PIECES JUSTIFICATIVES

>'OTES. DOCUMENTS

PIECES .TUSTIFICATITES

MOTK A (page 7).

Compte rendu de* députés de roppoiition à leurt eommettants.

Le» Dépatés siHiMign^, présepts h Paris, cooTtinciu d« périls d'un ijstème qui éloigne le Goimmement de plus en plus de II réwlulion qui l'a créé, regardent, daus la silDalion actuelle de I* France, comme le plus impérieux de leurs devoirs de readre cûmpte k leurs commeiUnts de leurs principes et de leurs TOtes. S'il n'a pis élé en leur ponvoir de ramener le Gouvernement lux conditions de u propre conservation, il est du moins en leur pouToir de signaler le danger.

Noire TéTnlniion de 1830 a été diversement appréciée. Les uns D*j oDt vu qu'un incident, qu'une modiBcation de la Restauration, e( ils en ont conclu que les hommes et les principes de la Restauration devaient être tes principes et les hommes du GouTememeni nouveau. L'influence de cette opinion s'est retrouvée dans toutes les phases de la longue et stérile session qui vient de s'accomplir. Od l'a reconnue dans les débats sur h l'istf^ civile, sur l'hérédité de la pairie, sur l'or^nisation de l'armée ; elle a présidé i la discussioD du budget ; elle dirige l'administralion et règle son attitude Tis-l-vis de l'étranger.

I«s autres, et les soussignés sont de ce nombre, ont salué dans la rèvolntion de laillel la coutécratioo définitive des principes et des droits proclamés par la grande révolution de 1789. Ces principes et ces droils, telle est la base large et puissante sur laquelle ils auraient voulu asseoir le ir&ne. Leurs disrours et leurs volPE ont été constamment la ronséqupiicf de cette pensée.

510 NOTKS, DOCOMENTS

Ainii, lors île U diKUMÎon de h liais civile, nous ifons cm quF la rojiuLâ nouielle tvait d'anifei condiiion de force et d'eiisieoee que le luxe et I* corruption dei «ieillei mourchiei ; qne, Toite de son origine popuUîre et de la riiion publique, elle n'inil besoia ai de fiapper les imaginilions par «on opulence, ni d'kcbeier des ié- Touemenls ; «lins Is mimo discussion, et tur l'intietiDce dn mini*lère k réublir, dani noire hogsge et dsDi Dotre droit politique, texpreMioD Kodale de sujets, nous avons dd protester.

Les débats sur U conalilstion de la pairie ont ëié nn Tasie diaaip ob les pariisans des doctrines du régime décbu ont fait conoaltre k U fois leurs désira et leurs regrets. K les entendre, rien de plu* sacré que les privilèges préexistant i la Elévolution, et, suinnl eui, point iJ'Ëtai, point de société possibles hors de rhérédilé de la pairie. C'était une pensée de resta un lion.

Quant à bous, fidèles au priucipe d'égalité et de soutraraînelé nationale, nous aïons bit préTaloir le T<eu de la France, ei l'hérédité a été abolie.

.Nous voulions plua, nous denundioas que le pouvoir légisUtif, ménie dans l'autre Chambre, dériTit d'une délégation da souver»n, c'est-ï-dire de la nation. Nous ne voulions pis que certains pairs pus-, sent se dire plus légitimes que le Roi. Il ouus paraissait que la révolution devait élire ses législateurs, comme elle aurait dâ instituer ses juges. La majorité en a ji^é auiremetit. Le tempr et rexpérience proBOBceroni entre elle et nous. - . ,

L'anuée a élé l'objet de notre plus vive sollicitude. Béparer, pour le passé, les injustices de la Restauration ; la rendre, pour !'»• veuir, redoutable aus eiiDeinis de la France, sans que la liberté in-, térieure en pût être menacée ; assurer l'avancement, non lia fa-, veur, mais lui lervicefi'répaudre t'ÎBSirucliun dans les régiments, •nSn améliorer, soui tous les rapports, la condition du soldat, tel était notre but. La proposition de reconnaître les grades et les (té-, torations 'des Cenl-Jours satisfaisait au premier de ces vraai, M elle avait élé adoptée par les deux Chambre*. 11 appartenait à une mesure législative de consacrer une réparation qui n'était pas iniUviduelle, mais collective. Sans donner ou refuser la sanction rojale, le Gouvernement a substitué une ordonnauce k une mesure lépslative, méprisant ainsi l'initiative des Chambres, violant les règles de compétence coostiiu tienne Ile, .et même les formes matérielles élablieb pour le refus de la sanction. Nous avons dû protester. ,

. Deux BjBièmes étaient préseuiés pour l'organisation de l'armée : l'un qui demandait une puissante réserve, composée de U garde oa-

ET PIKOKS JUSTIFICATIVES. (jil

tionile et des soldatt libérés du service, avrait p«rniia de diminuer U furee ei les dépenses de rarmée perioïnente; l'aulre, au contraire, laissait ta garde n«iionale mobile sans orgaDiuiion ; il eiigeait inutilemeDt la présence sous le drapeau d'un plus grand nombre de soldats.

lit premier système, pins économique, plus TaTOrable ï la fusion de la garde nationale et de l'armée, élaii le n6ire. Le second a obtenu la majorité.

' Le budget semblait devoir réunir toutes les opinions dans des mes d'économie et de soolagemcat des contribuables.

Les coDiinuaieurs de ta Itesiauration ont irouté toutes les dépenses légitimes, tous les imp6is bien assis, et, comme si ce n'eût pas été asset de la loi douloureuse de la nécessité, ils so sont chargés, dans leurs insultantes tbéorics, de faire considérer comme un bien* fait reiigéralion de l'impAl. Nous aurions roulu que la révolution apportât sa dot au peuple. Loin de nous ta pensée de compromettre des ressources que la défense du territoire peut rendre nécessaires. Hais une administration plus économique el plus simple, une meilleure aisielte de certains impôts, un mode de recouvrement moins iracasster, diminueraient le fardeau des charges publiques ; elles en deviendraient plus équitables et moins pesantes sur les classes laborieuses.

Les questions d'administration intérieure noua ont aussi trouvés divisés. Autant, el plus que nos adversaires, nous voulions, nous demandions Il répression de toutes les atteintes il l'ordre public. Convaincus que la sécurité est lu premier besoin d'un peuple dont l'existence est dans le travail, nous pensions qu'un gouvernement populaire aurait eu plus de force pour prévenir les troubles, et plus de modération pour les réprimer. Le Gouvernemenl, qui s'est proctanié si fort, n'a réussi par ses violences, selon son propre aveu, qu'k organiser la résistance sur tous les points dn territoire, et t jeter dans les populations les plus dévouées des ferments d'irritation et de désordre.

. Quant au personnel de l'adminisintion, après la chute d'un gouvernement auquel il se rallacliait nalurellemenl un certain nombre d'existences, il était facile de reconnatlre oU se trooveraieni les ennemis d'un nouvel ordre de choses. Le Gouvernement, abusé par de funestes doctrines et par d'injustes préventions, n'a vu d'ennemis que dans ceux qui avaient combattu pour le fonder.

Un membre de l'opposition a voulu que la France sût enfin si son Uuuvertiement craindrait de se curoprouettre sans retour avec elle

■H -NOTKS. DUL'UMENïS

dam la rérolulioa de juillet. La proposition Bricqueitîlle, après iioir échoué une première foii^, a ^té reproduite ilaos U dernière session. Elle était comme le presseniinienl d'une lenlïtive réceoie, dis Ion iD^dilée, et dont le pouvoir, si l'on en croit sod arj^une officiel, possédait déjà le secret. On a vu cependant le parti ministériel réunir tous ses etîorts pour dénaturer cette praposiùon, et même, après le vole des Cbambres, un mauvais vouloir en a relardé la sanaiua, comme si cet inexplicable délai devait être une proleslation tacite et un motif d'absolu lioD. Ce sjîtéme de ménagement compromet la puii intérieure de la France, et ])OFte les hommes timides i douter d'us gouvernement qui parait douter de lui-même.

La dernière session semblait plus particulièremeal coosacrée ï U réalisation des promesses de la Charte. Les Chambres devaienl constituer le pouvoir municipal dans toutea ses branches, organiser la responsabilité des ministres, celle de tous les agents du pouvoir, l'instruction primaire et la liberté de l'enseignement. Nous avons pressé l'accomplissemeiii de cps promesses. Nous demandious un système municipal qui décenlralis&t les petites aOkires, simplifiât le« grandes, étendit partout les éléments de la >ie politique, et assuciAt au moins au droit de cité te plus grand nombre possible de cilojens. Une large organisation du département et de la comniuoe serait, en effet, le plus puissant moyen de Torce, d'ordre public et de prospérité matérielle. Des projeta de loi avaient été arracliés, pour ainsi dire, au ministère par les exigences de l'opinion ; ils ont été neutralisés dans la Chambre par une secrète influence, el détruits entin par des ajournements iDdcfinis. Tels élaieut nos nœnx sur la politique intérieure : ils nnl été impuissants.

Dans les relations de la France avec l'étranger, notre bannière a encore éié celle de 1789 : point de guerre d'ambition ni de conquête, m^is indépendance absolue i l'intérieur de toute influence élrangère. C'est la rougeur sur le Tront que nous avens plusieurs Tois, dans lecouriide la session, entendu les agents du Cou vernemeat parler de la crainte de déplaire aux cabinets étrangers ; nous croiimi que la France était ï jamais affranchie de cette humiliante inQnence; uods ne désavouons pas nos vives sympathies pour le bonheur «t la liberté des autres peuples, mais nous n'avons jamais eu la préiMtioa de les soumettre b nos institutions.

Âpres le renversement d'une dynastie imposée par ta Sainte-Alliance, le Gouvernement devait surveiller avec inquiétude les mou- Tcments des monarques étrangers. Il oe deviit pas leur ]> Mrtout d'étendre et d'augmenter leur puissance

KT PIICCES JDSTIFICATIVKS. «W

Il l'avait recoDOQ lui-m&ee. quiod il >t>lt anootiré i la France l'inieation de «ecourir l'Italie eoDire l'Autriche, et de [HOt^gei eoo- Ire h Ru»sie la nationalitÉ polonaise. £i, cepeadant, m*igti sei promeises fonDellea, malgré le» intérêts anciens et nouieaui de b Fnuce, il a abiDdonaé l'iialie ï la dominaiioa de l'Auirichei et il a laiué p^ir la Pologne, c«ite Polo^e que nous pouTioot secourir, quoi qa'oD en ait dit ï la tribune, et que notre devoir était de

Que l'on ne croie pas qu'un langage mesuré et Terme eAt amené la guerre : nous croyons au contraire que c'éuit le seul et le plus •ûr moyen de conserver la paix.

En résuma, la paii avec l'indépendance et la dignité de la France, l'ordre par la liberté, une fidéliié inaltérable ï la pensée de la révolution de Juillet, pensée de nationalité, de Justice, d'ordre, de gloire et de modération, de liberté et de civilisation générale, peuiée glorieuse et pure que nous aimons à reproduire, que tous nos votes ont fidèlement eiprimée, que nos cœurs n'ont jamais trahie : telle i été et telle sera toujours notre religion politique.

Loin de nous l'intention d'imiter nos adversaires dans leurs violences et leurs calomnies. Hais que les hommes du t3 mnrs nous disent si une seule de leurà promesses a été tenue.

Ils devaient réunir autour du tr4ne toutes les opinions, et il» ont jeté des divisions funestes parmi des hommes généreux, que rapprochaient l'amour de la liberté et le sentiment du danger de la patrie.

Ils devaient affermir la révoluUon, ei ils ont brisé ses appuis naturels par la dissolution des gardes oationales des villes les plus belliqueuses et les plus dévouées.

Ils devaient favoriser la liberié de la presse, qui saura la Friince, et ils l'ont traquée avec leurs réquisitoires, ruinée avec les tmpAls, corrompue avec leurs amortLî^ments, accablée avec les amendes.

Ils sataienl que l'immense majorité de la nation et de la Chambre des députés voulait abolir l'hérédité de la pairie, et ils ont traité de visionnaire et de folle la volonté nationale et parleuieniaire.

Us avaient déclaré qu'ils feraient régner l'ordre légal, et il n'est pas une loi dont ils n'aient perverti ou faussé l'application ; qu ils s'appuieraient sur tes Chambres, ils ont étoulfé leur initiative; qu'ils acquitteraient, par T hospitalité, la dette de la France envers les patriotes réfugiés de la Pologne, de l'ilalie, de l'Espagne, et ils dut nélri cette hospitalité par les conditions honteuses qu1ls y oui attachées.

eil NOtBS, DOCUMENTS

Ils ooua gurtntuuieat b sécurilé ÎDiérieore, et uni c«we elle a été troublée par des émeutes, pir des conflits lioleou entre le peuple et l'autorité, par 1m agressions de plus en plos audacieofei du gouTernement déchu.

Ils nous annonçaient un déMraiempnt général, et Ils nous ont si bien enlacés dans un dédale inextricable d'iniri|[ae* dipbnutîqnM, qu'il leur est impossible! eux-mêmes d'aHigner on terme ï cetétai d'aoïiéié, qui n'est ni la paii ni la guerre, et qui lue notre commerce et notre industrie.

Enfin, dans quelle situation le système de la qntsi- légitimité laisse-t-il U France, après deux ans d'expérience 7 Ao dehors. U GOalitioa des rois n'est-^lie pas plus menaçanie que jamais ? Au dedaos la guerre cÎTlle n'e&t-elle pa& flagrante! Ces soldais qui bordent noa fronilërts, ces complots, ces leniatives, ces troubles aani cesie re- Daissanis dans l'Ouest et dans le Midi, ne suffiront-ils pas poar ouvrir les veux du pouvoir? Attendra-t il, pour se prononcer, que nos départ'emeDU soient en feu, nos provinces envahies, U France compromise, et qu'elle ne puisse se sauver qu'en prodipanl k la foia t«a enhots et ses trésors?

Nous le proclamons avec ime douloureuse et profonde conviciion : que ce sj&ième te prolonge, et la révolution de Juillet et la France sont livrées ï leurs ennemis.

La Restauration et U RévoluUon sont eu présence ; la vieille lutte que nous avions cru terminée recommence. Que le Gouvenement choisisse ; la position équivoque qu'il a prise n'est pas tenable. Elle ne lui donne ui les forces de la Reatauraiion, qui est irréconciliable, ni celles de la Révolution, qui s'irrite et se défie.

La France de 1831) a pensé, comme celle de tTSQ, que la rovaulé héréditaire, entourée d'institutions populaires, n'a rien d'incoueili»ble avec les principes Je la liberté. Que le gouvernement de Juillet rentre donc avec confiance dans les conditions de son existence. L« monde entier sait ce que la Révolution française apporte de puistanet k ceux k qui elle se donne ; mais elle veut qu'on se donne i elle aans retour, sans arrière-pensée.

Pour nous, ua'n dans le même dévouement ï cette grande et noble cause pour laquelle la France combat depuis quarante aai, BOUS ne r abandonnerons ni dans ses succès ni dans ses revers; noH lui avons consacré noire vie, et nous avons fol dans too triomphe.

ET l'JKCliS JUSTIFICATIVES.

NOTE B (page lia}.

Opinion di M. de LafayelU sur le coup de pisloiel du Pont-Royal.

Paris 19 novembie<83â.

* h reDlre île la séance royale. 11 est survenu un incidenl fcrl extraordinaire. Sur la route, un coup de [nsiolei esl pari i de la foule : on a arrêté, dît-un, quelques personnes. Le pistolel a éié Irouvé par terre ; mais conimeni se persuader que, lorsque le Roi orend, en gé- Déral, si peu de précautions pour sa sûreté, ot) eût pris pour l'assassiner le moment où il était entouré de son nombreui cortège ? J'aToue que cela m'a paru une rouerie de police. Le discours était Ton sévère sur les troubles républicains et les menées de la Vendée, et aaniiiiçait qu'on nous demsaderdU d'armer le Gouiernetneut de lois il'exception. Un grand nombre de députés est allé aux Tuileries \ je ne me suis pas joint i h foule, parce que j'étais sous l'impression que c'était une jonglerie, et parce qu'après le démenti que nous nous sommes donné !i la f;ice du mondé entier, Il me semble plus respectueux de ne pas montrer lï ma figure. On ne me soupçonnera pas d'applaudir aux moyens d'assassinat, en supposant que celui-ci soit sérieux, ce dont je doute fort. »

MwTB C (page 32y),

Vtxiix Letlrei de M- de Lafayetle.

Cellre éerite avœ souteripteuri du banquet donné d M. Diipotil (ito CEtire], à l'oecaiion de sa démitsioH de député.

Paris, H mars 183i.

• Mes chers collègues, il serait bien superflu de tous assurer du regret que j'éprouve en me voyant privé de la consolation que nous cherchoDS dans une thBte, mais aRectueuse réunion d'adieu, au moment o« notre respectable collègue et ami va nous quitter. J'ai pourtant besoin de répéter ici que mon rœur partage avec tous cette rrauvetle manifestation de nos sentiments et de nos sympathies pour