CHAPITRE IV

de raisons de croire que l’on rencontrerait des shériffs, des avocats et des juges, qui, soit par esprit de parti, soit pour des motifs d'une nature plus vile, seraient disposés à faire tout ce qui dépendrait d'eux pour éviter au gouvernement la honte et les embarras d’une défaite. Ce ne fut qu'un cri parmi les Tories. Selon eux, la vie de tout bon Anglais, auquel il arriverait d'être mal avec les pouvoirs établis, n’était plus suffisamment protégée. Aux cris des Tories vint se joindre la voix de quelques jurisconsultes qui s'étaient fait remarquer par leur rôle odieux et leur déplorable habileté dans la conduite des procès politiques sous les règnes de Charles el de Jacques.

Les sentiments des Whigs, bien qu'ils n'eussent pas, comme ceux des Tories, subi un changement complet, n'étaient plus cependant tout à fait les mêmes qu'avant la Révolution. Parmi ceux qui avaient trouvé qu'il était de la dernière injustice d’avoir privé Russell de l'assistance d'un conseil et d'avoir refusé à Cornish copie de son acte d'accusation, il y en eut qui commençaient à dire que les temps n'étaient plus les mêmes, que les dangers de l'Etat étaient extrêmes, que la liberté, la propriété et l'indépendance nationale étaient mises en question, que nombre d'Anglais se trouvaient engagés dans des entreprises qui avaient pour objet de rendre l'Angleterre esclave de la France et de Rome, et que, dans de semblables circonstances, il serait de la dernière imprudence de se relächer de la sévérité avec laquelle on punissait les crimes politiques. Il était vrai que la manière injuste avec laquelle ces procès avaient été conduits sous les derniers règnes avait donné lieu à d'immenses scandales. Mais cette injustice devait être attribuée aux mauvais rois et aux mauvais juges qui avaient été une malédiction pour la nation. Guillaume était maintenant sur le trône ; Holt se trouvait pour toute sa vie sur le banc des juges, et jamais Guillaume ne demanderait, pas plus que Holt ne consentirait à rendre des services aussi odieux que ceux que le tyran, maintenant banni, avait payés à Jeffreys avec des titres et des richesses. Cependant ce langage ne fut tenu d’abord que par uà petit nombre d'entre eux. Les Whigs semblent avoir compris qu'ils ne pouvaient pas honorablement défendre, au moment de leur

prospérité, ce qu'ils avaient toujours signalé comme une criante injustice alors qu'ils étaient dans l’adversité. Un - bill pour régler la procédure en matière de haute trahison fut proposé à la chambre des Communes et reçu avec des applaudissements unanimes. Treby eut le courage de faire quelques objections. Cependant il n'y eut aucun scrutin de division. Ce bill portait que personne ne pourrait être condamné pour haute trahison lorsque le crime remonterait à plus de trois années avant l'accusation ; que foute personne accusée de ce crime pourrait se faire assister d’un conseil ; que dix jours avant le jugement on remettrait à l'accusé une copie de son acte d'accusation, et, de plus, la liste des propriétaires parmi lesquels le jury devait être choisi; enfin, que les témoins de l'accusé seraient admis à prêter serment, et que les dispositions légales qui assuraient la comparution des témoins de l'accusation leur seraient applicables.

Le Bill alla à la Chambre-Haute et en revint avec un amendement important. Depuis longtemps les Lords se plaignaient de la manière anormale et injuste dont était composé le tribunal qui avait juridiction sur eux lorsqu'il s’agissait d’une cause capitale. Si-un grand jury a déclaré qu'il y a lieu à accusation contre un Pair temporel, à l’occasion d’un acte autre qu'un délit et qualifié crime, la couronne nomme un grand sénéchal ‘ qui préside la cour chargée de statuer sur l'accusation. Anciennement, la composition de cette cour avait lieu d'une double manière. Pendant la session du Parlement, elle se composait de tous les membres de la Chambre-Haute. Lorsque le Parlement ne siégeait pas, le grand Sénéchal convoquait vingt Pairs au moins, qu'il choisissait lui-même et qui formaient le jury. Il en résultait que si un pair était accusé de haute trahison, lorsque le Parlement ne siégeait pas, ce pair était jugé par un jury choisi par l'accusation elle-même. Les Lords demandaient donc que, en dehors des sessions comme pendant les sessions, un pair fût jugé par tous les membres de la Pairie.

La demande des Lords rencontra dans la chambre des Communes une opposition violente et obstinée que les hommes de notre génération auront, sans doute, de la peine

‘ Lord High Steward. S