CHAPITRE I

Ce n'est pas, comme le vulgaire se l’imaginait et se l'imagine encore, parce qu’il était rétroactif, que le bill d'attainder qui avait frappé Fenwick était sujet à objection. Il ne faut jamais perdre de vue qu'une législation rétroactive n'est mauvaise en principe que lorsqu'elle affecte la substance de la loi. Des statuts qui créent de nouveaux crimes, ou qui accroissent la peine édictée contre d'anciens crimes, ne doivent en aucun cas être rétroactifs. Mais des statuts qui altèrent simplement la procédure, s'ils sont bons en eux-mêmes, doivent être rétroactifs. Pour prendre des exemples dans la législation de notre temps, l’acte passé en 1845 pour punir de la peine du fouet celui qui par méchanceté détruirait les œuvres d'art n’a statué avec infiniment de raison qu'en vue de l'avenir. Quelque indignation que les auteurs de cet acte pussent ressentir contre le misérable qui avait brisé le vase Barberini, ils savaient qu’ils ne pouvaient, sans causer le plus sérieux détriment à la société, faire une loi pour le châtier. D'un autre côté, l'acte qui permit de recevoir en matière criminelle l'affirmation d’un Quaker permit — et cela avec beaucoup de justice et de raison — de la recevoir dans le cas d’un délit ou d’une félonie future. Si nous jugeons d’après ces règles l'acte d'attainder qui frappa Fenwick, nous verrons que les nombreux publicistes qui l'ont condamné l'ont condamné presque tous par de mauvaises raisons. Il n'introduisit pas de changement rétrospectif dans la substance de la loi. Le crime n'était pas nouveau; c'était le crime de haute trahison tel qu'il est défini par le statut d'Édouard III. La peine n'était pas nouvelle non plus : c'était celle qui avait été

appliquée aux traîtres de dix générations. Tout ce qu'il y avait de nouveau, c'était la procédure ; et, si la nou-

velle procédure avait été intrinsèquement meilleure que

l'ancienne, la nouvelle procédure aurait pu être em-

ployée avec une parfaite convenance. Mais la procédure employée dans le cas de Fenwick était aussi mauvaise

que possible, et elle eût été aussi mauvaise que possible

lors même qu’elle eût existé depuis un temps immémo-

rial. Si clairement qu’un crime politique ait été défini

par des lois anciennes, un homme accusé de ce crime

ne doit pas être jugé par une assemblée de cmq cent treize politiques ardents, dont il ne peut récuser aucun,

même avec juste motif, qui n'ont point de juge pour

les guider, qui peuvent entrer et sortir comme bon leur

semble, qui n'entendent que ce qu'ils veulent de l’ac-

cusation et de la défense, qui sont exposés, dans le

cours de l'investigation, à toutes sortes d’influences

corruptrices, qui sont enflammés par toutes les passions

que des débats animés excitent naturellement, qui

applaudissent un orateur et toussent pour étouffer la

voix d'un autre, ou qu'on tire du sommeil où ils sont

plongés pour crier oui ou non, ou qui se lèvent de table en toute hâte et à moitié ivres pour aller voter. — C'est pour cette raison, et non pour d’autres, que l'attainder de Fenwick doit être condamné. Il était injuste et de mauvais exemple, non parce que c'était un acte rétroactif, mais parce que c'était un acte es-

sentiellement judiciaire accompli par un corps dépourvu de toutes les qualités judiciaires.

Le bill qui avait pour objet de punir Duncombe donnait prise à toutes les objections qu'on peut présenter

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contre celui qui avait pour objet de punir Fenwick et à d'autres plus importantes encore. Dans les deux cas, les fonctions judiciaires furent usurpées par un corps impropre à les exercer. Mais au bill dirigé contre Duncombe, on pouvait réellement adresser le reproche que ne méritait pas celui qui concernait Fenwik, d’être un bill rétroactif. J1 altérait la loi criminelle dans son essence ; il frappait un délit d'une pénalité dont le coupable, au moment où ilcommettait ce délit, n'avait pas connaissance.

Cela peut sembler une proposition étrange, que le bill dirigé contre Duncombe était plus blämable que celui qui atteignit Fenwick, l'un ayant frappé la tête du coupable et l'autre ses biens seulement. Et cependant ce paradoxe apparent est la vérité même, La vie est, il est vrai, plus précieuse que les biens; mais 1l est probable qu'on abusera infiniment moins du pouvoir d'enlever arbitrairement la vie aux hommes que de celui de leur enlever arbitrairement leurs biens. Même les classes de la société qui aiment le désordre reculent en général à l'idée de verser le sang. Elles commeftent mille délits contre la propriété, contre un meurtre, et la plupart du petit nombre de meurtres auxquels elles se laissent entrainer, elles les commettent pour faciliter ou cacher quelque délit contre la propriété. La répugnance des jurys à déclarer, malgré les preuves les plus évidentes, un de leurs semblables coupable d'une félonie entrainant la peine capitale, cette répugnance est notoire, et l'on peut souvent les soupçonner, à bon droit, de violer leur serment pour conserver la vie au coupable. D'un autre côté, dans les

afiaires civiles, ils oublient trop souvent que leur devoir est simplement de donner au plaignant une compensation pour le préjudice qu'il a souffert ; et, si la conduite du défenseur a excité leur indignation, s’il est connu pour posséder une fortune considérable, ils s'érigent eux-mêmes en tribunal criminel, et, sous le nom de dommages-intérêts, ils imposent une forte amende. De même done que les voleurs avec effraction prennent la vaisselle et les bijoux plus volontiers qu'ils ne coupent la gorge aux gens, de même que les jurys sont plus portés à errer du côté de la sévérité pécuniaire en fixant des dommages-intérêts{ qu'à envoyer au gibet un homme qui ne l'a pas mérité mille fois, de même une législature qui est assez imprudente pour s’arroger les fonctions qui appartiennent proprement aux tribunaux doit être plus disposée à passer des actes de confiscation que des actes d'attainder, — nous ressentons naturellement de la pitié, même pour un méchant homme dont la tête va tomber. Mais lorsqu'un méchant homme est forcé de dégorger ses biens mal acquis, nous éprouvons naturellement un plaisir de vengeance auquel il est fort à craindre que nous soyons tentés de trop nous abandonner. .

Le cœur d'un grand nombre de Whigs fermes saigna sans doute à la pensée de ce que Fenwick avait dû souffrir de la lutte douloureuse qui avait dû s'établir dans un esprit qui n'était pas de la trempe la plus solide, entre la crainte de la honte et celle du déshonneur, à la pensée de la séparation d'avec une femme chérie et de toute la triste solennité de la dernière matinée. Mais à qui le cœur devait-il saigner à la pensée