CHAPITRE r

Origine des Cours de Justice. -« Le Parlement de Paris et celui de Toulouse. — Rang du Parlement savoislen parmi les Cours françaises.

« Les Parlements furent une institution originale, toute « française , qui , sortie en un jour des besoins de la « royauté, s'établit peu à peu, s'enracine, se popularise « jusqu'au xvni* siècle , où elle s'énerve avec tout le reste , « succombe sous ses fautes et s'abîme dans le naufrage < universel*. »

Voilà , en peu de mots , toute l'histoire des Cours souveraines qui jouèrent un si grand rôle en France depuis les commencements de la monarchie et ne périrent qu'avec elle. Le Sénat de Savoie, dont nous allons raconter les vicissitudes , n'a guère de commun avec ces grandes Compagnies que l'origine et la fin. Comme elles , il forme d'abord un conseil ambulatoire dont les attributions sont politiques aussi bien que judiciaires ; devenu résidant, après de longues années , et conservant encore une part étendue dans le maniement des affaires de l'Etat, il doit à sa position spéciale de résister à de funestes entraînements. Six mois après la réunion de notre province à la France et la proplamation de la République , le Sénat est supprimé; il subit

^ Biuics farhmmtaires^ publiées en 4859 par H. de Carné.

— sole sort des institations de la monarchie française , dont il a bien souvent combattu les tendances au profit de la Savoie et de son antique dynastie.

L'écrivain que nous venons de citer dit que les Parlements furent une création toute française, et il est dans le vrai*. Nous ne retrouvons chez aucun peuple ces Ck)mpagnies formées pour rendre la justice, qui, tout en conservant leurs attributions principales, exercent sur le pouvoir politique un contrôle actif et permanent. C'est dans les Gaules et nulle part ailleurs que César en constate l'existence*. Âpres la conquête romaine et l'établissement de la féodalité , la France renoue la chaîne interrompue de ses traditions ; elle crée des Parlements qui prêtent à la monarchie leur concours pour annihiler la puissance des seigneurs, et combattent l'autorité royale quand, restée seule, elle abuse de sa force. Les Princes de Savoie, souverains d'une partie de l'ancienne Gaule, s'appuient sur les mêmes principes; ils reconnaissent à leurs Conseils et plus lard au Sénat ce droit précieux de remontrance qui n'est jamais une fiction quand l'intérêt du pays en réclame l'usage. Podr bien comprendre leurs institutions judiciaires et législatives, H faut remonter à la source commune et raconter en quelques mots l'origine des deux premiers Parlements français, à la suite desquels se place immédiatement le nôtre.

Pendant la période barbare , nous ne trouvons en France qu'une seule assemblée générale et régulière : c'est la

* La F'rance seule a possédé cette admirable magistrature des Parlements f}tii a été comme le clergé de la loi , dont la gravité a rehaussé notre caractère , dont les remontrances ont préparé nos institutions. (Nignet, Notiee$ hiiîoriquei, tome II.)

réunion annuelle appelée Champ-de-Mars sous les Carlovingiens et Champ-de-Mm sous la race suivante. Charlemagne établit une seconde convocation des grands du royaume et détermine qu'elle aura lieu en automne ; de plus, il ordonne que ùenu plaids (placUi) se tiendront tous les ans dans chaque contrée *. Son fils Louis le Débonnaire confirme c^tte règle.

Quand le pouvoir souverain, tombé aux mains de rois ineptes, se subdivise et s^avilit, les hauts seigneurs clercs et laïques proclament leur indépendance et administrent la justice en leur propre nom. Pour corriger un certain nombre d'abus inévitables sous ce nouveau système, on envoie dans les provinces des commissaires royaux appelés Jfmi dominici, qui recherchent les fautes commises et rendent des jugements destinés à réparer la mauvaise administration des seigneurs. A de certaines époques , ils se réunissent au conseil du roi resté près de sa personne , et cette assemblée forme la Courplénière ou le plein Parkmenl^.

Un tel état de choses devait durer jusqu'à Pépin le Bref ,

' Capitulairei de Cbarlemagne , année 769. — Nous manquons de données précises pour contrôler Texactitude des détails que nous ont transmis les historiens des anciens Parlements sur Torganisalion politique et judidaire des Etals européens , et en particulier de la France , au Boyen-âge. Pendant les quatre ou cinq siècles qui précèdent la Renaissance, on trouve la conrusiou partout, et ce serait une peine inutile que de chercher un système et des vues arrêtées là où le hasard et le caprice régnaient presque toujours en maîtres. La critique moderne n'admet guère ces romans d'organisations régulières qu'avalent rêvés les siècles passés. Avant Charlemagne , le gâchis de la conquête ; après lui, le gâchis de la féodalité , voilà ce qu'il y a de plus sûr.

' La Rocbk-Flavin , Treixe Hwreê deg Parlement* de France ^ édit. de i6ai,Uv.I«».

père de Charlemagne ^ Avant de partir pour lltalie et de mettre son épée au service du pape contre le roi des Lomrbards , Pépin voulut organiser la justice sur des bases solides. La nouvelle guerre Tempêchait de présider périodiquement la Cour plénière , comme avaient fait ses prédécesseurs ; les grands de la nation , investis de commandements militaires, ne pouvaient désormais siéger dans ces assemblées. Pour y suppléer, le roi établit un conseil , composé d'un certain nombre de gens de savoir et d'expérience , pour connaître , en son nom et sous son autorité , des affaires les plus importantes. Ce Parlement fut ambulatoire pendant tout le règne de Pépin et sous les princes de la troisième race.

Jusqu'à Louis IX (1 227-1 270) , les attributions du Conseil n'étaient point définies ; vers le milieu du règne de ce prince , il se transforma en cour de justice, sans être encore sédentaire dans la capitale. Mais , comme il s'y réunissait le plus souvent, on l'appela dès cette époque Parlement de Paris.

Philippe le Bel peut être considéré comme l'organisateur

' « Lorsque le ponvoir royal se fut affermi , dit M. Clbrario , le prince pensa à établir des corps judiciaires permanents. Alors un Conseil ou Parlement, ayant le droit de juger au nom du souverain , fut établi dans la capitale. La cour de barons, q6i suivait le prince, ne fut plus qu'un con- 8eOd*Etat ; seulement, dans les causes d*équité, il remplissait souvent les foncUons attribuées autrefois au comte du sacré palais... C*est ainsi que fut amoindrie Tautorilé des barons , et cette déchéance fut encore plus grande lorsque, dans ces Cours de justice ou Parlements, les formes compliquées de la procédure légale remplacèrent, par Tinfluence toujours croissante des jurisconsultes, les formes brèves et expéditives de la justice féodale. C*est •surtout aux actes et aux écrits des jurisconsultes que le pouvoir royal dut son progrès et sa force. » {Economie politique du moyen^ge, tome I*' , page 89, édition française.)

des deux premières Cours du royaume. On lit ce qui suit à l'article 52 d'une ordonnance qu'il publia en 1302* :

« Pour le bien de nos sujets et l'expédition des procès , « nous nous proposons d'ordonner qu'il se tienne deux « fois Tan deux parlements à Paris , deux scacaires (échine quiers)* à Rouen , des Grands-Jours à Troyes et un par- « lemenl à Toulouse , tel qu'il se tenait anciennement. y>

Ces derniers mots ne signifient pas qu'il y eût avant l'ordonnance une Cour spéciale pour Toulouse et le Languedoc; on doit en conclure seulement que le Parlement du royaume y tint plusieurs fois ses audiences solennelles. Quant à l'échiquier de Rouen et aux Grands -Jours de Troyes en Champagne , ce ne furent dès le principe que des délégations de la Cour parisienne , dont le ressort était 1res étendu.

Avant la Révolution de 1789 , il existait en France treize Parlements. Voici la nomenclature des villes où ils siégeaient, avec l'époque de la création ' des Conseils auxquels ils ont succédé :

' Propter commodutn suhditorum nottrorum et expeditionem cau$a- Tum^^proponimus ordinare quod duo parlamenta ParUiis , duosccu:aria Hothomagi , dies trecences bis tenebuntur in armo et quod parlamentpm ToUuœ tenebitur sieut tolebat teneri temporibus retroaetis,

* On désigne aujourd'hui en Angleterre , sous le nom de chancelier de réchiquler, le ministre des finances. Le Royaume-Uni a conservé un grand nombre de coutumes et de lois françaises qu'y ont introduites les Normands après la conquête.

> Les Parlements établis par les rois de France dans les provinces successivement annexées à la monarchie remplaçaient les anciens Conseils de justice ; le plus souvent c'était là une condition stipulée par les états de . ces provinces.

Ordinairement les Cours souveraines portaient le nom de la province où eues siégeaient ; quelquefois aussi elles prenaient celui du chef-lieu.

Paris et Toulouse , en < 302 , par Philippe le Bel * ;

Grenoble , en i 337 , par le dauphin Humbert II * ;

Besançon , vers la fin du xiv* siècle * ;

Aix , le U août U1 3 , par Louis II , comte de Provence ;

Bordeaux, le 10 juin 1 462 , par Louis XI ;

Dijon, en 1477, par le même roi ;

Rouen , en 1 499 , par Louis XII ;

Pau , en 1 519 , par Henri II , roi de Navarre ;

Rennes , en 1 553 , par Henri II , roi de France ;

Metz, en 1633, par Louis XIII ;

Douai , en 1 668 , par Louis XIV ;

Nancy, en 1679 , par le même roi.

Nous établirons au chapitre suivant que le Conseil résident de Chambéry, auquel succéda le Sénat, fut fondé en 1 329 par le comte Aymon. Le Parlement de Savoie est donc plus ancien que la plupart des Cours françaises ; il prend sa place immédiatement après les Parlements de Paris et de Toulouse et avant celui de Grenoble, qu'il précède de plusieurs années.

Parmi les prérogatives de ces Cours souveraines , il en est une qu'on s'accorde à mettre au premier rang , et qui a soulevé parmi les historiens de sérieuses discussions : c'est le droit de remontrance, droit fort contestable* sui-

* La Cour de Toulouse Tut créée en 1 302 , puf s supprimée bientôt après ; créée de nouveau en 14â0, puis réunie à Poitiers et à Paris et créée défioitivement en 4444.

* Le Parlement du Dauphiné , après l'annexion de cette province , fut étabU en 1453.

• > Le Parlement de Franche-Comté date de 1 674 ; celui de Provence , de 1540; celui de Pau, de 4620; celui de Flandre, de 4686; celui de Lorraine, de 1775.

vaDt les uns, inhérent à Tinstitution suivant d'autres ^ M. le président de Lacuisine , auleur d'une monographie fort estimée du Parlement de Bourgogne*, s'attache à démontrer qu'aucun acte de la puissance royale n'a transféré à ces Compagnies des pouvoirs poUtiques et législatifs ; il soutient et établit qu'elles se les attribuèrent par une usurpation que favorisaient les abus de la royauté et le mécontentement du peuple , après la suppression des Etats- Généraux. En théorie, la question ne nous parait offrir qu'un intérêt secondaire. Il s'agit bien moins d'étudier ce que les Parlements avaient le droit de faire que de constater ce qu'ils ont fait , d'examiner si leur ingérance dans les affaires de l'Etat a été utile ou nuisible à la chose publique, de voir enfin si leur résistance a pu servir de frein à l'exercice immodéré du pouvoir absolu. La lutte animée, mais toujours respectueuse , du Sénat de Savoie avec nos anciens princes, quand ils paraissaient méconnaître les intérêts du pays , nous offrira un vaste sujet d'études. A cet égard , les archives de l'illustre Compagnie qui nous occupe abondent en documents nouveaux et d'un grand intérêt. Et pour terminer ce court rapprochement de notre tribunal suprême avec les Parlements français, nous ferons ressortir un point essentiel : c'est que l'importance des Cours créées dans les* provinces par les successeurs de Philippe le Bel diminue

* Od cile oomaie la première remontrance du Parlement de Paris celle qu'il fit en ih5i à Louis XI sur la suppression de la pragmatique; elle se trouve dans le recueil d'Isambert à celte date. L'ordonnance de 1566 et celle de 1667 réglementèrent la matière des remontrances. Biles furent abolies en 1673, rétablies en 1715 et devinrent dès lors Tobjet de nom- Iveuses discussions.

* Le Parlement de Bourgogne , depuis ton origine jusqu'à sa chute ^ par M. de Lacuisine , président à la Cour impériale de Dijon ; 2 vol. , Paris, 1857.

et s'anéantit presque à mesure qu'on voit grandir le Parlement parisien, la Cour par excellence. Le Sénat de Savoie acquiert, dans des proportions plus restreintes , une suprématie analogue. Il reste, pendant toute la durée de son existence, une pépinière inépuisable de diplomates, de ministres, de gouverneurs civils et parfois militaires. Dans le passé de la Savoie , cette institution domine toutes les autres, elle les absorbe, pour ainsi parler, en formant un centre commun où tout vient aboutir , l'Eglise, les sciences, l'administration et l'armée. Pour se faire une idée juste du rôle de notre Sénat, il faut se rappeler que de cette Cour sortirent les conseillers et les modérateurs d'une série de princes, qui surent, par une politique habile et grâce à une valeur personnelle incontestable, s'élever-par degrés à un rang que ne faisait point présager leur modeste origine. L'histoire du Sénat est liée à celle de la Maison de Savoie ; elle en est un complément utile et presque indispensable. Mais elle se rattache plus particulièrement encore à la vie intime du pays , à ses traditions , à ses besoins de toutes le.s époques. C'est vers ce point de vue, trop négligé jusqu'à présent, que nous avons concentré nos recherches, dans l'espoir que la monographie de notre Parlement pourra guider dans une partie de ses travaux l'annaliste futur de la Savoie.