SAINT FRANÇOIS DE SALES A-T-IL ETE NOMME SENATECR AD SÉNAT DE SAVOIE
Pendant longtemps cette question nous a paru fort douteuse ; aussi nous sommes-nous abstenu , quoique à
regret, de faire figurer le nom da saint évêque de Genève dans la liste des membres de la Compagnie. ADJourd'hoi, grâce à des recherches nouvelles faites par un archéologue distingué * , nous regardons comme acquis à Thistoire rjue François de Sales fut réellement élevé à la digoilé séûatoriale. Voici les preuves de ce fait.
En répondant à une lettre qu* Antoine Favre lai avait adressée au mois d*aoùt 1 593, François de Sales s'exprimait ainsi* :
« Je n*ai plus qu'un mot à vous dire en finissant. Je me sens très obligé , non-seulement à Son Altesse de la grâce qu'elle m'a accordée et de Fhonncur qu'elle m'a fait en envoyant des lettres de sénateur, mais mi^me à tous ceux qui se sont employés pour me les faire obtenir. Cela servira toujours à la gloire de notre famille et à illustrer nos archives; c'est là tout l'usage queje crois en devoir faire , parce que je me sens une répugnance insurmontable à joindre la vie ecclésiastique avec la vie séculière et l'embarras des affaires et de la chicane. Voilà mon sentiment , mon cher frère ; c'est pourquoi je vous prie de ne plus me presser là-dessus. »
René Favre de Yalbonne , ûls du célèbre président, avait eu , dans sa jeunesse , d'intimes relations avec révèque de Genève. On l'entendit juridiquement dans la cause de béatification du prélat et il déposa en ces termes, le 8 juillet 1656, en présence de trois évoques :
« Ainsi que je l'ai appris de mon père, le prince Charles- Emmanuel éleva François de Sales en Cour suprême à la dignité de sénateur, par lettres patentes que le baron tfller-
' M. Tabbé Vittoz , vicaire à Thonon.
' Lettres éditées à Paris par Louis Vives en 1862 , tome VII.
mance lui apporta de Turin , et j*ai vu la lettre de félicitations que mon père écrivit au serviteur de Dieu. »
Dix ans après la mort de François , une instance avait été introduite par-devant les commissaires apostoliques chargés de s'enquérir des vertus de ce saint personnage. On interrogea le notaire Nicolas Decroux, qui avait été pendant six ans employé dans la maison de Sales. Voici une partie de sa déposition :
« Il refusa la dignité de sénateur, quoiqu'il eût les patentes du duc de Savoie; je le sais pour les lui avoir remises après les avoir reçues des mains du baron d'Hermance qui les avait apportées de Turin \ »
En présence de pareilles preuves , le doute n'est plus possible , et nous sommes heureux d'ajouter François da Sales à la liste qui contient déjà les noms d'Antoine Favre et de Joseph de Maistre.
Nous na saurions mieux terminer cet appendice et nos études sur la magistrature savoisienne qu'en présentant un aperçu sommaire des travaux du Sénat pendant les huit dernières années de son existence. L'excellpnt mémoire de M. Louis Pillet nous servira de guide*.
^ Procès-verbaux relatés par l'abbé Migne ; Paris , 1861 , t. 1", p. 186.
• Etudes sur V administration de la justice civile et commerciale en Savoie y par M. Louis Pillet , avocat; Chambéry , 1848.
Depuis l'époque où les décisions de nos tribunaux ont dû être accompagnées de leurs motifs jusqu'au \" janner 1847, le Sénat a rendu 2,8H arrêts, c'est-à-dire, en moyenne, à peu près 351 par an. Les seize sénateurs seuls appelés, dans notre ancien système de procédure, à rédiger des arrêts, en ont eu chacun annuellement près de 22. Dans les Cours royales de France, chaque membre (y compris les présidents) n'en a rendu en moyenne que 15,12 pour 1 844 et 1 6, 1 3 pour 1 845, suivant les tableaux officiels dressés par les soins de M. le garde des sceaux.
Les 2,811 arrêts se répartissent assez régulièrement entre les huit années. Nous comptons :
En 1839 368 arrêts.
En 1840 323 )>
En 1841 323 )>
En 1842 351 »
En 1843 341 »
En 1844 343 »
En 1845 324 »
En 1846 438 »
Ces arrêts se divisent en trois classes : 1** Ceux qui ont été rendus dans des causes dont la connaissance appartient exclusivement au Sénat; en tout, 156 ; 2^ Ceux où, après avoir réformé le jugement déféré en appel , le Sénat a retenu la connaissance du fond ;
3° Ceux que le Sénat a rendus en appel des tribunaux de judicature-mage ; en tout, 1,662.
« Je ferai observer, dit M. Pillet, que ce chiffre représente celui des appels soumis au Sénat pendant huit années, ce qui en porte le nombre à un peu moins de 208 par an. C'est , en moyenne, un appel sur 2,750 habitants. « En France , il n'y a eu en moyenne , dans l'année
1 845 , qu'un arrêt en appel sur 2,902 habitants ; mais d*ane Cour à l'autre les différences sont énormes : ainsi la Cour de Paris a jugé un appel sur 1,508 habitants, tandis que celle de Rennes n'en a jugé qu'un sur 5,778.
« n résulte de ce rapprochement que les appels sont plus fréquents dans le ressort du Sénat de Savoie qu'ils ne le sont dans la France en général. Cependant ils devraient être de moitié plus rares , puisque le taux du dernier ressort y est , pour le moins , une fois plus élevé qu'en France. )> M. Pillet ajoute deux pages plus loin : « La fréquence des appels et leur insuccès (dans le ressort du Sénat) n'attestent que la témérité des plaideurs et le vice de la loi qui ne met aucun frein à leur manie ruineuse. > Voici maintenant le tableau des jugements rendus par les tribunaux de judicature-mage , suivant les résultats obtenus en appel :
Albertville a eu en moyenne 0,50 jugements confirmés.
Moûtiers 0,48 —
Bonneville 0,48 —
Saint-Jean de Maurienne. . 0,47 —
Thonon 0,45 — •
Chambéry 0,44 —
Saint- Julien 0,43 —
Annecy 0,41 —
A l'époque où M. Pillet écrivait (1847), il y avait en Savoie un jugement de première instance sur 91 individus. En France, on en comptait un tiers à peine : m pour 1844 et ïSô pour 1845.
En additionnant les arrêts du Sénat , les jugements des tribunaux et les sentences des juges, il y aurait eu en Savoie, d'après la statistique officielle (1842), un procès sur sept habitants , ce qui équivaut à un procès par famille.
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L'auteur du travail que nous analysons consacre an paragraphe entier au bureau des pauvres. Cette instilalioD venait d'être Tobjet d'une critique sévère * , et il importait de démontrer qu'elle ne devenait pas « une arme dangereuse aux mains des débiteurs obérés. » Voici quelques chiffres qui parlent assez éloquemment en faveur des magistrats chargés des intérêts des pauvres. Pendant les années 1844, 1845 et 1846, le bureau a obtenu du Sénat 131 arrêts qui se divisent ainsi :
PiMkgafBéi.
On a en moyenne :
Causes gagnées 0,74
— perdues 0,17
Succès partiel 0,09
Au résumé, M. Pillet constatait en 1847 :
1"* Que le nombre des causes portées en appel demeurait stationnaire ou ne croissait que dans des proportions peu sensibles ;
2° Que le Sénat accélérait d'année en année l'expédition des procès ; qu'il diminuait chaque jour l'arriéré légué par l'ancienne procédure ;
3'' Que le nombre des arrêts définitifs allait croissant chaque année ;
4"^ Que le bureau des pauvres était confié à des magistrats dignes de diriger celte admirable institution; que les causes dont il s'occupait , conduites avec autant de célérité que celles des riches, étaient presque toujours couronnées de succès.
* Moniteur universel des 12 et 16 fé^Tie^ 1847.
