ÉVÉNEMENTS DE

Lettre du Sénat à Charles-Félix au sujet des événements gui viennent de troubler FEtat.

(Du 28 mars 1821.)

Monseigneur,

Informé des déterminations de Votre Altesse Royale , le Sénat de Savoie s* empresse de mettre à vos pieds Thommage de son respect , de son amour et de son obéissance. Huit siècles du gouvernement le plus doux et le plus paternel ont appris aux Savoyards à chérir les souverains de votre auguste dynastie, et Vunanimité des sentiments que nous ont fait éprouver les malheureux événements qui viennent de bouleverser TEtat, nous rend dignes de la confiance que Votre Altesse Royale nous a témoignée en voulant bien nous assurer qu'elle comptait à jamais sur nous. Le Sénat de Savoie ose adresser à Votre Altesse Royale le manifeste qu'il vient de faire publier pour rassurer les sujets fidèles et rappeler aux officiers de justice les devoirs qu'ils ont à remplir. Le Sénat s'estimera heureux que Votre Altesse Royale daigne envisager sa conduite en cette occasion comme une preuve de son entier dévouement à votre auguste personne.

Nous sommes avec un profond respect,

De Votre Altesse Royale, Les très humbles et très obéissants serviteurs.

Les Gens tenant le Sénat de Savoie.

Manifeste du Sénat de Savoie au sujet des écénemenu qui 07it troublé F Etat.

Le Sénat de Savoie.

Dans la crise où s* est trouvé TEtat , le Sénat de Savoie est resté à son poste. Le serment sacré qui le lie à son roi légitime et aux lois qui en sont émanées lui a fait un devoir de ne pas abandonne^ Texercice de la justice, dont la suspension aurait été une nouvelle calamité.

Il a cru devoir attendre que la volonté de son monarque parvînt jusqu'à lui. Informé actuellement d'une manière ofiBcielle que le prince appelé par son rang à gouverner l'Etat, S. A. R. le prince Charles-Félix, a protesté hautement contre tous les actes de violence que quelques individus égarés se sont permis, et veut que tout rentre dans son étal primitif, le premier corps de magistrature ne saurait garder le silence.

Dans les sentiments de respect et d'amour qu'il éprouve pour l'auguste dynastie de ses rois et les vœux qu'il forme pour le bonheur et la tranquillité de tous les habitants de ce duché , le Sénat , sans entrer dans le détail des vertus héroïques de l'auguste Maison de Savoie et des bienfaits sans nombre dont elle a constamment comblé ses sujets, croit devoir inviter les habitants de ce duché à rester dans cette inébranlable fermeté dont ils ont constamment donné l'exemple , et à se garantir des suggestions perfides de quelques novateurs dont le désordre est l'élément , et qui , sous le masque hypocrite du bien public, ne cherchent dans les tourmentes révolutionnaires que des moyens propres à satisfaire leur ambition ou leur cupidité.

Le Sénat invite en même temps tous les fonctionnaires de l'ordre judiciaire à rester dans ce calme qui fait Tapanage du

magistrat et sans lequel la société est bientôt bouleversée de fond en comble. Sentinelles avancées du bon ordre, ils doivent s'armer de la force des lois contre les individus qui tendraient à le troubler. Ils doivent comprimer les factieux et être eux-mêmes les premiers à donner l'exemple de l'obéissance aux gouvernements. L'honneur leur en fait un devoir , et le meilleur comme le plus sage des princes le leur commande.

Le présent manifeste sera imprimé , publié et affiché dans chaque commune du duché , le jour de sa réception , etc.

Fait à Chambéry , au Sénat , le 26 mars \ 824 .

Signé : Gabet neveu.

Lettre de Charles- Félix au Sénat.

Messieurs les magistrats du Sénat de Savoie ,

Dans les circonstances malheureuses qui affligent notre cœur et désolent une partie de nos Etats, nous avons éprouvé une véritable consolation en recevant les témoignages de votre attachement contenus dans la lettre que vous nous avez adressée et dans le manifeste aux habitants de la Savoie. Rien ne sied mieux aux dépositaires des lois et de la justice que de tracer aux peuples le chemin de l'honneur en leur faisant sentir que le premier dévoir de la société est le respect et la soumission à l'autorité souveraine. Nous ne doutons pas que votre noble exemple et vos sages conseils ne contribuent à affermir l'antique loyauté des habitants de ce pays auquel notre famille est liée par tant de souvenirs et qui formera toujours l'objet constant de nos soins et de notre sollicitude. Nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

Modène , le 5 avril \S2\.

Signé : Charles-Félix de Savoie.

(Inédit.)

Pièces concernant la délégation apostolique en 483i. NO \^.

BILLET DU ROI GHARLES-ALBRRT.

Il re di Sardegna, di Cipro e di Genisalemme.

Magnifie! , fedeli ed amati nostri. Sullc istanze faite danoi rassegnare al sommo Pontefice, la S. S. si è degnata, cod suo brève apostolico del 28 p. p. settembre, d'istituire una commissione ossia delegazione apostolica , composta del sig. cardinale ed arcivescovo Morozzo , vescovo di Novara, présidente , degli arcivescovi di Torino e di Genova e de' vescovi di Vigevano c d'Annessi , coll' incarico di preodere esatta cognizione dello stato délie cose ecclesiastiche e del clero secolare ne' dominii nostri di terra ferma , informarsi degl'abusi invalsi e proporre alla S. Sede i provvedimenti che stimerà più acconci per promuovcre Y osservanza délia disciplina nel clero secolare , come più ampiamente scorgerete nello stesso brève che vi facciamo col présente trasmettere. Il Senato di Piemonte già ne concedette r esecuzione , colle clausole « che per le Prowidenze che emaneranno in virtù di detta delegazione siano , al pari di tutte quelle che direttamente emanano dalla S. Sede, prima di ricevere la loro esecuzione , presentate al Senato pclF opportune exequatur; e con che inoltre non possano i delegad, in virtù délie clausole nel brève espresse, ricercare da alcuno de'RR. impiegati ne da altro de' RR. sudditi verona notizia concernente cose che interessino il R. servizio,

per taie motivo od altrimenti nell' ordine de* loro doveri , o per giusti riguardi debbano tener celate. » Ed essendo nostra intenzione che si devenga il più prontamente possibile aile operazioni volute pell* adempimento di quant' è prescritto col brève di oui si tratta, vi diciamo perciô di concederne anche voi resecuzionenella solita forma e colle sopraccennate clausole addottatcdal Senato di Piemonte, dove per altro non v*occorra qualche particolare osservazione da esserci rassegnata , in quai caso soprassederete ad ogni operato e ci trasmetterete una vostra rappresentanza pelle ulteriori sovrane nostre determinazioni. £ senza più , preghiamo il signpre che vi conservi. Toripo, il 49 gennajo 4832. Signé : C. Alberto,

et plus bas : Barbaroux.