, mesure capable de causer la séparation et disjonction des membres, villes et châtellenies dudit pays, contre la volonté de l'impériale majesté, déclarée à son dernier départ. Dans cette occurrence, eu égard au déclin du commerce et de tous les métiers, aux murmures du peuple; pour d'autres raisons encore, notamment parce que les états d'Artois et leurs voisins des villes frontières nous avoient requis d'être secourus de gens de ce pays de Flandres, de poudre, d'artillerie et de munitions de guerre, dont ils étoient complètement dépourvus ; parce qu'on restoit redevable aux garnisons ordinaires de onze à douze mois de gages, que longtemps après l'armée n'avoit pas été payée de son service devant Péronne, nous avons résolu, pour plus grande seureté, d'assister l'empereur avec gens du pays. Il n'y a donc pas lieu de nous molester à ce sujet, et pour, obvier à tous inconvéniens, pour maintenir le pays en paix et en union, il importe de se désister des exécutions et de relâcher les prisonniers ; car il y a d'autant moins lieu de payer l'aide de 400,000 carolus que, n'ayant pas été dûment assise, selon l'ancienne coutume, elle est sujette à contestation.

» Nous sommes disposés à remplir, par tous bons et loyaux moyens, en l'absence de l'impériale majesté, notre extrême devoir ; il n'est pas nécessaire, à cet égard, de venir en procès, où nous pourrions tomber par la diversité des réponses et apostilles apposées sur nos requêtes. En effet, une de ces apostilles prescrit de produire nos privilèges, afin sans doute de les mettre en litige, sous prétexte d'en prendre oonnois-

sance. Ces privilèges ne sont point en question, et, parlant en toute révérence, il n'appartient pas plus à sa réginale majesté de les décréter que d'en octroyer de nouveaux. En outre, nous n'oserions ni ne voudrions, en l'absence de l'impériale majesté, les rendre litigieux, dans la crainte des inconvéniens qui en pourroient résulter^ alors même, chose impossible, que décrétement y suivroit : ils sont suffisamment décrétés, et l'empereur, comme comte de Flandre, les a confirmés par serment.

» Vu ces faits et, comme il n'a plu à la reine de superséder, nous nous sommes vus réduits, pour la conservation de nos droits, à prendre notre refuge vers la personne de Fimpériale majesté, comme comte de Flandre, notre naturel seigneur et prince; à lui exposer nos griefs; à protester contre toutes voies extraordiiiaires de justice faites et à faire. Sachant que le remède d'appel sursoit et suspend, sans allencontre de ce attenter ou innover, nous appelons de toutes exécutions, levées ou autres procédures quelconques faites ou à faire en cette cause, en quelque manière qu'elles aient été ou qu'elles soient faites, par la reine ou par son conseil, contre les habitans des châtellenies ou leurs biens. Nous nous eii^ageons à relever cet appel et à remonstrer plus avant, en temps et en lieu, à la personne de sadite impériale majesté, quand nous aurons devant elle franc et sûr accès. Nous protestons, en outre, considéré son absence, que le temps de relever cet appel ne pourra courir à notre préjudice, quelque retardé qu'il soit, et pour qu'ils n'en prétextent point ignorance, cet acte sera signifié à la reine, à son conseil, à tous ceux à qui il compète ou compétera, espérant, par ce, selon notre confiance en sa réginale majesté, qu'elle ne voudra, en aucune manière, traiter ni permettre