UV. VII. CH. VI. LES COCHES OU VOITURES PUBLIQDBS KULTIPL1S
veloppement que quand les denrées peuvent pénétrer partout, et quand les frais de tr&nsport, qui augmentent ou diminuent sensiblement le prix de l'objet à vendre, peuvent être abaissés. Le roi avwt résolu ce problème difficile au profit de l'industrie et du commerce par l'établissement des relais.
n y avait nn intérêt, quoique bien moindre, à augmenter le nombre des coches ou voitures publiques par terre, pour ceux des voyageurs qui ne pouvaient monter à cheval ou qui éprouvaient quelque dilBculté à se procurer une voilure de voyage. Le roi poiirvut encore à cette partie plus restreinte des transports en demandant de nouveaux efforts à l'industrie privée. Un historien contemporain dit « qu'il ordonna des carrosses publics es » lieux nécessaires auxquels il n'y en avoit pas encore n d'establis. » L'auteur plus moderne qui a traité spécialement de ces matières ajoute qu'entre 1601 et 1623 la dame de Fontaines, qui avait l'entreprise des trois coches primitifs, a ne négligea rien pour augmenter les carn rosses publics du royaume, et qu'il y en eut succes- » sivement sur les grandes routes et sur celles de tra- » verse'. »
Le roi compléta ainsi son œuvre. Grâce à lui des moyens nombreux- et sûrs de transports, par terre et par eau, h des prix modérés, étaient fournis d'une part au commerce chaîné de placer les produits de l'agriculture et de l'industrie : d'une autre, aux affaires de tout genre, aux relations de toute espèce. Avec un peu d'attention, on reconnaît que les messageries et les diligences ino-
' Legrain, D£cade, i. Vlll, p. (19. io-fol. Cet bistorien contemponùii dùtiague formeliemeot lea carrojiei pvUiei ordoimèB par le roi dans les lieux où il n'y eu avait point encore d'itablÎB. des c/Uvaux de reiaii, ÉgBlenient iDBlituéa par Henri. — La contiausUoa du Traité de la police, de Delamarre, l. VI, tit. 13, ch. 10, p. 6ï4.
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ORir.INB DES D1UGEHCE8 ET ROULAGES KODERNBS. 171
demes ainsi qae les diverses espèces de roulage , se sont formés des deux éléments combinés, des anciens coches ou carrosses publics et des relais àa chevaux institués par Henri IV.
Le commerce , si puisisamment aidé par les voies de communication que le roi lui avait ouvertes, par les moyens de transport qu'il lui avait ménagés, fut encore protégé contre l'avidité des courtisans par la fermeté de Henri et le courage de Sully; contre les fraudes des hommes d'affaires et des commerçants malhonnêtes, par l'énei^ique intervention du gouvernement, et par la légidation.
Henri avait supprimé les folles prodigalités des derniers Valois, et réduit les pensions, dons, bienfaits accordés aux princes et aux grands, dans les limites des fonds que les Notables assemblés à Rouen avaient alloués à la couronne pour cet usage. Il avait par conséquent apphqné la presque totahté des revenus publics aux services publics et au payement de la dette nationale. IjCs seigneurs trouvaient la part des libéralités restreinte à l'excès pour eux, et cherchaient tous les moyens de la rendre plus large. Désespérant d'obtenir du roi l'attribution à leur profit d'aucune portion notable des impôts ordinaires, ils essayèrent de se faire gratifier de ce qu'on nommait en terme de finance des petits droits, des édils bursaux, lesquels emportaient création d'impôts extraordinaires, mais partiels et toujours indirects. Harcelé par leurs sollicitations, Henri avait cédé en 1603, et il leur avait accordé jusqu'à vingt de ces édits. Tous étaient à la foule et oppression du peuple, et l'un accordé au comte de Boissons, prince du sang, préjudiciait notablement aux intérêts du commerce ; il établissait au profit du prince une imposition de quinze sous sur chaque balle de toile entrant dans le royaume ou en sortant. Henri avait été doublement
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4TS L.VII.CII.VI. LBCOHIiBflCEI<ROTEGKCONT.L'AVlDITé DES GRANDS.
trompé : le comte de Soissons lui avait persuadé que le produit de l'impôt a'excéderait pas trente mille livres par au, et qu*il n'intéressait en rien les marchands français, l'augmenlatiou du prix des toiles, augmentation du reste presque insensible, devant être supportée par les consommateurs soit nationaux, soit étrangers. SuU^, consulté par le roi, établit que l'impât produirait pu an neuf cent mille livres du temps, environ 3 millions 240 mille francs d'aujourd'hui, qu'il affecterait d'une manière sensible le commerce, qu'il causerait avec le temps la ruine des provinces de Bretagne, Normandie et partie de la Picardie, où croissaient les lins et chanvres, fournissant la matière première des toiles. On peut croire à la justesse des calculs et des appréciations de SuUy. Kn effet, outre le droit légal résultant de l'édit, les toiles auraient eu à supporter les droits abusifs et les entraves sans nombre que leur aundt imposés quelque douane, pareiUe à la douane de Vienne, qui aurait été nécessairement créée : accablé d'impdts, privé de liberté, le commerce des toiles aurait promptement succombé, et aurait entraîné dans sa chute l'une des branches les plus importantes de notre industrie et de notre agriculture.
Rien de tout ce mal ne fut fait, parce que le roi avait par avance donnédesùresgarantiesauxintérètspublics contre les erreurs et les écarts de son propre pouvoir. 11 avait M défendu aux Parlements et aux autres cours souven raines d'entrer en l'enregistrement d'aucuns édicts, s'ils » n'avoient des lettres de sa propre main ou de celle de 1) Sully, quelques jussions qu'ils reçussent, ou lettres de M cachet qui leur feussent adressées. » Il n'avait accordé au comte de Soissons l'édit qu'il poursuivait que sous la restriction formelle « que cela n'apportast pas trop grande n vexation au peuple , et n'alterast point te trafic et » commerce. » Enfin, en recourant auxlumièresetàrin-
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iDlT BUR LES TOILES RESTE 8AH8 EFFETB. i73
tégrité de Sutly, il avait reconnu les vices de la mesure et la faute dans laquelle il était tombé. 11 la répara surle-champ en refusant d'écrire aux Parlements et aux Cours des aides les lettres nécessaires, et en ordonnant à Sully de s'opposer à l'enregîslrement. L'édit accordé au conite de Soissons, et les autres édits bursaux dans lesquels la maîtresse du roi et plusieurs autres courtisans étaient intéressés, restèrent ainsi sans aucune exécution. Poursuivi par la vengeance du comte , Sully courut risque une seconde fois de la vie en défendant le commerce, après l'avoir couru une première eu défendant les fiuances et le trésor. Henri veilla à la sûreté de son ministre, en l'entourant de gardes et de surveillants jusqu'à ce que cet orage fût calmé, et juscju'à ce que l'autorité royale eût été reconnue dans son dépositaire ' ,
Si le commerce avait besoin d'être prot^é contre les seigneurs abusant de leur nom et de leur crédit , il n'avait pas moius besoin d'être défendu conti-e les gens d'affaires et contre les marchands sans probité, dont l'audace et le cynisme n'allaient à rien moins qu'à détruire la foi ptiblique, à faire dbparaltre toute confiance, à arracher ainsi les fondements mêmes sur lesqueb tout commerce repose.
D'une part une foule de banquiers et de négociants avaient ruiné leurs créanciers en les privant successivement des deux parties dff gage qu'ils leur avaient donné dans le principe. Pour garantie des sommes qu'ils avaient empruntées, ils s'étaient engagés eux-mêmes, et avaient fait engager leurs femmes sur les biens qui appartenaient à ces dernières. Après avoir perdu réellement ou fait disparidtre leur propre fortune, et avoir laissé leurs créanciers sans recours de ce côté, ils leur avaient enlevé de
■ Pour ces deux paragraphea, Sully, CEcod. toy., chap. ISS, 1. 1,
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474 LIV. vil. CR. Tl. ATTEINTES PORTEES A LA l'ai PUBLIQUE.
plus le recours sur les biens de leurs femmes, voici par quel subterfuge de chicane. Lesénatus-consulte Velléien et l'authentique Si qua mulier, rendus jadis pour protéger les droits des femmes, avûenl ét^ transportés du droit romain dans notre droit. Dans les contrats passés par les débiteurs avec leurs créanciers , ces contrats , par la négligence ou la collusion des notaires, ne portaient pas toujours l'expresse mention que leurs femmes renonçaient au bénéfice du sénatus-consulte Velléien et de l'authentique Si qua mulier. Les débiteurs avaient prétt^ndu que toutes les fois que la mention de la renonciation ne se trouvait pas dans les contrats, leurs femmes n'étaient pas réellement engagées. La question avait été portée devant les tribunaux, et au milieu des incertitudes d'une jurisprudence qui n'était pas encore fixée, beaucoup de débiteurs avaient obtenu des jugements en faveur de leurs femmes, conformes peut-être à la lettre de la loi, mais contraires à toute justice éclairée, à toute équité, subversifs des droits des créanciers et de la solidité des contrats. Le danger s'aggravait de la circonstance que si c'étaient les marchands en majorité, qui avaient usé àe cette fraude, bon nombre de ceux qui avaient pris des fermes publiques, bon nombre de débiteurs ordinaires , s'en étaient également rendus coupables.
D'un autre câté, les banqueroutes simples, les banqueroutes htiuduleuses, les fuites à l'étranger s'étaient accrues dans une proportion dont il y avait à s' effrayer plus encore qu'à rougir. Plusieurs ordonnances rendues contre la banqueroute par François I", Charles IX , Henri IH étaient restées vaines ; le législateur n'avait pas atteint la fraude dans l'endroit sensible , et l'adresse ou la perversité des coupables se jouait de la pénalité contenue dans les ordonnances : parmi les faillis les uns parvenaient k cacher leur état, les autres se trouvaient à l'aise sous
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ABnOGAnON DU SËNàTUB-CONSDLTE vblléieh. 415
le boDuetvert, marque distînctive de leiir ignominie. En 1602, Sully, justement effrayé de la multiplicité croissante de ces délits, avait fait effort pour l'arrêter, et avait essayé de la rigueur limitée et des châtiments individuels. Uo receveur général, nommé Jousseaulme, ayant emporté les deniers du roi , et ffut banqueroute en même temps à ses créanciers, fut par l'ordre du ministre saisi à Milan où il s'était sauvé, livré à la justice et pendu. Pendant quelque temps i'improbité trembla et se contint ; mais elle se remit ensuite de la terreur salutaire que ce supplice lui avait inspirée, et le mal après avoir atteint la plus grande partie de la classe des fermiers publics, des banquiers et des marchands, déborda dans les plus hautes classes de la société et les corrompit. Ceux des grands qui n'avaient pas su se l'étirer dans leurs terres, et y mener une vie honorable pour eux, utile pour les campagnes, avaient été entraînés la plupart dans l'infamie par le luxe. Ne tirant plus rien pour leurs prodigalités ni du trésor gardé par Sully, ni du roi dont ils n'avaient pu surprendre la conscience, qu'une fois et sans succès, ils s'étaient tournés vers les spéculations , s'étaient jetés dans les affaires, et en faisaient plus que persoiiae : quand la chance tournait contre eux, ils se déclaraient sans pudeur insolvables, et demandaient à leur rang même l'impunité et les moyens de spolier leurs créanciers. Un contemporain qui a présenté le tableau de la société en 1 609 , a peint ainsi la corruption des courtisans et des marchands, et a signalé les désastreuses conséquences qu'elle entraî- Dïdt après elle : c En ce temps, l'on ne parloit que de banqueroutiers à la cour.... On ne sauroit trop rigoureusement punir non seulement de mort civile, qui est perte de biens et d'honneur, mais aussi de mort naturelle ceux qui sont bien convaincus d'avoir par fraude et simulation prins et enlevé l'héritage d'autruy ou son ar-
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476 uv. vti. CK. VI. ET DE l'authentiqiie si oua mulibb.
gent, et puis s'enhiyeot eu pays étrangers, où ils jouissent de ce qu'Us ont pillé sous foy de marchands, tiennent leurs femmes braves, et sous main font acheter des estalsà leurs enfans, dont ils jouissent en fraude de leurs créanciers. Aussi la tromperie évidente qui se commet— toit sous le nom et prétexte de banqueroute, se rendoit si fréquente et comme ordinaire, faute de punitioo corporelle, que le commerce s'en alloit perdu '. »
En effet, les détenteurs de fonds en étaient arrivés à croire que confier de l'argent au commerce c'était le pei^ dre, et ils ne lui prêtaient plus rien. Or, un commerce auquel les capitaux se refusent, est uu commuée à la veille d'une destruction totale.
Henri se porta au secours des intérêts de la sociéte en péril, et combattit victorieusement les principes destructifs des contrats civils et des transactions commerciales. Par l'édit de 1606, il abrogea le sénatus-consulte Velléien et l'authentique Si qua mulier, et déclara que tes femmes engagées pour leurs maris demeureraient bien et dûment obligées envers leurs créanciers, qu'elles eussent renoncé ou non dans les contrais au bénéfice de ces deux lois '.
En 1609, il profita de l'éclat que fit alors une banqueroute, pour Établir une législation nouvelle, plus efficace que la précédente contre les banqueroutiers. Un certain Pingre , marchand de Paris , et l'un des premiers qui négociaient sur la place du Change , comme disent les écrits du temps , s'ét^t sauvé en Flandre emportant à ses créanciers une somme de 216 mille livres d'alors, environ 780 mille francs d'aujourd'hui. Les intéressés Db-
* Mercure frauçaU, Mmio 1609, folio S41 verso, 3ti.
* L'édit poar l'abrogation du «éDaUu-ixiiisulte Velléien, rendu pu le roi en 1406, tut f ôriflé au Parlement le ti mai 1667. (Mercure franqcM, 1. 1, IblioUS recto.)
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ttm comm les BAmmBnoimeRS. i77
tinrent contre lui l'extradition , l'appui du conseil d'État et des tribunaux, et une sentence qui le condamna à l'amende honorable, au pilori et aux galères. Au milieu de l'indignation qu'avait soulevée l'énormité du vol de Pingré, le roi intervint, non plus contre un banqueroutier, mais contre la banqueroute elle-même. Le désordre en était arrivé au point que la répression , sons peine d'être vaine et de nul effet, devait égaler en énergie l'excès et l'audace de la fraude , 1^ suivre dans tous les détour^ où elle pouvait se jeter, l'atteindre dans tous les complices dont elle pouvait s'aider pour échapperàla justice. Le roi le sentit et libella en conséquence l'édit qu'il rendit au mois de mai 1609. Aux termes de l'édit, les banqueroutiers et débiteurs faisant faillite et cession de biens en fraude de leurs créanciers , leurs commis, facteurs, entremetteurs , de quelque état, qualité et condition qu'ils fussent, la fraude une fois prouvée, étaient punis de mort, comme voleurs publics. Les transports, cessions, donations , ventes simulées , faits par les coupables pour assurer leurs biens à leurs enfants et héritiers au détriment de leurs créanciers, étaient déclarés nuls et de nul effet. Les cessionnaires, donataires, acquéreurs étaient punis comme complices de la fraude et du crime. La complicité et les peines s'étendaient à ceux qui se prétendaient faussement créanciers des banqueroutiers , pour amener les véritables créanciers à composition, et les faire consentir à la réduction de ce qu'ils pouvaient légitimement exiger. L'édit sévissait é^galement contre ceux qui recèleraient les banqueroutiers, leurs cautions, leurs commis, leurs biens, meubles et papiers. Il prescrivait aux créanciers de n'entrer en aucune composition avec les banqueroutiers, de ne leuraccorder aucun terme ni délai, de les livrer à la justice des tribunaux, sous peine d'être déchus eux-mêmes de leurs créances et de leur ac-
47S UV. VII. CB. VI. LB CRÉDIT BT LA CONFIANCE HAHIliÉS.
tion. n ordonnait enfin à tous les citoyens, même sans décret ni permission , d'arrêter tes baa(|ueroatiers fugitifs et de lès remettre entre les mains de la justice. L'effet de J'édit fut prompt et décisif. Tous ceux qui s'étaient jetés dans des opérations hardies et douteuses, dont ils avaient compté retirer d'énormes bénéfices si elles tournaient bien , couvrir les pertes avec l'argent de leurs créanciers si elles réussissaient mal, redoutant et l'issue de ces entreprises et l'application contre eux des peines de l'édit, s'expatrièrent; leurs cautions en firent autant: tous abandonnèrent aux bailleurs de fonds leurs biens, dont ils les auraient firustrés sous l'empire de l'ancienne législation. Un témoin oculaire s'exprime ainsi : « Cest édict fit fuir » aucuns jusques en Espagne. Les plus hasardeux pren neurs de fermes et leurs cautions furent contraints d'a- 11 bandoniier leurs belles maisons. » S'ils sauvèrent leurs têtes, ils payèrent leurs calculs et leurs espérances coupables par l'exil et la misère : après eux personne ne voulut faire ce dangereux métier ; la fraude et la banqueroute étaient donc vaincues.
Par la vigueur de ces édits , le roi raffermit le crédit et la confiance indispensables au commerce, et dans un ordre plus élevé encore, la sûreté des transactions en général et la foi publique. Les contemporains considérant les deux édits sous tous ces points de vue à la fois, les nomment saints et louables, et ils prennent ce dernier mol dans le sens qu'il avait alors : un acte louable du pouvoir était un acte par lequel il avait mérité les louanges que l'on donne à Dieu même, principe de toute justice '.
Nous terminerons le tableau des réformes et des créations relatives au commerce intérieur, par im court ex-
> Pour cea qnalre paragraphes, voir ; Mercure fronçoU, t. I.du feuillet 33B Ter«o A lia verso. — SdII;, (Ecod. roy., ch.11S,t. I,p.i04A; cb. ISS, t. 11, p. SOO.
DBSOftDREB DANS I.ES HONHAIBS, fltàJUDICIABLCS AU PAYB. 179
posé des teolatives faites par Henri IV et par Sully pour la réforme des rnoonaies. Jusqu'au temps de Henri IV et daoe la première moitié de son règne , la mttnnaie frappée au coin des diCTérents princes de l'Europe avait eu cours en France ; et dansles transactions de toute espèce, dans les transactions du commerce en particulier, elle s'employait indifféremment avec la monnaie marquée de l'empreinte du souverain. La monnaie de France était en général d'un titre très fort, la monnaie étrangère d'un titre faible : en d'autres termes , une pièce d'argent ou d'or de trois livres fabriquée en France contenait une quantité de fin , ou d'argent ou d'or très-épuré, bien plus considérable qu'une pièce d'argent ou d'or étrangère de trois livres. Malgré l'alliage dont la pièce étrangère était mêlée et qui lui àtait une valeur de cinq sous, de dix sous , ou même .de plus , l'usage avait fait qu'elle était prise en France pour sa valeur numéraire de trois livres, au lieu d'être prise pour sa valeur matérielle, réelle. Les marchands et plusieurs autres classes de citoyens, faisaient amas de pièces françaises d'un titre fort, les transportaient dans les pays étrangers, où ils les vendaient avec un gros bénéfice pour eux, et rapportaient en France des espèces étrangères qu'ils répandaient dans la circulation avec leur valeur numéraire, excédant leur valeur réelle, en usant de la funeste facilité qui s'était établie à cet égard. Ces transports d'ai^ent et d'or français étaient incessants et énormes : Sully en cite un entre cent autres qui s'élevait à la somme en espèces d'or de 200,000 écus ou 600,000 livres du temps, environ 2 millions 200 mille livres d'aujourd'hui '. Un autre désordre existait dans une partie de la monnaie française. Une certaine quantité de nos pièces d'argent et d'or avait été altérée , mêlée
• Sully, ŒCOD. roj„ ch. 104, 1. 1, p. 171.
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480 UV.TIl.CH.VI. tDIT8DEl60l tTDK 160SPOUBLBiniRÉFOUE.
d'alliage dans les fabriques de rnooDaies alors bop nom— breases, ou bien avait été rc^ée : ces espèces n'avaient pins les ones leur titre, les autres leur poids. Eufin, pour compléter ce qui a trait aux monnaies à la tîn du xvi* siècle, on doit observer que depuis l'édit de 1577, les comptes se faisaient par écas ou sommes de trois livres, au lieu de se faire par livres.
Les désordres survenusdans les monnaies intéressaient au plus haut point les fortunes particulières et la fortune publique, et devaient produire deux effets désastreux au bout d'an certain temps. D'un c6té, une masse de citoyens ayant reçu des monnaies étrangères d'un titre faible ou des monnaies françaises défectueuses, pour prix de ce qu'ils auraient vendu , n'aurùent plus eu entre leurs mains le prix légitime des objets livrés par eux. D'un autre côté, la France se serait vu enlever peu à peu toute sa monnaie de bon aloi, et aurait été privée d'une quantité considérable de métaux précieux, puisqu'en fondant les espèces étrangères qai remplaçaient les pièces françaises, on n'y aurait pas trouvé du tout la quantité d'argent et d'or fin que contenaient les pièces françaises '.
Le roi et Sully reconnurent le mal, le combattirent et le détruisirent en partie, ce qui était beaucoup dans une matière compliijuée et difficile, et dans un temps où l'on ne connaissait qu'imparfaitement en France les principes qui devaient la régir. L'édit de 1 60 1 fut un premier essai où l'on ne doit pas s'étonner de trouver de l'inexpé-
1 Noua prions le lecteur de vouloir bien faire attenlion qu'il ne t'agit paa du toat ici du commerce en général des métaux précieux cuire deux paya, ni même du transport des mounaies d'uu litre élevé d'un pajB dsB» un antre. Tout cela, bien évidemment, n'est pae nuisible b an pay», pourvu que ce commerce ee (aase dans de telles conditiona qu'il rentre cfaet lui une quantité d'or et d'argent So égale ou Aqnivalenle à celle qui eu est eorlle. C'cdl ce qui n'avait pas lieu lOua Henri IV.
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BFFBTS PAnTlBU.SllEMT FAVORABLES DB CBS ÊDIT8. i8t
rience et des fautes. L'édit prononça le decri des monnaies étrangères et la défense de les exposer dans le commerce, à l'exception de celles d'Espagne. D prohiba le transport hors du royaume de l'or et de l'argent monnayés de France, sous peine de confiscation des espèces qu'on essayerait de faire sortir, des biens de ceux qui se liTTeraient à ce trafic. Comme le gouvernement n'avait pas émis pour l'usage du commerce une monnaie française nouvelle et assez abondante , à la place des monnaies d'Angleterre, d'Allemagne, des Pays-Bas qui se trouvaient supprimées, le commerce fut un moment arrêté, comme Matthieu nous l'apprend. Malgré quelques saisies opérées aux frontières, le transport de nos espèces à l'étranger continua, les adresses de la fraude surmontant l'activité de la surveillance , comme il arrive toujours quand il y a ua grand bénéfice à foire. En 1602, Sutly trouva un remède bien plus efficace, bien plus conforme aux principes d'une saine économie politique. Par l'édit de 1602, il haussa les monnaies d'argent et d'or de France. Il porta la valeur du franc d'argent de 20 sous à 21 sous i deniers, et celle du r^ste à proportion : le marc d'argent monta à 25 livres i deniers. L'écu d'or au soleil qui valait 60 sous tournois, fut porté à 65 sous, et Vécu d'or nommé pistolet haussa de 98 sous à 62. La valeur des monnaies d'argent de France se trouva ainsi augmentée d'un vingtième : les étrangers furent forcés de donner cent cinq pièces de leur monnaie de titre faible, au Ueu de cent qu'ils avaient données jusqu'alors, pour obtenir la même quantité de pièces françaises : ils cessèrent d'y trouver aucun bénéfice et n'en achetèrent plus ; l'argent de bon aloi de France resta désormais dans le royaume. Il n'en fut pas encore ainsi pour l'or. Même après l'augmentation de valeur de nos pièces d'or, il y avait encore avantage à les enlever et à les échanger
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iSt LIV. Y11. CH. VI. NOCVCL BSSÀt M tlkPORME BH 1609.
contre àe l'aif^t. Cela venait de ce que la proportion de l'or à l'argent en fVance n'était pas tout à fait de 1 à 11, tandis que dans les autres paya de l'Europe, elle était de 1 à 13, et même un peu au delà. Les étrangers continuèrent donc à accaparer notre or. Le même édit de 1 602, rétablit le compte par livres, au lieu du compte par écus. De Thou a blâmé fortement ce changement. Leblanc a émis après lut le même sentiment, l'un et l'autre en s'^ puyant sur des raisons dont la solidité semble contestable'.
En 1609 le roi et Sully firent une seconde tentative jtour opérer dans les monnaies une réforme qui s'étendit à toutes les parties, et qui satisfit à tout ce que demandait l'intérêt public. Dans la mesure qu'ils projetèrent, dans l'édit même qu'ils formulèrent, sur les propositions de Coquerel , l' un des généraux des finances, il semble qu'ils adoptèrentd'exceltents principes, et l'on peut s'étonner que les auteurs des traités spéciaux sur les finances ou n'aient pas en connaissance de ces actes, ou ne les aient pas sou* mis à un sérieux examen. Il étmt arrêté qu'une monnùe unique, et une monnaie française , aurait seule cours désormais dans le royaume. Des espèces d'or et d'ai^nt, nommées henriques, d'un titré et d'un poids irréprochables, devfùeut être frappées sur-le-champ et en assez grande quantité pour sati^aire aux diverses tiransactions et aux besoins du commerce. Toutes les monnaies étrangères, à l'exœptïon des pistoles d'Espagne, étaient décriées sur-le-champ, et les pistoles d'Espagne ne devaient plus avoir cours que pour un an. Les espèces étrangères
> Recueil dm Ane. lob rran;., t. XV, p. S7i). — Sully, (Bcon. taj., ch. 10* et 110,t. 1, p. S7D, I7i, iOS, 4M. — P. Cayet, Chrim. aeplea., 1. V, p. 208. — Matthieu, 1. II, 1. III, p. H6. — Tbaaaiu. Ub. dXIX. —Leblanc, Traité hietor. des mon., p. tSl, 171. — Forbonnais, Rech. •t conter, snr lei finaocea, L [, p, Et-B3.
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M?FIC(n.TËS BT AiOURNBHeHT HOHBNTUiÉ DE {.'EXtCUTlOd. tSS
et celles des espèces françaises qui manquaient du titre et du poids voulus, devaient être portées aux plus prochaines Monnaies, où l'État en paierait la juste-valeur aux dépo sants, selon l'évalualJon qui en serait faite. Les nouvelles pièces françaises seraient fabriquées par un procédé asset sûr, et dans un nombre de monnaies assez restreint et assez surveillé par le gouvernement , pour que l'on pût mettre en défaut la coupable industrie des faux monnayeurs. Mais ce qu'il y avait de plus important dans les propositions et dans l'édit projeté, «c'étaient une évalua- » tion de l'or et argent et un nouveau pied de monnoyes, » pour empescher que les monnoyes de France ne pussent » être à jamais... transportées hors le royaume. «Toutes ces mesures, excellentes en principe, laissaient quelque chose & désirer dans les moyens d'exécution. Beaucoup de citoyens, sur l'usage depuis longtemps introduit dans le royaume, avîùent pris les espèces étrangères d'un titre lias, ou les espèces françaises altérées, pour leur valeur de convention , au lieu de leur valeur intrinsèque réelle. Ces citoyens, en portant ces espèces aux Monnaies et en en recevant le prix selon la juste évaluation, c'est-à-dire conformément à la valeur intrinsèque de ces espèces, faisaient une première perte de cinq livres, dix livres, ou même plus, sur une somme de cent francs. Ils éprouvaient une seconde perte, parce que les hôtels des Monnaies exigèrent d'eux les droits élevés de fahrication, nommés droits de seigneuriage, brassage et autres. Pour que les particuliers n'eussent pas souffert, dans la conversion des anciennes monnaies en monnaies nouvelles, il aurait fallu que le gouvernement prit à sa charge le change et les frais de fabrique des monnaies nouvelles. La cour des Comptes et le Parlement remontrèrent au roi quel préjudice considérable souffriraient les particuliers si la conversion avmt lieu dans les conditions projetées ; le roi céda;
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i84 UT. Yll. CB. VI. EtXB BST OPÉRÉE QnSLQL-U ANNÉES PUB TARD.
et l'édit demeura alors sans effet. On oe peut douter que si Henri eût vécu quelques années de plus, il ne l'eût repria et appliqué, après avoir levé équitablement pour les - intérêts des particuUers, les difficultés de l'exécution. Les excellents principes que contenait l'édit triompbëreDt plus tard, et celui en particulier qui concernait l'élévation nécessaire dans la proportion de l'or à l'aident, reçut son application dans les cinq années qui suivirent. Au commencement du règne de Louis XIII, en 1615, la proportion de l'or h l'argent, qui jusqu'alors n'avait été que de 1 à 11, fut haussée et lizée de là 13 1/11'-
§ VI. Ueturei prises, traités conclut par Henri IVet par Sully, en faveur du commerce extérieur (1 603-1 610).
Dans toutes les parties de l'administration, Henri IV et Sully virent la perfection et cherchèrent à l'atteindre : pour règle constante de leur conduite et de leurs efforts, ib prirent U maxime des grands esprits et des grandes âmes, que dftns le bien rien n'est fait, tant qu'U reste quelque chose à faire. On vient d'assister aux prodigieux travaux qu'ils s'imposèrent pour le développement de l'industrie et du commerce intérieur : on va leur voir apporter la même sollicitude, déployer la même activité, obtenir des résultats au moins égaux, dans ce qui se rapporte au commerce extérieur, et accomplir en même temps ces deux tâches, faire marcher de front tous ces soins.
Pour prospérer, le commerce extérieur doit satisfaire
■ Mercure &uiçois,uiDée 1609, 1. I, fol. S61,rectoel verao, 163 recta. — Lestoile, Regùt. journ. de Henri IV, p. e34-tss. L'Estoile D'eateod rien du tout à la qucBlian, maii il donne quelques détails précieux sur les remontrances de la Cour des comptes, la conduite du I>arlement,el la modération du roi, qui cède à l'opposîtiOD, à canui des inconvénients actuels de l'exécution.
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INTÉHiTS COHIIEACIADX DE LA FHANCK AVBC LES BTHAHGBRS. iS5
liii-mènîe et seul à de nombreuses et difficiles obligations : il doit de plus trouver des sûretés et des facilités qu'il ne peut se donner lui-même, et qu'il doit recevoir de son gouvernement. Le roi, nous l'avons vu, s'était trouvé hors d'état de les lui fournir jusqu'à Tannée 1603, et s'était borné forcément à rendre au commerce de nos voisins une partie du trouble et de la gène que le nôtre éprouvait. H avait à ouvrir à notre commerce plusieurs marchés étrangers, surtout ceux d'Angleterre qui lui demeuraient fermés par le fait ; à protéger la personne et les biens des marchands contre les pirates, et contre les exactions et les tyrannies des magistrats anglais et espagnols j à changer pour eux cette situation violente en un état légal, régulier, permanent, dans lequel ils trouveraient des avantages ^aux à ceux dont les étrangers jouissaient en France; à leur rendre la prééminence dont eux-mêmes et le royaume avaient joui autrefois chez'les Turcs, et dans toutes les échelles du Levant. Bien des efforts et bien des travaux étaient imposés au roi pour réussir. U fallait qu'il augmentât incessamment ses forces sur terre, et devînt sans contestation la première puissance continentale de l'Europe ; qu'il commençât au moins à devenir puissance maritime ; qu'il profitât des embarras politiques soit intérieurs, soit extérieurs, dans lesquels se trouvaient jetés ses voisins, et dont il était presque complètement sorti lui-même; qu'il s'mdàt d'une diplomatie vigilante, adroite, active, travfdUant sur ses instructions et sous sa surveillance; qu'aux négociations U joignit parfois la menace, et exerçât la pression de la crainte, en évitant autant qile possible de pousser les choses & l'extrême, et de rompre la ptùx dont son état avait besoin pendant plusieurs années encore. Il employa à la fois ces moyens si divers, tendant tous au même but ; et rien ne manqua à son succès.
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186 LIT. VII. CR. VI. PROTECTI0NI>0KN6EPiinLBR01ACESIirTBtlKT8.
Les opérations elles ÎDlér^tsde notre commerce s'étendùent à la fois à TOrient et à l'Occident. Noos rechercherons d'ahord ce que le roi fit pour le commerce do Levant, lequel s'exerçait dans les diverses contrées dépendant du grand sei^eor en Europe, en Asie, en Afrique. Sous MahometlII, l'empire turc était entré dans une période de décadence. Miné àl'intérieuT par les vices de son gouvernement, par les soulèvements continuels et impunis de la soldatesque, par les révoltes toujours renaissantes en Asie, dont la plus dangereuse fut celle de l'Écrivain ; affaibli par la guerre de Hongrie où ses revers «vaient dépassé ses succès il pouvait être écrasé par les force» du sophi de Perse Sha-Abbas, et de la ligue des {HÎDces chrétiens. Cette ligue, déjà composée du Pape, des jMÎncea d'Italie, du roi d'Espagne, de l'empereur, pouvait se grossir d'un jour à l'autre des Vénitiens et du roi de France. Ce futdans cette situation que le roi trùta d'abord< avec Mahomet III, & la fin de 1603 et durant les derniers mois de son règne; ensuite avec Ahmed ou Achmet 1", qui lui succéda à l'âge de quinze ans '.
Henri profita de leurs embarras et de la crainte qu'il leur inspira de le voir entrer dans la Ugue des princes chrétiens, pour les contraindre à rétablir les anciennes capitulations entre la France et la Porte-Ottomane, dont
t Lettre de Henry IV à M. de Brives, son ambutadenr près de la Port«, dM 15 jDin et IS juiliet leot, dans le Recueil du Leltres mûnTes, t. V, p.iSl à iid. « Le grandaeigneur a crainte qae les prïoces
u chrestieQB ï'uniïseiit contre luy à la sollicilatiOD du sopbj, les ama baaaadeuri duquel ont Tteité le pape après l'empereur, de»qnels ils H ont eatâ regus LtAh fATorablement. — Le ro; d'Espague, assisté du a pape et des autres princes d'Italie, lËservè la seigneurie de Vèniae, B a semble jusqu'à 70 galères pour s'opposer à celle du Sigale (Cicasas Pacba) ou eiicuter quelque autre entreprUe en l'empire du grand B aeignaur. ■> Ces détails se ripportenl au régne de Uabomet 111. La guerre commencée sous ce sultan entre ta Turquie et la Pêne, con< tinue sone Ahmed on Achmet l". ancceueur de Hahouel EU (Art de Térifier lea dates, iu-S», t. V, p. 16S.)
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COmUNDBIlENTS DB IfAHOHET III BH 1603. iS7
Mah<»)aet avait laissé tomber les unes en désuétude, dont il avait ouvertement violé les autres au profit des Anglais. L(>.s conventions et traités qu'il souscrivit dans les dernières années de son règne, étaient aussi favorables aux iotérèU commerciaux qu'à la dignité de la France. Au mois d'octobre 1603, un cbiaoux envoyé par Mahomet nt, apporta à Henri les commandements intimés par le sultan à ses vice-rois d'Alger et de Tunis, et destinés à défendre la marine marchande de la France contre leurs pirateries'. Ces ordres, adressés par un souverain faible et éloigné, à des tributaires à peu près indépendants, étaient loin de suffire seuls. Mais le roi acquérait fûnsi pleinement le droit de châtier les corsaires, sans usurpation de la souveraineté du sultan, quand il aurait acquis les moyens d'exercer cette répression ; et il formait alors même des armements maritimes dont nous parlerons tout à l'heure plus en détail, et qui devaient donner de la force à la lettre un peu morte des commandements de Mahomet. Ce premier acte de déférence du sultan à regard du roi était l'annonce d'un traité d'une hien autre importance que l'ambassadeur Savary de Brèves négocimt alors même auprès de la Porte-Ottomane.
Le traité, convenu dans ses principales dispositions par Mahomet IBf, avant sa morl arrivée le 21 décembre 1603, fut arrêté et ratifié l'année suivante ' par son successeur
■ Lettre daroi à U. de Brèves, deslB Mptembre et )B octobre 1803, fonds Bé^DDe, vol. 9,011, lolio B4 Teno et 101 recto, a J'aj advii B qne le cbiaoux de ce seigneur est arrivé eu ma Tille de Ûarieille 0 où j'ay conunandf qu'il aoyt enlreteon. — J'allanda pen de fruit de n M Tenue et deapAcbe, car les Aogloia n; les corsaires d'Alger ne » s'abstiendront pour cela de voler mea subjecla, pour le peu de resi> pect et d'obéissance que tels pirates portent aoi conunandemeots > de leurs princes... En tous cas, les commandemeDS serviront très » bien de juatification de la punition at jnttice que nous ferons des >> cws^rea qui y contreviendroat. ■
■Lettre de Uonrl bll. de Brtves, duis maraléOi. a Quoy attendant
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tes Liv. vil. CH. vt. nàm de comiurce entre la FRUICE
Achmet I". 11 porte la date da 20 mai 160< , et contient quarante^ox articles, dont nous allons analyser les plus importants.
Henri le Grand, le plus juste et le plus redoutable des princes de la foi de Jésus, obtient du sultan Achmet , en reconnaissance de ses rapports loyaux avec te Turc, et du souvenir des secours que se sonl matuellement prêtés leurs prédécesseurs, le présent firman. Les Français auront la liberté entière de commercer dans les ports levantins, soit pour acheter, soit pour vendre. Sous aucun prétexte (et les officiers de l'empire ottoman , en aviùenl sans cesse inventé) , on ne pourra saisir leurs marchandises ni leurs personnes. Ils auront des consuls résidant dans les villes, seuls investis du droit de les juger au civil et au criminel. (Articles II et XVIII.) Les monnaies de France seront reçues sans droits et pour leur valeur, et ne pourront plus être confisquées, comme par le passé, pour être converties en monnaies ottomanes. (Art. VIII.) Il est donné de plus une pleine sauvegarde aux Français et à leurs marchands, même voyageant sur des vwsseaux ennemis des Turcs, pourvu que ces vaisseaux ne soient pas armés en course de guerre. ( Art. IX. ) La piraterie des corsaires, tant barbaresques qu'autres sujets de l'empire, et tonte conlravention aux prescriptions du présent traité sont puniesde mort. Les Français auront le droit de pêche du poisson et du corail sur les cêtes africaines de la Méditerranée, dans les eaux d'Alger et de Tunis. (Art, XV.)
Toutes les permissions antérieures de commerêe, cont^'^es à d'autres nations de la foi de Jésus sont révo-
'*nac. Dominé Micceseenr de de Brèves & l'ainbaeaade de D (que Su%. 1^ arrive) retirés dudict seigoear les mandamenU el tt Goastaatuiapi. •tècessairea pour usurer le comaerce, tant pour u IçUrea qui sont . ^^ jg, ^^^g nslioM traffiquans en wn empire, > me» subjects que po^ ^„ ^^^ ^j bannière, afin qu'ils jouiwent de » MUS la protecLon da p. .^„te liberté et sécurité. » • nos dicter ci^titlattotu en y.
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ET LA TURQUIB CONCLU BOUS ACHMBT 1", BN I60i. i89
quées. Si tes diverses nations de l'Europe sont admises, comme par le passé, à fréquenter les poils de l'empire ottoman , elles ne pourront y venir que sous l'aveu et sûreté de la bannière de la France , laquelle ils porteront comme leur protectrice et puissante sauvegarde. Les navires angliùs seraient capturés, si, prenant le prétexte des traités précédents, ils s'exemptaient d'arborer le pavillon de la France. ( Art. "VI et IV. )
Le libre accès à Jérusalem est rétabli pour tous les Européens : les chrétiens n'auront plus à payer les droits exorbitants de passage. Ceux qui sont établis à Jérusalem De seront plus relégués et parqués dans un quartier spécial , éloigné du saint Sépulcre : ils vivront libres dans la ville sur le même pied que les musulmans^ et sans avoir à endurer d'avanies '. (Art. IV. )
Dans cette grande transaction internationale, trois points principaux se dégagent des détails et apparaissent d'une manière très-claire. Les ports et marchés de l'empire ottoman , soit en Afrique et chez les Barbaresques , soit en Asie et dans les échelles du Levant, soit en Europe à Constantinople, sont tous ouverts aux marchands français avec entière garantie pour leurs opérations. D'oii il résulte , que nos villes maritimes intéressées dans le commerce de la Méditerranée , mais surtout Marseille , réduites presque à l'inaction et au désespoir depuis plusieurs années, sont appelées à des transactions plus actives et à des bénéfices plus considérables que jamais. Le roi, qui aurait pu chercher à s'attribuer le monopole de ce commerce, se conduisant par des principes plus larges et plus équitables , protège les intérêts commerciaux de L'Europe entière. Mais il met la France à la tête du commerce de l'Orient , en obligeant les Vénitiens et les Espa-
< Domont, Corps diplomat-, t. V, put. I, p. sg-U.
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iOO L.VU.CH.TI. R&FPOnTSCOmiBKC.DBU FRANCE AVEC L'ESPAGNE.
gDoIs, ces ancieDs dominateurs de la Méditerranée, en astreignant la HoUaacle et l'Angleterre, qui depuis La destruction de l'Armada, ont pris leur essor maritime, & reconnûtre la prééminence de la France, et à se servir de son étendard et de sa protection pour te transit de leurs marcbandiaes. Enliii la cause sainte de la foi chrétienne reçoit ses satisfactions et ses garanties, en même temps que celle de la politique et du commerce.
Henri protégea avec un soin égal les relations et les intérêts de notK commerce en Occident. Mais cette autre partie de sa tâche fut bien plus laborieuse, et les difiScultés qu'il rencontra dans ses rapports et ses trfûtés avec les cours de Madrid et de Londres, furent bien autrement considérables. Le gouvernement espagnol était animé contre la France d'une haine violente et implacable, épiant toutes les occasions de se satisfaire, servie k défaut de capacité dans le souverain et de véritables talents politiques dans ses ministres, par la politique féconde en ruses et en expédients de ces derniers. Sur un pareil ennemi qui conservait le nom d'allié , il n'y avait de prise que par la nécessite et par la force. Henri y recourut, mus avec modération : ime fois les intérêts et la dlgnite de la France satisfaits, il se contint, et préféra une paix inquiète et troublée à une rupture et à une guerre immédiate avec l'Espagne, puisqu'il avùt sagement résolu de donner encore quelques années à son royaume pour se refaire entièrement ut s'enrichir.
La complète décadence de l'Espagne sous le rapport de l'agriculture et de l'industrie, n'était plus arrêtée qu'imparfaitement, et sur quelques points seulement de la Péninsule, parle travail des Morisques. En 1601, pendant une suspension momentanée des relations commerciales avec la France, Philippe HI et son conseil avfdent éprouvé qu'ils ne pouvaient se passer de nos produits. Ils
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IMPOT IW 30 POUR CENT BOR UEfi PRODntTS FRAMÇtlS i9l
cherchèreot à tourner cette dîfficuUé, tout eu donnant un libre cours à la haine qu'ib nous portaient, et eu faisant nu tort irréparable à notre commerce : le biais était de prendre nos denrées non plus de nos mains, mais de celles d'une puissance iutermédiûre, qu'ils avantageaient pour entrer dans cette conspiration contre nos intérêts.
Aus mois de février et d'avril 1604 , le roi d'Espagne et les archiducs Albert et Isabelle frappèrent d'un imp6t de trente pour cent toutes les marchandises françaises introduites en Espagne et dans les Pays-Bas espagnols. Henri fit une première tentative pour protéger notre commerce, en soumettant à un droit pareil toutes les provenances d'Espagne et des Pays-Bas, par une déclaration du mois de novembre de la même année'. Ce genre de représailles n'était pas de nature à réussir. En effet, la Flandre ne plaçait en France qu'une quantité assez limitée de produits, et l'Espagne qu'une quantité tout à fait insignifiante, tandis que l'exportation de la France était très-considérable dès ce temps, en grains, vins et toiles *. Notre gouvernement et notre trésor public ne retiraient donc presque rien du droit de trente pour cent, tandis qne le gouvernement d'Espagne eu retirait beaucoup. De plus, en supportant le droit énorme de trente pour cent et les exactions des officiers du roi d'Espagne ajoutées aux droits de la douane française, nos marchands ne
> Préambule de l'èdJt dn mois de féTriei 1604, le texte dans P. Csjet, Chron. aeptea., I. Vl[. l. II, p. S89 B. U tant faire une attention sérienae aux dates établies par le préambule de cet édit. Il est du mois de léTiier 1604 et il porte : « Après qae le placart publié au mois de > tèTTier et d'avril de l'année dernière, de la part de nos trois cliere ■ Mrea le roj d'Espagne et les archiducs de Flandre loncbant le hit venu à nostre c '
prise par le roi d'Espagne d'sTTil 160 S.
' Ces trois articles soDlDommément désignés dam i'édit de Henri IV du mois de février 1604 (P. Cayet, i. Vil, t. II, p. XS6 A], et dans les leilresde ViUaroj qui seront citées ci-apria.
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49S uv vu. en. vi. établi rn bbpagnb st xtuts lbs pats-bas.
fournissant plus qu'à perte, étaient réduits à cesser leur commerce. Ils perdaient outre leurs béoétices leors moyens d'existence. La fortune publique et la fortune des commerçante se trouvaient doue également atteintes. Quatre mois seulement s'étaient écoulés depuis l'établissement de l'égalité et du surhaussemeot des tarife dans les deux pays, et déjà nos pertes étaient si sensibles que Henri FV avait à s'en plaindre publiquement, a Nous » avons reconnu, disait-il, que les dites levées, continuant » de part et d'autre, ruynent et détruisent entièrement n nos subjects qui trafiquent aux pays du roy d'Espagne » et des archiducs, tant pour la gravité insupportable » de ces impositions, et les rigueurs et subjections avec n les4|uelles elles s'exigent, qu'à cause des abus et firaudes » qui se commettent en la perception et pratique d'i- » celles'. »
Le roi chercha d'autres moyens d'amener l'Espagne à composition. Au mois de février 1604, il rendit un édit fermant la France aux. produits espagnols et flamands, et contenant défense de transporter aucune denrée françfdse en Espagne et dans les Pays-Bas espagnols, notamment les vins et les grains. Comme cette défense était impar^ faitemeat observée en France, il pourvut par un second éilitdu 7 juillet 1604 à ce que la confiscation des marchandises, déjà portée dans ï'édit de février, fût exécutée avec plus d'exactitude, et il prononça les peines corporelles contre les marchands coupables de contravention *. L'effet des deux édits devait bien être de réduire près dé la moitié des marchands du royaume à suspendre toutes leurs opérations , et une partie de nos producteurs à
I Préambule de l'ëdit de février IfiOt, le telle dans P. Cayet, liv.VII, t. Il, p. 1S5 B.
*l.e texte de Ï'édit de février, etl'éDOacé de redit du ïjuillellMt, inae P. Csyet, Cbroa. Mpt., I. Vil, t. H, p. ass B - S87 A.
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RBPRËSAILLES tWNT USB LB ROI. i93
garder saos placement et sans emploi Texcédant de leurs produits, pendant toutletempsqueleroi d'Espagne etles archiducs mettraieotàcéder. Mais le roi espérait que cette souffrance ne serait que fort courte, et que les avantages seraient durables, la nécessité la plus absolue contraigoaut le roi d'Espagne de recourir aux produits ftançûs, et d'acheter leur livfÉiison par l'abolition du droit de trente pour cent, ruineux pour notre commerce. Henri se foudût sur la considération générale de la profoodedécadence dans laquelle l'agriculture et l'industrie de l'Espagne étûent tombées ; sur l'expérience de l'année 1601; sur la circonstance particulière que dans le cours de la présente année 1604, la récolte avait été mauvaise, soit en Espagne, soit dans les provinces espagnoles d'Italie, et particulièrement en Sicile'.
Ces calculs furent renversés sinon complètement, au moins en partie par l'adresse des ministres d'Espagne, et par l'impatience que montra le successeur d'Elisabeth, Jacques I"*, de finir la longue lutte entre l'Angleterre et l'Espagne : ce prince voulait ainsi se soustraire aux dangers et aux dépenses qu'entrt^nait la guerre, et espérait mettre un terme aux conspirations des Espagnols contre l'autorité et la vie des rois d'Angleterre. Dès le 3 juillet 160i, un traité de paix fut convenu entre les deux puissances, et l'un des articles du traité exemptait les Anglais du droit de trente pour cent qui frappait les marchandises et les marchands français '. Phihppe III et ses ministres
' Lettre da ro; k M. de Beaumout, du 6 août 160t; tond» Brieiiae, Toi. 40, folio 391 verao, 293 : « Il ne me reett plus qu'à tod« adverlir u que j'ai seau quo la récolle de cette aunée a Été si mauvaise dan* » lODte l'Espague, et apécialement en Andalousie, et ausa; en Sicile, « que s'il tault qu'ils soient privei des secours des grains de France, » les habitante desdits pajs crieront miséricorde avant qu'elle [l'année}
* Lettre de Villero; à Rosn; dn S juillet tS04, dans les (Econ. roy..
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comptaient recevoir nos produits par l'enlremisedes Anglais et des Italiens, et pourvoir à leurs subsistances , en continuant à nous faire un tort irréparable. Les mesures imaginées par Henri ne produisirent pas tout l'effet qu'il en attendait, et eurent de plus pour résultat de le jeter dans de sérieux embarras. D parvint bien àarréteren France la pwtiondenos produits que DOS commerçants auraient directement transportée en Espagne, et à rendre dans ce pays les denréesdepremièrenécessité rares et fort chères. Uais il ne put empêcher les Anglais et les Itahens d'en procurer une autre portion aux Espagnols, après l'avoir achetée sur nos marchés et dans nos ports, et avoir enlevé à notre commerce tous les bénéBces du transport. Les précautions que le roi avait prises dans ses édits pour prévenir cette livraison indirecte faite par les étrangers, se trouvèrent sans effet, comme le prouve la correspondance diplomatique du temps. Le 18 août 160i, Villeroy écrit à Sully ; « M. Duvair ajoute ce qu'il a représenté à Sa Majesté, que l'on a tenu grande rigueur aux Marseillois surlefaictdu traffic d'Espagne ; que néanmoins il avoit esté permis à quelques marchands italiens d'envoyer en Espagne un uavire chargé de marchandises, qui emporte tout le gain que pouvoient faire les babitans, qui en sont au désespoir. » Villeroy écrit ensuite à la date du 22 septembre : a Nous nous trouvons bien empeschez à ce fait du commerce.... Les Anglois ne sont marris de ce mauvais mesnage, et pour moy j'estime que sous main ils le nourriront plutost qu'ils ne nous ayderont à le composer, et qu'ils espèrent s'en prévaloir. De fait, on nous mande de toutes parts gu'Us enlèvent nos toiles et nos bleds à furie pour les
c. 1 41, t. 1, p. B71 B. « Noas tenons pour arrestée la paix entre FAii- » glelerre. Espace et Flandre, le^ deux deniiera a'eslanB accommo- V dei Atout ce qu'a voulu l'autre... pour te commerce libre dea pajd 11 tant titre tajtti d» payer lea litnte pour cent el aalret condilùnu. »
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L'CSPASHB GiDB A LA DISEm BT A LA HXMACB DB LA GUBRftB. 495
transporter en Espagne, et que cela ruynera toute la navigation française ' . »
Ainsi les EspagDoU, par suite des proliibitioDs du roi, souffraient bieu de la rareté de nos produits, mais ils n'en étaient pas privés : il y avait chez eus disette, il n'y avait pas famine. Pour qu'ils fussent réduits par la famine et à composer et à capituler avec nous, il aurait fallu que Henri fermât nos marchés et nos ports à toutes les nations étrangères. Mais il y avait pour nos voisins de si grands intérêts engagés dans leurs relations commerciales avec la France, qu'en prenant une pareille mesure, il fallait s'attendre à la haine de tous et à d'iocalculables représailles de leur part. C'était de plus mettre en interdit pour un temps ÎDdéterminé non plus une partie de notre commerce, mais tout notre commerce, et le placement des produits de notre agrïcultureexcédant les besoins publics. Henri préféra de beaucoup les chances d'ime guerre avec l'Espagne seule. E ordonna donc à ses négociateurs d'introduire dans les conférences avec les représentants de cette puissance, l'alternative pour elle ou de retirer le droit de trente pour cent, ou de se préparer à le soutenir par les armes'. Sully, chai^ exceptionnellement de l'affaire, qui sortait de ses attributions, la traita avec l'ambassadeur d'Espagne Baltazar de Zuniga, et avec le nonce du pape comme médiateur. Ala troisième etdemière conférence, u il leur donna les plus grandes appréhensions » de la guerre, à cause des ^andes démonstrations qu'il 0 Bt de la désirer. Il leur demandoit ù tout propos à quoi n ils estimoientdonc qu'il pût conseiller le roi d'employer
* LeUre* de Villera; h Rosn; des 18 août el 39 Beplembre 1804.
» Lettre dR ViUeroj du M septembre 160*. « Le roy désire que ' B TOUS preniez occasion de veoir M. le cardinal Bufulo, pour lui taire > entendre qoe ceci nous jettera par force 6 la guerre, m bianlost l'on » q'j remédie, afin qu'il l'écrire au pape et le fasH eateadre A Vam- ' baasadeur d'Espagne, a
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496 UV.VII.CH.VI. THAtTiC DB COWIKACK AVEC L'ESPACNK BN iSÙi.
» trente millions qu'il avoit comptant , si grand nombre s nombre d'expérimentés capitaines et vaillants soldats » dont son royaume abondoit, et tant d'armes, artilleries » et munitions qu'il avoit assemblées, si ce n'étoit à foire » la guerre à ceux qui lui en donneroient le sujet. » L'Espagne n'étaiten paix avec l'Angleterre que depuisquelqœs mois : sa terrible lutte contre la Hollande continuait : le siège d'Ostende poursuivi pendant trois ans, avait achevé d'épuiser ses finances et sa force militaire. Dans de pareilles circonstances, une guerre contre la France ne lui présageait que des revers. Elle fut donc contrainte de céder, et le 13 octobre 160i, son ambassadeur Zuniga dgna le traité qui abolissait le droit de trente pour cent, et rétablissait le commerce de la France avec l'Espagne et la Flandre. Le préambule de cet acte, les signatures apposées au bas, les lettres de Henri prouvent également quel utile concours Sully prêta au roi dans cette circonstance'.
Deux historiens du temps assignent pour unique raison à la détetmination des Espagnols leur crainte de manquer de vivres*. Puisque les prohibitions n'amenèrent pour eux que la pénurie et non le manque de subsistances, ce ne tut là que la cause secondaire ; la cause . principale^ restée inconnue à ces historiens et à tout le monde, jusqu'à la publication des Mémoires de Sully, fut la crainte de la guerre. Par sa conduite pleine de résolu-
■ DumoDt, Corps diplomal., t. V, parUe i, p. tl. — Suit?, (Ecod. T07., c. 144, t. I, p. 604, GtS. — Lettres dà Toi à Rom; des i6 aep> tembre, 13 et 17 octobre 1Ë04 : « Mon cousin, vous sçavez mieux tjae u nul aulre, puisque c'est vous qui l'aveï fait, comme le traité pour n ta liberté du commerce ayant esté coDclu et résolu, etc. n
• LegraiD, Décade, 1. Vlll, p. H7. — P. Cajet, Chron. sep., l. VIE, l. Il, p. aS7 A. a L'interdiclioQ et deffense du troiBc en Espagne «' Q Flandre aux François e^toit le seul moyen pour cooUûudre le ro; i> d'Espagne do lever son nouvel imposl de trente pour cent, s
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