AU MÊME

Monsieur ,

J'ai l'honneur de dire à V. E. qu'en exécution de ses ordres j'ai couché ce soir à Seyssel et que j'y ai demeuré presque tout le jour. Le coche y est arrivé une heure après midi. La dame en question ne s'y est point trouvée; il n'y avait que quelques fillettes dans le fond , et je ne crois pas même, Monsieur, qu'il soit vraisemblable que M"® de Warens prenne cette voiture pour remonter le Rhône. Il faut huit jours pour faire le chemin qu'on fait en deux en descendant. J'ai eu l'attention de m'informer si quelqu'un pourrait passer à Seyssel en chaise roulante; on m'a assuré que cette voiture n'avait plus lieu, dès que MM. de la religion protestante avaient passé pour faire leurs cènes à Genève. J'ai su d'ailleurs adroitement que M"" de Warens aurait passé à Seyssel , allant à Paris, qu'elle n'était entrée dans le coche que masquée, que deux étrangers s'étaient trouvés à point nommé à Seyssel la veille de son embarquement, et que l'un d'eux s'appelait d'Aubonne. Il m'est revenu encore que sa conduite est problématique; qu'il peut se faire qu'elle soit de bonne foi catholique , qu'il peut se faire aussi qu'elle regarde en arrière, comme la femme de Loth. Ce n'est pas à moi d'en juger, mais seulement d'assurer V. E. que je n'ai rien négligé pour m'acquitter de la commission dont elle a daigné m' ho-

norer , et que je ne négligerai jamais rien pour lui proutcr le profond respect et la soumission avec lesquels j'ai Fhonneur d'être, etc.

MlTONET.

De Seysscl , ce 31 juillet 1730.

(Archives du Sénat ; correspondance du premier président Saint-Georges.)

(Inédit.)

Mémoire touchant Fêtai de la Savoie, au mois de novembre (743, adressé à V infant don Philippe par le Sénat.

La soumission et l'obéissance ont toujours fait le principal caractère des peuples de la Savoie. Mais s'ils ont la docilité en partage, il faut leur rendre cette justice qu'elle est en eux une vertu naturelle, et non pas un effet de faiblesse ou de défaut de sentiments. Aussi cette nation a mérité dans tous les temps, et par un juste retour, d'être traitée avec douceur par ceux qui l'ont gouvernée, soit dans la paix, soit dans la guerre, et clic a lieu d'espérer qu'elle éprouvera la même bénignité de la part du grand et sage monarque auquel le ciel soumet à présent sa destinée. Elle l'éprouvera si , en jetant sur elle un œil de compassion , il daigne permettre qu'on ose l'informer du triste et malheureux état où elle est actuellement plongée et des calamités affreuses qui vont bientôt l'accablor , à moins que sa bonté royale n'y apporte un prompt et efficace remède. Elle doit l'attendre avec d'autant plus de confiance, que S. M. C, ayant jugé à propos de se l'attacher par les liens les plus saints du serment de fidé-

lité , a bien voulu , en recevant sa foi , s'engager elle-même à la soutenir et protéger comme ses sujets naturels.

Pour donner une juste idée de la Savoie et de Tétat où elle se trouve à présent , il est nécessaire de remonter plus loin et de la considérer non-seulement telle qu'elle a été sous la domination de son souverain naturel , mais encore d'examiner jusqu'où son produit a pu être porté pendant le cours des dernières guerres, lorsqu'elle a été occupée par les armées françaises.

Personne n'ignore que la Savoie est un pays que le ciel n'a pas avantageusement partagé. Située entre les montagnes arides des Alpes , la plus grande partie de son territoire est inculte. Les plaines et les vallons qui y sont cultivés ne sont que médiocrement fertiles. Les pays qui l'environnent étant beaucoup plus abondants, fournissent les denrées qui manquent à ses habitants, et ceux-ci, en échange, ne leur donnent que quelques fromages et des bestiaux qu'on élève dans les pâturages. Ce commerce , très modique par lui-même, serait insuffisant pour le payement de& tributs ordinaires, si l'esprit actif et industrieux des Savoyards ne les conduisait dans les Etats étrangers où , en s' occupant à toute sorte de négoces et d'ouvrages, ils rapportent ensuite régulièrement chaque année dans leur patrie ce que la sueur de leur front leur a pu faire gagner.

Cest par ces différentes branches de petit commerce que ce pauvre pays, qui n'est d'ailleurs que d'une petite étendue, puisqu'il n'est composé que de six cents et quelques paroisses, fournit annuellement à son souverain naturel environ 2,200,000 livres de Savoie, qui se tirent , savoir : un million et quelques mille livres de la taille ordinaire, qui emporte cependant entre le quart et le cinquième des revenus des fonds ; un million quelques milliers de livres de la gabelle du sel et environ deux cent mille livres de la gabelle du tabac, de la douane, et autres menus impôts.

Le grand ordre et la règle qui régnent dans les finances

de S. M. le roi de Sardaigne ne permettent pas de penser que, si la Savoie pouvait supporter des charges plus fortes, on ne les proportionnât à celles du Piémont qui, à tous égards , paye bien davantage. En effet , lorsque les besoins urgents de la couronne ont exigé d'augmenter les impôts, la Savoie n'a supporté , dans une capitation établie dans les années i734, 4735 et 1736, qu'une augmentation de trois cent mille livres. En 4742, à l'occasion de la présente guerre, on s'est borné à augmenter la taille de 335,000 livres seulement, comme équivalent de la capitation précédente, et à grossir de quelques bagatelles les droits sur le papier timbré et sur l'insinuation des actes.

Loi*sque les Français ont occupé ce pays, ils ont été obligés, par la même considération de ses forces, d'user de pareils ménagements. Quoiqu'il soit vrai que , pendant quelques années qui se sont écoulées depuis 1703 jusqu'à la paix d'Utrecht en 1713 , ils en aient tiré près de quatre millions, il est vrai aussi que la manière exacte et avantageuse avec laquelle ils payaient tous les fourrages, les grains, les bestiaux, les voitures et les ustensiles que l'on fournissait à la troupe, il en résultait aussi une ample compensation. De cette sorte, les habitants n'en étaient aucunement foulés et y trouvaient même leur avantage, aussi bien que les gens de guerre , qui subsistaient agréablement et avec aisance en Savoie , où l'on accordait encore sans difficulté des dédommagements, dans les cas d'incendie, de grèlc et de campements.

On ne saurait mettre en doute que l'intention de S. M. C. ne soit également d'user à notre égard d'une semblable modération ; son équité et sa clémence , si universellement reconnues, nous en seront toujours des garants assurés. Le digne ministre de ce grand roi , le seigneur marquis de la Ensenada, a bien voulu lui-même fortifier en nous cette confiance , autant par ses gracieux discours que par différents ordres qu'il a fait publier , singulièrement dans celui du

8 avril de Tannée courante (1743) , où il a déclaré en termes exprès que l'intention de S. A. R. Mgr Finfant est que ses Etats de Savoie ne soient point surchargés , les voulant traiter tout comme Ta fait S. M. le roi de Sardaigne.

Après de telles assurances, ce ne peut être qu'ensuite d'une opinion trop avantageuse qu'on s'est formée de nos facultés , sans les avoir assez approfondies , qu'on nous impose maintenant un poids qui surpasse infiniment nos forces, et sous lequel nous succomberons infailliblement sous peu s'il n'est pas réduit. L'énumération de ce que nous avons déjà fourni depuis l'entrée de l'armée d'Espagne en Savoie et de ce qu'on exige encore à présent de nous sera une preuve convaincante de cette vérité, si on veut bien mettre le tout en parallèle avec ce que le pays a pu faire dans de pareilles circonstances de guerre.

Quand l'armée d'Espagne est entrée en Savoie, au commencement de l'année dernière , on lui a fourni , pendant son séjour d'environ six semaines, non-seulement tous les fourrages et bois à brûler nécessaires , mais encore une quantité prodigieuse de farines et de toutes sortes de grains, le tout ne se montant pas à moins d'environ cent mille sacs. Quoique par la publication des divers ordres de S. E. le seigneur marquis de la Ensenada , le payement ou l'imputation sur la taille en ait été promis de la manière la plus formelle , spécialement par ceux des 13 , 22 et 26 septembre 4742, néanmoins ce payement ni cette imputation n'ont jamais eu aucun effet. Bien au contraire, la province de Chablais n'ayant pas pu fournir pour lors son contingent de la contribution en grains , on l'a contrainte , au mois d'avril dernier, d'en payer le prix en argent à la plus haute valeur.

Depuis la rentrée de cette armée en Savoie, c'est-à-dire depuis le 28 décembre 4742 jusqu'à présent , les fournitures en tout genre n'ont jamais discontinué, à l'exception de celles des grains, sans que l'on ait obtenu à ce sujet aucune sorte de bonification.

Par un effet admirable des bontés de la divine ProTidence, la récolte de Tannée dernière avait été des plus abondantes en fourrages, ce qui nous a mis en mesure de pouvoir livr» chaque jour dans tout le pays , jusqu'à Touverture de la campagne commencée dans les premiers jours de septembre, environ dix mille rations de foin ou de paille, tant à la cavalerie qu'aux équipages de T infanterie et à ceux de S. A. R. et de MM. les généraux. Le fonds cependant en a été épuisé, au grand préjudice de nos bestiaux, et il a fallu , après avoir consommé tous nos fourrages, en faire venir de dehors pour le service de la troupe plus de vingt mille quintaux, que nous avons tirés à un prix excessif des provinces de France.

La consommation du bois à brûler a aussi été prodigieuse. Celle qui s'est faite pour les casernes , les corps-de-garde et les maisons de MM. les généraux , ne saurait s'exprimer. Tout ce que l'on en peut dire de plus juste, c'est que la seule ville de Chambéry en a été pour plus de cent mille quintaux fournis aux dépens du public, sans parler de ce qui s'en est employé aux frais des particuliers , dont les maisons étaient remplies d' officiers et autres gens de guerre. Parmi ceux-ci, il n'en manquait pas qui en brûlaient sans discrétion et sans règle , jusque-là qu'il y a des familles auxquelles il en a coûté plus de quatre à cinq cents livres pour ce seul article. Et il est à remarquer que ce qui a augmenté infiniment les fournitures en bois et en fourrages , c'est que l'abondance avec laquelle on les faisait livrer à la troupe lui donnait la facilité d'en vendre une bonne partie et d'en faire une espèce de commerce public.

Quoique la fourniture du pain de munition ait été au compte des entrepreneurs des vivres et que S. E. le seigneur marquis de la Ensenada ait bien voulu déclarer par écrit, le 5 février dernier, que les fours et les bois pour la cuisson dudit pain devraient être entièrement payés par les susdits entrepreneurs , cependant cette déclaration est demeurée sans effet dès le commencement du mois de mars, et il a

fallu que le public fournisse continuellement d'une manière gratuite les fours et les fascines nécessaires , ce qui est un surcroit de charges extrêmement onéreux , surtout à cause des abus qui en résultent.

Ajoutons à de si pesants fardeaux ceux que le public a aussi supportés et supporte toujours pour Tentretien d'un nombre infini de casernes et de corps-de-garde. On ne saurait bien compter jusqu'où va la dépense journalière qui s'y fait en huile pour les lampes et en chandelles , tant elle est considérable. Les lits desdites casernes et les autres frais qu'elles exigent ont coûté et coûtent chaque jour plus qu'on ne peut dire. Et comme ce pays est tout à fait dépourvu de toiles et couvertures de lits, il a fallu et il faut en tirer à un prix exorbitant des pays étrangers, où l'on n'en trouve même presque plus, ensuite des emplettes prodigieuses qui s'en sont faites pour les armées d'Allemagne. Il est d'ailleurs une chose qui embarrasse beaucoup , particulièrement à l'égard de la ville de Chambéry : M. l'intendant général a ordonné, au départ de l'armée pour entrer en campagne , qu'on remit, moyennant estimation, aux nouveaux entrepreneurs de l'hôpital militaire , la plus grande partie des lits de caserne de ladite ville; lorsque la troupe est revenue, il n'en a fait rendre qu'un petit nombre qui puisse servir, ce qui met de nouveau le public dans de grands frais pour assortir lesdites casernes.

Mais si l'entretien des casernes est si onéreux au public, que ne doit-on pas penser de la surcharge des particuliers par rapport aux logements continuels et nombreux des gens de guerre? Que dire des frais qui en sont une suite nécessaire pour la fourniture des ustensiles qui ont été portés? Outre les meubles , la lumière et le bois , on a exigé des choses jusqu'ici absolument inusitées en Savoie, où l'on n'avait jamais vu qu'on dût fournir le sel, le poivre, le vinaigre et l'huile à la troupe, qui ne fait que trop communément abus de la liberté qu'elle a de demander pareilles choses.

Les provinces de ce pays ont encore souffert une autre charge très grave depuis le commencement de janvier jusqu'au 1 ^^ septembre de Tannée courante , en ce qu'on les a obligées de se charger, pendant tout cet intervalle de temps, de Tentretien et des médicaments à fournir aux soldats malades dans les hôpitaux , et cela sous la simple rétribution de 4 4 sous de Savoie par jour pour chaque place de malade. Il en est résulté des dépenses très considérables, soit pour garnir lesdits hôpitaux des lits et des autres meubles nécessaires , soit pour l'achat des denrées qui ont toujours été à uu prix élevé. On a bien reconnu par la suite que cette rétribution des U sous n'était pas suffisante, puisqu'on a passé îî sous de France par place aux entrepreneurs qui ont pris le parti des mêmes hôpitaux dès le 4^'' dudit mois de septembre.

Les voitures qui ont continuellement été employées pour le service des troupes sont aussi un objet très essentiel , et c'est là un des articles qui a le plus contribué à ruiner le public et le particulier, par la fréquence et la longueur des corvées, dont la plupart ont été gratuites et mal payées. Elles ont été si fortes , qu'elles ont causé la perte d'une bonne partie des bœufs et des autres bêtes de charge qui ont péri à cette occasion. Le nombre en est si fort diminué , qu'il est à craindre qu'à l'avenir le service de l'armée ne puisse plus s'effectuer comme par le passé avec la promptitude requise pour le transport nécessaire d'un lieu à un autre des vivres, des bois à brûler , des fourrages et autres denrées. Il est même à remarquer que , lorsque ladite armée est entrée en campagne , on a obligé nos provinces à fournir , par forme de contribution , pour la suivre , un nombre considérable de chevaux et de mulets , dont on n'a pu ramener qu'un très petit nombre, le reste ayant péri en route, au préjudice des particuliers.

Mais entre toutes les charges que ce misérable pays a supportées depuis le commencement de cette guerre , celle qui lui a été le plus fatale et qui le ruine davantage, pour le

présent et pour Tavenir, c*est ia contribution en vaches qu'on en a exigée pour Finfantcrie depuis le mois de janvier jusqu'au départ de Tarmée pour la campagne. La longue durée de cette contribution , qui n*a pas été moindre de la moitié d'une grosse vache par jour pour chaque bataillon, et même plus forte en bien des endroits, a emporté une quantité si grande de nos bestiaux , qui sont, pour ainsi dire , la seule ressource de la Savoie, qu'il faudra une longue suite d'années pour réparer une telle perte. A la misère de nos habitanls qui ne pourront plus ifaire des avances pour acquérir de nouveau bétail , se joint la difficulté d'en tirer des Etats voisins , qui en d(^fendcnt l'extraction. D'ailleurs, la consommation des bœufs , vaches et veaux pour assortir les boucheries a été presque immense depuis plus d'un an dans la Savoie, par le séjour des armées qui s'y sont entretenues et par l'autorité que s'est arrogée en beaucoup d'endroits la troupe, qui n'avait pas la distribution gratuite, de fixer la valeur de la viande à un vil prix; ce qui a fait qu'elle ne l'a pas épargnée. Il est pourtant vrai que S. E. le seigneur marquis de la Enscnada avait bien voulu donner de vive voix des espérances de faire payer les vaches qui se distribuent à l'infanterie : mais, jusqu'ici, ce payement n'a point été effectué.

II est aisé de concevoir qu'un pays qui serait beaucoup plus vaste et plus opulent que ne l'est la Savoie ne pourrait s'empêcher de succomber sous le faix de tant de charges dont nous venons de tracer un si triste détail, sans rappeler mille autres désastres que le fléau actuel de la guerre nous a fait essuyer. Mais ce n'est là encore que le tableau d'une partie de nos malheurs ; en voici le comble.

Dans le temps que nous attendions quelques soulagements à nos maux , nous avons été frappés de la plus grande consternation en voyant paraître un ordre , en date du 7 août dernier , par lequel ce pays se trouve chargé d'une nouvelle imposition en argent de 8,155 pistoles d'or d*Espagne paya-

bles chaque mois et par avance , à commencer au susdit mois d'août, ce qui revient annuellement à une somme d*u& million sept cent mille livres de Savoie, y compris les frais pour l'exaction. Il est bien naturel que nous ayons été accablés d'un coup si pesant, nous qui pouvons à peine satisfaire au payement de la taille ordinaire et extraordinaire que nous supportons déjà conjointement avec les autres droits qui s'exigent sur le sel et avec les autres gabelles.

Une seule chose pouvait en quelque façon diminuer nos justes alarmes à ce sujet , et nous la trouvions dans l'ordre même de M. l'Intendant général , puisqu'il y est parlé expressément que ladite imposition serait un équivalent et une commutation en argent des ustensiles et fourrages qui doivent être fournis aux troupes. S. M. a jugé à propos de les réduire ainsi, par la raison que, les délivrant en espèces, le public ne pouvait qu'en être fort chargé par les difficultés et les inégalités qui se rencontrent dans le recouvrement qui s'en fait, le service desdites troupes n'étant pas même assex assuré par ce moyen.

Nous comptions , et c'était avec une pleine certitude après une si formelle déclaration , que toutes les fournitures qui nous avaient jusque-là si fort accablés allaient cessera l'instant, et, en considérant les choses de ce côté, nous trouvions en quelque manière de la douceur dans une si forte imposition , en vue de ce que le peuple la pourrait supporter avec moins de peine , étant exactement et raisonnablement payé de tout ce qu'il fournirait aux troupes à l'avenir. Dans cette flatteuse espérance, on a travaillé sans perte de temps à répartir la somme imposée par forme de capitation sur tous les habitants de ce pays , eu égard à la différence de leur condition. Mais comme le nombre en est beaucoup diminué et diminue encore chaque jour par l'évasion des particuliers qui vont chercher de la tranquillité et leur subsistance dans les Etats voisins, il a fallu, pour trouTcr par mois les 8,155 pistoles demandées, en venir àunnoa*

veau plan de capitation que Ton a dressé d*une manière proportionnée aux facultés des familles.

Mais quelles ont été notre affliction et notre surprise lorsqu'en faisant tous nos efforts pour payer cette capitation depuis le mois d'août, nous avons vu qu'il n'a été question d'imputer aucune des fournitures que nous avons faites. Bien loin de là : toute l'armée étant revenue en Savoie , nous avons reçu les ordres les plus pressants pour faire délivrer partout aux troupes les fourrages et les ustensiles en bois, l'huile, les chandelles et les lits pour les casernes, sans qu'on ait donné à entendre qu'on nous en ferait le moindre payement, et sans que l'on ait jugé à propos d'expédier le parti de ces fournitures à des entrepreneurs généraux qui s'en chargeaient à des conditions raisonnables. Toutes les plus urgentes représentations qu'on ait pu faire à ce sujet étant restées infructueuses, et les personnes haut placées auxquelles on s'est adressé pour leur exposer notre malheureuse situation n'ont eu d'autre réponse à nous faire si ce n'est qu'il n'était pas en leur pouvoir de changer notre sort. Ainsi , nous voilà réduits à fournir tout à la fois et les ustensiles et les fourrages en nature et à en payer l'équivalent en argent comptant, nonobstant la commutation qui en a été faite. D'où il suivra, par un calcul assez simple, que la Savoie sera chargée de six millions de livres d'impositions annuelles, en y comprenant l'augmentation extraordinaire sur la taille qui subsiste toujours , et sans porter dans ce compte les vaches et les grains qui ont été fournis , non plus que le prix des voitures; or, la taille ne rendait ordinairement, par le passé , que deux millions deux cent mille livres. Dans un temps que la Savoie était considérablement plus riche et plus peuplée qu'elle ne l'est aujourd'hui , les Français n'ont pu en tirer qu'environ quatre millions qui étaient compensés par la ponctualité avec laquelle ils payaient les fourrages, les bois à brûler , les grains, les bestiaux, les voitures, et par les différentes indemnités qu'ils accordaient facilement.

Il est aisé de conclure de ce parallèle que» quelque soumise que soit la nation savoyarde , et quelque bonne et sincère que soit sa volonté d'exécuter les ordres qu'elle reçoit, il lui sera réellement impossible de satisfaire à tout ce qu'on exige d'elle , après les efiForts prodigieux qu'elle a faits depuis près de quinze mois. Il est hors de doute que, si ce pays n'éprouve pas au plus tôt quelque adoucissement à ses peines , il sera si fort épuisé avant la fin de l'hiver, qu'il ne pourra plus entretenir ni la troupe ni ses propres habitants.

Cette conjecture n'est point jetée au hasard ; elle est fondée sur des raisons sensibles. Il est certain , en fait, que la récolte en fourrages n'a pas été abondante cette année, et que nous en avons un grand tiers de moins que la précédente. Cependant, comme la cavalerie n'aurait pu subsister le printemps et l'été passé, si on n'avait fait venir de France une grande quantité de paille pour son service, il est évident qu'elle en manquera bientôt, si on tarde d'en acheter des Français, qui la vendront à un prix exorbitant , dès qu'ils sauront que la nôtre est consommée. Mais cette prudente précaution ne peut avoir lieu qu'en donnant , sans perte de temps , le parti pour les fourrages, afin que les entrepreneurs puissent se pourvoir de bonne heure des pailles étrangères. Pour ce qui est du public , comme il n'a aucun fonds en argent, il n'est plus possible qu'il se procure un approvisionnement de fourrage au dehors. Le peu qu'il en a du sien étant dissipé, nonseulement la cavalerie en sera dépourvue , mais encore le petit nombre de bestiaux qui restent aux habitants achèvera de périr, et , par une conséquence aussi funeste pour eux que pour la troupe même , les voitures, qui ne sont déjà que trop rares , venant à manquer absolument , le commerce des choses nécessaires à la vie cessera tout d'un coup. Nous tomberons ainsi dans une disette inévitable de toutes sortes de vivres , comme nous commençons à la ressentir à Tégard de la viande, du beurre, du fromage et de bien d'autres choses*

Nous allons aussi éprouver les plus fâcheux inconvénients par rapport au bois à brûler, qui est presque partout d'une grande rareté. £t comme la consommation qui s'en fait par l'armée est très considérable , si l'on continue à le faire fournir par des répartitions sur le public , ainsi qu'on le pratique jusqu'ici, la chose ne saurait plus guère durer, soit par la difficulté d'en trouver dans les possessions des particuliers , soit par le défaut des voitures. On se verra réduit à la nécessité de faire main-basse sur tous les arbres fruitiers, ce qui sera une perte irréparable et qui ne peut s'estimer. On n'y voit que ce seul remède que les royales finances donnent incessamment un parti général de la fourniture du bois nécessaire pour la troupe à des entrepreneurs qui pourront faire des amas en achetant quelques petites forêts qui appartiennent à des particuliers et dont le public, qui n'a pas d'argent, ne saurait faire faire la coupe.

Joignons à tous ces maux qui nous menacent de si près ceux qui vont infailliblement résulter de l'immense capitation qui nous est imposée. L'expérience des premiers mois fait assez sentir combien il sera difficile , pour ne pas dire impossible , d'en faire le recouvrement , puisqu'on ne l'a pu faire jusqu'ici que par la voie des exécutions militaires. Ces mesures ont réduit une foule de malheureux à vendre leurs meubles et le peu de blé qu'ils avaient pour subsister ; ce triste spectacle arrachait des larmes aux yeux mêmes des soldats qui étaient en contrainte. Quelles seront les suites d'une telle désolation, pour peu qu'elle dure encore? Rien n'arrêtera le cours de la désertion déjà trop fréquente d'un peuple accablé de tant de façons , ou bien il périra misérablement sous le faix des travaux sans fin et infructueux dont on le charge. Nos villes et nos campagnes deviendront des espèces de déserts ; et les impositions continuant néanmoins toujours sur le même pied , comment pourront-elles être supportées par le petit nombre d'habitants qui resteront T

Dans cette extrémité, que deviendra la troupe , et comment pourra-t-elle pourvoir à sa propre subsistance?

L* argent que l'armée peut répandre n emp&chera pas que nous n'éprouvions toutes ces calamités , puisqu'il en passe la plus grande partie dans les Ëtats voisins pour Tachât des grains et pour tous les genres de marchandises que la Savoie n'a pas chez elle. D'ailleurs , ce ne sont guère que les marchands, quelques artisans et les cabaretiers qui se prévalent des deniers de la troupe ; les habitants des montagnes ne sont pas à portée d'en profiter. La plupart des paysans de la plaine n'ont point de bien qui leur appartienne. La noblesse et la bourgeoisie , dont presque tous les fonds sont à ferme, ont à peine des denrées pour leur propre usage; ce qu'elles tirent de leurs fermiers ne saurait à présent suBBre pour le payement de tant d'impôts. Il y a, par conséquent, peu de personnes qui aient part à la circulation de l'argent que les gens de guerre dépensent.

A quoi il faut encore ajouter que les finances royales tenant en suspens tout ce qui est dû depuis le commencement de cette année aux magistrats, aux autres ofiBciers de la justice, aux professeurs des collèges et à beaucoup d'autres particuliers qui sont portés sur le bilan de la trésorerie générale , il s'ensuit que nous avons un grand nombre de familles qui souflFrcnt présentement par la privation de cette espèce de revenus , qui faisait le plus liquide de leurs avoirs. Nous sommes aussi presque absolument privés de l'important avantage du commerce des bestiaux et des fromages que nous faisions au dehors, pendant que nous perdons, d'un autre côté, toutes les sommes qu'une multitude de Savoyards industrieux apportaient avec soin chaque année dans leur patrie.

Voilà une légère ébauche de notre malheureux sort et celle des maux encore plus grands qui pendent sur nos tètes, s'ils ne sont bientôt dissipés par les regards favorables d'un roi pieux , magnanime et qui porte le titre auguste de roi catho-

lique. Il ne voudra pas , sans doute , laisser périr tout un peuple^, si ses gémissements peuvent parvenir jusqu'au pied de son trône. En le conservant , il prendra soin du salut de ses troupes, et pour y réussir, il suffit d'un mot de sa part qui ordonne F exécution de ce que ses ministres ont bien voulu nous promettre en son nom.

Bien loin que le temps, qui affaiblit ordinairement les maux , apporte un soulagement à ceux que ressent la Savoie, il ne fait que les aggraver chaque jour. Il y avait lieu d'espérer qu'on aurait quelques égards à la fourniture immense en bestiaux que ce pays avait déjà faite gratuitement à la troupe, pendant environ huit mois avant l'ouverture de la campagne. Il semblait que, dans l'intérêt de l'armée aussi bien que des habitants , il importait au moins d'en conserver Tespèce. Cependant, nous avons éprouvé le renouvellement de cette fourniture par un ordre de M. le baron et intendant général Daviles , en date du 1 1 du mois passé , qui porte que Ton ait à délivrer cinq onces par jour de bonne viande de bœuf ou de vache à chaque soldat des régiments d'infanterie et de dragons à pied nommés audit ordre. Quoiqu'on ait ensuite déclaré, par manière de grâce , que chaque bataillon doit se contenter pour trois jours de 200 livres de viande , au poids de Chambéry, qui est de \ 6 onces, sans tètes, ni jarrets, ni.ventrailles; ce n'est là cependant qu'un bien léger adoucissement, qui n'empêchera pas que cette charge ne soit pour le moins aussi grave qu'elle l'a été ci-devant , et qui achèvera d'anéantir dans peu la petite quantité de bétail qui nous reste.

Et comme cette fourniture porte avec soi des inégalités inévitables, puisqu'il y a de nos provinces qui sont plus ou moins chargées d'infanterie, et qu'il y a un grand nombre de particuliers qui , n'ayant point de bétail, s'embarrasseraient bien de cette contribution, l'on a été forcé, pour suivre un système équitable, de prendre des mesures afin de faire payer les bœufs et les vaches qui se délivrent actuellement à la n 32

troupe. A cet effet , la délégation générale a imposé surtout FEtat , par son manifeste du 29 novembre dernier, une augmentation d'un quart sur la capitation déjà prodigieilse que nous supportons. En même temps elle a été obligée de jeter sur les anciens biens de TEglise, qui ont été jusqu'ici exempts de toutes contributions , une imposition d'environ 50,000 livres, par une taxe sur ces mêmes biens qui corresponde la taille ordinaire et extraordinaire que payent les séculiers. Il est bien juste que le clergé concoure dans cette circonstance , puisqu'il s'agit d'une charge qui est indistinctement commune entre tous les habitants, le bétail devant être pris indifféremment partout où il se trouvera. D'ailleurs, il est d'autant plus nécessaire de faire contribuer le clergé à cette occasion , qu'il est bien à présumer que la plupart des séculiers seront dans Timpuissance absolue de payer l'augmentation de la capitation qu'on leur a imposée.

Nous avions aussi lieu de nous flatter d'être entièrement délivrés de la surcharge que nous a fait essuyer l'entretien des hôpitaux militaires; mais nous nous sommes bien trompés dans notre attente. M. l'intendant général vient de prescrire par des ordres réitérés, et quelque représentation qu'on lui ait pu faire , aux quatre provinces du Genevois, Chablais, Maurienne et Tarcntaise, d'en reprendre l'administration sous la simple rétribution de 4 4 sols de Savoie par place de malade. Cependant il en a donné jusqu'ici, depuis le f*' septembre , 22 sols de France à un entrepreneur général qui n a fourni ni lits ni paille et nonobstant que les vivres deviennent de jour en jour d'un prix plus excessif, ce qui va jeter ces pauvres provinces dans des embarras d'autant plus grands, qu'elles n'ont pas un sol appartenant au public à leur disposition pour remettre en pied lesdits hôpitaux et pour fournir en pure perte à une partie de leur entretien, tandis qu'on n'a pas même pu obtenir d'être payé de neuf à dix mille livres qui sont encore dues pour les places de malades du mois d'août à l'hôpital de Chambéry. Cet état de

choses doDne lieu à des plaintes amères de la part des bouchers, des boulangers et de diverses autres personnes qui ont fait des avances pour les aliments et remèdes fournis aux susdits malades.

D'un autre côté , on n'éprouve déjà que trop combien il sera difficile, pour ne pas dire impossible, d'exiger en plein l'exorbitante capitation qu'on nous a imposée et qui devrât servir d'équivalent à tant de fournitures qui n'ont jamais cessé, puisque la somme de 450,000 livres, restée en arrérages pour les trois premiers mois d'août , de septembre et d'octobre, n'a pu jusqu'ici être entièrement payée, malgré les diligences de la délégation , que M. l'intendant général a néanmoins jugé à propos d'en rendre responsable. Il a mis en elTet, depuis le 22 du mois passé jusqu'au 4 du courar!, cinq soldats à discrétion dans la maison de chaque déléguas comme s'ils avaient la force en main pour arracher des payements que la plupart des particuliers ne sont pas en état de faire, et sans daigner considérer que lesdits déléguas sont des gens de condition ; qu'on les a choisis pour exercer un ministère forcé, absolument gratuit, et qui ne leur offre que des peines inexprimables accompagnées de continuels désagréments , au péril de leur santé et au préjudice de leuis biens , dont ils sont contraints d'abandonner la conduite.

Ces exécutions militaires contre les délégués, pour le fait de la capitation, ne sont pas les seules que l'on mette on usage de toutes parts; on en est accablé pour les moindres sujets. Chacun de MM. les syndics de Chambéry vient d'en supporter également une de cinq soldats à discrétion chc^z lui pendant plusieurs jours , à l'occasion de ce que les casernes de cette ville ne sont pas pourvues d'une quantité considérable de lits garnis qu'on y demande pour six bataillons. Et cependant ce détail ne dépend pas de l'inspection desdits nobles syndics, car il a été remis dès le commencement aux soins forcés de la délégation , laquelle n'est assurément pas répréhensible sur cet article. Si on ne lui avait

pas enlevé au mois de septembre dernier les lits desdites casernes pour les faire remettre sans payement à Tentrcpreneur des hôpitaux, elle aurait été en état de contenter la troupe sans tourmenter les particuliers , comme on est obligé de le faire pour avoir les lits manquants. Aujourd'hui , on ne trouve ces lits qu'avec des peines extrêmes et des envois de soldats , par la raison qu'on ne saurait dégarnir les maisons qui sont déjà toutes occupées pour les logements des ofBciers et des personnes qui sont à la suite de la Cour.

Mais voici un nouveau fait qui jette la désolation en particulier dans la province du Chablais et qui, par ses conséquences, nous alarme infiniment pour tout l'Etat. Depuis quelque temps, les grains ayant manqué pour le service des troupes qui sont en quartier dans ladite province, on en a fait faire à un bas prix la fourniture aux habitants par diverses répartitions qui ont été exigées à grands frais par des exécutions militaires que les particuliers ont été obligés de souffrir. Leurs blés n'étaient pas encore battus, ce qui en a mis quelques-uns dans la nécessité d'en aller acheter hors de leur province. Or, le pays n'en ayant pas assez pour sa propre subsistance , il souffrira bientôt les horreurs de la famine , si ce désordre continue.

Les suites de tant de calamités ne peuvent qu'être des plus funestes. Quels que soient les soins que se donne la délégation générale pour les prévenir, elle ne saurait par elle-même les empêcher, puisqu'il ne lui est presque plus possible de maintenir l'ordre et la règle au milieu de l'extrême confusion où toutes choses tombent à vue d'œil. Dieu veuille toucher le cœur et éclairer l'esprit de ceux qui seuls peuvent apporter quelque adoucissement à nos maux.

A Chambéry , le 5 décembre 4743.

(Archives du Sénat, armoire n^C, papiers divers.]

anédit.)

Nous don Jacques d'AUinges» marquis dudit lieu, de Coudrée, d*Aix, de Lullin et de Ternier, comte de Langin, de FŒille, d'Apremont et de Loisin, baron de Larringe, de Montfalcon et de Neuiielle, seigneur de la Rochette en Savoie, de la Rochette en Chablais, seigneur de Longefan, de la maison noble de Mouxy , d*AIbens, de Serrière, de la Cour, de Grésier, de Publier, de Chevène et des Choseaux, chevalier grand' croix de la sacrée religion et ordre militaire des Ss. Maurice et Lazare, gentilhomme dé la chambre du roi.

La judicature de notre marquisat d'Aix se trouvant vacante , et sachant que pour entretenir la justice dans notre dit marquisat d'Aix nous devons nommer un juge, à cet effet, étant bien informé de la capacité, probité, bonnes mœurs, droiture et vigilance de spectable Pierre Caffe, avocat au Sénat de Savoie, nous le nommons, établissons et instituons par la présente juge de notre marquisat d'Aix et de tous ses membres et dépendances , à la charge de bien et dûment administrer la justice , en conformité des Royales Constitutions. Ordonnons à cet effet à tous ceux à qui il appartiendra de le reconnaître pour tel et de le laisser pleinement et paisiblement jouir de tous les droits , privilèges, honneurs, prérogatives, attachés audit emploi, et pour plus grande validité des présentes nous les avons signées de notre main , scellées du sceau de nos armes et fait contresigner de notre secrétaire.

A Chambéry , le 22 août 4737.

Signé : le marquis d'Allinges.

ViBERT, secrétaire,

(Papiers inédits de la famille Caffe.)

(Inédit.)

Arrêt du Sénat de Savoie, sur remantrance de t avocat fiscal général, qui interdit aux religieux Bénédictins de la royak abbaye de Talloires, provisionnellement, iouit administration du temporel de ladite abbaye , avec (t autres dispositions relatives à la lettre de cachet de S. if., du tieuvième de ce mois.

Du 20 janvier 1787.

Sur la remontrance de Tavocat fiscal général , tendant à ce qu'ayant plu à Sa Majesté , par les raisons énoncées dans sa lettre de cachet du neuvième de ce mois, de réduire provisionnellement en économat Tabbaye des religieux Bénédictii.s de Talloires, et de mander au Sénat d'interdire, sous les foi'mes ordinaires et usitées en pareil cas , par provision et jusqu'à ce qu'autrement soit ordonné, aux Bénédictins de ladite abbaye toute administration de leur temporel, en foisaut procéder à la saisie des biens, meubles, or, argent, denrées et effets quelconques appartenant à ladite abbaye, dont il sera dressé inventaire , pour être le tout , sauf seulemont ce qui est destiné à l'usage journalier et indispensable de la maison et des individus qui la composent , retenu et conservé sous bonne garde, et ensuite consigné à un administrateur laïque, de probité et capacité reconnues, et solvable, que le Sénat établira pour régir et administrer les biens et ^ revenus de ladite abbaye , passer les contrats , poursuivre les

I procès et faire tout ce qu'une bonne administration peut

I exiger , à la charge qu'il rendra annuellement , et lorsque le

I Sénat le jugera à propos , les comptes de cette admimstra-

tion; qu'il soit en Qutre fixé par le Sénat, sur les fruits desdits biens et autres revenus du mdnastère , les sommes nécessaires à Tentreticn des religieux et gens de la maison , et pour célébrer le service divin dans leur église; qu'il soit surveillé par le Sénat à ce qu'avec lesdits fruits et revenus les fondations et charges annuelles et accidentelles auxquelles la mense conventuelle de ladite abbaye est sujette soient acquittées ; qu'il soit fourni aux frais des réparations des bâtiments et autres dépenses requises pour la conservation des biens, et que l'excédant soit tenu en dépôt et gardé fidèlement pour être employé, d'après les ordres de S. M., en conformité des brefs apostoliques du vingtième mai mil sept cent quatre-vingt-trois, et du dixième septembre mil sept cent quatre-vingt-quatre; et qu'enfin le Sénat donne sur tous ces objets, ouï l'avocat fiscal général, et en son assistance, telles dispositions qu'il croira justes et convenables : il plaise au Sénat, en exécution des ordres contenus dans ladite lettre de cachet , pourvoir sur ladite interdiction, en ordonnant que l'arrêt qui interviendra sera publié et affiché aux bancs du droit et lieux accoutumés de Talloires et de la ville d'Annecy, et des autres paroisses où sont situés les biens-fonds et rentes de ladite abbaye , par des proclamations faites en conformité des Royales Constitutions, avec inhibitions et défenses à tous les colons, censiers et débiteurs quelconques de ladite abbaye de rien payer auxdits religieux, sous peine de nullité et d'itératif payement , mais de tout retenir et conserver entre leurs mains, pour être ensuite payé et remis à l'administrateur laïque qui sera nommé par le Sénat pour régir ledit temporel; 2<* que le sieur rapporteur se transfère sans délai au lieu de Talloires et autres où il sera nécessaire, pour procéder, en l'assistance de l'avocat fiscal général, à la saisie des biens, meubles, or, argent, denrées, livres de compte et effets quelconques appartenant à ladite abbaye , dont il fera dresser inventaire , pour être le tout , à l'exclusion seulement de ce qui est destiné à l'usage journa-

lier et indispensable de la maison et des individus qui la composent , retenu sous bonne garde et consigné à un adimnistrateur laïque, de probité et capacité reconnues, etsolvablc, qui sera établi par le Sénat, pour régir et administrer les biens et revenus de ladite abbaye , et remplir les autres incombances portées par ladite lettre de cachet; 3® que cet administrateur soit chargé de dresser au plus tôt un état exact de ces biens et revenus , d'après les renseignements quil prendra des ci -devant administrateurs religieux et coadministrateur Salomon, ou qu'il lui réussira autrement d'avoir, afin que, sur l'examen de cet état, le Sénat soit à môme de fixer les sommes nécessaires pour l'entretien des religieux et gens de la maison , et pour célébrer le service divin dans ladite église, de môme que pour fournir aux dépenses casuclles, à l'entretien des bâtiments et autres nécessaires pour la conservation des biens, en conformité des dispositions du roi ci-devant détaillées ; 4<> pour faire face aux frais urgents de l'entretien des religieux et aux dépenses indispensables , que l'administrateur soit autorisé par le sieur rapporteur à se servir des fonds et denrées qui lui parviendront par la saisie générale des biens et effets de ladite abbaye; et ne se trouvant des fonds, denrées, ni des créances suffisantes à ce but, que le sieur rapporteur donne les dispositions nécessaires , et que sa prudence lui suggérera , pour aviser aux moyens de fournir auxdites dépenses : et c'est le tout, en enregistrant ladite lettre de cachet, entérinant la présente remontrance, et en conférant audit rapporteur sur ce que ci-devant , annexes , connexes et dépendances , l'autorité nécessaire , et autrement , ainsi qu'est porté par ladite remontrance ;

Vu par le Sénat ladite lettre de cachet de Sa Majesté, signée Victor-Amé, scellée et contresignée Corte, ladite remontrance signée Berzetti de Buronz, et tout ce que foisait à voir, vu , lu et considéré ;

J.e Sénat, chambres assemblées, faisant droit sur ladite

remontrance y icelle entérinant, interdit» en exécution de la lettre de cachet de Sa Majesté , du neuvième de ce mois, par provision et jusqu'à ce qu'autrement soit ordonné, aux religieux de Tabbaye royale de Talloires l'administration du temporel de ladite abbaye, inhibe en conséquence à qui que ce soit de passer aucun contrat, quittance ni autres actes avec lesdits religieux, pour raison du temporel de ladite abbaye , à peine de nullité ; inhibe aussi à tous colons , fermiers, censiers et débiteurs de ladite abbaye, de rien payer, ni délivrer auxdits religieux, à peine d'itératif payement : et pour administrer et régir ledit temporel, a choisi, nommé et établi M'' Louis Ganièrc, lequel donnera bonne et suffisante caution, et passera les aiitres incombances par-devant le sieur sénateur comte Botton de Castellamont; a commis et commet ledit sieur sénateur pour procéder et faire procéder par les personnes qui seront par lui commises à tous actes nécessaires pour l'exécution du présent arrêt, suivant les fins de ladite remontrance : et le présent arrêt sera lu, publié et affiché aux carrefours et autres lieux accoutumés de cette ville et des autres villes capitales de ce duché, au bourg de Talloires et dans toutes les paroisses où ladite abbaye a des biens et perçoit des revenus : ordonne qu'aux copies du présent arrêt , imprimées par l'imprimeur du roi , Marc-François Gorrin , foi sera ajoutée comme à l'original. Fait à Chambéry, au Sénat, le vingtième janvier mil sept cent quatre-vingtsept.

Signé Gabet , secret.

Arrêt du souverain Sénat de Savoie cofitre Charles Caffe.

Entre Tavocat fiscal général , demandeur en cas d'excès, discours séditieux et débit d'écrits tendant à exciter une révolte en Savoie, d'une part,

Et Charles CaflFe, de cette ville, accusé, cité, défaillant et contumax d'autre;

Vu par le Sénat les informations prises contre l'accusé, les conclusions de l'avocat fiscal général du 29 de ce mois, les pièces y visées, et tout ce que faisait à voir vu, lu et considéré ;

Le Sénat , tant de ce que résulte des actes que pour le profit et utilité de la contumace qu'il dit avoir été bien et dûment obtenue et entretenue contre Charles Caffe accusé, l'a déclaré et déclare suffisamment atteint et convaincu de s'être, sur la fin du mois d'avril dernier, dans l'aubei^ede Claude Guillaume , à Chapareillan , sous l'enseigne de la Liberté framaise , jacté en présence de quelques sujets du roi, qui étaient dans ladite auberge, qu'il avait des correspondances chez l'étranger tendant à troubler l'ordre public en Savoie; qu'il était l'auteur des écrits séditieux qui s'y étaient répandus ; que c'était lui qui les avait adressés i plusieurs bourgeois de ce pays , et qu'il aurait bien voulu être libre de venir en Savoie , qu'il aurait bientôt donné les dispositions pour causer une révolte générale; de s'être jacté d'être l'auteur de l'imprimé portant le titre du Premier cri de la Savoie vers la liberté, et de celui de V Adresse w prince héréditaire de Savoie, et d'avoir fait tous ses efforts

pour le persuader ; d'avoir fait voir audit lieu de Chapareillan une quantité considérable d'exemplaires du Premier cri de la Savoie et d'avoir manifesté le désir de le répandre dans les Etats; d*avoir, à cet effet, déterminé des sujets du roi , qui devaient venir en ce duché , à prendre plusieurs desdits exemplaires , et de les avoir engagés à les remettre à leurs amis ou à les répandre dans les allées de cette ville ; d'avoir, en outre, dans les mois d'avril et de mai derniers, tant audit lieu de Chapareillan qu'à la Tour du Pin et sur la route tendant dès cet endroit au Pont de Beauvoisin, manifesté par des propos tenus à des gens qui venaient en Savoie le caractère d'un sujet turbulent et rebelle;

Pour réparation desquels, excès ordonne que Charles Caffe sera remis entre les mains de l'exécuteur de la haute justice pour être par lui conduit , la hart au col , un jour de cour ou de marché , par les carrefours et autres lieux accoutumés de cette ville , jusqu'au lieu et place du Verney , pour là, à une potence qui y sera à ces fins dressée , être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort naturelle s'ensuive , et sera ladite exécution faite en effigie ; ensemble a condamné ledit Chaîles Caffe aux dépens et frais de justice; a déclaré et déclare ses biens confisqués au profit du fisc , et avoir ledit Caffe encouru les peines imposées aux bandits du premier catalogue auquel son nom sera inscrit. Fait à Chambéry, au Sénat, la chambre des vacations tenant, le trentième novembre 1791.

Signé : Lovera de Marie.

Langosgo.

(Epices à forme du tarif,) (Registre criminel de 1791 , fol. 215.)

Décret provisoire sur les iribunatuc, rendu par rassembla nationale souveraine des Allobroges m 479Î.

Sur le rapport du comité de législation, les décrets suivants ont été rendus :

L'assemblée nationale , considérant qu'un peuple libre doit se régir par des lois simples , que rien ne tend plus à en retarder et en arrêter l'exécution que la multiplicité des attributions particulières de juridiction et de privilège dont jouissaient les personnes et les choses , qu'elle est une source de contestation sans nombre sur la compétence ou incompétence des tribunaux;

Considérant que la facilité d'obtenir des évocations, en enlevant aux citoyens le droit d'être jugés par leurs juges naturels , dégénérait en vexations et entraînait des abus incalculables, a voulu prendre des mesures pour en arrêter le cours; et pour rétablir l'égalité, a décrété ce qui suit :

Art. \^'. Toutes les autorités judiciaires ci-devant établies, toutes attributions et évocations particulières , sous quelque dénomination que ce puisse être, sont supprimées et abolies. Néanmoins, le Sénat, les juges mages, les juges ordinaires, les châtelains et les' officiers qui dépendent de ces tribunaux continueront , sous le titre de juges et officiers nationaux, d'exercer leurs fonctions suivant les lois et les formes établies , jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par la nation à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire ; est cependant conservé provisoirement aux intendants la connaissance des objets de douane , contribution foncière et tabellion.

Art. 2. L'assemblée autorise les communes à se choisir d'autres juges , d'autres châtelains ; elles ne pourront les

élire qu'à là majorité absolue des Yoix , et elles devront envoyer le procès-verbal de leur élection à la commission provisoire d'administration.

Art. 3. Les municipalités qui voudront avoir dans leur ressort une juridiction de commerce , pourront nommer un juge pour en faire les fonctions, ainsi qu'un secrétaire.

Art. 4. Les émoluments des arrêts , sentences et décrets exécutoires qui émaneront des tribunaux judiciaires , sont dès ce jour supprimés et abolis.

Art. 5. Tous les officiers de justice conservés ou élus en vertu des précédents décrets , les hommes de loi et avoués devront , avant que d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions provisoires , prêter , en présence des officiers municipaux de chaque commune où ils seront domiciliés, le serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et .l'égalité , de mourir en les défendant et de remplir exactement les fonctions qui leur sont confiées.

(Extrait des procès-verbaux de l'assemblée nationale des Allobroges.)

(Cette pièce , que nous devons à une bienveillante communication de S. Em. le cardinal Biliiet , a été publiée en partie par ce savant prélat dans le travail qu'il a consacré à Philibert Simond.)

ÉGALné, LIBERTÉ.

Proclamation des représentants du peuple, Simond et Dumax^ envoyés près F armée des Alpes, portant F établissement

d!un tribunal criminel révolutionnaire dans le départefnent du Mont-Blanc,

Les représentants du peuple français,

Considérant que les mouvements contre-révolutionnaires arrivés et provoqués dans le département du Mont-Blanc, exigent les mesures les plus sévères contre les auteurs, fauteurs et instigateurs , qui ont mis la liberté publique, les propriétés et les pei-sonnes des patriotes en danger;

Considérant que les succès momentanés des ennemis extérieurs proviennent en grande partie des intelligences criminelles qu'ils avaient avec nos ennemis de Fintérieur;

Considérant qu'il importe de convaincre les méchants que dans un état libre aucun individu ne se place impunément au-dessus des lois , et que la rébellion contre les droits de Fhomme et la souveraineté des peuples est le plus grand des forfaits ;

Considérant que la ch^dne des crimes se prolonge surtout par l'impunité des coupables, qui réfléchissent le crime, en calculent à l'avance le développement , tuent l'opinion publique pour désunir les citoyens et les égarer, et souvent, faute de surveillance , échappent à la loi après avoir souillé leur patrie de tout ce qu'inventent le fanatisme et l'aristocratie coalisés pour soulever des citoyens contre un régime et des lois établies pour le bonheur de tous , et faire entr' égorger , au nom du Dieu de la paix et de l'humanité et pour un roi ruiné et méprisé, des hommes que la constitution française rend à la plénitude de leurs droits, arrêtent ce qui suit :

Article premi^.

Il sera établi à Chambéry pour le département du Mont- Blanc un tribunal criminel révolutionnaire.

Ce tribunal sera composé de trois juges, y compris le président, d'un accusateur public, de huit jurés qui seront renouvelés tous les mois par le procureur-général-syndic sous l'approbation de Fadministration du département, d'un greffier , d'un commis greffier , d'un commis expéditionnaire et de deux huissiers.

Le traitement du président sera de 350 livres , celui des deux autres juges et jurés, et accusateur public, de 300 livres; du greffier, 250 livres; celui du commis greffier et expéditionnaire, 150 livres, et des huissiers, 80 livres pour cjiaque mois.

Ces traitements et les frais de bureau d'emplacement , de correspondance pour le tribunal , seront payés sur le visa de son président, par l'administration du département , ainsi que les frais de voyage et transport, s'il y a lieu.

Les membres de ce tribunal sont : François- Joseph Curial, président; Laurent Pralet, Jean -François Décret, juges; François Plagnat^ accusateur public. Les jurés sont, pour le premier mois : Joseph Boccon , de Gruffy , procureur de la commune; Charles Conte, neveu, de Faverges ; Jean Bouche, de Rumilly; Gay, négociant à Aix; Pierre-Marc Anthonioz, de Rumilly; Lombard, vitrier à Annecy ; Jacques Gentil, maire de Bons; François-Marie Dumaz, du Noyer; pour le second mois : Garbillion l'ainé, d'Annecy; Montfalcon, adminis|rateur du district de Carouge; Guyot, de Douvaine,

maire; Doppet, homme de loi, de Chambéry; Roulet, administrateur du département ; Sancet, municipal de Chambéry; Verdet fils, négociant à Chambéry; Pierre Bertrand, cidevant commissaire. Les suppléants sont : Alphonse Dufourd, de Rumilly; Décret Faîne, commandant de la garde nationale de Bonneville ; Exertier, de Faverges; les nominations pour les mois suivants se feront comme est dit à Fart. 2.

Le tribunal révolutionnaire connaîtra de tous ceux pris en rébellion les armes à la main , et des émigrés surpris dans le département.

Il connaîtra des prêtres , des ci-devant nobles , des étrangers et autres spécifiés dans la loi du 5 juillet dernier, qui seront convaincus d'avoir pris part à des émeutes contrerévolutionnaires.

Il connaîtra des administrations , comités , membres d'iceux, pour la direction, entretien ou subsistances des révoltés.

Il connsdtra de ceux qui auraient signé des passeports ou des pouvoirs tendant à soutenir la révolte , ou qui auraient enrôlé pour nos ennemis.

Il connaîtra des administrateurs, officiers municipaux, juges, hommes de loi, qui auront pris part dans des émeutes

contre-révolutionnaires ou révoltés, ainsi que de tous les chefs, fauteurs, instigateurs d'icelles.

Il connaîtra de tous les complots , correspondances et intelligences contre la liberté publique entre des citoyens français, ou avec Tennemi de fintérieur.

Il connadtra de tous ceux qui recèleraient chez eux des émigrés , des prêtres réfractaires , des gens décrétés , ou qui favoriseraient leur fuite ou retraite.

Il connaîtra de tous ceux qui recevraient ou recèleraient, ou porteraient des correspondances suspectes , ou qui favoriseraient les agents d'icelles.

Il connaîtra de tous ceux qui auraient acheté quelques effets militaires ou autres des soldats de la République en garnison, marche, campagne ou cantonnement et pendant toute la durée de leur service.