XV

Il connaîtra de tous ceux qui auraient des effets consignés, déposés ou remis sous prétexte de vente frauduleuse ou conditionnelle , ou à titre de dépôt de confiance ou autrement par des émigrés , déportés , gens suspects , absents ou décrétés, ou par les agents d'iceux.

II connaîtra de tous ceux qui étant débiteurs, sous quel rapport que ce puisse être, ou dépositaires d'actes d*émigrés, déportés, gens suspects, absents ou décrétés, ou agents d'iceux, n'en déclareraient ou n*en produiraient pas les titres, billets, actes, conventions verbales , ou par écrits de quelque nature qu'ils soient.

Il connaîtra de tous les hommes publics ou autres qui ayant reçu ou connu des dépôts , consignations , actes, titres, reconnaissances, rente en fraude ou conditionnelle, ou étant instruits de toute autre manière de soustraire à la loi les propriétés des émigrés , déportés, gens suspects, absents ou décrétés, ou agents d'iceux, ne l'auraient pas déclaré.

Il connaîtra de tous ceux qui refuseraient de consigner les armes dont ils sont nantis, sur la réquisition des autorités constituées.

Seront punis de mort tous ceux qui seront convaincus d'avoir prévariqué aux termes des 6«, 7% 8«, 9«, <0«etH« articles \

Seront déportés hors du territoire de la République tous ceux qui seront convaincus d'avoir prévariqué aux termes des <2% 13% U«, <5% <6% n« et 18« articles.

^ Voyez les décrets des 19 mars , 10 mai et 5 joillei 1793.

Tous les biens de ceux qui seraient condamnés à mort ou à la déportation , seront confisqués et acquis au profit de la République ; la confiscation sera prononcée par le tribunal, qui en adressera le verbal à l'administrateur des domaines nationaux du département.

Sont confisqués pareillement tous les biens de ceux qui ont été ou seraient tués en portant les armes contre la République; la confiscation sera prononcée par les juges du tribunal sur le procès-verbal de reconnaissance du cadavre, ou , à défaut , sur les dépositions assermentées de deux témoins, et copie certifiée du jugement sera envoyée à l'Administration des domaines nationaux.

Il sera pourvu , sur les biens confisqués, à la subsistance des pères et mères, femmes et enfants des condamnés qui n'auraient pas d'ailleurs des biens suffisants pour leur nourriture et entretien.

Il sera prélevé , en outre , sur lesdits biens le montant des indemnités dues à ceux qui auraient souffert de l'effet des révoltés.

Sont exceptés des précédentes dispositions , et ne seront soumis à aucune poursuite tous ceux qui , dans les vingtquatre heures qui suivront la publication du présent arrêté, feront devant la municipalité de leur commune la déclara

tion et consignation des effets, titres, correspondances, complots et autres objets dont la poursuite est ordonnée par Iesarticles42J3,U,15,16,n.

Sont exceptés des peines portées par Farticle <9 les officiers municipaux et juges de paix, simples laboureurs, qui s'étant trouvés dans les communes où il y a eu des émeutes, n'y ont pris aucune part comme chefe ou instigateurs.

xxvn.

Les fonctionnaires publics dont il est parlé dans Fart. 16, et qui n'ayant pas satisfait à Farticle S5 seraient surpris en contravention , seront punis de six ans de fers avant leur déportation, en conformité des articles 20 et 2< .

Sont réputés fonctionnaires publics tous ceux qui, collectivement ou individuellement, peuvent faire un acte authentique , et la même peine sera portée contre eux s'ils sont surpris, fonctionnaires publics en contravention, ou s'ils Font été à la naissance du délit.

Le tribunal criminel prendra pareillement connaissance des autres délits spécifiés dans notre proclamation publiée à la suite des décrets des 20 et 23 août dernier, et prononcera les peines portées par icelles.

Il connaîtra de même de tous autres délits contrerévolutionnaires non spécifiés ci -dessus, et punira les délinquants en conformité des lois.

Les jugements seront exécutés le plus promptement possible sans appel et sans recours au tribunal de cassation.

Toutes les lois envoyées par collections aux administrations , tribunaux et communes du département , par le conseil exécutif de la République française, sortiront leur plein effet sans ultérieure proclamation ; elles sont obligatoires pour tous les citoyens, et les autorités constituées ne feront droit sur aucune protestation à ce contraire.

Mandons à l'administration générale du département de faire imprimer et afficher dans toutes les communes notre présent arrêté , de nous en certifier l'exécution.

Chambéry, le 28 septembre 1793, Fan second de la République française , une et indivisible.

Signé : Simond et Duhaz.

Contresigné : Villard, secrétaire

des représentants du peuple.

Procès-verbal de la fête civique qui a été exécutée à Chambéry le 22 septembre 4793, anniversaire de Ventrée victorieuse de t armée française sur le territoire de la ci-devant Savoie.

Ensuite des invitations faites la veille au nom du conseil de département, les administrateurs du district de Chambéry,

la municipalité de la même ville , les juges du tribunal de district , les membres du bureau de conciliation auprès de ce tribunal, les juges de paix et leurs assesseui-s, les juges du tribunal criminel, les membres du comité des doaze, le commandant de la place et celui de la garde nationale de la ville , se sont rendus à deux heures après midi dans la salle des séances publiques de l'administration du département.

Le président a prononcé en leur présence le discours suivant :

« Quel mouvement doit s*élever dans nos âmes, en ce jour, citoyens, en ce jour à jamais mémorable, qui nous offre le plus flatteur retour de la plus heureuse époque, époque où les lâches et impérieux Piémontais ont pris la fuite, époque où Taffreux despotisme qui étendait ses chaînes sur le sol de FAllobrogie a tout-à-coup disparu , au bruit de la trompette qui annonçait rapproche des Français ! 0 glorieuse journée du 22 septembre, tu es digne d'être placée à côté de toutes ces journées fameuses qui ont été terribles aux despotes , terribles aux tyrans et funestes à leurs vils satellites 1 0 charmante journée , tu fais naitrc dans nos cœurs un sentiment sublime ! Il nous semble que depuis toi un nouveau soleil parcourt notre horizon et que ses rayons bienfaisants agrandissent chaque jour notre existence; ils Fagrandissent en effet et l'environnent d'un charme que je suis fâché de ne pouvoir pas exprimer.

« 0 mes frères, mes amis! célébrons la journée du îî septembre , célébrons cette belle journée avec la joie la plus vive et la plus touchante; avant elle, vous le savez, jamais nous n'avions joui des droits naturels de Thorome, ni des droits imprescriptibles de la raison. Honteusement courbés sous le joug d'un maître orgueilleux, nous n'avions point de patrie; on nous dépouillait de nos biens, de nos propriétés, et nos dépouilles étaient la proie d'avides et insatiables déprédateurs; des impôts ruineux , des exactions vexatoires, des servitudes de tout genre, ne nous laissaient en perspective

que rhumiliation et la misère; nous gémissions enfin sous le plus dur esclavage. Mais au 22 septembre nos fers sont tombés, ils se sont brisés, et d'abord nous avons trouvé ouverte devant nous la carrière qui conduit les hommes libres à Famour de la patrie, à la gloire et au bonheur.

« 0 France, généreuse France , c'est à ta générosité que FÂllobrogie dut la mémorable journée du 22 septembre, c'est toi qui la lui préparas ! Citoyens , bénissons cette journée digne d'être gravée en caractères ineffaçables dans nos cœurs et sur la cime de nos montagnes; oui, bénissons et chérissons cette journée qui fut suivie de celle du 24 , où nos frères les Français, jaloux de nous voir et de nous maintenir libres comme eux, arrivèrent couverts de leurs armes toujours victorieuses et plantèrent sur notre sol l'arbre de la liberté.

« Vous le savez , frères et amis , un grand jour n'a pas tardé non plus de suivre les journées des 22 et 24 septembre, je veux dire ce jour marqué par l'événement le plus heureux, qui a vu former le pacte solennel de réunion entre la France et l'Allobrogie ; ce beau jour , enfin , qui a vu l'AUobrogie perdre son nom et devenir partie intégrante de la République française , sous la dénomination de département du Mont- Blanc; que ce souvenir, citoyens , doit aujourd'hui nous être cher! Associés dès lors aux destins des Français, ne faisant plus avec eux qu'une seule et même famille, nous sommes appelés à jouir de tous les biens et de tous les avantages que l'avenir le plus heureux leur prépare.

« Ne perdons jamais de vue, citoyens, l'immortelle journée du 22 septembre; c'est elle qui nous a sortis de la nuit du tombeau et qui nous a transplantés sur une terre nouvelle et sous un nouveau ciel ; la révolution qu'opéra cette journée est magnifique, puisque cette révolution même nous a conduits encore à une autre époque qui a été pour nous un moment de triomphe et d'ivresse, c'est-à-dire l'époque où nous avons reçu de la Convention nationale l'acte constitutionnel.

ce code de la nature et de la raison , ce gage immortel de la réunion de tous les esprits et de tous les sentiments.

« Ombre chère et républicaine, ombre de Bfarat,qui te promènes encore autour de la montagne sainte sur laquelle les fidèles mandataires du peuple ont tracé l'acte constitutionnel au milieu des orages , des éclairs et des tonnerres ; grande ombre, inspire -moi et fais- moi dire avec assez d'énergie comment se retrouve dans ce sublime ouvrage tout ce qui rappelle l'homme à sa première dignité, comment il y retrouve la règle de sa conduite et le tableau de ses devoirs, comment enfin il pourra y puiser la paix et le bonheur.

« Ici, il me semble vous voir frémir, vous tyrans, vous despotes, vous aristocrates, fédéralistes, fonatiques et conspirateurs ; vous craignez de m' entendre; cependant , je vais le crier de toutes mes forces : les menées sourdes que vous vous permettez , les complots que vous tramez contre l'acte constitutionnel de la France , et les frêles systèmes enfin que vous prétendez lui opposer, tout cela tombera, vous tomberez en même temps et la hache du peuple vous atteindra, et bientôt on ne parlera plus de vous que comme de ces orgueilleux géants qui ont fait de vains efforts pour escalader le ciel.

« Français de ce département , avouez qu'elle est bien digne d'une éternelle mémoire la journée du 22 septembre, qui nous a conduits à l'époque si désirée où l'acte constitutionnel nous a été apporté , et à celle encore où nous avons eu le bonheur de l'accepter. Serrons-le étroitement sur nos cœurs cet acte qui annonce à tous les Français qu'ils sont libres. 0 citoyens, combien cette pensée d'être libres doit être délicieuse pour nous tous tant que nous sommes! Qu il est consolant pour vous , vieillards vénérables, dont déjà la Parque menace les jours, de savoir que, lorsque vous descendrez au tombeau, ce ne seront pas des fers que vous laisserez pour héritage à vos enfants , à vos neveux , mais la liberté, ce bien le plus précieux qui soit dans la nature!

Combien vous devez la chérir aussi, vous, mères sensibles, la liberté que nous avons conquise; je ne sais, mais je pense que vous enfanterez avec bien moins de douleurs, maintenant que les fers du tyran n'iront plus atteindre jusque dans votre sein les enfants que vous mettrez au monde, et ils en seront plus sereins vos regards et ceux de vos époux , qui se croiseront sur le berceau de ces enfants nés à la liberté.

« Brave jeunesse , vous ne regrettez certainement pas rinfernal régime dont nous avons été délivrés à la journée du 22 septembre , car, pour de jeunes cœurs pleins d'ardeur et de feu, la fière liberté convient mieux que les chaînes des esclaves.

< Mais qui de nous , frères et amis , ne saisit pas avec enthousiasme la différence qui existe entre les malheureux temps qui précédaient la glorieuse journée du 22 septembre, et ceux qui Font suivie! Avant, nous n'étions rien; à cette époque, nous sommes devenus libres; peu après, nous avons été libres et Français , et n\aintenant nous nous trouvons dans la plus belle et la plus célèbre république de l'univers, prêts à jouir de tous les bienfaits d'une constitution mise sous la sauvegarde des vertus et des mœurs. A cette idée, que nos cœurs s'épanouissent, poussons mille cris de joie, que les échos de nos montagnes les répètent et les portent jusqu'aux extrémités du globe, et annoncent ainsi à toutes les nations et à toute la terre qu'il n'est point de bonheur au-dessus de celui d'être libres , Français et républicains. Mais il ne suflBt pas que la terre soit instruite de notre bonheur; ô toi à qui la nature a donné des ailes, reprends ton vol rapide dans les airs et porte au ciel le témoignage de notre félicité suprême * !

^ A cet instant , l'orateur a lancé dans les airs , par la fenêtre du département , un oiseau emportant avec lui une bandelette de ruban tricolore , signe caractéristique de la liberté française.

« Cest en vain , lâches Piémontais, horde de vik esclaves, c*cst en vain que vous osez tenter de nous rendre à nos anciens fers; les fleuves remonteront vers leurs sources, le Mont-Blanc disparaîtra et les cieux mêmes tomberont, avant que vous parveniez à arracher la ci-devant Savoie du sein de la République française. Ecoutez, barbares, nos vœui et nos serments : dès le 22 septembre , nous sommes libres et nous voulons rester libres , nous vous détestons et nous exécrons votre maître, nous jurons tous à la fois de nous lever , de courir sur vous et de vous exterminer. Que si quelques-uns d'entre vous échappent à notre juste courroux, il ne leur restera dans leur fuite que la honte, la rage et le désespoir.

« Français , frères et amis, en dépit de nos lâches ^nemis, célébrons Tanniversaire de notre liberté dans toute la joie de nos cœurs; allons entourer l'autel de la patrie, et par des chants d'allégresse consacrons à jamais la délicieuse journée du 22 septembre; consacrons la République française, une et indivisible, et avec elle la liberté , l'égalité , l'union et la fraternité. » (Vive la République française, une et indivisible!)

Immédiatement après la prononciation de ce discours, qui a fait sur l'assemblée et les spectateurs une impression profonde et délicieuse et qui a été plusieurs fois interrompu par les plus vifis applaudissements, une salve d'artillerie a annoncé l'ouverture de la marche.

Tous les corps sont partis à l'instant de la salle du conseil; les autorités constituées sans insignes, et mêlées avec les autres citoyens, ont défilé, passant par le Grand-Jardin, la porte de la Réunion , la place d'armes , la rue Juiverie, la place de la Liberté \ la rue Croix-d'Or et le faubourg Montmélian. Une troupe de musiciens les précédaient, exécutant des marches miUtaires et des airs patriotiques.

^ Ci-devant pkux Sainir-Léger,

Arrivés hors de la porte du faubourg Montméliao, ils ont trouvé la garde nationale de cette commune, rangée en file sur la route de Chambéry à Grenoble; ils ont passé devant elle et se sont arrêtés à quelque distance de la maison des ci-devant Carmes.

Les compagnies de gardes nationales de Tlsère, en garnison à Chambéry , s'étaient transportées au-delà de Buisson- Rond, sur la même route.

Au signal convenu , elles ont dirigé leur marche du côté de la ville , portant à leur tète la statue de la Liberté , et se sont avancées, tambour battant, au-devant du cortège des autorités constituées et des citoyens qui sont venus également à leur rencontre.

La marche respective avait été réglée de manière que la jonction devait se faire sur le pont des ci^devant Carmes , là où Tannée dernière , au même jour et à la même heure , les clefs de la ville avaient été présentées au général de Tarmée française qui , triomphante et chassant devant elle les hordes infâmes du despote ultramontain , venait conquérir à la liberté un peuple qui soupirait si ardemment pour elle.

Ce rapprochement délicieux , fait pour être senti par les âmes sensibles et républicaines , longtemps comprimées sous le poids de l'esclavage , rendues enfin à la liberté , s*est effectivement opéré dans ce lieu distingué par une époque mémorable et a produit la scène la plus agréable et la plus touchante.

Des cris mille fois répétés de : Vive la nation française I vive la liberté et Tégalité ! ont signalé ce moment enchanteur.

Enfin , au milieu de Tivresse et de Tenthousiasme universels, nos frères de Tlsère ont présenté au président du département la statue de la Liberté qui précédait leur colonne.

L'aspect de cette divinité tutélaire , dès longtemps chère aux cœurs des anciens Allobroges , a excité de nouvelles acclamations et de nouveaux transports. Le président Fa

reçue des mains de ces généreux défenseurs de la patrie, et leur a dit :

€ Citoyens,

« Cest avec l'enthousiasme du plus pur patriotisme que nous nous rappelons ce jour si cher à nos cœurs, ce joar, première époque de notre liberté! Français, c*est vous qui nous l'avez apportée; ce sont vos armes victorieuses qui nous l'ont conquise; qu'elle est belle! qu'elle est brillante cette conquête, il n'est pas possible de nous la retracer, sans être profondément attendris par l'amour et psu* la reconnaissance. 0 France , généreuse France , permets-nous de manifester notre admiration pour toi : pénétrée des malheurs de nos destinées , tu es volée vers nous , tu as franchi tous les obstacles, tu as mis en fuite nos ennemis, tu as dispersé les satellites du despote ultramontain , tout d'un coup tuas mis entre eux et nous les barrières que la nature elle-même avait faites pour les y placer, enfin tu nous a apporté la liberté ; ce département la tient de tes mains; oh! qui peut rendre toute la joie dont nos cœurs sont pénétrés!

« Liberté, divinité tutélaire de la France, nous te saluons, tu resteras placée sur nos autels, tandis que le soleil éclairera cet univers , tu y recevras nos vœux , nos serments et nos hommages. Liberté, liberté chérie, que ton génie ne cesse de planer sur nos tètes! Français , le département du Mont-Blanc , en recevant de votre main cette divinité, vous jure, à sa face et à celle du ciel , qu'il ne connaît point de bonheur au-dessus de celui de faire partie intégrante de votre République, de participer aux bienfaits du nouvel acte constitutionnel, et de s'immoler, s'il le faut, pour rester comme vous , libres et républicains. »

Il l'a déposée ensuite entre les mains des sans-culottes du Mont-Blanc, qui se pressaient en foule pour la recevoir, et leur adressant la parole, il leur a dit :

€ Braves sans-culottes , soutiens du département du Mont- Blanc, approchez, le département vous conGe son plus

précieux trésor, il vous confie sa divinité, recevez entre vos mains la liberté; vous Faimez, vous saurez la défendre, ne cessez d'entourer ses autels, prouvez à la France entière que vous aussi vous êtes les hommes des U juillet, 40 août, 34 mai, \" et 2 juin; prouvez-lui enfin que vous êtes, tout à la fois, dignes de recevoir la liberté et propres à la faire respecter dans tout le département du Mont-Blanc.

« Enfin, citoyens, jurons tous derechef de né vivre que pour la liberté , de vouer à Fexécration publique et à celle de notre postérité , le despote sarde et ses satellites , ceux qui tenteraient de faire revivre en France le pouvoir royal, ceux qui aspireraient à la dictature et aux triumvirats; jurons derechef d'exterminer tous les faux défenseurs de la patrie, tous ceux qui par anarchie voudraient nous ramener au despotisme, tous ceux qui, sous le titre de chef général, de protecteur et de prince, voudraient usurper une autorité illégale ou une prééminence quelconque. Jurons de rester fidèles à la constitution française, de respecter les propriétés et la sûreté des personnes , de maintenir enfin la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant. »

Le serment qui termine ce discours a été répété avec enthousiasme par tous les citoyens présents. Les chapeaux élevés dans les airs, au bout des bâtons, des piques et des fusils , formaient un témoignage touchant de l'engagement universel de défendre jusqu'à la mort la cause sainte de la liberté et de l'égalité.

Les autorités constituées se sont ensuite revêtues de leurs insignes et se sont mises en marche avec les autres corps dans Tordre fixé par le cérémonial adopté dans la séance du 49 de ce mois.

Us ont défilé deux à deux, au son des tambours et d'une musique guerrière , et sont arrivés , en traversant le faubourg et la rue Croix-d'Or, sur la place de la Liberté.

Là, sur une estrade élevée , avait été dressé un autel à la

Perron , Tassassin des patriotes dans la nuit du â6 mars; de celle de Tinfàme Collegno, leur persécuteur^ ce brigand dont la tyrannie veillait jour et nuit pour augmenter le poids de nos chaînes ; dites-nous ce que vous avez éprouvé de délicieux en vous décorant aussitôt du signe de la liberté , la cocarde tricolore , ce signe proscrit jusque-là , avili par Tintame gouvernement piémontais. Dites-nous avec quel divin enthousiasme vous ôtes allés vous précipiter dans les bras de vos frères , de vos libérateurs , dans les premiers postes qu ils occupaient à Apremont , à Myans et aux Marches. Diles-Doos quelle jouissance vous avez éprouvée dans la nuit du 22'au 23 , en remplissant déjà alors les devoirs sacrés de citoyens, en veillant à votre défense et à la défense de la patrie, et la préservant dans sa naissance des coups dont elle était menacée par les fuyards piémontais. Dites-nous combien elle a coûté à vos cœurs cette attente dès le 22 au 24 , jour où nos frères arrivèrent enfin dans nos murs. Dites-nous avec quelle ivresse, avec quels transports ils furent reçus parmi nous. Dites-nous combien de mille fois les cris de : Vive la nation française! vive l'égalité et la liberté ! vivent nos frères et nos libérateurs ! retentirent dans les airs et furent répétés par les échos de nos montagnes. Dites-nous si votre existence ne fut pas centuplée dans ces immortelles journées. Ditesnous combien d'années vous avez vécu dans la journée du 22 septembre , et combien de siècles vous avez vécu dès lors. Dites-nous si même les peines que vous avez éprouvées pour la défense de la liberté , dès cette époque , ne vous ont pas donné plus de jouissance que vous n'en avez éprouvé durant toute votre carrière sous le despotisme.

« Le vieillard, qui jusqu'alors eût voulu rapprocher le terme de sa vie , regretta ses années et bénit le ciel de son existence. Il le bénit de l'avoir conservé pour le jour de la liberté ; les liens d'époux et d'épouses , des parents et des enfants, se resserrèrent étroitement ; l'époux contempla avec sensibilité dans son épouse une citoyenne appelée à donner

le jour à des enfants sur lesquels le despotisme n'appesantirait point SCS fers , et qui jouiraient des droits sacrés de la nature dans toute leur intégrité; l'épouse, -à son tour, vit avec attendrissement un homme libre et un citoyen dans son époux, elle désira de devenir mère, et celle qui Tétait déjà bénit sa fécondité. Le père regretta de n'avoir pas un plus grand nombre de défenseurs à donner à la patrie; les enfants se réjouirent d'être appelés bientôt à assurer son triomphe, et ceux qui se trouvaient dans cet âge heureux où tout est sentiment , tout est passion , tout est flamme , soupirèrent pour former des nœuds sous les auspices de la liberté.

« Nos lâches ennemis , ces vils automates , ces Don Quichottes du roi de Turin , qui , dans leur délire contrerévolutionnaire, se divisaient, l'année dernière, l'empire français au nom de leur maître aussi insensé qu'eux, ne s'attendaient pas que nous célébrerions aujourd'hui Timmortelle journée du 22 septembre. Ils nous promettaient des prodiges de valeur pour l'année 4793, et cette année ne nous montre en eux que les mêmes lâches; nous allons voir l'anniversaire de leur fuite. Déjà les neiges et les frimats les attendent à nos Thermopyles qu'ils ont osé franchir , et bientôt la retraite leur deviendra impossible.

« Admirons, citoyens , les sublimes effets de ce sentiment sacré de la liberté : la République,'entourée d'ennemis extérieurs , n'en célèbre pas moins ses fêtes , parce qu'elles tiennent à des principes éternels , à un sentiment que rien ne isaurait détruire et que les revers même ne tendent qu'à rendre plus vifs. Déjà nous célébrâmes , dans le plus saint enthousiasme , l'immortelle journée de l'acceptation universelle de la constitution , le 1 0 août , malgré que le canon piémontais retentit dans les gorges de nos montagnes ; cette fête n'en fut que plus auguste , le concours des citoyens du département n'en fut que plus nombreux , et nos serments n'en furent que plus énergiques et plus solennels ; aujourd'hui que les Piémontais occupent encore une partie du n 34

Mont-Blanc , je vois la même sécurité et le même enthousiasme.

« Je m'aperçois que cette invasion ne produit dans les âmes que cet encouragement énergique qui produit à son tour cette force républicaine à laquelle rien ne peut résister; chacun semble dire que ce dernier eifort du despote ultraniontain ne contribuera qu'à précipiter sa chute en Piémont et à consolider pour jamais notre liberté.

« Que la postérité la plus reculée célèbre la mémoire de cette immortelle journée , et que sous cette voûte sacrée , et dans ce même lieu » l'auteur de la nature reçoive dans tous les siècles présents et futurs , le serment que nous allons répéter de ne jamais transiger avec le despotisme , d'exécrer les rois et la royauté et tout autre gouvernement que celui de la république, une et indivisible et démocratique, que nous avons accepté et juré de défendre.

« Mais pour faire prospérer la journée dont nous célébrons l'anniversaire , ne perdons jamais de vue tous ceux qui voudraient nous en ravir les fruits précieux; que tous ces individus qui se couvrent du manteau d'une scandaleuse neutralité dans des temps de révolution et dans les dangers de la patrie , soient considérés comme ses ennemis et subissent une surveillance sévère; que les malveillants, les aristocrates et les traîtres soient anéantis. Que partout l'éneipe républicaine se montre, et qu'il ne reste debout que les défenseurs et les vrais amis de la liberté : que partout enfin l'on combatte le fanatisme de la religion et la superstition de la royauté, les sources de tous les malheurs des peuples, et que jamais ces deux funestes fléaux ne puissent se reproduire.

« Voilà , citoyens , notre tâche commune. Déjà nous apercevons le rivage et bientôt nous arriverons au port. Nos armées sont victorieuses de toutes parts : l'Anglais n'a pas tardé de recevoir le prix de sa perfidie et de son orgueil : une défaite totale a été le fruit de sa criminelle audace ; dans peu,

George achèvera de payer sa folie et les crimes de Tinfâme Pitt, et François, Charles et Guillaume ne tarderont pas de payer, à leur tour, le prix de leurs exécrables projets.

« Courage, citoyens, énergie, surveillance, union, persévérance et obstination , et tous nos ennemis seront vaincus ; qu'à rinstant où le peuple sera appelé à se lever en entier, il s* arme de sa massue terrible, qu'il fasse entendre sa voix foudroyante, et que Ton ne voie plus que de vrais sansculottes dans tout ce département. »

Ce nouveau serment, qui formait déjà le vœu secret de tous les cœurs, a été unanimement répété au milieu des plus vifs applaudissements et des cris de Vive la République!

Le soir, toutes les rues de la ville ont été illuminées. Des feux de joie, des danses et des chants patriotiques ont terminé cette journée mémorable.

La paix , l'union , attendaient les citoyens dans leurs foyers domestiques, et leur préparaient de nouvelles jouissances. Tous ont senti qu'il était doux d'avoir une patrie , et que les jours que l'on vit pour la liberté sont aussi comptés pour le bonheur et la vertu.

Extrait du procès-verbal du conseil général du département du Mont-Blanc,

Le secrétaire général donne lecture du procès-verbal de la fête civique exécutée à Chambéry le 22 de ce mois.

Le conseil , ouï le procureur-général-syndic , en ordonne l'impression et l'envoi aux communes du département.

Fait à Chambéry, le 24 septembre 1793 , l'an second de la République française , une et indivisible.

Certifié conforme aux originaux.

Chamoux , président, Favre-Buisson , procureur-général-syndic.

Mermoz , secrétaire.

n bis

(Extrait des registres des délibérations du dirtctùirt du département du Mont-Blanc,)

Le directoire du département , considérant que , sous le règne de la liberté , qui est aussi celui de la justice et de rhumanité , les regards bienfaisants de la loi doivent faire disparaître tous les vestiges de l'ancien despotisme et de la cruauté des tyrans ; considérant que la férocité piémontaise n'a pu se résoudre à suivre l'exemple de la plupart des gouvernements de l'Europe dans l'abolition de la torture; considérant qu'il est d'une injustice à la fois absurde et barbare d'arracher à la faiblesse et à la douleur , par Fatrocité des tourments, l'aveu des délits que des preuves légales ne constatent pas; considérant qu'il importe de prouvera tous les citoyens que, sous un gouvernement libre, la loi, en punissant le coupable , se propose moins de le foire souffrir que de l'empêcher de nuire ;

Après avoir ouï le procureur-général-syndic, arrête ce qui suit :

« L'infâme instrument de la torture , vulgairement appe- € lée la Question, sera tiré des prisons de cette ville, un € jour de marché, au plus grand concours du peuple, appelé € au son de la cloche et au bruit de la caisse, pour être « porté sur la place du Verney, avec un écriteau où seront

< tracés en gros caractères les mots : Invention des despotes, € monument des tyrans; et là, être remis entre les mains de

< l'exécuteur de la haute justice , qui le brûlera et en jettera € les cendres au vent , en disant à haute et intelligible voix : « Périssent ainsi le despotisme et tous ses affreux mon»-

ments. »

Le présent sera imprimé au nombre de 2,000 exemplaires,

lu , publié et affiché dans toutes les communes du département. Fait en séance publique, le 2 avril 4793 , Tan second de la République française.

Signé : Chamoux, vice-président, et Mermoz, secrétaire général.

(Inédit.)

Au nom du peuple français ,

Albitte , représentant du peuple , envoyé pour l'exécution des mesures de salut public et rétablissement du gouvernement révolutionnaire dans les départements de TAin et dû Mont-Blanc,

Considérant que le premier devoir que lui impose sa mission est de procéder à la réorganisation et épuration des autorités constituées des départements dans lesquels il est envoyé ,

Après «voir pris les renseignements les plus scrupuleux et les plus précis et consulté l'opinion du peuple réuni en société populaire, en vertu des pouvoirs dont il est revêtu, arrête ce qui suit :

Art. \^.

Le tribunal criminel du département du Mont-Blanc aura définitivement pour président , accusateur public et greffier, les citoyens ci-après :

Curial père, président; Favre-Buisson , accusateur public; Curton , ci-devant avoué , greffier.

Art. 2.

Les citoyens ci-dessus désignés sont investis dès ce moment , au nom de la loi , des pouvoirs attachés à leurs fonctions, comptables envers la patrie de leurs talents, de leurs vertus , et sous la responsabilité terrible imposée par la loi aux fonctionnaires publics.

Art. 3.

Le tribunal criminel est spécialement chargé de la poursuite des délits et des peines. Son premier devoir est de venger la République des traîtres et des conspirateurs qui troublent son bonheur , et de concourir efficacement au maintien de la liberté et de 1* égalité, étant le refuge de l'innocence et Teffroi des méchants et des scélérats. Le glaive de la loi est remis dans ses mains sous la plus sévère garantie.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré aux registres dudit tribunal, imprimé , publié et affiché dans Farrondissement du département du Mont-Blanc; copie certifiée sera envoyée à la Convention nationale, au Comité de salut public, à 1* Administration du département , à celle des districts et à la Municipalité de Chamb{5ry , à diligence de Taccusateur public près ledit tribunal. Fait à Chambéry, le 48 floréal an n de la République une , indivisible et démocratique. Vive la République! Signé : Albitte.

(Registre d'installation des membres du tribunal criminel du Mont-Blanc, fol. U.)