CHAPITRE I

Gtuvtrntmenl et polilîqtte intérieure.

Io£^pU dusomenmwtt.tittlmeia-ÊtmXâtaaiTMtOTmBA. ii. ffatirc él farnu du gomcmment. Soat ee Ttfot, le ■oDvcrociuDt a'a lif n ■TaptraroM, rien (ThamagiDa ; il al mlitc. avec uup miiic «oild^nUc ctlmpoaDTc de Ilbertt uniria t ta DalloD. -- i* Kéfliiic npi^aenlatir partiel. Lp pari) calTIDtUc, daoi ac* aaaemblia Rtoéraln, JODll ilu r^giniF rtprttentaUr partiel qu'il a cnnqula «oui la rtgnea pr«c«dcDti : «fndu» et llmltea dca ■ttrnnllDiu polltlquea qol IdI »nt malnlenim. — Lea ail (raDilea proTlnca,

tt lea payl h<r<<dllntrH de Henri tV. U Broie eotln et le Bugey conaerrent le r^ne rcprëaciitatir partiel. Compodtlan deaÉUUdiiiilei paya d'État*. Eipoaé de leon pooTstn pollllquea ordinalcea : Tole anDuel de l'ImpAI et Tote de tona lealD|i«taicaB|ieaIioade réglementa et pDnton de pouvoir l^glilatlf < admlntrttaUon de la prorloca par lei membre* de* itlal* et par leur Bamui. Atlrlbutioo* pallllquei latraardlnalrea daoa In tempi de Imublea. Urandi et wnllnua Biaalafai r^^altaot de cette (Srae de («airemeiMat poor 1^ profincr* qne ee goOKCBeiDeiit r^lt, p«nr 1* ni]iant< dana le* lotër^ti d'un ordre aup^rtenr, pour la dMenae d< la France riaoi le* goerrea contre l'ttranfer. Abu* rati onmqgHot, a la fln do rtgne, de cette hime de gooTernemenl, par l'un dn payi J'Élata : réeepllM de* M^tH de la BoursoiK par Heurt IV, en I6IH. - ■■ HAange de pulnance royale poir, et d'Initltutlont protectrice* dn latëi jl* Hn populatlanl, DU monarclilï coniultatiie, dani qulou proiincn, doat le* anembljei provin-

de remontrancea et de r^lamaltoni. Importance de* griefi dont eei prailncea

aerré ni Étala complet* et eoUera, ni £tata Ineonideti dan* Ifs UHiiiblm pr«-

Eopremlerlleo, par le* loliirondamentalo de lamooarcble, et par le roteat le* eahlera dt* Kotable* r«ual* 1 BoDeo, ai matière d'tmpdt et de I^ialiHon. Eo

Henll Den-aealeDieDt uiilntlcol, mal* «leod durant tout aon rigne. Etpatt de en droil*. Antorlté el luBuenee dca vlllca de commone lur lei ddclilon* de la «oroDoe, prouTées par leaeiempIrad'Anleoa danilei aflalrea delà gorrreide la Kochelle, de Polllenel dea antre* rille* du midi, daniTatHilItlondu aou ponr Urrei de Parla, daoa l'affaire dea rente* ODD*tllu«e« *ur rHAtel-de-YllIe: r^latance dei bourgsoll et de Miron. Ea traltU:iM lieu, par l'autorité donn^ aui grand* corp* de l'Clal, aux eorp* eouiertateon, le Coniell prltf, le Conacil d'£tal, le* Parlenenla, que le roi conullc dana toutea le* qucaitona d-lntérél public. ~ Rapporta du gouTemenent avec le clergé, la nobleaie, lea claaaea

tarée el de dlgoiié^ eotapatlMei btcc la pali patillque. -

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BSPillT DU GOvniWUBKT. 3

ipM dnall troaver m twnrrtkenacat d miciDnil foàité lui «Mil flIaliBent «tnÀ par la B*rl prfaMlDi^r Jn roi, rt etr la «d'IdIK tn tutt gtotnai c»DT(K)Béi n IMt. D^t Ion la raie ot auiiiic li la maoarcbk abasloe M k M* Hu^iMacc* peadaBi In ivii* M itiii* iWelt*. 1 III. Vaum polUigtu» atamtpmir iul tttaSIif foritmtml torirt M la paùepiàilki fttaie ioiBu ailmlaitlraliom. Ai>D«lonàlaFnnard«ipriiwlpiitÀHiDnniiKa,M rtiDlau an damalDs de la coanni» ilo domalsc partlculln' dn roli de Hatam ptr r^dlt dï 1007. AnnaloD t la France pa' narlaoc, da tadet danalDC* da la milaande P«iihlè*nïtd(Hrn - .

g I. Egprit dtt gottvernement.

La lic^oce des camps avait altéré la pureté des mœurs de Henri IV, et^le jeta jug«pi'au bout dans de regrettables écarts. Mais elle avait lai^ intacts cliez lui, dans leur plus haute puissance, le sentinientreligieux, le sentiment des devoirs de la royauté. Les détails de son abjuralion, tes déchirements de son cceur dans cette circonstance de sa vie, oot révélé quel empire conservait et exerçait sur lui la religion '. On va voir cequ'il mettait d'élevé, de sublime, sous ta qualité de chef d'une nation. Sully nous a conservé les Maximes qui renferment avec ia plus intime pensée de Henri sur la royauté, le secret de la conduite qa'ii tint dans l'exercice de la puissance souveraine. Henri fait remonter jusqu'à Dieu tous les pouvoirs humains, et il ne les place si haut que pour leur imposer des devoirs plus étendus, plus étroits, plus saints. Les obhgations des rois envers Dieu, non plus comme hom-

■ Voir d-dMMi, t. I, p. (77 «81.

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4 UT. VII. CH. I. SSPRIT DU GOUVXRNKHBNT.

mes, mais comme souverains, y sont tracées, ainsi que les devoirs des rois envers leurs sujets. Les devoirs des peuples y figurent ; mais en regard sont placés leurs droits imprescriptibles, et l'obligation imposée aux princes de respecter les lois fondamentales des Etats. L'observation de ces lois par le souverain est précisément ce qui distingue et sépare la monarchie de la tyrannie. Henri est roi par la grâce de Dieu, mais en même temps par la grâce du droit public et des institutions de la France, qui ont reçu un renouvellement écrit le premier jour de son règne, et il s'en souvient. Il considère enfin quel usage le souverain doit faire de la force publique, de la vie et de la fortune de ses sujets. Il établit qu'il ne peut les employer légitimement qu'à défendre l'Ëtat, ou à lui donner ces augmentations de territoires bornées, qui n'épuisent pas ses ressources intérieures, et qui ne soulèvent pas contre lui les coalitions de tous les peuples voisins menacés dans leur indépendance. D réprouve hautement les projets de montlrchte universelle, poursuivis pendant tout le zvi° siècle par Charles-Quiot et par Philippe II, et abouUssant au milieu de la désolation de l'Europe à l'abaissement de l'Espagne. C'est un enseignement qu'il prend pour sa condnite, une r^;le qu'il trace à ia politique de la France, en même temps qu'nne garantie qu'il donne aux droits de l'humanité '.

Mtaimtt d'État de Henri te Grand.

Dieu uul établit le* dominatioiu, lui teul luui en est le vrù propriéUire, tout les roia n'en sont qn« les usufniitiera ; pir eoiu<5quent ils doiTsnt lui en rendre un compte extcl.

■ Duis la citation des Maximeade Haoïi IV que sous allant douner, toi pensées du roi sont reproduites avec ta plus Sdèle exactitude ; mois des changemeDta ont été apportés su style ; nous btous écarté les tours de phrase et les expressions qui sont tonthés ai|jourd'bui en désuétude, et qui auraient jati de l'obacurité sur les pensées.

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MAXinS D'ETAT DE HENRI U GRAND. 5

De même que les bons nijeti rendent une prompte oUisMDce 1 U Toix de leur* rois , ainai le* rois doifent oUir su grisd Dieu , et rëgner comme lui née équité et cl£mene«.

Les rois sont éUblis par Dieu pour Stre ses imiges : ils doivrot donc le faire paratlre par leur douceur et leur sageste.

La justice et la prudence sont les Irdnes des rois : qu'ils s'j iiseoient sans cesse, et leur empire sera agréable i Dieu.

Ceux qui siègent sur Ira IrAnea, tiennent 'en main le aeeplre, et portent sur le front le royal diadème ; mais qu'ils sachent que les ifrilables piédestaux des trdnes sont la boime foi , Is démence at le respect de la loi.

Si les rois, comme Dieu, veulent régner sur des peuples soumia, qn'ik se montrent non rois, mais, comme loi, trais pires.

La première toi des dominations légitimes est l'obéissance volontaire des sujets 1 leurs rois , comme aussi l'absolue déférence des rois SOI statuts et lois des États , qu'ils ont juré d'observer en prenant possession de ces États eux-mSmes.

Ainsi qu'un beau soleil, par sa lumière et sa chaleur, illumine les deux, échauffe la terre, reverdit les plantes, diapré les fleurs, mûrit les fruita, ainsi les vrais rois, par l'intelligente sagesse de leur gouvememeot et leur munificence, illuminent les esprits, échauffent les courages, font renaître partout les douces espérances, assurent leurs pcDpUa contre l'étranger, récondent et multiplient leurs biens.

Quel que soit l'éclat trompeur et la spécieuse apparence des desseins de certains potentats qui prétendent ravir i leurs voisins quelquesnaes de leurs possessions, ils trouveront cependant toujours à la 6n Ici haines, le blâme, les chagrins, les repentirs, si ces conquêtes doivent toujours rester litigieuses, et si, pour les entreprendre, ils «Dt été contraints d'aliéner leurs propres biens et leurs revenus , de charger leurs peuples d'iuipûls, d'anéantir le commerce et l'agrieul- Inre, d'exposer leurs sujets au pillage, i la ruine, i la mort. C'est une insigne folie de s'exposer à perdre ses propres biens pour satis- Faire le désir d'usurper ceux d'autrui, d'autant plus que si les pays envahis continuent i Un disputés les armes i la main, l'envahisseur dépensera i les garder et A les conserver trois fois plus qu'ils ne lui rapporteront de revenu annuel ■.

' Snll;, OGcon. ro;., ch. 99, 1. 1, p. 3SS. n Dix des Huimes rojales

• d'Bstatides mëdUations de Henri le Grand, touchant les devoirs dea > roys envers leurs peuples, et de leurs pençles envers eux, et ina-

• traction à loua los rojs qui pourroient désirer d'accroïstre leurs

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6 L vu. CH. 1. NATURE ET FORME DU GOUVEBNEKCMT. IL EST mXTE.

Quelles idées et quels principes 1 La politique la plus élevée, la morale religieuse la (ilus pure ont dicté ces maximes, qui devnûent être celles de tous les rois. On croit entendre un Marc-Âurèle chrétien. La religion et la morale, sans atteindre et sans réformer la conduite privée de Henri IV, réglèrent constamment sa conduite publique. Leurs nobles et puissantes inspirations lui donnèrent ta force d'entreprendre ces prodigieux travaux . qui jusqu'au dernier jour i)erfectionnèrent son gouvernement et son administration, qui ajoutèrent incessammeot à la grandeur du pays et au bonheur des individus.

§ II. Nature et forme du gomernement : large part faite à toutes les libertés publiques.

Pendant le régne de Henri IV, il n'y eut qu'une seule assemblée nationale, celle des Notables réunis à Rouen à la &n de 1996 et au commencement de 1597. H est donc très clair que les institutions représentatives mises en jeu, exercées par la nation réunie en corps, ne furent pas sous ce règne le gouvernement général de la France. Mais ceux qui conclueraient de ce fait que la monarchie pure, soit absolue, soit même tempérée, régit seule habituellement le pays, tomberaient dans l'erreur la plus grave, se feraient la plus fausse idée des institutions politiques de ce temps.

Sous Henri IV, le gouvernement n'eut rien d'uniforme, rien d'homogène. Si le régime représentatif, exercé par les députés des diverses provinces du royaume réunis en assemblée, cessa pour la France en général, ce régime resta en pleine vigueur chez des populations nombreuses, dans une vaste étendue de notre territoire, avec des pouvoirs plus étendus et plus continus que ceux des Étatsgénéraux et des Notables de notre ancienne monarchie ; avec des atteibutious politiques plus nombreuses et plus

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GOUTERHBIIENT REPRÉSENTATIF PARTIBL. 7

importantes qne celles dpnt sont investies aujourd'hui les assecoblées lé^slatives dans aucun pays de l'Europe. Sous Henri IV, le système représeotalif fut partiel et local, an lieu d'Hva g^uéral ; mais il ne fut pour cela ni moins réel ni moins effectif. On le trouve en présence et à càté de la monarchie pure, qui s'étend sur d'autres provinces, sur d'aub«s parties de ta nation, principalement dans le Centre et le Nord du royaume. Le gouvernement fut donc mixte. De plus, partout où domina la monarchie puT«, elle fat contrebalancée dans son exercice par les privilèges des provinces, autres que ceux du régime représentatif partiel, par tes libertés municipales des grandes villes, par l'aulorité des corps constitués de l'État, des corps conservateurs. Itans la diversité des systèmes et des régimes politiques auxquels furent soumises les diverses populations, on trouve tous les genres de hbertés acKordés à des classes entières de citoyens, et en somme une masse considérable et imposante de libertéi C'est là le caractère général et distinct de ce gouvernement.

■ Le régime représentatif partiel, outre qu'il protégea les intérêts, et les intérêts de la nature la plus diverse, entretint activement la vie politique au sein de la nation. Le parti calviniste, te corps des églises réformées, qui se t'était assuré sous les prédécesseurs de Henri IV, le conserva intact pendant toute la durée de son rè^e. Les calvinistes le pratiquèrent, avec quelques intermittences, mais sans interruption, dans leurs assemblées générales, réunions politiques très distinctes de leurs synodes ou réunions religieuses. Dans leurs assemblées générales étaient agitées toutes lesquestionsquiinléressaientrexialence et la prospérité du parti, et ces questions furent résolues par la couronne, conformément à leurs vœux et Aleurs votes, dans tous le» points principaux etdans l'ensemble. Les modifications que le roi put introduire dans tes

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9 LIT m. CB. I. LE PARTI rROTBSTAHT EH JOUIT.

détuU, n'excédèrent pas la part du pouvoir législatif que la couronne devait conserver dans une monarchie représentative. An delà des limites où ils furent contenus sous ce règne, les calvinistes entraient dans le régime républicain ; ils étaient alors exposés, sur le mot d'ordre de chefs ainbitieux, à prendre des résolutions contraires à t'intéinét général, à ae séparer du reste de la nation : c'est ce qui leur arriva du temps de Louis XIII. Préservés de la licence par la fermeté et l'autorité de Henri IV, ils jouirent sous ce règne d'une liberté contenue et sérieuse, depuis que la pacification de la Bretagne et i'édit de Nantes eurent mis fin aux troubles politiques et religieux. Tel fut le caractère de leurs assemblées générales de Châtellerault en 160S, de Jai^auen 1608, dans lesquelles ils nommèrent leurs députés ou représentants auprès du roi, chargés de traiter avec lui leurs affaires courantes ; dans lesquelles encore ils obtim-ent la continuation de leurs places de sûreté pour le délù de quatre ans successivement renouvelé, et le maintien de gouverneurs protestants dans les nombreuses villes où ils étaient maîtres <. Les bornes mises au pouvoir politique des calvinistes étaient que leurs assemblées ne revenaient pas à terme fixe ; qu'elles restaient soumises à l'autorisation et à la convocation préalables du roij qu'elles ne connaissaient pas et ne décidaient pas de l'impôt pour la partie du territoire où ils dominaient.

Les pays d'Étals jouissment, dans leurs assemblées

< Pour lea deux aaMmblées de Chutellerault en IflOS, de Jugera en laos, *oir les Hémoircs de Mme Dupleiais, p. its. — SuUy, OEcod. roj., ch. 154, 18», 18*. t. II, p. 61, 67, «9, S50, IM, où l'on trouve la correspoDdaDce du roi, de Sully, des tecrétaires d'Étal, but ces deux auembUes dei calvinûtes. — L'bûloire de ledit de Nantes, t. 1, ,-l. IX, p. 41G, tS7; »».iM. Aux pages »6, iil , l'auteur mentionne les deni breTete accordés aux calvinistes le 4 ao&t 1SDB, pour la couUnoaflon de la garde de leurs places de s&reU, et le mainUen de gou- Tenutm protestants dans cea pUc as.

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Les PATS d'états en jouissent. 9

provinciales, du régime' re[>réseDtat)f partiel, d'une manière plue continue, soumise à bien moins de restrictions, étendue à un bien plus grand nombre de questions el d'intérêts que le parti protestant, et même que le corps de la nation dans ses assemblées des États-généraux et des Notables. La formule des pays d'Ëtats à l'égard du roi était : a Nom sommes vos sujets, mats avec nos pri- B viliges ; * et ces privilèges étaient des droits politiques de la plus haute importance '. Ces pays, formant une partie de la frontière de l'Ouest, toute la frontière du Midi, les deux tiers de la frontière de l'Est, étaient : la Bretagne ; les subdivisions suivantes de la Gascogne , le Bigorre, le pays de Soûle, le Labour, le Marsan, le Nébouzan, les Quatre-V allées ; la Navarre française, le Béam, te comté de Foix ; le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Bourgogne, la Bresse avec le Bugey et le Valromey. Ils comprenaient plus du quart du territoire de la France. Nous allons exposer l'ordre établi pour la tenue des États, en Languedoc et eu Bretagne, parce que cet ordre nous apprend, à quelques différences près et sans importance, ce qui se passait dans les autres pays *.

■ lUst. générale de Languedoc, 1. XLII, t. V, p. t9l.

* Voir 1* rtUstoire particoliëre de ces proTiucea et paye, et princi' ptlement l'Histoire Rcclësiastique et civile de Bretagne, etc., par D. Uorice el D. TaillaDdier, 1 volumes in-folio, 17BD'17S6, surtout le second volume : ces deux volumes sont suivis de trois nutrea volumes contenant le sappl6ment aux preuves. — Histoire générale de Langnedoc par 0. Vaijsetle, 5 volumes in-folio, 17SO-114S, et principalement le I. V, A partir du ). XXXV. — HUtoire de Foix, Béarn et Navarre, par Clhagaray, Paris, 16D9, in-4*. — Histoire de Navarre, par Favyo, Paris, 16SS, iu-folio. — MoDteil, UUt. des Français des divers eiaU, Paris, 18SS, in-13, t. III, p. 419,et notes, p. 117,118.— M. Dareste, Hiit. de l'administration eu France, cliap. ï, t. 1, p. 8D, B7. ~- V l.e Reinieil des Lettres miss, de Henri IV, ïO dé':embre 1S93, ï M. de La Force. « Encores que les cotniuissione ;iour la ienut da Estais eu > non myawne dt Navarre et payt souverain de Béarn arrivent bien • tard, je me promets lani de vostre diligence et dextèritâ, que vous 1 suppleerés an déUut de ceste longoeur. » >■> Répertoire lûtiversel

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10 LIV. VII. en. I. EXPOSE DES DROITS POLITIQDBS DE CBS PATS.

Les États composés des trois ordres de la province, s'assemblent tous les ans. Cbaqne année ils votent tous les impôts '. L'impôt est ordinaire et extraordinaire. Dans l'impôt ordinaire, il y a deux parts. La première est affectée aux dépenses qu'ffltralnent l'administration, les divers servicits publics, y compris celui de la justice-, dans la province *. La seconde est dévolue au roi pour les chairs générales du royaume : c'est la partie de l'impôt général 'et national; elle se nomme en Languedoc l'équivalent des tailles et aides, en Bretagne fouage, billots et impôts. L'impôt est extraordinaire dans deux cas, quand la province éprouve des besoins ou des périls imprévus, et quand encore le roi se trouve pressé par des nécessités d'argent ou des dangers exceptionnels : l'impôt qui lui est accordé dans ces circonstances, est nommé don gratuit ; il n'est accordé que pour une fois, et sans tirer à conséquence ^. Les États défendent et maintiennent en toute occasion leurs privilèges. Ils ont le droit de remontrances. Ils ne votent l'impôt que condi-

de JuriiprudeDce de Gtijrot, Paru, 17li, in-t<, au non) de cet dUTérenies provinces.

< Lea Étals de Languedoc s'assemblent tous le« ans depuis I4(S, la viDgt- deuxième année du râgne de Chartes VII. Dom Vaissette , an 14tS , Hist. eénfir. de Languedoc, t. V , p. S2. n Les filais de Lan- » guedoc n'ont d'autmbtétt anttuetlei qu'à partir de ce règne, u La proposition mise en avant, dans l'assemblée des Notables rêvais A Rouen, de ne les assembler qu'nne fois loue les trois ans, n'ent pas de Euile , comme on le voit dans le mime auteur , p. t84. Enfin l'historien ajoute, Eous les années liSî et 1484, 1. XXXV, p. S8 et 1. XXXVI, p. 69. « Le ro; accorda aux Estais que doresnavani, et pour le lempi » h Tenir, aucuni dénier», pour la tailles, aide), sitbêides et impôts, ■ ne teront mit au dit ^ijnam l'aitemblée et octro'j des gmt de» Etials, a tout ùnsi et par la forme et manière qui a été observée par ci-

< D. Vaissette, Hist. génér. de Unguedoc, I. XXXV, t. V, p, SS. n L'assemblée imposa de plut iOOO livres pour les èpices, et 8,540 livres H ]ioar let gager du Parlement. »

> Histoire génér. de Languedoc, I. XLII, t. V, p. 491, en un.

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SUITE DK L EXPOSÉ DE LCOIIS DROITB. 1 1

tionneUement, el de manière à pouvoir obtenir le redre»semenl des grieh dont ils se plaignent, la destruction des abus contre lesquels ils réclament, et pouvoir même dans une certaine mesure, corriger les erreurs de cMiduite du gouventemenl. Ils font des règlements porlant non-seulement sur les matières administratives,' mais sur l'état de la province : eu 1564, le» États de Languedoc font un règlement relatif aux religion uaires. Ils ont toute )' administration civile, qu'ils exercent par des agents qui ne relèvent que d'eux. Dans l'intervalle entre deux ses^ons, ils investissent de leurs pouvoirs une commission nommée Bureau: les membres du bureau tiennent la main k l'exécution des règlements, font la répartition de l'impât, eo surveillent la perception et l'emfdoi ■■

Outre ces attributions ordinaires et permanentes, les États ont des pouvoirs politiques dont l'exercice plus rare est de l'ordre le plus élevé. Ils ratifient les traités depuis le traité conclu par Louis XI avec le duc d'Autriche jusqu'au traité de Crespy. Dans leur assemblée du mois de septembre 1S89, les Etats de Languedoc, saisis de ces questions par Montmorency, gouverneur de la province, approuvent la trêve qu'il vient de conclure avec le ligueur Joyeuse, la réintégration de Montmorency dans la chaîne de gouverneur, la survivance du gouvernement qu'il a obtenue du roi pour son flls. Rs font une solennelle re~ connaissance de la royauté de Henri IV, contre celle du cardinal de Bourbon, établissent un Parlement royal à Carcassonne en opposition au Parlement ligueur de Toulouse ; votent un impôt extraordinaire et lèvent des troupes pour le soutien de la cause royale. Pendant toute la durée de la Ligue, les armées du roi étant distraites et employées ailleurs, ils continuent à son parti l'aide des

■ Hiitoire gtnér. d« LaDfluedoc, t. V, p. Ss, 59, 36t. — Gu^rol, Bépcrt. UDÎT. de jurôp., l. 11. p- S0S.S07, articl« Bretagoe,

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( s LIT. TII. CR . 1. SAGE ADMINISTRATION ET PROSPÉRITÉ DBS PATS D'ÉTATS ,

mêmes subsides, des mêmes forces, et combattent saas relâche les rebelles et les Espagnols '. De leur c6té, 1rs Ëtats de Bretagne, dans leurs sessions de 1 590 et 1 99 1 , raffermissent le droit public de la Pr&oce, en proclamant la souveraineté nationale de Henri, et l'indissoluble union de la Bretagne à la t'rance, contre les prétentions et les . tentatives de démembrement de Mercœur et de l'Infante. Sous l'approbation du roi, ils traitent avec Elisabeth pour obtenir d'elle un corps de troupes auxiliaires qu'ils soudoyent et qu'ils joignent aux forces bretonnes et aux troupes royales, pour combatii'e à la fols les ligueurs et les étrangers, tentant la conquête et l'occupation de la province *.

Les htats de Gascogne, de Navarre et de Fois, de Provence, de Dauphiné, de Bourgogne, ne différaient que par 'quelques formes sans importance de cejix de Bretagne et du Languedoc. Dans tous ces pays, les populations étaient gouvernées par le régime représentatif partiel, lequel comprenait, on vient de le voir, outre le vote de l'impôt, nne part du pouvoir législatif, et tout le pouvoir administratif. Montesquieu a donné la définition et signalé l'excellence de ce gouvernement en ces termes : « Dans » certaines monarchies en Europe, on voit des provinces, » les pays d'Etats, qui, par la nature de leur gouverne- » ment politique , sont dans un meilleur état que les » autres '. »

Cett« grande liberté, cette grande autorité des assemblées dans les pays d'États, à prendre les choses dans leur ensemble, fit un bien immense sous ce règne, fut aussi avantageuse aux populations qui en jouissaientqu'à la royauté, produisit tous les salutaires effets indiqués

< Histoire g6nér. de L&uguedoc, t. V, p. 4)6, 4t9, Ht.

■ Regist. des ËIst» de Bretagne, dons D. Tûlliiiidier, t. Il, p. 4ei, 40S.

* Montesquieu, E«pril des lois, 1. 1111, c. It.

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BXCSPTION IKHnHTANtB PWH LA BOURSOCNB. 13

par Mootesquieu. Le gouvememeat politique des pays d'Etats leur assura uiie remarquable prospérité, et cette prospérité les mit en mesure d'acquitter les impâts bien plus complètement et bien plus vite que les autres provinces du royaume.. C'est le fait qui éclatait au commencement de 1597. Dans la solennelle circonstance du partage des impâts entre le roi et le Conseil de raison, le roi, sur l'avis de Rosny, prenait dans sa part les subsides provenait des pays d'Etats, avec l'assurance « que cette porn tion seroit toute en deniers de facile recouvrement, H exempte de non valeurs et de toutes oppressions et doa léances des peuples '. n Le régime des pays d'Etats n'eut qu'un moment de faible et de vice, dans tme seule province, et à la fin de ce règne. Durant la Ligue, les Etats de Boulogne s'étaient patriotiquement associés à la conduite héroïque de ta bourgeoisie des villes, en sommant deux foi a Mayenne de faire la paix avec le roi . Malheureusement ils ne soutinrent pas ce louable précédent politique dans le gouvernement et l'administration de leur pays. On les trouve, en 1608, ayant depuis quelques années ou favorisé ou souffert des désordres, ayant fait opposition à de sages mesures ordonnées par le gouvernement. Les anciens che& de la Ligue, te baron de Vileaux, le capitaine La Fortune, te commandant du château de Dijon sous Mayenne, Franceschi, abusaient de leurs traités avec le roi, pour frapper d'èi>ormes contributions les habitants <le la province. Des bandes de pillards, restes des soldats de l'Union, parcouraient le pays, outrageant, battant, rançonnant, emprisonnant les sujets du roi. Après s'être donné le tort de n'avoir pas ccHnbattu ces désordres par des mesures d'une énergie proportionnée au mal, les États avaient fait opposition

■ SnUj, (Ecou. roy-, cbtp. M, t. I, p. iSB A, B.

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U L. Vll.CH. I. DiPUTATION DBS ftTATSDB BOOUGOCNB AtJ W» EN 160S.

au moyen employé par te roi pour prol^er la paix et l'ordre public, à l'envoi d'un grand prévAt eu Boui^ gi^ne, avec charge de combattre et de détruire les brigands. Lee États reculant devant la dépense nécessaire pour désintéresser les propriétaires ou détepieurs actuels de ces ftHleresses, résistaient en outre à l'ordre donné par Henri de ruiner les ctiàleaux de Talan, de Viteaux, de Vcrgy, de Noyers, et autres donjons féodaux, dont Biron avait projeté de se servir, au temps de sa conjuration, pour faire la guerre au roi ; qui actuellement servaient de repaires aux ancienschefs et aux anciens soldats de laLigne ; qui de plus, étaient devenus inutiles à la défense de ta province, depuis que Henri lui avait donné pour rempart contre la Savoie, et contre l'Espagne dans la Franche- Comté, la citadelle de Bourg et les autres places fortes de la Bresse et du Bugey. Enfin tes États n'accordaient au gouvernement un don gratuit de 50,000 livres, qu'après s'être mis en retard, pendant trois ou quatre ans, de l'acquittement des impAts ordinaires et généraux. Le 30 décembre 1608, le roi reçut leurs députés. Dans un premier moment d'humeur, de juste mécontentement contre leur conduite , dans la pensée de rétablir l'équilibre entre leurs droits politiques et sa prérogative, il put bien leur dire : « Qu'ib lui parloient toujours des privilèges du n pays; que ces privilèges n'étoient que pour faire des n mutineries ; que les plus beaux privilèges que les peun pies pouvdient avoir, étoient quand ils étoient aux n bonnes grâces de leur roi. n Mais il s'en tint là. Dans les graves et utiles avis, mêlés de mots incisif, qu'il leur donna, il leur fit sentir combien il était important pour eux de remédier à l'abus de leurs privilèges ; de mettre fin sans délai au retard qu'ils apportaient à payer les impôts et à remplir leurs devoirs de citoyens; de favoriser, au lieu de traverser les mesures prises par lui dans l'in-

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BEPR0CH£8 BT IVBRTiaaEMBHTS OUE LEUR ADECSBE LE ROI. (5

térét de l'ordre public. Il leur signala les cabales et les déstndres de plusieurs assemblées délibérantes, sous son règne en Navarre, poor qu'ils eussent à les éviter ; les avertit vivement de rimjHression que le pouvoir recevait de leur conduite ; leur montra la uécessité et l'urgeuce pour eux de ne pas donner à ses successeurs, avec l'occasioQ de se plaindre justement d'eux, l'idée et la tentation de supprimer leurs franchises. Son premier mot fat de rendre hommage à la portion de souveraineté des btats, en se levant pour recevoir avec plus d'honneur leurs députés, et eu les remerciait de leur don gratuit. Sou dernier mot fut de ne porter aucune atteinte à leurs privilèges, à leurs droits politiques, à leur régime représentatif partiel '. Il agit, tout semble le démontrer, avec ta conviction que les abus qui pouvaient en sortir, facilement réfonnables , n'étiuent que passagers , tandis que la

< Discoure dn roi but députés de la province de Bourgogne le 3D dé ■ cembre 1608, dëcouTert par U. Henri Beanne, el publié pnr lui dans le Bulletin du bibliophile, de Teubener, décembre 1S61, p. ISSB-ISSI. Notre impression Bnale et nos conctusiona sur ce discours soqI tout «ntres que celles de l'auteur de la publication. Nous n'y yojoQa pa«, à le prendre dausson ensemble, la moindre peoaée, le moindre projet, même vague, de substituer le pouvoir absolu aux insUtutioas libres. On Ironvera cette pièce en entier parmi les Documents bisloriques, à la fin du volume : le lecteur jogera entre U. Beaune et nous. Noua n'ex* trairons ici de la harangue que les deux passages suivants : « Le Roy

• estoit assis en une cbËse basse, an pied de son lit : U m detwuarii n êl tt courta fort en âa chéte pour noua recevoir ptui humainemenl.

■ U. de Cisteux ports le propos qut le Hoy ouit fort attentivement. Le

■ rof respondant se deteouvrit, et remercia la province des cinquante > mule livres qu'elle iuyavoit donné comme uDgtesnioiguHge de conli'

■ nnation de sa bonne volonté. En reparlant snr les propos de M. de D Cisteui , dict que les pa^s d'Estata l'avoienl loiqours trwDpé, qu'il/ 0 ne tenoienl rien de et qu'ils lay promelloient , el qu'il leur tembtoil

• qu'ils avaient assis fairt quand ils avoieitt laissé passer trois ou quatre

■ ont; el sur le faici des rteeutun du pays qu'il y avait emq ou six ans 'que l'affaire traimil.—ie vous a; bien misa couvert :vausn'estei

• plus [roQliâre de la Savoie, a cause de la Bresse qui voui couvre ;

■ vous ne l'eates que da caste dn Comté ( Franche -Coro lé) , où ib ont

■ plu* peur da vuos que vous d'eulx. ■

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1 6 L. VII. en. I. SBNTIIBNTS BNTRITBN. PABl-B RilUMEDtG PATB&'ËTATS.

prospérité qu'ils engendraient étùt durable, aussi avantageuse à ta royauté qu'à ceox qui en jouissaient. Ce respect de Henri IV, dans les actes et dans la [ratique, pour les institutions représentatives de la Boui^;ogne, on ne peut le nier. Nous croyons de plus avoir donné son véritable sens à la réponse qu'il adressa aux députés des Étals de celle province. Les despotes profitent des abus de ta liberté pour ta tuer sans mot dire : les bons princes la gourmaudent, lui adressent des avis et des reproches, pour la réformer et la redresser. Tel nous apparaît Heuri IV. Quand on arriverait, par impossible selon nous, à prouver que son dLsours contenait une déclaration en faveur du pouvoir absolu, que dans l'àme il préférait le pouvoir absolu, mais modéré dans son exercice, aux institutions libres, qu'en résullerEÛt-il ? Entre les sentiments et la conduite d'un prince, il y a un abîme, et les actes seuls, non les sentiments, importent à la nation qu'il gouverne. Or dans cette circonstance comme dans toutes les autres, Henri a traité la liberté comme s'il la préférait au pouvoir absolu : c'est là le fait, tout le reste n'est que vaine conjecture.

La liberté si pleine, si étendue, accordée aux pays d'États, n'altéra cbez eux ni les sentiments inonarcbiques, ni les sentiments français. Parmi les députés aux Etats, les plus intégres et les plus clairvoyants dès l'avénement de Henri IV, et sous te nom d'Etats royalistes ; les autres un peu plus tard, après quelques années d'épreuve de la Ligue et de l'étranger, se réunirent dans les mêmes pensées, suivirent la même %ae de conduite. Ils jugèrent que l'honneur exigeait d'eux qu'ils restassent fidèles aux traités qui les incorporaient à la monarcliie. IIb comprirent qu'à se séparer de la France, à se priver de sa puissante protection, chacune de leurs provinces trop faible pour se défendre elle-même devait inévitable-

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tCALeUBNT AVANTACEUX A LA HOTAUTt ET A LA FRANCE. t7

ment devenir la f«t>ie et l'esclave des étrangers , des Espagnols, des Savoyards, des Lorrains, des Anglais Dtëmes, qai quoique nos alliés n'eu convoitaient pas moins Morlaix, Brest, Blavet, toute la cdte de Bretagne, Calais et le littoral du Boulenois. Os sentirent qu'à sortir de la DUÙD da roi, à se soustraire à ce pouvoir central et protecteur, ils s'abandonnaient eux-mêmes, et livraient le pays aux sieur de Pierrefont ', aux Fonteuelle, aux Gouleine, aux Saint-Offange, qui pour toute loi et pour tout régime leur donnaient un odieux brigandage. Sous l'empire de ces convictions, les pays d'Étals donnèrent au roi et au royaume des marques éclatantes de leur dévouement. Mus en s'unissant d'intention et de cœur au corps de la monarchie, ils ne s'abdiquèrent pas eux-mêmes : ils retinrent leurs institutions, leurs coutumes, leur langage, et jusqu'à leur costume. Eu épousant la communanté française, ils restèrent Bretons, Gascons, Languedociens, Provençaux, Dauphinois, Boui^uiguons : ils gardèrent leur nationalité, leur individualité, et avec cette individualité, la vertn politique dans une merveilleose mesure. C'est avec ces sentiments de puissante personnalité, d'autonomie relative, que les provinces avaient soutenu et déjoué tous les efforts des ennemis du dehors contre l'indépendance nationale, depuis la première guerre de cent ans contre les Anglais, jusqu'à la guerre soutenue au temps de ta Ligue contre les Espagnols *, Une centralisation excessive détruisit ces sentiments, brisa ce ressort : plus tard, au temps de la guerre de la succession d'Espagne, l'étranger menaça l'existence de la

1 Voir àani la Hénippée le» adee de toa brigandage et de sa eniaoU i Bartngui de monn'rar dt Riiux, tiêur de Piirre'Poiit, pour la nobletie de runiCH, p. »b-in.

■Voir touB Us icriU du temps de la Ligue, et particDUèreroeot VAuti'Mtp^flKl et la IMiippA.

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18 UV. TU. CH. 1. RtolMI DE KONARCHIE CONBDLTATIVE.

France; plus tard encore, il loi mit le pied sur la goi^e et la tint à sa discrétion.

Beaucoup de provinces du royaume, autn» que les pays d'Etats, avaient des assemblées provinciales composées des trois ordres. En partant du Nord et es s*avançant au Centre et au Midi, c'étaient : le Boulenois et le comté de Saint-Paul, la Picardie, la Normandie, l'Orléanûs, le Haine, l'Anjou, la Touraine, le Berry, le Nivernais, le Bourbonnais, la Marche, l'Auvergne haute et basse, le Poitou, l'Aunis avec la Saintonge et l'Ângoumois, la Guyenne, avec les subdivisions du Quercy, du Rouergue, du Pérîgord, qui avaient leur représentation distincte de celle de la Guyenne propre ou Bordelais. Toutes ces contrées conservèrent leurs assemblées provinciales pendant la durée entière du règne de Henri IV, et penduit plus de quarante années au delà de son règne, par suite soit de la consolidation qu'il leur avait donnée, soit même de leur rénovation, comme on le voit par l'exemple de la Guyenne'.

< Pour l'exUlence et la tenne des ÊUU inférieun et assemUéM proTÎncialM, ainsi que pour leora aUributioas sous ce règne, eu Picar> die, Normandie, Poitou, Guyenne, avec le Périgord, le Rouergue, l' Auvergne, voir : Lesloite, p. 387 A. — D'Aubtgné, HisL univ. , I* Ul, I. iV, c. », p. tM, § a.— Lettres miu. de Henri IV i U. d« Lauqaelol du n octobre 1389, t. lU, p. 854, ligne I, à la table ; à U. de Boopdeille du 19 man 1S9S, t. IV, p. Si» ; à U. de Matignon du 18 avril lb9l(, t. IV, p. 3(3; BQ connétable du IS maralSST, t. IV, p. 713, 7tt. — La Poilon a, durant la siiconde moitié du ivi* stéde; des Etala et asseinblées que uoui nstrauvonï mentionné* dans aucune des histi^ea du gouvemement et de l'admiDistration en France. De Bèie les ùgnale dans son Hist. ecclésiastique des Eglises réformées. Au I. III, t- I, p. 310, il dit : H Le sieur de Mon^teiat, seoescbal de PoyIiers, trto ■ cruel ennemi des Eglises, arriva à Poytiers pour pratiquer les Ètlalt » particuliert. Les Estais assemblés le 18° du mois de may (ISSO), D notamment le Tiers estât au couveut des Jacobine, Dieu donna, B etc. a — Pour les autroa pays qui ont conservé des Etats et de* assemblées provinciales, et qui ne sont pas mentiounéa au commencement de cette note, voir : Uonteil, Hist. des Français dea divers éUls, t. III, p. tis, et notes, p. HT, 11g, édition io-ll: M. Dareatet

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PROVINCBS QUI ONT CONMRVR DES kTATS IKCOKPLETâ ET INFKMEURB. 19

Une grande dififérence existe entre les institutions de ces {ffovinces et celles des pays d'Etats. Elles conservent des États, mais ces États sont incompleta et inférieurs ; leurs assemblées des trois OTdres n'ont ni la même indépendance, ni des attributions politiques et un pouvoir aussi étendus. Les assemblées ne sont pas périodiques : eUes ne peuvent se réunir qu'avec la permission du roi, et [ffesque partout elles ne se réunissent qu'à plusieurs années d'intervalle entre deux sessions. Elles ne votent pas l'impôt général et national des tulles et des aides : elles l'acquittent sans l'avoir consenti, d'après la fixation Eûte par la royauté; fixation ordinairement arbitraire depuis le règne de Louis XI, bien plus rarement conforme au vceu et au vote des Etats-généraux et des P^otables, et alors seulement que la France est régie par des princes qui ne mettent pas leur pouvoir au-dessus des lois fondamentales de la monarchie ■. Enfin , tes députés n'ont pas l'administration de la province, qui est tout entière aux mains des officiers et agents de la royauté. Les attributions de ces assemblées sont en grande pai'tie celles des

Biat. de l'admiaulration «n Fnuce, c. ), t. I, p. 80; U. Cbéruel, DicUoDimire but. des iiutitut. de la France, p. S7S, et Histoire de t'idmîn. monori^iique, t. Il, p. Hi; H. La Ferritre, BÉancei des Académies, t. SS, p. aas-sto. Les éuIs piOTiDcianx de GuyeiiDe subireot une première «uppression Ten 1SII8 (U. La Ferrière, p. 330). lia Iiireol mot» en vigaeur aovt Charles 1\. ; en 1169, HonUuc les tint k Agen (CommenUirËs de llontlnc, 1. Vil, p. 307, édit. Michaod, Poujoulst}. Ils cessèrent de nonvesa sous le despotiiine Henii lil. Beuri IV leur rendit l'existence (Lettres miss,, t. IV, p. 34i|, et U. LaFeirlèn ■p)«ècie jastement les inteolions et la politique du roi quand il dit : a Ou voit dons la coireapondance publiée de Henri IV U proTinee de •■Guienue Teveudiqner en IbQS ses Etala des trois ordres, et le roi le» r accorder en 1596; rénovalion épbâmère sans doute, mai* guiMpoit * <iér imitntioru du rot. ■

■ Voir dans le second lolnme de ceUe bisloire, chap. IX, p. 384, W, l'exposé dn TériUble droit public de la Fraace en matière d'impAtf droit proelamé par Commioes, respecU par Cliorles Vil, Louis XU, btnrilV.

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SO UT. vil. CB. 1. ATTHlBUnOMS DES kTÂTS INFftMBDilS.

conseils généraux des départements d'aujourd'hui, avec quelques droits importants de plus. Elles surveillent et contrAlent tout ce qui touche à l'administration des finances , de la police , de la justice. Outre la portion de l'imptSt nécessaire aux dépenses intérieures de la province, elles votent encore des Impôts extraordinaires «t des levées de troupes, en cas de guerre civile et de danger du royaume, comme on le voit par l'exemple de la Guyenne sous les r^es de Charles IX et de Henri IV. Ellles formulent des vœux; elles ont le droit de remontrances et de doléances, qui sont des réclamations très-vives et trèshardies avec des formes respectueuses : elles signalent dans leurs cahiers les besoins et les souffrances du peuple, dénoncent au pouvoir les abus à réformer. Henri subordonna, dans une mesure considérable, les conseils de la couronne et la conduite de ses officiars aux remontrances des assemblées provinciales. Il les autorisa à relever ce qu'elles jugeairat défectueux dans ses édits; excessif et hors de ce que pouvait porter la province dans la répartition générale de l'impôt entre les divers gouvernements ; illégal ou violent dans les actes des agents royaux, et il fit presque toujours droit à leurs réclama-' tiens et à leurs plaintes. On en jugera par ses rapports avec les États de Normandie. En 1 S94, ces Étals deman- , dèrent que les bmlUs et leurs lieutenants fussent tenus de faire lire en leurs assises et de faire enregistrer au grefiEe tous les articles de leurs cahiers, avec les réponses du roi : Henri fît droit à leur requête. £n 1609, un traitant nommé Banquet ayuit proposé de réunir au domaine les sergenleries glébées et nobles de Normandie , avec offre de rembourser les propriétaires, et des arrêts conformes au [«ïijet du traitant ayant été surfis au Conseil, les États s'opposèrent à l'exécution , comme attentatoire aux droits et iutérêts des particuliers , et ils eurent gain de

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AmiBimONS DES ÉTATS IKFiRlCURe. tt

caose. Ils attendaient la réponse, ajoumée jusque-là, à leurs cahiers de 1579, et à leur r^lamation contre des levées extraordinaires de deniers qui avaient eu lien sous le règne de Henri III; preuve évidente que hors les pays d'États, la couronne, en fait d'impAts, ne suivait pins d'autre loi que le bon plaisir. Henri FV répondit à leurs cahiers, et, distinguant entre l'impôt ordinaire et général et les impositions extraordinaires, il déclara, au sujet des dernières : « qu'il ne se feroît aucune levée en Normandie » sans premièrement la demander d l' Assemblée des ■ ÉUzts , selon qu'il estoit de tout temps et accoutumé, n En 1610, ils se mirent en réclamation contre la quotepart qui avait été assignée à la province dans les impositioDs ordinaires et générales du royaume, et en 1611 , la régente, qui alors suivait encore les errements de Henri IV , leor fit la remise du tiers des sommes qui leur avaient été demandées '. Tel est donc le système par lequel sont régies les contrées, autres que les pays d'Etats, qui conservent des assemblées provinciales. La monarchie pure y a pénétré, elle y a même prévalu dans ce qui touche aux intérêts les plus généraux; mais elle y est conseillée par les avis, contenue et limitée par les prérogatives que les Etats et leurs assemblées ont conservées. Dans ces provinces, la noblesse, le clei^, la boui^eoisie ont cceur encore aux affaires communes , s'y portent et s'y mêlent activement, défendent la chose et le bien public, au lieu de les livrer en proie au pouvoir absolu, par la complicité de leur inertie, ou la lâcheté de leurs complaisances et la coupable docilité de leurs votes. A côté des pays d'États gardant le régime représenta-

> Delafo;, De la constilution du duché ou ÉUt souTerain de Nor- ■naudie, I. VI, c. B, p. S(S, 3i3, ÏS6, § 1. — Voir un savant Héiuoire Eur le» Elats de la province de Nonnaudie par M. Csnel, dans les Mémoires d«s ADliqnairea de Normandie, U X, p. S40, 581, S06.

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n LIV. vil, CH. I. PROVINCU OU LÀ lOHARCBIB PURE A PRÉVALU.

tif entier, et les provinces te retenant par moitié, on rencontre, sons le règne de Hairi IV, quelques provinces qui l'ont complètement perdn. On ne découvre de traces ni d'États, ni d'assemblées provinciales dans la Champagne, l'Ile-de-France, le Lyonnais, le Limosin '.

En résumant ce qui vient d'être exposé , il se trouve que sous ce règne les diverses provinces du royaume furent soumises à trois grandes variétés de gouvernement. Une portion considérable du territoire, cette vaste zAne qui comjn^end presque toute la^frontière de l'Orient, celle du Midi en entier, celle de l'Ouest par moitié, eut pour loi et pour régime, non la monarchie pure, même tempérée, mais la monarchie représentative. Dans tous ces pays, le roi n'exerça que le pouvoir exécutif en ce qui touche au droit des gens ; le pouvoir exécutif des choses qui dépendent du droit civil, ou le droit de justice dél^^é aux tribunaux, aux divers ordres de magistrats*; enfin le pouvoir législatif, non dans les choses et les questions d'intérêt local, mais dans les matières de droit ou d'intérêt public, ces pays étant soumis, comme les autres provinces du royaume , aux ordonnances et édits rendus par la couronne en matière d'administration générale. Dans les contrées gardant avec les assemblées provinciales des Etats secondaires et inférieurs, le principe monarditque l'emporta, puisque dans l'impât ordinaire et général, et dans toutes les grandes questions débattues, la résolution, comme on disait alors, c'est-à-dire la décision , appartint à la couronne. Toutefois, dans ces provinces, les assemblées des trois ordres, faisant, avec moins d'autorité sans

> H. La Feniire, BéaDcet des Académies, t. Ltl), p. 3S8. Aux pa^rt qui n'oDt plni ni ugemblées provinciales, ni États iiieme inldrieiiTS, il ajoute le Poiloa; mois les citations données ci-dessus, p. 18, note, prouvent qnll se trompe pour celte province.

* MoDt«9quieD, Esprit des lois, Ut. XI, c. 6, p. It9.

UiqrzD^bvGoOglt'

mrumtcK dk la RKPiitseifTATioH natiohau t3

donUi, mais d'une manière incesBante, ce que hisaient les Étate-généraux, des remontrances, redressant, par leurs avis, les erreurs et les excès ^u pouvoir, dans ces provinces kgoavemement fut moins la monarchie pore que la monarchie résolutive, après consultation et concert préalables entreleimnceetlespeuples.Enfin danslaporlion, et dans la pcwtionde beaucoupla plus faible du territoire, la monarchie absolue prévalut. Mais cette monarchie, absolue en [Hincipe et en théorie; fut, dans l'ex^xiice et dans la pratique, tempérée parles décîsionsdes assemblées nationales, par la puissance que les villes de commune tiraient de leurs droits politiques et de l'intervention de leurs magistrats municipaux, par l'autorité accordée aux corps conservateurs, les Parlements, le Conseil privé, le Conseil d'Élat, que le bon sens et la modération du roi mirent constamment au-dessus de sa volonté, contrairement i la pratique des derniers Valois, et conformément à cette maxime sans cesse répétée par lui : «Qu'ilnefalloitpas, pour bien > régner, qu'un roy tiat tout ce qu'il pouvoit flaire '. n

Voyons d'abord comment il soumit la prérogative aux décidons de la représentation nationale, dans la question des finances et de la disposition de la fortune publique. Le grand moyen d'arbitrmre du ponvoir est l'arbitraire de rimpât. Avec l'aient tiré de tous sans mesure et sans contrôle, le despote salarie et corrompt l'armée, les fonctionoaires publics, les grands, et, avec cette armée de ûcùres militaires et civils, il asservit la masse delà nation, réduite à l'impuissance et même au silence *. Henri

' HaUhien, 1. IV, p. g3B. n II avoit joint ensemble deux choieB,qui

■ TolonUen toat aiparéfis, la graudenr «t la modératioD. Rilaeliânf

■ H fW atoit de trop roidt tt trop rude au pomoir abiolu, il readoit

■ te» commandemens wne difBcnlté, l'obéUsaace eaus peiDe et sniu

* Voir le Ditcimrt de la Serviludt uolontairt, au le Contre-un, de ti Bo«U« , le Jeune et vertueux ami de Hontaijpie ; ■ otnrage dit le

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21 UV. vil. en I. EN MATIISE «IMPOT ET DB tBSiBUTION.

prit le contre-pied de cettA politique. H oe préleva sur ses sajels que ce qui étut Décessaire aux services publics ; ■ rien ne fut calculé ni exigé dans l'iniérât de l'arbitraire : rimp4t baissa et la dette s'amortit en proportion de ce que le pouvoir s'affermit dans le pays. Respectant l'antique et grande loi de la monarchie , de ne tirer deniers de ses sujets qu'avec leur consentement, lorsqu'il fallut, en 1996, augmenter les revenus publics, il demanda à la seule assemblée nationale qu'il put convoquer alors sans danger pour la paix publique, à l'assemblée des Notables réunis à Rouen, tous d'une indépendance entière et même aventureuse, le vote nécessaire pour la légalité de cette augmentation, et l'espèce d'impdt qui devait le moins cbai^er le peuple. Les Notables, en estimant à trente millions de ce temps les dépenses inévitables, avaient fixé à ce chiffre les revenus ordinaires et annuels, qui devaient se composer du produit des impôts et du produit moindre de quelques autres ressources publiques. Même en y comprenant les produits du péage de Fienne, de la nouvelle imposition d'Anjou , du droit de franc-/îef, du droit annuel ou Pauleite, subsides qui n'atteignaient que quelques provinces ou quelques classes de citoyens, et non la masse de la nation; même en mettant en compte les sommes destinées à payer les charges acquittées par prélèvement, Henri n'excéda jamais le chiffre de trente millions'. Dans les dernières années de son règne, et dès que la sûreté et l'honneur de l'État le permirent , il se hAta, comme nous le verrons, d'abaisser à vingt-six

■ philosophe à rbonneur de U liberté coslre les ijnja. » C'est le plus Tigoureux écrit qu'où ait composé coutre le despotiaiue. En approuvant l'esprit général du livre, bon à méditer en tout temps, noua faisons leg realrietious les plus formelles contre les conséquences que las factions anarctuqnes pourraient tirer de quelques maximes hasardées, ■ C'est ce dont on trouve ta preuve dans le Trailé du revtnu et dépmt» d* Froitct d* fonnA ISOT, placé nui Doeoiaeiits historiques.

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DRorrs POLmoDEs des villes m cokkdnb. 25

milUoDS ce qu'il levait sur la France, et il projetait d'autres réductions quand la mort le surprit < .

Le roi avait pris la représeutation nationale comme arbitre souveraine en matière d'impât : il la prit encore pour conseillère en matière de réformes et dans l'exercice du pouvoir législatif. Il éclaira la science certaine des rois ses prédécesseurs des lumières et des avis de ses sujets *. n prit dans les cahiers des Notables tout ce qu'il y avait d'éprouvé par l'expérience et la pratique, pour le faire passer dans ses ordonnances , édits, lettres-patentes. Il se servit et s'autorisa des propositions et des demandes contenues dans leurs cahiers pour In réforme du clergé ; pour la réforme de la justice, du conflit des juridictions, delà milice ; pour le règlement des monnaies, des m^trises, de la police des métiers ^.

Les privilèges ou droits politiques des villes de commune mettaient d'autres barrières puissantes à la prérogative, et Henri, au lien de chercher à les abaisser, les éleva, pour empéçhar le pouvoir souverain de se précipiter. Plus de la moitié des actes du gouvernement de Henri se trouve dans ses lettres-patentes. Ces lettres, non-seulement n'ont jamais été imprimées, mais elles n'ont jamais été analysées d'une manière exacte. L'ignorance où l'on est resté de leur contenu a conduit plusieurs historiens modernes, qui ont eu le tort de ne pas les consulter, lantàtà énoncer formellement que Henri avait porté les prepiières

> Voir ci-ftprès 6 l'article des Oosnce» et de t'impAt, les citations en

* Lji leiemx certaine de la monarchie absolue se tronve dans le prtambole des édits et ordonnances des rois prédécesseurs de Henri IV.

' ThusnoB, 1. CXVII, § 5, t. V, p. ftBS-BB7. Aaciennee lois franc, t. XV, )t. isi, 1S5. Il e^l Iris remarquable qu'en tête de l'édit du mois de man 1S97 pour l'établie sentent du son ponr livre , et qu'en ttte de l'tdit du mois d'avril lEBT, relalit aux maîtrises et h ta police des métiers, on tronve l'énoncé suivant : «lyapré» l'advit de* NotabUi aettmhlii ù iUiuen. n

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26 LtV. VII. GH. 1. UINTEIfllg ET ACCBUS PAR HKNRI IV.

atteintes, les jo^mières restrictions au droit municipal, tanlAt h taire les faits propres k réfuter cette erreur. Les lettres-patentes, confirmées en plusieurs points par les histoires locales et les chroniques contemporaines , démontrent jusqu'à l'évideuce que Henri affermit partout, et étendit sur une infinité de points du territoire, les franchises communales. Nous ouvrons ces documents irréfutables, ces instruments de notre droit public , et nous trouvons que pour les quatre seules années 1589, 1591 , 1592, 1593, les libertés communales de dis villes et de deux bourgs, les attributions civiles et politiques de leurs magistrats municipaux, ont reçu du roi des confirmations solennelles et des extensions considérables. En 1589, ce sont les villes de Caen et de Dieppe, les bourgs du Polet et d' Arques ■. De 1591 à 1593, sur tous les points du territoire, d'un bout du royaume à l'autre, ce sont Bor- ■ deaus, La Rochelle, Fontenay-le-Comte, Montbrison. Cognac, Chartres, Complègne,BayonDe*. Les années qui

> Pour Caeo, Dieppe, le Polet, Arques, voir dans le )■' volume de cetie histoire, 1. I, c. s, p. in.

< Pour Bordeaux, voir les privilégea des Iwurgeoie d« U ville et cité de Bordeaux à la auiU de la Chronique bourdeloise, Bordeaux, HOS, in-t*. — Pour la Rochelle, voir le tX* volume des ordannaDces de Benri 111, coté QQ, !• partie, toi. 170. ■ Lettres patentes de Henri IV portant cootinuatiou et conBrmaUon des privilèges, franchises et libertés des maire, èchevias, manans ejt habitants de la Rochelle, su camp devant Rouen, avril IS9S. n— Pour Fonlenaj-le-Gomtc, IX* volume des ordpnn. de Henri III, caléQQ,!* partie, toi. Ml, et table, p.llOI, août III91. — Pour MontbrisoD, IX° vol. dee ordoon. de Benri 111, coté QQ, V partie, loi. SS, B>, jnillet 15M. —Pour CoRnac, privilèges et exemptions, IX* volume, coté QQ, !• partie, fol. 9B, seplen^re I5BS. — Pour Chartres, privUégca, franchises et exemptions des écherins, roanane et habitante de Chartres, II* volume des ordonnances de Henri IV, coté SS, fol. U9, Chartres , novembre 1591. — Pour GompiËRUe, III' volume de» ordonnances de Henri .IV, coté TT, fol. 33, Compiègoe, février IBSS. — Pour Bayonne, continuation et confirmatioD des affranchiaeementa et exemptions du payement des impositions aux maire, échevios, manans et habilaoU de Bayonne, IX* vol. des Ordono. de Henri III, 3* partie, fol. \66, Bayonne, 11 mai lS9t. Le*

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PAOIT DB n GAUDCR ELLB5-KèliE« BT DB N'tVOtR PAS DE GARNISON. 27

suiveoF ne sont pas moins fécondes en concessiras du pouvoir à regard des nmnicipalités. Il faut spécifier en quoi consistaient ces droits et privilèges assurés par Henri aux cités, droits qui, pour plusieurs d'entre elles, étaient des restes importants de leur (urganisation communale et républicaine originùre; qui, pour les antres, étalent le rappel ou les conséquences de leurs privilèges octroyés par la royauté.

Toutes les grandes villes, et un nom>tre considérable de villes moyennes, soit comme récompense de leur adhésion il la royauté de Henri dès sonavénement, soit comme conséquences de leurs traitée avec lui au moment où elles sortirent de la Ligue, conservèrent le droit de se garder elles-mêmes ' . Les unes, telles que Meanx et Lyon, n'eurent de garnison, de leur aveu, que ce qui était nécessaire pour les aider à se défendre contre les ligueurs , ou les ennemis étrangers du voisinage; et cela sans le moindre péril pour leurs franchises, les garnisons étant vingt fois moins nombreuses que la garde bourç;eoise de ces cités ;

dtatioiis qu'on vient de lire prouvent qae beaucoup de» actes publics du rtgne û« Henri IV «ont déplacé*, et compris dans les voluoies coneaoéi KU aetea du règne de Henri III.

I ConSrrnation du privilège de Bordeaux de se garder seul, de n'uToir pu de faroison, accordée le 11 juillet IS91 , dans les Privilèges des boi^eois de la ville et àté de Bordeaux, à la suite de la Chronique boatdeloÎM, Bordeaux, 1703, ia-i', p. 99. « Lee maire et les jurais

• soroDt la garde, le maniement et gouvememeot des clefs des portes

• de la dite ville de Bordeaux et des tours qui sont sur les murailles

■ d'icelle, uns que anlres qu'eux en a;eot le maniement. i> — Henri traile avec trente villes de la Ligue. Ces traitée bodI contenus dans >e recueil intitulé EdicU et articla accorda par le roy Henri IF pour I9 réunion de la rubjttU, que l'on trouve k la suite de l'histoire des derniers troubles de France par P. Matthieu. 11 ; a uae édition de l««t et ane autre de 1610 : nous noiis servons ici de l'édition 4e lEOt. Dans ce recueil; dans d'Auhigoé, t. 111, 1. III, c. 19; dans P. Ca;et, I. VI, p. ats, 670, SS7, loici ce que l'on trouve relalivement nx grandes villes ; 1° pour Meaux, article IV, foUo4 verso :« Qu'il ne

■ sera mis en la dite vûle autre garnison soil de cheval, loit de pied

• i{iie la compagnie de cbevau-légers du sieur de Vitry. » Ce u'étaient

M Ltv. vit. CH. I. morr dk JDHiDtcTi pour., db pouck, de idsiicb.

Heaiut eut cinquante hommes de garnison; Lyon six cents Suisses. Les autres grandes villes, et nous nous bornons à citer Bordeaux, Orléans, Paris, Amiens, Rouen n'eurent pas de garnisons du tout. La ville d'Amiens fit, ' au dommage de la France, un criminel abus du respect du roi pour ses privilèges, quand se trouvant alors sur la Frontière, et la guerre déclarée à l'Espagne, elle refusa de recevoir même temporairement une gamisoD dans ses murs et jusque dans ses faubourgs. Mais cet accident si grave qu'il fût, n'induisit pas Henri à changer de procédés et de conduite à l'égard des villes de commune. Quelques villes à peine de la frontière du Nord, quiredoutaient le sort d'Amiens, reçurent de leur plein consentement des détachements de troupes, dans la courte période écoulée entre la surprise d'Amiens et la paix de Vervins ' : hors ce temps et hors ce rayon, le roi maintint les communes dans te droit de se garder elles-mêmes : nulle part la présence et la crainte de la soldatesque ne gêna la liberté des délibérations et des résolutions des habitants, n'imposa violemment l'obéissance.

qae SB hommei. 1* Pour Lyon s que le R07 ne bwtiroit jamais de » ciladelleà eD leur ville, que duii leura rmita et boiuieg voloutei. ■ >< Pour OrlésDi, article VII, fol. 11 ; « promettons aoîa; en parole de

■ Roy, qu'il oe sera par noaa, ou nos succeâsenrs à l'adTenir, [aict, B conetralt, oy buti aucune citadelle ny Torts en la dicte *ille, uy en

■ icelie mis ancnne garnison de gens de guerre. « *• Pour Paris, article II, (ol. 3B reclo. S* Pour Amiens : « que le gouvenienient el H la garde de la dite Tille detneoreroit entre les maina du majeur,

■ préTost et eschevins ainsi qu'il eitoit accoutumé ; plus qu'à l'adve- » nir, il ne seroîl faict aucun fort ny citadelle en la dicte Tille d'Amiens. ■ 9* Pour Rouen, à la Gn de t5BS, Gronlart, Voyage» en cour, chap. 7, p. ST> B : « Le luody ÎO, Sa Majesté me Oat entendre la Tolonté qu'elle » avoit d'abattre le tort Sainte-Catberine, laisseroit le sieur du Mesnil D dans le Vieil-Palais, osteroit le sergeut-major et les capitainea, et B remettroit les clefs es mains des eacbeTins. a

■ Voir dans le second volume de cette bisloire, 1. V, c. ts, p. S)0- StS, les garnisons introduites, de l'aveu des habitants, dans les Tilles eiluées soit sur le chemin d'Amiens & Paris, telles que BeauTais, soit sur le coure de la Somme, depuis Saint-Quentin jusqo'i AbbeTiile.

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IMMIDUTION UBRB HB HAGISnuTg HUNICIPAUX . t9

Oatre la garde de leurs murs, qui les rendait nudtresEes chez elles, beaucoup et dans ce nombre l'on remarque Reims, Paris, Bordeaux, Toulouse, reçurent des édits et des letlres^patentes du roi, soit à titres de coocession, soit à titre de réintégration^ des droits d'une haute importance, qui fusûent de ces cités des espèces de villes libres. C'étûent premièrement la juridiction politique et la police dans leur enceinte et dans leur banlieue ; secoadeoient la justice civile et oriminelle, confiée à leurs magistrats municipaux '. "

Le roi laissa pleine et entière, k toutes les villes sans

' Privilèges des boiirgeoù d« la Tille et cité de Bordeaux, i la suite de U ChroDique bourdeloise, Bordeaux, 174S in-t°, page ts. a Rouen,

■ Sï janvier 1597. Sur la remonetrance qui nous a esté ce jourd'hoi

• bicle par les loaire et jurata de nostre Tille de Bordeaux, que la » juTisdietion tt potier de nottre Tille et banlieue d'icelle leur appar-

■ tient de toute ancieutieté par les privilèges à elle cooterei par no*

■ prèdéceBseurs et noua, et qu'elle a touBJours esté eiercèe par les dits

• maire et jurais, hormii depaU qutigua eaméts, pour les malnleoir

■ en la poMesaioa d'icelle, ainsi qat pliaieurs aulrei 6onn*t vUlet dt

■ et nyaume gui toimaitunl de loui ce qui a/iparUtnl à la police y ont I etU can/irméu. Noue pour le bien, repos et soulvgement de nostre

• dicte ville , i l'exemple de ce qui a eatË cï-davant accordé tant aux

• prevost des marchanda et eichevlns de la ville de Parie, qu'aux

■ capitoulâ de Toloie, nous remettons et rejlabliatom, commettons et >> tttribaoos par ces prësentas, anx dits maire et jurais de noatre Tille

• de Bordeaux, toute la jariediciion politique en la dicte ville et boo- > lieue dlcelle, pour être administrée en l'eatat et tout ainsi qu'elle y

• eitoit, avant l'eslabli^sement de la chambre de police ordonoâe eu » icella (ville) de l'authorité de nostre cour de Parlement, en esiculio»

• de redit du ftu roy Charltt du mois de jonTier lATS. h La police des villes était remise au prèv4t des maréchaux, à son lieutenant, an procoreur du roi, au grelller, aux archers tormant mie cuur prévAtala. Ik biseient Due excellente police, en même temps qu'une exceUente et prompte justice. — Pour la justice civile et criminelle conBËe aux ■Ugistrats municipaux, voir Honteil et les antoritâs qu'il cite, Station 7i, t. m, p. kn, et lei notes à la Bn du volume, p. 119. » Aux

■ liicled précédents, les corps des villes avaient par degiéa laisaé

■ échapper la aonverainelé. Hais sous le râgae de Henri IV, les chowa

■ lonlravenuesau régime des anciens Ages, h leur état naturel qui est

• celui-ci : ... Les miuiici[iahléi qui avaient la justice civile et crimiaeLie,l'uDt conservée, malgré ledit de Uoulins qui leseu dépootUait ■>

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30 LIV. TI1. en. I. FORRR DB CEns NMIfNATION A LWOCBS.

exofption, l'administration de la communauté, de la famille municipale, et le choix de l'adminiatratenr : il respecta avec scrupule la liberté des choix dans la nomt— nationdes magistrats municipaux, prévAts des marchands, maires, capitouls, consuls, jurais. Dans le conilît survenu à Limoges entre l'ordre d'une part, les lii>ertés monieipales de l'autre, en réprimant l'abue, il respecta la chose. Limoges, trop docile aux intrigues de Bouillon et à l'esprit d'opposition, se souleva contre la légitime autorité du roi, contre la perc«:ption de l'impôt du boo pour livre voté par les Notables : les magistrats municipaux, les consuls, choisis par toute la bourgeoisie indistinctement, favorisèrent le désordre ou par leur inertie ou par leur collusion. Le roi ne transféra pas la nomination des consuls à la couronne, il la donna à cent prudhommes : c'était encore l'élection, mais l'élection restreinte au corps qui devfùt en faire un usage éclairé. A notre sens, la mesure n'avait d'autre but que de garantir le municipe contre ses propres excès'. La conditiou faite à Limoges resta une exception : le roi demeura ddèle à la règlequ'il s'était prescrite dans ses rapports avec la masse des villes municipales : toutes les autres conservèrent le libre choix de leurs magistrats, et leurs franchises dans leur intégrité et leur plénitude. Elles lui durent encore, les unes d'être aidées par lui à rentrer, les autres d'être confirmées dans la jouissance et la disposition de leurs revenus. Elles n'abusèrent pas delà liberté qu'il leur avait accordée dans une si large mesure. EUles obéirent parce qu'elles sentaient l'utilité et la nécessité d'obéir ; les villes frontières pour échapper au joug de l'étranger ; les autres

' H. Leymarie, Hi«t. du Limousin, t, H, p. 46)1, jnge antremeot ijue Hong et d'one maaière détaTorable les ebtngemeuU apporUs par le roi k la nominatioa des magislrata manicipaux de Limoges. Le lecUur tUdders eotre son Bf^récUtioii «t la autre.

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INFLUeNCB DBS RtSOLtmONB WHICIPALES 3l

poar maintenir fortemeat par leur docilité l'ordre public, et avec l'ordre les élémeots de prospérité qu'elles avaient perdns pendant un tiers de siècle. De l'an 1593, époque où les vUles de la Ligue commencèrent & désarmer, à l'an 1610, Aans nn espace de seize ans, le roi, en dehors de limoges, n'eut pas à réprimer une seule révolte, une seule sédition dans les villes de commune. Leur respect pour son autorité justifia complètement sa confiance, et les prinàpes politiques d'aprb lesquels il se conduisit k leur égard. '

Recherchons et constatons maintenant quelle iuQueuce exerça sur les résolutionsdu pouvoir et du gouvernemeot , de quel poids pesa dans tes a&ires publiques, la puissance accordée aux villes de commune par leurs privilèges. L'impdt du sou pour livre sur toutes les denrées, excepté sur le blé, avmt été voté, et même iaventé par les Notables réunis à Rouen : une économie politique éclairée pouvait le défendre ; il était indi3pensd>le à l'Ëtat pour ses dépenses ; les villes du Nord l'avaient acquitté sans murmure. Mais il n'était entré ni dans les idées ni dans les habitudes des villes de l'Ouest et du Midi : en 1602, -il avait excité une sédition à Limoges, une dangereuse ferinentatiou à la Rochelle, à Poitiers, et dans la plupart des cités des provinces voisines. En présence de cette o[^K)sitioa, le roi se décida sagement à l'abolir et & le remplacer par un subside moins impopulaire, tiré moitié (les tailles, moitié d'un droit mis sur un certain nombre de denrées seulement*. En 1605, Paris donna un autre exemple de la puissance des villes municipales, dansTaf-

■ Utlre miaï. du 11 loùl ISOi, à UH. de mon CODwil, L VI, p. ITS.

* Eq tcelle ADDÉe et en la dermère, Il a coté levé sur les coairibuablea

■ kox Uillea 4H,VH Utti?» tOunioU pour le remplaoement d'une partie

• du wl pour livre... «l poar anltre partie du remplacement du dlct

■ sol pour livre, il a esté impoti par forme de subveuliou on d'impo-

■ aitioa (Dr iIm mardiandiMi aatrea 400,000 livre* toarnoU. »

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32 LIV. Vit. CB. 1. StlH LES DiTBHHINATIONS DB LA ROTAUrf.

faire des rentes sar l'Hôtel-de- Ville de Paris. Od vara exposé plus loin en le reprenaDt à soQ origine, l'établissement des rentes servant l'inlérèt de la dette publique. n su£5t ici d'indiquer qu'il avait été constitué sur l'Hdtelde-Ville de Paris pour trois millions quatre cent vingthmt mUle livres de rentes, aident du temps ; que cette somme emportait au delà du neuvième des revenus publics, tels que les Notables les avaient réglés; qu'une partie de ces rentes avait été établie d'une manière frauduleuse. Deux commissions royales avaient été instituées pour vérifier les rentes, et remonter à leur origine. La seconde commission, nommée en 1604, annonça le projet d'annuler les rentes &auduleuse.<4 ; de rembourser, au prix qu'elles avaient coulé, celles qui avaient été acquises à vil prix ; de réduire l'intérêt de celles qui seraient maintenues. L'opération, très avantageuse aux finances publiques et à la masse de la nation, juste à l'égard de ceux qui avaient gardé les rentes acquises par de coupables moyens, n'ébùt pas équitable envers la très grande majorité des détenteurs de ces valeurs. En effet une multitude de citoyens avaient acquis de bonne foi par achat, par mariage, par partage entre héritiers, beaucoup de ces rentes dopt l'origine était vicieuse. De plus les rentes sur l'Hdlel-de-Ville étaient le principal revenu, la plus claire subsistance, comme disent les contemporains, de [H^sque toute la bourgeoisie. A la nouvelle du projet descommissaires, tout Paris fol en alarmes, et prêt à se soulever. Miron, prévdt des marchands, qui avait été appelé au sein de la commission, en sortit sur-le-champ, fit le 22 avril 1605 une protestation à l'effet d'obtenir surséance à des recherches si dangereuses, et pour excuser cette hardie démarche, écrivif au roi qui était alors à Fontainebleau. Mais Miron, qui était aussi bon citoyen que zélé prévôt des marchands, défendit avec énei^e aux bourgeois toute

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EXEMPLES TlRBe DES VILLES DE l'oUKST. DD MIDI, BT DE PABIG. 33

prise d'armes, tonte insurrection, protestant qu'il mourrait avant de devenir l'occasion du moindre déscH-dre, et bornant étroitement l'opposition qu'on devait faire à la mesure mise en avant par le Conseil, à des réclamations et à des instances auprès dn roi.'La bourgerâiûe suivit ce sage avis, entra danâ cette voie. Elle députa au roi, avec quelques autres, Gaston de Grieux, conseiller au Parlement, l'un des échevins. Dans un discours qui a été conservé, et où éclate l'esprit des affaires, de Grieux établit éloquemmentque si le Trésor et les finances publiques trouvaient avantage dans la suppression, le remboursement au rabais, la diminution de l'intérêt des rentes sur l'Hâtelde-Ville, une foule de sujets du roi souffriraient les plus graves atteintes dansleurfortune, etqueleurdésespoirmenacentit le maintieu de la paix publique. Les conseils et les instigations ne manquèrent pas à Henri pour lui persuader de faire enlever Miron, de châtier les bourgeois, de maintenir l'amortissement des rentes par les moyens proposés, et de faire prévaloir son autorité. Il répondit aux courtisans que l'autorité ne consistait pas toujours à pousser les choses avec la dernière hauteur ; qu'il fallait regarder le tempe , tes personnes , le sujet ; qu'ayant employé dix ans à éteindre la guerre civile, il cnugnait d'en rallumer j usqu'aux moindres étincelles ; que Paris lui avait trop coûté pour s'exposer à le perdre; qu'il ne consentirait jamais d'ailleurs à perdre en un jour, par de terribles exemples, la gloire de sa clémence et l'amour de ses peuples. A la députation de Paris il répondit qu'il [H^nût en bonne part ses remontrances, puisqu'on lui assurait qu'elles avûent l'utilité des citoyens pour motif; que s'il était le maître, il était aussi le père commua de ses sujets; qu'ainsi l'équité serait son unique r^le, et qu'il ne voulait point s'en éloigner dans cette afhire. Par son ordre, on examina avec attention dans le

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3i L. VII. CH. I. OPPOSITION DE HIRON RT DES BOURGEOIS DE PARIS.

Conseil le cahier des rewootrances des bourgeois de Paris, et te garde des sceaux Sillei-y annonça bientôt à leurs députés que l'intention du roi était de mettre en justice réglée l'affaire des renies sur l'Hdtel-de-Ville ; que dans une question où il n'avait agi que pour l'utilité de l'État, il FBgrettaitque les magistrats municipaux u'approuvasseot pas les moyens proposés par les membres de son Conseil pour l'extinction des rentes ; qu'il connaissait le véritable intérêt de la France et qu'il continuerait à s'en [««occuper ; mais qu'il voulait bien se conformer aux remontrances que la dépuiation lui avait faites ; qu'en conséquence l'affaire recevrait une solution autre que celle qui avait été proposée, et qu'eu attendant les arrérages des rentes seraient acquittés par le Trésor au taux où ils avaient été précédemment payés ' . Le roi maintint Miron dans sa charge de prévât des marchands, lui laissa cM)n— tinuer ses grands travaux, assainir Paris, l'embellir, le protéger par une exacte police. On verra plus tard que le remboursement des rentes sur l'Hdtel-de-Ville de Paris fut activement poursuivi depuis 16l)S jusqu'à la fin du règne, et qu'une portion considérable de ces rentes fut remboursée. Mois évidemment la distinction entre les bonnes et mauvaises rentes fut abandonnée à l'égard des porteurs de bonne foi , et ils n'eurent pas à souffiir du vice de l'origine des mauvaises.

La conclusion de ces faits, c'est que les grandes villes prenaient, non dans les assemblées nationales ou provinciales, mtùs dans leur échevinage, des résolutions qui s'imposaient au gouvernement, qui fusaient loi dans des

1 Thiunus, 1. CXXIV, g IS, t. VI, p. ni. a Ptolnie iaAecisxan D«go- D tiam relinqaere, procedenUbus ex vetere ioitituto pet singnlos anai » quadranUa in posterum vecligalibue. » — Matthieu, HUE. de Heari IV, 1. III, I. Il, p. TOe. — Ueiera;, Gr. Hiat., t. III, p. HZ, in-Iol., 168Ï. — PéréOie, p. S4e^4S, io-fio, 1831.

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iNreRVnmoK et action du conseil prive. 35

matières diverses de la plus haute importance , et que de biais, si l'on veut, mais très effectivement, elles coocouraient avec la royauté au gouvernement de la chose publique. Ces détails montrent encore que les opinions libres, les résistances consciencieuses étaient aoufterles et prises en bonne part par le gouvernement, qui dans l'intérêt public, cédait à celles qui étaient fondées. La monarchie de Henri IV avait donc, sous d'autres formes, son exposition, comme le gouvernement représentatif, et l'opposition sous ce prince, quand elle avait la raison pour elle, battait les ministres et le Conseil du prince. Une autre influence, et celle-là constante et considérable, sur les déterminations de la couronne fut celle des grands corps, des corps conservateurs , le Conseil privé, le Conseil d'État, les Parlements. Dans toutes les questions importantes de relations avec les puissances étrangères, de finances, de rapports de l'tiat avec le pouvoir spirituel, de rapports des religions entre elles, de condition civile et politique des cultes dissidents, on voit le roi s'adresser à son Conseil, ne rien décider sans l'avoir longuement consulté, bt décider presque toujours d'après ses avis, ne donnant rien aux idées préconçues et à la passion, évitant EÙnsi les oTeurs et les excès, autant qu'il' est donné à un gouvernement d'y écliapper. « Le roi, dit Matthieu, ne ■ concevait en son esprit rien de conséquence qu'il ne > proposast à son Conseil ■.!> A'iafin de 1594, quand il s'agit de résoudre s'il vaut mieux pour la France souffrir que Philippe alimente la Ligue et la révolte par les secourà qu'il leur fournit, mais en mesure restreinte, ou bien lui déclarer une guerre ouverte et braver ainsi toutes les forces de la monarchie espagnole, Henri IV ne [Hvnd de résolution qu'après avoir agité pendant pluâeura mois

> p. IbtQilen, HUI. d« Frtnce, I. IV, p. 8S8. ''

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36 LIV, vil. CH. I. IHTBRVBNTION KT ACTION DU CONREIL D'ÉT&T.

cette grave afiure daos le Conseil privé '. En 1599 et 1600, méoke examen attentif et prolongé au sein de ce Conseil des ouvertures et propositions si diverses du duc de Savoie ; des difficultés et dea cbaaces de succès que présente la guerre de Savoie, si la France se décide à une rupture, pour ravoir son bien, le marquisat de Saluées, et avec le marquisat, l'entrée de l'Italie. Biroo, appelé à ces discussions, et déjà traître à sa patrie, livre à l'étranger le secret des délibérations , et contnùnt Henri IV pendant quelque temps, non à prendre des déterminations sans avis, maisavecl'avisd'un Conseil plus étroit *. — Le conseil d'État est saisi en toute occasion par le roi des grandes affaires intérieures ; il connaît de la fortune publique ; il délibère sur ce qui touche aux intérétâ des populations, àlaquotitéetàl'assiettederimpàt, aux besoins et aux ressources de l'État. En 1598, l'expérience montre que les Notables assemblés à Rouen se sont trompés dans leurs estimations et leurs prévisions, et que les recouvrements resteront bien au-dessous de la somme de 30 millions fixée par eux pour faire face aux dépenses. Quand il s'agit de combler le déficit, le roi assemble et consulte les princes du sang, les officiers de lacomx>nne, tous les membres du Conseil, et d'accord avec eux, résout de demander au libre consentement des pays d'États, les deniers qui manquent à l'Ëpai^ne ^ En 1599, les rapports de la puis-

■ Sull;, OEcoa. ro;., c. S9, p. 19t. « Le roj tut relenu tout le reite « de l'tuiaÉe à Paris tant pour eiamiaer led articles de «es réglemens » et retormations que pour les divtr* conmiti qu'il fallat tenir sur IM ■ propoaitioiu que aa faillit pu do bire H. de Bouilloa de déclarer a la guerre au Hoy d'E»pagiie... 11 y euat tant de divers adviB,d'attern calioM et coulentions sur ce sujet, dans les comeilt qui furent tEOOi a pour c«t effât, qat U Hoj/ demturo piiuiturt tnoit tout ifavoir à qaog a l'en raowlre. »

' SuUj, (Econ. roj.,cbap. 06, 1. 1, p. 315 A.

• MaUUicu, Uist. de Hauri IV, I. Il, p. %n. . Après que le Boy fui » guei7, il viut à^aint-Geniutia eu Layc pour achever l'unnée, cl ^

L;Nrt:-:l,vG00glc

INTBRTENTHm BT ACTION DU CCWSEIL D'ÉTAT, SUITE. 37

sauce temporelle et de la puissance spirituelle sont portés à rezamen du Conseil d'Etat, et la question déjà si délicate en soi, se complique encore des incidents de la politique extérieure. Les négociateurs de Henri ont promis en son nom l'adoption dans le royaume du concile de Trente, an moment où il a été' relevé des excommunications du Saint-Siège. Clément Mil demande la publication du concile , et le roi se sent pressé d^ remplir les engage^ ments qu'on a pris pour lui. De plus il se souvient avec reconnaissance que le Pape, par cette absolution, a contribué à ramener la pais en France, et que par une équitable et puissante intervention dans les négociations de Vervins, il a travaillé à rétablir la paix en Europe. Enfin le Pontife est arbitre du différend entre le roi et le duc de Savoie, au sujet du marquisat de Salucés, et il importe au roi de se concilier son juge. Aussi se pronoace-t-il avec chaleur dans le Conseil d'État pour donner satisfaction an pape. Le chancelier de Bellièvre et Villeroy applaudissent aux intentions qu'il manifeste, vantent l'utilité delà mesure proposée, et annoncent que des lettres-patentes soDt déjà dressées pour en assurer l'exécution, La délibération étant arrivée à ce point, Henri demande son avis aa président de Thon. L'intègre et courageux conseiller n'hésite pas à combattre la proposition, comme portant atteinte à l'autorité de la couronne, à celle des Parlements, aux libertés gallicanes, comme mettant en péril l'État et le roi. Henri, après l'avoir entendu, juge que les motifs d'intérêt public, sont plus nombreux, plus graves, pins durables surtout', du côté du sentiment de de Thon que du côté du sien. 11 passe aussitôtà l'opinion de l'opposant, et ajourne indéfiniment la publication du concile de

> retondre les eatati àe sa despense. // voulut auoir l'adviê de* prince»

> tl offlcitrt de la Couronne, pour leur faire amnoietrt l'eilal det ' «ffairet. » — Suily, (Ccon. roy., ch. SS, l. I, p. tn B.

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38 UV. vu. en. I. IMTCRVENTIOIf ET ACTION DES PARLER. DE PROVINCE.

Trente dans le royaume '. C'est que Jans toutes le» questions où sont engagées les destinées du pays, il se garde avec un soin extrême contre les préoccupatioas d'esprit et les partis pris d'avance, contre l'entêtement, contre la précipitation, et que pour tut il n'est jamais Irop tard, quand il s'agit de prendre une meilleure résolution.

Telle fut la constante intervention, l'action puissante des deux Conseils dans les résolutions prises par la couronne. Celle des Parlements ne fut guère moins fréquente, moins active, ne contribua guère moins à tempérer l'exercice du pouvoir de la monarcbie pure. Le concours des Pariements dans le gouvernement île la chose publique s'exerce par les remontrances, le long ajournement ou même le refus d'enregistrement, parfois même la non exécution des édita rendus par le roi. Après l'arrêt du Parlement de Paris du 28 décembre 1 S94, survint un édif du roi en date du 7 janvier 1 595, lequel expulsa les jésuites du royaume '. Cet édit fut observé dans le ressori du Parlement de Paris qui comprenait presque la moitié du royaume, ensuite dans l'étendue de la juridiction des Parlements de Bourgogne et de Normandie. Mais les Parlements de Bordeaux et de Toulouse éludèrent l'étlit, et gardèrent ces religieux jusqu'au temps où une autre décision royale les rappela ^ De l'année 1601 à l'année 1608, le roi laissa examiner et discuter parle Parlement de Rouen plusieurs de ses édits relatifs à la création d'offices nouveaux, aux ventes de garde-noble et de liante justice, à la coupe des bois de haute futaie, que le gouvernement voulait abattre pour faire de l'argent. Le résultat de l'opposition des magistrats de cette cour fut l'annulation ou la

> De Thou, Hémoires, I. VE, p. 372, S7!, CoUect. Michaud.

* Riicueil des oDcieunea loU fraoçaUes, t. XV, p. 91, 93.

* Thnanus, I. CXIX, t. XIII, p. tsg, isa de U IradncUon.

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INTCRVItmON ET ACTION DU PtBLBKBNT DE PARU. 39

Qon-exécatioD de ces édits <. Dans la période écoulée de 1597 à 1609, it n'est gaère de grande affaire sur laquelle Henri n'ait écouté la voix, et souvent suivi les avis du Parlement de Paris. En 1597, probablement lors du court répit que la guerre donne an roi durant le mois de novembre, le premier président de Harlay et une députation du Parlement'de Paris vont à Fontainebleau présenter à Henri des remontrances. Dans ce remartjuable travail, le Pariement adresse d'abord humble mais instante prière au roi, pour qu'il mette à exécution lès demandes contenues aux cahiers des Notables assemblés à Rouen, et pour qu'il fasse jouir [H'omptement le royaame des bienfaits qa'il peut en attendre. Dans les matières déjà traitées par les Notables, le Parlement ajoute un grand nombre de détails précienx, singulièrement instructifs pour le gouvernement, n porte ensuite Tattention du prince et de son Conseil sur une foule de points , sur une multitude d'objets que les Notables n'ont pas abordés. Certes , le principe des grandes innovations, des créations ori^nales qui ont si justement immortalisé le règne de Henri IV ne s'y trouve pas ; mais presque toutes les parties de l'administratiou publique , telle qu'elle existait alors, y sont traitées *. Le roi les prit dans la plus

* Regùtrei 8ecTet«daparlemeDtde Normandie, dite parti. Floquet, l. IV, p. 168-19B. — GrouUrt, Voyagea en cour, c. 11.

' Cea rcmoDtrances soûl bliCulées : « RemoDstrances préaenlées au ' roi Henri IV de la port de ea Cour da Parlement de Paris, par

> U. de Harlaj, premier président, accompagné de tous les présidents

> de la Cour et grand nombre de conaeillen, à Fontainebelleao, l'an • mil cinq cens nonante et sepl. Lues en sn présence par U. Potier, ■ sieur de Gevres, secrétaire d'Estat. u — C'est un in i' de 3t pages uni nom de lien ni d'imprimeur. Ces remontrances n'ont pas été impiiméKS depuis 1ï97 : noos en donnons en ce moment une noavelle tdiLion. Oo trouvera aux Docnments historiqQeB, une discuaaion critique mr l'époque Téritoble où ces remontrances turent préMotâee

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iO UV. vil. cil. 1 INTERVENTION DU PABLBMBKT DB PARIS, SUITE.

sérieuse considération, ne les perdit pas un moment de vue du jour où il les recul, y trouva l'indication précise d'une portion considérable des réformes qu'il opéra, y puisa l'idée première de la moitié île sa législation. En 1598, Henri cédant aux dangers publics, décréta en principe l'édit de Nantes, avec ses clauses si singulièrement favorables aux^ Calvinistes. Le Parlement d« Paris, qui jugeait imparfaitement la situation politique, fît opposition, par ses remontrances, à l'édit tout entier. Le roi avait une vue bien plus nette des nécessités publiques , il tint bon, et il eut raison. Mais il accueillit 4^1 donna place dans l'édit à quelques observations très-sages du Parlement, relativement à la nécessité d'interdire aux Calvinbtes de tenir leurs synodes bors du royaume ; relativement à la nécessité de ne leur permettre de s'assembler dans le royaume qu'après avoir reçu l'autorisation du roi ; relativement enfin à la répartition des magistrats calvinistes dans toutes les chambres du Parlement '. Même intervention du Parlement de Paris , avec un plein succès, dans la discussion des édits mis en avant l'an 1609. Le roi, sur le pint d'attaquer les deux branches de la maison d'Autriche, et de commencer une gu<>iTe européenne, avait besoin de grandes ressources en aident, et il en checcbait partout. A la fin du mois de juillet 1609, il fut proposé au Conseil d'État plusieurs édits fiscaux : l'un sur les monnaies, pour changer leur valeur, et tirer, à ce que l'on prétendait, la cinquième partie du bien de tout le monde; l'autre portant réforme des habits, et règlement des soieries, entraînant une forte contribution sur les marchands de soie,, les orfèvres, les joailliers, et. partant, troublant leur industrie ; un troisième enfiu relatif aux nantissements. Le roi souffrit les

i Sully, (Econ roy., c. 90, I. 1, p. 808-310. — Thaanus, l. GSXU, t. XIII, p. ST4 de la tradiflioD.

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RAPPORTS DE LA ROYAUTE. AVEC LE CLBRGÉ. -il

réclaioations des marchands, l«s libres rentootrances du maréchal d'Omano, le refus et le rejet par le Parlement de l'édit des monnaies, au momeat de l'eufigistrement, c'est-à-dire le 5 ooàt, etl'ajournement indéfini des autres le 16 août : après ces épreuves, il abandonna les édîls proposés '.

Ces faits , qui conduisent presque à la fin du r^oe , 6éaioab«nt jasqu'à quel point Henri avait changé la monarchie du bon plaisir de François 1" et des derniers Valois; quels contrepoids il avait donnés à l'autorité sonveraine , par la consultation déférée en toute occasion , par l'autorité accordée dans la décision de toutes les grandes affaires au conseil privé, au conseil d'Etat, aux Parlements.

Dans ses rapports avec les deux autres grands corps de l'État, le clei^é et la noblesse, le roi se conduisit par des idées également élevées et libérales. Une fois atteints par l'oisiveté , l'ignorance et la pauvreté , les grands corps perdent toute force , toute autorité auprès du prince , comme auprès de la nation , et tombent dans l'entière dépendance du pouvoir absolu, auquel leur dégradation convient : que l'on voie l'état et le degré d'iiâluence du clergé russe aujourd'hui ! La monarchie limitée vit d'autres principes. D'une part, elle trouve dans la calme résistance des ordres de l'Ëtat une salutûre opposition qui prévient les écarts et les fautes du pouvoir. D'un autre côté, elle leur emprunte une partie (te sa propre force, trouve chez eux sa meilleure résistance contre les factions , tandis que la nation y rencontre un appui, un auxiUaire contre l'étranger dans les guerres de l'indépendance. C'est ce que Henri IV avùt éprouvé dans sa longue lutte contre la Ligue et contre l'Espagne. Aussi (ravailla-t-il constamment à per-

' Leiloile, HegU. joarual de Henri IV, joillet, Hoùt 1609, p. Stt-Slft A.

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IS LIV. VII. en. I. RAPKRTB DE L« ROTAUTÉ AVEC LA NOUJtSSE.

pétuer et à développer la prospérité des grands corps de la monarchie, tout en les teaant, par une sage fermeté, dans le devoir. Il commença en 1 S98 la réforme du cki^ sous le rapport des mœurs et de l'instruction, et d'après le témoignage des contemporains les moina suspects de complaisance, il la poussa très-loin dans les années suivantes: s'il ne la consomma pas, c'est que le temps lui manqua. Son but était que ce corps, par sa fidélité à accomplir ses devoirs, prit assez d'empire sur la nation pour qu'il parvint à faire fleurir la religion délaissée et la justice, que le roi regardait comme ies fondements de tous les Etats, et sur lesquels il voulait asseoir le sien. Il demandait aux membres du haut clergé, qu'il avait trouvés durant les troubles dévoués à la légitime autoritédu gouvernement, de persévérer dans ces seutimeuts et cette conduite , d'appuyer la morale publique par leurs exemples, de donner à rÈglise de France le lustre de la science et des lumières : il requérait le clei^é inférieur de raffermir la vraie religion et l'ordre public, qu'il avait déplorablement ébranlés au temps de la Ligue '. 11 savait ce que la noblesse pouvait fournir, et ce qu'elle ne pouvait pas donner. Il ne fallait pas demander à la ma-sse des gentilshommes, vivant dans

■ p. Cayel, ChroD. «epten., I. I, t. 1[, p. S7 A. — Tbouias, I. CXX. De Tbou donne une paraphrase faible du beaa discours da Benri IV i l'assemblée du clergé, en 1B98, que Cb^cI rapporte mot à mot ; « Je ica; qui- la religion et la justice soot les toodemeots et coloiinej

■ de ceM Estât, qui se couserve par piéti et justice. Quand elles n'y II seroient pas, je les ; voudroïs establir pied à pied comme je fais

u toutes choses Faites par vos bous exemples que le peuple soit

B autant exhorté à bien taire, comme il a ^té ci-devant détoumé. B Vous m'avei eihorlâ de mon devoir, je vous exhorte du vostre.... n Mes prédécesseurs vous ont donné des paroles, mais moi, avec ma

■ jaquette grise, je vous doiineray des effecls. » — Led ennemis aiémea de Henri IV, sont obligés de reconnaître ses efforts et ses progrés dans la rétorm* du tant clergé. On trouve dans la diatribe rapportée par le ligueur Jean de Tavaunes le passage suivant, p. 414 B: a II pourvoira aux eveschei de gens açavaus. s

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tUPPORTS DB LA ROTAUTÉ AVBC LES CLA«S£S AGRICOLSS. 13

h camp à ses frais, un service r%ulier dans une guerre savante et prolongée ; mais on devait en attendre l'effort de la première cavalerie de l'Europe, et des exploits chevaleresques en un jour de bataille. De plus elle fournissait aux troupes régulières elles-mêmes la plupart de leurs officiers, et tous leurs généraux : les ofBciers continuaient à se montrer d'une bravoure éprouvée ; les deux Biron, Lesdiguières, Sully, avaient fait preuve de véritables talents militaires dans la conduite des armées et des sièges. Pour garder à la nation cette race et cette recrue de capitaines, il fallait la leiir entourée de la considération qui s'attache à l'aisance, et la préparer aux rudes travaux de la guerre par la vie de la campagne et les exercices de la chasse. Aussi Henri, faisant la guerre au luxe ruineux des nobles, disfût-il qu'il se « mon quait bien de ceux qui portaient leurs moulins sur les » épaules. » De plus, au lieu de les attirer à sa cour, pour les réduire au rdle de souples courtisans, il les renvoyait vivre dans leurs châteaux et dans leurs terres. Un autre avantage s'attachait au séjour des gentilshommes parmi leurs paysans : en cas d'invasion étrangère, leur voix était bien mieux connue, ils étaient bien plus facilement suivis, l'ennemi trouvait une bien autre résistance. Dans ses rapports avec la noblesse, Henri se conduisit pEu* des principes absolument opposés à ceux de Louis XIV, et, à notre sens, selon les vrais principes de la monarchie, qui n'est ni l'absolutisme ni la république.

En même temps, à l'autre extrémité de. l'échelle sociale, le roi relevait la classe des laboureurs, en mettant les communes rurales dans un état d'aisance et de dignité ÎDconnti jusqu'alors. Il les confirma, comme les communes urbaines, dans la jouissance et la disposition de leurs revenus. Il leur doima toutes facilités et protection pour se maintenir dans la propriété de leurs biens communaux

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ii LIV. TH. en. I. CONSF.0UEnCES DE CETTS POLITIQUE.

011 pour y rentrer. Par suite du malheur des temps, la plupart des communes ayant été réduites à aliéner leurs (erres pour ac<:(uitter les impAts, ou pour satisfaire aux exactions de la Ligue, Henri leur accorda, par son édil de 1600, la faculté d'y rentrer, à la chai^ par elles d'acquitter eu quatre ans le prix très-vil auquel elles les avaient vendues *, On a remarqué avec justesse et sagacité que, dans la jouissance des biens communaux, le paysan pauvre et laborieux puise une ressource qui le* met à l'abri de la mendicité et de la servitude. Dans lu même esprit et dans le même bu^, Henri, comme nous le verrons bientôt, diminua doublement pour les paysans le fardeau de la taille, les protégea contre tous ceux qui les avaient opprimés jusqu'alors, et leur assura ainsi l'égalité des citoyens devant la loi. Il fit donc immensément pour la liberté, comme pour le bien-être de cette classe nombreuse de la nation.

En tenant tous les ordres de citoyens, le clei^é, la noblesse, les parlements, la boui^eoisie, les habitants des campagnes dans cet état de dignité et d'indépendance, en leur continuant à tous une existence distincte, une vie qui leur était propre, Henri se conduisait par les maximes de la politique la plus élevée. Il entretenait chez sa nation la mâle vigueur, la noblesse de sentiments et d'idées, qui font la grandeur des individus et des peuples tout ensemble, parce qu'elles poussent la nature humaine à fournir tout ce qu'elle peut donner. E^s bourgeois d'Or-

' Édit da mois de ma» 1600, article 17, Ane. loi» fraur-, l. XV, p. 3S7. « Ayant esté conlraints la plnspart des habitanU des paroiaaea u de ce rojanmet de Teadre lean mages et commaoes (terres corn. ■ iDunes) à tort vil prix, pour pa;^^'' 'as lailles et autre* graodeE sommes n qui se levoient ayec violence sur eux duraot les troubles, Toulons H et ordODnoDS qoe quoique lesdictes Tentas ayvnt esté taictes pure- • meut et sang rschapt, qu'il goit loitiUe aux habilsots de les relirer » en remboursant le prix actuellement payé par les acquéreurs dons n quatre an*. ■ — U. Leber, Histoire du pouvoir municipal, p. 44s, 454.

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■ESUDEâ d'ordre et Dt PAIX PUBIJCS. tô

léons, les boargeois de Beauviùs avaient opposé aux Anglais et aux Boui^uignODs une résistance héroïque et indomptable ; les ParlemeDts et les villes, tout récemment, venaieat de reconquérir la patrie sur les tyrans de la Ligue et sur ri'^pagnol. Cette fierté de courage qui ne connut pas de dangers dans la guerre, se transforme, les hostilités finies, d'une part en courage civil, d'une autre en une force calme qui ne connaît pas de difficultés insurmontables dans les arts et les entreprises de la paix. Toutes ces vertus se retirent des populations à mesure que les populations se fondent, se perdent, s'effacent dans une masse de trente millions d'individus, et qu'elles subissent l'absolutisme. L'excès de la centralisation et de l'unité administrative tue chez elles la puissance de l'indiviJoalité : l'excès du pouvoir étouffe le sentiment de la liberté, principe de toutes les grandes choses. La souve- . raine habileté pour les gouvernements, même monarchiques, est de laisser aux corps et aux communautés assez de vie locale, aux citoyens assez d'indépendance, pour qu'ils restent énei^iques et dignes, et de ménager à la royauté assez de force pour réprimer la liberté, au moment où l'abus se produit et où la révolte commence.

l iil. Metwes peliliquei ayanf pour bat d'établir fortement l'ordre et la paix publia, et une boane aiminittration.

Henri, en faisant à la nation une large part d'indépendance, ne négligea aucun des grands moyens propres à fonder un pouvoir central très-fort, très en état de prévenir ou de réprimer les troubles, et d'assurer l'ordre public. Tous les malheurs, toutes les humiliations de la France ù la fin du moyen âge, avùent découlé d'une source unique : les apanages avaient constitué une seconde féodalité, avaient permis aux ducs de Bourgogne, peu à peu agrandi», de devenir, comme piioces terriens, les rivaux

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iÙ L VII.CH.I.IléUNIONALAGOtiniHmEDBBMIlNIERSGnANDSDOHAINES.

des rois de France. Au temps des guerres de religion et de la Ligue, les deux dernières principautés féodales subsistantes, où se maintenaient encore l'indépendance de fait et les moyens de faire la guerre, au moins à un gouvernement faible, avaient alimenté les troubles dans le royaume durant trente-six ans. Le parti calviniste avait pu tenir tète toujours à la royauté, parfois même comme à Coutrss, la vaincre, Thumilier, parce qu'il avait été soutenu par les rois de Navarre, princes de Béam, Seigneurs de seize duchés et lomtés dont la plupart étaient groupés autour de la Navarre. Les grandes villes de la Ligue étant déjà réduites, tous les autres princes de la maison de Lorrûne, y compris Mayenne, déjà abattus ou soumis, le duc de Mercœur avait pu sontenir la Ligue jusqu'en 1 598, parcequ'ilappuyaitla révolte desimmenses domaines de ta maison de Pentliièvre, possédés par lui en Bretagne.

A son avènement, Henri avait refusé de réunir son domaine particulier au domaine de la couronne ; il avait établi laséparation par ses lettres-patentesdu I3avrill590 et par ses lettres de jussion des 1^ avril et 29 mai 1591 '. Ilien n'était plus juste que cette séparation et désunion : en effet, ta moitié de la France était alors armée contre lui i l'issue de la lutte était incertaine, et il ne pouvait sans une générosité folle doter de son domaine particulier une couronne qu'il risquait de ne posséder jamais. La justice demandait encore qu'il conservât ses biens, pour sauvegarder les droits de sa sœur tatlierine. Enfin l'intérêt de l'État, autant que son intérêt privé et celui de sa famille, plaidût contre la réuniop. Pour défendre la cause nationale contre les efforts conjurés de la Ligue, du roi d'Espagne, d'une partie de l'Europe, il fallait pouvoir contracter d'immenses emprunts, et ses domaines propres > Ancienne* lois franc, t. XV, p. !0 ei Ma.

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RéUNIONALA COUHOHVK DBS DEKHIKIIS GRANDS DOMAINES, SUlTt il

avaient été încessammeDi le gage qu'il avait donné à ses créanciers pour en obtenir de l'aident '. Quand il Fut affermi sur le trône, et quand il eut p^du sa sœur, morte sans enfants, il céda aux ini^tances que le procureur -général Laguesle et le Parlement de Paris avaient faites anpfès de lut depuis le mois d'avril 1591. Par son édit du mois de juillet 1607, il réunit son domaine privé au domtùne de la couronne. Jamais roi de France n'avait enrichi la couronne de terres si nombreuses et si belles. Si pour ses principautés souveraines de Navarre et de Béam, qui ne furent fondues daos le corps de la monarchie que sous Louis XIII, en 1620, il se borna à les unir intimemeilt à la Franci; par une association politique, il réunit officiellement à la couronne en 1607, dans le Midi du royaume, un duché et neuf comtés, qui étaient le duché d'Albret, les comtés de Fois, d'Armagnac, de Kgorre, de EVouergue, de Rocfa, de Cuiversan, de Tarascon, de Périgord, de Limoges; dans le centre de la France , le duché de Beaumont-le-Vicomte ; dans le Nord, te duché d'Alencou et les trois comtés de Boissons, de Marie, de La Fère. De tous les biens dont il était pro- IBiétsdre lors de son avènement, le seul duché de Vendôme ne fut pas réuni à la couronne ; il en avait disposé en 1S9H au profit de son tils naturel César *.

■ HfmoJreg de Urne DnplaaïU, p. SSI, tsi. « Sa Majesté donna

> «ttarge et commùsioa à H. Daplensia pour vendre jusqu'il 3I!i,i)eOeacus B da toDdi de SOD domaÏDe de NaTsrre, pour paiement des trois vieux « r^meats des Siiiasea, vente ï laquelle M. Duple<ieid contredict plu*

> d'un an, pour ne voir dissiper ceate mùBOn en ses mains, mais k

• laquelle Bualemeat Sa Majesté lui coDmumda do céder pour la

• aécesâité urgente de ses affaires. ■ — Ane. lois franc , t. XV, p. 3S9. * Pour l'édil dfl réunion. Ane. lois francs. , t. XV , p. 31S-33D. Pour

la réunion de la Navarre tranfoise et du Béarn in ISSO, et pour l'éuaucé des domaines prisé» du roi, voir sou accord et capitulaliou avec le duc Casimir, Uéinoires de Dupleasts, 1. IV, p. 6e; Art de véri- Ber les dates, t. VI, p. a»0, S87 , în.B'. — l* duché de Vendùme ne (al pas té-aai à la couronne , parce que le roi eu disposa eu rav«u|

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i8 LIV.VII.CH.I.COHSâQUBNCESbECESRËUmONSIHIURL' ORME PUBLIC.

Les immenses domaines de la maison de Penlhièvre. situés dans les diocèses de Dot et de Saint-Brieuc, et possédés par le dac. de Mercoeur et par sa femme, passèrent au fils naturel de Henri IV et de Gabrielled'Estrées, César de Vendôme, par le mariage de ce prince, conclu le 5 avril 1 598, avec la fille et l'unique héritière du duc et de la duchesse de Mercœur, la plus riche héritière du royaume '.

Les conséquences capitales de ce mariage et de la réunion du dommne du roi à la couronne sont faciles à saisir, La réunion mettait désormais du côté de la royauté toutes les forces militsùres, toutes les ressources financières qui l'avaient tenue en échec, afiEaiblie, humiliée, pendant la longue période dt^s guerres de religion. Le mariage, en livrant l'immense héritage du dernier ligueur au fils du roi, le livrait à peu de chose près à la royauté elle-même. En effet, les Vendôme, par l'illégitiniité de leui' naissance, par la situation de leurs domaines, entourés, enveloppésde loules parts de provinces royales, ne pouvaient, par aucun côté, renouveler le rôle des ducs de Boui^ogne. Le premier duc de Vendôme, le fils même de Henri IV, en \6\i, alors qu'il avmt vingt ans, alors que ceux qui l'entouraient voulaient et décidaient pour lui, fit bien une sorte de parade insurrectionnelle de quelques mois contre le plus faible et le plus décrié des gouvernements, contre la régeùce de Marie de Médicis. Mais il échoua, et depuis ce moment, lui-même et tous ses descendants ne furent plus, pour les rois, que des généraux utiles, souvent héroïques, parfois indispensables, comme dans la guerre de la succession d'Espagne. La réunion du do-

(le son fiU aatui^l CAûr, par acie da il avril 1S9S (Thnaiiua, I. C\i, t. XUI, p. 305 de la traducUon). Us UèDidicUaa (ont donc erreur au •Djet de cette réunion.

■ Tbuaniu, I. CXI, ibid.

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OËPENDAKCE DANS LAQUELLE SONT TENUS LES PtimCES. i9

maine privé des rois âe Navarre au domaine de la couronne , et l'acquisilion des domaines de la maison de PenthîèvFe eurent donc ces résultats. Désormais, aucun seigneur en France n'eut plus par lui-même lès moyens de tenir tét<; à la royauté. Quand désormais les gouverneui's de province et les princes du sang s'insurgèrent, ils s'en prirent à des régentes dont le pouvoir était contesté, au lieu de s'en prendre h des rois, ce qui était fort différent: de plus ils empruntèrent à la couronne pour les retourner contre elle les pouvoirs, les soldats, les deniers dont ils firent usage ; et cette force d'emprunt, qui était un contre-sens en même temps qu'un moiistrueui abus, n'était pas de nature à dur<>r, et ne dura qu'un moment.

Un vaste domaine privé réuni A la couronne, le dernier Itérit^e princier assuré à la branche bâtarde de la famille royale, sont les deux mesures décisives par lesquelles Henri assura à la royauté une force et une puissance dont elle avut besoin dans l'intérêt du pays. Mais ces mesures ne furent pas les seules : il en est plusieurs autres qui, bien que secondaires, prêtèrent aux premières un utile appui. Les princes de la maison de Lorraine et les [ffinces du sang aviûent servi de chefs aiix factieux des deux partis catholique et protestant , pendant toute la durée des guerres de religion, et sous ce règne depuis la naissance du tiers-parti. Henri les tint dans un état d'abaissement relatif, que commandait le maintien de la paix publique. Quand il leur accorda des gouvernementii, il prit à leur égaid des mesures si exactes qu'ils ne pouvaient ni disposer arbitrairement, ni abuser contre l'autorité du roi, des forces militaires et des finances de la province où ils commandaient. Il traversa et empêcha tous les mariages honorables et riches qui se présentèrent pour les princes de la maison de Lorraine, notamment pour le duc d'Aiguillon et pour le duc de Guise. Un

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50 L. VII.CB. I.PRÉC&imONSCOHTIkeUSOOUVBltNEUIlSDEfWOVINCKS.

homme d'État contemporain dit à ce àujet : « Il &Uoit » que leur race finist en eus. ou, s'ils se marioient, que » ce fust avec tant de désavantage, que se trouvant après » sons biens et fort décbus de réputation, ils ne peussent V pas soutenir leurs prétentions, ni résister h ce qu'il ■ voudroit •. a II donna aux princes du sang, notamment au comte de Soissons et au prince de Condé, ce qui était nécessaire pour soutenir leur rang , mais il leur refusa avec calcul ce dont ils pouvaient abuser pour troubler l'Ltat, les apanages et la disposition de grands revenus. n s'opposa constamment au mariage de sa sœur, la princesse Catherine, avec le comte de Soissons, et à l'apport qu'elle lui aurùt fait de ses dommnes *. Il n'accorda au comte le gouvernement de Normandie que très tard, et quand sa propi-e autorité fut bien affermie : il conféra le gouvernement de Guy emie au prince de Condé, maïs le {«"ince était & peine sorti de la première jeunesse. A calé des princes gouverneurs de ces pays, il plaça deuxlieutenauts-géuéraux, dont il était parfaitement sûr, Fervaques en Normandie, Roquelaure en Guienne, et les lieutenantsgénéraux avaient en main ce qui était nécessaire pour arrêter toute tentative insurrectionnelle de la part des [pinces ^. Ils n'eurent guère d'ai^ent que celui qu'ils tiraient de leurs chaînes de gouverneur^', qui étaient révocables, et des pensions qu'il leur avait assignées sur son Épargne. Ainsi par tous les cdtés il les tenait dans la dépendance et dans la soumission. Quant aux autres grands

> Fooléiuj-lUranil, t. V, t* «4iie d« la coUectioD Uicliaud, p. 15 B, h 1> Su, se A. Ce nuiuérolâge est main tenant dungé, at les Ûéiouiei de FouteuBy-Mareuil portent le □■ 19.

■8ull;, CEcon. ro;., ch. 36, t. I, p. lot. ~ Energique billet de Henri i U, de Raviguan, préndeol da Cooteil aoiiTeniii de Pau, eu date du U mars Itill, poar s'opposer au mariage de aa mbut aveu le ««mte de SoÎMODS, dans les Lettres mis»., t. III, p. 6i».

* lltaioiras da maréchal d'Estrûaa, dini la eoUecliou Uicbaud, p. IBi B; sae A. § a, tome XX du nouveau Dumèrolage.

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PRiCÀUTiOMS CONTRE LES GOUVERNBORS DB PnOVIHCES, SUITE. 61

seigneurs chargés du gooTemesient des provinces, il tempéra ce que leurs pouvoirs avaient eu jusqu'alors d'excessif et de dangereux pour l'autuité royale et pour la tranquillité publique. A c6té du gouverneur de la province, il mit un lieutenant de roi sur la fidélité duqnd il pouvait compter. 11 donna au gouverneur de la province des rivaux d'autorité, d'une part, dans les gouverneurs des grandes villes et dans les gouverneurs des citadelles, d'une autre, dans les Parlements. Il priva les gouverneurs de fnt>v)Dce des impAts arbitraires qu'ils avaient levés jusqu'alors sur les populations, et au moyen desquels îk s'étuent constitué, avec d'immenses revenus, des moyens . d'indépendance et de révolte. On pourrait établir par des faits nombreux la condition nouvelle et la juste dépendance à l'égard de la couronne dans laquelle furent placés les gouverneurs. Il su£Sra de rapporter les détails relatifs à l'un d'eux, au duc d'Épemon. En 1998, Henri et Rosoy enlevèrent au duc, malgré ses réclamations et ses menaces, un revenu de 180,000 livres du temps, 638,000 francs d'aujourd'hui, qu'il se faisait au moyen de taxes arbitraires dont il frappait les populations de son gouvernement d'Ângoumois et de Saintonge '. Eu 1603, le roi parvint à soustraire à sa puissance la ville et la citadelle de Metz, dont il avait le gouvernement, et auxquelles il avait donné pour sous^ouvemenr le àeur de Sdttolles. Metz couvrait dès lors toute la frontière de la France au nord-est. Le roi en connaissait l'importance et la signalfut dans ses lettres h Sully ^. n sentut aussi que le seul moyen sur de s'en assurer

I SdUj, <E<'Oii. roy., o. SB, t. I, p. t98 A.

' Lettre du roi ft lUwDy, du IS min ISOS. « OaU Tille ott det plot

■ beUea et de^ mieux aMÛes, el trois (ois plus grande qoe celle d'Or- • léans : le ciudelle aa vaat rien. Je voudroia qne tous eiuaiei laict > icj nn tour, el que tous eouief Teu teste rronlière poor juger de

■ importance qu'elle m'est. ■ (LetL mis*., 1. VI, p. iS).

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SX UV. vil. CH. I. FORME DE MONAItCKtK ETABUB FUI HENfll IV.

la propriété était d'en coDservef la pinsesùoD, a Metz n estant ville de l'Empire, disail^il, à je venoîs à la » perdre, je o'anrois jamob droict de la redemander '. » D'ÉpemOQ, qui avait Uraité avec les Elspagaola pour leur livrer Marseille et la Provence, pouvait parfaitement Imiter avec l'empereur ou les princes de l'Empire pour leur livrer Metz. La tyrannie et les exactions du frère du sieur de SoboUes étaient très-propres k inspirer aux habitants la résolution désespérée de se séparer de la France, et de se réunir à l'Empire auquel ils avaient si longtemps appartenu. En 1603, Henri lit tout exprès un voyage à Metz, pour conjurw ces dangers et faire toiitrentrcr dans l'ordre. 11 contraignit SoboUes à lui livrer sans condition la citadelle de Metz (16 mars 1603). 11 établit pour lieutenant du roi dans le pays Hontigny, et pour gouverneur particulier de la ville et de la citadelle de Metz d' Arquieo, frère de Moatigny , tous deux serviteurs d'une fidélité éprouvée, le duc d'Epemon conservant le gouvernement nominal. La politique de Henri, à l'égard de tous les gouverneurs de provinces et de villes, est révélée par la conduite qu'il tint à l'égard de ceux de Metz, et renfermée dans la remarquable observation de Sully : « Le n>y fist » le voyage qui donna ordre à tout, s'asseurant de la » place en laissant au duc d'Épernou le simple titre, et » la puissance au sieur de Monligny *. n

Par les diverses mesures adoptées à l'égard des gouverneurs et des princes, par les réunions de domaines à la couronne, Henri compléta la puissance royale et organisa le véritable régime monarchique. On y trou* vait, avec la royauté, un pouvoir central très-fort, très-

* DiscouH du roi A Snlly, CEcod. toi., c 1U, I. I, p. iSS A.

* L«tUva iiiiM. de Henri IV, du 16 mars ICOl, t. VI, p. ts.— SdII;, (EcoD. Toy., c. 1IR, lU, t. I, p. 440 A, 4» A. — Uëm. de Richelieu, I. I, p. S7, S8, 1. XXI, coUect. Uicbaud, noDoema nimiÉrotage. — TbuBDiu, I. CXXIX, t. XIV, p. lU, 1*1, de la tradoction.

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SODTteNB OUB DEVAIENT AVMIt SES INSTITITTIOW. 63

capable d'enchaîner les factions, de préserver la France des calamités des trois derniers rèf^es, d'assurer l'ordre pnblic d'une manière inébranlable, de favonser le développement des fortunes particulières et de la prospérité pahlique. A tous ces titres, le ponvoir était très-aimé^ très-req)ectp, très-populaire. A côté de cette royauté forte on trouvait une liberté contenue , dont la royauté souffrait non-seulement le voisinage, mais le concours et l'action puissante, pour entretenir la vie el la dignité au sein delà nation.

Nous ne pouvons quitter ce sujet sans résumer ce qui vient d'être exposé et sans jeter un i«gard sur l'avenir. On avu, au commencement de ce chapitre, que l'une des maximes favorites de Henri était la suivante : « La pre- > mière loi des dominations légitimes est l'obéissance vo- « lontaÎTe des sujets à leurs rois; comme aussi t absolue » déférence des rots aux statuts et lois des États, qu'ils ont ijwé d'observer en prenant possession de ces États eux- )• marnes. » Le chapitre entier a démontré que les actes avaient constamment répondu à ces principes. Tout le règne de Henri FV fut donc employé à étfô)lir un juste équilibre entre le pouvoir et les libertés publiques, à fonder une monarchie modérée. En 1610, le peuple des campagnes et des villes, les trois ordres de la bourgeoisie, du clei^, de la noblesse en masse, avaient déjà donné à cette forme de gouvernement leur assentiment et le concours national : c'est ce que prouvent des faits nombreux et éclatants. Quelques hommes puissants protestaient seuls encore en secret. Les {H'inces du sang, écartés du trône par la iiaissance de deux héritiers légitimes de Henri, et quelques grands seigneurs, après avoir vu périr leur projet de ressusciter ta féodalité, conservaient l'ambitieux espoir de ruiner !e nouvel ordçe de choses établi par la sagesse du roi , et, en profitant d'accidents imprévus, en

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51 LIV. Yll. CH. I. ex QlIS DEVIEHNKHT APIlBe LUI BBB INSTITUTIONS.

uDiB&ant alors leurs efforts, de dominer à la fois la royauté et la nation. Il s'agissait de mettre l'institutioD à l'abri de leurs attaques. Dans les lois de la nature, quinze ou vingt ans de règne diiivaient s'ajouter aux vingt années durant lesquelles Henri avait régi la France. Si la Providence l'eût conservé ce laps de temps à ses peuples, on ne peut douter qu'il ne Fût parvenu à élablirsa grande œuvre sur des hases solides. Fortifitte par le temps, passée désormais dans la pratique Hu gouvernemeut comme dans les idées et les usages de la nation, soutenue par tous les agents ' du pouvoir, depuis les ministres jusqu'aux collecteurs des tailles, elle se serait imposée au prince son succi-sseur, en même temps qu'elle aurait bravé victorieusement les assauts des ambitieux.

Le coup fatal qui frappa le roi encore dans ta force de r&ge, ôta à l'institution la protection qu'il lui aurait don • née, et imposa à la nation le devoir de la défendre et de la maintenir. Les trois ordres en trouvèrent l'occasion favorable dans les troubles qui agitèrent la r^ence de IVlarie de Médieis et dans lu convocation des Etats- Généraux de ^614. Les intrigues et la prise d'armes des princes, qui avaient suivi immédiatement ta mort inattendue du roi, montraient ce que son œuvre, dans la fragilité des choses humaines, conservait de précaire, tant que des garanties politiques n'en assureraient pas la durée. Il fallait lui donner pour appui la convocation périodique des États-Généraux, en évitant Ivs excès et lesempiélemeats des Notables réunis à Rouen, et imposer cette convocation i^ la couronne, en réservant aux assemblées nationales le vote annuel de l'impôt, à commencer par l'impât de cette année. Si deux hommes de la valeur de ceux qui avaient paru aux États de Tours de 14S3 à U84, si deux députes de l'intelligence et du caractère 4é Jean Masselin et de Philippot Pot, seigneur de

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LK KOI S&NS CES8K ET PAnTOUT OCCUPÉ DO GOtIVBIlNElIENT. 5S

Lb Roche, avaient siégé dans les États-généraux de 1614, ce grand changement, et ce changement pacifique dans nos instîtations , se serait , seloa toute apparence , opéré. Les Etats de 1614, en proposant des réformes utiles, manquèrent tout-à-fait de l'esprit politique, restèrent au-dessous des circonstances et des besoins de la Frauce, laissèrent déplorablement échapper roccasion. Dès lors, et pendant le cours des deux règnes qui suivirent celui de Henri IV, tout le travail des rois et de lenrs ministres fut de ruiner h la fois les libertés publiques et le système de la monarchie tempérée, pour y substituer la monarchie absolue. On eut la monarchie absolue, mais avec ses erreurs, ses excès, ses désastres, ses boutes; avec la révolution de 1789, le renversement de la dynastie et le sup- |dice d'un roi, le sanglant el ignoble despotisme de la . Terreur.

§ IV. Excellence pratique du goiwemement de Henri IV.

Nous venons de voir ce qui constituait la force morale et la force matérielle de la monarchie de Henri IV ; nous allons examiner rapidement ce qui faisait l'excellence pratique de ce gouvernement.

Le roi s'occupùt du gouvernement, non pas seulement avec ses ministres el avec son Conseil, mais partout, tous les jours, à toute heure. « Quand 11 alloit par pays, dit n Matthieu, it s'arrestoit pour parler au peuple, s'înfor- B moit des passans d'où ils venoient, où ils alloient, quelle i denrée ils portoient, quel estoit le prix de chaque chose, ■ et autres particularitez. » C'était le grand moyen de connaître les nécessités dn peuple, de s'instruire dfis désordres , auxquels il remédiait sur-le-champ et avec le plus grand soin '. C'était aussi le moyen de faire faire de

- PèrèAie, p. VU,

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56 LIV. vit. cil. I. CHOIX EXCEUBMT DES HimSTRES.

continuels progrès à l'écoDoinie politique. Même dans ses expéditions, même dans ses voyages ayant pj>ur but de préveoir ou de réprimer des séditions, il se faisait accompagner de plusieurs de ses secrétaires d'État, les ministres d'alors, et examinait avec eux, mais par lui-même, toutes les affaires importantes. La correspondance de ses secrétaires d'Etat et le témoignagi; des historiens contemporains établit ce fait jusqu'à l'évideDce. Pour ne citer ici que deux ou trois détails , nous rapi>eIlerous que Henri recevait les requêtes des calvinistes, au sujet de leurs intérêts, dans la ville île Lyou , au sortir de la conquête de la Bourgogne, ducombatde Fontaine-Française, et qu'il rendait à Nantes l'édit qui régla leur sort, à la fin de son expédition contre le duc de Mcrcœur; que durant son voyage à Metz, en 1603, il était accompagné ,de Villeroy et de quelques autres de ses secrétaires d'htat, et que tout en jwnrsuivant le changement de gouverneur de cette ville et de la citadelle, il continuait d'importantes négociations avec la Hollande et les princes d'Allemagne '. Pendant la paix, le roi tenait et présidait cbatiue jour le Conseil, et fafsait débattre f n »a présence toutes les questions où l'intérêt de l'Etat était engagé, appliquant à toutes son expérience, ses lumières naturelles, les lumières qu'il avait tirées des autres, dans ses rapports et ses perpétuels entretiens avec toutes les classes de citoyens. Après la discussion, il prenait une résolution invariable et la faisait exécuter sans retard. Ses secrétaires d'Etat lui rendaient également compte chaque jour des alT^res de leur département *, L'œil du maitre était donc partout et toujours, entretenant chez ceux qu'il employait le travail, le zèle,

I TliuaDUB, 1. GXIU m CîtX. IroducLoo, 1. XII, p. W. 4ig, et t. XIII, p. ÏOS, de iBlroiluctiou. — Letlrede Villeroy à Kosd;, du 4 mars I6«3, d(uiB \er CEcoD. roy., c. 11», l. I, p. ttt II, (15 A.

• Fouteuay-Mareuil, t. V, î> série, p. 18 A,19 A, colleclionyichauil.