DOCUMENTS

DOCXJTMEENTS

(Inédit.)

Serment de fidélité prêté par le Sénat de Savoie à Madame Royale Christine de France, comme tutrice du duc François-Hyacinthe,

Nous Louis de Coysiaz, conseiller d'Etat de S. A. R.*, second président au souverain Sénat de Savoie , seigneur de Jarsagne et Leschaux , et Janus d'Oncieu , conseiller d*Etat et président audit Sénat , seigneur de Cognac , Chaffardon , Ténésol , Genitia et baron de Saint-Denis , procureurs fondés de tout le corps du Sénat de Savoie par acte du troisième du courant , jurons à Dieu tout puissant sur les saints Evangiles et promettons à V. A. R. , mère tutrice et comme tutrice de sérénissime François Hyacinthe , par la grâce de Dieu , duc de Savoie, prince de Piémont, roi de Chypre et régente de ses Etats, d'être et vouloir être à jamais bons et fidèles sujets, serviteurs et liges à Vos AA. RR. et aux légitimes successeurs aux duché de Savoie et principauté de Piémont , et de faire bonne et briève justice aux sujets de Vos AA. RR., d'observer leurs décrets , de ne jamais révéler aucuns secrets qui nous seront communiqués et commis par elles , et finalement que nous ferons tout ce à quoi nous sommes tenus et obligés

envers notre prince et seigneur naturel , pour le dû de nos charges , sans difficulté. Ce que nous promettons et jurons derechef, tant au nom dudit Sénat en général quau nôtre propre , et ce , selon la forme de la déclaration de feu monseigneur le duc Charles-Emmanuel du 5 juin 4602.

(Archives de Cour à Turin. — Sénat de Savoie.)

(Inédit.)

Lettre du Sénat au Souverain-Pontife pour demander la b/atification de François de Sales,

Beatissime Pater ,

Qui in lucem prodiit ut angélus , vixit ut innocens et apostolus ac fati munus implevit ut martyr et confesser (insignis ille autistes et episcopus Franciscus de Sales), dignus est qui a nobis multis nominibus sanctitati vestrc commendetur. lUum enim ab ejus incunabulis illsesœ pudicitiœ asservatorem, mentis puritate coruscantem, inimitabili facundia cum omnibus agentem, ac fsecunditate, doctrinain quolibet scientiarum génère, novimus elTulgentem. Ouip<>^* tea, succrescente a^tate, ita se Deo et hominibus mancipavit, ut mox ubi sacris ordinibus initiaretur, dignus fuerit habitas cui hœreticorum a felicis recordationis Clémente VIII committeretur conversionis cura , quam ut sibi gratissimam non perfunctoria sed séria diligentia execationi demandavit. Nam Bernensibus et aliis patriœ Yaudi ha*reticis e Chablasii ducatu dimissis et ranis illis de lacu Lemano coaxantibus, Ecclesias romansa hostibus profligatis , populum chablasien-

sem et alium in Genevensis vicinia constitutum hœretica pravitatc penitus infectum, tam flagrant! apud Dcum zelo quam ferventi apud homines charitate, non minori solcrtia et diligentia quam eminentis doctrinœ claritate , multis contra cum ingruentibus periculis , ad fidem catholieam reduxit et haereseon scroina velut zizania ita suffocavit, ut ab annis prope quinquagintainejusmodi Chablasii ducatus EcclesisB romanœ ritus publiée et palam inviolabiliter observctur, fidesque catholica ab omnibus non gravatim subserviatur. En magni herois in vinea domini proficicndi zelus, divinique cultus augendi dcsidcrium qui nedum prœdictis sudoribus contentus, sed et post modum morum probitate et propriorum meritorum virtutead episcopalem dignitatcm evectus, injuncti sibi muneri ita insudavit , ut pristinœ pietatis in sua diœcesi velut iabentis fervorem non modo vitœ suae exemple sed et evangelica prœdicationis frequentia profundaque doctrinsB eloquentia in integrum restituit, monialium Visitationis Beatœ Maria; ordincm sub sanctitatis vestrœ.auspiciis primus ad Dei honorcm pcrduxit ac simul eas ad verae pietatis fasligium perduxit , dissidentcsque animes sive sœcularium, sive ecclcsiasticarum personarum dulcedinis suae facundia conciliavit. Et brcviter in episcopatu regendo taliter se gcssit , ut jam eum licct viventcm intcr Divos vulgus coUocaret et illius vicinœ quaelibet nationes pro vero pietatis semine spargendo summe appelèrent, illius vitam instar solis admirantes, qua pendente, nedum nostras sed et quam plurimas Galliœ partes sua praedicationc et singulari eruditione lustravit et ad vcram divini Verbi non paucos circa fidei mysteria non solum dubitantes, imo etiam errantes, velut postliminio reversos revocavit notitiam. Unde claruit ejus diu desiderata sanctitas et in eum refulsit divina bonitas ; teste illo cœlesti globo qui prœsulis nostri faciem velut ignitam ita perfudit, ut ab ejus ore verba hœc elicuerit: Confine y Domine, contine undasgratim tucB. Illo autem vita functo, velut martyrii palmas ob dolores dum moreretur

perpessos referendo , gratiarum picnitudine atquc iniracu-

lorum diversitate subito resplendit. Quo factum est ut exeo

temporeusque adhuc frequens imo quotidianus etiamciete-

rarum nationum ad ej us sepulchrum sit accessus. Ad sanctita-

tera igitur vestram et nos accedentes suppliciter deprecamur

quatcnus sibi pcr suinptas informationes placeat magnum

illum antistitem compatriotam nostrum cœlitibus annumc-

rare et in sanetorum numcrum referrc , ut qucm doctorcm

habuimus in terris, eumdcm patronum et intercessorem

habere mereamur in cœlis. Et hoc est quod iterum exposcunl

Sanctitatis Vestrae

Oratores dcvotissimi , filii et clientes obsequentissimi ,

qui in suprema Sabaudiœ Curia magistratum gerunt.

Camberii, die quartamensis decembris 4647.

(Registre secret de 4641 à 1681 , fol. 62.)

(Inédit.;

Déclaration du roi pour autoriser le Sénat et la Chambre des comptes de Savoie et autres juridictions dudtt pays.

pays.

Du 17 janvier 1691.

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur les avis certains que nous avions reçus des engagements que le duc de Savoie avait pris avec nos ennemis déclarés , nous nous sommes trouvé obligé , pour prévenir Teffet de ses mauvais desseins , de faire entrer un nombre considérable de troupes

dans ses Etats et de nous rendre maître du duché de Savoie, dont les peuples étant devenus nos sujets , non-seulement par le droit de conquête , mais encore au moyen du serment de fidélité qui nous a depuis été prêté par les principaux d'entre eux , et particulièrement par les communautés , les magistrats , même par le Sénat et la Chambre des comptes de Savoie, nous avons pour le bien et le repos de ces nouveaux sujets , et afin que dans ce changement le cours de la justice ne fût point interrompu , permis et même ordonné , tant auxdits Sénat et Chambre des comptes qu'aux juridictions subalternes dudit pays , de continuer et tenir leurs séances, et de rendre la justice en notre nom à ceux de leur ressort. Cependant comme notre volonté n*a point été autorisée par nos lettres patentes , et qu'ainsi il pourrait naître dans la suite des contestations sur la validité des arrêts , jugements, sentences et autres actes de justice émanés desdits Sénat et Chambre des comptes et autres juridictions dudit pays, nous avons résolu d'y pourvoir, non-seulement pour ce qui regarde le passé , depuis que ledit duché de Savoie est sous notre domination, mais aussi pour l'avenir. Savoir faisons que nous, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que les Sénat et Chambre des comptes de Savoie continuent de s'assembler et tenir séance en la ville de Chambéry , dans les lieux et en la manière accoutumée , et qu'ils y rendent la justice en notre nom , à nos sujets dudit duché de Savoie. Maintenons pour cette fin et confirmons lesdits Sénat et Chambre des comptes d^ns les mcmcs pouvoirs, autorités, juridictions, supériorités, droits, prééminences , prérogatives et privilèges dont lesdits corps ont ci-devant joui. Validons et autorisons les arrêts et jugements , et autres actes de justice qui ont été déjà ou seront à Favenir rendus et décernés en notre nom par lesdits Sénat et

Chambre des comptes. Voulons aussi et nous plait que le Conseil de Genevois , le juge-mage de Faucigny et les officiers des autres sièges et juridictions subalternes duditfays continuent de tenir leurs séances dans les lieux et eo la manière accoutumée , et qu'ils y rendent la justice en notre nom, chacun dans l'étendue de son ressort. Maintenons et confirmons lesdits Conseil de Genevois , juge-mage de Faucigny et autres sièges subalternes, dans les mêmes pouvoirs, autorités , juridictions , droits , prérogatives et privilèges dont ils ont ci-devant joui ou dû jouir. Validons et autorisons pareillement les jugements, sentences et autres actes de justice qui ont été déjà ou seront à l'avenir rendus et décernés en notre nom par lesdits Conseil, juge-mage et autres sièges et juridictions subalternes dudit pays, à la charge néanmoins de l'appel , conformément à ce qui s'est pratiqué avant que ledit duché de Savoie fût soumis à notre obéissance. Et en outre , nous, des mêmes puissance et autorité que dessus , et de notre grâce spéciale , avons maintenu et confirmé, maintenons et confirmons, par cesdites présentes, tous ceux des présidents, chevaliers, sénateurs, maîtres des comptes , avocats généraux ou patrimoniaux, procureur général ou patrimonial et autres officiers cx)mposant le corps dudit Sénat et celui de ladite Chambre des comptes, et généralement tous ceux des officiers dudit Conseil de Genevois, juge-mage du Faucigny et des autres juridictions subalternes dudit pays, lesquels nous auront prêté serment de fidélité , en la possession actuelle et fonctions desdites charges , pour les exercer et en jouir tout ainsi qu'ils ont fait par le passé , suivant et conformément aux provisions qu'ils ont ci-devant obtenues desdites charges, et en vertu desquelles ils les ont exercées, sans qu'ils soient tenus d'en prendre de nous de nouvelles, dont nous les avons relevé et dispensé, relevons et dispensons par cesdites présentes. Et d'autant que nous avons été informé qu'il y a aucuns desdits officiers qui par des engagements

personnels , ou par des motifs d'intérêts particuliers , n'ont point prêté le serment de fidélité qu'ils nous doivent, nous avons déclaré et déclarons, par cesdites présentes, vacantes impétrables les charges des officiers tant dudit Sénat et Chambre des comptes que dudit Conseil de Genevois, jugemage du Faucigny et des autres sièges et juridictions subalternes dudit pays , et lesquels ne nous auront point prêté ledit serment de fidélité , pour par nous être pourvu auxdites charges ainsi vacantes et icelles être remplies de sujets capables et affectionnés à notre service et au bien public. Si donnons en mandement à nos amcs et féaux conseillers les gens tenant notre Sénat et Chambre des comptes de Savoie que les présentes nos lettres de déclaration ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles entretenir, garder et observer, et faire exécuter , garder et observer par tous ceux et ainsi qu'il appartiendra , nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, arrêts, lettres et autres choses qui pourraient être à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard par cesdites présentes, car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes. Donné à Versailles le dix-septième jour du mois de janvier , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-onze, et de notre règne le quarantehuitième. Signé, Louis. Et sur le repli, par le roi, Letellier. Et scellé du grand sceau sur double queue.

Extrait des registres du Sénat de Savoie,

Sur la remontrance du procureur général tendante à ce qu'il soit procédé à la lecture, publication et registrement des lettres patentes du roi, en date du 17 janvier 1691 , et autrement comme est porté par ladite remontrance ;

Vu lesdites lettres patentes signées Louis , et tout ce qui était à voir et considérer ;

Le Sénat , rendant droit sur ladite remontrance , ordonne II 30

que lesdites patentes seront lues , publiées et registrées

aux registres de céans. Délibéré au bureau le 6 féTricr

4691 . Prononcé au procureur général et publié en audience

publique ledit jour.

Collationné, Poipctet.

(Inédit.)

Lettre de Louis XIV au Sénat de Savoie.

De par le roi.

Nos amés et féaux , par nos lettres patentes en forme de déclaration en date de cejourd^hui , et pour les causes et considérations y contenues, nous avons non-seulement confirmé et autorisé le Sénat et la Chambre des comptes de Savoie, ensemble les juridictions subalternes de leur ressort, pour rendre la justice en notre nom à nos sujets dudit pays, mais encore maintenu tous ceux des officiers desdits Sénat, Chambre des comptes et juridictions subalternes qui nous auront prêté serment de fidélité, dans la possession des charges dont ils se sont trouvés lors pourvus , déclarant en môme temps vacantes les charges de ceux desdits officiers qui ne nous auront point prêté ledit serment de fidélité, le tout ainsi qu'il est plus amplement porté par nosdites lettres de déclaration. Et voulant qu'elles sortent leur plein et entier effet , nous vous faisons une lettre par laquelle nous vous mandons et ordonnons très expressément que lorsque nosdites lettres de déclaration vous auront été présentées, vous ayez, ainsi qu'il vous est prescrit par icelles, à les faire lire,

publier, et à procéder à leur enregistrement pur et simple, sans y apporter aucun délai , restriction , modification , sous quelque prétexte que ce puisse être. N'y faites donc faute, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 17 janvier 4694. Signé Louis, et au bas Letellier.

A nos amés et féaux les gens teaant notre Sénat de Savoie.

(Liasse des lettres de Louis XIV au Sénat de Savoie, de 1690 à 1713.)

(Inédit.)

Requête du chimiste Denis de Copponay au Sénat de Savoie.

A nos seigneurs du souverain Sénat dcf Savoie.

Supplie humblement noble Denis de Copponay de Grimaldy, écuyer, seigneur de Copponay, directeur perpétuel de son Académie de médecine chimique, royale, de Savoie, disant que comme il lui serait nécessaire de temps en temps d'exposer au public les nouveaux progrès qui se font au sujet de la santé par les précieux remèdes composés dans l'Académie de médecine chimique , royale , de cet Etat, notamment par le fébrifuge du suppliant , dont vous avez toujours été charitables protecteurs , depuis que vous en avez si ponctuellement examiné les vertus, lors de l'établissement des laboratoires royaux où ce chef-d'œuvre se compose , le suppliant, qui ne veut jamais rien opérer que sous vos puissants asiles, vient soumettre à votre examen un nouveau traité de ce fébrifuge qui passe dans l'admiration de la plupart des sujets de S. A. R. et de ceux des autres tètes

couronnées de l'Europe pour une piscine salutaire à guérir les maladies curables et dont les vertus cachées se décoavrent tous les jours depuis que le suppliant en a fait l'heureuse découverte. Cest ce remède incorruptible que les censeurs de ladite Académie s'efforcent de décrier sans en venir à bout , attendu que toutes ses expérimentations sont parfaites et fondées sur Texpérience tant révérée d'Hippocrate disant « qu'on ne saurait juger un homme savant en médecine entre les mains duquel il meurt tous les jours des malades évidemment curables. » En effet, nos seigneurs, à qui doit-on le plus se fier , ou à celui qui raisonne beaucoup et ne fait rien , ou à celui qui ne dit rien et fait beaucoup, à celui qui perd ses malades orné de soutane et bonnet, ou à celui qui sauve les siens sans ces somptueux omemenls? Les uns en sont-ils moins guéris et les autres en sont-ils moins morts , notamment au temps des fièvres venimeuses et putrides telles que celles de ce temps , par le venin desquelles la plupart des plus robustes ont périclité? Ce n'a pas été selon les formes du suppliant, qui ne fait jamais saigner dans ces sortes de maladies où la lancette tirant d'un côté, les vers en suçant de l'autre , et la diète plus que tous les deux , la nature ne peut du moins que de faillir. A plus forte raison lorsque sur tout cela on joindrait le vin émétiquc antimonial , qui , par le soufre vénéneux de cette mine, achèverait d'enlever le reste des forces et des esprits. Le suppliant n'a garde d'user de ces maximes. Il défie cependant ses censeurs d'en trouver un seul dans les registres mortuaires qu'il ait traité ou fait traiter par son fébrifuge exalté , ni dans la ville , ni en d'autres lieux des Etats de Savoie où il a eu soin d'en envoyer à cet effet, quoiqu'il en ait plus guéri que ses censeurs n'en ont traité tous ensemble. Il y a de savants médecins dans cette ville , nos seigneurs, dont l'expérience donne le dernier sceau à leurs lettres de docteurs. Aussi les voit-on toujours assidus à la lecture de leurs auteurs, toujours ponctuels proche de leurs malades;

TOUS les voyez appliqués à ne pas faire une ordonnance qu'ils ne la fassent exécuter à leur vue dans la boutique des pharmaciens , pour éviter les quiproquo et Tintroduction des vieilles drogues qu'ils connaissent parfaitement, afin que Fhonneur du médecin et du pharmacien ne soit jamais compromis, ni la vie du malade non plus. Aussi ne sont-ce pas ces médecins fameux qu'IIippocrate appelle loquaces, mais bien ceux-là dont il est parlé dans son livre De arte, fol. 8, qui font moins connaître leur science par leurs œuvres et la guérison de leurs malades que par leur babil et grand raisonnement. Le suppliant ne prétend pas ici de passer pour savant , préférablcment à aucun de tous ceux qui exercent la médecine, pharmacie et chirurgie dans cette ville célèbre capitale de FEtat, quoique plus vieux qu'aucun , et qu'il ait quarante ans d'exercice en médecine. Il se reconnaît néanmoins inférieur à tous en raisonnement et en science théorique. Mais comme Dieu tout bon et tout miséricordieux envers les affligés s'est bien voulu servir du talent qu'il lui a donné pour la guérison de tant de peuples , il se croirait trop criminel envers sa divine majesté s'il ne donnait pas tous ses soins pour faire connaître à tous les chrétiens une médecine si admirable qu'il lui a plu lui inspirer, pour que les peuples y recourent au besoin , notamment les pauvres, qui n'ont pas de quoi faire assembler trois sortes de professions pour le traitement d'un seul malade. C'est à ces cautes que le suppliant recourt humblement à ce qu'il vous plaise, nos seigneurs , établir tel des seigneurs sénateurs de céans qu'il vous plaira, en l'absence du seigneur procureur général, pour examiner ledit traité du fébrifuge exalté intitulé : Les progrès évidents de V arbre de vie planté dans le centre de t Académie de médecine chimique, royale, de Savoie, pour la guérison des plus dangereuses maladies curables, avec permission de l'imprimer et distribuer au public, avec vos inhibitions ordinaires à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , dans les Etats de Savoie,

de le décrier directement ou indirectement, non plus que te remède , sous peine de 500 livres d'amende , et ferez justice. Signé : Copponay de Grimaldy.

(Registre n* H , fol. 157 v*.)

(inédit.) Lettres monitoriales.

Joseph Falcaz, docteur de Sorbonne , chanoine de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève , vicaire général de monseigneur Tillustrissime et révérendissime Michel-Gabriel de Rossillon de Bernex, par la grâce de Dieu et du Saint- Siège apostolique , évèque et prince de Genève , à tous révérends sieurs prêtres , curés , recteurs et vicaires des églises paroissiales de ce diocèse qui les présentes verront, premier sur ce requis, salut. De la part du seigneur procureur général de S. A. R. nous a été exposé comme il a reçu des ordres exprès de Sadite A. R. qui Fobligent de rechercher l^ preuve des enrôlements, forcés et autres excès commis dans les Etats de Savoie, pendant le temps de la guerre dernière, par certaines personnes, ce qu'il ne peut bonnement prouver et vérifier, sans la publication et fulmination d'un monitoire , qu'il nous aurait requis de lui accorder, et lequel nous lui avons accordé et accordons sur le contenu des articles ci-après , à nous envoyés par ledit seigneur procureur général à fins civiles , tant seulement et non autrement. C'est pourquoi nous vous mandons, et en vertu de sainte obédience et sous peine d'excommunication commandons que vous étant nos présentes lettres monitoriales exhibées et

présentées de la pai-t dudit seigneur procureur général de S. A. R. , vous ayez à les lire et publier dans les prônes de vos églises paroissiales et admonester tous un chacun vos paroissiens et autres fidèles que s'ils savent quelque chose du contenu aux articles ci-après , ils aient le tout à révéler et déclarer dans huit jours prochains après la publication des présentes, entre les mains du seigneur commissaire qui sera député par la Chambre de justice, sous peine des censures ecclésiastiques, autrement passé lesdits huit jours, et quinze autres jours après, lesquels, pour toutes monitions canoniques et péremptoires , nous leur assignons et assignerez de notre part, savoir cinq jours pour la première, cinq jours pour la seconde et les autres cinq pour la dernière , au cas qu'ils ne viendront à dues et entières révélations et déclarations de ce qu'ils sauront , auront vu ou ouï dire comme ci-après, d'ores comme pour lors, et audit cas nous avons déclaré et déclarons lesdits coupables , sachant et non révélant, et qui ne sont excusés par le droit de révéler, avoir encouru les sentences d'interdit et d'excommunication , et pour tels les déclarerez et prononcerez aux prônes de vos églises, et en cas d'opposition renverrez les opposants à comparoir par-devant ladite Chambre de justice à jour certain, duquel certifierez pour déclarer leurs causes d'opposition. Si mandons en outre en commettant par ces présentes en aide de justice à tous clercs tonsurés, huissiers, sergents, officiers et curseurs de ce diocèse sur ce requis, de signifier et notifier les présentes à tous ceux ou celles qui de la part dudit seigneur procureur général seront requis, aux fins qu'ils aient à venir à due et entière révélation de ce qu'ils sauront, auront vu et ouï dire du contenu auxdits articles, sous les peines susdites et à fins civiles, comme sus est dit, en foi de quoi avons signé les présentes, icelles fait sceller du sceau de Tévêché et contresigner par le greffier d'icelui. Données à Annecy le 30 janvier 4698.

Signé J. Falgaz, vie. gén. , et plus bas Morens.

Lettre de Louis XIV au Sénat de Savoie, au sujet de la prise de Montmélian.

De par le roi.

Nos amés et féaux , ayant toujours regardé le succès de la guerre de Piémont comme un des points les plus décisif pour la cause générale , nous n'avons rien épargné pour faire perdre aux ennemis les avantages qu'ils s'étaient promis de cette divereion. Dans cette vue , nous nous sommes, depuis dix-huit mois, rendu maître des places de Verceil, d'Ivrée, de Suse , de Verrue , et pour ôter d'ailleurs au duc de Savoie toute espérance de secours par mer, nous fimes attaquer, le printemps dernier, les ville et château de Villefranche,les forts de Saint-Hospice et de Montalban et la ville de Nice, qui ont été en peu de ten\ps emportes. Il restait, pour achever cette dernière conquête et en tirer tout le fruit que nous en devons attendre , à se rendre maitre du château et de la citadelle de Nice, poste également redoutable par sa position escarpée et par la bonté de ses fortifications. Cependant cette place, défendue par une garnison de 1,400 hommes, avant été attaquée les premiei-s jours du mois de décembre par nos troupes , sous le commandement de notre très cher et bien amé cousin le duc de Berwick, l'un de nos lieutenants généraux en nos armées, que nous avions chargé de cette expédition , le gouverneur a été obligé de demander à capiituler le 4 de ce mois et de se rendre, après vingt-six jours de tranchée ouverte. Et comme un si prompt et si heureux succès a encore été précédé de la reddition de Montmélian , que le

gouTerneur , après un blocus de plus d'un an, s'est vu, par le manque de vivres, forcé de soumettre à notre obéissance, avec 45 pièces de canon , 350 milliers de poudre et de toutes les autres munitions de guerre à proportion, sans que, de 800 hommes dont sa garnison était composée, il ait pu emmener avec lui plus de 200 soldats , tout le reste Tayant volontaircrment abandonné au sortir de la place , nous nous sentons obligé de rendre à Dieu les très humbles actions de grâces qui lui sont dues de la protection visible qu'il lui plaît d'accorder à la justice de nos armes. C'est pourquoi nous mandons aux archevêques et évoques de notre royaume et terres de notre obéissance de faire chanter le TeDeum dans les églises de leurs diocèses avec les solennités requises, et nous vous faisans cette lettre pour vous dire que notre intention est que vous assistiez en corps et en la manière accoutumée à celui qui sera chanté dans la principale église de Chambéry, et joigniez vos prières à celles de nos autres sujets qui y assisteront pour remercier Dieu d'un si favorable événement. N'y faites donc faute, cartel est notre plaisir.

Donné à Versailles le 17°>« jour de janvier 1706.

Signé Louis, et plus bas Chamillard.

(Correspondance de Louis XIV avec le Sénat; registre particulier.)

(Inédit.)

Déclaration du clergé de Maurienne.

Du 7'"« août 1721. Se sont assemblés dans le palais de l'évècbé de Maurienne RRds Jean-Baptiste Balby, Mathieu

Didier , Jean Dubois , tous chanoines de la cathédrale de Saint-Jean , députés du chapitre ; Rd Christophe Didolct, chanoine et député de la part du chapitre d^Aiguebelle; Rd Antoine Miiiieret, chanoine de la Chambre; Rd Denis Picolet , prieur des PP. Carmes de la Rochettc; Rd François- Antoine Bechon , gardien du couvent de Saint-François de la Chambre; Rd Claude-Antoine Clerc, religieux, procureur des Célcstins de Villarsallet ; Rd Jacques Gilbert, curé de Saint-Jean d*Arves ; Rd Joseph Duc , curé de Bramans ; Rd Nicolas Richard , curé de Lanslebourg ; Rd Pierre Bumille, curé de Bonvillars; Rd Louis Crosaz, curé de Saint- Christophe; Rd Alban André , curé de Montvernier ; Rd Louis Planchet, curé de Montricher; Rd Christophe Vioud,curé de Saint-Jean-Puy-Gauthier ; Rd Joseph Gagnère , curé de Montaimont; Rd Louis Miquet, curé de la Table; Rd Hyacinthe Didier, curé de Chamoux et en qualité de député do monastère du Betton ; Rd Pierre Rivet , curé de Saint-Julien; Rd François Leclerc , curé de Villarlégcr; Rd Pierre MoUiet, curé d'Argentine; Rd François Denier , curé de Sainte-Marie de Cuines , tous députés de la part du clergé séculier et régulier du diocèse de Maurienne.

Dans laquelle assemblée Mgr rill*« et rév"« évoque de Maurienne a fait lecture de la lettre qu'il a reçue de S. Exe. M. le comte de Sales, datée du 20»« juillet proche passé, par laquelle Sad. E. assure que S. M. ne désapprouvera pas que le clergé de Maurienne fasse une assemblée composée du nombre des députés de la part des RRds curés du dioej^, ainsi que des chapitres et d'un religieux de chacune des maisons religieuses, afin de procéder à la répartition de la contribution qui a été ci-devant demandée au clergé pour subvenir aux frais des barrières et gardes qui se font en Savoie , afin de prévenir et éviter la contagion qui infecte les pays voisins.

Ensuite de laquelle lecture mondit seigneur a fortement représenté à ladite assemblée l'importance des barrières,

Tutilité qu'en reçoit l'état ecclésiastique ainsi que les laïques; que le peuple étant très chargé, il serait honorable au clergé de concourir à le soulager, S. M. désirant que le clergé donne à celte occasion des marques de son zèle pour son service, on ne saurait trop faire pour rencontrer les intentions d'un roi si rempli de religion , d'équité et d'amour pour ses peuples ; ce qui ayant été entendu avec beaucoup d'attention par l'assemblée , chacun des assistants a pris la parole suivant son rang et a représenté au R"« seigneur évêque que le clergé de Maurienne ne manquera jamais de respect pour les ordres de S. M. ni de zèle pour son service ; que dans cet esprit il sera toujours très porté à contribuer aux présentes nécessités , suivant ses forces , mais que l'obligation indispensable qu'ont tous les ecclésiastiques de se conformer aux décrets des saints canons, selon les usages inviolablcment pratiqués en Savoie , leur fait souhaiter que S. M. n'improuvc pas qu'au préalable on obtienne l'agrément de Sa Sainteté pour autoriser la contribution que l'on désire ; que sans consentement on ne sait comment calmer sa conscience, dans la crainte de violer les règles de l'Eglise; que l'usage de demander ce consentement se pratique par l'empereur en Italie et en Allemagne , ainsi que nous l'avons vu ces dernières années, à l'occasion de la guerre qu'il a soutenue contre le Turc; que les rois d'Espagne en ont usé de même en semblable cas, ainsi que l'exemple en est encore récent; que cette même pratique est en usage dans le Portugal et qu'elle n'a jamais été altérée en Savoie , ainsi qu'il en conste par les recours de nos augustes souverains faits aux papes Pie V, Grégoire XIII, Sixte V, Clément VIII, Paul V, Grégoire XIV et Grégoire XV. A quoi la même assemblée que dessus a encore ajouté que les rois de France occupant la Savoie n'ont jamais donné d'atteinte aux usages de nos églises , ainsi qu'il en conste par l'édit du roi Henri II dont on produit une copie de l'année 4550 par lequel ce roi défend expressément au Parlement tant de Chambéry que de

Piémont de s*ingérer dans la connaissance des causes du for ecclésiastique , ni de faire observer en Savoie le concordat observé en France , ce qui fait voir que ce prince ne voulait toucher aux usages des églises de Savoie qu'il connaissait être différents de ceux des églises de France. Et de nos jours le roi Louis XIV occupant pareillement la Savoie , après avoir demandé un subside au clergé de cet Etat , il défendit ensuite à ses ministres de le molester ni de Tinquiéter dès qu'il fut informé que ce même clergé était en coutume de ne fournir aucun subside qu'au préalable on n'eût obtenu l'aveu de S. S. pour l'exiger.

Par tous ces motifs , le clergé de Maurienne , assemblé par ses députés, se flatte toujours que notre auguste souverain, à l'exemple de ses augustes prédécesseurs , voudra bien protéger nos usages et nos privilèges et agréer notre très humble et très respectueuse remontrance , qui n'a point pour but de se secouer de la contribution qu'on désire, mais qui ne tend qu'à avoir le double mérite d'être fidèle à l'observation des saints décrets et de ne l'être pas moins pour le royal service de S. M. pour lequel on sera toujours très disposé de se priver de son propre nécessaire , dès qu'il lui sera permis de le faire d'une manière canonique et qu'il puisse croire irrépréhensible. Ainsi a été délibéré ledit jour 7"« août 1721 . Et pour la signature du présent acte ont été commis par la même assemblée, savoir : le Rd sieur Mathieu Didier, Rd Christophe Didolet, Rd François- Antoine Bechon, gardien du couvent de Saint-François de la Chambre, et Rd Antoine Millieret, chanoine dudit lieu. Ont été pareillement commis ledit Christophe Didolet, Rd Denis Picolet, prieur des Carmes de la Rochette, Rd Christophe Vioud, curé de Saint-Jean-Puy-Gauthier, et Rd François Clerc, curé de Villarléger, pour se transporter à Chambéry auprès de S. Exe. M. le comte de Sales , gouverneur de la Savoie et lieutenant général de S. M. deçà les monts, pour lui présenter le présent acte d'assemblée.

(Inédit.)

Lettres au sujet des Royales Constitutions de é723.

Le roi de Sardaigne, de Jérusalem et de Chypre.

Très cher, bien amé et féal conseiller d'Etat. Ayant, depuis

votre départ, fait , en conformité de vos sentiments, réduire

les Constitutions que vous avez examinées ici avec vos

collègues, sans y porter tout au long les édits, cet ouvrage a

été confronté depuis par le sénateur Dichat , qui Ta trouvé

conforme à ce qui avait été convenu. Et ayant jugé à propos

d'augmenter quelques articles , nous vous les envoyons

ci-joints , afin qu'en compagnie du comte de la Pérouse et

de l'avocat général de Ville vous nous donniez votre avis sur

iceux. Et comme les édits et authentiques que vous avez

examinés à Turin , qui formaient les nouvelles Constitutions,

sont très nécessaires, nous voulons que par votre dit avis

vous marquiez de nouveau l'utilité de cet ouvrage pour le

bien de la justice et de nos sujets. Sur quoi nous prions Dieu

qu'il vous ait en sa sainte garde. A Rivoles, le 45 juillet

Signé y. Amedeo, et plus bas Mellarëde.

Au président de Lescheraine.

Lettre de Mellarède au président de Lescheraine.

Monsieur,

Tout ce que vous me marquez par la dernière lettre que vous m'avez fait l'honneur de m' écrire est si juste et si bien

soutenu, que je ne vois pas comment M. le procureur général Belletrutti , qui a émis le parère de la Chambre , pourra soutenir son sentiment. Cependant le Sénat a dû c^nnîutre la confiance du roi , qui a voulu avoir le sien,

Vous connaîtrez, Monsieur, par la lettre ci-jointe, celle que le roi continue d'avoir pour vous et pour MM. vos collègues qui avez examiné les Constitutions. Vous savez que, sur vos représentations, S. M. prit la résolution de lever certains articles qui avaient été recueillis dans la compilation des Constitutions. En effet, M. Berterini, en exécution des ordresde S. M. , a seulement recueilli les parties essentielles et dispositives des édits. Il en a formé des articles distincts et bien séparés qui , avec les articles des règlements civil et criminel de Savoie que Ton était convenu dlnsérer, forment à présent les Constitutions. Elles sont, par conséquent, plus claires, sans ambiguïté, sans contrariété et sans confusion.

S. M. a fait ensuite examiner cet ouvrage par M. le sénateur Dichat , en présence de M. Berterini et de M. Platzaert, et il a trouvé que la substance de tout ce dont vous étiez convenu et dont il est convenu lui-même avec M. le président Riccardi a été inséré dans ce nouvel ouvrage des Constitutions, sans en rien omettre, et il n'a rencontré aucune difficulté d*y ajouter les explications et les petits changements qu'il a trouvés à propos, de manière qu'il est à présent fort satisfait de l'ouvrage.

Je l'avais apporté ici pour vous l'envoyer avec quelques articles d'addition ou changements que le roi a jugé à propos de faire. Mais S. M., qui réfléchit toujoure plus juste que les autres , n'a pas jugé à propos de vous envoyer tout l'ouvrage, quoiqu'il soit presque de la moitié moins volumineux que le précédent, pour ne pas vous appliquer à lire et à examiner des choses que vous avez déjà lues et approuvées, d'autant plus que M. le sénateur Dichat l'a attentivement examiné et approuvé , après l'avoir confronté avec ce qui avait été convenu qu'on insérerait dans les Constitutions, S. M.

n'ayant voulu vous envoyer autre que les changements qui ont été faits.

Elle souhaite, comme vous le verrez par sa lettre, nonseulement votre sentiment sur ces nouveaux articles , mais aussi sur la nécessité qu'il y a eu de faire le corps des nouvelles Constitutions et sur leur utilité pour le bien public.

Vous savez, Monsieur, que S. M. s'est occupée elle-même et a fait travailler depuis longtemps au projet de ces Constitutions. Vous savez que c'est sur vos représentations qu'elle leur a fait donner la nouvelle forme qu'elles ont à présent. Ainsi , en exaltant ce nouvel ouvrage, vous ne faites qu'exalter les grands soins et la grande attention du roi pour le bien de la justice et pour l'utilité publique, et vous exaltez en même temps en quelque manière votre ouvrage. Aussi, je suis bien persuadé que vous en relèverez la nécessité et l'utilité, tout comme la justice, et que vous donnerez de nouvelles preuves au roi que vous n'avez eu que la seule vue du bien public dans ce que vous lui avez représenté lorsque vous étiez ici , et que vous continuerez à cultiver l'idée favorable dans laquelle vous l'avez laissé en prenant congé de S. M.

Je vous prie. Monsieur, de vouloir bien au plus tôt faire le susdit avis que le roi vous demande, et de me procurer, en le lui présentant , le plaisir de lui entendre répéter ce qu'il a dit de vous et de MM. vos collègues auxquels je vous prie de faire mes respectueux compliments, et vous, Monsieur, d'être persuadé du véritable respect avec lequel je suis

Votre très humble et très obéissant serviteur, Mellarëde.

A Rivoles, le 15 juillet 1722.

Réponse des sénateurs (sans date).

Sire,

Ensuite des ordres de V. M. , nous avons examiné avec soin les additions qu'elle a fait faire à ses nouvelles Constitutions, que nous regardons comme un effet de sa vigilance ordinaire pour le bien de la justice et de ses peuples. Nous avons été témoins de la bonté qu'elle a eue et du soin qu'elle a bien voulu prendre elle-même de faire dresser de si saintes Constitutions , si utiles pour réprimer la chicane que U malice des plaideurs a introduite dans la formation des procès et pour abréger des formalités qui ruinent également et l'obtenant et le condamné. Nous avons admiré l'étendue et la justesse de son esprit sur le choix et la forme qu'elle a donnée à cet ouvrage, après avoir écouté avec bonté nos faibles représentations , qui n'avaient cependant pour but que le bien de son service, le repos et la tranquillité de ses sujets. Nous ne doutons point que ces Constitutions si utiles et si nécessaires ne soient reçues avec joie par les peuples et exécutées avec fidélité par les magistrats. Elles auront sans doute le sort de ces lois impériales contenues dans le code de Justinien et de ces édits et décrets si salutaires de vos sérénissimes prédécesseurs , pour lesquels on a encore aujourd'hui une vénération extraordinaire, et qui n'ont pas moins contribué à établir la réputation des souverains qui les ont faits que les autres actions héroïques de ces mêmes princes qui ont conservé leur glorieuse mémoire jusqu'à présent. Pour nous, Sire, nous nous estimons heureux que V. M. ait daigné jeter les yeux sur nous et employer nos soins et notre application pour un ouvrage que V. M. ellemême avait déjà disposé avec tant de lumières et de pru-

dence, que nous n'avons eu qu'à suivre les idées qu'elle nous avait données. Il ne nous reste qu'à lui demander la continuation de l'honneur de sa protection , que nous tâcherons de mériter par le respect infini avec lequel nous sommes , Sire,

de Votre Majesté très humbles, très obéissants, très fidèles serviteurs et sujets ,

DE Lescheràine, de Laperouse, de Ville.

Lettres inédites sur Af"® de Warens.