AVIS DU SENAT SUR CE BREF

Sire,

Le billet du 19 de ce mois que Votre Majesté a daigné nous adresser en nous faisant transmettre le bref du Saint-Père du 28 septembre précédent , portant pour les Etats de terreferme la création d*une délégation apostolique, nous autorise à en permettre l'exécution rière ce ressort, sous les réserves déjà exprimées 'par le Sénat de Piémont , et à soumettre néanmoins à Votre Majesté les autres observations que nous croirons devoir faire avant de passer à Fexécution.

La nature de ce rescrit nous a paru en effet mériter Tatten- II 35

tion la plus sérieuse, soit par rapport à la consenation des droits de la couronne, soit eu égard aux usages et franchises de ce pays qui s'y rattachent, et aux clauses et expressions particulières qu'il renferme, qui doivent nous le faire considérer comme présentant de dangereuses innovations. Il paraîtrait qu'abstraction faite des documents qui en faisaient partie intégrante et qui ne nous ont pas été communiqués, le rcscrit n'a pas seulement pour objet une investigation exclusive de la doctrine et des mœurs du clergé séculier, ainsi que semble l'annoncer la lettre de Votre Majesté , mais qu'il s'étendrait, quoique d'une manière moins explicite, à tous les autres sujets de ce duché.

Sire, c'est ce qui ressort évidemment de diverses clauses dudit ressort , et entre autres des phrases suivantes; de celle commençant par ces mots : Ex quo evenit ut quidam ejus ditionis homines, et finissant par ceux-ci : et in umbra mortis; de celle verum etiam, et finissant par utilitatm a/ferre possit; de celle non solum omnia quc$ ad cUrum, verum etiam; de celle enfin vestri muneris erit, et finissant par ces mots : postulare videtur; phrases qui, dans leur généralité , s'appliquent à tous les sujets de Votre Majesté et énumèrent les divers objets sur lesquels la délégation apostolique doit porter ses investigations , objets qui tous concernent la police et la discipline de l'Eglise, et qui, aux termes de nos usages , sont placés dans les attributions du pouvoir souverain ou de l'autorité des évèques. £n effet , la délégation est appelée à fixer son attention sur la licence de la presse, teterrima scribendi licentia. Cependant, le Concile de Trente n'a pas été reçu en Savoie en ce qui concerne les livres prohibés; c'est ce qui résulte d'un biUet du roi du 23 octobre 4731. C'est en vertu de ces maximes que le Sénat exerçait autrefois cette censure, ou par luimême , ou par ses délégués. Il rendit , le 3 juillet 4360 , un arrêt portant défense aux libraires et imprimeurs de son ressort de vendre , faire vendre ou imprimer aucun livre

sans son autorisation ou celle de ses commissaires. (Recueil des édits de Philibert-Emmanuel sur le fait de la religion , justice et politique, imprimés à Chambéry en 4567, p. 20.)

Par sa lettre du 20 juin 4755, le roi ordonna au Sénat de rappeler aux ofiBciers de justice les lois relatives aux mauvais livres.

Plus tard, la censure fut confiée à des réviseurs royaux. (Constit. gén. de 1770, § 41, 42, 43 et 44, tit. XXXV, liv. TV, ehap. XVI.) La délégation est encore appelée à fixer son attention sur les mœurs des sujets de Votre Majesté, vitendi licentia. Cependant, aux termes des lettres du roi, souS date du 42 avril 4734 , 29 avril 4744 et 46 mai 4762, cet objet si important est placé dans les attributions de la magistrature. On voit, entre autres choses, dans ces lettres, que les pécheurs publics et scandaleux doivent être punis lorsqu'ils ont résisté à tous les moyens qu'une ingénieuse charité peut suggérer aux ministres de notre sainte religion. La pratique constante du Sénat sur ce point est conforme aux ordres qu'il a reçus. Le règlement particulier de la Savoie, art. 40, chap. vi, liv. III, contient une disposition du même genre.

Les augustes prédécesseurs de Votre Majesté ont toujours exercé un droit de surveillance sur la discipline de l'Eglise, par eux-mêmes ou par l'intermédiaire du Sénat. C'est ce qui résulte notamment de divers édits et arrêts rapportés dans le recueil ci-devant mentionné (page 4 à 49). On y trouve, entre autres, un arrêt du 45 janvier 4564 , rendu sur les ordres de Son Altesse Royale et sur la remontrance de son procureur général, par lequel il est défendu à tous prêcheurs d'annoncer et enseigner la parole de Dieu sans la permission du Sénat. La pratique ecclésiastique , monument irrécusable des usages et traditions de ce pays, fournit plusieurs exemples du pouvoir que les royaux prédécesseurs de Votre Majesté et le Sénat lui-même ont

exercé sur les actes de la discipline de TEglise» ainsi que sur la réforme et le règlement des mœurs.

En ce qui concerne l'intention manifestée par Votre Majesté de ramener le clergé séculier à Tobservance de la discipline, le Sénat doit à la vérité de déclarer que celui de la Satoie est irréprochable sous le rapport de la doctrine et des mœurs. Le jeune clergé déploie même un zèle parfois exagéré; mais il serait à craindre que l'établissement seul de cette délégation apostolique ne le confirmât dans cette voie et dans une certaine tendance à se considérer comme devant être indépendant du pouvoir civil. D'ailleurs, Fautorité de Votre Majesté et celle des évèques seront toujous suffisantes pour le contenir dans les limites tracées par les saints canons , s'il venait à s'en écarter.

Cette surveillance que Votre Majesté a droit d'exercer sur la discipline, en qualité de protecteur de TEglise, a été de tout temps l'objet de la sollicitude de vos royaux prédécesseurs, qui se sont constamment montrés jaloux delà maintenir dans son intégrité; en nous en confiant le dépM, ils nous ont fait un devoir rigoureux de la conserver. Cesl ce qui résulte de plusieurs lettres du roi, et entre autres de celle du 24 septembre \ 727, en réponse à une remontrance du Sénat du 30 août précédent et des longs développements dans lesquels la couronne elle-même voulut bien entrer, notamment dès les art. 7, 8 et 9.

Le Sénat croit devoir faire observer que la délégation apostolique , bien que composée de sujets de Votre Majesté, correspondra directement et sans l'intermédiaire de vos ministres avec une puissance étrangère , et formera en conséquence un tribunal placé dans une indépendance absolue de Votre Majesté.

La publicité qu'entraînerait l'exécution de ce bref produirait infailliblement le plus mauvais effet. Elle jetterait Talarme et l'effroi dans les consciences et amènerait des divisions dans les familles. 11 n'est pas douteux même

qu'une malveillance étrangère ne cherche à accréditer ridée de l'établissement dans le duché de Savoie d'un tribunal d'inquisition en matière de for , établissement qui n*y a jamais existé.

Sire, votre Sénat a vu avec une profonde reconnaissance que , par son billet même , Votre Majesté l'autorise à faire les observations qu'il jugerait convenables. Il croit utile de déclarer qu'indépendamment de cette autorisation spéciale, il aurait regardé comme l'accomplissement d'un devoir rigoureux et comme une suite du serment qu'il a prêté de signaler à Votre Majesté les conséquences qu'entraînerait l'exécution de ce bref, conséquences toutes plus ou moias attentatoires aux prérogatives de la couronne, aux droits de haute inspection que Votre Majesté , à l'exemple de ses augustes prédécesseurs, peut et doit exercer sur la discipline de l'Eglise, à l'autorité des évèques, telle qu'elle est définie par les canons et notre pratique ecclésiastique^ aux franchises de l'Eglise de Savoie, enfin aux privilèges des sujets de ce duché, qui, une fois abandonnés à une juridiction étrangère , ne pourraient plus invoquer la protection de Votre Majesté.

Inviolablement attachés à la religion catholique, professant la plus entière soumission ainsi que la plus profonde vénération pour le chef visible de l'Eglise, faisant des vœux pour la continuation en ce pays de l'harmonie qui règne entre le Sacerdoce et l'Empire, pénétrés d'ailleurs des conséquences funestes qu'amènerait la réception du bref, qui deviendrait le signal non équivoque de l'abolition totale de ces franchises et usages qui ne sont eux-mêmes que l'expression formelle des droits de souveraineté de Votre Majesté et des prérogatives de sa couronne, nous avons dû porter au pied du trône ces pénibles mais sincères réflexions, résultant du vote le plus unanime, pour supplier Votre Majesté de nous permettre de refuser le cours et exécution du rescrit pontifioal dont il s'agit.

Nous attendons avec la plus respectueuse confiance et U plus entièr,e soumission les ordres souverains de Votre Majesté, auxquels le Sénat se fera un devoir de se conformer.

Nous sommes avec un très profond respect , Sire, de Yotre Majesté les très humbles , très soumis et fidèles sujets,

Les Gens tenant votre Cour du Sénat de Savoie,

Chambéry, 31 janvier 4833.

(Registre des affaires ecclésiastiques, commencé en juÎB 1828, fol. U3 et suivants.)