M. E. PICARD ET H. BILLAULT

liea de ces qoestions municipales », il eût mieux aimé traiter.* les grandes questions politiques du moment qui grandissent les débats du Corps législatif», comme si les questions qui se rattachent à l'avenir de Paris pouvaient les rapetisser. KéTuter en détail le discours de M. Picard était chose impossible. M. BiHault avait trop d'habileté pour De pas comprendre que la seule manière de se tirer do débat était de le dénaturer en le faisant tourner brusquement à la politique, et en excitant les passions de la majorilé; « c'est de la politique que fait l'amendemeot, j'en tais faire aussi. L'honorable préopinaot a traduit la pensée de ramendemeot sous une torme pittoresque. Il a dit que l^risétaitaux Parisiens, comme la France était aux Français. Il a dit : Quand nous rendrez -vous Paris? — Eh bien ! Toici ma réponse : Nous ne vous le rendrons pas. {Itires tfadhésion.) » Plusieurs voix : Très-bien 1 bravo ! 'M. Picard: Nous le reprendrons. (Rumeurs.) • Plusieurs voix : A l'ordre I à Tordre ! • U. Billaull fit valoir ensuite les raisons de stratégie, de salubrité, de morale, de politique, si souvent invoquées en 4veur de la transformation dictatoriale de Paris. M. Picard lui répliquaqu'II oes'agissait que de comptabilité. « L'admi- «uistration municipale de Paris, contioua-t-il, a toujours 1 trompé la Chambre. Elle lui disait, il y a deux ans, qu'elle B ne ferait pas de nouvel Opéra ; elle le fait. H. le ministre * m'engage à me rendre dans les bureaux de la Ville où il o me sera facile de pénétrer tous les mystères; il m'invite, "* si je connais des faits précis, des faits graves, à les dé- -"^noncer, afin que les tribunaux en fassent justice. H. le mi- > nistre crolt-il que j'ignore la loi qu'il a faite en 1852 et qui ■» ne permet pasde fournir la preuve par témoins en matière

112 L-KMPIUE.

n de difTaoïaliou? Accuser, ce sérail donc aller au-devaot > d'uDe condamnation. EsMI possible d'apporter devant la 0 Chambre des dossiers, des dénonciations et dus preuves? » {Bires.)

Le Corps législatif ne pouvait se flatter de discuter le budget tant que chaque article de la loi des Qnanœs ne serait pas l'objet d'une décision particulière. La Chambre sèmerait contentée du vote par chapitre. Les Cinq, qui avaient proposé un amendement dans ce sens, se rallièrent à celui de MM. Gouin, Devinck et Ancel. " L'attribution la plus n essentielle du Corps législatif est celle du vote de l'impôt; » l'impôt est la conséquence de la fixation de la dépense. >' Vous nous avez demandé ta vérité, Sire. Nous ne répon- » drioos pas à votre confiance si nous ne vous faisions pas- » connaître que le vote du budget par ministère est une eo- » Irave à notre liberté d'action pour le vote de l'impôt. Votre » Majesté nous donnerait cette liberté et compléterait l'œuvre » libérale de son décret du 2& novembre «n rendant au » Corps législatif le droit de voler le budget par chapitres,^ » ainsi qu'il l'exerçait antérieurement au sénatus-consulte. » du 25 décembre 1852. »

M. Devinck,en développant cet amendement, démontra que le caractère essentiel du budget était d'être limi^tif des dépenses et qu'il avait perdu ce caractère depuis 1852, n prouva de plus que tes ressources de la France, loin d'être inépuisables, se trouvaient épuisées. M. de Mornf protesta du haut de son fauteuil, et M. Magne s'écria qu'il ne pouvait abandonner le séaalus-consulte de 1852 « qui, » en laissant aux Chambres le vote des impôts et des dé- » penses et au chef de l'Ëtat le gouvernement et l'admi- » nistration, a non-seulement résolu le grave problème » de la séparation des pouvoirs, mais encore en n'adinet-

SOPPItBSSlOH DE L'ÉCHELLE MOBILE. laSt

» tant que le volo du budget par masses, est porveou à » euipècber les empiétemeats possibles du pouvoir légis-

■ lalif sur le pouvoir exéculif •. M. Magne, voyant pourtant la Chaoïbre peu convaincue de l'inutilité desohser- Ta(îons de M. Devinck, voulut bien reconnaître que la proposition de remplacer les chapitres du budget par de grandes divisions concilierait peirt-êlre l' indépendance, la responsabilité, la liberté des mouvements du souverain avec le droit de ia Chambre, et il promit de s'eu occuper. M. Deviuck et ses amis renoncèrent à leur amendement.

Le projet d'adresse proposé par lacommlssiun fut adopté, sans aucun chai^ement, par 3/t5 voix c(H)tre 13.

La Chambre, avant de passer à la discussion du budget, adopta ia loi consacrant l'achat par la France des territoires de Menton et de Roqucbruue au prix de û millions de fraucs payés ù «Monseigneur le prince de Monaco». M. Kœnigswarter trouva que nous payions Heiiton et Roquebrune a un peu cher Je voudrais, dit-il, autant que

■ possible, ne pa^ assister trop souvent au beau spectacle B dont nous parle le rapport : celui d'une grande nation » traitant avec un très-petit souverain et lui payant oty • qu'elle achète beaucoup plus cher que cela ne vaut. » Une mesure plus importante Tut la suppression des droits de douane sur les grains, les farines et autres substances alimentaires.

L'entrée des céréales en France était presque libre et leursorlie à peu près prohibée avant I8I/1. Le système de l'échelle mobile, souvent modlGé mais gardant toujours ses caractères principaux, fut substitué à cet état de choses. Les droits variaient, sous ce régime qui se prétait aux mesures de circonstance, él qui servait, croyalt-on, à mo-

iÛt L'EMPIRE.

déferles uiouveinontsde baisse et de hausse sur les grains. Le moment était venu de supprimer ce vieux méc^Disme. Le gouvernement décida que désormais les droits variables n'existeraient plus, que les grains seraient importés et expoités librement.

Les prétendus défenseurs de l'agriculture nationale accompagnèrent de leurs doléances et de leurs prédictions sinistres celte loi, résultat de longues discussions d'une enquête patiente et minutieuse, qui établit définitivement la liberté des céréales, et qui permit d'atténuer l'année suivante les effets de la mauvaise récolte. • I.* traité de commerce conclu l'année précédente avec l'Angleterre et les tarifs qui en avaient été la suite étaient, de la part d*un certain nombre d'industriels, l'objet de plaintes exprimées dans la précédente session, et renouvelées dans Celle-ci. Le gouvernement négociait avec la Belgique une convention commerciale, et les partisans de la protection craignaient qu'elle ne fût la source de nouvelles concessions dont profileraient les produits britanniques. Le traité fixait au 1" octobre 1861 l'époque à laquelle les droits seraient substitués aux prohibitions pour les fils et tissus, et malgré les déclaralions de M. Mi^ne au Sénat on craignait que cette date ne fût rapprochée par un simple décret. MM. Pouyer-Qnerlier et Brame s'élevèrent avec leur violence habituelle contre le traité. M. Schneider critiqua d'un ton plus calme l'abus des droits en matière de douanes, mais ni lui ni les deux précédents orateurs oe purent amener M. Baroche à s'expliquer sur la date du 1" octobre, autrement que par des phrases vagues sur la nécessité de laisser au gouvernement sa liberté d'action pour fixer l'époque de l'application du nouveau tarif. La menace d'un amendement hostile dont l'adoption parais-

LE nArrORT sur le BliDCET. 12B

sait probable put seule l'ameDer à déclarer que l'époque 6xée ne serait pas chan^'ée sans qne la mesure fût préalablement soumise au Corps législatif.

La discussion s'eugugea ensuite sur la situation Gnancière. Le projet d'adresse, tout en exprimant la satisfaction du Corps législatif en apprenant «que le budget de 1862 serait présenté en équilibre, sans qu'il fût nécessaire de recourir au crédit ni à de nouveaux impôts», formait le vœu «qu'il ne se présenterait plus de circonstances assez impérieuses pour que des crédits extraordinaires et complémentaires vinssent modifier sensiblement les prévisions du budget n . La rédaction des paragraphes relatifs aux finances donna lieu à do vives critiques et h des amendements importants.

M. Busson était rapporteur du budget; la situation financière ne pouvait donc pas se présenter sous un jomr bien noir à la Chambre et au pays ; les observations et les critiques, qui s'étalent fait jour lors de la discussion géné-t rnle de l'adresse, semblaient peu importantes.au rapporteur, comparées aux ressources non pas itiépiiisables, mais immenses de la France. M. Busson convenait cependant que la surtaxe des alcools, le décime de guerre, l'augmentation du prix des tabacs, la dotation entière de ramortissemeot, maintenus au budget pour faire face aux dépenses permanentes, ne permettaient pas de parler d'équilibre; sans vouloir faire des critiques rétrospectives il remarquait aussi qu'aux dépenses portées au budget veuaient plus lard s'ajouter, par voie de crédits extraordinaires et supplémentaires chaque année pins nombreux, ouverts presque toujours dans rintcrviilledc3;essionset troublant l'équilibre budgétaire, d'autres dépenses qui créaient des découverts, lesquels, après avoirgrossi la dette fiotlaiite, prenaient place

IH L'EUPIRE.

dans tes dépenses permanentes du pays, par la consolidalioa -forcée de cette dette. Le budget, si les crédits extraordinaires ne sont pas rigoureusement écartés, ajoutait le F^)porteur, cesse d'être limitatif de la dépense ; il demandait, en conséquence, un retour vers la spécialisation pour ïe vote de la loi des finances ; mais craignant d'avoir poussé trop loin labardie^w en rappelant l'engagement pris par M. Magne, il se bàtatt de s'en remettre entièrement à la ssfjessc de l'Empereur : r Qu'il sache bien que le Corps » législatif ne cède pas au désir de voir augmenter ses attri- « butions; il remplit seulement un devoir en signalant re » qui est un inconvénient dans la législation actuelle. »

Le total des dépenses proposées pour 1861 était de dûhuit cent quarante millions cetit vingt et un mille huit cent dnquante-kmt francs. Il s'élevait, pour l'année 1862, à dixneuf cent tnngt-neuf millions quatre cent quarante-huit mille sept cent vingt-cinq francs, soit environ quatre-vingt-neuf ffit/&>ns d'augmentation sur 1861. La commission, par ses amendements, demandait une réduction d'un peu plus da hmt millions. Le Conseil d'Ëtat en accorda une de sept cent soixante et onze mille trois cent quarante et tm francs.

La discussion du budget fournit aux orateurs l'occasion d'exprimer leurs vues, nou-seulement sur les Gnanccs, mais encore sur la politique du gouveruement. M. Kœnigswarter proposa la création d'un impôt sur le revenu, vivement combattu par M. Ha^ne; ME. Ollivier s'éleva contre le penchant du gouvernement pour les expéditions lointoinesetpour les coûteuses constructions; M. Plichon, en traitant la question de Syrie, réclama pour les chrétiens de ce pays l'appui énergique du gouvernement.

M. Relier, en ae plaignant des encouragements donnés pur le pooTOir à la presse irréligieuse, cita l'exemple du

U COUR DE COLHAB ET VOPIStOS SATIOSALE. ISÏ

ftrocès latente à M. About et à ï'Opimon nationale par le maire de Saverne. M. Ed. About écrivait daos l'Opinion nationale des feuilleloos intitulés : Lettres d'un bon jeune homme à sa cousine Madeleine. Le maire de Saverne, se croyant diffamé par un de ces feuilletons, déposa une l^iute au parquet conti-e l'auteur, qui fut renvoyé devant le Tribunal correctionel. L'affaire était inscrite au rôle pour le M mat 1861; le maire, cédant à l'iaSuence de la préiec* ture, retira tout à coup sa plainte. Ce désistement, adressé le 21 mai au rainlalre de l'intérieur, transrais par celui-ci «u garde des sceaux, parvint au parquet de Colmar. Le ministère public se trouvait donc dessaisi, mais non le tribunal devant lequel les prévenus avaient été régulièrement cités. Comment faire? Le procureur général de Colmar, en verta d'instructions supérieures, se rendit à Saverne «t demanda tout simplement que la cause fût rayée du rôle.

Le substitut, à la grande surprise de son chef, résiste « bien, que le procureur général est obligé d'exiger la remise du dossier qu'il emporte à Colmar. Le procureur impérial, ne voulant pas encourir la responsabilité d'un pareil acte, donne sa démission.

La Cour de Colmar, tout de suite convoquée par son président, déclare que le procureur général « a mis par » un acte de violence la justice dans l'impossibilité de rem- ■ plir ses fonctions, et qu'il est devenu nécessaire de rôta- > blir le cours de la justice violemment interrompu » .

La Cour de Colmar, en même temps qu'elle dénonçait ces faits au garde des sceaux, lui donnait un mois « pour flatisfatre à ses justes susceptibilités. * Il fallut recourir à U Cour de cassalkm, qui annula cet arrêt d'injonct><m. Les poursuites commencées cmilre M. About et contre TOoiinon natiomle demeurèrent doncconime noii avenues.

Le R^cit de M. Kfller produisit une certaine émctioD; M. Baroche la calma sans trop de peine en affirmaat que le député ulsacien se trompait, ou du moins qu'il ne présentait pa.s les faits avec une exactitude rigoureuse.

Le budget enQa voté par âJi2 voix contre 5, le Corps législatif n'en avait pas encore, fini avec tes questions fiaancjéres. Il adopta sans discussion quatre projets de loi qui engageaient les ressources de l'Ëtat dans des proportions assez sérieuses. Le premier de ces projets, conséquence du système inauguré en 1860 sous prétexte d'employer les 30 ou 35 millions disponibles sur l'emprunt de la guerre d'Italie, ouvrait sur l'exercice de 1861 un crédit de /t5 millions pour (le grands travaux d'utilité générale; le second créait, sous le nom i^ obligations ù-entenaires, un nouveau papier orné de tous les privilèges des valeurs publiques, véritable emprunt sous forme délou niée dont nous empruntions le litre à l'Angleterre, à qui, selon M. Magne, nous ne pouvions que l'envier, car il manquait à notre système financier. Lorsque par suite de cette lacune « nous avions » recours au crédit, nous nous trouvions renfermés dans o l'alternative de la dette flottante ou de l'emprunt. i> N'avons-nous pas bien fait dés lors de créer les obliga- » tions trentenaires, qui n'ont ni l'inconvéDient des rentes u consolidées, ni l'inconvénient des bons du Trésor? »

L'émission des obligations trentenaires, destinées à faire lace aux dépenses de l'État pour la construction des chemins de fer, n'était, quoi qu'en pût dire M. Magne, qu'un expédient malheureux.

Les coni(iagnit'S se procurent l'argent dont elles oui besoin en émcllant des obligations que l'Ëiat garantit-, et qui sont recherchées avec un enipresscmcnt qui s'élail manifesté lors do la dernière émission de ces titres par

LES OEIICATIONS TBESTEWAIRE5. 12»

riDtermétliaire de la BaoquG de France. Le poblic avait offert six fois plus d'argent qu'on n'en demandait.

L'Elal, qui, lui aussi, avait besoin d'argent, pour payer sa part contributive dans l'achèvement des chemins de fer, au Heu de recourir à la voie de l'emprunt en rentes, émettait des obligations remboursables en vin^-huit annuités : il faisait non-seulement concurrence aux compagnies de che~. mins de fer, mais encore à lui-même en mettant obstacle à l'élévation de la renie française qui, comparativement à la renie anglaise, était dansun état d'infériorité regrettable. Les obligations trentenaires équivalaient à du 5 pour 100 à 60 fr: 5 c, c'est-à-dire à du 5 pour 100 an pair. Comment la route aurait-elle pu s'élever ? L'émission des obligations trentenaires constituait un emprunt de la pire espèce, puisque les fonds nécessaires à son rembourse-, ment devaient être pris sur. les ressources budgétaires. L'£tat, lorsqu'il fait une émission de rentes pour subvenir à des besoins extraordinaires, comme ceux de la guerre de Crimée ou de la guerre d'Italie, demande de l'argent à des prêteurs qui savent qu'il ne leur remboursera jamais les sopimes prêtées, mais qu'il leur en payera perpétuellement l'inlérêl. 11 n'en était plus de même ici ; l'Ëtat demandait de l'aient en échange de ses obligations; mais au jour de l'échéance, c'est tout te monde qui devait faire les fonds du remboursement.

LaFrance désormaiscompterait donc trois dettes : la dette consolidée, la dette flottante et la dette des obligalious.

Le troisième projet de loi autorisait le gouvernement à consacrer le prix de la vente de certains* terrains domaniaux aux frais de construction d'une salle d'Opéra. M. Gouin attaqua cette dépense engagée avant le consenlement du Corps I^islatif. M. Devînck, sans nier l'irrégularité de la

TASILB DELOB». m — B

forme, plaida la nécessité et l'urgence ; le quatrième projbt ouvrait un crédit de quatre millions huit cent mille francs pour l'acquisition du musée Campana. Il fut voté el sans discussion.

Le Corps législatif, avant d'entamer les débatsde l'adresse, avait adopté une loi ayant pour objet, à ce que prétendait le gouvernement, de faciliter aux journaux la reproduction des débats législatifs; il abrogea ensuite te paragraphe du décret de 1853 qui déclarait supprimé de plein droit un journal condamné pour contravention ou pour délit. I^usieurs feuilles avaient succombé de 1852 à 186t sous cette prescription d'une rigueur aveugle. La Gironde allait périr pour un oubli de signature et pour une condamnation à 50 francs, lorsqu'un décret d'amnistie lasauva. Les Cinq ne pouvaient pas attaquer un projet qui abolissait partiellement l'article 33 du décret de 1852, mais ils en profitèrent pour appeler l'attention sur la situation de la presse. M. Jutes Favre prouva dans un discours Irès-étendu que ta censure vaut mieux que le régime des avertissemenis sous lequel « il n'existe en France qu'un seul journidiste, le gouvernement ».

Le rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet d'abn^alion s'étanl permis d'avancer que le décret du "ih novembre n'était qu'un premier pas Fait dans la voie du libéralisme, s'attira cette verte réplique de M. Billault : « Le décret de novembre a dit son dernier mot ; il ne pro- » duira aucune conséquence ultérieure, il a fait à la France » toutes les concessions dont elle est digne : elle ne doit » plus rien réclamer, n

Quelques députés élevèrent des plaintes contre une modification opérée par ordre du président du Corps législatif danis te compte rendu analytique et sténographiquc de