CHAPITRE II

D« b josiiee en Savoie au moyen-âge. — Origine du pouvoir temporel des évéqnes. — Lee Conseils ambulatoires des premiers comtes de Savoie. — Le Conseil résident de Cliambéry ; les juges inférieurs. — Juridictions indépendantes : les évéques, les seigneurs banneretSi les villes libres , les hommes libres. — Le jugement de Dieu '.

L'histoire ne nous fournit aucune lumière sur les lois de notre pays avant la conquête romaine et sur la manière dont on y rendait la justice. César, en ses commentaires , dit qu'il trouva des sénats établis dans les villes les plus importantes de la Gaule, outre le grand-conseil qui se réunissait une fois par an pour juger les affaires importantes de l'Etat ou des particuliers. On peut supposer que

' Le lecteur ne trouvera pas dans ce chapitre et dans les deux suivants un examen détaillé de notre législation au moyen-àge et avant la première période française. Plusieurs volumes seraient nécessaires pour donner à no pareil sujet l'étendue qui lui convient. Les annales du Conseil résident de Cbambéry, qui renferment une période de 207 ans (1329-1536), offriraient à elles seules un champ vaste et presque inexploré. Mais notre but principal étant d'écrire Thistoire du Sénat souverain et du Parlement français qui Ta précédé, nous avons dû nous borner à un exposé rapide des institutions judiciaires de notre pays au moyen-âge , afin qu'on pût avoir un point de comparaison pour juger des progrès accomplis dans les siècles suivants. Pour le surplus , nous renvoyons le lecteur aux savantes études de MM, Cibrario, Costa de Beauregard', Léon Uénabréa et Chapperon.

les AUobroges , ce peuple renommé par sa vaillance' , eut son sénat spécial qui remplissait des fonctions à la fois législatives et judiciaires*. Après l'introduction des lois romaines , trois provinces gauloises , la Lyonnaise , la Viennoise (ancienne AUobrogie) et la Narbonnaise adoptèrent le droit écrit. C'est ce que nous apprend le jurisconsulte Paul'. Le reste de la nation, où la conquête avait jeté des racines moins profondes , resta fidèle aux anciennes coutumes. Cette division a subsisté en France jusqu'à la révolution de 1789; aujourd'hui même on en retrouve des traces , malgré l'unité absolue de notre législation.

Les lois romaines en usage dans nos provinces étaient contenues dans les codes d'Hermogène et de Théodose ; le recueil de l'empereur Justinien n'y fut connu qu'au m' siècle.

A la chute de l'empire romain, la Savoie est le théâtre d'affreux désordres. Les Vandales passent le Rhin et s'établissent dans les Gaules où le grand nombre de bourgs qu'ils bâtissent les fait appeler Bourguignons. Des territoires arrachés par ces peuples aux faibles empereurs d'Occident on voit se former un royaume qui comprend l'ancienne AUobrogie et les provinces adjacentes. Godésilge , maître de la Savoie , fait de Genève le siège de son

< ApoUodore les proclamait Gallorum fortissimi, Tile-Live s'exprime ainsi : Nulla gallica génie opibus autfama inferior, (Lib. XXI, sect. Si.)

* Frézet {Histoire de la Maison de Savoie , tome I", page 479) coigecture que les Romains avaient établi à Chambéry une Cliambre de justice, et que de là vient Tancien nom de cette ville, Camerinum Lenrnicorum, Cette supposition n'a rien de sérieux ; elle s'appuie uniquement sur le mot Caméra , que les Romains n'employèrent jamais comme synonyme de tribunal,

> Lege ultima; De censibus.

gouvernemeDt; il est massacré par les Francs, qui s'em* parent de son royaume et le cèdent plus tard à Gondebaud , héritier de Godésilge.

Le nom de Gondebaud est resté célèbre par le recueil connu sous le nom de Lois gombettes, que rédigèrent les trente-deux comtes du royaume réunis à Genève , et qui parut pour la première fois en 501 . Le prince déclare dans le préambule de son code « qu'il a été engagé à le publier « pour l'amour de la justice, qui est agréable à Dieu et qui « fait la grandeur des princes ^ » Ces lois ont un caractère de modération qui semble incroyable au yi^ siècle ; on y trouve d'excellentes dispositions en matière pénale et deë mesures administratives dictées par une sollicitude paternelle.

En 534 , le premier royaume de Bourgogne est anéanti parles Francs, après une durée de plus d'un siècle. Les nouveaux conquérants s'emparent du Genevois, du Faucigny et du Cbablais , et le reste de la Savoie passe aux mains des Ostrogoths d'Italie. Deux ans plus tard, Vitigès, roi des Ostrogoths , cède à Clotaire , roi des Francs , la Savoie, la Tarentaise et la Maurienne. Ce dernier prince introduit dans nos contrées le régime féodal , la loi salique et les coutumes de sa nation. A la mort de Clotaire, son royaume est divisé entre ses quatre enfants; Gontram, l'un d'eux , obtient en partage la Savoie avec les royaumes

' * On remarqae dans ces lois, dit un auteur, des bizarreries qui portent l'empreinte du siècle : on obligeait , psir exemple , le voleur d'un cliien de chasse à faire trois leurs sur la place publique en lui baisant le derrière. Sien volait un épervier, on était condamné à une amende de huit écus d'or, ou à se laisser manger par cet oiseau de proie cinq onces de chair sur les parUes postérieures. > (Sbnbbibr, cité par Grillet, DicL hUtori^ue, t.I«,introd.,p. 33.)

de Bourgogne et d'Orléans*. Après lui , notre pays fait de nouveau partie de Tempire franc et obéit aux lois saliques. Cette législation est la source incontestable de nos anciens codes municipaux, qui n'étaient autre chose qu'un recueil d'usages introduits chez nous par les Bourguignons et les Francs.

Charlemagne ne fait que passer à travers les Alpes à la tête de l'armée qu'il guide en Italie * ; il dote la Savoie d'une magnifique organisation judiciaire et administrative. Par ses ordres , notre pays est divisé en sept arrondissements ou pagi, dont voici les noms : la Maurienne , la Tarentaise , la Savoie , l'Albanais' , le Genevois , le Chablais et le Faucigny. Chacun de ces cantons est administré par un comte ou un baron, qui exerce , sous le nom de gouverneur, l'autorité civile et militaire. Tous les ans ont lieu les assises générales où se rend la justice et où se répartissent les impôts. Un lieutenant du prince , appelé Vidomme (vice dominus) ou Viguier, est chargé en outre d'expédier les causes d'une moindre importance. Les gouverneurs des arrondissements reçoivent de la chancellerie impériale une copie des capitulaires qu'ils sont tenus de publier et de faire observer.

Nous arrivons au second royaume de Bourgogne, qui s'élève en Savoie sur les ruines de l'empire de Charlemagne. Rodolphe P', simple gouverneur de la Bourgogne

* Le roi Gontram ou Gondran combla de Ifbéralifés la ville et le diocèse de Sl-lean de Uaurienne , où il est encore aujourd'hui Pobjet d'un culte particulier. Le village de Vinargondran , à trois kilomètres du clieMieu , tire son origine d'une maison de campagne qu'y possédait le prince bourgaignon.

* GEiLtsr, Dict hiitoriqne, t. I", introduction, s La capitale de l'Albanais était Rumilly,

iransjaraûe , secoue l'autorité impériale et se fait recon- Daitre comme légitime souverain en 888 par les évêques de Lausanne , de Genève , de Tarentaise et de Lyon.

C'est vers cette période qu'il faut placer l'origine du pouvoir temporel des évêques et de l'autorité des seigneurs ; nous en dirons quelques mots pour expliquer le droit d'administrer la justice qu'ils s'attribuaient.

Felmase , évêque de Maurienne au vi* siècle, est le premier seigneur ecclésiastique qui ait été investi de l'autorité temporelle*. Une bulle du pape Lucius III nous apprend que le roi Gontram, fils de Clotaire, avait cédé à ce prélat la souveraineté entière , ùmnejus regale, sur plus de dixsept paroisses'.

Après l'invasion des Sarrasins qui, vers le milieu du rf siècle , saccagèrent la Tarentaise , le Faucigny et la Maurienne , les campagnes de la Savoie étaient incultes et leurs habitants dispersés. Pour remédier à de si grands maux et se décharger en même temps d'une partie de cette autorité dont le poids devenait trop lourd entre ses faibles mains, Rodolphe III conféra à plusieurs prélats de son

' Ce fat aussi le premier évéque de St-Jean. Mgr Billfet l'a démontré Tictorieusement , contrairement à Topinion de Besson et du chanoine Angley , historien du diocèse de Maurienne.

' C^étaient les paroisses de Jarrier, St-Pancrace, Fontcouverte , Yillaranbert, St-Jean et St-Sorlîn d'Arves, Montrond, Albiez-Ie-Vieux et A)faiei-le-leune , Yillargondran , Vallolres , St-André , le Bourget, Aussois, SoHières, Termignon, Argentine et la moitié des Minières. H faut y igouter sans doute celles de St-Jean de Maurienne, St-Marlin d*Arc, Yalmeinier , Albanne et Montricher , comprises dans les mêmes confins. (Chartâs du dtoeéte de Maurienne ^ publiées par Mgr le cardinal Billiet, page 35.)

« Les régales ou droits régaliens, dit Tauteur du Livre des fiefs , sont les routes , les fleuves navigables , les ports, les tributs, les biens vacants, les biens que la loi enlève aux indigues , la faculté de battre monnaie , cdie d'établir des magistrats, les revenus des salines , les mines « etc. y

royaume la souveraineté temporelle sur leurs diocèses; ce fut une abdication partielle en faveur des évoques de Lyon , devienne, de Belley, de Genève et de Moûtiers, et une confirmation des droits de Tévêque de Maurienne. Quand Bérold de Saxe, d'abord simple lieutenant du roi de Bourgogne en Savoie , eut acquis dans ce pays des fiefs et des propriétés avec le titre de comte , la puissance ecclésiastique gêna ses projets d'agrandissement; elle ne fut jamais reconnue sans restrictions par les princes qui succédèrent à Bérold, et donna lieu à de nombreuses difficultés *.

Pour trouver Torigine du pouvoir des seigneurs , il faut remontera l'invasion des Francs. En détruisant dans notre pays la domination romaine , les chefs de ce peuple s'étaient réservé la possession d'un grand nombre de terres. Une partie de ces biens composa le domaine particulier des rois ; le reste devint l'apanage des nobles de la nation , qui n'en jouirent d'abord qu'à titre de bénéfice amovible, sous la condition d'accompagner le souverain à la guerre en personne ou à leurs dépens. Quelques-uns d'entre eux profitèrent des troubles du x^ siècle et de la faiblesse du roi de Bourgogne pour proclamer leur indépendance. Tels furent les comtes de Viennois , les barons de Faucigny et les comtes de Genève. La plupart de ces maisons nouvelles furent absorbées après quelques siècles par les rois de France ou par les princes de Savoie.

' L'évéque de Maurienne associa le comte Edouard le Libéral à son pouvoir temporel par un traité passé à Aiguebelle Ia 2 février 4337. Cette convention eut pour motifs les violences dont le prélat et ses chanoines avaient élé l'objet dnns les Arves. (Voyei V Histoire du diocdse de Maurienne, par le chanoine Angicy, pages i 70 et suivantes ; Besson, Combet, etc.) Un des articles du traité porle qu'un juge corrier sera établi dans la tour de la Clusaz, entré le pont d'Hermillon et Sl-Jcan « pour la sécurité des parties contractantes et la terreur des méchants. *

Noas avons déjà nommé Bérold de Saxe , tige de Tillnstre dynastie qui a si longtemps régi nos destinées*. Il n'entre pas dans notre plan de raconter les exploits de ce prince , ni de discuter l'étendue de son pouvoir; tous ces points ont été traités dans les histoires générales de la Savoie auxquelles nous renvoyons le lecteur. Quelles furent les dispositions législatives des premiers comtes de Maurienne, et comment administrérent-ils la justice? C'est ce que nous allons tout d'abord examiner.

Bérold , simple comte en Maurienne , et Humbert , son fils, qui devient souverain de tout ce que les rois de Bourgogne avaient possédé en Savoie , n'apportent aucun changement à l'organisation judiciaire et aux lois établies par Charlemagne. En butte aux attaques perpétuelles de redoutables voisins, ces princes songent premièrement à défendre leurs nouveaux domaines ; les législateurs viendront ensuite avec la paix.

Au milieu de la confusion politique et judiciaire du moyen-âge , les successeurs d'Humbert sont les premiers d'entre les seigneurs, mais ils ne les gouvernent pas. Chaque fief, chaque commune a ses juges, ses prisons, ses fourches patibulaires*. La justice est éparpillée; elle manque d'unité et d'action centrale. Le prince étend sa juridiction sur les terres qui dépendent immédiatement de lui.

^ Ifous savons que Texlslence de Bérold est aujourd'hui très contestée. Cependant, pour éviter une discussion étrangère à notre sujet, nous avons suivi le sentiment commun à l'égard de ce personnage , laissant à l'histoire générale le soin de le classer définitivement dans la liste de nos anciens souverains ou de le réduire au rôle de liéros légendaire et romanesque.

* CuRA&io, Origini e progtesêo délie istituxioni délia namarchia tfISaooia, I. l*Sp. 235.

Dans les fiefs importants, le seigneur exerce la haute , moyenne ou basse justice ; il possède le merum et mixtum imperium uni au droit du glaive. Toutefois, on voit s'établir , dès cette époque, Topinion générale que la justice du souverain l'emporte sur toutes les autres, qu'il est le redresseur des torts et le protecteur naturel des opprimés. Pour confirmer cette théorie , les comtes de Savoie adoptent la touchante coutume de présider eux-mêmes à Texpédition des procès , avec l'assistance d'un conseil composé de prélats, de barons et de jurisconsultes, et qui suit le prince dans tous les lieux où il lui plaît de résider.

Le comte Pierre II, surnommé le petit Charlemagne, qui règne de 1263 à 1268, étabht des juges chargés de terminer les différends de ses sujets immédiats et des vassaux dont les seigneurs ne possèdent pas la juridiction omnimode. Des commissaires sont délégués pour connaître et juger les causes d'appel , sauf recours au prince en dernier ressort*.

Cette organisation , dont le Parlement ambulatoire était la base principale , dura jusqu'au commencement du xiv* siècle. A cette époque , la monarchie savoisienne s'était considérablement étendue *. Il devenait extrêmement incommode pour les habitants des Etats de se transporter aux divers lieux où se tenaient les assemblées générales'.

^ CiBRAKio, Oriyini eprogresio délie istituzioni, etc.

* Elle comprenait cinq pairies ou pays habiles par des peuples de la même famille : les patries de Savoie, de Piémont, d'Aoste, de Provence et de Yaud.

> Le compte d'Aymon de'Chalant, châtelain de Chambéry en i356, peut donner une idée des nombreux changements de résidence de nos premiers princes. l\ résulte de ce document que le Comte-Vert et son Conseil se trouvaient à Evian le 21 février 1356, à Ponl-d'AIn le 48 mars, à Montiuel le 21 mars, à Pont-d'AIn le 8 mai, à Genève le 22 août, à Rivoli (Piémont) le i7 novembre.

Cet inconvénient fit naître l'idée d'établir à Chambéry m Conseil résident, revêtu de la môme autorité que les Aem Parlements français rendus sédentaires depuis peu d'années par Philippe le Bel. Capré attribue Thonneur de cette institution à Aymon, seizième comte de Savoie; il en fixe la date au 29 novembre 1329. Tous les écrivains qui se sont occupés de notre histoire ont adopté cette donnée , dont l'exactitude est incontestable , quoi qu'en dise M. Cibrario, Nous publions à la fin du volume la charte de fondation du Conseil résident*.

La création de ce tribunal suprême n'empêcha point les comtes de Savoie de garder auprès d'eux un conseil composé des personnages les plus distingués parleur naissance ou leur mérite. Philippe-Auguste et saint Louis s'étaient entourés de toutes les illustrations françaises ; leur Cour de justice comprenait un certain nombre de clercs docteurs en droit civil. On retrouve ces traditions dans les lettres données par Araédée VI à Pont-de-Vesle, le 27 juillet 1 355 *. Le prince se plaint que la multiplicité des causes qui sont portées à son audience l'empêche de s'occuper de ses

* Voy. Documenli, n« {•*. — Voy. aussi Cibrario, Belle finanze délia monarehia di Sawna. Qtielqaes auteurs veulent faire remonter à Tan 1419 la date de la création du Consilium Taurini residens; Ils disent qu'il aurait été formé aussitôt après la réunion du Piémont à la Savoie par l'extinction de la branche des princes d'Achaïe et de Piémont, et quMI aurait été clabli à Pigncrol , leur capitale (Galli, I, 154). Mais \o contraire est prouvé par le chapitre 161 , liv. II des Slatula, qui porte que les appels des juges de Piémont ne seront pas déférés au Consilium Chamberiaei, mais au Consilium nobiscum residenli.

L*édit du 15 mars 1459, qui le fixe de nouveau à Turin et lui donne raulorité du préfet du prétoire , rappelle Consilium citra montes jam^ dndum eonstitutum et residens (Borelli, 544).

' Capré , Traité de la Chambre des comptes de Savoie , p. 9.

propres affaires ; aussi a-t-il résolu de se décharger de ce fardeau sur un conseil en qui il a pleine confiance. Cette Cour suprême est composée de la manière suivante * :

Jean , archevêque de Tarentaise ; Amédée , é^êque de Maurienne ; Jacques , évêque d'Ivrée ; Nicolas , évêque d'Aoste; Rodolphe, abbé de Saint- Michel de la Cluse; Guillaume , prieur de Bellay et de Saint-Ours en la Vald'Aoste ; Guillaume , prieur de Saint-Antoine de Chambéry ; Galois de la Baume , seigneur de Valufin ; Jean , seigneur de la Chambre ; Hugues, seigneur de Grammont; Jean , seigneur de Saint-Amour ; Guillaume de la Baume ; Humbert de Villette , seigneur de Chevron ; Louis de Rivoire, seigneur de Domessin; Humbert de Corgenon, seigneur de Meilliona ; François , seigneur de Servette ; Pierre de Montgellaz; Jean de Ravais, docteur-ès-droits, seigneur de Saint-Maurice, chevalier ; Hugues Bernard, professeur de droit civil et canon ; Guy de Cocherin ; Jean de Mestral , chanoine de Genève; Girard d'Estrez, docteurès-droits; Guillaume de Châtillon, licencié-ès-lois ; Robert de Pugny , Pierre de Montmieux , Pierre Dupont et Jacques Morand, jurisconsultes.

Quelles étaient les attributions des deux Conseils ? Les Statuta Sabaudiœ^ et la lettre datée du Pont-de-Vesle vont nous l'apprendre.

Le plus important de ces tribunaux était sans contredit

* Noium facimus quod frequenti et attidua multUudine causarum quœ ad nostram atidientiam advehuntur et quibus multiplicUer occupctmufj nostra propria negoUa, non sine nostro magno inconimodo de$e^ rere nos fréquenter oportet , et alienis eommodis insudare; quapropter in nostrum eonsilium sarcinam hujtismodi transferre volentes, de cujus probitate et industriaplenarie confiditnus, etc.

* Les Statuta Sabaudiœ seront plus loin Tobjet d^uue courte analyse.

le Conseil établi auprès du souverain. Il remontait aux premiers temps de la monarchie , et la lettre d'Amédée YI n'avait fait que lui transférer la connaissance des causes réservées jusque-là au prince. Nous lisons dans ce document que le tribunal attaché à la personne du comte devait juger toutes les causes civiles , criminelles et féodales , soutenues en faveur de ce dernier ou contre lui * ; et comme la plupart des membres appelés à prendre place dans l'assemblée étaient retenus ailleurs par de graves occupations, il suffisait, pour qu'ils pussent siéger légalement , qu'ils se réunissent au nombre de trois ou de deux ; mais il fallait que cette réunion eût lieu dans le comté de Savoie. Ce n'est guère que dans les Statuta Sabaudiœ, publiés par Amédée VIII en 1430 , que nous pouvons nous édifier d'une manière complète sur la distinction établie entre le Conseil résidant auprès du prince et celui de Chambéry. Le premier de ces corps est composé par Amédée Vin du diancelier garde des sceaux * , de deux collatéraux docteurs en droit et d'un certain nombre de seigneurs laïques. Les prélats sont exclus , par cette raison que la charge d'âmes qui leur est confiée leur impose des obligations trop importantes pour qu'ils puissent en être distraits au profit des affiiires temporelles. Le Conseil du prince connaît : 4^ des causes des barons et des hauts seigneurs ; S'' des contestations à vider entre les communes et les villes ; 3° des procès des pauvres, quand ils ont des adversaires puissants , et de ceux des serviteurs du duc ; 4^ enfin , de toutes les

' Tarn pro noUs quam contra nos audiendoi*

* Llnslitution da chancelier, chef de Tordre judiciaire ^ chargé de surveiller la conduile des magistrats et de faire obser^'er les lois, est due au eonfe Aymoû. Le même prince créa les assises publiques , dont nous

parterons au chapitre ly.

affaires qui ont parcouru les degrés inférieurs de juridiction. 11 se réunit le matin , sous la présidence du chancelier , entend la messe et expédie les affaires diplomatiques ; viennent ensuite les questions qui intéressent le patrimoine ducal, et enfin les requêtes de grâce et justice. Dans Taprès-dinée , le duc se fait rendre compte des décisions prises le matin et donne les ordres nécessaires. Il est à observer que , dans toutes les affaires étrangères à la politique , le chancelier et ses collatécaux ont seuls le droit de siéger ; les autres conseillers peuvent assister à l'expédition de ces causes , mais ils n'ont pas voix délibérative.

Notons, en passant, quelques dispositions empreintes de cet esprit élevé qui a fait donner à Amédée VIII le surnom de Salomon de son siècle.

Dès le début de chaque procès , et souvent pendant le cours des débats , les juges sont tenus de provoquer un arrangement amiable entre les parties*. Il est défendu aux magistrats de toucher aux amendes que doivent payer les condamnés , ou de recevoir des présents. Les dénonciations verbales ou écrites ne sont pas reçues , si elles ne sont confirmées par le bruit public ou par la déposition de personnes dignes de foi. Les greffiers du Conseil doivent délivrer aux pauvres et aux étrangers les expéditions dont ils ont besoin , et leur donner , pour ce service , la préférence sur les personnes riches.

Les fonctions du Conseil résident de Chambéry sont celles d'une simple Cour de justice. Il se compose d'un président et d'un ou deux collatéraux qui peuvent prendre place parmi les conseillers du prince , avec réciprocité pour ces

' Parles litigantei Bapiui moneant et hortmhtr ad concordiam omîcabilem (cap. xn, Ub. II).

derniers. Il exerce la même juridiction que le tribunal suprême attaché à la personne du duc, avec cette différence qu'il connaît seulement des causes qui lui sont déférées par un accord des parties ou par délégation souveraine Les appels des deux Conseils sont portés par-devant le prince et jugés chaque année dans la réunion solennelle qui a lieu au mois de mai sous le nom d'assises ou auditorium générale^.

Deux institutions liées à celle du Conseil de Chambéry méritent une attention particulière : le Ministère public et Y Avocat des pauvres.

En France , rétablissement du ministère public a pris racine de bonne heure. On trouve dans les Coutumes de Montans , en 1371 , une requête adressée au procureur du roi de Carcassonne pour se plaindre du défaut de justice *.

La partie publique est représentée dans notre pays par les avocats fiscaux qui , dés le xin"" siècle , sont institués pour défendre les intérêts du domaine , ceux des pupilles , des mineurs et des personnes privilégiées. Amédée VIII conserve ces magistrats ; il proclame en termes élogieux Timportance de leurs fonctions ' :

« Nous estimons, dit-il, que le secours des avocats est très nécessaire à la chose publique. Par leurs soins, les ambiguïtés disparaissent, le bon droit méconnu triomphe. Ils ne rendent pas moins de services au genre humain que

^ Aymon avait obtenu, en 4356, qu'on ne porterait plus par-devant ta Chambre impériale l*appel des sentences rendues par les tribunaux de setEtato.

' \(Ar te recueil de M. Compayre. Cette requête est faite a mowiu h Tpncurayre del rey de Carcastona,

' S/al. 5a6. , lib. Il, cap. xl, Deadvocalo et procuratore fiscalibui gttieralibuê.

ceux qui, dans les combats, défendent leur patrie avec répée et la cuirasse. Aussi avons-nous résolu de choisir un avocat fiscal général , de l'avis du Conseil résidant avec nous et de celui de Chambéry. On désignera de préférence pour cet emploi un homme renommé par ses lumières et son intégrité ; il aura pour fonctions la défense de toutes les causes patrimoniales et fiscales , en un mot, de toutes celles où nos droits et ceux de nos sujets, relativement à Yindemnité qui leur est due , seront intéressés. »

Ces mots indemniias subditorum, que contient le texte latin , désignent les intérêts particuliers tels que ceux des mineurs, des absents, des femmes mariées, ou bien aussi les actions qu'un habitant de la Savoie pourrait exercer contre le sujet d'un seigneur étranger, à raison de quelques titres de créances.

Outre l'avocat fiscal général, le duc nomme encore un procureur chargé de le représenter dans toutes les causes où l'avocat soutient la défense. Ces magistrats ont des adjoints qui exercent les mêmes fonctions qu'eux auprès des tribunaux secondaires.

Amédée VIII ne crée pas l'avocat des pauvres , il en confirme l'établissement. Laissons parler le législateur* :

« De crainte que le défaut de ressources pécuniaires n'empêche les personnes pauvres et misérables de faire valoir leurs droits par-devant nos Conseils , nous voulons qu'un avocat général des pauvres réside continuellement dans notre ville de Chambéry , et qu'on choisisse pour cet oflice un homme capable et de grande probité. Il défendra les causes des gens dénués de fortune par-devant nos Conseils , nos tribunaux inférieurs et même les tribunaux

« Stat. Sah., lib. U, cap. uu^ De advocato pauperum.

ecclésiastiques. Il sera payé par nous et n'exigera des parties aucun salaire. »

Telle est celte admirable institution , si conforme à la charité évangélique , si opposée à Tesprit d'égoïsme qu'on retrouve presque partout au moyen-âge. Quand nos anciens princes en dotèrent leurs Etats , ils ne cédèrent pas seulement à la bonté naturelle de leur cœur , «lais ils se montrèrent fidèles à une ligne politique qu'ils ont constamment suivie dans les premiers siècles de la monarchie. Occupés sans relâche au soin d'abattre la féodalité qui avait jeté dans notre sol de plus profondes racines que partout ailleurs , ils devaient se constituer les défenseurs des petits et des pauvres contre Tinjusticc des grands ; il était naturel qu'ils cherchassent à se rattacher par les liens de la reconnaissance le peuple de travailleurs qui ne possédait rien et formait la majorité de la nation. Aujourd'hui , l'institution (le Y Avocat des pauvres , conservée religieusement parla Maison de Savoie, est l'objet de critiques nombreuses*. Pour nous qui ne faisons point ici un traité de législation comparée, nous n'avons pas à entrer dans cette discussion et à décider si le bureau des pauvres , tel qu'il existe en Italie , vaut mieux que l'assistance judiciaire organisée en France par la loi du 22 janvier 1851 . Qu'il nous suffise de constater, à l'honneur de la Savoie, qu'au milieu du chaos que présentaient au moyen-âge les lois et la politique , en face de l'impérieuse nécessité qui réduisait tant de malheureux à n'être que des machines soumises aux caprices d'un maître absolu, une voix s'éleva en leur faveur et leur

' Voir le remarquable discours de rentrée prononcé le 5 novembre 1861 , en présence de la Cour impériale de Cbambéry , parll. Léon Diffre, avocat général.

donna les moyens de se défendre; ce fut la voix d'un de nos princes.

Faisons encore une remarque commune à tous les magistrats, avant de parler des juges inférieurs. Les statuts d'Amédée VIII démontrent chez ce prince le désir de n'employer dans Tadministration de la justice que des hommes dont le mérite et la probité fussent hors de contestation. Aussi la proposition de son ministre ne lui suffisait-elle pas pour fixer son choix sur les candidats qu'on lui présentait. Il ne nommait son chancelier , ses avocats et procureurs généraux qu'après une délibération et un examen des deux Conseils. Les autres magistrats n'étaient point admis à leurs fonctions sans un avis favorable de la Cour de Chambéry. Entre ce tribunal suprême et la magistrature inférieure existait , depuis le xiv" siècle , un juge général des appellations établi à Chambéry. Amédée VIII supprima cet emploi et attribua tous les actes qui le concernaient au Conseil résident. Toutefois, il cvédi des jtiges (T appeaux^ pour la Bresse , le Genevois et le Faucigny , en laissant les parties libres de porter leurs appels par-devant le Conseil de Chambéry.

Lors de la publication des Statuts (1430), la Savoie était divisée en sept circonscriptions possédant chacune un juge. Ces magistrats siégeaient dans les villes dont voici les noms :

Celui de la Savoie proprement dite, à Chambéry, avec le titre de juge-mage ;

Celui de la Bresse , des Dombes et de la Valbonne , à Bourg ;

' Pluriel d'appel, adopté andennement en France et en Savoie pour désigner les magistrats de seconde instance.

Celai de la Maurienne et de la Tarentaise , à Salins ^ ;

Celui du Faucigny , à Bonneville ;

Celui du Chablais , à Saint-Maurice d'Agaune ;

Celui duBugey, du Valromey et de Novalaise, à Rossillon ;

Celui du Genevois, à Annecy *.

La principale fonction des procureurs fiscaux établis auprès de chacun des juges était de rechercher les auteurs des crimes ou des délits commis dans leurs ressorts et d'en poursuivre la puqition; quand le cas était grave, ils en informaient l'avocat fiscal général. Ils devaient aussi rendre un compte exact de toutes les extorsions et des violences que pouvaient comfnettre les barons , les bannerets et autres seigneurs justiciers , afin que le souverain et son Conseil y missent ordre. C'était là une mesure bien propre à rabaisser les prétentions de cette noblesse orgueilleuse qai subissait en frémissant le joug de la Maison de Savoie , et ne perdait aucune occasion pour traiter avec elle d'égale à égale*. Mais sous les faibles successeurs d'Amédée Vin,

' Le juge ducal siégeait à Salins pour les parties du territoire de la Vaurienne el de la Tarentaise qui n'étaient pas soumises à la Juridiction temporelle des évéques.

* Le Genevois ne devint qu'un siècle plus tard Tapanage de la branche de Savoie-Nemours.

> Le prince n'était pas seulement un juge suprême au tribunal duquel ressortissaient toutes les juridictions Inférieures, mais il intervenait encore comme arbitre nécessaire dans les contestations qui s'élevaient entre les barons et les grands seigneurs. Quand il apprenait que deux grands de l'Elat avaient entre eux une difficulté sérieuse , le prince leur dépéchait un héraut chargé de leur défendre, sous peine d'encourir son Indignation, de recourir à des vengeances personnelles , et de leur dire « que monseigneur voulait prendre la peine d'ouïr en personne leurs griefs et d'essayer un accommodement. > Un jour leur était assigné pour comparaître. Il est mi qu'on n'oliéissalt à ces injonctions que quand le souverain étail

avant le règne d'Emmanuel-Philibert, elle fut trop souvent impuissante; l'histoire de ces souverains en fournit de tristes exemples*.

Au dernier degré de Torganisation judiciaire venaient les châtelains, qui avaient une double mission : comme magistrats , ils s'occupaient des affaires civiles de peu d'importance qui pouvaient s'expédier sans frais et ils instruisaient les procès criminels; comme employés du Qsc, ils percevaient les revenus du domaine, les amendes et les impôts. Bien souvent l'influence qu'ils exerçaient sur les sujets du prince ne leur servit qu'à les tyranniser et à commettre parmi eux des exactions sans nombre.

En dehors du pouvoir d' administrer la justice appartenant au souverain , quelques sujets du duc avaient le droit de la rendre à leurs vassaux ou de juger par eux-mêmes leurs différends. Nous rangerons ces privilégiés en quatre catégories : i® les seigneurs ecclésiastiques (évèques, abbés, chapitres, etc.); 2° les seigneurs laïques (barons , banncrets , etc.) ; 3° les villes et bourgs libres ; 4^ les hommes libres.

Les seigneurs ecclésiastiques*. — L'époque de la grande

énergique. Pierre , Amédée Y , Aymon , Amédée VI , Amédée VUI , les virent bien rarement enfreindre ; il n*en fut pas ainsi de Louis, de Pliililiert I*', d* Amédée IX, de Charles lil. (Cibrario, Originieprogreao, etc., t. I<\p. 242 et 2^3.)

' £n 4460, le duc Louis créa un conservateur général de la justice, pour surveiller et punir les juges prévaricateurs. Cette charge fut conférée pour la première fois à Jacques de Ciermont, seigneur de St-Pierre de Soucy.

* Dans tous les pays qui provenaient de l'empire, les villes épiscopales étaient sous la puissance plus nominale que réelle des évéques et jouissaient des plus grandes franchises. Les princes de Savoie n*eurent ni paix ni trêve qu*il8 n'eussent supplanté, par force on par ruse, les droits des

puissance des évèques en Savoie est celle où s'éteignit la dynastie des rois de Bourgogne. Humbert et ses descendants seheurlent tout d'abord contre ce pouvoir indéfini qui emploie, pour se défendre , les hommes d'armes et les foudres de l'Eglise. Peu à peu les prélats s'humanisent et ont quelquefois recours au prince pour ramener à l'obéissance leurs sujets révoltés. Cet appui , qu'on ne refuse pas, n'est jamais gratuit. Les troubles s'apaisent, mais l'évèque voit diminuer son autorité civile jusqu'à ce que la force des choses la lui fasse abdiquer tout à fait.

En sacrifiant le pouvoir absolu , c'est-à-dire en reconnaissant au-dessus d'eux l'autorité du souverain, les prélats n'avaient pas perdu le droit de faire rendre justice en leur nom ; ils étaient placés , à ce titre , sur le même rang que les chefs d'abbayes importantes et les seigneurs banoerets*. L'évèque de Maurienne ayant possédé la juridiction la plus ancienne et la plus étendue , nous examinerons comment se composait son tribunal civil et criminel.

Les causes de toute espèce étaient portées devant le jij^e-corrier ; ce magistrat , commun au duc et à l'évèque, rendait ses sentences sur les conclusions d'un avocat fiscal. Une double voie s'ouvrait pour l'appel : presque toujours

évéques ou des villes qui provenaient, comme ceux de eeUe famille, de concessions impériales. Ils ont réussi à MoûUers et à St-Jean ; ils ont été repousses à Genève. Cette usurpation était dans la marche des choses , mais ce n*en était pas moins une usurpation. (Voir V Histoire de VitablU' tement de la réforme à Genève, par Mgr Magnin, évéque d'Annecy.)

* Les prélats qui avaient le droit d'administrer la justice dans les domaines de la Maison de Savoie en deçà des Alpes étaient au nombre de six : c'étaient l*archevéque de Taren taise, les évéques de Maurienne, de Genève y de Sion, de Lausanne et d'Aosle. Le même droit appartenait aux chefs des grandes ablNiyes, telles que celles d*Aulps en Cbabiais, d'EntremoDt et de Sixt en Faudgny , de Talloires et d*Qaatecombe*

on se poai'voyait en cour de Rome contre les jugements du tribunal épiscopal ; mais ce second degré de juridiction présentait tant d'inconvénients , que le duc Charles III obtint en 1515 et en 1525 des bulles qui déclaraient que toutes les appellations des juges temporels des évoques et autres seigneurs ecclésiastiques, en matières civiles et criminelles, seraient portées au Conseil résident de Chambéry. Parfois aussi on s^adressait directement au prince pour obtenir réparation de certains griefs. En 1453, Janinus de Costis , vice-corrier de Maurienne , fit incarcérer Jean Bernard et Guigne Sibué , hommes-liges du chapitre, et il leur inQigea Tamende. Sur les réclamations des chanoines de St-Jean représentés par Pierre Oppinel , le duc de Savoie annula tout ce que le vice-corrier avait fait au préjudice des droits du chapitre*.

S'il s'agissait d'hérésie , un religieux délégué par le Saint-Siège, avec le titre à'Inquisitor hœreticœ pravilatis*, décidait si le prévenu avait commis de^ actes contraires à la foi; dans le cas aflirmatif, on livrait ce dernier au bras séculier, c'est-à-dire au Conseil résident, qui appliquait les peines portées par les lois. Nos recherches ne nous ont amené à découvrir aucune condamnation au supplice du feu que ce tribunal ait prononcée pour punir l'hérésie.

Dans les causes de toute nature qui intéressaient les hommes-liges du chapitre, cette Compagnie formait un conseil pour statuer sur le procès. En matière criminelle , sa juridiction était bien moins rigoureuse que celle des tribunaux ordinaires. En voici un exemple : le nommé Pierre Giraud, d'Albanne, avait été exilé pendant un cer-

* CharUê du dioeàte de Maurienne j pages 477 et suivantes, > C'était presque tov^Joursun dominicain.

tain temps pour avoir frappé son père. Il se rendit encore coupable de ce crime et commit, |ri outre, un adultère. Cet individu comparut devant le chapitre le 8 janvier 1457, et fut condamné au bannissement perpétuel du domaine épiscopal , sous peine de quarante ans de prison. On lui donna vingt-quatre heures pour vider le territoire *.

Au commencement du xvi** siècle, de graves abus s'étaient introduits en Maurienne. Les décimateurs et les officiers de justice de Tévêque faisaient subir à ses vassaux toute espèce de vexations. Pour couper court aux plaintes qui s'élevaient de toutes parts , le cardinal Louis de Gorrevod , qui occupait alors le siège de St-Jean , fit rédiger des constitutions qu'il publia le 2 mars 1506 et dont voici le titre :

Statuta nomler edicta per reuerendissimum in Christo patrem et dominum Ludouicum de Gorreuodo, miseraewne diuina episcopum Maurianne et principem , concessa sue terre episcopatus Mavrianne citra ftuuium Arcus et mis hominibus et subdictis Sancti Andrée et Argentine^,

Parmi les personnages qui concoururent avec le cardinal à composer les nouveaux statuts , on remarque deux docleurs en droit et maître Antoine Bolier, avocat fiscal de la juridiction épiscopale. Le document qui nous occupe renferme quelques dispositions déjà prises par les princes de la Maison de Savoie à l'égard des terres qui relevaient

' Charles, etc., p. 283. Celle sentence fut prononcée en présence de Dom Richard Oudin, curé d*Herinillon , de Dom Antoine Jacob, chapelain, de Pierre Coslerg, clerc de la paroisse de Monivernier, et de Gabriel Timel , d'Albanne.

* Nous croyons cette pièce Inédite. On nous en a communiqué une copie qui appartient 9\n archives de M"« la baronne Bninet , de St-lean de Maurienne.

directement de leur puissance. Les droits des officiers de justice, des notaires eLdes greffiers, sont réglés avec de grands détails , et des peines sévères sont prononcées contre ceux d'entre eux qui ne se conformeraient pas à ces ordonnances. De plus, au bout d'une année, tous les honoraires desdits officiers sont prescrits II est défendu d'arrêter personne préventivement sans des raisons très graves, telles que le bruit universel ou la déposition d'hommes dignes de foi. Pour favoriser l'agriculture, l'évêque accorde des fériés de quatre semaines à l'époque des moissons et de trois semaines aux vendanges. Pendant ce temps , aucun délai ne doit courir , tout procès est suspendu*. Au résumé , ces constitutions sont conçues dans des idées sages et bienveillantes , elles marquent un véritable progrès pour l'époque. Nous n'avons pas de document plus précieux sur l'administration de la justice en Savoie par les seigneurs ecclésiastiques.

A côté des évêques , et presque leurs égaux en juridiction, s'élevaient les chefs des grands monastères. Eux aussi avaient un juge spécial, qui connaissait au premier degré de toutes les causes civiles et criminelles dans le ressort de chaque abbaye*. Les supérieurs de ces communautés étaient fort jaloux de leurs privilèges. En 1321 , un sujet de l'abbaye d'Aulps se tua dans un accès de folie et fut enterré au cimetière du couvent. Le châtelain des

' Qmbwferih durantilnu, cessât omnino strepitus judiciarius , nisi de expresso partium eonsensu,

* On peut consulter avec fruit sur ce sujet le travail intitulé : Lalhayt d'Aulps, par Lron Ménabréa. Ce travail fait partie du tome XI des Ménoires de l'Académie impériale de Savoie. Voir aussi la notice sur TabbayedeTalloires, publiée par M. Jules Philippe dans le tome Y des Mémoires de la Société savoisienne d'bistolre et d*archéologie.

Alliages fit exhumer le cadavre de ce malheureux , par pure vexation , et ordonna qu'on rattachât à Tune des potences de sa chîtellenie. Le chef du monastère adressa des plaintes au comte Amédée VI , et ce prince fit au magistrat de sévères remontrances.

Les seigneurs laïques. — Tous les droits des seigneurs bannerets relativement à la justice se trouvent résumés dans l'extrait suivant de la patente d'inféodation de la terre de Challes faite en faveur de Louis de Belletruche par le duc Emmanuel-Philibert *. L'acte porte la date du 4 novembre 1579. Pour récompenser la fidélité dudit seigneur, le duc lui accorde « la juridiction omnimode , haute , moyenne et basse * , meriet mixii mperiiy jusqu'au dernier supplice inclusivement, et tout exercice d'icelle, avec droits, privîiéges , honneurs , prérogatives , puissance de constituer juges , châtelains, curial* et autres officiers qui aient puissance et autorité de condamner et absoudre , connaître et juger en toutes matières tant civiles que criminelles, jusqu'à effusion et dernier supplice inclusivement, faire ériger fourches patibulaires, piloris et instruments requis pour l'exécution, tout ainsi que font les seigneurs bannerets

' Celle patente inédite fait partie des papiers de la famille MUllet de Challes et de Faverges.

* Oo croit que celle dislinction venait du deg'-é plus ou moins élevé dans le commandement militaire que possédaient les offlcters de Tarmée romaine qui eurent des terres en partage. Ceux qui avaient la souveraineté complète jouissaient du privilège d'exercer la haute Justice, jtu yladii, merum imperium; le degré inrérieur donnait droit à la moyenne JQStice, mixlum imperium; au dernier rang venait la basse Justice, iimplex juridietio.

' On appelait curialle greffier des cliàtelaios et des autres juges.

ayant juridiction semblable dans le ressort du Sénat de Savoie*. »

A répoqae où fut signé cet acte , la féodalité avait presque disparu de nos provinces pour faire place au pouvoir royal. Aussi ne doit-on pas prendre à la lettre l'effrayante nomenclature des droits seigneuriaux accordés au sire de Belletrucbe ; s'il se fût permis d'en abuser , le Sénat y aurait mis bon ordre. Mais au moyen-âge, après la confusion qui suivit la chute du royaume de Bourgogne et pendant que les premiers princes de Savoie passaient leur vie à guerroyer pour agrandir leurs domaines , les seigneurs bannerets exerçaient dans toute sa rigueur ce terrible droit de justice qu'ils s'étaient attribué'. Les souterrains de leurs châteaux contiennent encore aujourd'hui les tristes débris des victimes qu'ils immolaient bien souvent à des vengeances personnelles ou à la soif de s'enrichir.

Les villes et bourgs libres. — La plupart des villes et des bourgs importants de la Savoie avaient obtenu, au moyenâge, des chartes d'affranchissement qui, sans les soustraire

' On pouvait appeler de toutes les sentences des t>arons au tribunal suprême établi par le souverain.

s Grillet, dans son Dict. hi$t. , 1. 1», p. 81 , donne les noms des sei> gneors hauts jusUciers qui, au moyen-àge, cédèrent leurs droits de f uzerainelé à la Maison de Savoie , et furent investis en échange des premières dignités de TEUt.

Voici ce que dit Cibrario sur la juridiction des seigneurs laïques :

« La puissance souveraine trouvait de grands olislacles dans les grandsvassaux, seigneurs de vastes flefs avec juridiction absolue, ou, comme on disait al jrs, haute, moyenne et basse, et souvent avec les droits régaliens mijeors et mineurs. Se reconnaître fcudataire du seignear suierain et recevoir Tinvestiture du Oef , le suivre en certains cas à la guerre, 8*aLstenlr de toute machination contre sa vie, ses biens et son honneur, tels étaient les principaux devoirs déterminés par les coutumes féodales, » (£cofi. polU. du moyrni-àge, U I*', p. ISS.)

à raatorité immédiate du souverain , leur attribuaient d'importants privilèges. Nous laissons de côté toutes les concessions des princes qui ne se rattachent pas directement à notre sujet. En ce qui touche l'administration de la justice , les droits des villes libres n'avaient rien d'uniforme. A Genève , toutes les causes devaient se plaider sommairement et en langue vulgaire ; aucune sentence ne pouvait être rendue sans que le conseil des citoyens eût donné son avis*. Une caution solvable empêchait l'emprisonnement préventif. La confiscation des biens d'un coupable n'avait jamais lieu. A Chambéry et dans les autres villes franches , un conseil de prud'hommes statuait sur les dommages à payer par les condamnés aux parties lésées , outre les droits qui revenaient au fisc du souverain. La plupart des délits s'expiaient au moyen de compensations pécuniaires dont on trouve la curieuse énumération dans le tarif criminel des cités libres.

François I" , en s'emparant de la Savoie , conserva toutes les franchises municipales du pays , mais il obligea les villes privilégiées à suivre la jurisprudence criminelle usitée en France. Quelques années plus tard, les édits d'Emmanuel-Philibert consacrèrent cette décision*.

Les hommes libres. — Rien n'est plus curieux , dans notre histoire nationale , que la lutte de quelques populations du Faucigny et du Chablais contre T envahissement de la féodalité. Appuyé sur des chartes d'un grand intérêt, Léon Ménabréa a constaté l'existence d'un certain nombre d'habitants de ces contrées qui , au milieu de l'affaissement

* CaïUBT» Ùict. Mit. , t. !•% p. 43.

* Gehlbt y iffid.

général , surent conserver leur fière indépendance ^ A Sixt en Faucigny, à Chamonix, au Val d'Abondance, on les voit se roidir contre les prétentions des seigneurs ecclésiastiques ou séculiers et toujours obtenir gain de cause. De guerre lasse, leurs puissants adversaires reconnurent leur droit de vivre libres , et se contentèrent d'exiger d'eux quelques services de peu d'importance. Parmi cette classe d'hommes, dépositaire fidèle des traditions allobroges, la justice municipale était rendue par les pères de famille, qui formaient une cour souveraine et prenaient la coutume pour règle de leurs jugements. Il fallait que les droits sur lesquels ils s'appuyaient fussent regardés comme inviolables, puisqu'on trouve encore des sentences rendues par eux au milieu du xvi"" siècle , après la rentrée du duc de Savoie dans ses Etats.

Terminons ce rapide tableau de notre organisation judiciaire au moyen-âge par la mention d'une coutume singulière qu'on trouve établie pendant de longs siècles en Italie, en Allemagne et en France : Le jugement de Dieu^.

Il arrivait quelquefois qu'en présence de l'autorité du souverain certains prélats ou seigneurs bannerets élevaient des prétentions difficiles à justifier. On avait alors recours

* HUi. de Chambéry , p. 37 et suiv. — La Savoie tout entière était un pays de franc-4i!Ieu ; on n'y admettait pas la maiime en vigueur dans presque toute la France : Nulle terre sans ieiyneur. Hommes et choses étalent présumés libres. (Cod. fab., def. 10, Deprobat. etprœs.f 4, ih.)

* Les ordaliei, de Tallemand urtheil, jugement ou épreuves Judiciaires, qui faisaient dépendre du hasard la connaissance de la vérité , étaient quelquefois accompagnées de cérémonies religieuses. Biais les papes n'approuvèrent jamais cet usage, et quelques-uns d'entre eux firent les plus grands efforts pour Tabolir. Luitprand écrivait dans ses lois : Ineerti tumui de judieio Dm*, et 11 ne Tadmettalt que comme une nécessité. (MliRATO&iy Jntkhità italianef dissert. 59.)

vàjudidum Dei, et voici un exemple de la manière dont on y procédait. En 908, l'évêque de Lausanne se présenta devant Rodolphe II , roi de Bourgogne , qui tenait sa cour de justice ; le prélat réclamait la possession d'une forêt située à Dommartin. Il résulta de T enquête que cette demande était fondée ; cependant le roi décida que le jugement de Dieu trancherait la question. On contraignit un malheureux esclave à saisir un fer rouge ; sa main fut entourée d'un linge et revêtue d'un sceau. Trois jours après , le sceau ayant été brisé , la main se trouva intacte ; alors le bien revendiqué par l'évoque fut déclaré lui appartenir légitimement*.

Parfois aussi le duel judiciaire servait à terminer des contestations difficiles ou à réparer de graves outrages. Dieu était censé faire triompher le bon droit d'un des deux adversaires. Le plus mémorable combat de ce genre qu'enregistrent nos annales est celui qui eut lieu sous Amédée Vni, en 1397, entre Othon de Grandson et Gérard d'Estavayé, gentilshommes du pays de Vaud.

Au dire de Machanée, l'un des plus anciens historiens de la Maison de Savoie*, Grandson avait violé la femme d'Estavayé , et, pour se venger de cette injure , ce dernier avait inculpé son rival d'être l'un des auteurs de la mort du Comte-Rouge *. Sous le poids de cette terrible accusation , Grandson fut obligé de quitter les Etats de Savoie ,

* La charte qui conlleot ces détails est extraite du cartulaire de Lauttnne; elle a été publiée par Lapf, dans ses Jfofiufnefito hi$toriam Germaniœ illu»trantia.

' HACBANOECSy HUtoria nof)em dueum Sabaudiœ,

* AméJée VII , mort à Ripailles le i*' novembre 4391. On soupçonna son médecin , Jean de Granville , de favoir empoisonné, avec le concours de quelques gentilshommes savoisiens.

mais son innocence ne tarda pas à être reconnue. Quand il revint à Chambéry , la vengeance d*Estavayé le poursuivit encore , et comme les deux champions appartenaient aux premières familles du pays , peu s'en fallut qu'une querelle particulière ne causât une guerre civile. « Les choses en vinrent à une telle extrémité , dit Guichenon * , que ceux qui étaient du parti d'Estavayé portaient la figure d'un râteau sur les épaules, et les partisans de Grandson, des aiguillettes au bout de leurs souliers. » Les tribunaux avaient déjà prononcé sur le fait imputé à Grandson. Il n'existait pour lui qu'un seul moyen de se disculper aux yeux du public, c'était d'accepter le duel que lui proposait d'Estavayé pour soutenir la vérité de son accusation. Le comte Âmédée, de l'avis de son conseil, autorisa le combat, qui eut lieu à Bourg , le 7 août 1 397 , en présence du souverain et de toute la noblesse des Etats. On sait quelle fut l'issue de la lutte. Olhon de Grandson, jeté dans la poussière au premier choc, tendit ses deux mains au vainqueur pour demander merci , mais d'Estavayé les abattit d'un coup d'épée et le bourreau les brûla le jour même, comme étant celles d'un traître. Plus tard, la calomnie ayant été reconnue , la mémoire du vaincu fut réhabilitée, et, en souvenir de ce douloureux événement, Amédée vni abolit pour toujours le jugement de Dieu. Au siècle suivant, Amédée IX refusa d'accorder l'épreuve du combat à Jean de Sales , exilé des Etats pour avoir tué le meurtrier de son frère , et qui voulait confondre ses accusateurs *.

* HiiUrire généalogique, etc. , t. Il, p. 82, édit. de Turin.

* Costa db Bsauebgard, Matériaux hiiioriques publiés dans le tome VI des Mémoires de TAcadémie impériale de Savoie.

Le dernier duel judiciaire que mentionnent les historiens français est celui qui eut lieu le 10 juillet 1547, en présence d'Henri n et de sa cour , entre les sieurs de Jarnac et de la Châtaigneraie ^

' MiCBBuiT, Guerres de religUm, chap. i*' et u.