INTRODUCTION. QUESTIONS DE DROIT PUBLIC SOULEVEES

Si du roi, alors principal dépositaire du pouvoir législatif, on se reporte à la nation, oh trouvera qu'au camp de Sainl-Gloud, après Tassassinat de Ilenrl 111, tous les princes du sang, les principaux seigneurs, les gentilshotnines de l'armée en forte majorité, et que bientôt après la moitié des parlemeutset des villes du royaume, reconnurent Henri IV pour leur roi, pour leur légitime souverain. Ainsi il est faux que le corps de la nation ait repoussé Henri IV ; et non-seulement cela est faux, mais cela est impossible, car s'il avait eu contre lui toute la nation, il aurait nécessairement succoml>é. Par conséquent aussi, la Ligue n'a jamais embrassé la France entière, et la prétendue unanimité du voiu national, sur laquelle on foade son droit à la résistance et la légitimité de sa révolte, reste une fiction.

Le droit religieux, pas plus que le droit politique, ce donnait l'exclusion à Henri IV, n'armcùt contre lui les Ligueurs. L'Eglise primitive, l'Eglise des apôtres, des trente-trois premiers papes morts saints ou martyrs, des Saints- Pires, avait, durant quatre siècles, établi par sa conduite plus encore que par ses écrits, avait scellé de son sang la doctrine que lescbrétiens devaient obéissance aux dépositaires du pouvoir temporel, quelle que fàt leur croyance, aux empereurs même païens, même persécuteurs ■ . Pour éviter les conflits de la puissance tempoavril 1589. — Déclaration du roi (Henri Ht) aur la trêve accordée su roi de Navarre, daiiij le t. m tles Mémoires de la Ligue, p, 300-S05. — D'Angouleame, Mémoires, l. xi de lu collection Michaud, p. 66 B. Discours de Henri III aux seigneurs catholiques rassembléa près de son lit de mort : a Je vous prie comme mes amis, et vous ordonne commr n voâtre roy, que vous recognoissicz après ma mort mon frère que » Toilà.... » Toute la noblesse tondant en larmes, avoc d^s paroles n entrecoupées de soupira et de sanglots, Jurèrent au roy de Navaire u toute sorte de fidélité. »

1 n Omni'fiiw polestaiibia aablimiorihui subjeeli eslole. S'on ett pon lalas nia à Deo..., Deum limete, regem honorificale. Strvj toMili

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PAR l'avènement de HENRI IV. 7

relie et de la puissance spirituelle, douze papes avaient sagemeut déclaré par leurs bulles que les rois de France et leur royaume ne pouvaient être mis en interdit '. Tous les corps de l'Etat sans exception, toutes les assemblées nationales, composées d'abord des seuls seigneurs Itûques et ecclésiastiques, et plus tard des trois ordres du royaume ; l'Eglise gallicane réunie en synodes et en conciles nationaux; ces représentants de toutes les classes de la nation et de tous les pouvoirs, traversant six siècles, trouvant sur leur roule les incidents divers de la querelle du Sacerdoce et de l'Empire, depuis le différend de Louis le Débonnaire et deGrégoire IV jusqu'à celui de Louis XII et de Jules II, avaient réglé les rapports de la puissance temporelle avec la puissance spirituelle par des décisions constamment semblables, conformes aux doctrines de la primitive Eglise et aux sentiments des papes les plus saints et les plus modérés, fls avaient fermement établi que les rois ne pouvaient être excommuniés et le royaume mis en interdit par une sentence du Pape seul, et que toute sentence semblable était de nul effet; qu'en supposant les rois condamnés par les conciles et retranchés de la société religieuse, l'anathème ne pouvait atteindre lempouvoir temporel, toucber à la,couronne, amoindrir leur aouveraineté ; que tous les pouvoirs étant établis par Dieu pour le gouvernement des sociétés humaines, et les rois de France puisant leur autorité A cette source, ils ne relevaient pour leur couronne d'aucune puissance quelconque sur terre. D'où il résultait que l'autorité politique

B tstote in onmi impart, non lantum bonis et modalii, sed eliam dis-

■ u Ce serait peine perdue de copier ici les bulles da Martin IK

■ et [V, Grégoire Vm, IX, X, XI, Alexandre IV, Clément IV et V, B Nicolas m, Urbain Y, Bouitace XII. qui se Irouvenl au trésor de)

■ chartes da roi/,, pour tirer preuve que, même du coasentement du B Saint-Siéee, nos roia ni leurs rojiaunie ne peuvent être mis en inn terdit. ■ {F. PiUion.)

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s INTRODUCTION. QUESTIONS DE DROIT PUBLIC SOULEVEES

du prince, complétvmeDt indépendante de sa croyance, ne pouvait jamais souffrir de la religion qu'il professait '.

Depuis la formation de la Ligue , depuis douze ans seulement, la moitié de la France s'était départie des sages maximes que ses ancêtres avaient suivies durant six siècles, et dans ce court espace de temps, l'abandon des anciennes maximes avait suffi pour amener le royaume sur le penchant de sa ruine. Au lieu de réformer les abus du pouvoir, au lieu de donner à son culte, si elle le croyait menacé, de plus fortes garanties, en recourant â des moyens purement politiques, elle avait laissé la religion, ou ce que l'on nommait la religion, s'immiscer dans le gouvernement de l'Etat; elle avait permis au pouvoir spirituel de faire invasion sur le terrain du pouvoir temporel. Quel avait été le résultat de cette confusion ? On avait vu aussitôt la société religieuse, égarée par ses propres erreurs et par les ambitieux, voulant avoir son chef à part, son roi opposé au roi de la société politique, sous prétexte que ce roi, Henri III, le catholique par excellence, était hérétique et fauteur d'hérésie; le peuple divisé en deux camps acharnés à leur perte mutuelle; le prince tombant sous le poignard d'un assassin, ce qui, dans une monarchie, était le renversement du gouvernement; cet assassinat transformé en action saiote et héroïque, ce qui était le renversement même de la morale. Et la conséquence de cette violation des lois humaines et divines, le dernier mot de toutes ces fureurs, quel étaitil 7 Actuellement, présentement, de seconder la maison

< Françoid Pithou a éUbli, dès 1S9S, par des preuves et de» exemples inDombrables, qne telles onl élÈ les maximes de toui Isa corpa politiques et de l'Église de France, depuis le temps des Csdoviugiens jusqu'au xvi" siècle, dans soa traité : De la grandtur, droits, prééminence el prérogatives des roit el du royaume de Franee. (ItémaiKS de la Ligue, I. v, p. 718-751, !□-«•, I7SS.)

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PAR L'AVÊNEHBNT de BBNRl IV. 9

de Guise dans sa tentative d'usurpatioa successive de la couronne sur les deux branches de la maison royale, les Valois et les Bourbons ; dans un avenir rapproché, alors que les prétendants auraient usé tes forces du pays contre liii-mème, d'aider Philippe H à subjuguer te royaume, à , le réduire en province espagnole. La France était plus déchirée, plus menacée qu'elle ne l'avaitété, depuis qu'un roi d'Angleterre avait été couronné roi deFrance dans Paris. Les papes Grégoire XIII, Sixte-Qoint et Grégoire XIV, conspiraient à la dissipation de t'Ëtat par leurs lettres et par leui's bulles, cédant à deux mobiles d'une irrésistible puissance. L'intérêt souverain, pour eux, était de voir la Béforme anéantie, quelle que fût la voie qui conduisit à ce résultat. En outre, serrés entre le royaume de Naples espagnol et le Milanèz espagnol, sans support et sans appui contre le roi catholique, depuis l'abaissement de la France, ils n'avaient en perspective, sous Philippe 11, s*ils osaient lui résister, que le sort de leur prédécesseur Clément VII, captif dans Rome saccagée sous Cbarle-s- Quint. Aussi formulaient-ils sous la dictée de Philippe les bulles les plus &vorables à ses projets, les plus désastreuses pour notre pays, les plus propres à préparernotre asservissement. Et un peuple, égaré par ta passion religieuse, croyant travailler au salut du catholicisme déclaré en danger, soumettait ses décisions, les décisions de la moitié de la France, à ces bulles des papes 1 Voilà ce que la France avait gagné à subordonner l'autorité du prince à sa croyance, à mêler le spirituel au temporel ; à permettre que le Pape, souverain étranger, travaillant itans son intérêt, servant forcément les intérêts d'un autre étranger, capital ennemi de notre patrie, réglât à sa fantaisie l'ordre de succession au trdne, et tout l'ordre politique de notre pays.

Dans leur révolte contre Ilenri IV, les Ligueurs étaient

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10 lirntODDCTtON. CONDum POUTIQDE et ■ORALITE iffi LA LIGUE.

donc condamnés par notre droit public, ftaf notre droit religieux, par les maximes de la primitive Eglise, par les dangers dans lesquels ils précipitaient la France, et ils n'avaient pour eux que le? souvenirs de l'omnipotence papale, malbeureusement exhumés du moyen Age, dans des temps de trouble et d'anarchie. Contre les excès de la puissance des papes, contre les excès du clergé de la Ligue, les Ligueurs de bonne foi ne trouvaient-ils pas pour se prémunir, en France, sons leurs yeux, des exemples de modération et de sagesseî Les faits répondent affirmativement. Parmi les cent dix-buit arcbevèques ou évêques que l'on comptait alors en France, cent, convaincus sur preuves que Henri IV non-seulement ne persécuterait pas, mais même protégerait le catbolicisme, embrassèrent son parti, de» le principe, plus de trois ans avant sa conversion. Les ordres religieux d'origine française, tels que les bénédictins, le^i génovéfains, les célestins, les vîctorins, les curés de Paris les plus recommandables par leur savoir et leurs mœurs, la moitié des curés et des prêtres de paroisse dans toute l'étendue du royaume, suivirent la même conduite '. Dans l'assemblée de Chartres, l'Eglise gallicane rendit en 1591 une décision qui l'honore à jamais, et qui traçait leur devoir à tous les catholiques qoi voulaient écouler la raison et la religion éclairée au lieu de li passion.

A défaut de ces avis donnés par la partie la plus élevée et la plus éclairée du clergé, les Ligueurs devaient être avertis par leur conscience d'hommes et de citoyens d'abandonner un parti où la probité et l'honneur étaient chaque jour impudemment violés. Qnelle était, en effet, la moralité des cheh de la Ligue? Mayenne, souillé de

i MU établis d'uoe manière irrécusable, el leâ ciUtioDB à l'appui, à la fiu de l'aimée 1S89 et de la première campagne

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CONDUITE POUTIQUE ET HOIIALITÉ DE Li LIGUE. 11

deux assassinats et de débauches honteuses, poursuivait le projet formé d'abord par son frère d'usurper ta conronne, dût la France périr par les exws de leur ambition. La duchessedeMontpensier,Me3saline sanguinaire, avait poussé le bras du régicide Jacques-Clément. Bussi- Leclerc volait 600,000 francs aux suspects du temps. Rose et Génébrard souillaient la chaire de leurs déclamations contre Henri jmur obtenir, le premier l'évèclié de Sentis, le second l'archevêché d'Aix. Enfin, en décembre 1589, les chefs de la Ligne espagnole tentaient, . dans le Coosell de l'Union , de livrer tout le pouvoir effectif avec le protectorat à Philippe II , à l'étranger : en 1591, ils lui déféraient la royauté, la souveraineté de leur pays, par une lettre que la conscience publique de la France déclarera éternellement infâme. - Tel a été le jugement porté sur la Ligue, au xvi° siècle, par ce que la magistrature a eu de plus noble et de plus courageux, les de Harlay, les de Tfaou, les Pnsquier, les Groulart, les Lemaistre, les Mole; au xvii* siècle par ce que l'Eglise a eu de plus grand et de plus saint : Bossuet condamne la Ligue dans des termes d'une sévérité qui n'a jamùs été dépassée *.

Et il faut bien remarquer que si les Ligueurs arrivaient à leurs 6ns et parvenaient h faire de leur patrie une province espagnole, Philippe II, déjà maître de l'Espagne et de la moitié de l'Italie, dominant souverainement eu France, conservant la Belgique, venait facilement à bout

I Bossnel, DeteDsio derlarat, cicri GallicsDi, lib. m, u. 2B : « Qaâi)

■ antem, Innc temporis, coDjurati, a?u Ligie, ut vocaut, addicti, catho-'

■ licœ religionia obb^oto sludio, muUa Îq repem moverenl, eumque

■ ul suapeclum hsretics pravitalis apud viilgus traJucereut, elc... H Non atlendi débet quid illi seDserÎDt vel fecerint, qui Guisianos, si

• Deo plac«t, Capeli» repbus, «BDClique Ludovici poaterà uit«terrent,

■ HitpanicUque artibas, imo Hitpanico aura eorrupli, ad hoc Liga: i> furori/na démentait, Hiapaaos, lj)tharenra<i«« .te eaie quàm franco»

• niatehant. ■

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13 INTnoDtCnOK. CONDUITE POUTIQUE ET MORAUTÉ DE LA LIGOB.

de la révolte des Pays-Bas hollandais, réussissait, selon toute probabilité, dans une seconde tentative d'asservir l'Angleterre, enfin, n'avait qu'à vouloir pour réduire ceux des Etats d'Italie qui conservaient un reste d'indépendance à l'état de vassaux ou même de sujets; et, mettant bout à bout son r^ne et sa fortune avec ceux de Ferdinand II et de la branche allemande de la maison d'Autriche, imposait à l'Europe la monarchie universelle de Charles-Quint et l'inquisition. La trahison des Lî- . gueurs envers leur pays allait donc à étoufi'er toute liberté et toute lumière dans l'Occident, toute civilisation dans le monde.

Ce qui confond, c'est de voir depuis trente ans des historiens et des orateurs se, posant comme religieux, aller chercher la glorification de la religion, du catholicisme, dans les fureurs de la Ligue, au lieu de la prendre dans la conduite de la masse des évéques et du clei^ français, et dans les actes de l'assemblée de Chartres, fis déplacent, pour l'annihiler, la gloire de la vraie religion et de notre Eglise.

L'aberration ne peut aller plus loin. Car enfin, si la Ligue a eu raison, si elle a été dans son droit,.Henri IV n'a été qu'im usurpateur, les magistrats et les évèques de son parti que des factieux. La couronne devait aller aux Guises ou à Philippe II ; les Bourbons devûent être écartés. Et alors le pays était gouverné par ces derniers rejetons de la maison de liuîse, dont on peut voir les violences et l'insignifiante bizarrerie dans les historiens du 'régne de Louis XIII; ou bien par les descendants de Philippe II, Philippe m, Philip[)e IV, Charles H, c'est-àdire par la nullité incarnée. La France n'avait ni le règne de Henrï IV, ni le ministère de Sully, ni le ministère de Richelieu, ni le règne de Louis XIV, qui forment l'époque la plus glorieuse de son existence politique et

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CONDUITE POLITIQUE ET MOnAUTE DE Là UGUE. 13

civile. Elle était privée des deux plus grands ministres et de deux des plus graads rois que l'on trouve dans son histoire et dans Tbistoire de tous les peuples : elle perdait ce prince qui par son amour pour ceux que l'on nommait alors ses sujets, et qu'il appelait ses enfants, est l'honneur de l'humanité autant que de notre nation.

Et comme le droit est immuable, comme il ne périt pas, Comme il ne s'amoindrit pas avec le temps, si Henri IV ne fut pas roi légitime tant qu'il fut calviniste; si Tobéissance de la France fut subordonnée à la croyance de son chef; si la loi politique est sujette et esclave à ce point de la loi religieuse telle qu'on l'entend et qu'on la fait, tilors encore aujourd'hui les citoyens de toutEtat catholique doivent secouer le joug de leur roi protestant : ta Belgique n'a qu'à prendre les aimes et à se révolter.

Telles sont les conséquences des doctrines que l'on met aujourd'hui en avant. Le sophisme s'est emparé de Thistoire et de la politique, comme il s'est saisi de tout, et par ses appréciations fausses, ses raisonnements captieux, il mine un à un tous les principes sur lesquels reposent les sociétés. Son apologie de la Ligue n'est pas autre chose que l'apolo^e des doctrines de révolte et de renversement des gouvernements : riusurrecUon devient le plus saint des devoirs, tantôt au nom de la foi, tantôt au nom de la liberté. En même temps que le sophisme ruine ainsi par la base tout ordre public, il bat en brèche la religion. Âpres la Saint^Barthélemy, rien n'a nui davantage aux croyances que la Ligue, où des insensés et des fripons ont fait jouer à la religion un si pitoyable rôle. La Ligue avec sou escorte de la guerre civile, de la domination étrangère, de l'inquisition, a excité une juste et longue horreur : au xvii" siècle, elle a engendré des milliers de Uhertins, d'esprits forts, comme on les nommait alors ; elle a fait des millions d'incrédules et de philosophes au

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U INTROMICnON. CONDUITE POLITIQUE ET MORALITÉ DS LA UGUE.

xvm' siècle. A cette dernière époque, en parlant du catholicisme, on est bien arrivé à dire « qu'il fallait couper n par la racine un arbre qui produisait sans cesse de pa- » reils fruits. » Et il s'est trouvé en 1794 des fanatiques de phitosophisme pour le couper! Réhabiliter la Ligue, lui prodiguer des éioges insensés, c'est ramener tAt ou tard les esprits aux mêmes dispositions hostiles, et les pousser au renversement de la religion.

L'insurrection sans cesse renouvelée contre tous les pouvoirs et toutes les formes de gouvernements, le scepticisme aussi mortel aux sociétés qu'aux individus, parce qu'il les laisse sans frein, ont amené la France au milieu des redoutables difficultés où elle se trouve aujourd'hui. Le devoir de l'histoire est de faire justice des dangereuses erreurs qui directement ou indirectement servent la révolte et l'irréligion. Le plus grand service qu'elle puisse rendre, c'est d'établir un certain nombre de principes fixes, aussi nécessaires en politique qu'en morale; de préparer dans les générations nouvelles ces convictions raisonnables, ces sentiments honnêtes et retenus, qui modiGent lentement, sagement, les institutions au fur et il mesure des besoins nouveaux de k société, au lieu de tout bonleverser et de tout détruire; qui font des changements aux lois et au.^ ministères au lieu de faire des révolutions. Un peuple voisin suit ces maximes depuis deux siècles, et leur a dû son repos et sa grandeur : l'ordre public et la prospérité sont aux mêmes conditions pour notre pays.

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