CHAPITRE IV

gré cette insulte si peu parlementaire, il persévéra, et on vit bientôt que la majorité était avec lui. Quelques orateurs exaltèrent le patriotisme et le courage de Oates; d'autres s'étendirent longuement sur une rumeur alors prévalente, d'après laquelle les hommes de loi employés contre lui en faveur de la couronne avaient distribué de grosses sommes parmi les membres du jury. C’étaient là des matières sur lesquelles il y avait grande divergence d'opinions; mais que la sentence fût illégale, personne ne pouvait le contester. Les plus éminents jurisconsultes se déclarèrent entièrement d'accord sur ce point avec les juges de la Chambre des Lords. Ceux qui avaient siflé lorsque le sujet avait été abordé, furent si eflicacement intimidés qu’ils n’osèrent demander le vote par division, et un bill annulant la sentence, fut présenté sans opposition ?.

Les Lords se trouvaient dans une siluation embarrassante. Se rétracter était peu agréable. Engager une lutte avec la Chambre-Basse sur une question où cette chambre avait visiblement raison, et se trouvait à la fois appuyée par l'opinion des docteurs de la loi et par les passions de la populace pouvait être dangereux. On jygea expédient de prendre un moyen terme. Une adresse fut présentée au roi pour le prier de faire grâce à Titus Oates ?, Mais celle concession ne faisait qu'empirer les choses. Titus, avait comme tout autre être humain un droit à la justice ; mais il n’était pas un objet digne de miséricorde. Si le jugement porté contre lui semblait illégal, il fallait l’annuler. S'il était conforme à la, loi il n'y avait aucune raison pour faire remise d’une partie de la peine. Les Communes persistèrent donc avec raison, adoptèrent le Bill et l’envoyèrent aux pairs. La seule partie du Bill à laquelle on peut faire des objections, était le préambule, lequel afirmait non-seulement que le jugement était illégal, proposition dont la vérité sautait aux yeux, mais aussi que le verdict était entaché de corruption, proposition qui, vraie ou fausse, n'était appuyée d'aucune preuve.

Les Lords se trouvaient en présence d'un triste dilemme. Ils savaient qu'ils avaient tort, et cependant ils étaient résolus

" Journaux des Lords, 6 juin 1659.

* Journaux des Lords, 6 juin 1689.

362 RÈGNE DE GUILLAUME Ill.

à ne pas proclamer, en leur capacité législative, qu'ils s'étaient rendus coupables d'injustice dans leur capacité judiciaire. Ils eurent encore recours à un terme moyen. Le préambule fut adouci, et l'on ajouta une clause déclarant Oates incapable d'être témoin en justice. Le Bill ainsi modifié fut renvoyé aux Communes.

Les Communes, peu satisfaites, rejetèrent les amendements et demandèrent une libre conférence. Deux Tories éminents, Rochester et Nottingham, prirent leur siége dans la Chambre Peinte comme chargés de soutenir la discussion pour les Lords. A eux s'était joint Burnet, dont les sentiments antipapistes semblaient devoir donner du poids à ce qu'il dirait en cette occasion. Somers était le principal orateur de l'autre côté, et nous devons à sa plume un résumé singulièrement lutide et intéressant du débat.

Les Lords avouèrent franchement que le jugement de la Cour du Banc du roi ne pouvait être défendu. Ils le reconpaissaient illégal, et ils savaient bien qu’il l'était lorsqu'ils l'avaient confirmé; mais il avaient agi pour le mieux. Ils avaient accusé Oates d’avoir impudemment produit une fausse accusation contre la reine Catherine : ils avaient cité d'autres exemples de sa vile scélératesse, et ils s'étaient demandé si un pareil homme devait être admis à déposer dans une cour de justice. La seule excuse à faire valoir en sa faveur, à leur avis, c'était sa folie, et en réalité, l’insolence incroyable, l’absurdité de sa conduite lorsqu'il avait comparu pour la dernière fois devant eux, autorisait à croire qu'il avait le cerveau dérangé et qu'on ne pouvait lui confier la vie des autres hommes. Les Lords ne pouvaient, par conséquent, se dégrader en annulant expressément ce qu'ils avaient fait, ni consentir à déclarer le verdict mal fondé sans un meilleur témoignage que le bruit public.

La réplique fut complète et triomphante. « Oates n'est maintenant que la moindre partie de la question. Il a, disent Vos Seigneuries, faussement accusé la reine douairière et d’autres personnes innocentes. Admettons cela. Ce bill ne lui assure pas l'impunité. Nous consentons volontiers à ce qu'il soit puni, s’il est coupable. Mais pour lui et pour tous les Anglais, nous demandons que le châtiment soit réglé par la loi et non par la discrétion arbitraire d'aucun tribunal.

Nous demandons que lorsqu'un writ d'erreur est devant Vos Seigneuries vous prononciez votre jugement selon les coutumes connues et les statuts du royaume. Nous nions que vous ayez en pareille occasion le droit de prendre en considération le caractère moral du plaignant ou l'effet politique d'une décision. Vous reconnaissez vous-mêmes que vous avez, par cela seul que vous pensiez mal de cet homme, confirmé un jugement que vous saviez être illégal. Les Cammunes protestent contre cet acte de pouvoir arbitraire; et elles espèrent que vous réparerez maintenant ce que vous devez sentir être une erreur. Vos Seigneuries expriment le soupçon que Oales est fou. La folie d'un homme peut être une excellente raison pour l'exempter de toute peine légale ; mais comment pourrait-elle en être une pour lui infliger un châtiment qui serait illégal, lors même qu'il jouirait de sa raison? c'est ce que les Communes ne sauraient comprendre. Vos Seigneuries pensent qu'elles ne peuvent déclarer un verdict mal rendu sans appuyer cette déclaration sur des preuves légales. Permettez-moi de vous rappeler que vous avez deux fonctions d'un ordre distinet à remplir. Vous êtes des juges et vous êtes des législateurs. Comme juges, votre devoir est de suivre rigoureusement la loi. Quand vous faites des lois, vous pouvez convenablement emprunter des faits à la renommée publique. Vous intervertissez cette règle. Vous vous relâchez où ilne faut pas, et vous vous montrez scrupuleux où le scrupule est hors de place Comme juges, vous violez la loi pour une connivence supposée ; comme législateurs, vous refusez d'admettre aucun fait sans une preuve technique qu'il est rarement possible aux législateurs d'obtenir.

Ce raisonnement resta sans réponse, et il n’y avait rien en effet à y répondre. Les Communes étaient évidemment enflées de leur victoire dans l'argumentation, et fières de la figure faite par Somers dans la Chambre Peinte. Elles le chargèrent particulièrement de veiller à ce que le rapport qu'il avait rédigé de la confiance fût soigneusement inscrit dans le journal de teurs séances. Les Lords, au contraire, s’abstinrent trèssagerhent d'insérer dans leurs Annales la relation d'un débat

* Journal des Communes, 30 juillet (2 août) 1639. Ambassadeurs extraordinaires de la Hollande aux États Généraux, 30 juillet (9 août).

où ils avaient essuyé une défaite signalée. Mais bien qu'ils eussent conscience et honte de leur faute, on ne put les amener à faire publiquement pénitence, en avouant dans le préambule de l'Acte qu'ils s'étaient rendus coupables d’une injustice. La minorité fut cependant forte. La résolution d'adhérer ne fut emportée que par douze votes, dont dix par procuration !. Vingt et un Pairs protestèrent. Le bill fut repoussé. Deux maitres en Chancellerie furent chargés d'annoncer aux Communes la résolution finale des Pairs. Les Communes trouvèrent ce procédé injustifiable en substance et discourtois dans la forme. Elles résolurent de faire des remontrances, et Somers rédigea un excellent manifeste où le nom honteux de Oates était à peine mentionné, et où l’on priait instamment et sérieusement la Chambre-Haute de traiter judiciairement les questions judiciaires, et de ne pas faire la loi, sous prétexte de l'appliquer ?. Le misérable, qui venait de jeter une seconde fois le monde politique dans la confusion, reçut son pardon et fut mis en liberté. Les amis de la Chambre-Basse firent la motion d'une adresse au Trône pour demander qu'il lui fût accordé une pension suflisante pour vivres. On lui alloua en conséquence environ trois cents livres par an, somme qu'il jugea indigne d'être acceptée, mais qu'il n’en prit pas moins avec le grognement sauvage de la rapacité désappointée.

Bill des Droits.

De la querelle au sujei de Titus Oates, en naquit une autre qui aurait pu produire de très-sérieuses conséquences. L’Acte qui déclarait Guillaume et Marie roi et reine était un Acte révolutionnaire. Il avait été rédigé par une assemblée inconnue à la loi ordinaire, et il n'avait jamais reçu la sanction royale. Il était évidemment désirable que ce grand contrat . entre les gouvernants et les gouvernés, ce titre en vertu duquel le roi possédait son trône et le peuple ses libertés, reçût une forme tout à fait régulière. La Déclaration des Droits se transforma donc en Bill des Droits, et le Bill des Droits passa

* Journal des Lords, 30 juillet 1689; Journa! de Narcissus Luttrell: Journal de Clarendon, 31 juil'el 1689.

* Voir le Journal des Communes des 31 juilletet 13 août 1689,

* Journal des Communes, 20 août.

CHAPITRE IN. 365 rapidement dans les Communes; mais dans la Chambre des Lords, il s'éleva des difficultés.

La Déclaration avait fixé la couronne, d'abord sur la tête de Guillaume et de Marie conjointement ; la couronne passait ensuite au dernier survivant des deux, puis à la postérité de Marie, puis à Anne et à sa postérité, et enfin à la postérité que Guillaume pourrait avoir d'une autre femme que Marie. Le Bill avait élé rédigé en conformité parfaite avec la Déclaration. Mais, qui succéderait si Marie, Anne et Guillaume mouraient tous les trois sans postérité? c’est ce qui restait incertain. Cependant l'événement auquel on ne parait point était loin d'être improbable, et par le fait il devait se réaliser. Guillaume n'eut jamais d'enfant. Anne avait été plusieurs fois mère, mais aucun de ses enfants ne vécut. Il n’y aurait rien eu d'étrange à ce qu'en quelques mois la maladie, la guerre ou la trahison enlevassent tous les héritiers désignés par la loi. Quelle aurait été alors la situation du pays? A qui aurait-on dù obéissance? Le Bill contenait bien une clause qui excluait les Papistes du trône; mais une pareille clause suppléait-elle à celle qui désignait nominalement le successeur? Qu'adviendrait-il si le plus proche héritier se trouvait être un prince de la Maison de Savoie, qui n'avait pas trois mois. Ne serait-il pas absurde de qualifier un pareil enfant de Papiste? Faudrait-il le proclamer roi, ou le trône resterait-il vacant jusqu'à ce qu'il fût capable de choisir une religion ? Les hommes les plus honnêtes et les plus intelligents n'hésiteraient pas à le regarder comme leur souverain; or à qui demanderaientils la solution de @æ doute? Il n’y aurait plus de Parlement; car le Parlement aurait vu ses pouvoirs expirer avec le prince qui l'avait convoqué. On tomberait dans l'anarchie, une anarchie qui pourrait aboutir à la destruction de la monarchie ou à celle des libertés publiques. Pour ces puissantes raisons, Burnet, à la suggestion de Guillaume, proposa à la Chambre des Lords de déclarer que la couronne, à défaut d’héritiers du sang de Sa Majesté, passerait à une protestante bien connue pour telle, Sophie, duchesse de Brunswick-Lunembourg, petite-fille de Jacques 1°", et fille d'Elisabeth, reine de Bohême.

Les Lords consentirent unanimement à cet amendement, mais les Communes le rejietèrent avec la même unanimité.

Aucun écrivain contemporain n’explique d’une manière satisfaisante la cause de ce rejet. Un historien whig parle des machinations des Républicains, un autre des machinations des Jacobites : mais il est bien certain que les quatre cinquièmes des représentants du pays n’étaient ni Jacobites ni Républicains. Cependant pas une seule voix ne s’éleva dans la Chambre-Basse en faveur d’une clause votée par acclamation dans la Chambre-Haute !. L’explication la plus probable paraît être que la criante injustice commise dans le cas de T. Oates avait irrité les Communes à un tel degré, qu'elles saisirent avec plaisir l’occasion de se quereller de nouveau avec les Lords. On tint une conférence. Aucune des deux as- ” semblées ne voulait céder. Au plus fort de la dispute, un événement eut lieu qu’on aurait pu croire de nature à rétablir l'harmonie, Anne donna naissance à un fils. L'enfant fut baptisé à Hampton-Court en grande cérémonie et avec de nombreux témoignages de l’allégresse publique. Guillaume était un des parrains. L'autre était l’accompli Dorset, dont le toit avait abrité la princesse dans sa détresse. Le roi donna son nom à son filleulet annonça au splendide cercle réuni autour des fonts baptismaux que le petit Guillaume porterait désormais le nom de duc de Gloucester. La naissance de cet enfant avait grandement diminué le risque contre lequel les Lords avaient cru nécessaire de se prémunir. Ils auraient donc pu se rétracter avec bonne grâce; mais leur orgueil avait été blessé de la sévérité avec laquelle leur décision sur le Writ d’'Erreur de T. Oates avait été censurée dans la Chambre Peinte. On leur avait dit sans déguisement, à travers la table des conférences, qu'ils étaient des juges injustes; et l'imputation n’en était pas moins irritante, parce qu'ils savaient l'avoir méritée. Ils refusèrent donc toute espèce de concession, et on laissa tomber le Bill des Droits ?.

* Oldmixon accuse les Jacobites, Burnet les Républicains. Malgré la part importante prise par Burnet à cette discussion, son récit de ce qui s’y passa est d’une grande inexaclitude. Il dit que la clause fut chaudement débattue dans les Communes, et que Hampden parla fortement en sa faveur; mais on voit par le Journal, 19 juillet 1689, qu’elle fut au contraire rejelée nemine contradicente. Les ambassadeurs hollandais la décrivent comme « een propositie” twelck geen ingressie schynt te sullen vinden. »

* On peut suivre l'histoire de ce Bill dans les Journaux des Deux Chambres et dans les Débats de Grey.