INTRODUCTION

Questions de droit public soulevées par l'avènement de Conduite politique et monliti^ de la Ligue.

A la fin du xvi° siècle et sous les derniers Valois, la France semblait conduite à ces extrémités où elle n'arriva qu'à la fin du xvin' siècle, et sons les derniers Bourbons. La royauté, le pouvoir central était devenu odieux pour le sang répandu à fiots et en trahison k la Saînt- Barthélemy sous Charles IX; il s'était rendu méprisable par les dilapidations et les débauches de Henri III; il provoquait toutes les attaques et toutes les usurpations par sa faiblesse. On imputait à l'institution les torts des hommes : par lassitude et par dégoût, le pays se lançait dans un changement de gouvernement, dans une de ces révolutions où les peuples jouent leur existence poiu* changer leur sort.

La mort de Henri III et l'extinction des Valois, au lieu de simplifier la situation, la compliquèrent. La branche de Bourbon était appelée au trône ; mais Henri, chef de cette branche, était hérétique, excommunié, déclaré incapable de régner par le Pape; et parmi les catholiques, une grande moitié, soumise aveuglément aux décisions

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i INTRODUCTION. QUESTIONS DE DROIT PUI

du Pape, docile à la voix des prêtrfts et des moines qui prêchaient cette doctrine, aDÏmée en&n par trente ans de guerre et de haines contre les huguenots, aimait mieux périr que de subir un roi calviniste.

Que ce fussent U les sentiments et la passion d'nne partie du peuple, 11 faudrait être aveugle pour le nier. Que le clergé de la Ligue trouve quelque excuse dans la décision du chef de l'Eglise, dans le dàaut des lumières, dans l'entraînement, on peut l'admettre pour ceux de cet ordre qui furent désintéressés et de honne foi. Mais que la Ligue armée contre Henri FV eût pour elle le droit en général, ou même le droit public de la France à cette époque, c'est une erreur qu'il faut combattre jusqu'à ce qu'elle soit détniite.

Un illustre écrivain, M, de Chateaubriand, a dit : «La » Ligue, coupable envers le dernier Valois, était inno— » cente envers le premier Bourbon, à moins de soutenir » que les nations ne sont point aptes à maintenir le culte » qu'elles ont choisi, et les institutions qui leur convien- » nent '. > Sur cette phrase, on a construit tout un édifice d'ouvrages historiques, oratoires, polémiques. Mais dans l'assertion de M. de Chateaubriand, il y a autant . d'erreurs que de mots, et les nombreux écrits élevés sur ce fondement croulent nécessairement dès qu'il est détruit. .

Henri, pendant dix-sept années de règne en Navarre et dans ses autres principautés héréditaires, avait assuré aux catholiques la plus entière liberté de conscience. Quand il était maitre à peine de la moitié de la France, quand dix millions de citoyens étûent à même encore de se lever, et de lui donner un démenti, il pouvait, sans crainte d'être contredit, dire publiquement aux députés de l'une des premières villes de la Ligue, qui se rédui- I U. de Chiloaubriand, Éludes liUlorîques, t. lu, p. Mt.

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sirent sous son obéissance : n J'ai en mon royaume de » Béarn deux provinces joignantes l'une à l'autre, sépap rées d'une fort petite rivière, en l'une desquelles ne n s'est jamais fait, pendant mon règne, aucun prêche, n ains ont vécu selon l'Eglise catholique, apostolique et n romaine. Dans l'antre, ne s'y est jamais dit aucune » messe, sans que pour cela les habitants de l'une ou de » Tautre se soient jamais fait tort d'un sou '. » Par la déclaration solennelle qui date du troisième jour de son règne en France, Hem-i accordait aux catholiques toutes les garanties et toutes les sûretés imaginables pour leur culte. Dès sa première campagne, il conforma scrupuleusement ses actes à cette promesse dans vingt villes qu'il prit. Les catholiques n'avaient donc pas à s'armer contre lui pour maintenir leur religion contre ses attaques. C'est ce que voyaient et proclamaient bien haut les nombreux Politiques qui, dans le parti royal, appartenaient à la croyance orthodoxe.

La révolte des Ligueurs contre lui ne se légitime pas plus par la considération des institutions nouvelles que l'on prétend qu'ils s'étaient données et qu'ils voulaient soutenir. Us proclamèrent pour roi le vieux cardinal de Itourbon, oncle de Henri IV, sous le nom de Charles X ; iU reconnurent Mayenne pour lieutenant-général de la coim)mie de France. C'était certainement là une monarchie ; ce n'était pas une nouvelle forme de gouvernement, de l'invention ou du choix des Ligueiu-s : seulement ib viciaient la vieille institution par une double usur^ration. ils renversaient l'ordre certain de succession, l'ordre par représentation que la France avait suivi depuis Philippe de Valois, et au moyen duquel elle avait échappé aux convulsions et à l'anarchie, lors de l'extinction successive

< [laïaDgiie de Henri IV aux députés de la ville de Beauvais, ea date du lï août ISBt ; imprùiiée dons la vie militaire ot privée de fti-Dri IV par M. an Mu^SPl-Palo)-, p. ÎIC, în.

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4 INTRODUCTION. flUBSTIONS DE DROIT PUHLIC SOULEViBS

de chaque branche de la famille royale. Ds invilaient le maire du palais de Mayenne h se saisir de l'autorité, et encourageaient la maison de Guise à l'usurpation de la couronne sur les Bourbons, comme naguère ils l'avaient aidée à détrôner les Valois, et ils inauguraient ces belles innovations par une nouvelle guerre civile.

n est vrai qu'un certain nombre de villes de la Ligue adoptèrent bientôt réellement un régime nouveau; que rompant avec le passé monarchique, elles afFeclèrent les formes républicaines ; qu'elles se rendirent indépendantes de tous les pouvoirs, de tous les gouvernements. Mais la libellé consistait pour elles, comme le témoignent les contemporains, ù ne fournir de soldats, & ne payer d'impôts à personne, à ne supporter aucune des charges publiques. Ce n'était pas tout à fait ainsi que les Suisses avaient compris la république, quand ils avaient secoué le joug de l'Autriche, et que les Provinces-Unies la pratiquaient maintenant dans leur lutte généreuse contre le despotisme de Philippe IL Si les Ligueurs prétendus républicains méritent quelque approbation, c'est apparemment pour avoir cessé de remplir tous leurs devoirs de citoyens.

Dans le parti général de la Ligue, à côté des Ligueurs guisards dévoués à l'usurpation des princes lorrains, à côté des Ligueurs espagnols conspirant pour celle de Philippe II, k côté des Ligueurs républicains, on trouvait les Ligueurs français. Les Ligueurs français étaieilt un composé d'hommes très honnêtes, très désintéressés, bien que leurs chefs ne fussent étrangers ni à la cupidité, ni k l'ambition ; combattant en conscience t'avénement d'un roi hérétique, parce qu'ils étaient convaincus que son pouvoir mettait le catholicisme en péril, mais obéissant à une erreur qui, pour être sincère, n'en était pas moins désastreuse.

En effet, il faut bien remarquer que les Ligueurs ré-

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publicains et les Ligueurs français, qui n'étaient pas du tout espagnols, firent cependant tout ce qu'ils purent, en combattant Henri IV et son parti, pour mettre leur pays sous le joug de l'Espagne; que si Philippe II, qui eut une garnison duns Paris et un vote solennel dans les Etats de 1 593 pour la royauté de sa fille, échoua dans sa tentative d'asservir la France, ce ne fut pas leur faute. On peut f^tre UQ sot sans être un traître; mais dans les grandes crises politiques, Içs sotsiout autant de mal que les hommes les plus pervers.

En s'insurgeant contre Henri IV, les Ligueurs violaient la loi fondamentale de l'Etat, en vigueur depuis Philippe de Valois, constamment observée pendant deux cent soixante et un ans dans notre pays. Leur révolte se justifiait-elle par quelque disposition exceptionnelle et plus récente de notre droit public? En aucune façon. Par les votes des 18 octobre et 5 novembre 1588, les Etats de Bloîs avaient exclu, il est vrai, Henri de Bourbon de la succession à la couronne, et l'avaient déclaré criminel de lèse-majesté divine et humaine, malgré l'opposition de Henri III. Mais d'abord ces Etats étaient le produit d'élections corrompues, et Us étaient publiquement vendus aux Guises. En second lieu, même en acceptant leurs votes pour bons, on n'aura encore aucune proscri{ition légale contre Henri de Bourbon. En effet, dans la constitution de ce temps, les votes des Etats-généraux n'étaient qu'un vœu ; ils n'étaient transformés en lois que quand la royauté avait adopté et sanctionné leurs dispositions par ses édits. Or, les derniers édits de Henri III portaient alliance avec Henri de Bourbon et reconnaissance de tous sfs droits au trâne. En mourant, il l'avait déclaré son successeur, et l'avait fait reconnaître en celte qualité par tous les seigneurs catholiques du camp de SaintrCloud '.

< Traité dé la trêve entre Henri III et le roi de Navarre, du 36

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