NAPOLÉON

, » Par 1» grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des Fraoçaûr

» A tous présents et à venir, salut,

» Avons décrété et décrétons ce qui suit :

» AnT. \". — Amnistie pleine et entière est accordée à loasles individus <iui ont été condamnes pour crimes et délits politiques, ou qui ont été Tobjet de mesures de sûreté générale.

> Art. 2. — Notre garde des sceaux ministre de la justice et notre ministre de rintérieur sont chargés de Texécution des préseotes.

B Fait au palais des Tuileries, le lA août 4 859.

D NapoUon.

> Par l'Empereur ;

» Le garde des sceaux mïmstre Le ministre secrétaire éTtiat a» secrétaire d'État au dêpar^ départemetii de Vi^térieurt

tement de la justice. Duc de Padol'E. >

» Delangle.