DEMANDES DS HENRI A JACQUES 1" AU SUJET DD COMHEIICB
tioD et de vigueur, par son habileté à choisir le moindre entre les inconvénients , Henri sortit sinon de l'un des plus grands dangers, du moins de l'une des plussérïeuses difficultésdesonrègne. Villeroy, chaîné des affaires étrangères et du commerce du dehors, lui conseilla exclusivement les prohibitions poussées à la dernière rigueur, et tenait les menaces faites à l'Espagne pour inutiles etdangereuses à la fois ' . L'avis contraire, embrassé avec tant de succès par le roi, montre combien il l'emportait sur la plupart de ses ministres, par la portée d'esprit etl'intelligence, et par la connaissance approfondie de la situation intérieure des divers Etats de l'Europe.
Les garanties et les facilités que Henri voulut donner, et parvint à donner à notre commerce, dans ses relations avec l'Angleterre , suscitèrent des démêlés si ce n'est aussi vifs, au moins plus longs que ne l'avaient été ceux avec l'Espagne. Cette toîs, les diiHcultés que le roi rencontra lui vinrent non du gouvernement, mais de la nation avec laquelle il trmtoit.
Sully, dans son ambassade extraordinaire en Angleteire, avait été chargé de deux missions auprès de Jacques l'S l'une politique , l'autre commerciale. Cette dernière, nous l'avons vu, consistait à solliciter du nouveau roi la répression de la piraterie, et des conditions pour le commerce français eu Angleterre égales à celles dont jouissait le commerce anglais en France. L'ambassadeur
< Lettre de Villeroy A Rosn; du 33 septembre tS04. .< Sa Majesté B estime qae ceate cralate aydera & taciliter et odiancer ceste règou lutiOD. Mais jt m tuù de l'advia de Sa llQJesU; j'CBlime au cod-
I traire qu'ils (lee Espagnols) se hosteront mobs d'y pourveoir, et » qu'ils feront tout autre jugement de ce discours. Le principal seroit
II de donner ordre que le ro; tusl mieux obéi qu'il n'est, et d'emu pescher les Anglois d'enlever nos grains, et Tairele traTSu d'Espagne u i nos deepens. • On vient devoir que ces expédients, dont l'exécution n'avait été possible qu'à moitié, conduisaient A une rupture, peut-Ëtre ï une guerre, avec presque tous nos voisine.
D,q,z.-3bvGoOgle
UM L. m. CH. Tl. ÉmTDBJÂCQOISItrCOHTRKLESPlËAnSMlfiOS.
rapporta l'engagement verfoal pris par Jacques I" de satisfaire aux justes demandes de Henri sur ces deux points (fin de jain 1603). Le roi d'Angleterre, d'un caractère faible, mais droit et honnête, accomplit ses promesses dans la mesure de ce qui lui était possible. A la fin de l'année 1603, il rendit un édit dans lequel il désavouait hautement les pirates anglais, dénonçait à l'indignation et à la vengeance publiques leurs vols et leurs meurtres, défendait à Ions ses sujets, sous peine de ch&timent exemplaire prononcé par les officiers et magistrats de chaque localité, de ne rien acheter de ce qui proviendrait des prises faites par les pirates. L'édît eut pour effet de les con- . traindre à quitter ta Manche, comme le télnoignenfles contemporains, et de délivrer notre commerce de leur brigandage dans celte partie de l'Océan '. En outre , l'édit mit le droit du câté de Henri , et livra les pirates à sa . jusUce partout oii elle pourrait les atteindre , sans qu'il eût à craindre que le gouvernement anglais s'inteiposàt entre eax et lui-même , ni qu'il rompit avec la France à leur occasion. Mais Jacques I" ne put satisfaire davantage anx légitimes demandes de son allié. Il manquait des moyens nécessaires pour réprimer les pirates dans les parages éloignés de la Manche , et il reconnaissait son impuissance lorsque, peu auparavant l'édit, il invitait Henri
■ Lettre du roi k U. de Brères do iS juin 1603, fonds BéUmne, vol. 9,0ïl, tôt. ^i verso. « Le ra; d'Angleterre déclare n'epproaver les pi- » rateryes que font lee tien* en l'une et l'autre mer, et promet à'j » pouTTCoir pour l'adTcnir au contentement de ceux qui e'eu plai- D gueQlj de quo]* noue attendrons les effeU.» Lettre du roi & 11. de Beaumont da l9 décembre 1803, fonds Brienne, vol. 39, fol. )51 verso. H Ledict ambassadeur (d'Angleterre) magnifie l'ardoniianca a qu'il (le roi) a fajcte contre les piratée et les pirateries, de laquelle n je vous ai faict envoyer une double. » — Mercure frsnçoii, 1. 1, fol. IB, ie. Le Uercure ne mentionne cet idît que eous l'an 16fiS, parce qu'il s'occupe des eftela et non de la date. On vient de voir par l'extrait de la lettre précédente qu'il fut rendu avant le 19 décembre 1608.
D,q,z.-3bvG00glt'
LETTOBS U H&HQUE ET DB KEPRÉSilLLES, COURSEfi EN H8R 499
à leur donner la chasse et à les cb&Uer comme des voleurs '. En ce qui concernait l'égalité de condition et de liberté à éUblir entre le commerce français et le commerce anglais, il pouvait moins encore. Le monopole anglais donnait à ses sujets d'immenses profils , avait pour lui de longues habitudes et la conduite du gouvernement précédent : le détruire eût été provoquer des mécontentements souverainement dangereux pour lui , au commencement d'une nouvelle dynastie et au début d'un règne. Forcément, il laissa presque tout à faire à son allié. Henri resta seul chargé de réduire les pirates anglais dans tous les parages autres que la Manche ; d'user et de dompter la haine extraordinaire et très-intéressée dont les Anglais étaient transportés contre la France '.
Pour y parvenir, il mit à exécution, entre 160i et 1606 , tout ce qu'il avait essayé ou projeté du temps d'Elisabeth, recourant à la force , mais employée avec modération , pour conquérir le droit. 11 laissa nos pirates et nos marchands rendre à la marine marchande anglaise tout le mal que les pirates anglais faisaient à la nôtre hors de la Manche. Les lettres de marque et de représailles délivrées sous le règne d'Elisabeth eurent leur cours ■ el leur effet : les armateurs de divers ports de Bretagne et de Provence entreprirent des courses contre les navires
- ' LeIUe du rot à H. deBrâvea dulG août, dana laquelle il témoigne •pie Jacques 1" en est venu A U prier de bire la chasse aux pirates anglaia et à les chftlier comme deavoleure. — Autre lettre du IB oelobreieos, fonds Béthune, vol. 9,031, fol. 101 recto. « Les AsgloU.... « ne s'absUendroDt pour cela de TOler mes subjecls, pour le peu de ■• respect el d'obéissance que tels pirates portent aux commasdemeus " de lenrs princes, le ro; d'Angleterre les désavouant ouvertement; » telUmenl qu'il n'y a moyen de les réprimer que par la forte, a
* LeUre du roi à M. de Beaumont da SI mars 160i. Le roieTprime A t'ambuseadeur ta crainte que dans les négociations avec l'Espagne J^oes l" n ne te laisse emporter an torrent de la haine txlraordi- » noire que les Anglois nous portent. »
D,q,z.-3bvGoogle
500 L.Vll.CH.Vt. BXèCUTËea contre la marine ANGUU8B, poorodoi.
du commerce anglais , toutes les fois qu'ils éprouvèrent de la part des marchands anglais des rapines et des violences. Le traité postérieur de 1606 contient la preuve de tous ces faits '. Pour faire respecter sou commerce, la France avùt besoin d'une marine militaire : le roi en commença une, en partie avec l'aide des particuliers, en partie aux frais de l'État. Il fit armer en guerre des navires marchands par les Bretons et par les Marseillais *. En 1605, il construisit lui-même et entretint dans les ports de la Méditerranée , bon nombre de galères destinées à combattre les pirates des Anglais et ceux des autres nations, dans tout le bassin de la Méditerranée, au détroit de Gibraltar, et sur les côtes occidentales de l'Espagne et de la France '.
Mais les représailles en terre, comme les appellent ses ministres dans leur correspondance, furent le moyen le plus e£Bcace et le plus décisif qu'il employa. Dès le mois de novembre 1602, à la fin du règne d'Elisabeth, son secrétaire d'État pour les afi'aires étrangères, Villeroy, avait posé aux Anglais l'alternative ou de cesser leurs pirateries et de rompre tes insupportables entraves qu'ils donnaient i notre commerce chez eux , ou de renoncer au commerce si avantageux pour eux de la France, le gouvernement étant disposé , en cas de refus de leur part , à
< Article 33 do traiU do 1606 •.■n En atteDdanl qne Justice se tasae
■ de» plrBl«rieB et dèprédalions prétendues avoir esté faictee dtpori a tl d'autre, par les ivbjelt de l'un ou l'autre royaum*, lovlet la let- » très de marque et de repréiatllei gui ont été diliBries par Fim et 11 faulre prince seront luraiset. »
* Lettres du roi & M. de BrËvea da33 juin, 15 septembre, IB octobre 1603, snr son projet d'armer eu guerre des vaiseeaox marchands de Bretagne et de Hereeille. L'article cité à la note auÏTante prouve qne ce projet tut réalisé bientût après.
' Sollj, (EcoD. roy., c. IBO, t. II, p. 18 A, dit soub l'an 16116 : « Ce B qui D'empe^choit pas que Ton conlinnaet... k fabriquer et à entre-
■ tenir nombre de ^ères sur la mer du Levant, s
D,q,z.-3bvG00glt'
DU CONSEIL d'ITAT RBUTIF AUX DB&PS ANGLAIB. 501
leur fermer nos ports. Sully, dans son ambassade extraordinaire aupràs de Jacques 1", successeurd'Élisabeth, renouvela les réclamations de la France , et demanda qu'on lui fit justice sur les deux points principaux dont elle avait à se plaindre ' . Jacques 1" et les Anglais purent dès lors se convdncre que sur un refus de leur part, Henri dans un avenir plus ou moins rapproché , rewurrait certainemeot à l'exclusion de leurs marchands annoncée par "Villeroy. Un autre moyen de coercition, celui-là déjà employé , fut la gène donnée à leurs transactions par \ea dispositions des ordonnances, et le récent règlement du Conseil d'État de France, relativement à la quahté des draps qui pouvaient fie vendre et se débiter dans le royaume. L'énorme partie de mauvais draps qu'ils avaient essayé d'introduire et de répandre en Normandie, confisquée au commencement de l'an 1 600 , n'était pas rentrée entre les mains de leurs marchands , et restait encore sous le séquestre au milieu du mois de février 1605. La valeur de ces draps confisqués était telle que le roi d'Angleterre intervint par l'ambassade extraordinaire dti duc de Lenox, et par deux lettres qu'il écrivit lui-même, pour obtenir la main— levée de la saisie, ^enri l'accorda non comme une justice , mats conune une grâce , sous la condition formelle que pour l'avenir les marchands anglais se conformeraient à ses ordonnances et règlements sur la draperie, à peine d'encourir la confiscation, cette fob sans retour.
Contre cette détermination , les Anglais n'avaient rien à invoquer, ni la justice , puisque Henri n'exigeait d'eux que ce qu'il imposait aux Fnuiçaiseux-mémes;mla convenance, puisqu'il prouvait que la police établie parlujrela-
• Voir ci-deuas la lettre deVilleroyft B«aumoDt, et 1«8 inilnuitloiis donoiet à Sali; dans ton ambaE«ade aaprè* de Jicquea 1*', p- 3*4, IfG, Ht.
D,q,z.-3bvGoOgle
sot L. VII. CH. VI. DURES ENTRAVES DOKHËEE AU COMMERCE ANGLAIS.
ttrement aux drajps étdt conforme à la législation anglaise elle-même '; ni la force, puisqu'ils avaient affaire à un roi arrivé à ce moment de sa fortune où, après avoir abat^ tu la révolte armée et déjoué toutes les conspirations au dedans, vfûncu ses ennemis au dehors, et quelque temps auparavant réduit l'Espagne à céder par la crainte d'une guerre, il avait grandi de moitié en puissance depuis quatre ans, et était devenu, après la mort d'Elisabeth , l'unique arbitre de l'Europe. A ces arguments du roi de France tirés à la fois du bon ordre, de la loi commune des deux pays , de la force d'autant plus grande qu'eUe était plus contenue el même plus libérale, les Anglûs n'avaient qu'une réponse. C'est qu'aux conditions que leur faisait le gouvernement h*ançai3 , le commerce des draps avec laFrance était à pou près impossible pour eux. En etTet, même en renonçant à toute fraude , même en exigeant de leurs manufacturiers des draps que de bonne foi et en conscience ils jugeraient irréprochables, comment pouvaient-ils s'assurer que les officiers et le Conseil du roi les trouveraient tels ; que dans l'appréciation de la qualité de leurs tissus, ils ne se tromperaient jamais ; qu'au milieu de l'animosité que les fréquents démêlés entrelesdeuxpays^ntretenaient,les commissaires seraient toujours impartiaux, même en supposant qu'ib eussent toujours l'intention de l'être ? Cependant dans tous ces
* Lettre du roi au rot d'Angleterre du 8 mare 1609, dans les LeUres mUsivee, t. VI, p. 366-S68.0alit i la page S67 : « Les geaa deooslre n CoDBeil ayant par ce moyen nifâsammeot vérifié Ja défeutnosité et a invalidité desdits drapu, n'ont pa faire de moios que de prononcer n par leur arrest, la «ajsie d'iceulx, telon les /oit el ordonnarKa de n noslrt royaulme, qui obligent et attreignent let marchan/ls foraint D nr plut ne moiat que les regnicoUet, à observer exactement les rê- N glemenb portés par icellea touchant la drapperie, qui mn( 711011' a eonformei à celles de votire royaulme, car nos officiers n'ont poaa voir ni aultorité de te dispenser ea leurs jogemeola de l'obserrau tioa exacte deaditea lois, a
D,q,-Z.-dbvGOOglC
VOIS d'acconhodbmbht ouverte par lb roi. e03
cas , les marchands anglais étaieat frappée de confiscation. En supposant qu'il n'y eût que saisie et contestation sur la bonté de leurs draps , leur marchandise restait sous le séquestre pendant tout le temps que durait le litige , pendant plusieurs mois , souvent plusieurs années , avec la perte de l'intérêt de leur argent engagé dans ces entreprises , et des dommages-intérêts envers ceux auxquels ils n'avaient pas livré à temps. Or, avec de pareilles craintes , de semhlahles empêchements , de telles pertes, tout commerce est bieutdt frappé de mort, et le commerce avec la France était alors la moitié de l'industrie et de la richesse de l'Angleterre. A quoi Henri leur repondait qn'il ne demandait pas mieux que de changer ses ordonnances et règlements, de faire à leurs marchands et à leur commerce un autre sort; mais sous la condition que de leur côté ils renonceraient à leurs iniques pratiques à l'égard du commerce français dans leur pays, qu'ils lui itéraient les entraves qu'ils lui avaient mises, et mises à dessein. Voici l'une des lettres que Henri à la date du 27 mars 1605 écrit au roi d' Anglelefre , avec l'intention évidente qu'il la fasse connaître à ses conseillers, à ses principaux marchands, et que chez eux l'intérêt bien entendu dompte enfin la haine et l'avidité.
I Ayant receu par les mains de votre ambasaadeur le ssi* de ce mois, celle que toub avis encore escriple le xve du passé touchant lea draps airestet en nostre ville de Rouen, nous n'avon» voulu allendre Tostre response Ji noslre lettre du vni* de ce mois pour satisfaire 1 lostre dîsir, cir nous avons A l'iiulant commandé-, non seulement que les dicts draps sojent rendus et délibvrei aux mai^ cbands, tob subjets, sur lesquels ils ont esté saisis, maisaussj leur estre permis de les exposer en vente el les dëbiter en nostre rojaulme, combien qu'ils soient notoirement vitieui et deffectueui, toutes foii les uns plus que les aullres, tant nous désirons faire paroislre en tontes occasions combien nous aimons et voulons favoriser vos subjets en leur commerce avec les nostres, poitr tttqueii noté* altaidoiu auuy it vota partilU gratification tt fawatr en vm roj/attttnti-
D,q,z.-3bvGoOgle
60i UV. VII. CH.VI. LE nOl nÈCLAMt POUR NOTRB COnERCB
> Hiii nous Toui prions d'enjoiodru lui Toslrei qu'ils obserreot i rsdTenir nos lois et règlemenls en leur Irafficq , cemme nous entendoDi que nos snbjects gardent les vostres, lEGn qu'il n'en Mit abusé de part et d'inlre.
I Puisque TOUS estimés estre difficile observer tes derniers règlements que nous STons bits sur le trafficq des draps , jsçoit que nous les sjons fdicts svee grande et meure délibération , nésntmoins nous aurons pUisir d'entendre par voire ambassadeur les raisons qui sont i considérer sur ce faîcl , afin d'j aToir lel esgard et d'j apporter l'ordre que nous jugerons par ensemble estre équitable et nécessaire, pour le bien commun de nos subjets et la commodité du dict commerce.
• Nout noiM piimellont au*$y qiu vaut do»nerétporememtHt p<mvoir A votlre anba$tadeur dé IraitUr et convenir ovtc lum» du provision» qut tiot dieu tubjttt réclameront ettre donneet en wwtrs roiiauliM pour facîlUer leur traffieq , afin qit Ht jouiuait riciproqu»' ment de la liàtrlé, eommodilé et seurele d'ieeluy, qui ttt due à no*trt fraternelle et ancienne amitié ; ttlo» nottn commun et matntl détir * . ■
Près d'un an s'écoula avant que les Auglais se résignasseat à se dessaisir du monopole véritable qu'ils avaient établi à leur pro&t dans les relations commerciales des.deux nations entre elles. Ils cédèrent enfin au besoin de tirer leur commerce de draps communs d'un état dans lequel il pouvait être incessamment inquiété, troublé, suspendu, et à l'espoir de placer chez nous les immenses produits d'une industrie dans laquelle la France resta leur inférieure et leur tributaire pendant un demi-siècle encore ^. En échange des avantages qu'ils obtinrent, ils accordèrent au commerce de la France des
I Lettre du roi an roi d'Aogleterre du 17 mars 1605, Lettres miseiTBs, t. VI, p. t81-381. Noos n'avons fût & cette lettre d'autre changement qu'une interversion dans la première pbrase, et une coupure dans une autre, néceuùrcs pour rendre claire la pensée de Henri IV,
* On a vu ci-dessus, au chapitre de l'Industrie, que tes draps fins étaient fabriqués avec beaucoup d'hftbileU dans plnsieura villes de France, et que Henri commença ï relever l'indastrie des gros draps et des draps ordinaires ; mais pour se dernier article, nos manufaclures furent loin de suffire aux tiOBOina pubUcav
D,q,z.-3bvGoOgle
DKe6ARANTIB8ÉGALBSACBLl.E8I>0NTJ0mTLKCOMMBRCB ANGLAIS. &06
sûretés, des Eacilités, une égalité de traîtemeat qu'ils lui avaient opiniâtrement refusées jusqu'alors, et qui se trouvent toutes relatées dans l'instruction donnée à Sully , lors de son ambassade. Le traité entre les deux nations ménagé par l'ambassadeur Beaumont, aux talents duquel le roi se plait à rendre justice dans sa correspondance, arrêté f^r les commissaires de fioissise et Hurault de Maisse, le 24 février, fut ratifié le 26 mai i 606. Nous rangerons les dispositions de cet acte important sous les trois chefs principaux de l'intérêt anglais, de l'intérêt français, de l'intérêt du commerce en général et du progrès du droit des gens et de la civilisation.
Le traité annulait par l'article XIII l'arrêt du Conseil d'État de France du 21 avril 1600, portant règlement sur la draperie que les marchands anglais transportaient dans te royaume, principalement dans les provinces de Normandie , Bretagne, Guyenne, et prononçant la confisca- ' tion d'une énorme quantité de draps jugés vicieux et défectueux, que les Anglais avaient essayé d'introduire et de répandre en Normandie au commencement de l'an 1600. Le même article du traité garantissait aux Anglais que toutes les autres ordonnances faites , tous les autres arrêts prononcés en France au sujet de la draperie, n'entraîoeraient à l'avenir aucune confiscation contre eux, un nouveau mode de répression contre la mauvùse qualité des draps étant adopté d'un commun accord entre les deux nations. La bonté et valeur des draps anglfûs était jugée désormais dans les ports et villes de Rouen, Caen, Bordeaux, non plus par les officiers du roi et par e-f>a Conseil d'État, mais par quatre notables commerçants, ^ "'letet anglais et deux français, et en cas de partage par -> quiuième notable français ; ces notables nommés '^iwî/rs du commerce étaient renouvelés tons les "^ Ouaod '^^ drap» étaient déclarés vicieux et mal fa-
D,q,z.-3bvGoogle
506 LlV.VII.CH.VI. TRAITÉ DE COMHBRCE AVSC L'ANGI^ETERTIE DB 1606.
çoDoés , ils n'étaient pas reçus en France, mais ils n'étaient pas confisqués ; les marchands les remportaient en Angleterre, sans rien payer pour droit de sortie. Il n'y avait appel au Conseil d'État de la sentence prononcée par les conservateiu^ du commerce, que dans des cas rares, exceptionnels et de haute importance. Les Anglais obtenaient encore la surséance, jusqu'à décision contraire du Conseil d'État des deux nations, des lettres de marque et de représailles et des armements en course, qui durant les dernières années, avaient sensiblement gêné et troublé leurs opérations commerciales farticles Vn, Vm, Xm, XXIIJ. Il était reconnu dans le traité que ces dispositions facililoient le commerce de la draperie anglaise : la part de nos voisins, de leur aveu même, était donc une part équitable.
Le commercefraQçais,intinimentptas maltraité jusqn'alors, recevait des avantages, desgarantiesbienplusconsidérables. Nos marchands pouvaient désormais transporter, placer et vendre librement dans tous les ports et villes d'Angleterre, les denrées et produits français notamment les blés, les vins, les toiles. Les cautions et garanties de personnes et d'argent qu'ib avaient été contraints jusqu'alors de fournir, étaient abolies : ils n'étaient plus astreints qu'à la cauiiOn j aratoire pour la vente et l'emploi de leurs marchandises. Les navires français pouvaient aller librement jusqu'au quai de la ville de Londres et autres ports et havres de la Grande-Bretagne. Une fois arrivés, ils pouvaient charger et fréter avec les mêmes libertés et franchises dont les navires anglais jouissaient en France : aucun empêchement ne leur était plus don*^ ' avant ou après le frétêment, et ils n'étaient pbi^çs"^' "** traints de transborder leur chargement sur desoa -' anglais : dans les ports de mer d'Angleter- ™^ .. '^^ payaient désormais le droit de cocquet que ?• ^^ jg ' ■ . °^
D,q,z.-3bvGoogle
COimUNS AU COHHEnCE DES DEUX PAYS 507
naturels anglais « En toutes choses, la liberté et égalité » du commerce devait être gardée le plus que faire se y> pourvoit. » A Londres et dans toutes les villes commerçantes d'AngleUirre , la bonté et valeur des marchandises qu'ils apportaient était jugée non plus par le mauvais vouloir passionné ou le caprice des officiers indigènes, mais par la calme impartialité des conservateurs du commerce. Pour la première fois, leurs personnes et leurs intérêts étaient défendus par les conservateurs, par les prieurs etconsuls français (articles V, VI, VII, VHI, IX, XVIII). 11 résultat de ces dispositions que nos marchands conservaient désormais tous les béuéËces du commerce d'importation des produits français en Angleterre, de transport, d'échange, d'exportation d'un certain nombre de produite anglais, que les Anglais s'étaientréservés exclusivement et appliqués jusqu'alors.
n reste à établir quels avantages communs furent ménagés au commerce des deux pays et quelle salutaire extension fut donnée au droit des gens. La plus entière liberté de commerce était établie pour les marchandises manufacturées ou non manufacturées des deux pays, à l'exception des marchandises prohibées, dont un état serait dressé et publié. Tous les impAts et droits de douane alors existants sur les sujets, marchandises, deo-^ rées de l'un ou l'autre royaume étaient maintenus ; mais ils devaient être modérés, puis détruits aussitôt que le permettrait l'état des affaires de l'un et de l'autre prince. En attendant, un tarif exact des droits d'entrée sur chaque marchandise ou denrée était affiché à Rouen et à Londres, et dans les autres villes de France et d'Angleterre : le marchand ne payait pas un denier au delà de ce qui était porté dans te tarif, et se trouvait affranchi des taxations arbitraires et des exactions des officiers et agents deë deux gouvernements. Les menus droits que
508 L. VII. CH. Vt. AVANTAGES COKNUNg AU COMERCE DBS DEUX PATS.
les ofGciers des lieux avaient levés sur les marchands personnellement, les salaires excessifs et profits qu'avaient exigés d'eux les gardes, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, porteurs, étaient réglés et modérés par les conservateurs du commerce, airètés par le Conseil d'Ëtat des ' deux royaumes, et la nouvelle taxe était affichée dans les places et marchés de toutes les villes d'Angleterre el de France, lies conservateurs du commerce jugefdent et vidûent tous les différends, prononçaient sur toutes les plaintes qui intervenaient surle fait du commerce, lequel, par TétabUssement de cette juridiction commerciale et consulaire, échappait aux lenteurs et aux frais ruineux de la justice ordinaire : il n'y avait appel au Conseil d'Etat des deux royaumes que dans des cas exceptionnels et pour des causes d'un intérêt capital {articles III, VII, X, XIV]. Le résultat de ces diverses dispositions fut une véritahle délivrance pour le commerce des deux nations, mais surtout pour le commerce français. Cette liberté fut loin d'être la licence : les conservateurs, déjà astreints, par la première de leurs attributions, à refuser l'entrée des deux royaumes aux denrées et marchandises défectueuses, furent chargés de plus de veiller à l'exactitude des poids et mesures, de réprimer toute fraude et tout abus, partout où il y avait un marché étranger (article XII).
L'article XXII et dernier du traité est destiné à réparer dans le passé les violences des particuliers contre le commerce, et à le mettre pour l'avenir à l'abri des mauvaises passions des gouvernements, la colère et la cupidité. Il porte en ces propres termes : « En attendant que justice n se fasse des pirateries et déprédations prétendues » avoir esté faictes de part et d'autre, par les subjects de ■n l'un et de l'autre royaume, a esté conclu que les lettres » de marque et de représailles qui ont été ci-devant ex-
-:i,vGooglc
SALtITilltB EXTENSION DONNËB AU DHOIT DBS GENS. 509
» pédiées par I'ud et l'autre prince seront sursises , sans » qu'elles se puissent exécuter de part ni d'autre, jusques n à tout qu'autrement en ait esté advisé par le GouseÛ de » l'un et l'autre prince. Que pour l' advenir ne seront ex- » pédiées aucunes lettres de marque etdereprésfdllesque » premièrement l'aoïbassadeur résidant près de l'un et » l'autre prince ne soit adverty, et qu'elles ayeiit esté veues n et délibérées au Conseil de l'un et l'autre prince, scel- » lées de leurs grands sceaux, et que les soleunitez en tel u cas requises n'y ayent esté gardées et observées'. » En cas de rupture entre les deux nations, l'avertissement préalable donné aux ambassadeurs qui prévenaient les intéressés eux-mêmes, les délais qu'entraînaient toutes ces formalités, fournissaient aux marchands les moyens et le temps nécessaires pour mettre à l'abri d'une saisie leurs vaisseaux et leur fortune engagée dans les opérations commerciales. Henri ferma ainsi l'ère de violence et de brigandage qui s'étfùt prolongée du moyen âge dans les temps modernes : dans son traité de commerce avec l'Angleterre, le droit des gens et la civilisation lui sont aussi redevables que le commerce français lui-même.
Les trutés de 160^ et de 1606 conclus entre la France d'une part, la Porte ottomane, l'Espagne, l'Angleterre de l'autre, donnaient les plus solides garanties, les plus larges facilités à notre commerce du Levant et de l'Occident, dans ses rapports avec les trois Etats où il avait ses plus actives opérations et ses principaux intérêts. Le complément de ces traités se trouve dans les transactions et les pactes d'une importance secondaire, mais encore considérable que le roi signait en même temps , et dans les négociations qu'il entamait avec diverses autres puissances. Les unes devaient assurer une entière fran-
< Dumont, Corps diplomat., l. V, part. II, p. 61-63.
D,q,z.-3bvGoOgle
5lO L.VIt.CH.VI. NOTBBCOMMEIlCBiFFUNCHlDESEXACr.DELASAVOIB.
chise à notre commerce dans leslieux où elle lui maiiquût encore; les autres préparaieat de nouveaux débouchés à nos produits agricoles et à notre négoËe dans le nord de l'Europe, et dans les régions de l'Afrique situées au sudouest de la France.
Les oiliciSrs du duc de Savoie forçaient les navires de . Marseille qu'ib rencontraient en pleine mer , d'entrer dans le port de Villefranche, et d'acquitter un droit que ce prince y avait établi et qu'il' exigeait de tous les vaisseaux étrangers qui venaient y jeter l'ancre. Cette perturbation jetée dans les opéraLions commerciales des Marseillais et celte exaction ne pouvait survivre aux revers éprouvés par le duc de Savoie dans sa guerre contre la France, et à la pacification du royaume après le supplice de Biron. Pour les faire cesser, il sufKt à Henri d'adresser des réclamations et des plaintes au duc de Savoie à la date du 6 juillet 1603 '. Depuis lors les Marseillais et nos autres marchands des côtes de Provence et de Languedoc trouvèrent le passage libre pour aller commercer avec Gênes, la Toscane, et les divers autres États de l'Italie.
Une citation que l'on trouvera plus loin prouve que durant les dernières années du règne de Henri IV, nai produits se répandirent et se placèrent dans les divers pays dont se composait l'empire d'Allemagne, et dans la Pologne. Une partie de ce commerce fut faite par nos marchands, une autre par l'intermédiaire des villes hauséatiques. A cette époque, la Ligue hanséatique comptait encore, outre Hambourg, Lube<-k et Brème, un certain nombre de villes moins considérables. Ecartées par nos guerres civiles et par l'impossibilité de rien tirer
I Letlre dn roi au duc de SaTOie du 6 juillet 1603. Recueil dea L«(- Ires misùie*, t. VI, p. l!6.
D,q,-Z.-dbvGOOglt'
SON EXTENSION EN ALLEMAGNE, POLOGNE, UGtIE BAKBÉATIQOB. 51i
d'une DatioD qui fournissait à peine à ses besoins , elles avaient abandonné nos ports. Elles y furent ramenées par le nouvel et prospère élat dans lequel Ilenri avait mis le royaume. La même année et un mois après qu'il eut rétabli complètement nos relations commerciales avec l'Espagne, au mois de novembre 1604 , il signa un traité de commerce avec la Ligue banséatique, sitaée à l'autre extrémité de l'Europe. On lit dans ce traité : « Leshabitanls des villes et cités de la nation et hanse Teutonique , dits Osterlins, pourront venir et firéquenterseuremenl etsauvement en nostre royaulme, pays, tei;r^set seigneuries de nostre obéissance, traffiquer avec nos subjets par terre et par mer, et ramener marchandises non prohibées ni deffendues, en payant et acquittant les droits et devoirs pour ce dus, ainsi qu'il appartiendra ' . » Les villes de la Ligue banséatique apportaient à la France lesdenrées dont elle manquaitouqu'elle n'avait pas en assez grandeabondance, tels que les produits des grandes et des petites pêcheries des mers du Nord, bois de construction pour les vaisseaux, goudron, potasse, cuirs et pelleteries du Nord, cuivre : elles les échangeaient contre nos vins, nos fruits, nos toiles, donnant ainsi un nouvel écoulement à nos produits agricoles et manufacturiers, un nouvel aliment à notre commerce intérieur : en même temps elles enricbissaieutle trésor public par les droits de douanequ'elles acquittaient.
Deux ans après, Henri frayait une nouvelle route à notre commerce, en établissant des rapports avec le Maroc. Par l'entremise du sieur Amoultdel'lsle, il nouait des relations avec le souverain de ce pays, MuleyZeidan, recevait de ce prince des lettres et des avances dans le cours de l'année 1606, et y répondait de manière à pré-
> DamoDt, Corp* diplomat., t. V, part. Jl, p. 43.
-:i,vGooglc
Sli L. Vn. CB. VI. DANS LE HAROC. RÉSULTATS DE LA POL1TI0UE
parer un accueil amical à Qoa marchanda, dans les régions placées à l'extrémité occidentale de l'Afrique'.
Si l'on veut joindre aux faits qui viennent d'élre exposés quelques détaiFs placés en tête de ce chapitre, on verra que ce gouvememeot si plein d'intelligence «t d'activité, si peu connu et si mal apprécié jusqu'à présent, pour ce qu'il a fait en faveur du commerce, avait rélabli, étendu, assuré nos rapports avec une partie de l'Allemagne, l'Angleterre, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, l'Empire ottoman en Europe et en Asie, et qu'il les commençait avec l'Afrique.
Henri fut puissamment Eudé dans cette lâche immense par ses secrétûres d'Etat Villeroy et Sully, et par ses ambassadeurs qu'il avait choisîsavec discernement, et qui partout firent preuve d'une habileté consommée. H trouva la digne récompense de tant de travaux, dans le prodigieux accroissement des fortunes particulières et de lafortune publiqwe, à la fin de son règne. Un historien contemporain qui a eu le mérite, rare alors en dehors du cercle des hommes poU^ques , de comprendre de quelle importance sontrindustrie et le commerce pour la prospérité et la grandeur des ÉtaU, a signalé les résultats de l'administration du roi dans cette importante partie , en lui donnant le nom de grand économe, c'est-à-dire de prince profondément versé dans l'économie politique. Dans le tableau général que l'historieii présente , il a su faire entrer des détails préciset techniques, au moyen desquelaonremontejusqu'auxsources fécondes qui venaient incessamment alimenter et grossir la fortune du pays, a Henri, dit-il, introduisit plusieurs manufactures d'im- » portance, en quoy il montra véritablement qu'il n'estoit
< Bibliolh. impér., Ancien fonds françab, n" 9,iUlî (BaJnie) folio 15, pages 49, SO : « TraDsUzt (traduction) de la lettre da tùj de Maroc [A M Henri IV) de la part de Uulaj-Zeîdaii, serviteur de Dieu, etc. a
ET DK L'ADMINISTIuriON DU KOI RELATIVEllEin' AUCOHHEME. S13
» |>as seulemeDt groDd guerrier et grand homme d'Estat, D mus aussi très-grand politique et œcoDome... Couse» n vaut l'argent de la France, il tiroît l'argent des eslran- » gers par la vente des choses que la fertilité de laFrance » produit en plus grande abondance qu'il ne luy en £aut » pour ses besoins. Et de cet argent il se fortifioit contre » les estrangers mesme. Car on ne voyoit en France que ■a pistoles, doub1esducals,ducatous d'Espagne; chevaliers j> et aiberta des Pays-Bas ; jacobus, angelots et nobles » d'Angleterre; sequîns de Pologne, ducatsd' Allemagne, > dont les coffres du roy s'empUssoient, et les bourses des n particuliers en estoient garnies * . >
> LegraÎD, Dficadeda Henri le Grand, liv. V[ll,p. (IT, ia-fol.
-:i,vGooglc
UV. VII. CB. VII. CONTBNU DU CHAnTM.
