CHAPITRE XXXI

LE FARTI BÉPUBLICAIN.

DMble «culoD IéeUIiUTb de iBKi-lSSa : iboIKlon da deiiU dMcIcI du 31 janfiv; la< BM roiiMlMlloa da courlli de dcparMvaat et d'uTODdiHtneiti kil nr rapropriation pour cuub d'utilité publique ; incident rcUiil ^ la dei- HtMion de UH. Bimde et Dnboia; t« gérant dn Jonrual la TrOimt ni appelé à la ban* de 1> Qiimbre dcidopnléi, et Dandamaé iloi auc l'IaattacUoq prÎBBirc; loi aur la traisoi publici è nécuier à Parti ei dana lea déparie-

Mcnla; rcf» de oMSt pourlei ronlllmllona de Paria J.ea partit hottïlet

prépaiCBt BBC inaumcliOD pour l'anairrrulra de Juillet.— Docirinea et m»- BDBOTisa de la Sotitlè da droilt de Vhcmme. — Scission entre le HaliimaJ n U Tràiutu. — i/lDiBmetian eat déjouée pai is police ; elle atarte. — Non-

ratrefireBd de metCre obatacle k la diapenioa dei écrits lédilieui par Iri ariewa pnWiei) ail* perd aa e«ae derasl le* tribanwu. — La Société A> dnili de rhimmt pnblie aon maniTeile ainsi <|ne lu oons dea membrea de aM Mndli ceninl, et ae place mnu le palroniga de It«be>]4eiTs. — M. da Ulayatle «t H. A. Canel bUneot cette manilM tation.

Une question qui, après avoir fait naître un conflit entre les deux Chambres léf^islatives, était restée depuis deux ans en suspens, se présenla de nouTeau à l'ordre du ioar de la Cbambre des députés, le 91 JanTier 1833. Elle était BOtderâe par la proposition qu'avait déposée, dans la sesBÎOD de 1831 , H. Angnsie Portalis, pour l'abrc^tion de la M du 19 janvier 1816, relatire au deuil officiel du jour aniûTersaire de )a mort de Louis XVi. Les deux Chambres n'ayant pu, à cette époque, ae mettre d'accord ni sur le^fond, ni sur la forme, la proposition avait échoué.

Reprise par son auteur à l'ouverture de la session de 1833 et votée sans discussion par la Chambre -des dépu-

m UKUNE DE LOlilS'PUILlPFI': l".

iés, elle reDCoDtra encore, à la Chambre dos pair?, du grandes bé» talions. Profondément pénétrée du sentiment monarchique, cette Clianibre ne voulait [las que l'abrogation de la loi eipialoire pût être inlerprétée comme une approbation indirecte du meurire juridique de Louis XVI. C'esidanscettepenséeque, sur la proposition de U. Villemain, elle adopta la rédaction suivante : « La « loi du 19 janvier 1816, relative au jour funeste etàjaa mais déplorable du 31 janvier, est abn^ée. » La Chambre des députés se rallia, de son côté, à cet amendement, et la proposition fut dé&nitivemenl votée.

La loi de 1816 avait été l'une des nombreuses erreurs de la réaction royaliste. Le crime du 31 janvier était celui de là CMivention délii^érant sous la pression de la populace de Paris. Il n'était pas le crime de la France ; et c'était faire à la France injustice et injure que de lui eu infliger l'expiation, La loi de 1816 devait donc disparaître. Mais la Chambre des pairs avait eu raison d'exiger que l'acte qui mettait fln à un cyitimeot mal appliqué laissât peser sur la tête des coupables la réprobation de la conscience publique.

Parmi les lois dont s'occupèrent ensuite les Chambres, il en est deux qui méritent une mention particulière.

La loi sur l'organisation des conseils de département et d'arrondissement était le complément nécessaire de la loi sur l'organisation municipale, votée dans la session de 1831. Cette loi, dont le caractère était purement administratif, avait aussi une certaine importance politique, depuis qu'elle était devenue l'occasion de la chute du ministère Martignac. Il est remarquable toutefois qu'on n'en Ut pas une affaire de parti, et que, si elle trouva des adversaires dans la mtgorité, elle eut dans rupiKfiiliou plus d'un déftuiEeur.