I,ES HOLLANDAIS CONTRAINTS A TRAITER

Ce laiii-age souverain futeiitendti. Les Elals-Géuéi-aux, avec ce ton obséquieux qui ne leur répugnait pas vis-à-vis de leurs alliés et surtout des grandes puissances quand ils avaient besoin d'elles, répondirent pardesremereimenls. Heureux, disaient-ils, de serrer plus furlement les nœuds de bonne amitié et d'union entre 8a Majesté et leur république, ils étaient résolus de se joindre à Elle « pour entrer dans les mesures « qu'Elle avait prises pour la paix. » Tout au plus basardaienl-ils quelques remarques sur des points de détail quela discussion éclaircirait; ils s'en remettaient d'ailleursà la grande sagesse de Sa iVIajesté, àsonzèle pour le bien de TEin-ope, à son affection pour leur républitjue, et promettaient de se conl'ormer à ses sentiments dès qu'Elle les leur aurait déclarés par ses plénipolentiaires(l). De celte résignation sortit bientôt le traité particulier qui devait précéder la paix générale. Les Hollandais s'engageaient à garantir le droit de la reine Anne et delà maison de Hanovre à lacouruJine d'Angleterre, et ils acceptaient la barrière que leur bonne alliée leur assignait. Composée de quelques villes que Louis XIV avait réunies à la France, et d'autres plus importantes qui avaient toujours tait partie des Pays-Bas espagnols, cette barrière n'était plus contre la France la menace que les Hollandais avaientrèvée. Elle comprenait Furnes, Ypres.Menin, Tournay, Mons, CUarlei-oi, la ville et le château de

(1) Actes El Mémoires d'Utrecht, lome 11 : Adresse à la reiuo do la Gtantto-Bntagne.

586 LA FRANGE ET l'ESPAGNE RELEVEES

la neutralité pour Tltalie, et avait entraîne la Hollande à réclamer ces deux conditions (1).

Dans cet état des esprits, les offres faites par Louis XIV à la maison d'Autriche et à TEmpire devaient paraître très-acceptables. L'Empereur aurait pour sa maison le Vieux-Brisach et Landau , le royaume de Na|)les, les villes de Toscane, le duché de Milan et les Pays-Bas espagnols/saufquelques réserves en faveur des Hollandais; c'était plus que le second traité de partaj^e n'avait assigné au Dauphin. L^Empiro recouvrerait Kehl; et toutes les forteresses françaises sur la rive droite du Rhin ou dans les îles du fleuve, quisemblaient unemenaceàTindépendaneede rAllemagne, seraient démolies. En retour, les électeurs de Bavièreetde Cologne seraient rétablis dans leurs Etats et dignités, et Télecteur de Bavière, en dédommagement des Bays-Bas qui lui avaient été cédés par Philippe V, serait roi de Sardaigne. Les conférences ayant commencé (31 janvier) entre les plénipotentiaires de France et ceux d'Autriche, ceux-ci s'aperçurent bientotqu'ils n'avaient plusd'alliés pour lesaideràcontester. Ils durentlaisseradmettreau con grès les plénipotentiaires de Philippe V (mars 1713). Il leur fallut signer une convention pour révacuation de la Catalogne et pour la neutralité de l'Italie (14 mars 1713). La question, dit le préambule^ avait été débattue entre les ministres de l'Empereur^ ceux

1) Voir, Actes et Mémoires de la paix d'Utreehi, tome ll»reitrait des résolutions des États-Généraux cité plus haut.

l'empereur abandonné par les alliés 587

de France et ceux des autres alliés, et résolue principalement par c( l'action infatigable des ministres de « Sa Majesté Britannique». La convention même était une renonciation réelle par TEmpereur à la possession de l'Espagne. Toutes les troupes allemandes et alliées devraient être transportées, hors de la principauté de Catalogne et des îles Majorque et Iviçaen Italie, parla flotte anglaise; la Cour impériale [Cœsarea Aida), c'est-à-dire l'impératrice, qui résidait en Catalogne, devait en sortir avec sa suite ; les deux villes deTarragoneetde Barcelone seraient livrées aux troupes de Philippe V, Tune le premier jour de l'évacuation, l'autre le dernier jour. Plus d'hostilités en Italie, ni dans les îles de la Méditerranée, soit de la part de la Savoie, ou delà France ou de l'Autriche; les choses en Italie demeureraient dans l'état présent jusqu'à la négociation définitive de la paix (1). La signature du comte de Sinzendorf figure au bas de <3et acte après celles de StrafFord et du maréchal d'Huxelles. Le même jour, leduc de Savoie concluait enfin, à l'exemple du Portugal et des autres alliés, une suspension d^armes avec la France, et quelques jours après une flotte anglaise arrivait de Port-Mahon à Barcelone pour transporter l'impératrice en Italie.

Tout s'acheminaitdonc à la paix, par l'accordqui s'établissait de plus en plus entre Louis XrV et les alliés. Le 15 mars, l'Angleterre recevait encore unedernière

(1) Actes et Mémoires dVtrecht, tome II, page 313.

588 LA FRANGE ET l'ESPAGNE RELEVEES

satisfaction par la nouvelle que les princes français avaient en plein parlement de Paris, les pairs présents, fait enrefçistrer leur renonciation à la succession d'Espagne, et que les lettres patentes, données on 1700 par le roi pour conserver à Philippe V ses droits à la succession de France,a vaient été retranchées des registres du parlement. Il n'y eut qu'un point sur lequel les alliés ne purent rien obtenir de Louis XIV : le rétablissement de Tédit de Nantes au profit de leurs coreligionnaires français, soit ceux qui demeuraient encore dans le royaume, soit ceux qui en étaient sortis. Le roi de Prusse, au lit de la mort, avait remis cette cause aux mains de la reine (PAngleterre (21 février 1713). Les plénipotentiaires des Etats protestants, par un acte commun, renouve lèrent cette demande, comme un complément de la paix dont l'Europe allait jouir, comme une preuve que le roi n'avait pas d'aversion pour les puissances protestantes (1 1 avril 1713). Louis XIV fut inflexible. Il fit répondre aux ministres anglais « que, comme ce il ne demandait pas que les catholiques fussent rélac( blis dans leurs biens en Angleterre ni en Irlande, « ni qu'on leur tînt la capitulation de Limerick, les (c alliés n'avaient riciià demander pour les religionce naires sortis de France (1). » Nous aurions mieux aimé qu'il en fût revenu à la politique de Richelieu, et qu'en rétablissant chez lui la tolérance véritable

(1) Dangoau, 13 mars 1713. Voir, dans les Actes et Mémoireê (TV" trecht, la lettre du roi de Prusse et le mémoire des plénipotentiaires protestants, tome 11, pages 338 et suivantes.

SIGNATURE DES TRAITÉS d'uTREGHT 589

des personnes, il eût fait à ses adversaires protestants, par son exemple, une obligation de ne pas persécuter chez eux la religion catholique. Mais les protestants de son siècle, comme il leur répondait, ne savaient pas être tolérants. A ce moment même les Hollandais, dans les villes de France qu'ils occupaient encore, entravaient Texercice de la religioncatholique par des mesures tyranniques (1). Les protestants de France avaient à ses yeux un autre tort: il les avait comptés parmi ses ennemis depuis dix ans; les Camisards surtout avaient été plus d'une fois une des espérances et des ressources de la coalition, et leur guerre civile une aggravation de la guerre étrangère; ils étaient pour lui plus que des hérétiques : ils étaient des rebelles qu'il importait à son autorité de punir.

Les traités définitifs s'étaient peu à peu élaborés par nations. Les traités séparés de la France avec l'Angleterre, la Hollande, le Portugal, le roi dePrusse, le duc de Savoie, étaient prêts. Ceux de l'Espagne avec l'Angleterre, le duc de Savoie et la Hollande, promettaient de suivre à peu de distance les premiers. H n'y avait que l'Empereur qui ne parût pas si pressé. A la date du 11 avril, les plénipotentiaires français n'en étaient encore avec lui qu'à leurs dernières^^r^?-

(1) Voir un Mémoire de Fénelon au pape, du 28 mai 1711, où il établit que, à Lille, les Hollandais ne permettent pas aux prêlres catholifjues d'accompagner les condamnés au supplice, et leur interdisent l'entrée des prisons, ce qui laisse les prisonniers sans instruction, sans, consolations, sans sacrements. Ce Mémoire est en latin, tome IV, page 194, de l'édition donnée par les directeurs de Saint- Sulpice.

590 LA FRANGE ET l'eSPAGNE RELEVEES

positions. Il devenait évident que, par habitude de morgue autrichienne, Charles VI cherchait à ajourner la conclusion, soit pour établir que rien de solide ne pouvait se faire sans lui, soit pour se donner le temps de trouver de nouveaux moyens de résistance. Les alliés passèrent outre. Le 11 avril même, l'Anglelerre, la Hollande, le Portugal, la Prusse, le duc de Savoie, signèrent leurs traités avec la France, elles ratifications en furent échangées dans Un bref délai. L'Espagne signa le 10 juillet 1713 son traité avec r Angleterre, le 13 août avec le duc de Savoie. Quoique, pour une raison mesquine dont nous parlerons plus bas, elle ait fiiit attendre les ratifications, et qu'elle n'ait même conclu avec la Hollande que l'année suivante, comme ce retard n'a rien changé aux arrangements convenus, il était permis, dès le mois de mai 1713, de tenir la paix, non-seulement pour certaine, mais pour faite. Le 29 avril, on la célébrait à Londres par des feux de joie et de grandes réjouissances. On la célébrait à Paris le 22 mai par une publication en douze endroits de la ville, par des distributions d'argent dans les rues, par des feux d'artifice, et par de joyeuses illuminations. L*abstenlion de l'Empereur n'inquiétait personne; les vrais belligérants, ceux dont les forces avaient voix dans les congrès, venaient enfin de poser les armes.

ANALYSE DES TRAITES d'uTREGHT 591

III. — Analyse des traités d'Utrecht. — La guerre continue entre l'Empereur et la France. — Villars contre Eugène. — Prise de Landau et do Fribourg par les Français. — Conférences ponr la paii. — Traités de Rastadt et de Bade. — Situation de r Europe après les traités d'Utrecht et de Rastadt.

On connaît déjà, par les débats du congrès, les principales conditions de la paix d'Utrecht. Voici le résumé de Tensemble, réparti par nations, qui fera mieux comprendre à la fois ce que chacun y gagnait, et ce que la France ne perdait pas.

Angleterre. — Louis XIV reconnaît la royauté de la reine Anne, Tordre de succession établi en Angleterre en faveur de la maison de Hanovre, et s'engage à ne plus donner asile au prétendant. L'Angleterre reconnaît Philippe V pour roi d'Espagne et des Indes, à la condition que les renonciations des princes français au trône d'Espagne, de Philippe V au trône de France, demeurent une loi inviolable et toujours observée. Le roi de France consent à démolir les fortifications de Dunkerque, à en combler le port et ruiner les écluses, mais il garde la ville et son territoire. Il cède à l'Angleterre, sur la baie et le détroit dPHudson, les terres occupées par la Compagnie française de Québec, la moitié française de l'île de Saint-Christophe, l'Acadie entière et Tîle de Terre-Neuve. Il se réserve le droit d'aborder à Terre-Neuve pour la pèche et d'y sécher le poisson sur une ligne de côtes déterminées. Il garde la propriété de l'île du Cap-Breton et de toutes les autres situées dans l'embouchure et le

592 LA FRAJsXK ET l' ESPAGNE RELEVÉES

i»olfedu Saint-Laurent, avec la faculté d'y fortifier des places. L'Espagneahandonne à l'Angleterre Gibraltar et Tîle de Minorque, à la condition que la religion eatliolique y soit libre, et qu'il soit interdit aux juifs et aux maures d'y liabiter ou de s'y réfugier. Pour le commerce, la France consent à la liberté réciproque, à l'égalité de traitement dans les deux pays, pour les marchands de l^m et de l'autre. c( Les sujets de part et d'autre payeront les douanes, impôts et droits d'entrée et de sortie accoutumés dans tous les Etats et provinces de part et d'autre.» Ils jouiront respectivement dans les deux pays des mêmes privilèges, libertés et imminiités sans aucune exception. Les Anglais ne payeront pas plus que les Français le droit de 50 sols par tonneau établi en France sur les vaisseaux étrangers; les Français ne payeront plus en Angleterre le droit de cinq shillings par tonneau, auquel ils étaient jusque-là assujettis; les tarifs de 1664 seront rétablis des deux côtés. L'Espagne transporte, de la Compagnie française de Guinée à l'Angleterre, Yassiento^ ou le privilège d'introduire les esclaves nègres dans les colonies espagnoles. La Compagnie française n'avait obtenu ce droitque pour dix années. L'Angleterre, moins négrophile en 1713 qu'aujourd'hui, se le fait adjuger pour ti*ente ans. En outre, parce privilt*ge, elle va s'introduire peu à peu dans les colonies espagnoles. Les traités disent bien que l'Espagne ne cédera jamais à une nation étrangère aucune partie des Indes ou toute autre de la monarchie; que TEspagne ne permettra jamais à au-

ANALYSE DES TRAITES d'uTREGHT 593-

cune nation étrangère d'envoyer des vaisseaux ou d'aller commercer dans les Indes. Mais les assientistes auront en propre, sûr les bords de la Plata, un territoire où leurs vaisseaux pourront toujours aborder, et assez vaste pour qu'ils y puissent cultiver ^ semer ^ élever des troupeaux, et conserver leurs nègres en bon état en attendant qu'ils les vendent; enfin, ils seront libres de faire venir d'Europe, ou des colonies anglaises d^Amérique, des habillements, des médecines, des provisions et tout ce qui sera nécessaire pour la marine. Ces objets doivent être bornés à leur usage et à celui de leurs nègres ; mais qui ne voit qu'il y a là une permission tacite de contrebande (1) ?

Hollande. — Les Etats-Généraux se font remettre les Pays-Bas espagnols pour les restituer à la maison d'Autriche; mais pour dédommager l'Elecleur de Bavière à qui Philippe V avait cédé ces provinces, ils accordent que cet électeur garde provisoirement la souveraineté et les revenus du Luxembourg, du comté de Namur et de la ville de Cliarleroi, jusqu'à ce qu'il ail été rétabli dans ses Etats et investi du royaume de Sardaigne; ils ne s'opposent pas non plus à ce qu'il soit réservé dans leLuxembourgou dans le Limbourg, conformément au désir de Philippe V, une principauté de 30,000 écus de revenu en faveur de la princesse des Ursins. Pour eux-mêmes, ils ne conser-

(1) Voir le texte des traités de TEspagne avec l'Angleterre et la Hollande» et en particulier le traité de VAssiento, conclu séparément en mars 1713.

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venldela haute Gueldre, province espagnole, que ce que le roi de Prusse n'y occupe pas, e'esl-à-dire VeniooetRuremonde.C'eslaussicommepropriétéde la maison d^Aulricbe qu'ils reçoivent Ypres, Menin^ Tournay et les autres villes qui doivent former leur barrière. Ils auront le droit d'y mettre garnison, et des gouverneurs et des commandants, mais sans préjudice des droits et privilèges ecclésiastiques et politiques de l'Empereur. Ils rendent à la France Lille avec toute sa châtellenie. Aire, Béthune et Saint- Venant, reformant ainsi la chaîne de fer (\u*\\s croyaient avoir brisée. La liberté de commerce est rétablie entre la France et la Hollande. Les Hollandais ne payeront en France d'autres charges, gabelles ou impositions quelconques, sur leurs personnes, biens, denrées et navires, que celles quiseront payées par les Français eux-mêmes. A l'égard du commerce du Levant, ils sont dispensés, dans les ports de France, du droit de 20 pour cent qui se lève sur les navires étrangers, et ils pourront introduire en France du hareng salé; mais il n'est pas question pour eux du tarif de 1664. C'est, dit Dangeau, le prix des résistances (ju'ils avaient sans cesse opposées aux pi*opositions du roi. Ils ne peuvent obtenir de Philippe V aucun avantage du coté des colonies espagnoles (1).

Portugal . — Ici les intérêts ne sont pas longs à démêler. Il n'est pas même fait mention de ces accroissements de territoire en Estramadureeten Galice, que

(1; D'àxigedM, Journal, 4 mai 1713.