DISCOURS PATBETIQUE DE H. DE MORNY

causes de le guerre d'Italie fulsouli^tné par une approbation silencieuse sur tous les bancs ; l'alliance entre la majorité et le gouvernement allait-elle se rompre î on pouvait le craindre en voyant des hommes modérés, de la nuance de MM. Ancel elO'Quin, attaquer dans un amendement l'unité italienne comnia contraire aux intérêts religieux et aux intérêts Trançais.

M. de Morny comprit qu'il était temps d'intervenir et de révéler à la Chambre la vraie théorie de l'adresse, qui, en Toatière de pouvoir temporel, comme en toute autre matière, ne pouvait être, selon lui, qu'une façon de dire à l'Empereur : « Sire, nous nous remettons à vous du soin de » résoudre cette question. » Un député lui répondit au milieu des applaudissements de ses collègues: a A quoi B bon aloi's nous demander des conseils? » M. de Morny, redoublant de chaleur, d'onction etdepathétique, lit appel au dévouement de la majorité: a Est-ce cette majorité qui est devant moi, cette majorité qui a acclamé l'empire, qui l'a aidé dans toutes ses phases depuis dix ans; est-ce cette majorité qui lui refuserait un vote de confiance? »

— Plusieurs voix : Non, non I

— Un membre : En ce cas il n'y a plus de liberté !

M. de Morny reprit presque avec des larmes dans la voix : « Et quel moment choisirait-elle pour le lui refuser? Le moment où l'Empereur vient de son cMé de se montrer très-conliant en étendant nos institutions. Messieurs, la coiiiJance ne déiinit pas, ne limite pas, elle laisse toute latitude... d

MM. Ancel et O'Qnin, attendris, retirèrent leur amendement, et la majorité reconquise appuya une fois de plus les variationset les contradictions de la politique impériale en Italie.

Le paragraphe relatirà l'équilibre du budget fournit à M. Gouin roccasion d'envisager sous son vrai jour lu situation des affaires ûnancières. Ce député, loin d'admettre avec les rédacteurs du projet d'adresse que le budget de 1862 ne nécessiterait pas de nouveaux emprunts, prouva que l'équilibre n'était qu'un ballon gonflé de taxes nouvelles et de ressources irrégulières. \a surtaxe de 63 millions sur le Inbac , le maintien du décime de guerre de 35 millions, les fonds de la caisse d'exonération : « Voilà » par quels éléments se complète le prétendu équilibre » du budget. En outre, la dette flottante, qui était en 1 870 B de 758 millions, va être augmentée de ÙO millions. Ainsi » notre delte a éié presque doublée dans l'espace de six B ans; nos dépenses ont pris annuellement une extension » si considérable, que nous ne parvenons à les couvrir que » par des moyens admissibles seulement par des temps de » crise. Nous employons la suspension complète do l'amor- » fissemeni, la prolongation presque indéfinie du décime de » guerre, enfin nous recourons au crédit public pas des em- » prunts dont nous rejetons par ià la charge sur l'avenir. » M. Gouin conclut en demandant que le Corps législatif exerçât désormais plus d'influence sur la fixation des dépenses. M. Darimon ajouta que le droit de discuter le budget élait plus important que celui de discuter rudressc, et que ce droit ne pouvait élre utilement exercé par une assemblée obligée de le rejeter ou de l'accepter en bloc.

La discussion générale terminée, après trois séances, la Chambre difcuta les amendements aux divers paragraphes de l'adresse. Celui des Cinç au premier paragiaphe était ainsi conçu : « Pour que le droit de contrôle, restitué aux représentants du pays dans les limites restreintes du dernier défret, puisse porter ses fruits, il est nécessaire d'abroger

H. JULES PAVRE ET H. BAROCHE. fl3

la toi de sArelé géDérale et toutes les autres lois d'exception;

» De df'gagfîr ta presse du rt^ime de l'arbitraire ;

» De rendre la vie au pouvoir municipal et aa suffrage uoiversel sa force, par la sincérité des opérations et te respect de la loi. »

H. Jules Favre, chargé de défendre l'amendement, soutint que l'asservissement de la presse, l'anéantissemeiit des franchises municipales, les mauvaises pratiques de l'admioistration dans les luttes électorales, les lois d'exception rendaient Impossible la réalballon des principes de 1789 qui formaient cependant la base de la Constitution. L'impossibilîlé d'obtenir l'autorisation de fonder un journal et de se soustraire à l'arbitraire des avertissements donnait une idée suffisante de la façon dont le gouvernement en- («udaJt la liberté de la presse. M. Jules Favre, invoquant ensuite la nécessité de la responsabilité ministérielle dsns un gouvernement libre, avait dit : « Les hommes cminents qui sont les représentants du gouvernement devant les Chambres ne sont-Ils pas exposés à se trouver appelés à soutenir des pensées contraires à leur sentiment 7» M. de Morny l'interrompit presque eu fureur: aDiscutez la politique do gouvernement, non le passé, ni la personnalité lie ses i-eprésentants ; ce ne serait pas de la discussion loyale et convenable. Je ne vous laisserai pas aller dans celte

La réponse de .M. Barocbe au discours de M. Jules Favrç peut se résumer ainsi : nn gouvernement appuyé sur six millions de suffrages doit bien se garder de livrer ces 5ix niillious de suffrages h eux-mêmes, car ils seraient «.xpopés à commettre de grande erreurs. Le gonTemcni'cat iicsaurail donc se passer ni do Wissur la presse^ . ai TAiiLE cBtow. ni — 8

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114 t/LUPIRE.

de candiduUiivs officielles ; les lois sur la pi-esse ont besoin d'être sévèrement exécutées; les candidatures officielles veulent être soutenues par de bons préfets, et les bons préfets ne peuvent niardier sans des maires sur lesquels ils puissent compter; les critiques de l'opposition tombent donc d'elles-mêmes.

M. Jules Favre avut pu dire sans être démenti : v Nous a sommes ici deux cent cinquanle députés; eh bien î j'ose » affirmer qu'il n'y eo a pas dix qui aient été élus sans » l'appui de radministi'ati<Hi. » Comment un corps législatif ains formé Burdt-il désap[Nrouvé les théories de M.Baroche?

H. Emile OUivier prit à son tour la parole sur le régime de la presse. H. Joies Favre avait attribué le décret du 3i novembre à un « murmure respectueux de l'opinion » . M. OUivier en Qt remonter uniquement l'honneur » l'Ëm- ]^reur, auquel il ne se permettait pas de demander la liberté de la presse absulne, « car l'absolu n'est pas de ce monde * , mais des améliorations que le retour du gouvernement aux priocipes de 89 rendait possibles dès à présent, et qui GODsislaieDt dans la suppression de TautorisatioD préalable pour la publication d'un journal et dans la restitution du jugement desd^ts de presse au jury. La fin de ce discours produisit une éawtion non hmmqs vive au dehors qy'au dedanade taChamlH^.

a Kre, quand on est acclamé comme on vous le dit chaque jonr par UiBte-ci>q BJUiaoK d'honma, qnoi o» dii(<om 4a mande en ca mus qu'on enlratoe la fortune du cAté où l'on va, quand on a épiii»é toutes set hnon et (Mietsealeçciu, qoand on seucelic dunce luiquedtnslliîstoice de iwtiri'uae fnum pour noaterm le trtne, apriaanw passé far l'exil, il reste encore une joie ineffable i coimatire. Ce serait d'être 'Wtiataw e«ur«feui d'un fraod peuple 1 la liberté : de repousser les conseils pusUlmimes, ol d« se placer en lace de la ntlioB eUe-arfne : le jour oil cet appel lui serait adressé, il pourrait y avoir en France des mutim MHwasKs seuTWérwfci pawft et awj eapéiîweeaile l'ifewr ; Mwts

rNli:\A«TITUDE Dl' COMPTE 'RENDU. 115

l'inmeose majoriié admirerait et aiderait, «I l'appui qu'elle tous prËte- ■nât. Sire, aavà d'audnt plus efBcac« qu'il senit plus désînléreisé. > {Trét-l/ien ! très-bim ! sar pliakurs bancs.)

Ce passage du compte rendu officiel n'était pas d'une «omplèle exactitude; certaines paroles do l'orateur en avaient été reiraochées. Le lendemain, à l'ouverture de la séance, M. Gillibcrl des Seguins, après la lecture du procès- Terbal, demanda pourquoi il n'y voyait pas Ogurer la profession de foi que M. E. Oltivier avait faite la veille à ta tribune. M. de Moray répondit :

t C'eit moi qui ai fait supprimer au Moiiitem- les moU prononcés hier par M. E. Ollirier : a Uni, qui suis républicain.» Je n'ai pas voulu rappeler k l'ordre, i propos d'une parole échappée sans loute â l'impronration, ttB de nw coliques dont le. discours avait préseolé un tel caractère de madëratiaii et d'bonnëteté, et rendait si bien justice au gouveraement dam !■ Kieenre de ses opinions, qu'on bUme aurait semblé immérité. Ce n'est pas an monenloà H. E. Oïlivter disait qu'il se rallierait au gouvernement malgré ses opinions républicaines antérieures, si la politique impériale entrait dans ses vues «score (dus lai^emest libérales, que ;'bu' rais cru convenable et nécessaire de lui rappeler son serment.

■ Il est libre, s'il le désire aujourd'hui, de reproduire ses exprcs- ■ioiis. D

H. E. Ollivier ne réclama pas. Son sileiic«, non moins que sou discours, attisa les inéfiances qui s'étaient fait jour au moment de son élection. Les électeurs de Paris blessés et alarmés s'attendaient à une protestation, soit de l'oppositiou, soitdela presse; mais les collègues de M. Emile Ollivier et les journaux démocratiques se turent par une commune faiblesse et laissèrent le parti républicain à ses doutes et à ses pressentiments.

Le Corps législatif comptait parmi ses membres M. de Pierre, orateur d'un esprit ingénieux, mordant, habile à cacher d'utiles vérités sous une forme ironique et paradoxale. Les Angliiis estiment ce genre d'esprit, parce qu'ils Vont naturellement ; les Français afTeclent de te trai-

us L'ESPIIîE.

(er avec dédaio parce qu'ils y visent. M. de Pien'C, à propos du second paragraphe de l'adresse : c l^s libertés nouvelles développent le principe de la conslilulion en appropriant d'une manière sagement progressive son mécanisme et sod jeu à l'élat présent de la société » , mit en lumière la contradiction flagrante existaiit entre le droit de contrôle rendu au Corps législatif par le décret du 2/i novembre et l'impossibilité de l'exercer, faute d'avoir devant soi une autre responsabilité que celle de l'Empereur : « Jamais, dit M. de » Pierre, je ne eoulredirai le souverain ; je veux uu ministre V responsable à qui je puisse m'adrtsser,eten exprimant ce » désir, je déclare que je n'ai jamais mieux compris et mieux » apprécié qu'à présent les anciennes fictions constitulion- » nelles. n L'orateur déclara qu'il voterait contre l'adresse, parce qu'il ne peut jouir réellement du droit de critique consacré par ce décret sans s'attaquer au chef de l'Ëtat. R Je n'ai pu prendre au sérieux l'invitalioD qui nous est » faite de donner notre avis sur toute la politique exlé- » rieure. Notre souverain nous a déjà dit une fois, je De » dois des comptes qu'à ma conscience," à la postérité et » à Dieu. Je m'en tiens là. »

L'orateur, poursuivant sa piquante démonstration de la nécessité de la responsabilité ministérielle, demanda la suppression dans l'adresse de tous les conseils qui pouvaient avoir trait à la politique, puisqu'ils étaient sans utilité et sans but, et que le Corps législatif n'avait devant lui personne qui pût être responsable de la paix et de la guerre; -le Corps législatif n'élait pas nne assemblée politique. M. Lemercier s'écria : « Nous ne sommes donc qu'un conseil général ! » Celait la vérité.

M. Billault avait dit, en parlant du gouvernement impérial pendant le débat sur lus afTaires d'Italie : « Jamais gou-

DISCUSSION SUR LES AFPAIRBS HDNiaPALES. 117

> vernement n'a élé attaqué avec cette violeDco. » M. de Pierre eh convint, mais à ses yeux, la situation était beaucoup plus -violente que les orateurs.

n Oui, c'est la siluation qni est fiotente ; cor loraque tous d'itoi e> ttce de f oua que le chef de l'Étst, la moindre coQtrtdiciion est sddilîeDse.

Du reste, il m'est impossible de prendre au lérieui les cooditioiu

dans lesquelles on nausdoDoe \» liberié. JMoaisil nem'arrî*era de diiculer ici les actes du souveraiu, parce qu'il me faut des ministres qui •oient respDDtables devant nous. Je n'avais pas compris jusqu'i présent la sagesse de ces liclioos conititulionnelles ; ca n'esl que d'aujourd'hui que j'apprends i les coanallre. >

M. de Pierre finit ainsi :

■ Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée; on ne donne pas des libertés et on ne les relient pas ensuite ; si tous donnez la liberté, donneiaous en même temps tantes les conditioes nécnsairei pour que noot puissioDS nous en servir, n

M. de Morny essaya vainement de détruire l'effet de ce discours en traitant l'orateur avec un dédain affecté, en faccusant de ne pas parler sérieusement et de ravaler la dignité du Corps législatif; il aurail Tallu pour persuader cela aux autres y croire soi-même, e( M. de Morny sentait bien qu'il ne disait pas la vérité.

I^s Cinq avaient présenté au 12' paragraphe de l'adresse famendemenl suivant :

■ Les TÎItes de Paris et de L)oq assistent avec inquiétude aux entreprises immodérées d'admînijtratioos municipales dépourvues de frein et 4e contrdle.

■ Jamais elles n'ont plus fivemenl regretté l'absence de conseils mu~ nicipaux élus, et l'oubli de ce principe élémentaire de notre droit public, qui assure au contribuable le droit de nommer ceux qui Totent l'impôt el qui en disposent n

M. Ernest Picard engagea le débat suc cet amendement dans la séance du 19 mars. Paris, dit-il, a eu le bonheur, de 1834 à 18û7,d'élre régi par un Conseil municipal élu.

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lis L-EMPIRB.

Le budget delà vitledeParJs était en 4837 de /l6 millions; en 1861, il est de 172 millions. Ce n'est pas tout : la ville de Paris a fait appel à l'emprunt : elle a emprunté troisfois et elle a fait entrer dans ses caisses 398 millions. Il lut resle, d'après les chiffres officiels tirés du petit nonibre dedocumenis que sa comptabilité laisse voir au public^ 139 millions de dépenses extraordioaires à payer. Son actif offre le chiffre pleio d'enseignements de 135 millions de terrains à vendre par son entremise. Telle est la situation financière et commerciale de la ville de Paris.

L'expropriation, ajouta M. Ernest Picard, est aujourd'hui en permanence; un gouvernement révolutionnaire des immeubles siège à l'Hôtel de Ville, mystérieuse dictature qui, depuis 1852, a consacré 321 millions à indemniser les propriétaires expropriés.

La Cité va disparaître, il s'agit d'y abattre 106 maisons, c'est-à-dire d'expulser 6000 pei"sounes. L'habilautdu quartier dont la maison est livrée au pic et à la pioche demande en vain à s'inscrire d'avance pour acheter un nouveau terrain, on lui répond que tous les terrains disponibles de lai Cité seront occupés par une caserne et par un hôpital. Le dictateur municipal entame dans la plaine Monceaux une entreprise gigantesque. Il a dit . le boulevard Malesherbes ira rejoindre celui de Neuilly, la rue de Kome ne s'arrêtera qu'au cfaftmin de fer; il s'agit à tout prix de hiter ce déplacement fantaisiste de Paris, qui est non-seulement au déplacement d'immeubles, mais encore un déplaéefuent de capitaux. On agrandit le bois de Viocenoes, et l'on rétrécit le boulevard de la Madeleine. La dictature dépèce lesquariiers quand elle ne les supprime pas. On lit sur 'certaines habitations, dans telle ou telle rue : Cette maison m sera pas abattue. Les projets surgissent à chaque

DISCUSSION SUR LBS AFfAIRES MUNICIPALES. llf

instaDt; heureux les spéculateurs qui les connaissent d'avance, malheareux les geus qoi ocetipent do petits appartemenls, qui exercent de petites indintries et qui n'ont pas fi«Dgé qu'on détruisait aujourd'hui un quartier plus aisé^ ment qu'autrefois une maison .

Le déu-et du 25 oiars 1 S52 sur la décentralisation administrative donnait Aux préfets le droit de régler le budget départemental, te budget des établissements de bienfaisance, et de n(>miBer les membres des conseils de surveillance de ces adtâinistrations. Le département de la Seine seul n'y était pas soumis. Réunir, en ^et, dans les mêmes mains les pouvoirs de préfet de la Seine et de maire de Paris, donner au {H^fet l'administration du budget des hospices, c'eût été lui confier des attributions exorbitantes. L'œuvre de la (ransfonnation de Paris ex^eant cette concentration de pouvoirs aux mains do M. Haussmami, un décret en date du 9 janvier 1861, rendu sans que le Conseil d'Ëtat ail été entendu, adéclaré que l'article 7 du décret du 35 mars 1852 sur la déceotralk- SBlioD administrative était rapporté, et que les dispositions -S'appliqueraient désormab au département de la Seine en ce qui concenie l'administration départementale, celle de la ville et des établissements de bienfaisance. Ainsi se trouva constitué le • ministère de Paris » .

La séparation salutaire entre la caisse municipale et la caisse qui garde le .Ineu dett pauvres a disparu. Le pi'éfet peut vendre les renies des hospices, les transférer et les .^pliquer comme bon lut semble. H ne le fera pas, mais il peut le foire, et cela s'est fait sous le premier empire. H. Picard, après avmr »gnalé cette accumulation de pou-^ voirs, rappela les reproches et les soupçons qu'attira sur lui Annand Harrast en ressuscitaut, au lendemain de la

révolution de Février, te titre de maire de Paris qui mettait dans ses maios l'administrai ion d'une ville immense et un maniement de fonds considérable. Armand Marrast, sous l'empire des circonstances, avait cru devoir prendre celte mesure; il eut tort. Hais il a répondu aux reproches qui luiontétéadressésàcesujet, en mourant assez pauvre pour que ses amis aient dû faire les frais de son tombeau.

Le député de Paris, continuant sa revue, fil remarquer qu'il restait encore pour S ou AOO millioos de tra\'aux à exécuter, et qu'on démolissait toujours, tandis que l'ancienne banlieue manquait de cbaussées, et que ses habitants recevaient leurs lettres comme s'ils demeuraient à Marseille, moins régulièrement peut-élre. Les travaux se portent sur le centre de la ville ou près du centre ; on vend et l'on revend les terrains de l'Opéra: cequ'on fait et ce qu'on ne fait pas, d'ailleurs personne ne peut le dire; M. le préfet prend tout sous sa responsabilité ; mais cela ne suffit pas. Il faut des pièces probantes, et l'on n'en trouve pas. La Cour descomples u'osl-elle pas là? Elle n'apas fait entendre la moindre plainte jusqu'ici. Oui, ajoute M. Picard, la Cour des comptes dit que tout est bien, sauf que la comptabilité de la ville nW pas régulière, que l'état des immeubles et créances n'est pas produit, que les aliénations et que les adjudications se font contrairement à la loi, etc. La C/)ur des comptes, en posant des questions sur ces différents points, a laissé une page blanche pour les réponses. Elle les attend encore.

Jamais critique plus forte, plus mordante, plus spirituelle n'avait été faite de l'administration deM.Huussmann. M. E>nest Picard avait produit une trèwive impression sur la majorité. Il fallait lui répondre : ce n'était pas facile. M. Billault se chargea de cette tâche, quoique, dit-il, « au

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