CHAPITRE L

du continent, pousser vigoureusement la guerre sur mer et n'entretenir qu’une armée suffisante pour repousser toute tentative d’invasion qui aurait pu échapper à la vigilance de ses flottes. Mais cette doctrine, qui devint bientôt et continua longtemps d’être le mot d'ordre d’un des grands partis de l'Etat, n’était encore professée que par une faible minorité, qui n'osait pas mettre la question aux voix !.

Voies et Moyens. — Taxe territoriale.

Dans le Comité des voies et moyens, il fut résolu qu’une grande partie des charges de l’année seraient couvertes au moyen d’un impôt qui, ancien au fond, était nouveau dans la forme. Depuis une époque très-reculée jusqu’au milieu du dix-septième siècle, c'était surtout à l’aide de subsides que nos Parlements avaient pourvu aux besoins extraordinaires du gouvernement. Un subside était levé en forme d'impôt sur les habitants du royaume, en raison de leurs biens présumés. La propriété foncière était la principale matière imposable, et elle était imposée nominalement sur le pied de quatre shillings la livre, Mais l'assiette de cet impôt était établie de telle manière que non-seulement il n’augmentait pas en raison de l'augmentation de valeur de la terre ou de la baisse de valeur des métaux précieux, mais qu'il allait tou-. jours en diminuant, jusqu’à ce qu’enfin il fût descendu en réalité à moins de deux pence par livre. Du temps de Charles Ier, une taxe réelle de quatre shillings par livre sur la propriété foncière aurait probablement rendu près d’un million et demi : mais un subside ne produisait guère plus de cinquante mille livres ?.

Les financiers du Long-Parlement imaginèrent un mode plus efficace de taxer les propriétés. La somme qui devait être levée était fixée. Elle était ensuite répartie entre les comtés proportionnellement à leur richesse présumée, et levée dans chaque comté à l’aide d’une contribution. Le revenu provenant de ces contributions variait, du temps de la République,

! Commons’ Journals, 10 décembre: Tindal, Colt Papers.

* Voir Coke, Institutes, 48 partie, chapitre [. En 1566, un subside produisait 126,000 livres : en 1598, 78,000 livres ; à l'époque où Coke écrivit ses Institutes, vers la fin du règne de Jacques Ier, 70,000 livres. Clarendon apprend, qu'en 1640, douze subsides étaient estimés environ 600,000 liyres,

de trente-cinq mille livres à cent vingt mille livres par mois.

Après la Restauration, la législature parut pendant quelque temps disposée à revenir, en matière de finance comme pour les autres choses, à l’ancienne pratique. Des subsides furent une ou deux fois accordés à Charles II. Mais on reconnut bientôt que l'ancien système était beaucoup moins commode que le nouveau. Les Cavaliers daignèrent emprunter aux Têtes-Rondes leurs principes en matière de taxation; et pendant l'intervalle qui s’écoula entre la Restauration et la Révolution, des demandes extraordinaires furent quelquefois couvertes par des répartitions ressemblant à celles de la République. Après la Révolution, la guerre contre la France força d’avoir recours chaque année à cette source abondante de revenu. En 1689, en 1690 et en 1691, des sommes considérables avaient été levées sur la propriété foncière. En 1692, on résolut de peser plus que jamais sur cette nature de propriété. Les Communes décidèrent qu’il serait fait par tout le royaume une nouvelle et plus exacte évaluation des propriétés et qu'une contribution de tant par livre serait payée au gouvernement sur le revenu ainsi constaté,

Telle fut l’origine de l'impôt foncier actuel. Les évaluations faites en 1692 sont restées les mêmes jusqu’à nos jours. D'après ces évaluations, un shilling par livre sur le revenu du royaume s'élevait, en nombres ronds, à un demi-million. Pendant cent six ans, un bill sur l'impôt foncier fut présenté chaque année au Parlement et voté chaque année, quoique pas toujours sans quelques murmures de la part des gentilshommes campagnards. Le taux était, en temps de guerre, de quatre shillings par livre. En temps de paix, avant le règne de Georges ILI, on n’accordait ordinairement que deux ou trois shillings; et pendant une courte partie de l'administration prudente et douce de Walpole, le gouvernement ne demanda qu’un shilling. Mais après la guerre désastreuse dans laquelle l'Angleterre tira l'épée contre ses colonies d’Amérique, le taux ne fut jamais au-dessous de quatre shillings. Enfin, en 1798, le Parlement se déchargea de l'ennui de passer chaque printemps un nouvel acte. L’impôt foncier, sur le pied de quatre shillings par livre, fut rendu permanent; et ceux qu’il atteignait eurent la faculté de le racheter. Une grande . partie en a été effectivement rachetée, et cet impôt, jadis