I. en. m. CONTENU DU CHAPITRE

r^rsaloD ita concuvloni qol ont acrovpaiiné linqu'ulan ■■ pïrcrptlon de lu Mlllï. Le •ouligemeat ilii UliDurrar CI te i'iinlun eti eamptM^ par deui ralit ; lu tilllr «tncumlunnaln ile> tfon^rnt^rt de proilnre , qnl wmH l'i^luuier fe lu

. er iDllllain, Mni refDol^i ilana la elaise de* eonlrlfaualire* k lu laille, et |Mr-

Uieot avec fe prupFe leAiMenii de celle linpoiItloD par les ^dlta At Janvier ISflB el lie nun 1600. — U iiabrllF: vices M lyriinnli i)e fa r^partlllon et rie la

Mneltlaoee rie rei impdi. L'an 1005, Ir ml ellr nilnUtre pralrlient de l'abolir. En ailendaof 11 tapprenloo, )e> ileui rtf lemrnis de 1600 H de ISn en <»■«aient lea laeonTteltnla d'une mnnltra noiabir. Iji mort de Henri, la deatlhitloD de SuJJy ruinent le pr«]ei de la auppreutoii de la gabelle. — Errenra de Henri IV el de Sully riana le nalullen de i|uelqDn ImpAli. La Irarte d'Anjou,

f VI Htiremu pubtift ordinairet outra que nmpôl^ Deniert fxtraordùuarft. Thtal df* reoenui pti&Ua, da resiomve» pabh'Quea d la fin de I6DB. Diminution det ciargrs, ttertlt- ri dfpmt ordinaire annuelle. Aobobi*» nnnwttt à ta mémt époque. — Branchea dra rtTenus iiahllcs ordloalrea. autre* que l'kDpdt : leur «miBc« détailla Et Irur monlani. - Deniers niraordinalrei, kar eitrïme <m-

de* rerenus piiblica, dea reasaurcn publique* A la na de ISOtl Ces ehimea et CCI calrolt ne comprennent qne le buduel de l'Elat : le budget proijnclnl et communal eal lalsa^ en ilehora. Diminution profrraalve dta charges dr ISVT

dlmlautlnn de llmpdt, le* rnnlae* hltt* api proTlore* tea plus paOTres, ont améliora d'une inniiltre aeniltile la coodlilon du peuple. Le roi et Solly Jugent qu'une pluagrau'le rMuellon est n^eeualrr, et lia en Rient l'époque au moment où sera Unie la guerre contre lea deui bianelie* de la luafeon d'Autriche, i VII. Detlt ac^uillée, renie remfioiiriée, domaine racAeW. r^tfrvt du économie «s arsenl, resimircei extraordiaaim au commencement de 1610. — Maniant de la detle publique eiitlble en 1598. » la An de la guerre conAe la Ligue et eooliv l'Eipagne. AinortlateiDenl progresiirdela dette Imqu'en iWD, et dans leaanu^s ■ulvanlea. Total delà délie eilglblraequlttéc an rognicnt de la mort da roi.— Lea reolea eonstltu^ea siir l'Etat II Pnrli rt en provinre. Le remtwuracoient de la rrnle rntreprli rn ISOI, et pounul.l de ISOt 1 1609. Chiffre de la rente rembourah au corn mcneeme lit de IMO. - Total du d^grè'eawul poor la nalloD de l'amoHIiaenient de la délie cl du rachat de la rente. — \x domaine racheta de leot ii IMO ae compow de deux partiel : d'nne porllan dont la cou-

la BaMIIIe. CbltTre île relte réierve i'ariminiitiallon Biianel^ de Heoi nalres de deui rtpteea préparée* m

jTlll. L'inl&ét de farginl diminué: rmoa-cei , trie, au conumrce. — Id«e* <ic Henri IV et i la rIchciK nationale. — j^ll île lullkt 1601 :

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ORDRE BT PLAN ADOPTÉS DANS LE TABLEAU DES HËFOnilES.

StX.iOtitTvaflmittiB-radmàiùlriUimifbuaiciinéfanrilVitdiSiiJif.- { ■tdjntlaiu nr la élahlInrincDli ariniurlm an point de rat ■dmlnliinn

Les grands travaux administratifs de Henri remontent, sauf un petit nombre d'exceptions, à la ctàlure de l'assemblée des Notables convoqués à Roueu, et aux premiers mois de l'année 1597. Une exactitude rigoureuse ferait donc parUr la période des réformes du commencement de 1597, l'arrêterait au mois de mai 1610, et en fixerait la durée à treize ans et quatre mois. Mais le plus grand nombre des mesures qui ebangèrent la face du royaume ayant été prises depuis la Bn de la guerre de Savoie, nous n'avons pas hésité à les réunir toutes dans la période qui comprend seulement les dix dernières années du règne. Cette concentration nous parait légitime, parce que, surtont à cette époque , Henri, libre des grandes dilBcullés, put réaliser la plupart de ses projets, donner presque toutes leurs applications à ses généreuses et bienfaisantes idées.

Dans les matières d'économie politique, le meilleur ordre à établir estun point essentiellement controversable. On peut soutenir qu'il faut traiter des causes avant les résultats, des principes avant les conséquences ; qu'on doit donc s'occuper de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, de toutes les choses qui produisent la richesse publique, les finances prospères, les impôts élevés sans être lourds, avant de b-aiter des finances et des impAts euxmêmes. Mais il ei-t tout aussi facile de renverser la proposition et de dire : les finances en bon état permettent seules d'entretenir une force publique sulBsante, de détendre à la fois le pays contre l'attaque de l'étraDger et contre l'anarchie ; l'agriculture, l'industrie, le commerce

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78 LIV.VII* CR. III. SITUATION FlHANClàRB DB LA FRANCE EN l59fl.

ne prospftrent et ne se développent que quand ils ne sont troublés ni par l'ennemi du dehors, ni par les factieux ; il faut donc placer avant tout les finaoces qui entretiennent ta force publique, et permettent de résister avec succès à ces deux ennemis. Nousadopteronsc^dernier ordre, parce qn'il fut évidemment suivi par Henri IV et par Sully. Sans viser à aucune classification systématique, nous nous bornerons à établir deux grandes divisions. Dans la première, nous rangerons toutes les mesures qui eurent pour but de pourvoir suffisamment les divers services publics et de les rendre faciles ; de donner k l'État les moyens de se faire respecter au dehors ; enfin d'établir l'ordre et la régularité dans les diverses parties de l'administration publique. Nous ferons entrer, dans la seconde division, les réformes et les créations qui tendirentàdévelopper les ressources du pays, et à accroître sa prospérité et sa puissance.

§ 1". Situation financière de la Fratèce en 1598.

Aucun service public n'avait autant souffert que les finances, parce qu'aucun n'avait provoqué autant de mauvaises passions à le troubler. En détournantes fonds publics, on satisfait tous les instincts pervers, tous les appétits sans règle.

De plus, en dépouillant l'État, les catholiques ardents tenaient le roi faible et abaissé ; les gouverneurs de villes et de provinces soudoyaient une force armée plus ou moins considérable et assuraient leur puissance. I^s passions ordinaires et les passions politiques avaient donc conjuré ensemble contre les finances de la France, et l'on ne s'en apercevait que trop à leur déplorable état.

Sully, dans ses Œlconomies royales ou Mémoires, alaîssé une foule de renseignements précieux sur l'état oii il trouva les finances, et sur les réformes opérées par lui.

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ABSENCE D'UN POUVOIR nNiaoe EN HATttRe DE FINANCES. 79

DâDs le dernier siècle, Porbonnais, et de notre temps plusieurs auteurs occupés de l'histoire financière delà France, sont revenus âur ce sujet, et pour le traiter ont consulté, outre l'ouvrage de Sully, un grand nombre de documents importants. Cependant nous ne voyons pas que nulle part on se soit attaché à rassembler d'une manière complète et à préciser les causes générales qui avaient produit l'étrange et fatale subversion où se trouvaient les finances en 1598.

Voici quelles étaient ces causes, dont les unes tenaient aux vices qui s'étaient introduits dans la gestion finanâère elle-même, dont les autres provenaient du mauvais emploi des ressources publiques.

Ed première ligne, il faut mettre le manque d'un pouvoir unique, exercé par la nation ou par le roi, auquel (ouïes les classes de citoyens indistinctement fussent tenues d'obéir en fait de finances, mats qu'elles pussent aussi invoquer et trouver au besoin comme protecteur contre les tyrannies individuelles et locales. Pour soutenir la guerre contre la Ligue et contre l'Iîspagne, le roi avait contracté des emprunts avec la reine d'Angleterre, le comte palatin, le duc de Wurtembei^, lesboui^eois de Strasbourg, les Suisses, Venise, le duc de Florence, plusieurs banquiers itaUens. Dansces temps malheureux, la couronne étant mat afi'ermie sur la tète du roi, son autorité ou mal obéie ou désobéte partout hors de son camp, les étrangers, pour garantie des sommes qu'ils lui avaient prêtées, ne s'étaient contentés ni de sa parole, ni de sa si- ^ature; ils avaient exigé un gage. Ils s'étaient fait transférer par lui le droit qu'il avait de lever quelque impdt, tel que (ailles, aides, gabelle, douanes et péages, traites foraine et domaniale, sur un certain pays ou sur une certiûne ville : ils s'étment rendus ainsi maîtres de ces impôts, non seulement quant au produit, mais même

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80 L. Vll.cn. 111. eCALBMENTFUNESTBAUTItÉSORPUBLICBT AU PBUPLB.

quant au fond. Les étrangers D'i-taient pas les seuls auxquels uD pareil abandon eût été fait. Pour gagner ou pour retenir des serviteurs, pour les couvrir souvent des dépenses faites par eux en combattant ses ennemis, pour donner h ses parents de quoi vivre et se soutenir, pour acheter enSn la soumission des chefs de la Ligue, qui n'avait pas coûté moins de 32 millions du temps, Henri, depuis 1589 jusqu'en 1598, miuiquant ordinairement d'argent, m£me pour les dépenses publiques tes plus indispensables, avait été réduit à les gratifier ou à les satisfaire par l'abandon de quelque branche des revenus publics. Dans le nombre des concessionnûres on comptait la soeur du roi, te connétable de Montmorency, Dupîessis-Mornay, Puicheric, gouverneur d'Angers, tous les princes et grands seigneurs de la Ligue. II y avait donc, sur une multitude de points du territoire, abandon ' du droit royal de lever l'impàt, démembrement de la souveraineté en ce point capital. Les conséquences éttûent ruineuses pour le trésor public, effroyables pour le peuple. Les portions d'impôt ainsi abandonnées aux étrangers, aux serviteurs du roi, aux chefs de la Ligue, l'avaient été par diverses raisons que nous exposerons bientôt, à un rabais considérable, à un taux bien au-dessous de ce que chacune des impositions pouvait rendre effeoUvement. Peu importait: l'impôt était cédé, le roi et ses agents n'avaient plus rien à y voir, rien à y changer, ne pouvaient plus en rien retirer, même en supposant qu'il produisit plus tard nu delà de la somme pour laquelle U avait été engagé. Les agents préposés par tes concessionnaires levaientsur le peuple le tiers, le double de ce qui était dû, etfroiitément, impunément. En elTet, ces populations n'appartenaient plus au roi pour l'impûl, et ne pouvaient recourir à lui pourse défendre contre l'extorsion. Cette plaie n'était pas la seule qui les rongeât. Souvent le gouverneur

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ABSEHCB D'UN STS-ltlie DB OtPENSBe ntClTLlEll ET ANNI/GL. 81

royal n'était pas moins redoutable pour elles que l'agent (1d fisc de l'étranger. Dans son gouvernement d'Angou-^ mois et de Saintoogu, le duc d'ËpemOD, outre qu'il détournait une partie des impôts publics à son profit, rançonnait annuellement le peuple de la province d'une somme de 60,000 écus ou 180,000 livres du temps, correspondant à 630,000 francs environ d'aujourd'hui '. Pour éeliapper à l'impitoyable avidité de tant de tyrans, les populaUoDS, dans beaucoup de pays, abandonnaient leurs leires et leurs maisons : la friche et le désert s'étendaient chaque jnnr en France : le principe même de la richesse, (leTimpAt, des Bnances, périssait.

Il fant chercher la seconde cause du désordre des finances (iaus l'absence d'iin système de dépenses régulier et annuel, et dans des imputations de dépense sur la recette hors de proportion avec les ressources de la recette '. D& là nùssait l'irrégularité forcée dans l'époque des payements, et par suite unt - inextricable confusion. Une recette générale, celle de -j? "en, par exemple, recevait par an 460,000 écus d'impt j^diii on la chargeait pour un an seulement de faire face i^*^ dépense de 500,000 écus, on avait dès lors un excéu^^^ e dépense sur la recette de .^■no,

' SuUy, (EcoD. roy-, c. 85, t. ^^a^94 ; c. 13, p. 1*4 B; c. 80, p. 198 A. A ce dernier endroit, oif^ y^e le renâeignHmeot Buivaul ; «Certains denier» se levoienL de l'iJ' -rilé de M. d'Epornou, dans > ae» gouvernements, nau nueunn /(i\^^DO(«nfM du roy, el se mon- • toiïiil c«i BOUimes près de 61,01)0 eî ^s» (ISS.OOO livrer du temps).

Non» iiréïenons ici que, pour les évS ions contenues en eu cliapitre, nous suiions la proportion ilabl^ ' par U. Builly, dans fon Ibloire financière de la France, entre la «sieur de l'argect du temps in Henri IV et la valeur di- l'argent de notre temps. Ci^tte proportioD etl la Suivante : 1 livre du tempj de Heuri IV vaut 3 franca 6ij r.eulim» d'ai^ourd'hui. Uaij doua prévenons tuut d'abord que la proponion étnblie par Mallet. qui écrivait à la &u du rùgne de Louis XIV, t^ difTérente, et qu'il porte beaucoup plus hnnt lu valeur de I livre du ipTiips de Henri IV.

'Sullj-, CEcoii. roy., c. 78, l. I, p. 21* It.

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83 L.VIICH. m. MANOL'KD'ORDONNANCBIIBHT RÉGULIER DES OÉPKNSKS.

40,000 écus. Dès lors aussi une partie des créanciers de l'État était payée dans l'année couraote; une autre l'aa— née suivante ou deux ans après : dès lors aussi cet arriéré venait incessamment se mêler et se confondre avec le courant pour l'embrouiller. Des calculs sans fin , une attention dont peu d'hommes étaient capables, devenaient nécessaires pour voir clair dans ce chaos , et toutes les fois que ce contrôle presque impossible n'était pas exercé, l'Étal était volé par le receveur général de- toutes les sommes dont il parvenait à faire double emploi dans la dépense, et de toutes celles qu'il parvenait à cacher dans la recette.

La troisième cause était le manque d'ordonnancement régulier des dépenses, le mépris pour l'autorité qui avait ordonnancé, i'état de désordre et l'inexactitude des registres où l'on inscrivait la recette et la dé[>en3e, le peu de foi que ces registres faisaient contre les agents comptables. Un grand seigneur, un^homme en crédit était chargé d'un service pubUc : g eir couvrir la dépense «le ce service, il demandait fréqu^jg-iineiit au trésor royal bien au-delà de ce qui était néce>cthire, et il emportait presque toujours cet excédant de Ijue te lutte. Le commis auquel il avait affaire n'osait le Ii^/efuser, et il arrivait de deux choses l'une ; ou la conc^^iion n'était remarquée de personne, ou bien, si elle l'ja^ît, personne n'osaiten deman- * der compte au coupa^ tout-puissant.

Les vices de la comug'ihilité offraient aux agents comptables de non moinsnc^nhreuses facilités pour prévariqucr eux-mêmes. Dans l'iutervalle écoulé entre 1 594 et 1597, le contrôleur général des finances était chargé du manictiient géuéraldeâfonds;c'étaitsursesregistresqifcs'inscnvaicut la recette et la dépense générale : il était responsable de tous les deniers entrés dans sa caisse. Or, lesrcgislres propi'cs à établir les sommes que les receveurs généraux

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VICK8 DB LA COMPTABILITÉ : DtSOHDRBB MS KBGISTRES. 83

rersaieot entre ses mains, et celles qu'il dépensait pour les divers services publics, étaient tenus avec une telle confusion, engagement si peu sa responsabilité , qu'ordinairement il pouvait omettre l'inscription de la sixième partie de ces sommes et se les ap[HX}prier, sans avoir à craindre que personne s'en aperçût : quand , par hasard, la preuve de cette soustraction venait à se produire, il en était quitte alors pour rétablir dans le trésor royal les deniers détournés, et pour donner une banale excuse. La fin de 1596 et le commencement de 1597 offrent deux exemples remarquables de ces divers désordres. Sancy, si recommandable par les éminents services qu'il avait rendus à la royauté de Henri III et de Henri IV, el eo même temps à la France dans sa lutte contre la Ligue et contre l'Espagne , Sancy, ou bien s'en rapportait aveuglément aux demandes des payeurs de ses troupes, ou bien se conduisait , en fait de probité et de délicatesse, par les prïncipes i^l&cbés de la plupart des seigneurs de ce temps ; pour eux, voler le roi elle publicn'étuit pas voler. En sa qualité de colonel des Suisses , il poursuivait le payement de ce qui leur était dû ; le roi avait ordonné cette dépense et l'avait arrêtée lui-même à 10,800 écus. Pour la couvrir, Sancy demandait au trt'sor 30,0uO écus par un billet impérieux et sans façon de grand seigneur, el il les aurait certainement obtenus, si par hasard les fonds navaient pas été entre les mains de Rosny, qui venait de rentrer au Conseil des finances. Celui-ci, qui commençait alors sa grande fortune par l'intégrité et par l'exacte surveillance des dépenses, s'opposa énei^iquement et eut gûn de cause enfin, maïs en faisant intervenir l'autorité du roi lui-même. Peu après , Henri ayant conçu le dessein de surprendre Arras, résolut de consacrer à celte entreprise 200,000 écus, restant des S00,000 <|iie llosny avait ramassés dans soji iiis[>ection de quatre

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84 LIV. Tll. CH. 111. BXCHPLES WS CONCUSâlOKS DES COMPTABLES.

généralités, et qu'il avait versés dans l'Épargne. Le contrdleur-général d*(ncarville , coDsnlté par le roi , soutint qu'il ne restait plus dansle trésor 200, OOOécus, mais seulement 110,000 écus disponibles, Rosny avait conservé secrètementdes bordereaux authentiques des sommes versées par lui , lesquels prouvaient que le total de ces sommes versées par lui était 500,000 écus. D'une autre part, il avait fait an Conseil des finances un relevé exact de ce qui avait été distrait déjà de ces sommes pour diverses dépenses. Par la comparaison de ces pièces, il établit invinciblement que sur les 500,000 écus il n'en avait été dépensé que 300,000 ; qu'il devait par conséquent en rester 200,000 et non pas ItO.OOO. C'était donc 90,000 écusou 270,000 livres, sur 500.000 écus, ou 1,500,000 livres, que d'Im^a^viUe tentait probablement de s'approprier. Confondu par Rosny, d'Incarville fut contrwnt d'avouer bientdt après qu'il restait en effet au trésor 200,000 écus disponibles; mais il prétendit qu'il avait ignoré l'entrée dans l'Épargne des 90,000 écus contestés, parce que cette somme, arrivée la dernière et après les registres fermés, avait été inscrite non sur les registres, mais sur une feuille volante '. H eut un peu de honte, mais il garda sa place. Cette jmpunité acquise à la négligence ruineuse, ni ce n'est à la concussion, complète ce que nous avions à dire sur la troisième cause du désordre dans les finances. La quatrième était le défaut complet d'appréciation exacte de ce que les matières imposables pouvaient ren-

1 Sully, (Econ. ro;., v. es, es, t. I, p. SBI-13S. Sarlea aigres explications qui OQt lieu entre Rojny et d'incarrille au aujel de cea $0,000 écu», el Bur l'excuse que d'incariille fait donner pnr un de Me commid, le roi dit : u Hé bien, hè bien, c'est asseï, il n'eu taul t plus parler. Nou* avons loua raijon, puisque mei qtiatit-tângt-dix H tniile ticui nnl recouvtrl$ (recouvrèB); mais une autre foU, que » contre -rollenr» et <:oauuis eoieat plus dillgeiu, car je ue veux plas ■ qUe l'on m'eu joOe de telles. ■

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