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aveugle s'il n'eût discerné ces symptômes. Doublement irrité et de ses idées méconnues et de sa fortune compromise, il tint à marquer qu'il n'était point dupe de la manœuvre ourdie contre sa politique et contre lui-même. Le 12 juillet 1867, ù l'occasion des débats du budget, il s'appliqua à démasquer son principal adversaire et, en termes d'une originalité hardie, demanda la suppression du ministère d'État. « fj'institution, dit-il, n'était plus qu'une superfluité depuis que les décrets du 19 janvier avaient autorisé les ministres à défendre leurs actes devant les Chambres. Que serait désormais le titulaire d'une si grande charge? Un premier ministre? La définition serait inconstitutionnelle. Un grand vizir? L'expression serait trop forte. Un maire du palais? L'appellation serait doublement blessante et pour le souverain et pour son conseiller. » Ayant de la sorte piqué au vif l'attention, Emile Ollivier définit ainsi le rôle de M. Rouher : a C'était, dit-il, un vice-empereur sans responsabilité. » Le mot était osé, trop osé même; car, en accusant le ministre d'empiétement, on accusait du même coup le monarque de faiblesse. La réponse vint, non du Palais- Bourbon, mais du palais des Tuileries. Le lendemain, Napoléon envoya à M. Rouher la plaque de la Légion d'honneur en diamants. A ce présent une lettre était jointe, que le Moniteur publia et qui constituait un vrai brevet de confiance. « Cette attention amicale, écrivait le souverain, vous fera oublier, je l'espère, les attaques injustes et les ennuis inséparables de votre position, n Derechef la majorité triompha et, avec un redoublement d'assurance, proclama que le règne d'Emile Ollivier n'arriverait jamais.

Dans Tentrefaite et en exécution des promesses du 19 janvier, le projet de loi sur la presse avait été déposé sur le bureau de la Chambre. On se rappelU (l) quel dur régime le décret du J7 février 1852 avait jadis établi. Aucune feuille publique ne pouvait paraître sans l'autorisation du gouvernement. En outre, et grâce à l'ingénieux système des avertissements, Tadministration demeurait toujours maîtresse de re-

(1) Voirt. I,p. 4*.

plonger dans le néant celles à qui elle avait permis de naître. Toute rimportaHce du nouveau projet résidait dans la suppression de CCS entraves : plus d'autorisation préalable, plus d'avertissements, plus de tutelle officielle. Quiconque voudrait fonder un journal ne serait tenu désormais qu'à formuler une simple déclaration : le journal ainsi créé ne serait plus assujetti à l'autorité ministérielle ou préfectorale, mais n'aurait à compter qu'avec la loi et, en cas de délit, ne relèverait que des tribunaux. — Malgré toutes les rigueurs qui subsistaient encore, l'innovation était de celles qui marqueraient une date dans l'histoire du règne. Jamais si large brèche n'avait été pratiquée dans l'édifice de 1852, et on pouvait prévoir, conjecturer du moins que, les fondations s'ébranlant, tout le reste s'écroulerait. Mais vraiment la pensée généreuse qui avait provoqué l'acte du 19 janvier ne s'était-elle pas altérée? Les récents incidents de la politique permettaient à cet égard une singulière incertitude. La Chambre se prêterait-elle à la réforme? Et le gouvernement qui l'avait proposée persistait-il lui-même à la souhaiter?

Le Corps législatif s'était réuni dans les bureaux pour nommer la commission. Aussitôt les partisans de l'Empire autoritaire s'étaient appliqués à marquer leurs préférences. Dans le choix des commissaires, ils réussirent à écarter Emile Oilivier, et ce fut leur premier succès. Jadis l'ancien député de la gauche avait été plus heureux. En 1864, comme il venait de se séparer des cinq^ l'influence de M. de Morny l'avait fait nommer rapporteur de la loi des coalitions. Mais en 1867 Morny était mort,* et Rouher tout-puissant.

Autour de Napoléon le travail était pareil pour lui inspirer le regret de sa dictature. — Parmi les serviteurs du prinôe, plusieurs affectaient de grandes appréhensions et le suppliaient de ne pas se dépouiller. — Au mois de septembre 1867, M. Rouher, en un long rapport confidentiel à son souverain, dénonça 1' « autorite malfaisante » de la presse : il niait que les sévérités judiciaires pussent être jamais suffisantes, et, plaçant dans la bouche des amis de l' Km pire les critiques qu'il n'osait formuler lui-même, il insinuait très clairement le danger de

LA LOI MILITAIRE ET LES LOIS POLITIQUES. 8d3

toute concession (1). — A quelque temps de là, un acte de répression fort significatif sembla marquer un retour en arrière. Vers la fin de Tannée^ comme les journaux s'étaient enhardis jusqu'à interpréter les discours des Chambres, le gouvernement s'avisa que la Constitution interdisait tout commentaire des débats législatifs. La seule reproduction autorisée était colle du compte rendu analytique rédigé par les soins des secrétaires : ainsi le voulait Tarticle 42 de la Constitution, combiné avec le sénatus-consulte du 2 février 1861. De là un procès qui fit grand bruit et qu'on appela, en copiant les termes de la citation aux prévenus, le procès des comptes rendus parasites, parallèles ou autres. Ainsi le pouvoir n'hésitait pas à appliquer, en ses dispositions les plus rigoureuses, la législation de 1852, et cela au moment où cette législation semblait déjà, dans son ensemble, frappée de caducité.

Ces méfiances dans le Corps législatif, ces craintes dans l'entourage du prince, laissaient prévoir une crise. Elle éclata le 31 janvier 1868.

Les débats publics de la loi' duraient depuis trois jours. Déjà on avait entendu les principaux orateurs de l'opposition, Favre, Simon, Thiers, tous moins empressés à reconnaître le principe libéral du projet qu'à en signaler les lacunes. C'est à ce moment que, se levant d'un des bancs de l'extrême droite, M. Granier de Cassagnac demanda la parole.

Son discours fut le vrai manifeste de l'impérialisme autoritaire. Il incarna en lui toutes les passions de ceux qui, ayant durant seize années inspiré ou manié le pouvoir, ne voulaient point abdiquer. Ce que ses collègues n'exprimaient qu'à voix basse, il le proclama avec ostentation. Entre toutes les formules, on le vit choisir les plus osées, les plus provocantes, en homme que le paradoxe n'effraye pas, mais attire. Loin de répudier le gouvernement personnel, il s'en fit l'apologiste, fier qu'il était de relever une cause qui déjà semblait abandonnée. ttCe qu'on appelle, dit-il, le gouvernement personnel, je l'appelle, moi, le vrai gouvernement constitutionnel, celui

(i) Rapport du 27 septembre 1867 {Papiers des Tuileries, U I,p.d75-377«)

que la nation a voulu et établi. » a Pour qui, poursuivit-il, faisons-nous la loi? Pour la majorité? Mais elle ne Ta pas demandée. Pour l'opposition? Mais elle la comoat a outrance. Pour le pays? Mais il ne s'en soucie point. » Il versa des trésors d'ironie sur les naïfs qui croyaient à la reconnaissance des journalistes, à l'efficacité des répressions judiciaires. Chemin faisant, il prit à partie ces prétendus avocats de la liberté qui, en leurs heures de pouvoir, s'étaient faits jadis artisans de réaction. M. Thiers n'avait-il pas proposé les lois de septembre? Les hommes de 1848, après l'insurrection de Juin, avaient-ils vécu autrement que par des lois d'exception? Un argument familier aux impérialistes était d'invoquer l'existence des anciens partis pour refuser la liberté. M. Granier de Cassagnac reprit la thèse en essayant de la rajeunir, et il la rajeunit en effet par l'àpreté des paroles. Dur jusqu'à l'invective vis-à-vis de ses adversaires, l'orateur n'était guère plus respectueux pour le gouvernement lui-même, qu'en termes très clairs il accusait d'illusion et d'imprévoyance, a La loi, dit-il, ne sera pas votée depuis quarante-huit heures, que la presse tournera contre le gouvernement les forces nouvelles qu'elle y aura puisées. Et le gouvernement n'aura pas le droit de se plaindre, puisqu'il aura lui-même fourni des armes à ses adversaires. A Fontenoy, on disait : « Messieurs les Anglais, a tirez les premiers. " Ce n'était que fier. Mais ici le gouvernement prête son fusil. C'est inutile et c'est imprudent. » La conclusion était, sinon le rejet, au moins l'ajournement de la loi. « Je demande, disait en terminant M. Granier de Cassagnac, que le gouvernement conserve, en continuant à s'en servir avec modération, le décret de 1852 : ce régime a protégé la France pendant seize ans; il est éprouvé, accepté; il la protégera encore. »

A ce langage, les applaudissements éclatèrent sur un grand nombre de bancs et se prolongèrent assez pour tourner à l'ovation. La séance ayant été levée, les membres de la droite se répandirent dans les couloirs, discutant avec animation les derniers incidents. Plusieurs d'entre eux entouraient les ministres et les suppliaient de renoncer à une oçuvre funeste.

M. de Persigny s'était readu au Palais-Bourbon et, allant de groupe en groupe, encourageait les résistances (1). Le soir, le bruit se répandit qu'on tenait conseil aux Tuileries, que peutêtre le projet serait retiré ou modifié. Le langage du garde des sceaux, M. Baroche, à la séance suivante, fut plus propre à entretenir qu'à dissiper les incertitudes. Il soutint la loi, mais avec une molle indifférence, et moins en avocat qu'en rapporteur. Toute son énergie se dépensa à réfuter les critiques de la gauche. Quand il dut se retourner vers ses adversaires de droite, il sembla que le cœur lui manquait. Parlant du discours de M. Granier de Cassagnac, il en loua « la science historique, la modération, l'éloquence » . Il convint que le pays était satisfait et ne demandait aucune réforme; puis il ajouta, sans beaucoup de conviction et comme pour rentrer dans son rôle, que la plus grande habileté politique était de deviner, de prévenir les vœux de l'opinion, avant même qu'ils se manifestassent. Il affirma l'efficacité des répressions judiciaires, mais non sans un arrière-regret des armes qu'on abandonnait, d Examinez consciencieusement la loi, dit-il en terminant, voyez si vous la trouvez bonne, utile au pays, et ensuite décidez. Quelle que soit votre décision, elle sera respectée de tous. » L'exhortation était médiocrement chaleureuse : ainsi en jugea-t-on sur tous les bancs de la Chambre. « M. Baroche a soutenu le projet, disait un député; mais avec quel empressement joyeux ne l'eût-il pas combattu ! »

Une défense si peu convaincue autorisait un redoublement de hardiesse. Le lendemain 2 février était un dimanche. Bien qu'il n'y eût pas de séance, nombreux furent les conciliabules parmi les membres de la droite et surtout au cercle de la rue •de l'Arcade. Un assez grand nombre de journalistes étaient venus de province : c'étaient les rédacteurs des gazettes officieuses; ils se répandaient en doléances et déclaraient que, malgré le privilège des annonces judiciaires, il leur serait impossible de vivre si, à côté d'eux, les feuilles d'opposition pouvaient naître à volonté. Le Pays, journal de M. de Cassa*

(i) DkMMOtiy Histoire d*wi partiy 1867-1809, p. 180.

gDac, s'évertuait à rallier ses amis, a Le meilleur moyen, disait-il, de se montrer dévoué au gouvernement, c'est de combattre la loi. n L'argument le plus ordinaire consistait à représenter l'Empereur comme embarrassé de sa propre initiative et désireux d'un prétexte pour s'arrêter. Tout récemment, Napoléon avait dit à l'un de ses chambellans, M. d'Ayguevivès, qui était en même temps député : u Je n'en voudrai nullement à ceux qui voteraient contre le projet. » Ce propos se colportait dans les couloirs avec toutes sortes de commentaires. La discussion générale était close, et on allait discuter l'article premier, celui qui supprimait l'autorisation préalable. L'espoir était d'amener le renvoi de cet article à la commission : ce résultat obtenu, on aviserait. Cependant le souverain et ses ministres délibéraient aux Tuileries, mais sans que rien ne transpirât de leurs conférences, et à toutes les interrogations M. Rouher répondait sur un ton tantôt équivoque, tantôt plaisant, qui déconcertait la curiosité.

La volonté de l'Empereur abrégea toute cette agitation. Il lui eût répugné de laisser protester ses engagements. Il avait, depuis la lettre du 19 janvier, donné quelques gages à ses anciens amis; mais sa coutume était de laisser flotter ses projets plutôt que les abandonner. Malgré l'avis contraire de l'Impératrice, de M. de Persigny, de M. Troplong, du ministre d'État lui-même (1), il résolut de maintenir la loi à l'ordre du jour. A cette décision, M. Rouher manifesta, à ce qu'on assure (2), le désir de rentrer dans la retraite. Bientôt il reprit sa démission; il la reprit si bien que, cette fois encore, il se fit auprès de la Chambre Tinlcrprète des pensées impériales.

Le 4 février, comme un député de la droite, M. de Bcnoist, exprimait ses doutes et ceux de ses amis, on le vit se lever de son banc et demander la parole. Quand il monta à la tribune, un silence plus religieux qu'à l'ordinaire attesta les préoccupations de l'assemblée. Lui-même était pâle, de traits altérés, et, dès ses premiers mots, sa voix un peu tremblante marqua

(1) Voir PitfARD, Mon Journal^ t. I, p. 233.

(2) PiRARO, Mon Journal, t. I, p. 234.

un trouble qui contrastait avec son habituelle assurance. Il parla de a son émotion profonde » . Gomment, malgré son scepticisme accoutumé, n'eût-il pas été ému? Ce qui était enjeu, c'étaient ces institutions de 1852 que tant de fois il avait proclamées excellentes, que tant de fois il avait si chaleureusement défendues. Le ministre traça à grands traits le tableau de la politique passée. Il rappela Tamendement des quarante- deux ; puis, venant à la lettre du 19 janvier, il avoua que « cet acte avait été pour lui tout à fait inattendu » . Un mouvement de surprise, assez vite réprimé, accueillit cette confession. Cependant, Torateur officiel avait, chemin faisant, recouvré tout son aplomb et, en avocat habitué à varier ses dossiers, s'était déjà incarné dans son nouveau rôle. « Je veux, dit-il en marquant les divisions de son discours, caractériser une attitude et formuler une déclaration. » Avec l'accent d'autorité qui subjuguait la Chambre, il nia que les serviteurs du souverain eussent songé à retarder les réformes ou à les entraver par des objections de détail. Les soucis extérieurs, les craintes de guerre, le vote du budget, les élections des conseils généraux, tels avaient été les motifs d'ajournement. L^explication était vraisemblable, et fournie avec un air de sincérité aisée qui eût rendu injurieuse la contradiction. Ayant parlé de la sorte, M. Rouher se tourna vers ses anciens alliés de la droite et leur adressa un salut affectueux : ils demeureraient ses amis, ses amis dévoués, et il s'étonnait d'avoir à les combattre. Il s'appliqua, d'ailleurs, à réduire le différend, qui, à l'entendre, portait sur une question non de principe, mais d'opportunité : a Cette question d'opportunité, ajouta-t-il, nous avons dû nous la poser nous-mêmes dans les conseils du gouvernement : nous avons dû nous demander si, à raison de notre situation intérieure, nous devions, oui ou non, maintenir notre loi. Pour moi, je l'avoue, mon émotion a été profonde... Dans ma sollicitude jalouse pour la grandeur de mon pays, j'interrogeais le projet, je me demandais s'il ne pouvait rien compromettre de notre prospérité, et je ne voulais épouser aucune solidarité avant d'avoir calmé par la réflexion les scrupules de ma conscience... Qu'est-il sorti de ces délibérations? La volonté nette de sou*

tenir énergique ment devant vous le projet de loi. » Le ^and mot était prononcé. Le centre applaudit. Quant à la droite, elle se sentit déconcertée par une injonction si précise, et bon nombre de ses membres, se jugeant impuissants à la résistance, se mirent à applaudir aussi. Le reste du discours fut consacré à dissiper les doutes, à écarter les craintes, a Nous sommes assez forts, affirma le ministre d'État, pour concilier les besoins de la sécurité publique avec les progrès de la liberté; que s'il y avait péril, nous saurions le conjurer. » Répondant à ceux qui redoutaient Texistence des partis : « Je ne crois pas du tout, répliqua M. Rouher, à Tapaisement des partis, mais je crois à leur impuissance. » L'orateur invoquait enfin les aspirations des générations nouvelles. « Nous ne sommes plus, dit-il, au temps où les périls de la patrie créaient l'Empire. Depuis 1852, quatre millions d'hommes nouveaux sont inscrits sur nos listes électorales : ceux-là n'ont ni nos souvenirs ni notre expérience; ils arrivent avec des ardeurs nouvelles; ils demandent une liberté plus étendue. Ne les arrêtons pas; cherchons, non à les retenir, mais à les guider. " Avec un accent de conviction profonde et comme s'il eût défendu son œuvre propre, le ministre conclut en ces termes : « Votez donc cette loi qui constitue un progrès, qui crée des garanties, qui est présentée par un pouvoir fort et dévoué à l'ordre. Votez-la, puis ayez confiance en nous : nous savons que la sécurité publique est la première condition de la liberté que nous avons demandée, nous saurons la faire respecter. « Qui eût résisté à ces, exhortations? Qui eût osé se montrer craintif quand, en termes si assurés, le gouvernement répondait de l'ordre? Habituée à la soumission, la majorité aima mieux suivre l'Empereur, fût-ce dans la voie libérale, que de l'abandonner. Les dernières acclamations retentissaient encore, et déjà l'on procédait au vote sur l'article premier. Parmi les membres de la droite, trente-huit s'abstinrent : sept d'entre eux eurent seuls jusqu'au bout le courage de leurs convictions. (i Ce sont les sept sages de la Grèce *> , s'écria d'un ton moitié plaisant, moitié sérieux, M. Granier de Cassagnac. Recueilli par les j^ournaux, le mot fit fortune et servit à désigner les

esprits rebelles que réloquence de M. Rouher n'avait pu toucher (1).

En Totant Tarticle premier, qui supprimait Tautorisation préalable, le Corps législatif avait virtuellement voté le projet lui-même. Désormais c'en était fait du régime discrétionnaire ! Les ultra-impérialistes ressentirent le coup : o Si M. Rouher, au lieu de demander un vote de conBance, avait demandé un vote de conscience, la loi était perdue. » Ainsi s'exprimait dans son journal M. Granier de Cassagnac. Bien que le principal intérêt des débats fût épuisé, les discussions des jours suivants provoquèrent des incidents qui méritent d'être retenus. — Soucieux de se soustraire à la tutelle administrative, les journalistes ne l'étaient guère moins de se dérober aux exigences du fisc. De là divers amendements destinés, les uns à diminuer, les autres à supprimer tout à fait l'impôt du timbre. Le projet réduisait cet impôt de six à cinq centimes pour les feuilles parisiennes, de trois à deux centimes pour les feuilles de province. Le gouvernement tint bon et se refusa à toute autre réduction. — Le monopole des annonces judiciaires souleva de non moins vives critiques. Depuis 1852, le gouvernement, par l'organe des préfets, désignait les journaux qui en auraient l'exclusif bénéfice. Le nouveau projet ayant maintenu le privilège, il ne manqua pas de députés, même en dehors de la gauche, pour juger excessive cette subvention indirecte. Berryer demanda que la répartition des annonces fût laissée en chaque arrondissement au président du tribunal, et sa proposition rallia cent un sufiFrages, minorité considérable et bien rarement atteinte. — Cependant le récent procès des comptes rendus avait ramené l'attention sur la latitude accordée aux journalistes pour apprécier les débats des Chambres. Plusieurs amendements, très longuement développés, eurent pour but d'élargir les entraves dans lesquelles la presse était enfermée. M. Rouher affirma la législation existante, mais en proclamant le droit de libre discussion. Il laissa entendre, d'ailleurs, que

(i) Les tept opposanu furent MM. Greozet, Deltmtrre (de U Greote), baron de Geiger, Edouard Fould, Granier de GaMagnac, Noualhier, de Saint-Paul.

si la démarcation entre le compte rendu et les simples appréciations était trop malaisée à établir, le gouvernement provoquerait un remaniement des textes de loi. — Dans un ordre d'idées tout différent, le légitime désir d'imposer une limite à Tindiscrétion des journaux fit ranger parmi les délits toute publication relative à la vie privée. A cet égard, la vigilance alla jusqu'à Textrème; car la divulgation, même non nuisible, fut considérée comme contravention. Cet article avait été introduit dans la loi par un amendement d'un député des Landes, M. de Guilloutet. Les journalistes se vengèrent sur celui qui restreignait leur domaine et, célébrant avec toute sorte de commentaires joyeux Y amendement Guilloutet, entourèrent ce nom obscur d'une ironique auréole. — La question de compétence en matière de presse avait, au temps de la monarchie, soulevé de solennels débats. Le temps ayant effacé ces souvenirs, ce qui n'était que redites parut nouveauté. La gauche demanda sans succès la juridiction du jury. Un député du centre gauche, M. Martel, en quête de solutions moyennes, proposa, sans y insister beaucoup, un jury spécial tiré au sort chaque année parmi les magistrats de la cour impériale. D'autres, comme M. Darimon et le marquis d'Andelarre, songèrent à recruter le jury spécial parmi les membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. — Que si la juridiction des tribunaux correctionnels était seule admise (et le gouvernement n'en voulait point tolérer d'autre), encore fallait*il que des garanties sérieuses élevassent au-dessus de tout soupçon l'indépendance des juges. Or, en vertu d'un décret du mois de mars 1859, le premier président et le procureur général dressaient scnls le tableau de roulement des magistrats et, après l'avoir présenté aux chambres assemblées, le soumettaient à l'approbation du garde des sceaux. Il arrivait donc que le procureur général exerçait une influence prépondérante sur le choix de ceux devant lesquels il porterait l'action publique. Les magistrats ainsi nommés seraient-ils toujours inaccessibles à la perspective des récompenses? Pénétré de cette crainte, Berryer, dans la séance du 14 février, demanda qu'il fût procédé par tirage au sort au roulement

annuel entre les diverses chambres. Cependant le garde des sceaux, M. Baroche, protesta avec vivacité, comme si Tamendément impliquait contre le corps judiciaire une injurieuse défiance. C'est alors que le débat s'animant soudain, un incident surgit dont les contemporains ont gardé la mémoire : « Vous avez douté, répliqua Berryer, de mon respect pour la magistrature; il est très grand, car je ne dis rien de ce que vous faites tous les ans et à chaque occasion pour récompenser les services que vous en obtenez. — Parlez, expliquezvous, interrompit M. Baroche. — Vous le voulez... soit, reprit le grand orateur soulevé nar la contradiction. Je vais m'expliquer très clairement, quoique sans citer les noms. » Les paroles qui suivirent tombèrent une à une, lourdement, sur le banc des ministres : « Il y a à Paris trois chambres de police correctionnelle; mais la sixième est celle à laquelle sont déférés presque uniquement les délits politiques. Eh bien! le magistrat qui a présidé cette chambre en 1859 a été nommé conseiller en 1860; celui qui Ta présidée en 1860 a été nommé conseiller en 186 1 ; celui qui Ta présidée en 1861 a été nommé conseiller en 1862; celui qui Ta présidée en 1862 a été nommé conseiller en 1863; celui qui la présidait en 1864 a été nommé conseiller à la fin de 1865; celui qui la présidait en 1866 a été conseiller en 1867; nous attendons le sort de celui qui la préside actuellement. » Par le fait, les magistrats ainsi désignés étaient d'honneur intact et n'avaient dû leur avancement à aucune compromission politique; mais la coïncidence était trop extraordinaire pour ne pas produire une sensation profonde. Au milieu des acclamations de la gauche, des protestations des conseillers d'État, de la confusion embarrassée de la majorité, on oublia un instant et Tordre du jour et l'amendement. Quand on y revint, la Chambre n'osa suivre celui qu'au fond peut-être elle approuvait, et la motion ne recueillit que quarante-huit suffrages.

Le 9 mars, on procéda au scrutin sur l'ensemble de la loi. Elle fut adoptée par deux cent vingt-deux voix contre une, celle de Berryer. Au risque d'attrister ses anciens amis, l'Empereur avait tenu (et avec une entière loyauté) les promesses

du 19 janvier. Par malheur, plusieurs causes contribuèrent a amoindrir TefiFet de Toctroi impérial. D^abord entre la promesse et Texécution un trop long intervalle s'était écoulé. Au moment où commençait au Palais-Bourbon la discussion du projet, le Journal des débats disait sur un ton d'ironie : ft L'œuvre doit être bien parfaite, car on a mis douze mois et dix jours à la préparer. » Cette impression était celle du public, et on ne pouvait se persuader que le prince accordât de bonne grâce ce qu'il accordait si tardivement Aigrie par sa longue sujétion, la presse apprécia avec plus de défaveur que de gratitude l'acte qui l'afiFranchissait. Ce qui était concession gracieuse, elle l'appela restitution ; puis, indifférente en apparence au droit reconquis, elle se mit à dénoncer avec une recrudescence d'ardeur toutes les entraves qui continuaient à peser sur elle : exagération des exigences fiscales, dureté des peines, rigueur ou partialité des juges. L'avènemeut d'hommes nouveaux eût paru le gage d'une politique rajeunie. Mais les institutions se transformant, le personnel impérial restait le même. Toujours M. Baroche, toujours M. Rouher, ces tenants de la politique passée, devenus, par la plus inattendue des métamorphoses, les hérauts de la politique à venir! Ainsi se continuerait un régime un peu équivoque qui ne serait plus l'Empire ancien, qui ne serait point encore l'Empire nouveau, mais subirait de perpétuelles variations suivant les impressions du maître et les influences contradictoires de ses serviteurs. Dans la pratique de ce régime s'afFaiblirait un peu le prestige du souverain, et on assisterait à ce singulier spectacle d'un prince qui, ayant tendu à l'excès pendant de longues années tous les ressorts du pouvoir, semblerait impuissant pour relâcher ces mêmes ressorts et s'orienter résolument vers la liberté.

La loi militaire se justifiait par les nécessités de la défense nationale. La loi sur la presse efiFaçait les traces d^un régime exceptionnel, replaçait les journaux sous Tempire du droit commun, et le seul tort résidait en des retards, en des gaucheries d'exécution. Quant à la loi sur les réunions^ cette dernière promesse du 19 janvier, on peut affirmer, sans grande chance d'erreur, qu'aux Tuileries, l'Empereur seul la voulut.

Une idée dominait chez le prince et se retrouvait à travers tous les détours de ses pensées, à savoir la conception d'un Empire démocratique qui, en supprimant tout intermédiaire, rapprocherait le souverain de la nation. Imporluné par les remontrances des Chambres, il aimait à se pencher vers les plus humbles de ses sujets et à en saisir la voix. Cet homme qui avait imposé dans son pays l'un des plus grands silences qui furent jamais, croyait plus que personne à l'efficacité de la parole. La parole populaire surtout lui inspirait confiance. Il ne doutait pas que les masses ne vibrassent à tout sentiment généreux. Soit bonté, soit naïveté, il se persuadait que le peuple, s'il était admis à délibéi'er sur ses propres affaires en des réunions libres, saurait, en fin de compte et malgré l'amoncellement des sophismes, discerner, proclamer la vérité. A celte illusion d'une âme candide se mêlait le calcul d'un esprit très raffiné. Napoléon se flattait qu'en conviant les travailleurs de tout ordre à discuter publiquement leurs intérêts, il les détournerait des questions politiques. Quand Morny, vers la fin de sa vie, avait voulu incliner l'Empereur vers un régime plus doux, il avait vanté, non les libertés parlementaires demeurées Suspectes,!; mais ce qu'il appelait, sans plus ample définition, les libertés civiles. En quoi il avait montré qu'il connaissait bien le maître. Celui-ci avait trouvé la formule fort à son gré et s'était mis à la répéter comme s'il l'eût inventée. Certaines

réformes précédentes semblaient d'ailleurs attendre, exiger même leur complément. L'Empereur avait fait voter en 1864 la loi sur les coalitions; en outre, il avait laissé se développer, avec une tolérance voisine de la faveur, un grand nombre d'associations coopératives. S'ctant avancé dans cette voie, il se jugeait tenu à ne pas s'arrêter, et, puisque les ouvriers étaient autorisés à se liguer pour le règlement de leurs salaires, à s'unir pour assurer leur subsistance, il semblait légitime et logique qu'ils pussent, échappant aux meneurs occultes, débattre publiquement leurs résolutions.

Quand il fallut traduire en une rédaction positive les pensées de l'Empereur, grandes furent au conseil d'État les perplexités. Le projet tranchait singulièrement sur toute la législation du règne. Dans leur expérience de jurisconsultes, les membres du Conseil auraient compris une loi générale sur les associations; l'oeuvre eût été malaisée, mais les avantages en eussent peut-être compensé les dangers. Isolé, le droit de réunion leur apparaissait comme une concession équivoque et non sans péril. Le plus grand embarras serait de réglementer le droit nouveau. Si on écartait les restrictions, on risquerait de ressusciter les clubs. Si, au contraire, on multipliait les entraves, l'œuvre cesserait d'être œuvre de liberté, et le public, au lieu de mesurer avec gratitude ce qu'on aurait donné, calculerait avec amertume ce qu'on aurait retenu.

La circonspection, les méfiances l'emportèrent. L'exposé des motifs, rédigé, dès le mois de mars 1867, par M. Ghassaigne- Goyon, sembla moins l'apologie que la défense de l'œuvre impériale. Le soin principal fut de mettre en relief toutes les précautions accumulées pour le maintien de l'ordre. Ces précautions étaient surabondantes. Le droit de réunion était proclamé, mais en même temps traité en suspect. La discussion de toute matière politique ou religieuse était interdite. L'ordre du jour ne devrait porter que sur les questions agricoles, industrielles, scientifiques ou littéraires. Une déclaration formulée trois jours d'avance par sept électeurs domiciliés dans la commune, la constitution d'un bureau chargé d'empêcher toute infraction aux lois, la présence d'un fonctionnaire public

investi du droit de dissoudre toute assemblée tumultueuse ou infidèle à son programme, telles étaient les garanties imaginées pour prévenir les abus. Un grand luxe de pénalités diverses inclinerait à la prudence même les plus téméraires. L^exposé des motifs s'attachait à bien établir que les lois anciennes sur les associations illicites demeuraient en vigueur, qu'on ne permettrait aucune organisation permanente, aucune résurrection des sociétés secrètes ou des clubs. Ces considérations s'accompagnaient de grands éloges pour le passé, et l'apologie était si complète qu'elle eût, à elle seule, ôté pour l'avenir toute envie de réforme. La politique, bannie des réunions publiques, y serait tolérée en une seule circonstance, ce serait pendant les périodes électorales. Mais cette extension ne s'appliquerait qu'aux élections législatives : en outre, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, le silence redeviendrait la règle, et sous aucun prétexte ne pourrait être rompu. Une disposition finale achevait d'armer le gouvernement. Toute réunion publique, quel qu'en fût l'objet, pourrait, en cas de danger pour l'ordre, être ajournée par le préfet ou être interdite par le ministre de l'intérieur.

Tel était le projet qui serait soumis au Corps législatif. La presse libérale ne cacha point sa déconvenue. « C'est tout au plus la régularisation du droit de conférence »> , écrivait dédaigneusement Prévost-Paradol. A titre aussi juste. Napoléon luimême aurait eu le droiA de se plaindre, car le souci paraissait moindre pour placer en lumière les généreuses pensées de l'Empereur que pour assurer à ces mêmes pensées le bénéfice de l'innocuité. A considérer le travail du conseil d'État, on eût dit l'œuvre d'un conseil judiciaire, qui, obligé de suivre en ses écarts un imprudent ou un prodigue, s'attache du moins à le prémunir contre ses propres entraînements.

Avec ses restrictions, le projet avait le mérite, celui de répondre pleinement aux vues du Corps législatif. Si les conseillers d'État ne se souciaient guère de la loi nouvelle, les députés s'en souciaient moins encore.

Plusieurs raisons entretenaient leur répulsion ou leurs craintes. Ils croyaient peu à la sagesse des masses, et la liberté

366 HISTOIBE DU SECOND EliPIRE.

de réunion ne leur présageait que vain bruit de paroles ou dangereux tapage. Qu'on prononçât beaucoup de discours au Corps législatif, la chose leur parttibsaii naturelle, bien qu'ils Irouvassent souvent les harangues fort longues; mais toute éloquence qui se dépenserait ailleurs leur semblait tout à fait superflue. Beaucoup d'entre eux se rappelaient les clubs de 1848, et, malgré toutes les assurances contraires, ils appréhendaient d'en revoir la contrefaçon. Les plus sages ne manquaient pas d'observer que les questions politiques et religieuses s'insinueraient à travers les questions sociales, et bientôt déborderaient sur tout le reste. Une considération d'ordre tout personnel aggravait ces répugnances. En autorisant les réunions électorales, la loi constituait en juges de« députés tous les tribuns de village, tous les avocats de justice de paix, tous ceux que M. Rouher, en une expression qu'il affectionnait, appelait des inriividualités sans mandat. Quel désagrément que ces pérégrinations oratoires à la suite d'adversaires indiscrets, rogues ou violents, et que deviendrait, avec ce surcroit d'ennuis, le bénéfice de la candidature officielle!

La commission recueillit ces défiances et se les appropria. M. Peyrusse, député de l'Aude, nommé rapporteur, disait à un de ses collègues : « Je commencerai mon rapport en déclarant que, si nous acceptons la loi, c'est par déférence pour la volonté de l'Empereur. » Il ne se haussa pas jusqu'à cette hardiesse. Mais son adhésion fut si mélancolique qu*on put lire entre les lignes toutes les objections de la majorité. Il rappela tous les abus qu'avaient jadis engendrés les clubs. Il se montra très soucieux de prévenir tous les débats religieux, tous les débats politiques, et laissa même entendre que les questions sociale^ devraient être considérées comme questions politiques. Le tableau ne s'éclaircit un peu que dans l'énumération des garanties accumulées contre le désordre. Le rapport concluait à l'adoption; mais qu'y aurait-on dû changer si la conclusion eût été le rejet?

Entre le dépôt du rapport et la discussion, plus de huit mois s'écoulèrent. Des objets d'intérêt plus immédiat sollici-

talent le Corps législatif. D'ailleurs, l'empressement était médiocre à aborder une réforme jugée inutile ou périlleuse. Dans rintervalle, plusieurs députés tirent parvenir jusqu au prince leurs remontrances. Leur argument principal était que le souverain, loin de se rendre populaire par Tadoption de la loi, prêterait par cette loi même une arme à ses ennemis : a Aujourd'hui, disaient-ils, toutes les réunions étant interdites, le gouvernement, quand il en autorise une, fait acte de libéralisme et court la chance qu'on le remercie; mais quand la liberté sera la règle, la reconnaissance pour la réforme accomplie s'évanouira bien vite; en revanche, toute interdiction semblera mesure arbitraire et provoquera les colères de l'opposition. » Â ce langage, l'Empereur s'abstenait le plus souvent de répondre; que s'il rompait le silence, c'était moins pour glorifier que pour excuser son initiative, a L'état de l'opinion et des mœurs, disait-il, obligeait à tenter l'expérience. » Puis il ajoutait : a Si l'essai ne réussit pas, on rapportera purement et simplement la loi.» Car, par une illusion familière à presque tous les princes, il se persuadait qu'il pourrait reprendre à volonté ce qu'il aurait donné.

Le 12 mars 1868, les débats publics s'ouvrirent. Il se trouva que le projet, accueilli par la droite avec si peu de faveur, n'agréait pas davantage à la gauche. Ce qui semblait aux uns dangereux parut aux autres dérisoire. Donner et retenir ne vaut, dit un vieil adage du droit civil. L'opposition démocratique reprit la maxime et, détaillant par le menu les sévérités de la loi, accusa le gouvernement de ressaisir l'arbitraire, dans l'acte même où il proclamait la liberté. L'obligation d'une déclaration formulée trois jours d'avance par sept électeurs, la présence permanente d'un fonctionnaire administratif armé du droit de surveiller, d'avertir et de dissoudre, l'abondance et la rigueur des pénalités, tel fut d'abord l'objet de ses critiques. Puis s'enhardissant davantage, elle demanda où commenceraient les débats politiques, où commenceraient les discussions religieuses. Les commissaires dans les villes, les gardes champêtres dans les campagnes seraient-ils juges bien compétents pour établir une distinction si subtile ? La liberté

accordée pour les réunions électorales législatives éveilla ellemême plus d'ironie que de gratitude, u Tous les six ans, dit M. Glais-Bizoin, on nous accorde un^uiiTe ^o/in'^ue. » Mais que de restrictions à Texercice de ce droit! Où trouver, surtout dans les communes rurales, sept citoyens assez affranchis de rintérét ou de la crainte pour oser signer la déclaration légale? Le représentant de Tautorité, délégué pour surveiller les discussions, ne sera-t-il pas, avant tout, Tagent du candidat officiel? Mise en goût d'attaque, la gauche ne tarit pas en railleries sur la disposition qui fermait, cinq jours avant le scrutin, tout lieu de réunion, a On a voulu nous ménager, avant le vote, une retraite électorale » ,dit plaisamment Ernest Picard, et il ajouta : « Si Ton veut le silence absolu, pourquoi ne pas fermer aussi les cabarets?» On sait que le dernier article du projet conférait aux préfets le droit d'ajourner et au ministre la faculté d'interdire toute réunion qui serait jugée dangereuse pour l'ordre public. Sur ce point se concentrèrent les plus vives critiques de l'extrême gauche : a La loi, dit Jules Simon, a seize articles : les quinze premiers organisent, quoique fort mal, la liberté ; puis arrive le seizième article, qui est la négation absolue de tout ce que les quinze autres ont établi, w

Tandis que les orateurs de l'opposition dénonçaient les lacunes ou les pièges de la loi, la majorité gardait une attitude curieuse à observer. Elle s'était naguère mêlée activement à la loi sur la presse. Fatiguée de l'effort, elle se sentait incapable de le renouveler. Elle suivait avec une indifférence lassée une discussion qu'elle avait renoncé à prévenir ou à écourter. Trop disciplinée pour refuser son suffrage, elle n'irait pas jusqu'à cette approbation explicite qui se traduit par des discours. Elle laissa les commissaires du gouvernement ou le rapporteur se débattre avec la gauche. Ses sentiments ne se manifestaient que dans les entretiens des couloirs : « Comment voulez-vous, disait l'un, convertir des gens qui veulent absolument se jeter parla fenêtre? » a L'Empereur, ajoutait l'autre, donne lui-même des verges pour se faire fouetter.» Le 25 mars, la loi fut votée par 209 voix contre 22. Chose singulière! elle eut pour adversaires les députés de la gauche qui au fond la dési-

raient, qui au fond se flattaient d'en bénéficier, et elle triompha par la soumission de ceux qui la jugeaient imprudente ou funeste.

Les craintes des amis de Tordre étaient-elles fondées? A ne consulter que les textes, il semble que les appréhensions aient été excessives, tant le pouvoir, en accordant la liberté, s'était * prémuni contre Tombre même de la licence! Et cependant l'avenir dépasserait les prévisions des plus alarmés. Tous les contemporains ont conservé dans leur mémoire, comme un spectacle plein d'amertume et de dégoût, le souvenir des réunions publiques qui marquèrent la fin du règne. Ces réunions, que bientôt nous devrons décrire, furent le fruit. Tunique fruit de la loi qui venait d'être votée.