IGMOBANCE DD PRODUIT RÉEL DE LA MOITIÉ DES IIIP4T

dre et produire, pour plus de la moitié des impôts, c'està-dire pour les gabelles, les cinq grosses fermes, les péages des rivières, les aides , les parties casuelles. Taudis i|iie les tailles ét^ent levées directement pfu* les agents du roi, et que le produit en était versé dans le trésor, les autres impôts que nous venons d'énoncer étaient affermés. Le fermier s'engageait à payer au gouvernement une somme fixe pour telle partie des gabelles ou des cinq grosses fermes qui lui était aI>andonnée, et il tirait eusuite de cette partie ce qu'il pouvait. Mais le produit vélitable Ac: ces impoeitions était inconnu , et par suite on ignorait quelle somme le gouvernement avait le droit d'exiger équitablement du fermier, en échange de l'abandon qu'il lui faisait. Les étrangers, et tous ceux auxquels le roi avait fait l'abandon d'une partie des impôts, étaient sar leur valeur réelle dans la même ignorance que le roi tm-ntéme. Ainsi , le duc de Florence tirait de la portion des parties casuelles, gabelles, cinq grosses fermes, péages de rivières, qui lui avait été cédée, 2 millious de moioH par an que ce qu'elle pouvait rendre. Ainsi, le connétable de Montmorency tirait d'une assignation que le roî lui avait faite sur l'une des impositions du Languedoc une somme annuelle de 27,000 livres, et ilétaitfacîle de porter le [vocluit de cette imposition à 1 50, 000 livres ■.Cette dé- [fféciation provenait, dans le cas particulier de Montmorency et des autres serviteurs et parents du roi, de leur insouciance et de leur inhabileté financière. Mais dans la plupart des cas, file résultait de la collusion coupable des agents royaux. Soit que le roi eût conservé la propriété des impôts et le droit de les affermer, soit qu'il les eût cédés aux étrangers, ces impôts avaient été adjugés aux [frmiers bien au-dessous de leur produit par Frimçois d'O d'abord, et ensuite parles m<'mbresdn Conseil dt'S finances > Sidlj, OBcoD. roy., c. U, t. I. p. Ut B; c. 85, p. SS4, iOS.

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86 L, VII Cn.UI. PEHTESËNOnilESQUIENnÉEULTENTPOUHt.RTRF'.SOR.

nui lui avaient succédé ; on va voir dans quelle intention et dans quel intérêt. Sur le produit réel et tqtal de chaque impôt, une part était donnée au fçouvernement ou aux étrangers aliénataires pour prix: c]^ fermage; une autre était abandonnée au fermier pour son salaire et ses bénéfices ; mais une troisième , trèa-forte, était réservée à d'O et aux membres du Conseil des finances, qui avaient fait adjuger le fermage à vil prix , sous l'expresse condition que l'adjudicataire leur livrerait sous maiacet énorme bénélice '. Quand le roi, dans l'ignorance de ce qu'il concédait, avait voulu ménager, sur les impositions de Languedoc, une pension de 27,000 livres à Montmorency, ijui n'en retirait pas davantage , le trésor perdait par an 66,000 livres. Quand le roi, dans l'abandon fait au duc de Florence, était trahi et volé par ses propres conseillers, sur cette seule partie des revenus publics, le trésor perdait par an 2 millions. Ce brigandage devait durer jusqu'à ce que les finances fussent administrées par un homme intègre et éclairé qui, d'après des reoseignemenls certains, passât les baux à un prix approchant du produit véritable des impôts pour le verser dans le trésor royal, ou qui, mieux encore, créât la concurrence entre ceux qui disputaient les fermes, en établissant des enchères publiques.

La cinquième cause de la décadence des finances était le prix exorbitant deâ fournitures faites au gouvernement par tous les marchands depuis de longues années. La difficulté de se procurer et de transporter des denrées au milieu de la guerre civile et étrangère ; l'incertitude de

< Sully, CEcon. toj., c. 73, p. tti B. oLe^ parliez casuelles.RabplIes, " *'"<! grosses femies, pfases due rivièrei, que Ifts aociuns parlisans a lenuient à vil prix |)ar l'iutelligenca d'aucims du Coûwil, lesquels y « BToiput pari. ■> — Plua c. 150, t. Il, p. 16, 17 ; liai» des seiRoeurs iulères««a dau« les Rabellos giour aiver»e$ soiuuiea, et luilu d'uiH' asaocialioQ de Fran^U d'O avec les [«itUans du tel.

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VOLS COMMIS DANS LES FOIJnHIITIRBS FAITES A L'ÉTAT. flT

ré(K)q[ie du payement dans un état financier si vicieux que les recettes ^uérales étaient cbargées chaque année Je payer plus qu'elles ne recevaient, et qu'une créance, ntleudant son tour de rôle , pouvait être rejetée d'un an , de deux ans aa-delà du terme de l'échéance, et perdre pendant tout ce temps ses intérêts; la nécessité pour le marchand , quand il élait pressé d'ai^ent , de vendre sa créance à vil prix, ou de se rendre, moyennant de lourds sacrifions, Vamt àii cœur du receveur ^énérnl, et d'acheter de iu! un tour de faveur et uu prompt payement; ces diverses causes avaient toutes contribué au reuchérissemeot des fournitures faites au gouvernement. Mais ce qui les avait portées à un prix excessif, c'était le cynisme concnasionnaïre des intendants des finances et des membres «lu Conseil eux-mêmes. TantAt ils passaient des marchés au tiers, à moitié au-dessus de la valeur des denrées, sous larcmdition que le marchand adjudicataire mettrait entre leurs mains la différence. Tantôt, en vérifiant les comptes, ils reconnaissaient comme fournies t\ l'Ltat des quantités «le marchandises très-supérieures ù celles qui avaient été réellement livrées, et partageaient avec les marchands le prix du vol ' .

La sixième cause était le nombre effréné des offices, surtout de judicatureet de finances, nombre qu'il avait

' Sully. (Econ. rby., c. 8S, t. I, p. 305, eu F^ipo^ant les rèrorines opérées par lui, rapp«Ue ea même temps lea bIiu^ qui avaient exialé ■v*nt c«s réformes, et en préaeiite ùaii le tableau : « Faiwnt observer

■ ces ordre* tant exauteoieDt que nuie coin|>lable«... ne pouvoieut plua

■ recaler les payements des uns pour préférer ceux dna autres, ni

• riToriser en aucune façon les parents et amis da cœur, i^umme iU

* DomnooieiiL ceui qui estoieiit les plus nmiables compositeurs, n On lionTe, au c. 63, L I, p. 205 A, pour ve qui regarde le siège de La ^'tte, «Il 1S96 : « Le loy voua riiiivoya em^ore 4 Paris pour arrester " les comptes avec les uarcliaods fournisseurs, ayant esté adierli que ' d'Iùicures et La Corbinerle joiiiU avec aucunt deson Constil, s'estoieiil ' ■iiléressPZ eu ces marchez; croyans que Ikb esUils de lu de^iiensu eu ' >«ii>ieut par eux vËrifiei. u

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88 LIV. vil. CH. IH. NOIIBRB EFFRANÈ DES OFflCES-

fallu encoK augmenter pour se procurer les reasourctts iiécesaaiies à la reprise d'Amiens et à la fin des hoslilîtés contre l'Espagne. Les officiers et commis à titres Hivers formaient toute une nation au sein de la nation. Il fallait payer leurs gages et appointuments, qui coûtaient moins cher encore au peuple que leurs exactions, accrues chaque jour au milieu du désordre des temps *.

Enfin, les deux dernières causes, et peut-être les principales , étaient les non-valeurs sur les divers impÂls , la mauvaise assiette et la mauvaise répartition de la taille. Une partie de la population, complètement ruinée par les gens de guerre, était hors d'état, depuis quelques années, d'acquitter la taille ou imp^lt personnel el foncier. L'arriéré sur cet impAt, depuis 15S8, était de plus de 20 millions en 1 597 *. C'était une |)erte sèche d'autant pour le trésor public. De plus, les frais de poursuites dirigées contre le paysan pour obtenir de lui l'arriéré, achevant dele ruiner, tout faisait craindreque les non-valeurs sur le produit des années suivantes ne se maintinssent et même ne s'accrussent. Les impdts établis sur le transport et la vente des marchandises étùenl frappés d'une égale dépréciation, parce qu'au milieu de la guerre et de l'anarchie, les communications étant devenues d'une extrême dilHcullé, l'industrie et le commerce avaient presque entièrement cessé. L'impôt

t Sali;, CBcoD. roj., c. B8, p. il9 A. «Cesie effrénée quuDlité d'otS-

■ dera qai destroUoieDt tans les reTeona da ray. ■ — Chap. 7i, p. ItS B. — FromenleDD, Secret des floaiicea.

' Lettre du roi à Bobdj, du 17 octobre 159T, p. i61 A. a La cauM n qai domie lu plus de couleur aux dëïordrei eu l'administratiOD de n mes Soaiices, et qui, en effnt, produit le plue de mal, est celle qui

■ est fondée sur les noD-valeurs qu« les comptables disent esire et se

■ trouver pour chascun an en la recepte du leurs charges.... — Je it sçat* bieq que mon peuple est très pauvre, de sorte qu'il est dilfl- B cile qu'il paye sa laille eotièreineDl comme il faisoit devant la

■ guerre, et que ceste pauvreté eugeudre des oon-valeurj qui sont s inévitables. ■ — Sull;, Œcou. roy., c. SS, p. IM B.

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NOK- VALeuns. MAUVAiee répartition de la taillb 80

avait à peu près disparu avec la matière de l'impAt luimèoie. EnfÎD, par suitedesvicesintroduits dans l'assiette et la répeirtition des charges publiques, la population imposable diminuait cbaque jour : ceux qui restaient pour ['acquitter devaient se trouver bientôt dans l'impossibilité absolue de porter un seœblalde fardeau , et par conséquent le rejeter. Les roturiers seuls étaient sujets à la taille -, les nobles et les ecclésiasiiqoes en étaient exempts. La bourgeoiaîe avait faitd'incroyables efforts pour se faire ezeœpter de la taille , par avi(Ûté sans doute , mais plus encore par vanité, personne ne voulant plus être du peuple, du commun. La plupart de ceux qui avaient frauduleusement obtenu Texemption, appartenaient A la classe des citoyens qui, ajH^ avoir porté les armes durant les guerres civiles, •tvaient usurpé des titres de noblesse. Un moindre nombre, mais considérable encore, se composait de ceux qui avaient gagné les élus chargés de la répartition de la tùUe. Les élus n'étaient plus de véritables élus, des hommps choisis par le peuple , mais des agents désignés par les officiers du roi. Il résultait de cet abus qu'une multitude de bourgeois riches étaient sortis de la classe qui payait la taille; que cet impôt n'était plus acquitté par ceux qui étaient le plus en état de le supporter ; que leur contingent était reversé sur le peuple qu'il écrasait '. Les finances souffraient autant que l'humanité de cette criante injustice.

Les résultats de tons ces désordres étaient une dette énorme; l'absence de tout crédit, qui aurait permis d'en répartir une portion sur l'avenir; des ressources annuelles insuffisantes et tous les services publics en soufh'ance ; les arts du la paix, même les plus indispensables, si inal pro-

> Voir le préambule et I«b trliclri I, 47, 15 do l'idit dn mois de mar» 160D, porlant rè;!le[aenl gf néral sur ie» taillée el les usurpalioD» do titre de noblesM {Ane. lois franc, t. XV, p. S37, m).

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90 LIV. Vtl. r.H. III. ACCROiaseMENTS SUCCESSIFS DE U DETTE.

tégés que le {>euple mourait cte faim dans les campagnes et dans les villes; la guerre de défensive soutenue d'une façon tellement précaire que , jusqu'à la reprise d'Amiens, on ne savait pas si les revers n'amèneraient pas le démembrement du territoire et la chute du gouvernement tout ensemble.

Dès l'année 1597, Rosny fut en mesure d'introduire quelques réformes utiles dans le régime inb'rieur des finances. Mais il ni- pouvait rien contre les événements de force majeure , résultent soit de la guerre étrangère , soit de la guerre civile qui ne se terminait qu'alors. La dette continua donc à augmenter pendant un an encore. Par suite de l'emprunt conclu pour la reprise d'Amiens, par suite des traites conclu.s avec Mercœur et d'autres chefs |>our la pacification de la liretegne ' , la dette s'accrut dans une notable proportion, comparativement à ce qu'elle était au moment de l'assemblée des Notables réunis de Rouen. Voici de quels éléments i?lle était formée, et à quel chiffre tetal elle monteit en 15!)8.

La dette exigible se composait : 1° de ce que Henri Ht avait emprunté et de ce qu'il avait laissé dû an moment de sa mort ; 2° des dettes que Ilfriii'i IV avait contractées ou des engagements qu'il avait pris depuis son avènement jusqu'à la paix de Vervins, avec les puissances étrangères, telles que la reine d'Angleterre, les Suisses, les princes d'Allemagne, la Hollande, le grand-duc de Florence ; avrc ses propres serviteurs, qui avaient soutenu la

' Siillï, CEcou. roy., c. Ti , I. 1, p. m B. n Cn emprunt sur lous les » plus au» tant de la cour que de« grandes villes: u c. 151, t. II,' p. 30 A et B.« Pour M. de Murcœur, QUvet, M. de Vaudosme elaulret Il particulii? rd , suivant leurs [railez pour la proTinci^ de Brctofçne, n *,S95,350 livres- — Pour les sieiira Daradon, I* Pardimi, Suiot- » Ofleuges, Dinan cl quelques villes, 180,000 livroB — Pour W» sieurs 11 de Leviston, Baudoin, elc, sulTant les promesses à eux tailes, u 160,000 livre». ■• C<'la tut nu lotalde (,085,350 livres, rieu que pour la Bre;agne.

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TOTAL DS LA OeTTE DE U FRANCE EN <[>97. Ot

^eire pour faire reconnaître son autorité; avec les chefs de la Ligue , doDt le désarmement avait coùti; plus <le treDte-deu:i milUoDS du temps. La dette exigible mooUit à .• 1 57, 602, i50 livres

L'aliénation du domaine , les rentes assignées sur les diverses braoches des revenus publics, formaient une autre dette, non exigible, dont lecapitalétait d'environ 150,000,000

Il était dû en outre quarante et un millions pour trois millions «quatre cent vingt-huit mille livres (ie rentes, créées sur l'Hôlel-de- Ville de Paris, du temps de François 1", de Henri II et de ses trois fils, et coDstituées au denier douze. 41,000,000 Total. . . 348,602,250

Ainsi, la dette de la France formait une masse de plus (le trois cent quarante-huit millions de ce temps-là , Ipst|uel s correspondraient à environ un milliard deux cent cinquante -quatre millions d'aujourd'hui.

Sully qui , dans ses Mémoires, présente un tableau de la dette, ne la fait monter qu'à trois cent sept millions six cent deux mille deux cent cinquante livres, parce qu'il néglige les quarante et un millions de capital dus pour les trois millions quatre cent vingt-huit mille livres de rentes créées sur l'IIAtel-de- Ville de Paris '. En ajoutant

«Sully, (Econ. toy., c. iSI. t.I[,p. S8,S9,édit. M ichaiid. — I. 'addition des divers arLicles énoncés par Sully, ac duDne que ïS6,6ÎO,iS* Urre^, BU liïu de 307,60a,i57 livres. Mhîj l'édilion origiualo des iKconamieA royalca ou MéiDoirei de Solly, rounii^sant c» deruîur loUl, Qous pea«ouï qu'il taal le ouiiuleair. Nous croyons qu'au mooieutde l'impreMiOD des Mémoires, il y a eu omis^iou de t'uo des articles de la delte portée dans le manuacrit de Sully. — Au eliapiirc 150, t. II, p. 16 B, Sully doaap le chiffre de 150 millious eo

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9S LIV VII.GH.ni.DIFPÉREHCI! ENTREL'lHPOTETLBSREVeNUSriIBLICS.

ces il milKous aux 307,602,250 livres énonces par Suliy, on a le total de 348,602,250 livres.

n y a une grande différence à établir, coiame nous ]« verrons bteutôt, entre-les revenus publics et les impôts , les impôts ne sont que l'une des branches, plus ou moins étendue, plus ou moins féconde, selon les temps, des ressources nationales. Nous ne nous occupons ici que des revenus publics, sans rechercher de quelle source ils émanaient. Les Notables réunis & Rouen avaient trouvé les revenus publics bornés à 23 millions dutemps. Ils avaient prétendu et espéré les augmenter de 7 millions et tes porter à 30 millions. Ils s'étaient flatté que la nouvelle imposition du sou pour livre, ou pancarte, établie par eux, produirait par an 5 millions, et qu'ils obtiendraient 2 autres millions des réformes et de la {^us-value qu'ils introduiraient dans W anciens impôts '. Leurs délégués, les membres du Conseil de raison, furent chargés par eux de mettre ces plans à exécution. Mais, à l'expérience et à la pratique, il se trouva que l'impôt du sou pour livre, au lieu de rendre 5 millions, ne produisit que 1,100,000 livres *. D'autres rentrées, sur lesquelles les membres du Conseil de raison avaient compté , manquèrent. Le résultat de tous ces mécomptes fut que sur les 1 5 millions, dont ils s'étaient réservé la disposition, dans le partage des revenus publics avec le roi, ils se trouvèrent en déficit

capilal, ponr raliënaLon du domaine et les renlea assignées sur dÎTeri reveDus publics. « Toutes lesquelles aliénations, renies el debtes se B Irouvèrent monter i plus de ceul cloquante millions m principal. ■ — Forbonnaîa, t. I, p. SI, et M. Baillj, Hîst. BnauciËFe de la Fraoce, t. 1, p. 29S, tournisseut le chiffre de tl millions pour les 3 iniltiou . 400 mille liTres de rentes créées sur la fille de Paris.

< Sally, (EcoD. ray., ch. TO, t> I, p. Sti B, pour les détails et le tolat de ces sommes.

' • Sully, (Ecou. roy., c. 70, t. I, p. a>7 B, 319 B; c. 7S, p. 346 A, c. 187, t. Il, p. i7S B. fl l.e sou pour livre qui coustoittou» les ans au ■ peuplu plus de ouïe cent mille lÎTnjs. n

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tTAT DES ReVKNUS POBUCS AO COnSKCHIENT DE 1597. 93

de plus (je 5 millions'. Par conséqiivnt ils n'avaient relevé les ressources nationales que de moins de 2 millions, au lieu de 7 millions; par conséquent aussi ils laissaient les revenus publics réduits k moins de 25 millions. Tel était l'état de ces revenus après le départ des Notables assemblés à Rouen et après la dissolution du Conseil de raison dans les premiers mois de l'année 1 597. Sur ces 25 millions, il fallût déduire 16 millions de dépenses payables par prélèvement, lesquelles étaient les gages des officiers de justice et autres, les travaux publics, les intérêts de la dette étrangère, les intérêts de la dette contractée avec les nationaux, les arrérages des rentes : c'est ce que l'on nommait les charges. De telle sorte qu'il n'entrait dans l'Épargne ou trésor royal que 9 millionspar an. Les ressources publiques étaient donc réduites à cette misérable somme pour faire face au reste des services publics, lesquels comprenaient l'armée, l'artillerie, les fortifications, les garnisons, les ambassades, les dons et pensions, les bâtiments royaux, la dépense personnelle du roi*. Ces services devaient de toute nécessité rester dans an tel état de souffrance, que la défense du territoire et la position de la France à l'égard de l'Europe se trouvaient gravement conpromises, et que toutes les améliorations intérieures étaient impossibles. Telle était la situation des finances en France lorsque le roi en conlia la direction à Rosny.

'Sollj, CEcon. roy., ch. ï!, t. 1, p. «5 A. « Ceux da Conseil ds > nisoii, lunai par lee NoUblee de Rouen, au lieu d'eslablir quelque

■ boa ordre, de former on estât central sur le pied de leurs cinq luil-

• liooa d'or imaxiaei (quinze millions do iiTres] et travailler h aur-

■ mouter peu à peu les di0lcu1t»z qui surveiioieut èi choses dépen*

■ daiib>s e leur administriitiou, consamèrâul plusieurs sepmaiuee k

• disputer cotre eux, ... n liitn qu'Ut te IrouBoitnlcireonoaiuide {dut

• dt cinq miltiom dt livtt par an. »

'Sully, (EcoD. roj.,c. 78, t. I, p. iil B.

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Si UV. VII.CH. Itl. SUCCESSION DBS ADNINISTRATlONSi

S 2. Réforme» opérée» dans tes /inaneeê par Henri IV et par Sully.

Bien que le marquis de Rosny n'ait écbangé son titre et son nom contre celui de duc de Sully que le 12 février 1606', comme la réforme radicale qu'il opéra dans les finances de la France s'attache par des souvenirs invincibles à la dern'ère qualification qu'il prit, nous anticiperons sur les temps et nous le désignerons désormais par le nom de Sully.

Ses querelles avec Sancy et d'Incarville, en 1 596, produisirent deux effets. Elles apprirent au roi « de qui il » devoit se fier et se défier*, n Elles établirent ainsi son crédit auprès de Heuri et son autorité en matière de finances sur une base lai^e et solide. En second lieu, elles apprirent aux dilapidateursque leur règne était fini, parce qu'un homme s'était trouvé capable de voir et décidé à réprimer. Il faut rechercher maintenant par quels degrés Sally parvint à la direction absolue des finances. Si l'on s'en rapporte à deux historiens, l'un du xv(% l'autre du xvii* siècle, après la mort de François d'O, arrivée en ] 594, l'administrai ion des finances fut confiée à un Conseil ou commission desfinances, dont les membres, d'après leur calcul, furent au nombre de cinq ou six. Ce Conseil ajoutent-ils, ne fonctionna qu'un an, du mois d'octobre 1591 au mois d'octobre 1595. Il fut remplacé alors par une surintendance que Sancy exerça de 1595 il 151t9. Voilà comment de Thou et Péréfixe présentent la suite de ces faits. Dans leur récit, il y a un point au moins douteux l't une erreur évidente. En premier lieu, Sully témoigne d'une manière positive et semble établir solidement, qu'après la mort de François d'O et l'intérim de

' Suily, OEcon. roy . r.. 1S8, t. Il, p. \i3 I), lïl A. ' Sully, CEcoo. roy., c. 69, I. 1, p. 2»B B.

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CUNCIPALB AUTORITÉ DaI« LRfl FIHAHCBB DOHHtB A 3ULLT. 95

1 595, la surintendance ne fut pas rélahlie dans U personne <Ie Sancy, mais demeura provisoirement aupprimée; que Saocy, par conséquent, n'exvrça jamais celte charge, mais seulement une grande autorité dans la direction des finances, depuis la fin de 1595 jusqa'en 1597; que celte autorité, qui avait reçu une premier** atteinte en 1596, périt eu 1597. Ce récita pour lui la vraisemblance. Eu second lieu, il est certain que le Conseil des finances ne fut pas détruit, et qu'il subsista sans interruption depuis ta mort de François d'O : c'est ce qu'établissent une multitude de lettres du roi el de Sully. .\u reste, ces points, qui regardent la critique et l'exactitude historique dans les détails, n'ont pas le moindre intérêt pour les affaires et la fortune publiques. Ce qui est important, c'est qu'à partir de l'an 1597 et des opérations décisives du sié^e d'Amiens, Sully devint non-seulement te commissaire, mais le lieutennnt du roi auprès des deux corps qui avaient la direction des finances. Nous avons établi précédemment qu'il y avait alors trois Conseils. Le premier était le Conseil privé qui se tenait autour du rot, partout où il était, et qui s'occupait principalement, si ce ' n'est exclusivement, de la guerre, des affaires politiques intérieures, des relations étrangères. Les deux autres i^taient le Conseil général d'État, et le Conseil d'État et des tiuances, encore nommé (Conseil des affaires et des finances, composé de neuf membres seulement, tous deux !<édentaires à Paris, dans le sein desquels, outre beaucoup d'autres , se traitaitjut les affaires financières. Après les attributions et la puissance nouvelle conférées parle roi h Sully le l^rjuin 1597, Saticy et quelques autres de ceux qui jusqu'alors avaient eu le j)lus de pari ilans l'administration financière, se remlirent au camp d'Amiens, continuèrent à siéger dans le Coas<ûl privé, mais désertèrent le^ ilenx Conseils qui tenaient leurs

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96 LIV. VII. CH. III. ADHIHISTRATION BT gURINTBHDANCK l>K8tJU,T.

séances à Paris : par leur relraite ils livrèrent à Sully presque seul le pénible service des finances et laissèrent le champ libre à ses réformes '. Leur départ fut suivi de près de la mort de d'Incarville arrivée en 1599. Henri attribua régulièrement alors à Sully, par un titre, les fonctions qu'il remplissait par le ^t depuis longtemps, et lui conféra la charge de surintendant des llnaoces. Même af^ès cette nomination, le Conseil des affûreset

■ Thuanns, 1. CXI, t. XII, p. 3ti delà traduction: Périfiie, Rist. de Henri le Grand, iD'il°, p. 321 : Sally, (Ecod. rof ., c. 1S7, 1. Il, p. 9B A, B. Les lettre<i du roi iea IS avril ISB6, 9 juin, 9, 13, 17, 18 juillet: 11,

SS BOÙl; 11 et 37 aepUmbrc ; 9 octobre 15S7, prouvant que le CodmII d'ÉUl et de flDance* n'a ceaai d'exister et de foDCtioiiDer depuU la Bn de 1t9B ; qu'il continue k s'occuper des afFoirea Baancièree et à en décider pendant les nnnées 1596, IS9T (Utlres iniu., t. IV, p. S65, 778, 779, 807, BI9, 811, 81S, 816, 837, 8SI, 8», 854, 8BS). Cea leUre» prouvent eb niâmc tempe : 1° que Suit; avait die lors toute la cou- Sauce da roi pour ce qui conuernait les flnaucee; 1° que dans le CooMil il avait la part principale d'action et presque toute l'exËcuIiou. Ou lit dans lea lettrée dn roi, en date des 11 et 38 juillet : « Il me n semble que j'en suis bien plus fort en mon Conseil, quand je SQay B que vous y estes... Je vous envoyé la lettre que m'escrivent ceuli a de mou Conseil, par laquelle ils me désespèrent de pouvoir fournir H plus d'une monsûe i mon année, afin i/ue vont oaui acquitliei de B ce gue vous m'aiin promis, et fastitz voir que mus en tjavet plut D qu'eux. S'il y a dKs dilBcullez qui reqiiîèrcnl votre présence pris de a moy, afin que fovi soyez aititlé de mtm auclorité, venei en diligence,

■ et je ooas aisisleriiy fi toal. a Réponse de Sully en date des 19 et 18 juillel, dans les (Econ. roy., c. 7B , Ta, t 1, p. 25S B, 357 D, 158. - Puur la retraite de Saucy et des autres adversaires da Sully , voir les CEcon. roy. , chap. 75 et 81 , l. I , p. 350 A , SS5 B. a UH. de Sancy et de ScbomberK, qui l'estoient le plus arrogé

■ d'aulhorilé »c résolurent de suivre le Roy, et quitter le Conseil » sédentaire dt Ps'ù; auquel ils rcssenloieiit bien que leur grande » puiasaocc alloit en diminuant... le premier prenant pour prétexte • de sii retraitû l'occasion de ce grand siège où il se vonloit trouver N comme homme d? ituerre, è cause de sa cliBr);e de colonel des SuissciF... D Ils quillèrent peu k peu l'administrai ion des Bnancea, et me^mcs ne B uenoient plut au I oayeil a'iU n'y avoient affaire pour le particulier

■ d'eux et de leuif amis, et les aalret n'entreprenuienl plus rien, tau* B en avoir auparavant concerta avec bous, d Pt,ut la nomiuation de Sullyàlasuriulendnnce, en 1S»«, voir (Eçon. roy.,c.9l,t.l,p.StOB.

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OTTERTCHTION PERSONNELLE DU ROI BANS LES RtFORlieS FIHANC. 97

finances subsista et continua ù fonctioDoer jusqu'à la fia de 1608, et probablement plus tard. MaisdèsraDnée 1597, lieu en matière de finances ne se décida plus ni dans ce Conseil, ni dans le Conseil d'Etat, que d'accord avec Sully et sous sa haute autorité '. L'an 1599, l'année même où il reçut la surintendance, il fut pourvu des deux autres charges de surintendant des bâtiments et de grand imdtre de l'artillerie*. L'autorité qu'il tira de ces-diverses dignités, lesquelles faisaient de lui l'un des hommes les plus poissants du royaume, l'unité d'action qu'il put imprimer »is diverses opérations, contribuèrent puissamment au succès des réformes.

Henri, en choisissant son ministreavec discernement, en le mainleDaDt avec fermeté, avait tait son devoir ■le roi. 11 s'en fallut bien cependant que là se bornât son intervention dans tes grands changements qui rétablirent ta fortune publique. Il s'occupa personnellement de la gestion financière, écrivant de longs mémoires de s;i ■nain : il transmit à Sully tous les avis qu'il reçut luimême, et qui pouvaient aider le surintendant à détruire des désordres ou à réaliser des perfectionnements : il lui fit part incessamment de ses observations et de ses idées, heureux produits de l'expérience et de la sagacité, lesquels ordinairement étaient des traits de lumière. Ëa donnant tant de soins aux finances, il se conduisait par ta conviction, dès longtemps arrêtée chez lui, que pour un royaume îivré aux dilapidations, il n'y avait ni prospérité intérieure

< Sullji Œcon. roy., c. 187, 1. Il, p. S6S A. « Noue c ' lei Uémoires de celle aunéo 1609, par \a lraDsi;riptioD de l'urri'ït • dooné an Conteil d'Ettat tl dtt financet du Hoy , Sa Mqeaté j •ttaui. ,. Le saadit arre^'CU date du leiiirame aoaal IGOd. •• Puuf >'wloriIé de Sully dans les deux CoiueiU, h partir de l'an M91, voir U Bu lie la citatioD âe la noie précédente.

' Sulij, (EcoD. roy., c. H, t. I, p. 310 1) 6 k Bd ; c. W, p. 318 A t. 9S, p. >2i B. — Matlbieu, HJsl. de Henri IV, 1. Il, p. 378, Édilion de 1631, in-folio.

lil 7

98 UV. VII. CH. m. RTAT GiMfcRAL DSS FINANCES POUR 1697

possible, ni sùrelé et force dans les rapports avec l'étranger. Il traduisait ces grandes, pensées en langage vif et familier, quand il disait à Sully : « Or sus, mon amy,ne » pDuiTon»-nons, vous et moy, couper bras et jambes à n madame Grivelée, par ce moyen me tirer de nécessité, » et assembler armes et thrésors à suffisance, pourrendre » aux Espagnols ce qu'ils nous ont preste ' î »

Dès 1 597 , à l'époque où sans être surintendant il était déjà le membre le plus autorisé du Conseil, Sully corn- ' mença la réforme partielle, mais raisonnée et systématique des finances. Dans l'état général des finances pour cette année, qu'il di-essfùt en commun avec le contrôleur général, les trésori^rsde France et les receveurs généraux, il tfouva une insuffisance ou faute de fonds de deux mitlions pour couvrir les dépenses par les recettes. Il proposa d'y remédier en retirant des mains du duc de Florence et de ses agents la portion des impôts qui lui avait été engagée pour sûreté de, sommes qu'il avait prêtées au roi, et d'a&ermer cette portion h de meilleures conditions. Il rencontra thie forte opposition de la part de ceux qui tiraient un honteux profit de cet état de choses ; mais il la surmonta par l'autorité et l'intervention personnelle du roi, passa un bùl pour cette portion des impôts, avec une augmentation de plus de deux millions sur ce

■ Snllf, CEcoa. roy., c. 88, t. I, p. 104 B, IDS A. Ses Becrétaire» lai diseot eu parlant de lui et da roi : « En la plui-part de vos (mmdes i> recherches, Inatruclions et inveatiODs, il y avait plus du sîeu que •> du Toslre, ; en ayant peu, sur lesquelles vous a'eaiwii?! reçu dei » ordre», rèi^lenienlâ, ordoDHiuces etcommandnmeDts, voire quelqueu fois de d mémoires liieDainpIeset binu iostnictits... Vous vous rendiez u loyal el soif^eux à exécuter c: qu'il voas ordounoît, eldoDl le pins a touvenl il voaf tnvoyort det méiaoirti de la propre main, n Voir à r^ipui de ce Uqoignage plusieurs Aea leUrea de Henri IV i Rosoy, par exemple les lellrej des 9 octobre, 6 et 8 novembre ISV8 [LpUres mise., t. V, p. tS, 6(, 68). Pour ce qui regarde lea dilapidatioos el madame Grivelée, voir Sully, CEcoo. rt>y., c. 67, p. «34 A.

LBS UPâTS KNCAGBS nETIR£s DKS VAINS DES ENGAGISTG8. M

' qu'elle rendait jusqu'alora, et combla le déficit qui se présentait sitr les recettes de 1597'. En 1598, il acheva cette réforme importante en retirant à tous les autres souverains étrangers, la reine d'Angleterre, lecomtePalatin, le duc de Wurtemberg, la ville de Strasboui^, les Suisses, les Vénitiens, en reprenant à plusieurs banquiers italiens, ainsi qu'à un nombre considérable de princes etbeigneurs français, les portions d'impôts du roi, d'impôts publics, qui leur avaient été engagées soit pour servir les intérêts de leurs prêts, soit pour payer leurs services. On déchaîna contre lui tout ce qu'il y avait de titré et de puissant dans le royaume, la sœur du roi et le connétable tout les prenûere, en leur faisant accroire qu'ils perdraient par une banqueroute leurs créances ou leurs pensions. Il vint à Iwut de cette seconde attaque, comme de la première, parce qu'il put démontrer jusqu'à l'évidence, à Henri luimême ébranlé par tant de clameurs, et aux intéressés, qn'il ne leur serait pas fait tortd'un denier. En reprenant les impôts aux souverains étrangers et aui particuliers, en en reodaut la perception ou l'exploitation au gouvernement, en en tirant ce qu'ils devaient rendre par une bonne administration, il augmenta les ressources de l'Etat dans une proportion dont on peut jnger par un fait particulier, par ce qui concernait la seule pension du connétable. La matière imposable, abandonnée au connétable pour lui servir «ne pension df 27,000 livres decetem^œlà, dès qu'elle fut rendue au gouvernement, lui donna 150,000 livres. A ce changement l'Etat gagnait par an, sur un seul et faible article, 123,000 livres, que les tinaiiciers s'étaient appropriées jusqu'alors *. Il en fut de même

■ Sully, OBcon, roy., t. 73, t. I, p. lit B. Les impOU otiâDËs au dttc de Florence élaienl \ea parties casuelles, gabelles, cinq grosaca termfB, péages de riTÎèree : a Le roy y apporta sou aulhorilé toul cutière el • s'en voulut Taire croire, u

iSuUy,Œcoo. roy., c. 85, t. I, p. SSt, !S5 A. A ceUe dernière.

1 00 UV. Vli. en. Kl. BNCHèRES PUBLIQU&B POUR LES IMPOTS AFFERVes.

de tous les autres impôts aliéués. A parlîr <]e ce momeot, le trésor royal, en payant lui-même les intérêts «les dettes diverses et les pensions, reçut le montant intégral des impAts précédemment enf^agés, dans ta propriété desquels il rentrait.

Les impôts restés en la possession du roi n'étaient pas mieux administrés. Après des recherches d'une longueur et d'une difficultés égayantes, Sully reconnut que les principaux revenus étaient aiFermés à deux tiers au-dessous de leur valeur et de leur produîtréel,etquece8deux tiers, qui n'entraient pas dans te trésor du roi, entraient dans la poche des fermiers généraux, des membres du Conseil etdes trésoriers de France. Ceux-ci faisaient adjuger les impôts à vil prix aux fermiers généraux, lesquels cédaient avec des bénéfices énormes, l'exploitation de l'impôt à des sous-fermiers. Sully s'en étmt convaincu, « ayant vérifié que les sous-fermages montoient quasi » deux fois autant que les adjudications générales faites u au conseil du roy ou par devant les trésoriers de » France.... et ayant fait commandement aux sous-fer- » miers de rapporter leurs sous-baux. » Appuyé de l'autorité du roi, il contraignit, en 1598, les sons-fermiers à ' verser le montant de leurs sous-baux, c'est-à-dire la valeur réelle h peu près des impôts, dans le trésor, au lieu de 1«^ payer aux fermiers généraux. Il cassa ensuite les adjudications et les baux précédents, afferma les impôts à leur valeur, en remplaçant les iidjudicalions faites au conseil ou en particulier, par des adjudications aux enchères publiques, et il obtint ainsi une augmentation considérable dans les recettes, pour les années 1 599 et suivantes '.

<age on lit § 1 : n Le Icndemaiii vous flsles parler an roi ua homme qui, soul>B le nom dea Esl&U, prit la ferme k cinquante mille eacus. ■

1! 0,01)0 livres).

' Sully, (EcoQ. Toy., c. SS, t. I, p. 19t A.

VALEUR NOUVELLE DCMNÈB A DIVEftS StlBStDES. tOl

De 1S98 à 1 605, il étudia les causes de la stérilité de (iliisieurs impôts, qui couvraient à peine les frais de leur [)erception, et il parvint à en rendre plusieurs productifs. En 1603, il introduisit un tel ordre dans l'administration des aides et des parties casuelles, dont on n'avait presque rien tiré jasqu' alors au profit de l'Etat, qu'en peu d'années il en fit un revenu annuel tantdt de (leux millions, lantdt de près de trois millions et demi '.

Il mit fin aux autres dilapidations qui jusqu'alors avaieat épuisé le trésor, par quatre mesun's décisives. La première de ces mesures fut l'établissement d'une comptabilité régulière. Conformément aux instructions formelles et précises qu'il donna en 1598 et 1599, il y eut assignation de chaque dépense sur l'une des recettes générales du royaume nommément désignée, etdislribution de deniers conforme aux destinations , le surintendant « ayant fait suivre absolument deux certains états de dis- 8 tribution de la receple sur la despense, et de la despence a sur la receptc. » Chaque recette générale ne supporta de dépenses qu'en proportion juste de ce qu'elle percevait lie deniers; de la sorte, il n'y eut pins ni double payement tantôt réel, lantât supposé, d'une seule et même dette, ni empiétement d'une année sur une autre, et partant plus de confusion cachant les détournements de fonds. Toutes les natures de deniers royaux et publics, tous les produits jusqu'aux moindres, furent relevés et consignés ; les suppositions de non-valeursj les rentes et dettes imaginaires dispanirent. Par-dessus tout, les comptables de l'Etat, so't dans les recettes générales et particulières, soit à l'I^pargne ou trésor royal, furent astreints à tenir des

' Sully, OSion. roj., c. 150, t [l, p. 17 A. — Les essciiions de Sully, BU gujel de l'accroUBeini>ut du produit des parties casuellea sont plpiai>ment l'anOrmèes par les tableaux de Mallct: ces tableaux, pag*^ 189, douaent pour produit de l'an I60S le chitTre de 3,479,5SS liTrea ; et pour produit de l'an 1609, (elui de t,S6B,7Sl livres.

lOJ UV.Vll.CH. m. ËTABLISSEKENT O'UNE CDHPTABII.ITÊ RÉGULIÈRE.

livres-journaux, des registres en bon ordre, où la recette et la dépense étaient inscrites jour par jour, et qui donnaient les moyens de vérifier, en tout temp, ce que les comptables avaient reçu et ce qu'ils avaient pay<*. Les nouveaux titulaires de chaque recette générale ou particulière furent astreints à poursuivre la reddition des comptes île leurs prédécesseurs; et le payement de leurs appointements et remises fut suspendu jusqu'à ta rentrée des reliquats '. La comptabilité de Sully n'eut pas toutti la rigueur, toute la précision, que des perfectionnements assez récents ont donnée à la comptabilité moderne ' ; mais .elle fut déjà assez régulière et assez exacte pour que, dans presque tous les cas, les agents du trésor se trouvassent hors d'état ou de s'approprier les deniers publics pendant leur gestion, ou de les retenir à l'expiration de leurs fonctions, comme ils l'avaient fait jusqu'alors, au moyen de la confusion et de l'obscurité de leurs comptes. Sully avait, par cette réforme, prévenu et empêché les péculats À vetiir. Ilpunit les délita passés, utilement pour riiltat, en contraignant quatre receveurs généraux à rendre 1 ,500,000 livres de ce temps-là, et en commençant une recherche sur la fortune des financiers qui valut au trésor une restitution de 3,600,000 livres, déguisée sous le nom de prêt (1596, 1597)^

En second lieu, Sully détruisit les impôts arbitraires étabUs par les gouverneurs à leur proSt, lesquels, en épuisant les peuples, les mettaient dans l'impossibilité d'acquitter l'impôt royal. Il défendit de lever aucuns de-

' Sully, CEcon. roy., c. 7» et 88, t. l, p. SM B, BOB A.

» La comptabililé de Sullj, n'eut pas^eiécrilurès en parliet doubles, qui déjà èUieat usitées dan^i le comme ic e , et (\ae Stevio de Bru^^s, proposa BU Buriotendant d'appliquer à la comptabilité publique dans un ûuTfage compoué eiprta en 1607 (U. Bailly, Hisl. financ. de la France, t. I. p. 807).

' Snlly, OScoB. roy., c. 88 et 74, t. I, p. lia A, «B B, à la fin.

UiqrzD^bvGoOglt'

ABOLITIOK DES IMPdTB ARBITR. 6TABU3 PAR LES GOUVBnNEURS. 103

□îers daos les gouveroemeols sans lettres-patentes du roi , d arrêta les levées comineacées (1598). D'Épemoa fît eoteodre aa sein du Conseil de hautaines et insolentes réclamations. Sully lui répondit sur le même ton, et. reprenant son râle d'ancien soldat, il se montra prêt à appuyer ses mesures administratives avec son épée. LeToi lui écrivît de Fontainebleau, qu'au besoin il lui servirait de second. Voilà à quel prix s'achetaient alors les réformes : il fallait y mettre jusqu'à la vie. Sully ne recula pas devant ces dangers, et vint & bout des gouverneurs, comme de tous les autres déprédateurs publics ' .

La troisième mesure atteignit les abus introduits dans les rentes, et les usurpations du domaine royal. Les rentes de ce temps répondaient à ce (|ue nous appelons aujourd'hui du nom plus général de la rente: c'était l'intérêt payé par l'État d'un capital que les nationaux lui avaient prêté, ou étaient censés lui avoir prêté, depuis le règne de François !"". Les Tentes avec les aliénations du domaine, constituaient pour l'État une dette de 150 millions en capital. Parmi les renies, les unes étaient assignées sur les tailles, aides, et autres revenus locaux des provinces : les autres étaient constituées sur rHôtel~de-\ ille de Paris; ces dernières montaient à 3 millions i28 mille livres d)i temps ^. Sous Henri IV, il y avait des rentes de différentes créations. Les unes étaient irréprochables ; l'intérêt était proportionné à la somme d'ai^nt, ou comme on disait alors, à la finance, que les particuliers avaient versée dans le Trésor public pour lui venir en aide. D'autres étaient exagérées et usuraires ; les créanciers de l'État, profitant de sa détresse et de ses besoins, n'avaient

< Sully, CEcoD. ro^., c. M, t. I, p. t»i. — l.egrain, Décade, l. VII : • Sa UujeiM déclara i quelques grands, qui Touloieot quereller M. de ■ Sully, qu'il seroil aoii second. >

■ Sully, <EcuQ. roy-, ch. ISO, t. Il, p, 16 D. — Forboncaie, Redi. elconstd., t. I, p. 81-

101 uv. VII. GB. III. Divenses espëcbb oe HaittES.

livré au Trésor i|ue la moitié ou te tiers même du capital^ el percevaient la totalité de l'intérêt. D'autres enGn, étaient frauduleuses : les particuliers n'avaient rien payé du tout, et avaient acquis des titres usurpés par la complicité des agents du fisc. Après une vérification qui dura trois ans, Sully entama la réforme en 1604, eu y observant les règles suivantes. II consolida tes rentes irréprochables, et les fît payer dès lors avec la plus grande exactitude. Il remboursa les renies exagérées, sur le pied du princi- ' pal, c'est-à-dire au prix qu'elles avaient coûté lor:^ de leur création ; ou bien il les réduisit du denier douze au denier dix-huit, au denier vingt, parfois même au denier vingt-cinq; ou, en d'autres termes, il diminua l'intérêt exci'ssif de huit pour cent à cinq et demi, à cinq, ou à quatre pour cent. Dans certains cas, les possesseurs des rentes furent astreints à rapporter les arrérages qu'ils avaient perçus injustement ; dans d'autres, l'État imputa les arrérages touchés, sur le principal' qu'ils servirent à amortir. Quant aux rentes frauduleuses , à celles qui avaient été constituées sur édita non véritiés en Parlement, Sully les supprima. Toutes ces mesures, sans exce|)tiun, furent exécutées dans les provinces. EUes le furent aussi à Paris, excepté yiarlieltement en ce qui concernait les rentes d'origine frauduleuse. Le roi ayant décidé que l'afTaire serait mise en justice réglée, on ne peut douter que les rentes frauduleuses, restées jusqu'alors entre les mains de ceux qui n'avaient rien payé à l'État pour les acquérir, n'aient été supprimées. Mais elles furent remboursées sans diminution de valeur ù ceux qui les tenaient de seconde ou de troisième main, qui les avaient acquises de bonne foi, par achat, par héritage; le roi cédant sur ce point à l'opposition de Miron et des bourgeois de Paris '. De 1604 à la tin du règne, le tiers des rentes surl'Hôtel- ' Voir ci^desaue, p. 31-34.

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POilTIOH DBS DENTES RACHETEE : rMPOnTANCE DB CE RACHAT. Im

lie-Ville de Paris fut ét^nt : des pièces subsistantes an milieu du siècle deroier prouvaient que le chiffre de ces renies remboursées ou supprimées était de 1,390,000 livres. En province, l'extincliou des rentes sur l'État fut de 3,610,000 livres. La réunion des deux sommes forme un total de 5 millions'. Ou peutjuger des e^ets d'une pareille réforme quand on songe qu'en 1604 la totalité des reve- Dns publics, sans déduction des charges, s'élevait à peine à 29 millions et demi, et que sur ces 29 millions et demi que recevtùt le gouvernement pour fournir à tous les besoins publics sans exception, il eut 5 millions, c'est-àdire au delà du sixième, de moins h payer'. Les opéra-

' LeUre du roi dn 30 avril 1604, dans les LcUres mita , LVI, p.ltS. - Snlly, OËcon. roy., c. IIS, 1»6, 1. 1, p. 5ïï, MO, BM. — On trooTe ■01 fM.nn &S6, SS7, \et règlements qui furent tlsblis el appliqufn, & fvtir de 160(, pour le rembouraemeDt et la ridnctton ilea reutea. — A la page SSS B, SoU; dit : ■ Il y sTOit moyen, sans laire aucuns

■ injustice, de tirer de la recherche des rentes ud profit de 6 millionB

■ ponr Sa Uqjeslé. » L'opération «ùt donné ce résultai si elle eûi été nMoptite ; maïs elle ne le Tut paa. !<■ Elle fut arrêtée el resta incompltle pour lea rente» coDalilu^es sur l'HÛtel- de- Ville de Paris. D'aiirës le) pièces alors sulisiitiintes el qu'il avait sous \c* yeiix, Forbonnai» reconnaît, tome I", pages 80 et lïT, qu'il ne fut rembonrsè que l,SSO,000 IWres de rentes sur l'Hôtel-de- Ville de Paris 1° D'après la rédaction totale dea chargea par prélèvement h la fin de ce rè^ne, 00 verra pluj lard que la réduction fut de S niillians et non de 6 miltioDs; les S millions se composant de 1,SSO,000 livres de rentes remboursées sur l'HAtel-de-Ville de Paris, et de 3,610,000 livres de renies remboursées en province. Nous croyons donc que Forbonnaia H trompe qnai^il dit, au sujet de la vérification des rentes, tome I", p. e3 ; H Cette' érifiealion produisit au roi 6 millions de rent<^. d Par le aériens de eea recherches et par sa sagacité, ForbounaL: tail latorlU en général pour uoua; maie lur ce point pirliculier, nous pensons qu'il est lombé dans l'erreur.

■ tei cartes annuelles ou laltUaux de Mallet, p. 190. 191, donnent le chiffre authentique deii revenus publics pour la fin de l'an 1604. Les ■ommeE Tersées dans le Trésor, /« deitiert retienanla bom en CSpargNt, comme ou disait alors, sont pour lea rttienu; onfinar'rts <je ^a couronne de l«,E7G,4';i livrea. L'aatear du Traité du revenu et dépense de France ea 1607 noiu apprend qu'en cette année 1607, époque où If remboursement d. S rentes se poursuivait, mais n'était pas adtcTé, une somme

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106 LIV, VII. CH. m USURPATION ET ACHATAVIL PRIX DU DUMAINE.

lions furent faites, nous venons de le voir, avec discernement et justice ; elles furent conduites de plus avec prudence et ixilitique. I^e gouvernement ne les commença que six ans après la En des troubles, quHud la plupart des fortunes particulières étaient déjà réparées. De plus il renonça aux moyens proposée pour les éteindre, quand il trouva,comme dans l'aSTaire des rentes de Paris, en 1 £05, que pour diminuer ses charges et aceroUre ses ressources financières, il lui fallait perdre sa popularité et provoquer de nouveaux troubles '.

Les usurpations et les abus qui s'étaient glissés dans les rentes élaienl moins nombreux et moins criants que ceux par suite desquels une notable partie du domaine royal était sortie des mains du roi pour passer dans celles des particuliers. Plusieurs de ceux qui étaient actuellemeol détenteurs du domaine eu jouis^ient saus titre, et par une pure usurpation ; d'autres avaient acquis à si vil prix qu'ils avaient été, dans la premlèxe année de leur jouissance, plus que remboursés des sommes prêtées par eux au roi ou à ri-ital. Sully retira une portion considérable du domaine des mains des aliéuataires, en expulsant les usurpateurs, ainsi que ceux qui, par la seule jouissance, avaient plus que couvert le faible capital déboursé originairement par eux, et les intérêts légitimes de cette somme. Il fit rentrer la couronne dans une seconde portion plus considérable de domaine par une autre mesure. Il ordonna que les biens acquis de bonne foi et d'une manière sérieuse par les détenteurs actuels, mais dont le prix d'acquisition se trouvait au-dessousde la valeur réelle,

de 13,109,701) livras élall laissée daus les caiBie» des receveurs pénâraui pour acquiU<:r les charces par prilèvemeot. Aux foliog H9 et iSO, il dll : B 1,69 ehargti. tanl eur les généralUez que sur les rermeâ, » qui inoDttDt k 18,109,700 livres, n On a alore pour la tolaliié île» revenus publier en IBOt, i»,1S6,^^^ livres. < Tboanas, 1. CXXXIV, t. XIV, p. t4i, 44S de U Iraducliou.

D,q,z.-3bvGoOgle

PORTION DU DOMAIKB RACnETÉB PRfiSEKTEIieNT OU A TERHE. 107

seraient soumis à une revente quand il se présenterait des enchérisseurs. Une compagnie s'offrit, et Suliy lui transféra cette partie du domaine, sous condition qu'elle désintéresserait les premiers acquéreurs, etqu' après une jouissance de seize ans, elle rendrait au roi le domaine quitte et franc de toute obligation. Pour compléter les ezplicatioos nécessaires au rachat du domaine, il faut ajouter que le domaiot? ne se composait pas uniquement de terres, inaisaussi d'offices lucratifs dont ]a couronne disposait, et notamment des greffes, dont il est si souvent question dans les historiens contemporains. Les chiSres que l'on trouvwa à la fin de ce paragraj.he consacré aux finances, démontreront la merveilleuse efficacité des mesures adoptées par Sully pour le rachat du domaine et des rentes '.

En remettant l'htat et la couronne, dont les intérêts se confondaient alors, en possession de tout ce qui leur appartenait en fait de propriétés et d'impôts ; eu leur restituant tout ce qui était productif et qui avait été usurpé sur eux, Henri et Sully n'avaient encore opéré ■(ue la moitié des réformes nécessaires pour la bonne administration de la fortune publique. 11 s'agissait encore de hire le meilleur et le plus utile emploi pour la France <k l'ai^eut qu'on recueillait, en bannissant le vol et le gaspillnge des dépenses qu'on maintenait, en supprimant ou en restreignant plusieurs dépenses selon que le temps le permettait, en réduisant certains services au strict

'Sollf, (EcOD. roj., c. 137, t. 1, p. 567 B, GSB A; c. lAO, t. H, {t. 16 B. Letire de SuU; au roi, du il arril 1607. — Deux lettres (la roi, da mold di inai 1ËD7, sur df.» proposittouï de rachat dn domaiDe, dans les (Ecod. roy., c. 166, IG7, t. Il, p- 180 B, 1B6, 187- — Eddqcé dÉcisif relativement au rachat du domaiue ù lertnt, dam lea (Ecod. roy., c. IIG, t. I[, p. 4BT A et D. « Plu» tous les'parUuu liera

■ qui ODt coDtract£ pour les rachapli de domaiups , greffe», renies et

■ altributions sur le roy, font offre de 13 millious payables en Iroi» > ans, «'il plaist h So Maje.-lé de prolonger le lempi dt leart rachapli » de f noire onnAi. n

D,q,-Z.-dbvGOOglC

108 LIV. VII. CH. m. ÉCONOMIES DANS LES DÉPENSES H AINTENU ES.

nécessaire, pour en étendre et en déveloj^r d'autres. C'est à quoi le roi et Sully appliquèrent leurs soins et leur discernement. Ainsi , dans les marchés passés par les fournisseurs avec l'État, ils amenèrent les soumissionnaires à se contenter des bénéfices légitimes et peu différents de ceux qu'ils auraient réalisés avec des particuliers. Cette sévère économie présida aux fournitures de vivres et de munitions faites pour le siège de La Fère en 1596, quand Sully n'était encore que commissaire du roi ; pour le siège projeté d'Arras, après qu'il fut rentré au Conseil; pour le siège d'Amiens en 1 597 ; pour le transport des armes et munitions, dans la guerre de Savoie, eu 1600. Dans cette dernière circonstance, Sully montra comment l'Etat pouvait, dans certaines circonstances, s'adresser à l'industrie privée et l'appliquer aux services publics, en obtenant d'immenses économies, une régularité égale, et une proaiptitude quatre fois plus grande '. Aussitôt après les hostilités contre la Ligue et contre l'Espagne terminées par le traité avec Mercœur et par le traité de Vérvins. en 1598, Henri et son ministre se hâ-' tèrent de réduire les dépenses de la guerre : ils licencièrent la plus graude partie des troupes régulières et ne conservèrent sous le drapeau que huit mille hommes, lesquels

' Suliy, Œcon. rny., c. Bï, 1. 1. p. iOt A, L la fla, SOS A, g 3; c. 79, t. 1, p. i43 B, ù la fln, m A; c. li, p. ISO B. — Lettre de Rosn; aa roi, du 19 juillet lï»7, p. V)» A: lultres du roi à Rosny, des 8 juillet, t août, 18 «eplembre IS97, daas le» Lettre* mie»., t. iV, p. B04, SIS, 8(7. b Vous ne me mandei rieo des liO milliers de poudre que noui B avions achetez avant que de pulf r... J'approuve le marché que vous a avei fait pour les vivree de l'armée, u — Voyez de plus le cbap. S6, p. 13! B. Sully dit dand ce dernier endroit en parlant des snnes et des luuoiLioDs qu'il tallait traospoi 1er en Savoie : c Lea voituriers vous s reudirenl U tout dan' \t jourt h Lyon. Qne s'il l'eust fallu mener D avec chevaux d'achapt ou de solde rouliëre. conime i'on avoil bccou- B laméy et vonloit-on que vous le fissiei, vous n'en fussiez pas venu B ï bout, sans une excessive despeuae , et un ttmpt d« dtux ou froù

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RÉDUCTION DeVARHiE DBPmS LA PAIX AVEC LA SAVOIE 109

suffisaient pour maintenir i'ordre iatérieur, et pour former le noyau d'aue année, si l'eu était attaqué de nouveau par rétranger. L'issue de la guerre de Savoie, durant laquelle on augmenta les forces par des levées soudaines et momentanées, prouva que cette réduction n'avait rien d'imprudent. Aus.-ti, le roi et Sully la pratiquèrent-Us de nouveau après la défaite du duc de Savoie '. Dans le voyage militaire de Quercy et de Limosin, dans l'expédition même contre Sedan, l'armée commandée par le roi ne dépassait pas sept ou huit mille hommes. Chaque soldat recevait dès lors de l'État les armes, la nourriture et la paye. Des économies énormes résultèrent naturellement de cette diminution du personnel des troupes.

Une autre économie considérable ^tour'le trésor public, en même temps qu'une décharge pour toutes les classes de citoyens, résulta de la suppression des offices inutiles. Le trésor n'avait plus à payer leurs gages et appointenunts; tes contribuables cessaient de fournir ce qui était nécessaire à ce paiement ; ils cessaient surtout d'être en butte aux exigences avides des gens pourvus d'offices publics. Ceux-ci, contenus par les édlts et la surveillance du roi et de Sully, s'étaient bien interdit les concussions ^ l'égard du gouvernement, les exactions, la violation de la loi, les épiées excessifs à l'égard des particuliers. Mais

' A la date du 10 mare ISDI, Leltrea miis,, t. V, p. S9e, Henri écrit ' Sali; : « Ifou ami, je vous dirai qu« je Irouva bou que l'on réduise

• Im compagaies des régiments de Navarre, Piedinoot et Champagne,

■ lui épiaient à Boorg, à raisou de SO hommes pour enieigne, compris

• les cbeb; comme auasi qu'on licencie cellps du S' de Saint-ADgel.

■ el les compagnies des S" de Lux et du Breail, et la crue dea cara-

• bina de H. de BiroD ; auasi que !'□□ lasse le semblable du régiment

■ du S' de Créquj, h meiture que l'on sortira des places que nous

• rendrons. Je trouve Tort ù propos qu'on laisse quelques jours

• encore eu Pro»ence les compagnies du règimeul de me* gardes, el

• celles des Corses, les ridiiiaant au nombre que je tous ay ordonné ;

> coimne auss; que l'on licencie celles du S* du Îovth el du iihe<a!ier

> de Monlmorency.u

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1 10 UV. vil. CH. m. SUPPRESSION DES OFFICES IKtnUES,

ils continuaient à percevoir divers droits et attributions introduits par l'usage, perpétaés par la tolérance, et très onéreux pour les particuliers ' ; ils n'avaient c^ssé qu'à moitié d'être dus «nuemis publics. « Le roy,' dit SiiUy, I sachant par «xpérieace qu'il n'y a rien qui témoigne » davantage de la prochaine décadence d'uo Ltal que » l'eiïrénée multitude d'ot&ces, et la licence que se donnent » ceux de justice et de finance de s'enrichir excessivenieut » aux dépens des revenus publics et des biens des partinculiers, fist premièrement un grand retrauchemeut » d'officiers *. » Dans cette première suppression , qui .date de 1601, furent compris les comptables triennauj:, dont Sully avait conseillé lui-même la création après la prise d'Amiens.'comme un expédient nécessaire pour se procurer de l'argent. Le prix qu'ils avaient payé pour l'achat de leurs charges leur fut remboursé. Avec le même tempérament dicté par la justice, le gouvernement détruisit^ à diverses reprises, une multitude d'autres offices inutiles. Dans les années 1606 et 1609, les états de finances portent une somme de 200,000 livres « pour n suppression d'offices et extinction des droits qui se le- « voient par iceux.sur le peuple ^. »

Quand on résume ce qui vient d'être exposé, l'on voit (pie Sully, avec le concours et l'autorité d'Henri, avait restitué à l'État la propriété et la hbre disposition d'une foule d'impôts aliénés aux ' étrangers et aux nationaux ; qu'il itvait rendu à ces impôts leur valeur et enrichi le

< SuU;, (EcoD. roj-, c. 319, t. II, p. Ht. ■ Plaa des rèfllemenU b ■ faire lur toules sortes de crues et imposition» qui m l6yeal ea grand » nombre, es villes et provinces, soiu couleur de payeiuens dus gBiSes, n dro/li, ttilribtttiom, vacations d'olBciere ro}BUx, tant aux parlemeuU, n qae siégea rajnnx et seigaeuriauT. n — s Plus des règlements i faire » dans toutes les Cliambres di-s comples el Cours des aides, touchant B la jtrceplion de divers drnili el alIribulioHi par tot&aïux. a

' Sully, QEeou. roy., c. Ht, 1. I, p, 378 A,

> Sully, OEuoa. roy., c. 187, t. li, p. Ï7S U, 173 B.

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nÊàUVÊ DES HBFORIIKS FlNANClÈn&S DE HENRI IV ET DB SULLY. If 1

tréaor public de la différence ; qu'il avait créé au trésor d'autres ressources en l'exonérant d'une partie des renies qu'il payait, et en lui rendant le produit d'une portion considérable du domaine dégagé; qu'il avùt donné au peuple le moyen de supporter les chaînes publiques en le délivrant des contributions levées par les gouverneurs, et en ne laissant subsister que l'impôt royal; qu'il avait dressé un budget annuel régulier, mis le budget en équilibre et empècbé aintà les empiétements d'une année sur une autre, les confusions, les désordres; qu'il avait établi une comptabilité régulière et coupé court aux vols des comptables eux-mêmes, et à ceux des grands seigneurs imposant leur volonté d'une manière souveraine aux officiers du roi. Par ces diverses mesures, comme l'a remarqué un ancien historien, Sully était {tarvenu à diriger l'argent, depuis le moment où il était sorti des mains du peuple jusqu'à celui où il entrait dans le trésor public, par des conduits si solides et si sûrs iju'il ne s'en perdait plus rien en roule, et à le placer dans un réservoir dont il ne sortait rien non plus que pour tes besoins publics. Il faut ajouter que ces besoins eux-mêmes étaient servis^ avec économie et intelligence ; que les services impro- . Huctifs, tels que ceux de k guerre, de la justice et des finances, étaient réduits dès que k défense ou le service du pays n'exigeait plus leur maintien intégral ; que les finances, enfin, étaient dirigées, pour les féconder, vers les arts de la paix , dont le propre est de développer toutes les ressources intérieures, toutes les richesses propres d'une nation.

S M. Effets desréfoT'Hes de HenrUVet de Salty, pour Vaitg- «lentalion t/es revenm public», et mlamment des impôts.

îlfaut voir maintenant les effets de ces diverses mesures, les admirables résultats qu'eurent pour la fortune

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112 LIV. vil. CR. m. AUGKBNTATION DU PRODUIT DES IHPdTS.

de la France les efforts combinés de Henri et de son ministre. Ce n'est qu'après les avoir constatés que l'on comprend le sens du titre donné par Sully à ses iMémoires : Les sages et royales OEconomiesd' Estai de Henri le grand, et les servitudes utiles, obéissances convenables, et admi~ nistratioHS loyales de Matàmilien de Bethiaa, Ce titre est un peu long ; mais il donne une exacte idée du contenu de l'ouvrage, et l'ouvrage est lui-même une fidèle représentation des actes administratifs de Henri et de Sully.

Même avant que Sully fût élevé à la surintendance, dès l'année 1597, époque à laquelle il rentra au Conseil . des finances avecuneaulorité suffisante pourfaire le bien, les revenus publics commencèrent à a' accroître, et ils suivirent une progression ascendante depuis ce moment jusqu'au dernier jour du règne.

Prtmèrtmtnt, en 1597, après le reirait d'une portion des im|iJll^ au gnnd duc de Florence, et après l'uniélioration de la ferme des galwlle» el des cinq grosses ferraee ', les reienua publics augmenlèrcnl. par an, de 2,000.000 Ht.

DtuxiimtMent, en 1598, après le relnit d'une seconde portion des impdu i divers autres aliénaUires, ' soit souverains étrangers, soit nationiui ', de. . . . 1,800,000

TToitiimtmenl, en 1605, après la réforme introduite dans les aides et les parties casuelles *, de. . 3,000,000

Q\ialrièmtm^«l. de 1597 à 1609, par les produits de la Pancarlt durant si\ années, et, quand la pancarte fui délruiu, par l 'augmenta lion du droit d'entrée sur les marchandises et notamment sur les vins dans pluaieurs litles ; par suite de direrses augmeo-

A reporUr. . . . 6,800,000 li».

1 Solly, fEcoD. roy., c. 78, l. 1, p. »* B, § i à la fin; c. 7*. t. I, p. i4S B.

■ Sully, (EcoD. ro;., c. 8!i, 1. I, p, 19S A, § 1 à la fin.

• Sully, OÈcon. roy,. c. ISO, t. Il, p. 17 A à la fin. — Cela est confirmi par le compte des recelles de 1609, p. lli, 113.

SOne DB L'AUOnNTATION DO PRODUIT MB IMPdTS. H3

Btport e,800,0fl0 lit.

latioQs sur chaque minot de tel, du matniieii du péage dt Vienne, et de U nourplle impotilion d'Anjau; par lei produits enfin du domaine racheté et de quelques autres branches qui seront ci-jprès spéci- Géea, lea reveous publics s'Kcrnrent, ea moyenne, d'coTiron ' 1,46$,000

Total 8,362,000

Ainsi, dans la période de douze ans, de 1597 à 1609, il y eut une augmentation annuelle de 8 aûllions 262 mille livres environ dans les revenus publics.

L'augmentation de 6 dùIUods 800 mille francs provenant des trois premiers articles et formant les trois quarts de l'augmentation totale, résulta exclusivement d'une nteilleure administration des impôts : les contribuables ne payèrent pas plus, une classe même paya beaucoup ■DoiiiE, ainsi que nous aurons 'l'occasion de le constater bientôt, et le gouvernement reçut bien davantage. Le secret de ce dotJblecbangenient se trouve danslasuppression des vols et des gaspillages ; dans l'extension de l'impôt à plusieurs classes nouvelles de citoyens capables de le supporter - ; dans le moyen donné à un plus grand nombre de contribuables de satisfaire aux charges publiques, par Il destruction de la guerre civile et du brigandage. Tel fut le caractère le plus général et le plus marqué de l'administration fioancièn: sous ce règne : on n'a pas su le voir, ou on l'a caché dans plusieurs histoires publiées de nos jours.

Sur les trois premiers articles de l'augmentation des revenus publics, formant 6 millions 800 mille livres, on

' Sully, ŒcoD. roy.. «. ?*, t. t, p. S18 B. M» B. — Edit du inoi* de leptembre 1684 dans les Ane. lois tranc., t. XV, p. 870. — Véron de ForbooDsis, Recb. sur les fi'iaaces, t. I, p. 19-4S, SB4. IBS. — H- Bailly, Uist. Uoaiic., I. 1, |>. 311, i\î.

' Vojut le paragrapbe suiTanl pour rétablissement et U preuve de ce («il iuiportant.

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ni LIV. VII. CH. III. SITUATION ET NtCAtOSHB FINANCIBIU EN 1609.

a le (émoignage formel de SuUy, et des cbifi^s csacU fournis par lui ; par conséquent il u'y a pas de doute possible. Sur le quatrième article, se composant de 1 million 462 mille livres, on peut arriver à une pn.>cision à peu près aussi rigoureuse, en rapprochant le témoignage des Lettres missives, et les dispositions de l'édit du mois de septembre 1602, d'un énoncé de l'historien Matthieu, et des détails fournis par Forboanais ■.

§ IV. Aperçu générai de la sitmlion financière de ta France à la fin du règne de Henri IV.

Nous allons maintenant dresser l'état des revenus publics et des dépenses, et rechercher en quelle proportion l'impAt entrait dans les revenus, l'ao 1609, la dernière année complète du règne de Ilenri IV. Les indications de détail fournies par les histoires ûnancières, même quand elles sont exactes, sont si disséminées et laissent tant à la conjecture, qu'elles peuvent tromper sur le tiers des revenus, et sur le quart des dépenses, des lecteurs peu familiarisés avec ces sortes de matières. Quant au chiSre exact de l'impôt, il n'a jamais été déterminé, et l'on peut s'en étonner : nous essayerons de le fixer d'une manière précise. Pour l'exposé de l'état financier du royaume, nous nous servirons de quatre documents authentiquer,

< La lellre miss, da II août tSOt, l. VI, p. 3TB, et la t«neur de l'i^dildu moUde Mplembre ISOI, iadiqaent comme remplacement du EOD pour livre ou de la Pancarte : 1* une taille eilraordiuaire momenlaDèè I da produit de ^00,000 livres; %' .uiie impogitiou sur Icd nuircbandises, nolammeDt sur l'i^iitrée du vin, d'un produit égal de 100,000 livrpB. Comme la pancarte bvail rendu 1,100,000 livres, d'aprâs le ÛmoigoBRe de SuU;, il est probable que la lettre missive n'énouce |iai toui les rciuplacemeQta que le gouveruemeut avait doDués k cet impOt. — Voir pour le }>iiigt au ilo/iane di Vienne et pour rim/'Otilioii d'Anjau, P. Uattbieu, hIaI. de France duraul lex aepl aiui6e« de paix, et Histoire de Ifiinri IV, I. Il, p. 3Di Voir en outre les reuseignemeoU rournid pur Forbonuaii el MaUet, iodittués à la DOte de la page préci;deule el A la iioLe qui suiL

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nKTEMUS KT DÉPENSES ORDINAIRES: DBKIBIlg EXTfltOBDIN AIRES. H5

mais ft^gmehtaires et en apparente contradiction entre eux, dont DousélabliroDslacODCordance. Le premier eslun énoncé, cooleou dans les (Economies royales de Sully, et relalif à l'état des revenus publics au commencement de 1610 '. Le second est l'extrait du compte* du trésorier de l'Epai^e ou Trésor public, pour l'année 1609, reçu àk Chambre des comptes le 11 février 1610 *. Le troisième se compose des cartes annuelles ou tableaux, dressés par Mallet , premier commis des finances, sur les pièces originales que possédait alors l'Lpargne'. Le quatrième est contenu dans deux états, subsistant au temps de Forbonnais et consultés par lui : ils sont relatifs aux charges qui se payaient par prélèvement dans les provinces et à Paris *. Il est impossible d'arriver à rien de clair et d'exact en cette matière, d'établir un budget du temps compréhen- ^le et complet à la fois, si l'on ne s'attache fortement aux définitions et aux distinctions suivantes. Toutes les recettes n'entrent pas dans l'Épargne, ne sont pas versées dans le Trésor public, comme toutes les dépenses ne sont pas payées par lut : ni les unes ni les autres , ne sont même pas comprises dans un seul et même état , dans un état général : la centi'alisation pour les comptes n'existe pas. Il y a deux budgets des dépendes, l'un gros et l'autre moindre : le premier destiné à faire face aux dépenses de

■ SaDy. (Ecoa. raj , cb. IS6, p. i66 A. Éilil. Micliaud.

* ForboDnaii, daiu us Recherches et CoD«Jdémtioi)a «nr lea Boancfs à'. Fronce, 1. 1, p- 109-119, a donné le leile de cet extrait du compte du tréwTier de l'Epargne.

* Comptes readus de l'admlnislfation des Snancea du rojaume de PriDce, peadant les onze demiËrea anuée» dn règne ie Henri IV, le règoe de LonU Xlti, et soiiaute-ciiiq années de celui de LouU XIV, onvrage posthume de Mallet, premier uommis des finan'cpB , sons M. Desmnreti , contrAlenr général des Snanccs, Pari», Buisson, 1189. Etat des revenus ordinaires de la couronne, et des dépeoseï annuelles deTEIal, depuis teSO jusques et compris IGIO, p. lBS-i9B.

* Forboniiais, t. I, p. llï.

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1 16 UT. Tll. CB. m. CHARGBS PAR PRb^BMEIlT : COMPTES DIVERS.

l'année courante payées par le Trésor, l'autre servant à solder les dépenses qui se font en dehors du Trésw '. Ces dernières dépenses, payées par les receveurs géuéraus et non par l'Épargne , et montant au chiffre de 6 millions , sont ce qaeV6aai>^lh les charges acquittées par prélèvcment, dans les proviuces et à Paris. Ces cbargi's sont d'une part les appointements des divers officiers royaux civils, d'une autre, les rentes ou l'intérêt des emprunts publics : elles sont assignées sur les tailles de chaque recette générale dans les provinces, et sur les aides et gabelles à Paris*. Il y a deux budgets aussi des recettes : l'un comprend les revenus ordinaires de la couronne, l'aufreles dcHiers extraordinaires. Tout ce qui entre dans l'Épargne, déduction faite des charges acquittées par prélèvement, soit en fait de revenus ordinaires, soitenfaîtde deniers extraordinaires , est nommé par les financiers du temps , les deniers revenants bons en r Épargne. Les deniej^ extraordinaires, comme les revenus ordinaires, sont doncdesdeniersrevenantsbonscnl'Epargne ; mais Ils sont en même temps tout autre chose, et ont une destination différente : il y a entre eux la différence du genre à l'espèce. Ajoute?, que les deniers extraordinaires ne se cod-

' [.es dépenMï coarnnles de l'année, paj'éeâ par TËpargoe el acquittées avec les revenue ordinaires de lu couronne, «ont ce que noaa nommons aujourd'hui: 1° ta maison du roi on de l'empereur; S< la f;uerre,f comprii les tortiâcalions ; i' la marine; (> les ponts el cliauisées; S' les amhaajodes ou Bffjiresélraugèrcs;6>les pensions, Ce^ divers articles »onI m^Iés et coiitondus dant l'état suivant :

UnidOD du roi, chambre aux denierd, argenterie, menus, écuried, offrandes et aumànei, prévûté de l'hôtel, Cenl-Snisics, vénerie et fauconnerie, maison de la reine, bAlî me nts, liguer Suisses, amba.ieades, pensions, acqniis-palents, ponU cl chaussées, menus dons et vovagcs, ordinaire el Pitraordinnire des guerres, troupee ds la mhisop du roi, ariilterip, rorliScalionq, marine rt galères, (lépcosc du présent compte dans Forbonnaii, I. I, p. 119 IS6. — Ualtet, Etal des dépenses de la couronne, p. 1BÎ.

* Forbonnais, Recher. et considèr., t. I, p. 117.

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TEHOtGNAGEa SUR LES HBVBNUa PUBLICS EN 1609. 1 17

ioaàent pas avec les revenus onJÎDaîres : ils ont une comptabilité et une caisse à part.

Voici les renseignements fournisj par led documents authentiques que nous avons indiqués plus haut, sur l'état des revenus de la couronne, ou des revenus publics ordinaires, à la fin de l'année 1 609 , la demiènt année complu dn règne de Henri IV. Sully, dans l'un des chapitres des (Economies royales, dit : « Le roy Benii le grand, n quatriesBie du nom, mounit le 14 may 1610, et lors " il revenoit de deniers bons en son E^pargne, moitié 1 provenant des iailies , et moitié des fermesy environ » seize millions de livres '. » Le compte de l'Epargne de 1609, porte les revenus ordinaires èe cette année à 19,727,760 livres: Hallet, dans ses cartes annuelles ou tableaux, donne le chiffre de 19,376,574 livres i. La légère différence, qui existe ratre les deux derniers documents, provient de ce que le trésorier de l'Ëpargue admet dans les revenus ordinaires, une somme que Mallet rejette aux deniers extraordinaires : les deux énoncés sont donc par^ faitemeut concordants : ils donnent en chiffres ronds une somme de 20 millions pour les revenus ordinaires.

Au premier abord une contradiction semble exister entre l'énoncé de Sully d'une part, le compte de l'Épargne et les tableaux de Mallet de l'autre. On pourrait croire qu'il y a discordance entre le témoîgnf^e du surintendant, du ministre des finances d'alors, et les comptes et pièces de l'Epargne sur lesquelles le trésorier de l'épargne et Mallet ont éld)li le total qu'ils présentent. Un examen plus approfondi montre qu'il n'en est rien. Dans les revenus public» ordinaires, Sully ne prend et ne met en

< Sully, (BcoD. ro;., cb. 188, t. Il, p, 366 A. édit. etcollect.Uichaud.

< Compte de l'Épargne dans Forbonnaie, l. I, p. 119. — Mallet RieapHnIation génërale, p. 180, 191.

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<IS LIV. VII CH. lit. LEUR DIFPftRBFKR : LBORCOtlCORDANCE RÉBLLB.

ligne de com|»te que le produit d'une partie des impâts. Cela est de toute évidence. D'un cdté en effet, dans tout le chapitre des (Economies royales dont est tiré le passage qui vient d'être cité, il n'est question que des impt^ts divers établis en France, depuis l'origine de ta monarchie jusqu'à la fin du règne de Henri IV ; d'un autre càt^., Sully ajoute en termes précis qu'au moment de sa mort, te rot tirait de ses sujets envirou u seize millions de livres, moi- » tié provenant des tailles, et moitié des fermes. » Les tailles et les produits des fermes ne sont que des impdts- Le compte de l'Épargne et Mallet au contraire comprennent, dans le chiffre qu'ils donnent, non seulement la partie la plus^onsidérable de l'impât, mais un grand nombre de produits autres que l'impôt. Ni le revenu des bois ; ni celui des parties casuelles, droits qui revenaient au rot, pour les charges de judicatare on de finance, qui changeaient de titulaires ; ni celui d'articles divers et nombreux, portés au compte de l'Épargne de 1S09 et dont nous donnerons plu» loin l'énumération détaillée, ne sont des impôts. Le total de ces produits monte à 3,623,271 livres. En déduisant cette somme de celte de 19,376,574 livres, chiffre fourni par Mallet pour les revenus ordinaires, on a 15,72i,î03 livres, c'est-à-dire près de 1 6 millions. Or Sully dit qu'à sa' mort, Henri IV levait sur la France, « moitié provenant des tailles et » moitié des fermes, environ 16 millions de livres. » Par conséquentlestroisdocumonts, au lieu d'être en désaccord, sont en paifaile harmonie, sur le montant des revenus de la couronne ou revenus publics ordinaires. En chiffres ronds, le total est de 20 millions, et dans cette somme, la partie principale des impdts entre pour 16 millions.

Dans une autre section de ce chapitre, nous présenterons l'ensemble des ressources publiques, des revenus

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LB CHIFFRE MC h'VtUfT, BH t609, EST DB SS MIU40N3. 1 19

publics, la dernière aimée complète du rè^e. Daos celleci, nous ne nous occaperons que de l'impôt, et que du chiflre où il était porté en 1609.

Les tailles et les fermes, qui figurent dans les énoncés de Sully, du compte de l'Ëpargoe, de Mallet, les taHles . et les fermes qui étaient versées dans les caisses du trésor et dont se composaient les deniers revenants bons en l'Épargne, formaient la plus forte partie, mais non pas a Iteaucoup près, la totalité de l'impAt. Aux 16 millions arrivant dans les caisses du trésor, il faut ajouter le chiffre de@ charges payées sur les lieux, acquittées par prélèvement dans les provinces et à Paris. Les chaînes mootaient à plue de 6 millions ' , et elle-s doivent être ajoutées à l'impAt, parce qu'elles se soldaient avec une partie de l'impôt, avec une partie dt& tailles et des aides, laissée daos les eusses des receveurs généraux. On a d'une part 1 6 millions, d'une autre ti millions. Ainsi à la fin du règne, le total des divers impôts, en laissant de côté les fractious, était de 22 millions de livres de ce temps là.

S V. Nature, auietle, perception des impôts lous Henri IV. — Réforme de divert impôts.

Portons maintenant nos recherches sur la nature, l'assiette, la perception des impôts. Les anciens impôts subsistèrent sous ce règne. Ilssonttouscomprisdans les deux grandes divisions, l" des tailles ou impôts directs et personnels; 2" des fermes, ce mot étant pris dans l'acception , la plus large, embrassant touteslesimpositionsqui étaient données à ferme, et correspondant en général aux impôts indirects. Les Ënanciersdutempsne rangentparmiles impôts ni les parties casuelles, nile taîHon : ilseu fontune catégorie à part et les nomment : Autres rcccrtej. Lessubdivi-

> Porbonoaia, t t, p. 137. La chiffre extct est «,0i5,ece livre».

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120 UV. vil. en. Iir. ÉnUKËRATION DES DIVERSES SORTES D'iHPAlS.

sioRsdes tailles étaient le principal de la taille, lacrue ordinaire, la crue extraordinaire de la taille. Les suhdivir sions principales des fermes étaient la gabelle, les aides, les cinq grosses fermes. Od trouvera la nomenclature complète des impôts aux chapitres 186-188 des Mémoires d^ Sully, et dans les tableaux dressés par .Mallet ' . Aucun impôt nouveau, à proprement parler, c'est-à-dire aucune imposition atteignant la masse Hn peuple, ne prit naissance ou du moins consistance , sous ce règne, l^e sol pour livre ou pancarte qui était un véritable impAt, et d'une assez grande importance, n'eut que six années d'existence, de 1597 k 1602, et fut supprimé cette dernière ann^. Le gouvernement maintint et accrut un subside, établit et continua jusqu'à la 6n du règne un autre subside, qui n'auraient dû être que temporaires : c'étaient la traite ou nouvelle imposition d'Anjou, qui remonttût au t«mps de Philippe-Auguste, et la douane ou péage de Vienne, établi, h lOmaî 1595, pour payer Dizimieu d'une partie du prix qu'il avait mis à sa réduction. Mais la traite d'Anjou et la douane de Vienne n'atteignaient dans k France centrale qu'une seule province, dans la France de l'Est et du Midi que les cinq provinces de Languedoc, Provence, Dauphiné, Lyonnais, Bresse, et non pas le royaume entier. Le gouvernement fit revivre le droit de fratic fief, et établit le droit annuel ou paulette, qu'il joignît aux parties casuelles ; mais ces redevances neconcernaient que les bourgeois qui voulaient acquérir de.s biens nobles, et les magistrats qui voulaient convertir leurs charges en propriété : elles ne touchaient en aucune manière les autres ordres de citoyens et les grandes classes de la oaUon ^ Ce ne sont pas là de véri-

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SUBSIDES, nEDETANCeS SOOS CE RÈGNE- <Zl

tables impôts. Au reste, ces divers subsides et redevances, réuois tous ensemble, étaieut d'iio médiocre produit.

La traite d'Anjou, ou impositition établie sur toutes les deDrées sortant de cette province pour entrer en Bretagne, fut non seulement maintenue, mais accrue enlK99 d'un supplément qui prit le nom de nouvelle imposition d'Anjou. Le péage ou douane de Vienne, créé en 1595, devait s'éteindre a[H*ès l'acquittement des 60,000 livres [TOmisesàDtzimieu : cependant il fut continué et converti en subside permanent. Toutes les marchandises des pn>vinees venant de Lyon, soit parterre, soitpareau, furent . tenues de passer à Vienne en Dauphiné, etd'acquitterun droit réglé sur un tarif divisé en vingt classes; il en fut de même pour toutes les drairées des pays étrangers, notamment du Levant, dirigées sur Lyon '.

Il faut examiner maintenant quelles furent, sous ce règne, l'assiette et la perception de l'impôt. Un impôt juste et bon de sa nature, restreint à un chiffre modéré par le gouvernement, peut néanmoins écraser le contribuable par suite du malheur des temps au milieu desquelii il se perçoit ; des malversatious des agents du fisc qui t'augmentent, l'exagèrent ; de la circonstance enfin qu'il est assis et réparti d'une mauvaise manière. Tels furent précisément les vices de la taille jusqu'aux réformes opérées par Henri IV et par Sully. La période écoulée entre 1 589 et 1 597 fut le temps à la fois du plus grand désordre dans les finances, des vols les plus impunis des comptables, de la recrudescence la plus terrible de la guerre civile. Plusieurs renseignements précis, fournis par les états de finances et par les édits promulgués, prouvent que pendant

p. î7i B, 875 A. — Le compte dee recette» de tflo», p. ils. — Forbonnais, t. I, p- 3ft-tl , iU, 338.

1 UaUhJeu, Hist. de Henri IV, l. Il, p. S<H io-rolio. — ForboDoaM, I- 1, p. 40-13, SSt.

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ttî L1V. VII. CH. III. ABUS MONglKUBUX BRLU TAILLE.

ces huit années, la taille exigée du peuple par le gouvernement montait seulement à 16 milti<ms 230 mille livres, et qu'elle était portée n 20 millions par les concussions des agents du fisc '. Le roi prit riniUative des réformes en général, l'an 1599, par la suppression des poursuites contre le laboureur pour la levée de la taille ; mais le désordre financier et les exactions continuèrent jusqu'en 1597.0utreque la taille était prodigieusement accrue par ces vols, elle était parfaitement mal assise et répartie. Nous avons constate qu'iwe multitude de bourgeois et de gens de guerre, appartenant à la classe la plus capable de supporter et d'acquitter la taille, s'y étaient soustraits par l'obtention abusive de la noblesse, ou par la colluânn des élus, et avaient rejeté le fardeau sur les habitants des campagnes. Ce n'était là, qui le croirait? que la moitié des misères et des ruines du paysan. Incessamment pillé par une 3oIdaleE<]ue sans frein, il s'était vu hors d'état de payer la taille dn roi, et il avait été réduit à emprunter pour se nourrir et pour nourrir sa famille. Poursuivi par les ^nts du fisc, poursuivi par les recors de ses créanciers, il nbandoonait à la justice les misérables débris de son petit avoir, et il se sauvait dans les villes ou dans les

> [■ Pour le montant de la taille exigée de» conlribuables par le gonverDement : Étala dM levées dee tailles pour lei anufea 1599 et anivaDtea, Iraiwnrits textuel lemenl dans les (Bconomies coyales , c. 1B7, t. [[, p. i71 B, 173 B. Le noBtaat de la teille ta 199S est le même que pendant les dit années précédentes, de 1ÏR9 à 1599.

■• Grande crue appelée extraordinaire 6,(118,700 livres.

B Priucipal de U tulle Dommée ordinaire . . 9,771,717

■ Total .... 16,t80,*17 liTTea. n

t' Pour ce qui élail lire du peuple par suite des vola des ageuU du fisc jusqu'en 1597 cl avant le> réfcirmcs de Sully dans la comptabilité, un autre état dressé par lui à la fin de 1597 ou au coromeacemeut de 1908, dans les (Economiea ro;., c. 8t, t. 1, p. i9t A t la flu et B. ■ Plus, pour toutes aortes de tailles qui as lèvent pour le roj, eu verlu » de ees conuuissious et dont les oBlciers fout les eststs, selon ce qui D se monte en ceate aimée 10,000,090 livres. ■

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LES roUlISUITES POUR LA LEVÉE DES TAILLES. 123

paysétraDgers. Nous examineroDS ailleurs quelles étalent ltfscoDéé<)ueuc«8 de ce monstrueux état de choses pour lii population et pour l'agriculture ; ici nous n'avons à voir que les résultats qui touchaient ù l'impôt. J^e paysan mis en fuite, et le champ resté sans culture, il n'y avait plus rien à tirtir des propriétés rurales pour les revenus puhlica. Le roi combattit l'excès du mal, en adoucissant la rigueur de la loi et en renfermant les droits de l'Ltat et ceux du créancier dans les limitas pre-scrites par la saine politique et par l'humanité. Dk-s le mois de mars 1 595, alors qu'il avait encore près du tiers du royaume à arracher à la Ligue, et que les soins de la guerre semblaient devoir l'occuper tout entier, plus de dix-huit mois avant l'entrée d^SuÙy au Conseil des finances, et quatre ans avant sa surintendance, Henri ne {n«nant conseil alors qne de ses Imnières et de son amour pour le peuple, vint au secours de la claese des laboureurs qui périssait, et sauva l'un des deux éléments principaux de la richesse puljJique. Par la déclaration du 16 mars 1595, il annonça qu'il entendait faire cesser « les contraintes et exécutions que l'on faisoit M contre les laboureurs, et la crainte qu'ils avoientd'estre a vexez et tourmentez, tant pour les grandes debles ■ desquelles la malice et incommoditez du temps les avoit » surchai^z, que pour la recherche du payement des » tailles et autres levées qu'ils estoient tenus de payer, n Et pour assurer ce soulagement aux laboureurs, le roi exclut des poursuites qui pouvaient être dirigées contre eux par les agents du fisc et par les créanciers, la coit- Irainte par corp?, ainsi que la saisie des bestiaux et des instruments aratoires '.

Ayant retrouvé sa liberté et ses moyens de travail, favorisé bientôt par l'entier désarmement de la Ligue et la

> Déclaration du roi <]aiu Footanau, l- li. (i. 1191; Ubo» les Auo. toU fraoc, t. XV, p. 88-101.

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1S4 LIV. vil. CH. III. RBMISe DE 90 MILLIONS DE TAILLES ARnlÉRgeS.

fin de ]a guerre civile, le paysan remit son champ en culture , mais il eu retira à )>eine de quoi fournir k ses besoins et à payer les subsidps d« rannée. L'exigence de l'arriéré des tailles et dns aides dépassait ses facultés, le i-éduisait à la détresse, nuisait à la rentrée des im|>ât6 courants. Le roi, alors aidé des conseils de Sully, recourut à uue mesure déctsive pour tirer le labooreur et le système financier de ses embarras. Par nn éditducominencement de l'année 1508, il fit la remise de l'améré d^s tailles, en parlant de 159£ et en remontant à sept années au delà : l'arriéré montait à 20 millions de ce temps, près de 80 millions d'aujourd'hui '. Celait un immense soulagement, et cependant cette bonne œuvre, comme la nomme Sully, ne.fit qu'ouvrir la série des actes par lesquels le gouvernement montra sa constante sollicitude pour le laboureur. La répression des vols des comptables qae Sully mit dans l'impuissance de lever plus sur les contribuables que n'exigeait le gouvernement, exonéra la classe des laÙlables de 3 millions 770 mille livres. En effet, nous venons de constater que, pendant tout le temps que dura le désordre, c'esl-à-dire jusqu'à la fin de 1597, jusqu'à la réforme de Sully, le montant de la taille officielle n'étant que de 1 6 millions, te montant de la taille effective, grossi par les concussionnaires, fut de 20 millions, tandis qu'après la réforme, en 1 599, la taille descendit à 16 millions 230 mille livres ^ En 1600, Henri et Sully diminuèrent la taille, principal et grande crne de 1 millions 700 mille livres, et les aides de 100 mille livres, en tout 1 million 800 mille bvres ^. Dans les

' Snllj, (EcoQ. roj., c. 85, l. 1, p. Î9S. — t^grain, Décade, I. VII, p. 166 in-folio.

* Voir ci;.deB«u», p. m, les citation! à In note.

> Sully, Érats de finance présentéi au roi, dans le» (Ecoa. roj., c. 1B7, L H, p. S7I B, 273 B. - Méieraj, Gr. Hisl., t. III, p. 1M7, édiUon de IGtS. — Dana le préambule de l'édît de IGOS, Uenri dil que dane

-:i,vGooglc

TplS RftPRIMftS. LA TAILLE DlUlHUte DB QUATRE MILUOHS. 125

années suivantes, avec des alternatives Ae hausse et de baisse, ils tirent subir cependant en moyenne h la taille one autre réduction de 2 millions 23.7 mille livres , et abaissèrenteatoutcetimpâtde 3, 927,000 livres. En 1609, la taille n'était que de 14 millions 29S mille livres, et dans quelques-unes des années précédentes, elle était descendue beaucoup plus bas. De plus, sur cette somme, près de 2 autres millions étaient consacrés à des dépenses qui tournaient au soulagement ou à l'avantage du penple, et que la nation aurait supportées en d'autres temps. De telle sorte que Sully rendant compte à Benri de la gestion financière depuis 1599, époque où il avait reçu la surintendance, jusqu'en l'année 1G09, pouvait rendre au roi et se rendre à lui-même le témoignage suivant : « 11 est à

■ noter que la crue extraordinaire des tailles pour l'année

> présente 1609, est composée de diverses natures, dont

> aucunes tournent à la desoharge du peuple, facilité de » son commerce, ou décoration du royaume.... Plus B ponr la crue extraordinaire, tournée en ordinaire, •2,526,000 livres; qui est moins de 3,927,700 livres,

> qu'eu la première des dix années précédentes ; de la- » quelle somme, par conséquent, la bénéticence du Roy

■ a descbai^é ses peuples peu à peu durant icelles ' . » Récapitulons, Entre l'année 1 597 où la taille montait à 20 millions, et les années qui suivirent 1600 où elle baissa

les snséM 1600, tCOI, 1601, it a remUau peuple sur leslailteï vue ■«nmi! toUleâel,tOO,oaaécus ou 4 milliaus SOS mille livrer. d Locore»

• que Doud ayoD«asdez fjïl cognoialre quel est uoire dësir et affection

• au soulagEmeot de nos «ubjt^cl», tant par la dimiauliou de l,tOO,ODO ° ewua que nous btoub faicla densiis ta creue extraordinaire de uoi

■ liillei depuis trois aus, que parli; retruuchemeot et modéralion de

• ploaieure subside» et impo^ilious u (Adc. loii rronc, t. XV, p. 276). Lt dimiaution des lailleâ avait fié de 1,800,000 livres pour l'an tCOO, et de a,iao,«BO livres pour le* anuées 1601, I60Ï; eu (oui 4,io»,0OO

'Sully, Œcon. roy-, c. IIS, t. I, p. (13 A, «u milieu; c. 187, t. H, p.t7>B, 37t A.

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136 LIV. VII.CH. III. LA Taille DBS G00VEflNBi;R8 ABOLIE.

jusqu'à 14 millions, tant par ce que le gouveraement leva en moins sur le peuple , que par cequ'il empêcha les agents du fisc de lui dérober , la diminution , non pas officielle , mais effective et réelle, futde 6 millions. Dans la période de 1600 à 1C09, 1a diminution de la taille, même à s'en tenir au chiffre officiel , aux sommes perçues par le gouvernement , fut encore de près de 4 millions de ce temps-là.

Le laboureur et l'artisan commencèrent à respirer par le fait qu'ils eurent beaucoup moins à payer au gouvernement. Leur soulagement hit complété par l'autre foit, qu'ils gardèrent beaucoup plus d'argent pour acquitter cette somme moindre, et qu'une classe nombreuse et riche fut appelée à partager avec eux le fardeau de la taille. En premier lieu , l'abolition de l'impât concussionnaire levé par les gouverneurs à leur profit, en dehors de l'impôt royal, exonéra les paysans de ï ou 3 millions, en supposant que le duc d'Épernoa n'ait eu pour imitateurs de ses exactions que la moitié des gouverneurs de provinces. En second lieu , une mesure non moins efficace que juste restreignit tout à coup le privilège , et étendit la matière imposable : ce fut le refoulement dans la classe des contribuables à la taille de tous les usurpateurs de noblesse dans l'ordre civil et dans l'ordre militaire. Ce grand changement fut opéré par deux édits dans lesquels tout est remarquable jusqu'au titre. Le premier est du mois de janvier 1398; le second, du mois de mars 1600'.

Voici ce qu'on y lit :

« ^.dict du roj coDleiunt riglement sur les cxcmplioas el iffnnchissemeni de la Uille , au «oalageneat du psuire peuple, d'après l'tvi» des NoUblea do Rouui.

> 11 est impossible non seuîcmenl que nos tailles soyent levées, < FomanoD, arec les additions de Gabriel Utchel, L [|, p. g76-4g3.

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LES DSDRPATKUnS DB LU NOBLESSE REMIS A LA TAILL8. t37

■ot» «Dwi que ragrienllare Molinne, li l'tba* inlroduict phuieurs aaDées «n ça n'«t osK. D'aobpl plu« que les chaîne» el ioiposilion* oal esté augmentées, d'autinl plui les riches el penonnes ay»ées, cODtribuibles à dos lailles, se sont efforcez de s'en exempter.

• Les uns, moyennant quelque Idgére «omme de deaiei-s, on( Mhelë le privU£;ge de noblesse. Autres, pour avoir porté ri'spéi! du- Ttfl le» troubles, l'ont tnduement asurpé, et s'; conterTent par force ïtnolenee. Antres se prévaleat de l'appaj de quelques genliU-hommes an senice desquels ils sa Ironrent msiotenaal, non seulement pour les suivre i la guerre, mais même pour tenir leurs biens ii ferme, el par ce mojen s'exemp'ent dudil payement. Autres, moyennant qeelqoB somme légire, ont ncquis les privilèges d'exemplion i-rause de* charges et offices de jndicature et de finance doni ils se lraQ«en[ pourvus. Autres se serrent dcfs priviléees accorda aux officiers doloestiqucs des rois el roines d^'unts. Autres des privilèges accordés i ceux de l'artillerie, vénerie, fauconnerie, officiers de nos forâts, arthersdea prevosis demarécbauit. tbevaucheursel maistrcs de poste.

> Lesquelles exemptions reviennent au très grand préjudice de la ckose publique de ceriuy nostre royaume, oppression et totale rujne de noB subjects qui paient la taille.

• Tons ceux qui sont nés et se trouveront de condition roturière seront mis et imposeï i la t;ii]le, et coltîset â la proportion de leurs moyens el (acuités ; révoquant à celle Un tous privilèges el lettres à te contraire. ■

En conséquence, tous ceux qui avateat usurpé la noblesse depuis trente ans, en furent itépouillés et rejetés parmi les taillables, les uns avec remboursement des sommes qu'ils avaient payées, les autres sans indemnité. On peut apprécier à peu près le nombre de ceux que les édits atteignirent, par ce qui se passa en Normandie. Henri 111, dans iine de ses nécesàtés, y avait vendu la noblesse et l'exemption à mille roturiers : ileus railli', ea cette seule circonstauce , avaient trouvé moyeu Je se faire classer parmi les privilégiés, sans compter fwx qui, anterieurement et par d'autres moyens, avaient obteuu la même faveur'. Tous redevinrent sujets à la

■ Legrain, Décade, 1. VU, p. >6t, in folio. —Uéieray, Grande Ri»!., L m, p. I«7.

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MS LIV vil. CB. m. 9,tSVUt DS3 DIHINUTlOIiS DB U TAILLE.

taille par l'effet ans deux édita de Henri IV, et comme U même chase eut lieu dans toutes les provinces de France , l'on ne peut estimer à moins de quarante mille ceux qui rentrèrent dnns les rangs des imposables. Or, comme l'on contribuait à la taille en proportion de ses facultés, comme la fortune de chacun des nouveaux imposablns égalait celle de dix, vingt, et souvent trente paysans réunis ; comme d'un autre cdté le cbiffiiv de la taille, loin de monter sons ce règne en proportion du nombre et de la richesse des contribuables, alla toujours en baissant, l'effet des adjonctions fut de diminuer dans une proportion considérable la quote-part du paysan dans ce qu'il y avait à payer en général pour la taille.

En résumé, le montant de la taille qui, jusqu'en 1597, était de 20 millions, sans déduction des charges, ne fut plus en 1600 que de 16 millions, et en 1609 que de 14 millions, en négligeant les fractions. Par conséquent la taille, cet impôt qui frappait directement sur l'habitaiit des campagnes et sur l'artisan, abaissé de près de i millions en ce que levait le gouvememeut, fut réduite de 6 millions et de près d'un tiers, en ce qui concernait la somme levée sur les contribuables. Elle fut réduite de moitié environ en ce qui regardait les deniers sortant de la bourse du paysan, parce qu'une partie de la somme dont le montant de la taille se composait, fut acquittée non plus par lui, mais par la classe nombreuse et riche des bourgeois et des gens de guerre, dépouillés de la 'noblesse et de l'exemption. Si l'on joint à ces mesures la remise de 20 millions arriérés, qui fut prononcée en 1 598, on se convaincra que le soulagement du peuple fut immense et durable.

La gabelle, ou impôt de sel, appelait une réforme non moins énergique, non moins radicale que la taille. Il est im{>oKsible d'imnginer un impôt plus mal réparti et plu.s

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VKEB ET TVBUnni DE LA GABELLE. 1S9

despotiqnemeot perçu que ne l'était la gabelle. C'était une œuvre du moyen âge, restée entière dans son iainlelligence, sa dureté et sa violence contre le peuple. Le sel avait cessé complètement d'être une marchandise dans la plupart des provinces de la France. Il était déposé dans des greniers. Les agents et le.s traitants en imposaient à leur caprice telle quantité qu'ils voulaient à chaque citoyen, même dans le cas où.cette quantité excédait ce que le contribuable voulait et pouvait en consommer ; de plus ils le lui faisaient payer au prix fixé par le gouvernement, si élevé, si excessif qu'il put être. Q était défendu au contribuable de recevoir du sel en don, de revendre aucune portion de la quantité qui lui avait été assignée, même quand il eu avait de trop '. Les poursuites pour la répression de ces contraventions étaient déjà nombreuses : elles étaient iofinies et terribles pour le cas où le contribuable, sortout dans les campagnes, avait caché le nombre des membres de sa famille, et pour le cas où il s'éttùt procuré du sel par contrebande. Après les poursuites venaient les recherches dirigées par le pouvoir poiu* s'assurer », par suite des changements de domicile, et de vingt autres circonstances |>areilles, les imposables avaient satisfit ou non à la gabelle. Tous les ordres avaient été soumis à cet impôt. La noblesse, le clergé,.la bourgeoisie en étaient quittes pour des vexations infinies, et pour l'acquittement de droits que leur aisance leur permettait de supporter. Quant au paysan, que l'avidité et surtout la misère poussait à frauder lu gouvernement, la gabelle entraînait poiu: lui ks frais de poursuite, les amendes, la prison, la ruine. La répartition et la perception de la gabelle, la répression des contraventions étment d'une si odieuse difficulté, qu'en relevant le nombre de ceux qui s'y trouvaient employés sous ce règne, tels que oificiers.

' Sully, CEcon. roy., e. 150, t. il, p. 18 A, iUit. Uîvliauil.

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130 UV. VII. CB. m. NOUVELLE néP&RTITIOH DB LA OABBLLK.

grenetiers, cqntr6leura, commis, sergents, archers, l'on avait trouvé que ce nombre était de vingt mille, tous nourris et payés aux dépens du roi et du public.

D était impossible qu'un impôt si absoide et si tyrannique n'appelât pas l'attention et la sollicitude du ministre et du prince. En 1603, Sully en parla au roi à plusieurs reprises et dans les termes les plus forts. « Le roy den manda un estât de ce que coustoit le sel sur les marais » salans, et de ce à quoy revenoient toutes les sortes de » frais qu'il y falloit faire jusques à la vente d'iceluydans y les greniers '. » Sur ce mémoire, Henri forma le projet d'acheter des particuliers tous les marais salants de Poitiju et de Bretagne. Après s'en être rendu propriétaire, il eût fait vendre le sel sur les lieux, à tel prix qu'il eût voulu, à des marchands qui l'eussent revendu par tout le royaume, comme on y vend le blé, sans aucune contrainte et sans aucune imposition. N'ayant plus de frais de poursuite à acquitter, plus d'armée d'agents du fisc à . soudoyer, le peuple eût payé le sel quatre fois moins cher, et le roi en eût tiré bien plus d'argent qu'il ne faisait, sans frais, sans peine et sans vexations de ses sujets *. Ce monopole eût été ,une délivrance et un bienfait. En attendant une réforme générale, Sullyménageaau peuple tous les soulagements de détail qui étaient en son pouvoir. Par deux règlements de 1 606 et de 1 607, il ordonna aux commissaires envoyés annuellement dans les provinces, de procéder pour la répartition de l'impAt du sel non par généralités mais par paroisses ; d'augmenter la contribution des paroisses qui s'étaient enrichies, et de diminuer en proportion celle des paroisses qui s'étaient appauvries. Ces commissaires étaient chargés en même temps de la répression des délits relatifs à la gabelle. Il leur preseri-

' Sullj, tEcon. roy., c. 150, l. 1[, p. n A à la fln, B.

■ PéréSxe, Kist. de Heori-l«-GrMid, p. sU, StS, iu4°, 18*3.

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PROJET DB DESTRUCTION .DE CET IHPdT. <3l

vit de punir avec sévérité les faux sauniers, i?wt-à-dire ceox qui trafiquEÙent do eel fabriqué et introduit en fraude, mais d'user d'îudalgence à l'égard du paysan que la misère eatralnait à acheter ce sel vendu à bas prix, de lui épargner le plus possible les poursuites et les

Les fffojets de Benri IV et de Sully sur la gabelle n'aboutirent pas : le roi fut assassiné dans les premiers mois de l'année 1610, te ministre fut destitué au mois dejanvier 1611. Ils n'eurent pasdesuccesseurs de leurs grandes et géoéreuses idées, dont l'accomplissement fut rejeté dès ' lors dan^ un immense lointain. Mais l'équitable postérité ne leur imputera à tort ni la mort ni la disgrâce, et, d'après les réformes qu'ils avaient réalisées dans la taille, elle tiendra pour accomplies celles qu'ils avaient méditées pour la gabelle : comme la justice, elle juge plus sur l'inleation que sur les actes.

Henri JV et Sully étaient hommes : ils ont dû cominetb^ des erreurs et des fautes, et ils eu ont commis. La confirmation et l'aggravation de la traite d'Anjou, le maintien de la douane de Vienne apporlaieut des entraves telles au commerce de six provinces et de la ville de Lyon, qu'il devut y dépérir chaque jour. L'historien Matthieu, député en 1 600 pour combattre ces mauvaises mesures, a tracé énei^quement le tableau des abus et des funestes conséquences qu'elles entraînaient après elles. En voici Icrésumé : Les douanes établies sur la frontière de deux provinces augmentaient le prix des denrées du Iffix de l'imposition, et "c'était encore là le raoindrede

'Snllj, CEcon. roy., c. 163, t. Il, p. 16ïl).§S;c.l6B, t. ir, p. 178 B.

" HeiiardKZ à soulager le» BUbjecla du roj, le plus qu'il vous sera peu- • ûble. Si votu les tournientez d'ameades exceBÛvi:'B et eana graDiles " taisoDs, il est uertain que tous ferez ijerdre bu roy sur les di'iiier* D de ses taillea Ce tjue tous ferez gagner an parlisan du sel sur sa » ternie. ■

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138 LIT. VII. CH. Ut. BRRBUHS DB HBNHI IT ET DE SULLV.

leurs iaconvéoients. Elles nécesaïtaient pour leur perception la création de bureaux qui étaient placés sur un petit nombre de points où devaient se rendre les marchanda : de là pour eux de longs détours, de longs voyages, eutraînant des frais et une perte de temps considérables. Arrivés aux bureaux, les marchands trouvaient les fermiers et leurs commis qui exigeaient non ce qui était ordonné par le gouvernement, mais ce qui leur plaisait ; qui les retenùent pendant des semaines entières, avant de visiter leurs marchandises et de axer le droit qu'ils avaient à payer ; qui les soumettaient à mille, vexations pour les amener à composer; « qui ne leur rendaient la » liberté qu'après avoir vu à la fois le fond de leurs balles » et de leurs bourses. » Les marchands regardaient ces bureaux de douane comme des gouffres el des coQpegorge, et ne les nommaient pas autrement. Les résultats prochains de cet état de choses étaient dans les provinces soumises à ces subsides, le découragement de l'agriculture et du commerce des denrées de premièie nécessité, ' qui ne trouvaient plus que des débouchés si entravés, si dangereux. C'était le dépérissement de l'industrie et du commerce deluxede Lyon, l'appauvrissement et la décadence de cette grande ville. C'était enfin pour tout le royaume la perte des bénéfices résultant du transit des marchandises du Levant. En effet, jusqu'alors cesdeorées débarquées À Marseille , avaient suivi la roule du Rhône et de Lyon, pour être répandues ensuite dans les diverses provinces de France et dans les pays étrangers . Maintenant les marchands, fuyant la douanede Valence comme un écneil, cherchaient d'autres routes, dont quelques-unes hors du royaume'. Henri ÏV et Sully ayant d'edwrd à payer une dette immense et à diminuer la taille, plus tard

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UfPâTg VIC^BUXET DE9THUCTIBLEB HAINTBHUS. 133

à se méDager l'aient uécessaite pour une guerre européeDue contre les deux branches de la maisoD d'Autriche, ne poavaieDt se priver en même temps du produit de ces subsides. La &ute n'est pas d'avoir mûnteau des droits sur l'agriculture et le commerce de ces trois provinces, mais de ne les avoir pas établis de telle sorte que les cultivateurs et les marchands fussent délivrés desentraveset des tyrannies qui s'attachaient à leur asùette et à leur perception vicieuses. Nous reconnaissons ces erreurs ; mais nons ajoutons que le comble de l'injustice serait d'étendre le hlàme que méritent ces détails à l'ensemble de l'administration Bnancière de ce règne, ainsi qu'à l'ensemble des naesures adoptées à l'égard de l'agriculture et du commerce. Nous verrons bientôt que dans les vingt autres provinces du royaume, jamais gouvernement n'a accordé autant de hberté et de protection à l'agriculture et au commerce que le gouvernement de Henri leur en prodigua.

§ VI. Reveaiu publics autres que l'impôt. — Total des revenus publics, receltey dépense, économie annuelle à ta fin deiGOQ,

Nous avons terminé la revue et l'examen des impôts. Avec les accroissements considérables que l'intégrité, l'intelligence, la fermeté de Sully leur avaient donnés, les impôts formaient la branche principale des revenus pubUcs ; mais ils n'étaient pas la seule, et d'importantes ressources venaient s'y ajouter.

On doit se rappeler que les financiers du temps distinguent entre les rewenws ordinaires de la couronne, ou revenus publics ordinaires, et les deniers extraordinaires. Nous nous occuperons d'abord des deniers publics ordinaires, et de ce qui les composait.

Les Notables assemblés à Rouen avaient estimé à

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13i LIV, VII. CH. III. RGVSNU8 PUBLICS pRDmAIRe&.

30 millions les dépenses inévitahles, et avaient essayé de monter les revenus ordinaires à ce chifire. Au commencement de Ib97, leurs représentants, les membres du Conseil de raison n'avaient pu réaliser que 3l5 millions au lieu de 30 millions. Les recettes restèrent dans cet état, ou à peu près, pendant quelque temps. Dans la période écoulée entre 1600 et 1607, le produit des revenus ordinaires atteignit 30 millions. En effet l'auteur du Traité du revenu et dépense de France de [année 1607, après avoir énoncé de la manière la plus expresse qu'il exclut de ses comptes et de ses calculs les deniers extraordinaires, ajoute en terminant : « Laquelle somme totale » de la despense, avec les charges, tant sur les géoéralitez » que sur les fermes, qui montent à treize millions cent » neuf mille sept cents et tant de livres, le tout revient à B trente millions dix mille livres '. n A la En de 1609 et au commencement de 1610, par l'effet des (liminuUons officielles dans les impôts, ou de remises faites par le gouvernement aux provinces les plus pauvres, remises qui jiour n'être pas portées dans des édits n'en étaient pas moins effectives, comme nous l'apprend Sully ', les reve-

■ Traité du reeenu tl dipctae Ht France, de Fannée 1607, maDuscrit faisant partie Ae In collecUon Dupuj, Tolume 89, folio 4*9 verso, el folio SSO recto. Le Iraîlé comnieDce aa folio StS.

■ SuU;, CEcon ro;., ch. tsa, 1. H, p. IT A. u Par le moyeu in > quelles augmentations tous disposiez tousjoun !e Roj à deecbarger » son pauvre peuple de quelques sommes notables, d — Voici lc« lettre* et instructions de Sully k divers officiers des finances en date des mois de décembre leOB et d'avril 160T, rien que pour les deui provinc«a de Normandie et de Berry, t. II, p. ISS, 178. «LeUre de M.deSulljaux s trésoriers de Rouen : Je trouva; MM. les commissaires bien fondei n k désirer la diminution des impotitioDs; car à la vérité ellt4 tonl » exces'iva ait grand regret du roy el de mog aiutij. Mais Sa Majesté u est chargée de trop de sortes de despensen par le mauvais meeoagé ■ de ses prédécesseurs, et par les ovcasious qoi se présentent journ uellement aux nffaires du dehors. NoD-s«ulemeDl je trouve Irèsu bonne la descharge que MM- lei commiiiaires ont apportée au peuple, B mais encore euue-je bien esté d'iidvis que l'on enst deachargé ta

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LEUR CUIFFRE EN 15417. 1607, ISlO. 135

nus publics ordinaires étaient descendus de 30 niillioDs a 26 millions. Le témoignage de Maltet ne laisse aucun dotite sur ce point. H dit : u A l'époque de l'avènement

■ de Louis XIII, les impositions et les revenus du roi ne » montaient qu'à vingt-six millions '. »

Dans cette somme de 26 millions, formant les revenus publics ordioaires, les impdts, nous l'avons vu, entraient pour 22 millions, en y comprenant les 6 millions laissés dans les caisses des receveurs généraux, pour acquitter les charges par prélèvement *. D'après dos idées et dos habitudes modernes , il &udrait encore y joindre les 400 mille livres du taillon, que les Gnanciers du temps rangent dans une classe à [>art, en dehors de l'impôt, parce qu'ils ne le considèrent que comme un remplacement, comme un équivalent, de ce que les villes et les

• proriac« des autres Bommea employées pour stfolree qnî ne concer- » aeat point en particulier le urrice du roy, ItijuelUa compris le»

0 oiut mil et tant d'eteui dont les susdits eommiuairtt ont deschargé

■ le peuple, moDl«Dt à 3(6,B81 iÎTre» (au 146,381 Uvrea) Tontes

' letquelles «ammes ont esié augmeotées depuis quelques urnées, N tani que le rof a'ea prévale d'un toi, mais fteulemeol le& provioces > et les particulier*. Peul^estre que les peuples se paeeeront mieux de

1 toutes CBS réparatiout publicqura et autres effeU particuliers, qae

■ d'une deacbarge si ooiable qui leur apportera graod Kialag<;ment. » Si donc UU. Icscommiseairea et le^ députez tout d'advis de requérir » eu descharges, je joindray eaeore-mes supplications avx leurs; car

• na le* de«chai^er parmi de si grundeii levée* que d'ouïe mil tant a d'e*cas, le* pauvres paysan* n'en tireront pas grand eoulagGmeot.a — » Ultre de M. de Sully à nn commiseaire : Monsieur Hanapler,

• ayant recea quelques plaintes de ceux de ChAteauroux et autres <• paroieees du grenier à sel de Buiançois... j'ai voulu vous eacrire la ' pretenle pour regarder ù soulager les sujets du roy le plus qu!H » vaut sera passible, ayant fait infinies pertes les années passées et la 1 présente, tant de leurs bestiaux, qu'autres biens, et estons d'ailleurs > (I fort chargés de tailles et autres impositions qt^ils n* les peuvent

• qunii payer. »

' Uallel, Cimptt rendu de radminislration des finances du royaume de France, sous Henri IV, page lïB , dans les observations sur le mlDi^t^re de SuUy.

* Voir ti-deiaui, p. llï.

D,q,z..3bvGoOgle

136 LIV. vil. CH. m. REVENUS 0RDIHAIBE6 AUrREBOUB L'iHPâT.

compagnes s'étaient engagées k fournir, en It^s, vivres et fourrages en nature, aux compagnies d'ordonnances de gendannerie, lors de leur création sous Charles VII. Les 'i millions 600 mille livres, complétant les 26 millions de reveous ordinaires, étaient fournis par des produits autres que l'impAt. C'étfùent les bois, qui rappoilaient 282,27t livres. C'étaient les parties casueltes, qui donnaient 2,263,000 livres '. Les parties casuelles, ou droits qui revenaient au n» pour les chaînes de judicature ou de finance qui changeaient de titulaires, n'étaient pas du tout un impôt, puisque la totalité de la population des campagnes et les dix-neuf vingtièmes de la population des villes n'y étaient pas sujettes, et que ceux qui les acijuittaient en retirûent les plus grands et les plus solides avantages. C'était enfia ce que rapportaient, au-delà de 1 million, les domaines et les droits, dont il avait été fait donation au roi et au dauphin par la reine Margue-

> Sully, (Econ. roj., cbap. 18S, t. Il, p. 17t et i7S A. « EaUt wm- ■ piaire de toiia les droiu et redevances dont sont composeï leé B reTCDUs da roïSDDie- Tailles per»onnelle«, receltes et mixtes, a TaiUon équivaitnt, a — Chap. ItO, t. Il, p. tT A. aVous meenagestes D BDSsi de sorte, en ce eommencemeot d'année (ISOS), le reveou des ■» aydeë et partiel eaïutUti, desquelles il ne se tirojt quasi rien au D profil du Roy..., tellement que daui peu d'années, vous en Ssiesun u revenu annuel de plus de trois' millions, n Rematquez bien que celle eomme de plus de > millions, est le produit non pas seulement des parties cogaelles, mais aussi des aides. — Hallet, Compte rendo, p. 188, ISB :

Eut des reieuus ordinairea de ta conronne en tStS. Autru rtttUu :

Talllon *00,000

Sois 283.371

Parties ca«aeltes. . . t,S6S,7Sl

Total .... 2,946,013 li*. ci 3,9)6,031

llfautjoindret cette somme, celle provenant, comme on va le voir, de divers articles portés au compte de tCOS, et dont le chiffre est de 1,003,911 livres, ci.. . 1,003,911

TAILLOH, BOIS, PARTIES CASUELLE8 ET AUTHES PRODUITcl. (37

rite; les différence» en faveur du trésor, les amendes prononcées pour malversations, les économies faitL's sur divers services, les sommes payées par ceux qui avaient obtenu moyennant argent la préférence dans la libération du domaine, les équivalents pour la l'émise des droits du roi dans l'administration intérieure de quelques provinces, les reliquats de comptes, le produit des francs fiefe et nouveaux acquêts au ressort du Parlement de Paris '. Ces diverses ressources, ces diverses branches de

> Le compte de ['Épargne de 1609 donne le délail des r aulrtsqaerinipâI,tBUaDtparUe des reTeuus ordinaires de lac< et iodiqne le prodtiit de cbicuoe de cea ressourcée, dane les trticlee soÎTanU qae nons alloas traïucrire :

Ferme do comté de Clermont donni par la ro^fae Marguerile à moneeigneur le dauphiu, de Ferrier, fermier, pour demi-amiée (donulion) ' 13,000 liv.

Heiente des greffes d'ADgenoie et Loudomols, apparleaans à la royne Marguerile (donation) S0,000

Taxes sur les notaires et tabellions des terres. de la royne Marguerite, par forme de supplément poar l'hérédité , et revente desdils office ' (coasé^iuence de la donation). S0,0DO

Quatre sous poar escus des deniers qne les ofBciers comptables ont entre leurs mains i canie du aurhanssement des monnoie.' (différence en faveur du trésor). . . 60,000

Recberches oonlre les coltecteurs du sel, èe-gé né ralliés de Bourges et de Uoulius, de C. Lecomte, commis ■ (amende] 4,593

Elat de Dauphiné, poor l'entreteoement des fjBmiBons dleeluy, de Panl Porroj, receveur [économie) 12,000

Trésorerie des grands ordres, de Beaulien-Hnsé, tréioricr (économie) 31,500

Ordinaire des guerres, des sieurs de Lancr; et Olier, trésorien .économie) 400,000

Extraordinaire des guerres, des sieurs Lecbaron, Collan, DutreiDblay , trésoriers (économie) 91,791

Bevenans-bons de l'extraordinaire des gnerres, de leaii Horst, trésorier (économie) 1!,6BG

A reporter. .... 684,Sf9 liï.

■ Poorica trou urUiHc*, It mmptr, p, 113, lia

-:i,vGooglc

138 LIV. vil. CH. III. BH QUOI LE3 HEVBHUS OnDlN. KTAIENTLN3UFF.

(Mt>âuits donnaient un total de 4 millions, lesquels ajoutés aux 22 millions de l'impôt, portaient les revenus publics ordinaires à 26 millions.

Avec des revenus ordinaires qui n'avaient jamais dépassé 30 millions, et que l'humanité du gouvernement, sa pitié pour le peuple, avaient fait redescendre à 26 millioDS en 1609 et au commencement de 1610, Henri et Sully, après avoir fait face aux dépenses des divers services publics et aux charges, seraient parvenus à peine à libérer la France d'une portion de ses engagements, à satisfaire ses plus exigeants créanciers. Ils n'auraient rien pu ni pour le changement général et foncier de la fortune publique, ni pour la prospérité intérieure du royaume, ni pour sou influence et sa grandeur au dehors. Ils se seraient trouvés hors d'état de rembourser la plus forte partie de la dette exigible, de diminuer la dette non exigible et de

Report 6St,G«9 Iît

ReTenans-boni du maDiement du liguas snissM, de BuRHOnB, trteorier > (économie) 14,166

Du trésorier de» états de Bretagne, sur les SOO.ODB lÎTrea accordées à Sa Uajeslé, pour la préférence au parti du rachat da domaÏDe (préférence) IDO,iKit

ElAts de Bourgofrne , de Pierre Fouroerel, receTeuT géaéral, pour ce qui a été accordé k Sa Majesté pour la rèTOcaÛou de l'édil de création, eu titre d'office dis receveur^-commissaiT'es desdits étais * (reEiùse de l'exercice des droits du roi) 130,000

Reçu de Gorteret, tles deniers restans de son prenûer bail [reliquat de compte) 1,1B3

Prancs-flefs et DovTeaux acquêts, au ressort du ParlC' ment de Paris » (ressources aléatoires) S7,160

De divers aulrei articles épors 16,694

1,008,911 liv.

Cela tait donc un total de 1 mitlioa 3 mille 911 livres, pour les produits des ressources autres que l'kDpfit, figurant dans il compta de IflOB.

I Pour css m iriJcIa, Je compte, p. 114, IIS, 116, 118, 119.

1 Pour ce» dlDi nrllcla, le compM, p. US.

• Pour na dm artlclei, le compte, f. H4. 117.

-:i,vGooglc

DBNISnS BXTIlAOflIHNAlHES. DE QUOI ILS SE OHIPOSENT. 1 39

réduire la rente. Us n'auraient rien eu ni pour le rachat du domaine ; ni pour les grands élaMissemenb, fort coùleDX , qui ont transformé notre pays et fait la France nouvelle ; ni pour le» subsides aux étrangers, qu'il s'a^ssait de retenir ou d'attirer à notre alliance ; ni pour ime économie on réserve en aident , laquelle devait fournir les premiers fonds pour la guerre qu'on allait renouveler contre les deux branches de la maison d'Autriche, avec le projet arrêté de l'absùsser sans retour.

Ce que les revenus ordinaires ne donnaient pour ces grands intérêts au roi et au ministre que dans une mesure restreinte et («ut à fait insuffisant*;, les deniers extraordinaires le leur fournirent Les deniers extraordinaires se composaient du produit du domaine ; des droits perçus sur les titulaires, lors de la création de nouvelles charges; lies droits de scel et d'enregistrement, auxquels étaient assujétis tous les actes passés devant notaire ; des amendes; des bénéfices réalisés par le gouvernement dans ses transacUons de nature diverse avec- les financiers et les particuliers, transactions dont Sully donne l'énoncé détaillé dans l'un des chapitres des Œconomies royales '. En dehors des cartes annuelles ou tableaux de Mallet, composés à la fin du règne de Louis XIV, sur les comptes et papiers alors subsistant de l'Épargne, l'on ne sait rien de vrai ni d'exact sur les deniers extraordinaires. Les coRteiDporains eux-mêmes, les écrivains occupés de

' Pour le produit da domaine, et pour les droit* perças lora de la tréalion de nouvelles cbarget, voie la citatioa ci-après dans le texte *e l'aoteur du Traité du revenu «( dépense de France de l'année 160T. ~ I*oiir lea droite de scel et d'enregistré me dI, Védit du mais de jon- ''iar is9g^ (iijQB le Recaeil des ancieimed lois truiçaiaea, t. XV, p. 07.

■ Edil qui «Mujeltît à un droit de scel, ooui peiue de aulliû, tous » coDiratt, transactions, baux, obligaliona, et autres actes publiis des

■ iKilairefl et tabeUiona. » — Pour les hinéficea réalisés par le gouvernement dana les transaclioDs avec les flnanders et les particuUera, SaUf,(Econ. ro;., cb. tl6, t. 11, p. i37 A, B, édit. Uicbaud.

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140 LIV. VII. en. lil. LEUR ACCROISEEMEHTl LEUR IMPORTANCE.

matières financières à la fin du xvi* et au commencement du XVII* siècle, émettent sur ce sujet, feute de renseignements su£Bsants, d'insoutenables assertions. Que l'on en juge par le passage siûvant de l'auteur du Traité du revenu et dépense de France de Cannée 1 607. 11 dit :

I Le domaine ayinl ixè aliéna depuis les guerres civiles . comme chicun sçait. et ne s'en tirsnl aucune chose dans ta plupart des géniralilés, des lui.res peu. nous laisseTons ci'lte partie, encore qu'elle

soil le fondi^menl des autres Les deniers eitracrd in sires sont

reux duqutU n'ut pal fait élal, qui se sonl plus élendus qu'à présent qu'ils sont presque réduits aux nouvelles cr^slions d'offices. De sorte que cette secoudc espèce étant peu de chcie, casuelle, et. par conséquent, sans règle, nous parlerons seulement delà première espèce (des revenus ordinaires).

• Le peuple peut mieux espérer pour l'avenir , Sa Majesté recouvrant, comme elle a continué de jour k l'autre, le douaire sacré de la couronne, dont il y a parti fait dès la fin de l'année dernière, pour près de trente millions '. •

Certes entre les années 1606 et 1607, où le roi contracta pour le rachat de 30 millions de domaine, et réunit son domaine privé à la couronne, et l'année 1610 où il mourut, les deniers extraordinaires doublèrent de produit, prirent une nouvelle et prodigieuse extension. Mais dans la période antérieure de 1600 à 1606, ils avaient déjà donné des recettes d'une haute importance. C'est un point sur lequel les clûffres irrécusables produits par Mallet ne laissent aucun doute *. Ils nous apprennent que, dans cette première période, les deniers extraordinaires avaient rendu 23 millions du temps, environ 100 millions d'aujourd'hui. Telle est la branche de revenu

< "frailè du revenu et dépense de France de l'année 1607, manuscrit qui se trouve dans le volume 38 de la collection de Dnpu;, fol. lis, m, ÏSO.

* Hallel, Compte rendu, p. ISI. Le chiffre exact du produit des deniers extraordinaires, depuis leoo jnsques et j compris 160&, est 15,163,10B livres du temps.

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TOTAL DBS REVENUS PUBLICS EN 1609, 39 HILUONS DU TENPS. Ul

dont l'auteur du Traité dit qu'il ne la portera pas en ligne de compte, çm'iV n'en ferapas état parce qu'dle est trop peu de chose. Évidemment Sully, eu livrant à la Cour des. comptes et au public les détails relatifs aux revenus ordinaires, leur a caché ceux concernant les deniers extraordinaires, est parvenu à en faire un mystère, connu dans le tempe du roi seul, et découvert, mais beaucoup, plus tard, par ceux qui, comme Mdllet, se sont trouvés en posi^n de consulter les registres secrets de l'Épargne.

En 1609, les revenus ordinaires, en y comprenant les 6 millioDS laissés entre les mains des receveurs généraux pour acquitter leschai^es par prélèvement, montaient à 26 millions. Les deniers extraordinaires produisaient au-delà de 13 millions '. Ainsi dans la dernière année complète du règne, le total des revenus publics était de 39 millions du temps.

Les revenus établis, occupons-nous des dépenses. Dans le langage et les comptes du temps, il y a trois espèces de dépenses. En premier lieu ce sont les charges à acquitter par prélèvement, lesquelles étant payées, à Paris et en province, par les caisses locales et particidières des receveurs généraux sont exclues du budget, n'y figurant pas même par une indication générale, quoique tout aussi réelles que celles qui s'y trouvent portées. En second lieu, ce sont les dépenses ordinaires de la Couronne, celles qui sont payées par l'Épai^ne ou trésor, avec les deniers revenants bons en l'Epargne. En troisième lieu, ce sont les dépenses extraordinaires. Nous venons de dire que les charges acquittées par prélèvcmeut formaient la première partie des dépenses réelles: en 1996 elles étaient de 16 millions; en 1607 elles montaient encore à 13 miliioQs: progressivement et rapidement diminuées, elles

' UalUi.CamptCTeiiilD. i>. ISl.Le chiffre exai:l est l3,086,8Ct Ii*re8.

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U! LIV. VII. CH. III. DÉPEHSESORDtN. ET EXTRAORBIN. EK 1609.

n'étaient plus en 1609, que de 6 millions *. En 1609, les dépenses ordinaires de la Couronoe étaient de 11 millions 176 mille livres *. Ainsi, les deux parties, non pas nominales, mais eifectives, des dépenses ordinaires, montaient à 20 millions 176 mille livres. La même année les dépenses extraordinaires, qui se composaient de remboursements^ de rachat de domaine, de tout ce qui amortissait tes charges de l'État, de tout ce qui en grevant momentanément l'Epargne, libérait dans l'avenir les.&nances publiques , les dépenses extraordinaires montaient à 18 millions 383 mille livres '.

Depuis l'aQDée 1600, la vigilante économie du roi et de Sully avait constamment tenu les dépenses ordinaires, ou dépenses de la Couronne, au dessous des revenus ordinaires, dans une proposition variant de2 millions etderai, à 6 millions et demi. L'an 1609, la différence en moins de la dépense sur la recette, pour les dix années écoulées de 1600 à 1609 était de 48,49O,40Uivres. Dans le même repace de temps, les deniers extraordinaires, qui avaient été sans cesse en augmentant, rendaient au delà de 1 3 millions en 1609. De 1600 à 1609, ils donnèrent h l'Épargne 69,558,792 livres. En ajoutant cette somme à celle fournie par les économies ^tes sur les revenus

■ Traité du revenu el dépensa de France de l'année IBOT, i Tolio 94S verso, iSO recto. ~ ForboanaU, Recher. et cuuiidér., t. I, pages 18, iS et 117. — On verra, aux docunieat» historiques, par les tableaux de Uallel pour chaque aunËe, que les charges par prélËTemecil ne figurent daas aucune partie du budget des dépenses ordiuulres de la couronue.

* Mallet, Compte rendu, page 19Ï. Le chiffre exact est l(,174,(l» livres. Nrjus disons qu'en 1609, U deruiâre année complëtt! du régne de Henri IV, les dépendes ordinaires ue s'élcTèreol qu'ï 30 millious 176 mille livres. Dès l'année suivante leiD, après la mort de Henri IV, les prodigalités de k régente Marie de Médicia reportèreul les dépenses ordinaires k plus de 36 millious 7S9 mille livres.

* Mallet, Compte rendu, p. 19S. Le chiffre exact es! lg,39«,95it livres. Le litre de ces dépenses est : « Rtmbourtemenlt, ïnUrtlê d'ooance, «le. s

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ÈcortDHiesFMTeastiHLES iteveNits de 1600 a 1610. U3

ordioaires, on aun total âe plus! de 118 millions du temps. A ces ressources il faut ajouter le produit inconnu des ii«iiers extraordinaires pour les années 1 596 , 1 599 ; les sommes auxquelles les financiers composèrent deux fois, pour se soustraire aux recherches et aux poursuites dirigées cootre eux ' ; et surtout la diminution progrèsâve des chaînes, qui permit d'ajouter chaque année aux ilépenses extraordinaires et à quelque nouvelle partie de l'amoTtissement.

Quelle était au moment de la mort de Henri IV, la valeur des 26 millions, qui, soit laissés dans les caisses Hes receveurs généraux, pour l'acquittement des charges par prélèvement, soit versés dans les caisses de l'Épargne et nommés deniers revenants bons, composaient ensemble les revenus publics ordinaires ; et quelle était la valeur JeslS millions provenant des deniers extraordinaires? C'est ce qu'il faut déterminer, au moins d'une manière approximative, en prévenant que cette appréciation varie d'une manière sensible chez les divers historiens de l'histoire financière de la France. D'après la supputation de l'un d'eux, que nous avons suivie dans tout le cours de cette histoire, comme reposant sur une base soUde, les 26 millions du temps de Henri IV correspondaient à environ 95 d'aujourd'hui, et les 13 millions à près de a millions, formant un total, pour les revenus publics ordinaires et extraordinaires, de 143 millions d'à présent ';

' Sullf , (EcoD. roy., chap. 101, t. 1, p. 371.

' On a comparé «l supputé bien diveraenteDt la valeur de l'argeol àa t«n]|>a de Henri IV, du lemp« de Louis XIV, à la fin du règne, et niflu de noire temps, M. Baill;, dans son Histoire Unanciire, I. Il, |i. 3a&-301 , preud lu donnée Buivante pour iuise de son' calcul. 11 Kcbercbe la valeur de la livre tourooia du temps de Henri IV, d'après Il quantité de blé qu'elle pouvait payer, ou qu'elle représentât alors, et d'aprta celle qu'elle peut payer ou qu'elle représente de nos jours. Camme conséquence, il arrive à dirii, p. SOI, que la livre tournois du

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Ul UV. vil. Ùî. m. SUDCETS AUTRES QUB CELUI DE L'ÉTAT.

Ces cbi£fre8 et ces calculs ne comprennent que le budget politique, le budget de l'Ltat, comme on dirait aujourd'hui. Nous Ifdssons en dehors ie budget du clergé et de la cour de Rome, pour les sommes considérables que la nation leur payait; le budget de la noblesse, pour les redevances et corvées auxquelles le paysan était astreint à son égard; le budget des provinces et des communes, avec les sommes auxquelles elles s'imposaient pour leurs dépenses intérieures.

temps de Henri IV équivalait à 3 fr. Ge c. d'aujourd'lioi. C'est la snpputatiOD qiie doub avons saisie, ear sod aobirit^, dans tout le cours de cel ouTrae*' S'il ne ee trompe pas, lei 26,804,000 de rereoue publics de l'année 1609 correspondaient i 9Ï,160,000 tr. d'àpréseul.

Mallet arrive k un résultat sensiblemeul différent. Sortant k la Bii de son liTTe du budget de convention des dépenses ordinaires de la couronne, pour entrer dans le budget rtel; Itiisant alors figuier dan* ses chiffres les 6 millions laissés eiitre les mains des receveurs généraux pour acquitter les cbar^^es par prélèvement, et les joignaot aux sommes versées dans lus cnissea de l'Épargne, lesquelles s'élevaienl & prés de 30 millions, il accuse un total de ie miUioDi. Parlant de la dernière année du rè|iiie de Hunri IV, pour arriver au temiis où il vit, à la On du régne de Loui,' XIV, il dit p. (18 de son livre ': « A » l'avioGment de Louis XIII, le marc d'urgent monno^é valant B 31 livres 10 sous, les 36 millions égalaient en matière 63 millioua u d'aujourd'hui. Comme il n'y avoit en France dans ce tempj qu'an « peu plus du quart de l'argent qui circule aujourd'hui, Vs 8S mlla lions susdits repré^entoienl i pea près M!i millions, a Si les SG millioiis du temps de Henri IV représenlaieat S6S millions de la fin de Louis XIV, 39 millions du temps de Henri IV valaient 397 millions de la On de Louis XIV.

H. Baillf ue se rapprocberail de la supputation de son devancier, qu'au cas où il entendrait que la hvre tournoie du temps de Heuri IV égalait en poiH» i tr. 68 c. d'aujourd'hui; et qu'au cas où, k (;elte première différence, ii ajouterait celle de la quantité d'ari;ent circuinni dans le royaume aux trois époques succssives de la fin du régne de Henri IV, de la Bu du rëgn" de Louis XIV, et de notre t^mps.

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