LES ARCHIVES ROYALES

L'établissement des archives royales est une mesure de la plus grande utilité qui appartient à cette époque du règne de Ferdinand IV. Le premier Ferdinand d'Aragon en avait eu la pensée, dès l'année 1477; Charles V, en i533, Philippe' III , en 1609, s'en étaient aussi occupés 5 mais l'inconstance naturelle aux princes ou les vicissitudes politiques ont empêché la réalisation de ce projet jusqu'en 1785 , sous le règne du second prince de la maison de Bourbon. Le dépôt et l'enregistrement aux archives de tous les actes qui peuvent donner naissance à une action hypothécaire sont prescrits par la loi de leur institution ; ce qui établit clairement la propriété , garantit l'hypothèque , assure la vente des biens sans délai , favorise le créancier et force le débiteur à s'acquitter de ses engagemens. Les bases principales du système hypothécaire, justement loué dans le code Napoléon , étaient posées trente ans avant dans les archives royales de Ferdinand IV ; il est vrai que l'institution napolitaine offrait des proportions moins larges, était moins rigoureuse et moins fiscale , tandis que le système français est vaste , plein de fiscalité et de moyens coercitifs. Les archives royales faisaient connaître le patrimoine de chaque famille , prévenaient la fraude , rendaient les chances de procès moins nombreuses ; aussi leur établissement rencontra de l'opposition chez les gens de loi, déjà puissans, comme je l'ai dit, sous le règne de Charles VII, et qui l'étaient encore bien plus à cette époque. Ministres du roi ou magistrats , directeurs et employés de cette institution , ils s'attachaient tous à paralyser l'effet d'une loi si sage , que le gouverne-

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ment soiilenait incessamment de tontes ses forces^ cl cette opposition des gens de loi était fnneste à la société, parce qu'elle tendait à rejeter dans leur ancienne confusion les droits et les créances des particuliers.

XVIII. Je parlerai aussi des plus graves abus de l'administration financière. Pendant le règne de Charles YII, l'argent de l'Espagne, les trésors gagnés dans la conquête, puis le rétablissement de la paix, et toujours l'économie du gouvernement non moins que le bonheur des peuples affranchis de l'existence provinciale et d'une pénible servitude , aidaient à remplir le trésor public ou en dissimulaient la détresse. Le concordat signé avec Rome en 1741 pi'ocura quelques ressources dans les biens ecclésiastiques soumis à l'impôt; dans les années suivantes, le cadastre étendit les droits du fisc sur un certain nombre de propriétés exemptes jusqu'alors de contribuer aux charges publiques par lenr condition féodale ou parce qu'elles relevaient de l'Eglise ; toutes ces richesses furent consommées par le nouveau gouvernement. Le trésor était alimenté de trois manières : par les dons , les contributions directes et les contributions indirectes.

Dans les siècles précédens , on avait abusé du premier moyen, qui était fort simple, et convenait à un pouvoir arbitraire ; il fut rarement employé sous le règne de Charles YII, deux fois seulement sous celui de Ferdinand IV.

Les contributions directes , réparties entre les communes, sepayaientpar feux (on appelait feu unefamille);

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il y avait des communes qui , en leur qualité de fiefs anciens ou actuels de l'Eglise , ou par suite des faveurs et des concessions octroyées par les souverains précédens, jouissaient d'une exemption partielle ou totale des charges publiques. La répartition entre les communes non exemptes n'était pas réglée sur l'étendue ou la fertilité du territoire , sur l'industrie ou la profession des liabitans, sur la prospérité de leur commerce , et , pour me servir de l'expression moderne , sur la proportion des valeurs-, mais on suivait un certain dénombrement de la population, supposé plutôt que réellement fait en 1737. De l'adoption de cette mauvaise base , il résultait souvent que de deux villes voisines , Tune avec un territoire fertile, industrieuse et riche , l'autre dénuée de tous ces avantages, la première était moins imposée que la seconde.

Les taxes appelées de la capitation , des métiers , des propriétés, n'offraient pas moins d'abus et d'erreurs. Les ecclésiastiques , les barons, les personnes vivant noblement , les docteurs en droit (doitori), médecins , notaires , et généralement tous ceux qui n'exerçaient pas un métier, échappaient aux deux premières, sous le prétexte qu'ils augmentaient la classe respectable des nobles ^ elles ne frappaient donc que la tête et le bras du pauvre , ou sa vie et le fruit de ses sueurs. Quant aux propriétés foncières , comme les terres féodales , celles du roi ou de l'Etat , les biens du clergé , le patrimoine des ecclésiastiques , les biens des séminaires , des paroisses , des hospices , conservaient leurs privilèges , quelques malheureux fonds de terre supportaient tout le poids des contributions directes, qui s'élevaient

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à ?., 819,500 ducats par an, auxquels il faut ajouter le produit tlune taxe particulière de 290,000 ducats, destinée, disait -on, à la confection de routes nouvelles.

Parmi les contributions indirectes , figuraient toutes celles que le subtil génie des financiers a pu inventer dans tous les siècles et faire peser sur tous les peuples au profit du trésor. La fiscalité atteifi;nait les arts , l'industrie , les objets de consommation , les j^laisii^s , les vices , les prostituées , les maisons de jeu-, ces divers impôts étaient affermés , comme je l'ai dit , et connus sous le nom espagnol d'arrendanienti. La plupart étaient aliénés ou engagés ])our de nouvelles dettes , ou donnés en garantie des anciennes, et alors c'était aux acheteurs ou aux intéressés qu'il appartenait de surveiller la perception de leurs produits , et de punir les contraventions avec toute la rigueur des ordonnances du fisc. La surveillance s'exerçait donc avec tout le zèle de l'intérêt privé , appuyé de toute la force du pouvoir public , et la ferme rendait au traitant le double de ce qu'elle valait au trésor, avec trois fois plus de vexations et de frais pour le contribuable.

Le roi abolit plusieurs fermes : celles appelées du mimito et du capitaine des vivres, et les arrendamenti sur le tabac, la manne, l'eau-de-vie , le safran , les péages, la soie même en certaines provinces -, mais afin de dédommager le trésor et de ne pas maiiquer aux obligations contractées envers les fermiers , on augmenta plusieurs taxes anciennes, et l'on en créa de nouvelles, moins onéreuses pour le peuple et plus avantageuses pour le fisc. C'est ici l'occasion de rapporter un fait eu-