VI

qu*on traite les sujets de Fempereur autrement que de droit ^ »

lie 7 janvier i 538, l'acte d'appel fut notifié par les pensionnaires Jean Baert et Lievin Blomme, au chef du conseil privé, et le 10, à la reine en personne^. Cette accusation publique terrifia les prévaricateurs, et, bien qu'en cédant, le gouvernement parût la reconnaître fondée, il ordonna sur-lechamp de surseoir à toutes poursuites ^. Marie de Hongrie s'empressa d'adresser k son frère une copie de cet acte ; puis, le 13 janvier, elle envoya le chancelier de l'ordre, Philippe Nigri, au grand conseil de Malines, pour le charger de répondre au manifeste des Gantois *. Le grand conseil remplit cette commission, comme le font les cours de justice qui n'ont pas le courage de se soustraire à l'influence du pouvoir '\

Dans son manifeste, daté du 16 du même mois, et donné en forme d'avis, il envisagea la question sous deux points de vue : la reine devait-elle admettre lacté d'appel des Gantois? Si elle l'admettait, pouvait-on encore légalement procéder à l'exécution? « L'appel, dit-il, est, de droit, introduit pour les opprimés : or, les Gantois ne sont pas dans ce cas, puisque la reine leur a ouvert le recours en justice. La justice étant administrée par des conseils institués pour qu'on ne recoure pas à la personne de l'empereur, admettre cet appel seroit chose contraire au bien public. Ce seroit aussi préjudicier à l'autorité de la reine; car l'appel suppose une autorité supérieure, et cette autorité n'existe pas pour cette princesse, que

' D'HoLLAN»E», 34-40. — ' Ibid., 39-4«.

^ M. Stkur, l. ç.

* Appendice précité, 20i .

* M. Stevr, 1. c.

TROUBLES DS LA FLANDRE. ~ REFUS m L AIDE. ^71

l'empereur a investie de tous ses pouvoirs, et que les états ont reconnue comme représentant le souverain. Ce seroit, enfin, ouvrir une voie dangereuse : en cas de différend ou de défaut d'entente avec des provinces ou avec des particuliers, on les verroit, dans de mauvaises causes, se fonder sur ce précédent pour éviter ou retarder l'exécution du. jugement, et il n'en résulteroit que désobéissance, dissolution d'amitié, nourriture de malice. Si les Gantois veulent en appeler à l'empereur, ce ne peut être qu'en termes de droit, par supplication ou par simple requête. »

Quant à la seconde question, le grand conseil estimait l'appel incapable d'arrêter l'exécution : « suivant le stil suivi en tout temps et par toutes les cours , en matière de deniers privilégiés, prétendait-il, on ne décerne pas de clause d'inbibitions et de défenses ; en semblables appels extra-judiciels, il y a simple opposition, ne suspendant pas de droit la chose litigieuse. Or, nuls deniers ne sont plus privilégiés que ceux en question : ils sont levés pour la sauvegarde et la défense du pays, en extrême nécessité et danger notoire. Aucun privilège ne peut dispenser de ce payement. Toutefois, si, en considération des circonstances ou d'autres motifs, il plait à la reine de surseoir à l'exécution, elle a toute liberté à cet égard*. » Pour conclusion, le grand conseil condamnait les Gantois sur tous les points en litige ; il déclarait leur acte de consentement nul comme étant obscur et ambigu, les tenait néanmoins obligés à payer l'aide qu'ils n'avaient pas accordée, et annulait, en les réputant contraires au bien public, les privilèges invoqués ^. Mais, lorsqu'il déclarait que les Gantois n'étaient

' « Réponse du grand conseil de Malines à la communication que lui a faite le chancelier de Tordre. » Appendice précité, 202. — D^Hollandee, 40-43. * M. St£ur. 1. c.

pas en droit d'appeler à l'empereur, ignorait-il ou feignait-il d'ignorer que Marie de Hongrie elle-même leur avait ouvert ce recours '?

Fort peu convaincue de son bon droit, cette princesse s'adressa ensuite au conseil privé. Celui-ci émit la même opinion^, et alors, après en avoir délibéré avec le conseil d'état et les chevaliers de la Toison d'or *, elle répondit aux envoyés de Gand « qu'elle attendoit nouvelles de l'empereur et icelles venues leur feroit savoir le bon plaisir de l'impériale majesté ^. » Le 23 janvier, elle informa son frère de la situation des choses, et lui transmit les avis du grand conseil et du conseil privé ; elle y joignit « la minute d'une dépêche qu'elle désiroit qu'il écrivit ausdits de Gand ^. ^ En attendant la décision de Charles-Quint, elle agit avec beaucoup de réserve, tandis que les Gantois se montraient fort décidés à maintenir leurs droits. Ainsi, la commune s'opposa à la publication d'un mandement du conseil de Flandre relatif aux rôles des impôts (9 février 1538), et consentit seulement à en délivrer des copies à quelques villages qui les demandèrent®. Le gouvernement, au contraire, sembla vouloir donner certaines satisfactions à l'opinion publique.

« Il est venu à notre connaissance, dit une ordonnance du 25 février 1 558, qu'en notre pays et comté de Flandre se sont commis et se commettent journellement de grandes

' « Sinon en train de justice, laquelle leur faiz tousjours présenter, soit en vostre grand conseil, ou par devers la personne de Vostre Majesté, laquelle ils n'ont cause de rebouter. » Lettre du H septembre 4537, précilée.

* D'HOLLANDER, 43.

' Ibid., 47-49.

« Ibid., 50.

5 Lettre de Charles-Quint, du 6 février 4538. Appendice précité, Î05.

* Cort Verhael.

foules, abus et exactions, à la grande foule et oppression de nos sujets, en tant qu'en plusieurs et divers lieux, les gouverneurs, gens de loi, receveurs, imposeurs et autres ayant charge et administration des deniers publics , sous ombre d'iceux deniers, se sont avancés et s'avancent d'imposer et lever sur nosdits sujets, de grandes sommes extraordinaires, pour les distribuer et employer à leur plaisir et volonté, sans en avoir octroi ni congé de nous, et sans qu'ils en rendent compte ; de plus, ils font lever lesdits deniers, par exécutions rigoureuses d'huissiers et autrement, à grands frais, dépens, et à la totale destruction de nos sujets. » Afin de remédier à ces inqualifiables abus, suffisants pour expUquer et justifier le mécontentement des peuples, il fut interdit à tous oflîciers de lever aucune imposition sans en avoir préalablement communiqué aux contribuables les rôles authentiques, avec indication des causes pour lesquelles elle était établie. Cette ordonnance défendit aussi « aux gouverneurs, receveurs ou autres de faire aucuns dons ou gratuités de leur autorité privée, à qui que ce fût, à la chaîne des sujets, » d'ordonner des exécutions par huissiers, quand il fallait en chaîner l'ofiîcier du heu. A tous il fut recommandé de se garder « de vexer, travailler ou molester iceulx sujets par compositions, exactions ou autrement, à peine de forfaiture envers l'empereur, d'amende, de correction arbitraire à l'exemple d'autres \ »

Charles-Quint se trouvait alors à Barcelone. Il n'attendit pas les avis demandés par sa sœur^, pour statuer sur la protestation des Gantois : il ordonna de percevoir l'aide, nonobstant opposition ou appel. Par lettres closes du 51 janvier i 538, il les engagea « à se déporter de leurs poursuites et à

' Plac. de Flandre, I, 540.

» Il les reçut le 2 février. Lettre du 6 février < 638, précitée.

â74 RÈGNE DE GHARLES-QUfNT EN BELGIQUE.

volontairement consentir l'exécution de Tayde, ce qui lui seroit chose agréable. S'ils ne vouloyent à son regard aimablement consentir ladite exécution, il leur ordonnoit, à peine d'encourir son indignation, de relever et poursuivre leur appellation par devant le grand conseil de Malines , à pay ne de désertion, sans le délayer jusques à sa venue, veu que, en sa personne, n'entendoit prendre congnoissance d'icelle appellation hors de sesdits pays, et qu'ilz se dévoient contenter de la justice dudit grand conseil. » Il leur enjoignit de ne pas empêcher la perception des contributions, sous prétexte de leur appel, « considéré que c'estoient deniers privilégiés. » — « Et quant à ce que vous vous excusez sur la povreté du peuple, la petite négociation et la charge des précédentes aydes qui ont esté grandes, ajoutait-il, vous pouvez bien considérer que les mêmes raisons militent aussy bien pour les trois autres membres de Flandres et ceux de nostre pays de Brabant, que pour vous. Ils ont jugé cependant qu'il valoit mieux deffendre les frontières, que de laisser entrer les ennemys au pays, et ils ne se sont point refusés à nous donner assistance en cette urgente extrémité. Nous espérons que, les choses bien entendues, vous les imiterez. Certes, il nous desplaist que les aydes ont esté si grandes ; mais ce n'a pas esté pour nostre prouffict particulier : elles ont été réclamées par la nécessité de garder et maintenir nostre estât et réputation, pour le bien et l'utilité de nos pays, pour le repos, la seureté et la tranquillité de tous nos subjects. » Il leur reprocha de n'avoir reçu d'eux aucun service dans les circonstances difficiles où s'était trouvé le pays. « Pourtant, disait-il, nous avions toujours eu cette opinion et espoir de vous que, durant notre absence,' vous vous deviez plus employer à nous aider, assister et servir que nuls autres, car nous sommes Gantois

et avons pris naissance en nostre ville de Gand. » Il concluait en leur enjoignant derechef de ne pas empêcher l'exécution de l'aide, ou de consigner leur contribution en espèces, avec promesse de restitution, si leur appel était jugé recevable, et leurs motifs de refus fondés \

D'autres lettres, de la même date, mais expédiées plus tard, prescrivirent au procureur général de poursuivre le payement de l'aide, en contraignant les récalcitrants par tous les moyens en son pouvoir. Elles ordonnèrent « aux huissiers sur ce requis d'user, contre les opposans, refusans ou délayans, d'emprisonnement de leurs personnes et de toutes autres manières dues, comme l'on estoit accoutumé envers les débiteurs de deniers privilégiés l » Puis, après avoir reçu les avis du conseil de Malines et du conseil privé, il fit dépêcter, le 6 février, la lettre dont Marie de Hongrie lui avait envoyé la minute. Trouvant « qu'en tout la régente avoit très-prudentement procédé et fait très-bon debvoir, il la requit vouloir continuer, pour la conservation de son autorité et de la bonne obéissance de ses subjectz. » Seulement il lui recommanda « de prendre bon regard de tellement conduyre ladite affaire, que la chose ne tombât en manifeste rébellion et désobéissance, laquelle, attendu la disposition du temps, et selon que les aultres affaires de la république se trouvoient, seroit trèsdangereuse^. )f Gés craintes étaient fondées. En chargeant le duc d'Aerschoi d'exposer à l'empereur la nécessité de traiter avec la France et de terminer le plus tôt possible ce différend, Marie de Hongrie lui dit : « Soit paix ou guerre , la chose ne doit demeurer en suspens. En cas de paix, les choses

' D'HOLLANDER, 54-56.

' Ibid., 57-63.

^ Appendice précité, 205.

seront plus faciles à conduire et exécuter ; mais si lesdits de Gand demeurent et emportent leur prétendu, se peult bien penser qu*ilz seront plus seigneurs que ne sera leur propre comte ; celui-ci demeurera à jamais frustré d'avoir ayde et subvention sans leur vouloir et consentement. L'empereur doit bien peser ceste affaire pour la conservation des hault^ur et prééminence de luy et de ses successeurs audit pays. Si Sa Majesté est d'intention, en cas de guerre, que l'on procède à l'exécution de l'ayde contre les chastellenies de Gand, sera besoing qu'elle nous pourvoie d'assistance contre une désobéissance éventuelle, à laquelle nous ne pourrions résister sans forces de gens et argent. Vous savez que l'on en est icy mal pourveu, surtout d'argent, et nous n'avons nul moyen pour en recoubvrer des subgetz et pays, et encore moins pour un tel effect. » — « Que Dieu ne veuille, ajoutait-elle, que les négociations pour la paix échouent, parce qu'il n'y a puissance ny moyen de soustenir la guerre ' . »

Lorsque les dépêches de l'empereur furent communiquées aux magistrats de Gand, ils demandèrent à différer leur réponse jusqu'après la mi -carême, « craindans quelque émotion du peuple » à l'occasion de la fête de la Tauwe wet^. Ensuite, lorsqu'ils voulurent convoquer la coUace, la reine s'y opposa : « Il n'est pas besoin, dit-elle, de réunir la commune pour se mettre en justice, car vous avez bien su interjeter appel sans conclusion de coUace. Quant aux lettres de l'empereur, elles ne demandent pas de réponse ; vous devez absolument vous régler suivant icelles, veu qu'elles ne contiennent que l'intention de l'impériale majesté; si vous vous sentez en

' Lettre de mars 1538. Appendice précité, 206.

' Voir la description de cette fête. Rel. des (roubles de Gand, 83. — L'origine de la fête et l'étymologie, l'orthographe môme de son nom sont fort contestées.

ce intéressez, poursuivez l'affaire en justice devant le grand conseil, à quoy ne gît aucun contredit ni responce \ »

Sur ces entrefaites, arriva d'Espagne le conseiller Louis Van Schore, porteur des lettres patentes adressées au procureur général et aux huissiers. Il se rendit à Gand, le 25 avril, et exposa aux collèges des deux bancs que l'empereur avait trouvé étranges les clauses conditionnelles de leur première réponse à la demande de l'aide. Gomment pouvaient-ils douter du besoin qu'il avait de l'assistance de ses sujets, alors que le roi de France avait envahi le pays à la tète d'une puissante armée et pris Hesdin ? Ges circonstances devaient être connues de tous, à moins qu'à dessein on ne les eût cachées au commun peuple. L'empereur n'avait pas trouvé moins étrange l'offre de l'assister avec le grand étendard, « en tant que Sa Majesté n'avoit jamais ouy parler, du temps de son gouvernement, dudit grand estendart, ou que lesdits de Gand eussent présenté assistance de cette manière. » Attribuant donc leur opposition à un malentendu, il avait bien voulu les engager, par ses lettres closes du 51 janvier, à se désister de leur opposition, ou, s'ils se croyaient lésés, à porter l'affaire devant le conseil de Malines. Tout en étant certain que, tant pour complaire à leur prince, qu'en considération de la gravité des circonstances, les Gantois obtempéreraient à ces mandements, il avait « très-estroitement commandé audit conseiller de se trouver le plus tost possible vers lesdits collèges, pour plus amplement leur déclairer son intention et finale résolution. Gomme lesdits de Gand, par leur appel, recouroient à la voie judiciaire. Sa Majesté estoit très-contente que par justice fust décidé et cognu s'ils avoient bonne cause

* D'HOLLANDER, 56.

d'empescher Texécution de l'aide; mais elle exigeoit qu'ils relevassent leur appel par-devant le grand conseil, à toute diligence et sans le plus dylayer. Elle n'admettoit pas que, soubz ombre de cet appel, l'exécution de l'ayde fust suspendue ou retardée : tant de droit que de stil notoirement gardé et observé par tous les pays de par dechà, l'exécution des deniers du prince , soit du domaine ou d'ayde, ne pouvant estre suspendue ou dylayée par opposition ou appellation. » L'empereur se refusait à laisser porter devant lui l'appel des Gantois : d'abord parce que ce serait ouvrir une voie dangereuse, « en tant que, s'ils pouvoient constraindre le procureur général de Sa Majesté de desfendre cette matière hors du pays, aultr^s prétendroient, à leur exemple, attirer leurs parties hors desdils pays, au préjudice des privilèges. Les Gantois eux-mêmes ne souffriroient pas que le moindre de leurs bourgeois fust attrait par-devant Sa Majesté hors de leur pays. » Ensuite, il serait dangereux et de grande dépense de suivre l'empereur en Espagne, en Italie et ailleurs, pour en obtenir une décision. Enfin, il n'avait près de lui aucune cour de justice, mais seulement des conseillers d'état pour les affaires d'administration. Du reste , « toutes matières de procès et de justice étant commises en chaque pays à des conseils, à qui il étoit enjoint de rendre bonne et briefve justice à chascun, soit riche ou povre, sans faveur, part ou di3simulacion, les Gantois étoient certains d'obtenir, devant ces tribunaux , meilleure et plus briefve justice, que pardevant la personne de l'empereur, laquelle ils pourroient alléguer affectionnée en son propre cas. » Enfin, alors même qu'il aurait l'intention de connaître de cette affaire, il ne prendrait pas de décision, « sans avoir l'avis des bons personnaiges de par dechà, qui avoient expérimenté les affaires concernant

iceulx pays. » Quant à retarder la décision jusqu'à son retour dans les Pays-Bas, il ne pouvait en être question, les circonstances rendant Tépôque de ce retour fort incertaine. « Pour ces causes et aultres bonnes considérations, » Charles-Quint ordonnait de poursuivre Tappel devant le grand conseil. « A l'eifet de démonstrer que c'estoit bien sa finale résolution , il avoit fait despecher lettres patentes signées de sa main et scellées du sceau dont il usoit en Espagne , pour les y contraindre , » après que le conseiller Van Schore aurait essayé de les y amener spontanément \,

Les ordres communiqués par cet envoyé étaient formels ; « mais comment les Gantois auraient-ils pu s'en rapporter à la justice de cette même cour qui venait de les condamner si ouvertement? D'ailleurs, en supposant que la question dépendît du pouvoir judiciaire, aucune loi n'en avait investi le conseil, et l'option des Gantois n'avait encore attribué ce droit à personne. Cependant, quand les lois ne sont pas attributives de juridiction , il ii'y a que le consentement des parties qui peut suppléer à leur silence. Nul n'est tenu de paraître devant des juges qu'il peut récuser. Cette maxime de droit était surtout vraie dans ce cas particulier, où les motifs de récusation se présentaient en foule. A la vérité, le reftis des bourgeois de Gand ne paraissait fondé que sur un privilège ; mais les deux autres membres de la ville avaient consenti à fournir des hommes, et y avaient ajouté l'oifre de les payer. Dans ce cas , la majorité faisait la loi ; le subside était donc bien loyalement accordé. Devait-il l'être aux termes de la demande du gouvernement ? ou pouvait-on , d'après l'ancien usage, n'accorder que des hommes au lieu d'une

* « Relation de tout ce qui a été fait et dit à Gand par le conseiller de Schore.» Appendice précité, 207.

iSO RÈGNE DE CHARLES-QUiNT EN BELGIQUE.

certaine somme d'argent? C'était là le véritable état de la question. Pour la résoudre, l'empereur soutenait que de son temps cela ne s'était pas vu ; qu'à une époque plus ancienne cet usage n'avait eu lieu qu'en des temps de troubles, et qu'un précédent de cette espèce était plutôt fait pour détruire un droit que pour l'établir; enfin, il ajouta que les aides même accordées en hommes , se résolvaient, d'après l'usage, en espèces. Mais la commune répondait, avec raison, qu'anciennement les princes n'avaient de milices que celles des communes et des vassaux ; que Philippe de Bourgogne n'en avait pas eu d'autres ; qu'au siège de Calais, à Pont-d'Espierres, à Blangy, à Courtrai, plus d'un Gantois avait versé son sang pour la patrie ; que le rang autrefois établi dans les marches militaires marquait le droit qu'elle invoquait, et que, loin de convertir les milices en argent, les communes envoyaient à la suite des armées, des commissaires pour protéger les recrues, leur rendre justice et les payer de leurs deniers. Un usage en détruit un autre, quand son existence se rattache à une série non interrompue d'antécédents ; mais il faut que l'usage remplacé ne soit pas la règle , et l'intrus l'exception ; car rien n'empêche alors qu'ils ne subsistent en même temps. Les Gantois soutenaient qu'en offrant des hommes, ils étaient dans le droit commun, tandis que le gouvernement, en demandant des subsides, se plaçait dans l'exception '. »

A la demande des collèges échevinaux. Van Schore leur remit copie des lettres patentes dont il leur avait donné communication, en les prévenant « qu'il n'avoit pas charge de recevoir leur réponse. » Après en avoir délibéré, ils le rappelèrent pour lui représenter que le reproche de n'avoir pas

'M. Steur, 36-38.

instruit le peuple de la situation du pays, n'était point fondé, puisque leur projet de proposition avait été, suivant Fusage, soumis à la reine avant d'être présenté à la commune. Quant à la suite à donner aux lettres patentes , ils aviseraient. Van Schore assura qu'il n'avait pas eu l'intention de les accuser d'avoir tronqué cette proposition ; seulement, il avait semblé à l'empereur que le peuple avait dû ignorer ou voulait ignorer l'invasion de l'Artois. Ils en convinrent, ajoutant que longtemps même après la prise de Hesdin « plusieurs de la ville de Gand ne vouloient croyre que le roy de France avoit gens de guerre dans le pays. » Dans l'entretien qui suivit, le pensionnaire Lievin Blomme fit remarquer que l'offre du service personnel des Flamands n'était pas à dédaigner : « Si tous ceulx de Flandres se eussent voulu mectre soubz ledit grand estendart, dit-il, Sa Majesté eusse esté très bien servie. — ^ A quoy ledit conseiller ne voulut réplicquer ' . »

Le gouvernement attendait un si grand effet de cette démarche, qu'il jugeait déjà le moment opportun pour reproduire sa pétition de 600,000 livres '-. Afin de mieux en assurer le succès, Marie de Hongrie ordonna (16 mai 1538) de surseoir aux exécutions et de relâcher les personnes arrêtées pour refus de l'aide, en exigeant d'elles le serment de se reconstituer prisonnières à la première réquisition du grand conseil de MaHnes, ou, si le 'débat n'était pas vidé, dans les trois mois ^. Cette concession, propre dans le principe à apaiser les esprits, manqua son but. Aux uns, elle parut une faiblesse extrême ^, aux autres si peu généreuse que l'huissier chargé

' Relation du conseiller de Schore, précitée. ^ D'Hollander, 64-65. ' o Avis envoyé à la reine par le seigneur de Sempy et le seigneur de Winghene, le 4 juin 1538. » Appendice précité, 213. ^ D'Hollander, 65-66. — * M. Steur, 1. c.

d'exécuter Tordre d'élargissement « trouva très -grande difficulté, les détenus ne voulant faire la promesse voulue ni payer leurs despens de prison ; ils aymoient mieux, comme obstinés, demeurer en prison que ce faire ' . »

Il en fut de même de l'espoir d'obtenir une nouvelle aide. Le 1" juin, le grand bailli de Gand, François Vander Gracht, seigneur de Scardau ^, annonça à la reine que la commune avait résolu de la prier, « attendu les charges des aides courantes , avoir passience et exempter le pays de sa part dans ladite ayde de 600,000 florins, ensemble de ne faire aulcuae exécution touchant les 400,000 florins par eulx non consentis^. » Les mêmes résistances du reste se produisirent partout. Les seigneurs de Sempy et de Wyngene, députés p^ès des autres chefs-villes du comté échouèrent complètement * ; et Marie de Hongrie, qui manda ensuite des députés des quatre membres pour conférer sur ces affaires^, ne réussit pas davantage. Dans l'entre-temps , la princesse fut avertie que « aucuns particuliers de Gand commençolent à tenir propos estranges et séditieulx, dont, s'il n'y estoit remédié, pourroyent sourdre grands maux et inconvéniens^ : » les uns cherchaient à accréditer le bruit de la mort

' D'HOLLANDER, 66-67.

' Il avait succédé, le 20 janvier 4522, à Louis de Flandre, sdgneur de Praet, qui avait été nommé à ces fonctions le W avril 45^15, en remplacement de François de Mastaing, seigneur de Masmines. Celui-ci avait eu pour prédécesseur, du 27 septembre i60\ au 20 avril 1509, Jacques de Thiennes, seigneur de Castere. Comptes des baillis de Gand aux Archives du rayaume. — Le gouvernement allouait à ces officiers un traitement annuel de 200 livres. « A François Delgracht, seigneur de Scardau, grand bailli de Gand, comme ses prédécesseurs, pour ses gages, ij ' livres. » Comptes de la recette générale (n«2342).

^ Appendice précité, 242.

* Voir leur rapport précité.

^ Lettre du 4 «' juin 4538. Appendice précité, 243.

^ Lettre du 44 juin 4538. Ibid., 245.

de Fempereur ; d'autres répandaient dans la Flandre que la commune gantoise avait enlevé k la reine la régence et administrait le pays au nom et du consentement du souverain ', Marie de Hongrie ordonna sur-le-champ de « s*informer secrètement et discrètement de la conduite desdits particuliers, d'avoir toujours l'œil au guet et de pourvoir que inconvénient n'y advînt ^ » Ensuite, elle appela à Bruxelles les officiers des châtellenies de Gand, pour leur prescrire verbalement des mesures propres à maintenir l'ordre \ Il fut établi pourtant qu'il y avait eu exagération dans les rapports adressés à la reine ^, et, rassurée bientôt par la tranquillité régnant à Gand, non moins que par la situation politique, elle soumit au conseil d'état, le 27 août, la question de savoir s'il fallait reprendre les exécutions •\ Il émit un avis affirmatif, en recommandant de procéder « civilement et discrètement. » On mit à peu près un mois à s'y préparer. Enfin, le 23 septembre, des lettres patentes enjoignirent aux habitants du quartier de Gand « de former leur portion de l'aide conformément aux ordres de l'empereur, pour le contenter et se montrer bons et loyaux sujets , dont il ne leur avoit jamais donné occasion au contraire. » Le même jour, il fut ordonné aux huissiers d'a^r ; seulement les instructions secrètes données aux collecteurs de l'aide, prescrivirent de diriger d'abord l'exécution contre les districts les plus éloignés de Gand, de

' Interrogatoire de Guillaume De Mey, ÎJ mars 4540, aux Enquête» criminelles, cit. de M. Steur, 41 .

=» Lettre du 41 juin, précitée.

^ Compte de Pierre Bouckaert, seigneur de W'alemote, bailli de Courtrai (n® 43822), f*» xxxviij vo. Archives du royaume.

4 Voir les rapports du grand bailli de Gand et du président de Flandre, du 4 4 juin 4 538. Appendice précité, 24 6 et 24 7.

^ D'HOTXANDER, 67.

manière à n'en venir qu'en dernier lieu à la métropole *. Quelque circonspecte que fût cette mesure , elle n'eut point le résultat attendu. Le bruit des menaces, des voies de fait, des emprisonnements, sema partout l'épouvante; une foule d'habitants des châtellenies se réfugièrent dans les villes, et à la terreur ne tarda pas à succéder l'indignation, ce premier signal des commotions politiques ^.

Marie de Hongrie venait de partir pour Cambrai , lorsque arriva à Malines (16 octobre 1538) le pensionnaire Lievin Blomme, chargé d'exposer la perplexité des magistrats de Gand, qui étaient harcelés par les plaintes des bourgeois forains,et alarmés par l'agitation des assemblées populaires. Il devait aussi consulter les ministres, au sujet dé la résolution prise par les échevins d'envoyer à la reine une nombreuse députation pour solliciter un nouveau sursis. On lui répondit que la reine n'arrêterait pas les exécutions ordonnées par l'empereur, et que la démarche projetée avait d'autant moins de chances de succès que cette princesse était en ce moment occupée d'affaires de haute importance. « Du reste, ajoutèrent les ministres, vos maistres sont bons et saiges, et pourront regarder d'en faire le mieulx ^. » Les collèges des deux bancs n'en persistèrent pas moins dans leur intention. Ils élurent deux échevins de la keure : Lievin Pyn et Guillaume Van Hembyse; deux échevins des parchons : Gilles Diericx et Jean Ruffelaert; deux doyens : Jean de Block et Renier Van Huffel; deux délégués de la bourgeoisie : sire Charles de Gruutere, seigneur d'Exaerde, et Adrien Triest; deux

' D'BoLLANDER, 67 et suiv. — M. Steir, 40.

'■' M. Stelr.

' « Lettre de l'archevêque de Palerme, du comte d'Hoogstraeten et autres commis, » à Marie de Hongrie, du il octobre 4538 Appendice précité, 225.

délégués des métiers : Rogier Van Sonnemaere et Jean de la Fontaine; deux délégués des tisserands : Jean de Vettere et Jean Broucquart, et leur adjoignirent le pensionnaire Jean Baert \

A cette nouvelle, Marie de Hongrie craignit que, sous prétexte de venir lui présenter requête, ces députés n'eussent mission « de chercher quelque pratique en France » et de réclamer Tintervention de François I" ^. On prétend, en effet, que les Gantois « envoyèrent alors secrètement devers le roy lui offrir de se mettre en ses mains, comme leur souverain seigneur, et de faire faire le semblable aux bonnes villes de Flandres, chose qu'il refusa pour n'estre infracteur de foy envers l'empereur, attendu la trêve jurée entre eux *. » Mais aucun document ne justifie cette assertion ; elle est d'autant moins admissible que les Gantois n'avaient cessé de faire preuve de modération et s'étaient bornés à opposer une résistance passive aux vues de la reine. Néanmoins elle fit sur-le-champ défendre aux députés de partir, et s'empressa de revenir en Belgique, « devant que les députés surent franchir la frontière *, »

La députation vint alors la trouver au château de Beaumont et lui présenta une requête rédigée au nom des collèges des deux bancs. Après avoir rappelé les précédentes réclamations de la commune : « l'acte du 16 mai, disaient-ils, nous avoit fait espérer que Votre Majesté feroit surseoir aux exécutions jusqu'à l'arrivée de l'empereur, eu égard a la pauvreté, à l'insolvabilité du plat pays, que les inondations ont désolé, et

' Cort Verhael.

» D'HOLLANDER, 75-76.

^ Martin Du Bellay, l/viii. — Pontus Heuterus, l. c, l. xi, 544.

* D'HOLLANDER, 76.

^ad RÉGNE DE GHARLES'QUINT EN BELGIQUE.

à là trêve conclue avec la France; mais il nous arrive journellement de grosses plaintes des habitans des châteilenies poursuivis et emprisonnés nonobstant notre appel à Fempereur, appel que l'on veut nous obliger à relever. Or, Tétat de misère du pays est notoire : Taide ordinaire de i 00,000 florins échue à la Saint-Jean dernier, Taide courante échéante à la Noël prochain, ne sont pas encore payées. Vouloir exiger de ces habitans leur quote-part dans Faide de 400,000 florins, alors qu'ils ont à supporter déjà tant de flrais ordinaires et extraordinaires pour l'entretien et la réparation des digues, ce seroit les obliger à abandonner leurs terres, leurs censés et leurs labeurs. Du reste ils soutiennent qu'ils n'ont pas accordé cette aide, qu'on les charge sans le consentement de la collaee de Gand, et qu'ils doivent se régler sur les décisions de cette assemblée. Ayant délibéré à ce sujet avec nos prédécesseurs et d'autres notables , nous les avons trouvés unanimes à déclarer que l'entendement du commun corps de la ville a été et est n'avoir consenti ladite aide; tous maintiennent que nous sommes tenus d'assister les habitans des chastellenies. Agir contrairement à cette opinion c'est provoquer de nombreux inconvéniens et de grands dangers; il nous est impossible de complaire à la fois à l'empereur et à la commune. De notre autorité privée et en présence des précédentes résolutions des coUaces, nous n'oserions remettre ce diffiérend aux tribunaux , ni le proposer aux délibérations de la commune, car il en résulteroit les plus graves désordres. Dans cette occurrence et afin d'entretenir l'union et la paix, la concorde et la tranquillité publique, nous supplions Votre Majesté de considérer que plus qu'aucun de ses autres pays, nous nous sommes libéralement acquittés envers l'empereur; et nous le ferions encore sans une évidente impossibiHté. Si

Votre Majesté ne peut nous exempter de celte aide, qu'elle daigne au moins surseoir aux exécutions jusqu'à l'arrivée de l'empereur, ou jusqu'à ce que nous lui ayons envoyé une députalion, afin de ne pas nous exposer à l'accusation d'avoir manqué à nos devoirs. La communauté est en imagination que tout ce qui a lieu à cause de la susdite aide et exécution se fait sans pleinière advertance^ sans le sceu de l'impérialle majesté; elle ne croira le contraire qu'après que nous aurons député vers notre naturel et souverain seigneur * . »

Cette requête fut soumise au conseil d'état, et la reine répondit, par apostille du 7 novembre : « Il ne m'est pas permis de contrevenir aux ordres de l'empereur, et je compte que vous lui obéirez également en bons sujets; seulement, j'aurai égard aux demandes des habitans qui constateront leur pauvreté et leur insolvabilité. Quant à l'objection relative à la nécessité d'avoir une décision de la coUace pour pouvoir recourir aux tribunaux, elle est fort spécieuse, car plusieurs actes de justice en cette matière ont été faits sans que la commune ait été consultée ^ » En leur rendant la requête, elle dit aux députés : « Messieurs, vous verrez la response que, pour obtempérer au bon plaisir de lempereur , je vous puis faire. Je ne doute pas, en voyant Sa Majesté vous offrir tant bénignement la justice ^ que vous vous conformerez loyalement à sa volonté, sans lui donner occasion de mécontentement, et que vous obvierez à tous inconvéniens, pour autant qu'ils vous puissent touchera » Trois jours après (10 novembre), parut un placard « défendant de ne faire, dire, proposer, pratiquer ou suborner chose quelconque contre

• D*HOLLANDER, 76-78.

» Ibid., 78.

' Ibid., 79.

Texécution de l'aide de 400,000 livres accordée par le pays de Flandres ^ i^

A l'exception de quelques émeutes locales, le différend était resté circonscrit jusqu'alors dans la sphère des discussions constitutionnelles. Ce placard et la réponse faite aux députés gantois accrurent l'agitation, et la résistance devint plus passionnée. Les huissiers, qui avaient rempli leur ministère dans les cantons éloignés, étant arrivés au Vieux-Bourg, les échevins de Gand leur défendirent formellement d'y exercer aucune poursuite. Dans le même temps, un nommé Jean Ëebiack, attaqua et blessa le maïeur de Vracene, Martin Coens, qui détenait les échevins de la paroisse de Saint-Gilles, pour l'exécution de l'aide (décembre 1838), et quand cet homme fut arrêté par le bailli du pays de Waes, Louis de Steelant, « le commun peuple à ceste cause se commença à esmouvoir contre la justice. » Cet oflScier néanmoins instruisit le procès du prisonnier, qui fut condamné à mort ; mais il n'osa donner suite à cet arrêt sans un ordre spécial de la reine. Marie de Hongrie confirma la condamnation , et informée de l'attitude menaçante des habitants, elle chai^ea le prévôt de l'hôtel, Arnoul de Somberge, de prêter main -forte au bailli. Il lui fut enjoint d'emmener avec lui une forte escorte, « ung bourreau et un confesseur pour non faillir d'en avoir là, » et de faire exécuter la sentence à Vracene même ou dans les environs. Pourtant, si cette exécution y présentait trop d'inconvénients ou de dangers, il était autorisé à transférer le condamné au château de Rupelmonde. A son arrivée à Vracène, de Somberge trouva les esprits si exaspérés qu'il jugea imprudent de braver une multitude irritée, et Jean Eebinck,

' Inventaires d'ordonnances, 1. c.

TROUBLES DE LÀ FLANDRE. - REFUS DE L AIDE. i^

mené secrètement dans cette prison d*état, y subit son jugement *. Les ordres de la reine prescrivaient en outre farrestation d'un nommé Chrétien Van Lare, de Belcele, et <fun habitant de Moerbeke, accusés de mauvais propos contre les échevins au sujet de la publication de la taxe pour le payement de l'aide. Enfin , le prévôt avait mission de s'enquérir des instigateurs et des chefs des assemblées populaires qui avaient envoyé des députés à Gand , et d'arrêter quiconque avait provoqué la résistance. Il fut enjoint au souverain bailli de Flandre, Gérard Stragiers, qui connaissait mieux le pays et ses habitants , de l'assister de ses conseils et de loi prêter un actif concours ^ Mais la situation devint si grave qu'il fallut renoncer à ces poursuites.

Au moment où les mesures de rigueur du gouvemeffleot préparaient la révolte, des bandes d'incendiaires, comme il en parait toujours aux époques de troubles, semaient la«désolation dans les campagnes. Elle y fut telle , que le bailli

' Lettre de Marie de Hongrie, du 24 décembre 4538. Appendice précité, 228. — « Au bailly pour, au mois de décembre (4538), avoir prins prisonnier ung nommé Jan Eebiuck, en la paroiche de Saint'Gillis, pour ce quU avoit (ail forche sur le mayeur et officier du lieu, à cause qu'il destenoit en sa maison prisonniers les eschevins de ladite paroiche, et ce pour Taccordt des iiij ■ mil livres, lesquels il vouloit dire non estre accordez, et navra ledit mayeur au pied ; par quoy fust par la royne et le privé conseil condempné à mort. — Item, ce baiily ayant verbalement examiné ledit prisonnier, s'est transporté à Saint-Gillis, pour tenir information de son délict, et considérant que ledit mefifaict estoit de mauvaise conséquence, et que le commun peuple se commenchoyt à ceste cause esmouvoir contre la justice, ce baiUy a en dilligence envoie son information à la majesté de la royne, sur quoy sa majesté luy a fait rescrire qu'elle envoyé le prévost à celle cause icy au pays, pour en faire justice, et que luy donneroyt tout assistence que ladite justice se fist en exemple d'autres. — Item, ce baiily a envoyé ledit prisonnier au chasteau de Rupelmonde. » Compte de Louis de Steelant, précité, de 4537-4544 (n« 44464). f~ xiij *• et xiiij.

' Lettre du 24 décembre 4538, précitée.

d'AIost et de Grammont, Gérard du Bosch, se rendit à Malines et obtint du conseil privé des lettres patentes l'autorisant, pour une année, à « appréhender tous boutefeuz, soient bourgeois ou aultre, quelque part qu'ils se trouvassent , fût lieu saint, privilégié ou aultre, et à procéder contre eulx tant ordinairement qu'èxtraordinairement , par torture ou aullrement, sans user de procès par escript, le plus sommairement que faire se pourroit, affin que la punition en fût faicte promptement selon leurs démérites. » Ces lettres ordonnaient aussi aux hommes de fief « de procéder aux exécutions contre ceulx qui n'étoient bourgeois d'Alost ou de Grammont, nonobstant quelconques coutumes ou privilèges contraires, opposition ou appellation faite ou à faire ^ » Un grand nombre d'incendiaires périrent sur le bûcher ; les plus jeunes et les moins coupables furent décapités ^.

&est sous ces sinistres auspices que s'ouvrit l'année 1 539. La trêve de Nice avait désarmé la France, et Marie de Hongrie, rassurée pour le moment sur les dispositions des autres provinces, eut hâte d'en finir. Elle pressa les poursuites dans les chàtellehies ^, et, pour faire un exemple, elle enjoignit au procureur général d'ajourner devant le conseil de Flandre, les avocats Philippe Diericx, Gilles Brakelman , et le procureur Jacques Robbins, députés par des villages du pays de Waes près de la commune gantoise. Cette cour déclina d'abord sa compétence, parce que les inculpés pratiquaient devant elle, et proposa de saisir le conseil privé de cette affaire *. Mais la reine s'y refusa, et bien que l'interrogatoire

' Compte de Gérard du Bosch, précité (n» 43559), f" Ixix.

• Ibid.

^ D'HOLLANDER, 343.

* Lettre du conseil de Flandre, du 20 février 4839. Appendice précité, 230.

TROUBLES DE LA FLANDRE. — REFUS DE L AIDE. 29i

des inculpés eût établi qu'en « faisant l'acte et remontrance dont ils estoient chargés, ils navoient usé d'aucun terme dérogeant à la hatilteur de l'empereur, qu'ils n'avoient ni dit que les Gantois estoient souverains desdits de Waes, ni monstre volonté de faire commotion ou sédition S » elle maintint son ordre ^ Le conseil chercha alors à gagner du temps, et l'action n'était pas encore intentée, quand le 6 juillet la régente blâma sévèrement sa lenteur. Elle en était d'autant plus irritée qu'un de ces avocats s'était récemment encore rendu l'organe de propositions adressées au magistrat de Gand par les habitants du Vieux-Bourg, et que le procureur Jacques Robbins avait osé, dit*elte, injurier des huissiers. x< Je veux, ajouta-t-elle, que vous en fassiez bonne et rude justice et punition à l'exemple d'aultres ^. » A la suite de cette lettre, les trois praticiens furent assignés; mais comme les deux avocats venaient d'être nommés membres du jury du concours des chambres de rhétorique ouvert à Gand, l'affaire fut de nouveau différée. Le conseil de Flandre, qui voyait la situation s'assombrir, profita de ce délai pour tenter une démarche en leur faveur. Il pria la reine d'attendre la fin de ses vacances, attendu que « cette poursuite seroit fort odieuse aux Gantois, dont lesdits avocats et procureur étoient concitoyens. Il étoit dès lors à craindre que la calange qui, à ceste cause, leur seroit faite, étant par eulx communiquée à leurs parens et amis et divulguée par toute la ville, causeroit plus grant murmure et auroit de graves inconvéniens ^ » Méprisant ces avertissements, elle répondit aussitôt: « Parce que, par telz •

' Lettre de cette cour, du 16 avril 4539. Appendice précité, 234. ' Lettre du 25 juin 4539. Ibid., 236.

* Ibid.

♦ Lettre du conseil de Flandre, du 44 juillet 4539. Appendice précité, 236.

et semblables délays , les délictz demeureat impugnis , et se donne audace aux malvaix d^attempter choses deffendues, derechief vous requérons, et, de la part de Tempereur, ordonnons que, à la meilleure diligence que porrez, rejettant tous délays superflus, vous entendiez à Tinslruction et décision dudit procès, sans faveur ou dissimulacion, de sorte que autres y prendent exemple '. » Il fallut enfin obéir, et les deux avocats, ainsi que Jacques Robbins, furent calangés ^.

Aigrie par ces mesures , la commune gantoise à son tour prit une attitude agressive, et bientôt d'alarmantes rumeurs coururent parmi la foule; on parla de soustractions, de falsifications de privilèges, bruits vagues qui ne tardèrent pas à prendre un corps et à se formuler en terribles accusations. Simon Borluut, avocat au conseil de Flandre, prétendit que, suivant une tradition perpétuée dans sa famille, un comte de Flandre ayant perdu ses états en jouant aux dés avec un comte de Hollande, un de ses ancêtres avait réussi à persuader aux Gantois de les racheter, à la condition d'être exempte à toujours des charges publiques qu'ils n'auraient pas consenties ^. Cette histoire se répandit, et les exaltés y crurent ou feignirent d'y croire. Les échevins mandèrent Simon Borluut « pour de lui apprendre ce qui en étoit. » Il déclara « qu'il l'avoit ainsi entendu de ses prédécesseurs,

• Lettre du 48 juillet 4539. Appendice précité, 238.

' D'HOLLANDER, 407.

' D'HoLLANDER, 94. — M. Kervyn de Lettenhove, 1. c, 99. — Suivant un manuscrit cité par M. Strur, vers 4070, Lievin et Adrien Borluut et Amould Bette, proposèrent à Baudouin de Mons de payer pour lui à Rot)ert le Frison, une somme énorme qu'il avait perdue au jeu. à la condition d'accorder à la ville de Gand un privilège défendant d'y établir désormais aucune charge contre le gré des bourgeois. Le comte y consentit, et ce privilège fut enregistré au parlement de Paris. — Inutile de dire que c'est une fable.

mais qu'il n'avoit jamais vu ledit privilège, ni copie d'icellui '. » Aucun des inventaires ne mentionnait cet acte, nommé par la tradition le Rachat de Flandre; et le seul fait révélé par une enquête ouverte à ce sujet , fut qu un membre du métier des tisserands, Jean Uutermeere, avait offert d'en donner lecture et copie à un nommé Charles Van Meerendre; celui-ci, ne sachant ni lire , ni écrire , l'avait remercié de sa communication, sans exiger d'autres preuves de l'authenticité de l'acte ^ Le peuple, toujours défiant, toujours prêt, dans les temps de troubles, à accueillir les soupçons de trahison, ne tint pas compte de ces résultats négatifs ; persistant à croire à l'existence du Rachat de Flandre, il accusa ses magistrats de le celer ou de l'avoir soustrait.

Le 7 juillet , le magistrat convoqua la collace à l'effet de fixer les moyens de subvenir aux charges de la ville « montans , par an , à environ huit mille livres de gros ^ , » et de proposer la nomination d'une députation chaînée de présenter à Charles-Quint des compliments de condoléance à l'occasion de la mort de l'impératrice. La bourgeoisie consentit à la mise en ferme des accises, se bornant à cet égard à réclamer quelques modifications dans l'administration de la commune et- dans le règlement des droits d'octroi ; mais elle demanda que, suivant les privilèges et les résolutions de Ja collace, on protégeât les bourgeois et adhéritez de la ville et des châ-

1 D'HOLLANDER, 94.

' Zegt dat Uutermeere de eerete was die roerde van den coope van Vlaanderen, en ghebuerde eens l' s' Jacops in de kerke die hem presenteerde den zelven coop te leseue, en consenteerde uut te scrivene dwelcke hy déposant niet en begheerde. Interrogatoire de C. Van Meerendre, du 23 mars 4540. Enquêtes criminelles, cit. de M. Stei'R, 1. c, 57.

3 Voir les détails de ce budget de dépenses , dans les Mémoires de D'Hoi- LANDER, 80 et suiv.