AU
(Inédit.)
Correspondance d^ Emmanuel-Philibert avec le Sénat au sujet du GrandrChaneelier.
Le dnc de Sanoye, etc.
Très chers , bien amez et feaulz cooseillere, auant qu'il ne soroienne plus grands affaires, maintenant que je m'en treuue aulcunement desbrigué, je desirerois d'haueir vostre aduis et oppinionence que concerne la charge et office de grand chan^ cellier , pour entendre en quoy il consiste et quelle est l'auctorilé qui Iny appartient. Parainsy, vous me ferez seruice Ires aggreable de derobber ung peu de temps a vos aultres occupations pour attendre tant seulement a nous escriprebien particullierement votre aduis; etn'y faillezdoncques. Et nostre Seigneur vous ait en sa saincte et digne garde. A Nyon, le 49* nouembre 4863. Signé : E. PaïUBBRT.
( En adressant le mémoire demandé , le Sénat répond : ) Monseigneur,
Satisfaisant a ce qu'il ha pieu a V. A. nous recommander par sa lectre du 49°** nouembre, nous vous enuoyons les articles contenuz en ce pacquet ce que nous estimons estre proprement de la charge de monsieur vostre chancellier, et rhauons faict plus par le menu, pource qu'ainsi nous estoit mandé par ladicte lectre, aultrement ne l'heussions voullu ny osé faire, pour ne fascher V. A. de si prolixe lectre. Et ce
respect nous ha guardé aussi de mectre esdictz articles entre aultres choses comme les princes vos voisins , notamment le roy de France, donne a son chancellier certaine quantité de deniers pour entretenir ung plat ordinaire a sa table, en laquelle peuuent aller manger, si bon leur semble, tous ceulx de la justice, comme référendaires , conseillers , sénateurs et aultres, quand , pour quelques affaires concernant le seruice du prince ou aultrement, ils se trouuent a la suite de la cour. Mais considérant qu'il pourroit sembler que nous en parlerions pour nos interests particulliers , et joînct le respect que dessus, nous hauons estimé estre mieulxde n'en faire aulcuoc mention, mais laisser cella au bon plaisir de Y. A.
A laquelle pour fin de lectre prions le Créateur de donner longue et heureuse vie, avec accomplissement de tous ses désirs.
Sans date.
(Registre de basane, fol. 410).
(Inédit.) Pièces concernant te sénateur Joly d^Allery.
Emanuel Philibert, par la grâce de Dieu, duc de Sauoye, Chablais et Aouste,
A nos très chers, bien amez et feaulx conseillers les gens tenant nostre Sénat enSauoie, salut. Comme l'ungde nos sénateurs d'entre vous, nommé maistre Françoys Joly, se rendant
iDgratet mesconnoissant de rhonnenr auquel rhauons élevé et da bien qu'il ha receu de nous, par ung mauluais estomac et grande félonie, il ha tout a ung coup comme passionné, descouuert son maltalent et monstre de combien il nous hayt, ayant composé assez a son loysir ung long libel diffamatoire contre N. S. P. le pape , la royne mère du roy très chrestien, noas, nostre très chère et très amée compaigne la duchesse, Dostre cousin le duc de Nemours etaultres grands princes qui nous attaignent de sang, le tout tendant a reuolte et sédition populaire; et, pour y paruenir, auroit ledict Joly introduict en sa maison certaine fille qu'il dict (par imposture) eslre possédée du mauluais esperit, la tient en garde en sa maison^ a laquelle il faict jouer la comédie par forme de dialogue, feindre de parler a la Vierge Marie et par son oracle entendre non seullementlesdictes maldicenceset oultrages, mais choses contraires a nostre saincte foy, sentant plus tost athéisme que christianisme. Et a ce que du tout feussions bien aduertiz, ledict Joly voullant nous donner reiglement et mode de viure a son appétit, après bavoir a plusieurs communiqué (donné il est vraysemblable) ce libel et inuectiue de son cerneau composé, l'auroit enuoyé en nostre Court signé de sa main et d'aulcungs ses domesticques et familliers^ tellement qu'il est tumbé en nos mains, comme il nous semble que le désir dudict Joly estoit, ce que nous auroit desplu et prins a regret l'impudence et témérité d'icelluy, lequel voulions et entendons estre chastié comme le cas le mérite , que reputons capital et de crime de lèse majesté diuine et humaine.
Si vous mandons , commandons et tresexpressement enjoignons, de nostre propre mouuement, certaine science, pleine puissance et auctorité souueraine, que a toute diligence et tous aultres affaires cessant, a la poursuite de nos aduocat et procureur généraux, lesquelz de ce enchargeons , sur le deu de leur office, lequel nostre aduocat gênerai , pour vous faire
entendre quelle est nostre intention, havons mandé venir exprès par deuers nous, ayez a procéder contre ledict Joly, complices et adhérents , par voie extraordinaire et toute rigueur de justice, ainsi que la granité du faict le requiert, sans en ce estre d'aulcung respect qu'il est de vostre collegae en nostre Sénat, longueur et dissimulation. Et d'arriuée qu*il vousapperra ledict loly hauoir signé de sa main ledict libelle que vous renuoyons par nostre aduocat gênerai , vou11(his, nous plaist, mandons et commandons, de nostre autorité, que vous ayez a interdire l'entrée de nostre Sénat andict Jdy; icelluy suspendre de son estât et gaiges, lequel de nostre auctorité, mouuemcnt et vouUoir hauons suspendu et a lu; interdict l'entrée jusqu*a Tarrest deffinitif et jugement qui en sera donné; duquel et de la dilligence vostre nous en adoe^ tirez, car ainsi nous plaist il estre faict, nonobstant tontes choses a ce contraires auxquelles par ces présentes hanons dérogé et dérogeons. En tesmoing de quoy hauons aigné ces présentes de nostre main et faict sceller de nostre scel accou* stumé. Donné a Fossan, le iO*"* jour de juin 1S6S. Signé E. PmLiBEaT.
Visa : Stroppiane. Fa&aBaii.
BSoevato nieote, per esser servitio de 8oa Alteza.
FONTAHEL.
(Armoire n^ 6 ; patentes détachées.)
Le duc de Savoye etc., au Sénat séant a Chambery,
Très chers, bien amez et feaulx,
A la requeste qui nous a esté faicte par nostre très chère et très amée compaîgne la duchesse nostre femme, nous hauons accordé a maistre Françoys ioly, sieur d'AUeryi nostre oon*
seiller ea Bostre Sénat et a la dame de Crans sa belle mère la prooision telle que pourrez entendre par le sieur de Montfort, Dostre conseiller d'Ëslat, porteur de la présente, suiuant laquelle ne ferez faulte de croire ce qu'il vous en dira de Dostre part. Et ce pendant , ferez élargir le sieur d'AUery et dame de Crans des prisons ou ils sont présentement et permettrez que ledicl sieur d'Allery entre en nostre Sénat comme il bisoit auparauant. Ores^ ceste nostre ordonnance d'eslargissèment et permission d'entrer requerra leclres patentes que nous vous enuoirons soubs peu de jours, ne pouuan ta présent, tant par l'indisposition de nostre très cher , bien amé et féal conseiller le comte de Stroppiane, garde de nos sceaux» comme pour eslrc sur le poinct d'aller en un voyage auant lequel ne pourroient estre expédiées lesdictes lectres en la forme a ce requise. Cependant , ne procédez aulcunement a la perfection ni jugement du procez intenté contre ledîct sieur d*Âllery et sa belle mère, sans retardation toutes fois des procédures pour regard de leurs complices , et ce nonobstant la charge par nous donnée a nostre cher et bien amé aduocat gênerai audict Sénat , et toutes auUres choses , car ainsi l'hauons accordé a ladicte dame duchesse nostre femme, pour les raisons que vous dira ledict sieur de Montfort. En vous disant a Dieu, qui vous ait, très chers, bien amez et feaulx , en sa saincte et digne garde. A Fossan, ce SI*"" novembre
Signé : E. Philibert. ' Contresigné : Fâbri.
Note du président de Montfort.
Suinant la créance portée par la lectre sus copiée , je Loys Oddinet, seigneur de Montfort, Conseiller d'Eslat de monseiseigneur, président au Sénat, ay dict a HM. du Sénat de
Saaoye hauoir charge leur faire entendre de la pari de mondict seigneur que sa volunlé estoit, suivant la requeste faicte a S. A. par Madame , de faire expédier leclres d'abolition a madame de Crans et a M. le sénateur Joly, pour raison du faictdont il estoit chargé par le procez intenté a Vinstance de M. le procureur gênerai, et moyennant ce, ledict sieur Joly peult rentrer au Sénat comme il fesoit aùparauant, a la charge toutes fois qu'il n'aura voix deliberatiue ne rapportée procez, et si ne pourra entrer auant Noël prochain. En foy de quoy j'ay escript et signé de ma main ce présent acte de mon rapport, cejourd'huy 26 nouembre 4569.
(Répertoire n^" 9, fol. Si.)
Emanuel Philibert etc. Sçauoir fesons auoir receu rhumble supplication de nostre bien amé Françoys Joly, sénateur en nostre Sénat de Sauoye, contenant qu'au mois de septembre dernier 1862 il auroit esté par nostre commandement et a la poursuite de nostre procureur gênerai preuenu et charge d'auoir longuement retiré, nourri et entretenu dans sa maison une certaine femme se faisant appeler Marie , coupable de plusieurs impostures, et pour auoir ensuite soubscript en ung papier ung discours contenant partie d'icelles, dont auroit esté tellement procédé contre luy par nostre dict Sénat, qu'il auroit esté suspendu de son estât, proffict et émolument, comme encores il se retrouue, tout ainsy que s'il eust esté du tout coupable des choses a luy imposées; sachant que s'il a retiré ladicte Marie, ce auroit esté par une charité chrestienne enuers les paouures ainsy affligez, qu'elle se montroit et donnoit quelque extérieur tesmoingnage d'estre accompaignée de l'Esprit de Dieu, soubs l'umbre duquel auroit peu abuser les confesseurs et personnaiges de non petite authorité, nonobstant que l'exposant n'ait soubscript icelluy papier pour
y prester ou faire prester aulcung consentement , ainsi pour attester la diuersité des voix qu'il auroit oui et de ce qu'il auroit vu fere deuant luy, dans le temps qu'elle seroit restée en sa maison , pour Thonneur de Dieu ; humblement nous requérant^ attendu ce que dessus, mesme que le casestaduenen plustost par facillité de conscience que aultrement par malice ny intention d'imposture, de laquelle il est d'aultant plus loing , qu'il se trouuera tousjours purgé et plein d'innocence en cest endroit comme en tous aultres , car il se seroit tousjours bien et honnorablement conduict, sans auoir jamais esté reprins; nous, voullant sur ce impartir nos lectres de remission pour le remeclre, restituer en ses estatz , dignitez, offices^ bonne famé et renommée , toutes choses considérées, Toullant équité estre préférée a rigueur de justice, et mesme en contemplation de nostre très chère et très araée compaigne qui nous en a instamment requis , auons remis au sénateur d'Allery toutes les peynes et amendes par luy encourues , ordonnant au Sénat de le remectre en ses honneurs et
De Turin, le l""' auril iS63.
Signé : E. Philibert.
(Répertoire n» 13, fol. 117.)
(Inédit.)
Ltiin du Senai a EmanutlrPhilibert, au subjet de la bulU
Ir CfiRÂ DOMINI.
Monseigneur , Nousfusmes aduertiz hier que M. le nonce du pape, estant res de Y. A. > ha envoyé certaine bulle aux euesques de ce
pays qu'il appelle In eœna Domini, pour la dire publier dans leurs diocezes, ce qu'ha tant estonné yos subjectz de par deçà qui ont heu notice de telle chose « que jamais nous n'hauons rien veu qui nous ait plus esbahis. Car oultre que nous est bien nouueau de veoir telles publications , Ton s'aperçoit manifestement par ladicte bulle que les princes delà Gaulle, tant ceulx qui sont subjectz aux roys de France et d'Espaigne que aussi les subjectz de S. A. le duc de Lorraine et des cantons cathoHcques suisses se trouuent soumis a la juridiction d'auUres princes en plusieurs cas importants , contre l'ancienne liberté qu'ils ont tousjours heue de ne reoognoistre aux choses temporelles qu'ung seul prince souuerain, qui est V. A. en ces pays. Et trouuons fortestrange que, sans s'addresser auxdictz roys ny aux aultres princes de la Gaulle, on nous prenne premièrement pour nous soubmettre a telles constitutions, contre la coustume obseruée des lois anciennes establies pour la preseruation de l'auctbrité des princes souuerains. Ce que d'aultant plus nous semble mauuais, que par telles nouuelletez nous veoyons réduire V. A. et tous vos subjectz a une presque entière subjection aux gens d'Eglise qui sont en si grand nombre en ce pays; oultre qu'en ceste bulle sont contenues plusieurs choses qui ne se peuuent obseruer sans contreuenir directement au traicté de la paix et alliance qu'ha esté faicte auec MM. de Berne et au mode de viure accordé a ceulx de Geneue. Et certainement , Monseigneur , nous actendions bien aultre recompense de la fidellité que le bon peuple de par deçà ha monstrée uniuersellement despuis 12 ans enuers le Sainct Siège apostolicque, voyre jusqu'au péril de nos yies et biens, aultre recompense , di je , actendions nous, que de voir leuer Tauctorité de nostre prince en plusieurs choses , au grand préjudice sien et dommaige irréparable de ses subjectz. Et croyons que jamais plus mal a propos ni en temps moins
propre on eusse peu enuoyer ceste bulle , car estants encore nosToysins de Daulphiné en armes pour le faict de la nouuelle religion et si près de nous que bien souuent ils viennent jusqu'à deux lieues près de vos Estatz, il est grandement a craindre que si quelque altercation advenoit entre vostre peuple pour les nounelletez , qu*ils ne feussent bien prompts de s'essayer a troubler les Estatz de V. A. , comme ils ont faict celluy de leur roy. D'ailleurs , nous ne disons poinct que, par le moyen de ceste bulle, V. A. se trouuera priuée de 40,000 escuz par an que son clergé de deçà les monts lui donne tant volontairement et sans difficulté , parce que nous ne doubtons pas que cenlx qui ont charge de vos finances en ce pays le luy aient faict entendre bien amplement. Toutes ces considérations. Monseigneur, et plusieurs aultres trop longues a escrire nous meuuent a supplier V. A. de ne permectre telle publication et ne monstrer combien elle est préjudiciable a la paix et repos de vos Estatz. Cependant , nous ne fauldrons de rendre nostre debuoir a empescher tout ce que nous verrons tendre a aulcune diminution de vostre auctorité et au dommaige de vostre peuple. Il plaira donc a V. A. nous soustenir en si justes poursuites, et nous prierons leCreateur, pour fin de lectre, qu*il vous doint, Monseigneur, une joyeuse , saincte , longue et heureuse vie , auec raccomplissement de vos souuerains désirs. A Chambery, au Sénat, le S^*" octobre 1573.
(Registre secret n^ S , fol. 73.)
(Inédit.)
Àduis du Senai a Son Altesse sur le faiei de la publieaiiim de U bulle In cjEiTÀ Dohini , poursuiuie par le reuerendtssime nonce du Pape près S. A.
Monseigneur , Si la façon de laquelle nous auons vescu jusques a présent ne nous seruoit de manifeste tesmoignage deuant Dieu el les hommes quelle est nostre religion et combien nous sommes fidèles et obéissants a nos pasteurs spirituels, nous parlerions auec grand regret , de crainte du faict pour lequel hauons dressé ce nostre aduisa Vosire Altesse « concernant la bulle /n cœna Domini enuoyée par Mgr le nonce. Mais puisque tout le temps de nostre vie , et particullierement depuis douze ou treize ans en ça , nous hauons eu toutes occasions de monstrer nostre deuotion enuers le sainct siège apostolicque , a la preseruation de la vraie religion aux Estats de vostre obéissance deçà les monts , nous estimons que nos remonstrances seront prises de bonne part, tant de S. S. que de tous aultres qui peuuent auoir interest a la matière dont est question. Car il n*y a personne qui ne puisse sauoir que, sans craindre les menaces des ennemis de la foy preschées a nos portes et sans resputer cetluy dangier encores qu'eminent et presque jà bruslé sur nos testes , nous hauons résisté constamment (suiuant les commandements de V. A.), voire jusqu'au péril do nos vies, a tous ceulx qu*ont volu semer nouuelles doc« trines au faict de la religion dans les pays de vostre obéissance qui sont soubz nostre charge , et hauons tellement séparé les congrégations secrètes qui se faisoient es diuers
lieux de ceste prouince , que , moyennant l'aide de Dieu , la pure religion catholicque y est retenue, nostre sainct père et aaltres' prelatz de TEglise reuerez et V. A. obeye aultant qu'auUre prince de la terre. Nous dirons librement ce qu'il nous semble de ceste affaire, estant asseurez que V. A. , par sa bonté de cueur tant de foys esprouuée , aura pour agréables ces remonsirances lesquelles nous protestons n'estre fondées sur quelques interests particuliers, ains entièrement en la seule gloire de Dieu , au seruice de V. A. et en la paix et repos de ses Estatz , par nous tant désiré.
Venant donc au faict de ceste bulle qui nous est proposée , il n'y a poinct de double que le premier article d*icelle contenant l'excommunication contre les bereticques, leurs fauteurs et receptateurs , est très sainct et raisonnable , et tel que nous désirerions grandement qu'il pust estre tellement obserué, comme sa saincte constitution le mérite. Mais la misère et calamité de ce temps est en tel estre a présent , qu*estant impossible d'obeyr a si bonne détermination , il se pourroit produire pour Tinobseruance grand scandalle entre les personnes de bonne conscience ; car nous sauons assez ce que le droict canon nous commande quant a l'administration de la justice pour le regard des liereticques manifestes, comme aussi est par icelluy expressément défendu pour ce qu'est contenu en ce premier article, et beaucoup daduantaige. Mais d'aultant s'en faut-il que Ton y puisse satisfaire que au contraire faut que nos peuples fréquentent ordinairement auee les bereticques et aillent la pluspart aussi aux foires et marchez de Geneue, comme les habitants de Riuolles vont a Turin elYillescirconuoisines. De mesme aussi viennent aux terres de vostre obéissance ceux de Geneue et aultrés subjectz des seigneurs de Berne , lesquels si , en obseruation de la bulle , Ton voulait priuer de ce commerce, ce ne seroit aultre que se despartir des alliances et tirer la guerre en nos maisons.
Et, au contraire, si, sans hauoir esgard a la publication de la bulle , Ton continuoit en ce que dessus et aultres choses , comme Ton ha faict par cy deuânt, ce seroit manifestement monstrer ung mesprls des commandements de N. S. P. , au grand scandalle de tous les bons et préjudice inestimable a Tauctorité de S. S. Il sembleroit donc mieux (auec bénigne supportation) d'attendre la publication de telles choses quand Ton verrait les temps plus disposez a les faire obseruer; n*y ayant rien a quoy les princes spirituels et temporels doibuent plus auoir l'œil que de ne publier leurs commandements en lieu et saison qu'ils ne peuuent ni pourront estre reçus et suivis avec les honneurs et la reuerence qu'il fauldroit. Bien pouuons nous toutesfois assurer Y. A. que de telles conversations n'est surveneu aulcun dommaige en la religion , car nous ne cuidons pas qu'il y ait peuple plus catholicque en toute la chrestienlé , qu'ils sont aux enuirons de Geneue , encores qu'ils conuersent ordinairement parmi les ministres et aultres qui se sont retirez de l'obéissance de N. S. P. , en quoy Dieu monstre manifestement ung miracle digne de sa grande bonté.
Quant au 4™" article de la bulle ou les princes imposant nouuelles guabelles sont excommuniez, il nous semble digne de grande considération et fort important au seruice de V. A. Car encores que sommes asseurez que cela ne comprend V. A. qui ha des droits d'empire en ses terres et pays, pouuoir d'imposer nouuelles guabelles et péages, nous pouuons replicquer aussi que nous n'ignorons pas cela , mais que pourtant Ton en Hure l'occasion a qui voudroit troubler nostre paix et repos ^ de voulloir quelque chose de mauluaissoubs la généralité de ces parolles : Ad id polestatem habenles , lesquelles ne semblent importer icy ny appartenir, mais qui les veuille bien considérer, elles importent bien en effect, estant plus que certain que les princes, empereurs^ roys et aultres, tant
grands soient ils , non habent potestatem d'imposer cottes , tailles et guabelles nouuelles sur leurs sabjeetz , sans grande et urgente nécessité. El par ainsi , pour ce que V. A. a imposé de nouveau (auec toutesfoîs nécessaire occasion), plusieurs grandes guabelles sur ses Estats , il ne sera malaisé à ceux qui ne cherchent que par tous moyens vous nuire de divertir vostre peuple de l'obéissance qu'il vous doibt, et lui remonstrer qu'il faut que le pape ait été bien aduerti que V. A. les a imposées sans légitime cause , puisqu'il faict pn« blier a présent ces excommunications (encores qu'en termes généraux) , ce que jamais n'a esté faict par cy douant ; tellement que d'ici en la , des que V. A. voudra seulement imposer ung liard de nouueau ou exiger les choses ja establies , nous sommes asseurez que l'on exigera parmi les peuples et oommunautez ce qui n'est pas le debuoir de communiquer tousjours les occasions qui vous meuuent a imposer telles charges. Nous ne nions pas pourtant que le contenu en ce k'^ article ne soit raisonnable en soy et veoyons bien ou cella tend. Seollement disons nous qu'il est hors de saison , tout ainsi que si V. A. faisoit a présent ung edit par lequel elle ordonnast a ses subjectz que si N. S. P. le pape leur commandoit quelque chose contre l'expresse parolle dudict^ ils n'heassent a lui obéir, tel edict en soy ne seroit digne de reprehension, ains conforme a toute disposition de droit diuin et humain, et neantmoings seroit si mal a propous dans ce temps icy, qu'il sembleroit que V. A. mist en double la providence de S. S. et donneroit occasion a plusieurs de semer une infinité de mauluaises opinions parmi vos subjects. De mesme estimons nous de ce que dessus, car puisque V. A., en prince légitime etsoubuerain ne mettroil aulcunes guabelles sinon avec grand besoin et occasion , poinct n'hauons a faire de la publication de cette ordonnance de N. S. P. , attendu que les lois ne sont faictes que pour la correction des péchez
et pour ce que n'y ha aulcanbesoingde loy la ou n'y hapoinct d'offense.
Nous hanons entendu que les facultez de théologie de Paris, Louuain et aultres tiennent que les noms des princes sont sacro*saincts et ne doibuent estre propbanec légèrement et sans propos douant leurs peuples. Noo que Ton veuille dire que les plus grands monarques de la terre ne se doibuent soubmettre a la correction de leurs pasteurs et prelati spirituels a qui ceste charge est donnée , comme auxdicls princes des choses temporelles, car telle réciproque obligation a tousjours esté reconnue avec les saincts pères anciens de TEglise et les bons princes catholicques. Mais aussi dict on qu'auant que parlerdes princes sinistremcnt, soit en priué ou particulier, il faut bien aduiser si en leurs actions y ha que reprendre, et ou en en Irouuera, faut en premier lieu admonester fraternellement et suiure en tout et partout la disposition du droict canon , auant que de prononcer aulcune ordonnance qui puisse engendrer opinion au peuple que leur prince ne se comporte enuers eux selon le debuoir de sa charge. Ainsi , Monseigneur, hauons nous entendu que lesdictes facultez de théologie ont déterminé plusieurs fois, et pour ceste occasion elles ont treuué très bon qu'aux pays de leurs princes on ne permette de publier aulcune excommunication contre les roys et aultres potentats en termes généraux. Cella semble a chascun si juste et raisonnable, que nous neponoons a moins que d'en suiure la doctrine de nos bons théologiens, puisqu'ils sontapprouvez de N. S. P. el de l'Eglise cathoHcque. Et pour ce, nous estimons qu'il seroit plus conuenable de reseruer cette prohibition pour quelque signoret nouueau qai, sans occasion, escorcherait ses subjectz indirectement, non pas la publier en ung pays ou nous hauons ung prince d'ancienne lignée, et si juste et clément, qu'il ne charge son peuple sinon aultant que la nécessité des affaires le presse ou contrainct.
Quant aux X**, Xl~«, Xn»\ XIII«« et XIV— articles de ladicte Bulle/ concernant la juridiction des autres affaires y spécifiées, si on les vonlloit entendre selon Topinion de plusieurs canonistes ou les prendre a la lettre tant seuUement^ il y auroit tant a direct remonstrer, qu*il contiendroit ung grand volume. Mais nous en laissons la poursuite a qui y peutlianafr interest, car, pour nostre esgard , nous sauons très bien que V. A. n'usurpe rien de l'Eglise , soit en juridiction ou aultrement. Ainsi se soutient que si par le moyen de Tautorité sienne ou de ses magistrats elle ne put estre plus preseruee des 13 ans en ça que parla crainte ou reuerence des personnes ecclesiastîcques, Ton pourroit dire qu'il seroit faict en ce pays des choses delà religion. Et n'entreprennent vos officiers sinon ce que tant par les lois diuines que humaines leur est expressément commandé ; tellement que par ce moyen l'on veoit par deçà Dieu honoré et les prelatz de l'Eglise aussi respectez et maintenus en leurs debuoîrs , biens et possessions qu'en lieu qu'on puisse trouuer en toute la chrestienté. Et quand les mandats apostolicques ou d'auUres juges déléguez viennent en ce pays, s'ils sont accompagnez de justice et équité, nous les receuons et fauorisons en sorte qu'il nous est possible. Bien est vrai que si quelques ungs sont obtenus par surprise des impétrants ou sans le sçu de N. S. P. (comme est a croire) , veu la raison euidente, lors en ce cas nous y faisons difficulté, parceqoeaultrement, en fauorisant les choses manifestement injus* tes, seroit violer b justice de l'Eglise et non la soutenir comme Doussommes tenus. Au reste, touchant le contenu auxdictz articles, nous ne faisons rien qui ne soit conforme a laloy de Dieu, aux saincts décrets des anciens Pères de l'Eglise et selon les lois humaines, ainsi que noushauons vu obseruer en ce pays du temps des papes passez et a leur vu et sçu, sans qu'ils ayent en rien repris nos coustumes et libériez, ce qui ha esté de tant de proffict a la préservation de la religion en ceste pro-
▼ince, qae pour ne chercher exemples estrangers, nons prendrons les nostres domesticques (a nostre girani regret). C'est que du temps de feu Monseigneur vostre père , pour ce qu'il permettoit en quelques diocèses de ce pays d'en user aultrement que jà sont arriuées plusieurs usurpations de son auctorité et juridiction, a cause delà contention qu'estoilentre luy et les euesques. Les affaires y succédèrent si mal, que V. A. ha perdu les deux meilleures citez qu'elle heust de çi les monts, sauoir Geneue et Lausanne qui sont demeurées hereticques auec presque tous les diocésains de l'une et bonne part de l'aultre, ce qui de mesme seroit adueneu au reste, » on n'heust ouuert les yeux a tenir main a la vraie liberté de l'Eglise, qui consiste a pourveoir de façon quelesungsn*usur* peut rien sur les aultres, ains que chacung se contentant de son ministère, les choses aillent par le droict chemin, comme elles doibuent estre conduictes. Aultrement, ou Ton vouldroit procéder comme nous hauons entendu qu'on fait encores en quelques parties de la chrestienté, V. A. pourroit s'assenrer (qu'outre la ruyne manifeste de son peuple, tant par distraction qu'aultrement , comme particulièrement luy sera remonstré), elle perdroit l'auctorité sur la pluspart de ses subjectz de par deçà qui recourent (comme sçait V. A.) tant en première qu'en seconde instance a des euesques ou archeuesques estrangiers et hors les terres de son obéissance, si ce n'est la petite vallée de Tharentaise. Et de procurer de remédier par voye de distraction des juges apostolicques inpariibiîs, il n'y ha poioct d'apparence, car ce seroit violer le concile de Trente, joioct que nous sommes bien records que pour certaine cause de Bresse, diocèse de Lyon , feu mgr de Geneue, nonce de S. S., voulut retenir et en prendre cognoissance. L'on fist entendre a vostre ambassadeur en France que si V. A. permettoit que ledict nonce troublast ou empeschast la jurisdiction des euesques de S. M. aux terres de vostre obéissance , le roy ne
rendareroit pas, ains y feroit des prouisions nouuelles. Aa reste, si Ton yeuU dire qae nous ne permettons exécuter les mandements apostolicqaes sans qae premièrement ils nous soient présentez, cela n'est d'aulcun préjudice a la jurisdiction eeclesiastiqne et n'est nouueau en ce pays, ains s'est faict de tout temps, comme de mesme on en use en Espaigne, France etaultres lieux de la chrestienté, non sans juste occasion, car aultrement en pourroit ensuiure grands inconuenients. Tesmoingcequi aduint au diocèse de Geneuedutempsdefeumgr le duc Charles (pour continuer a prendre nos exemples domesticques) ou en yertu d'ungbref du nonce exécuté sans pareatû, uDg subject de Son Excellence fust faict prisonnier en ses terres et conduîctaGeneue. La, on lui fist transcher la teste, n'ayant demouré prisonnier que 24r heures, pour ce qu'il estoit chargé de faire quelques offices dans ladicte ville pour le seruice de mondict seigneur contre la volonté des ministres de Teuesque. Telz et aultres inconuenients pourroient jour* nellement aduenir, au grand préjudice de V. A. et des siens, estant nos euesques et archeuesques subjectz a aullres princes, comme sus est dict. Et certainement , monseigneur , nous hauons pour très assuré que si S. S. sçauoit Testât des prouinœs de deçà elle cognoistroi t qu'il n'est temps a propos de rechercher telles choses, vu que les grands troubles en faict de la religion nous ennironnent tellement de tous costez, que nous hauons les oreilles presque assourdies des cris de nos voisins et desextremes blasphèmes que non les hommes hereticques mais jnsques aux papegaux sont coustumiers de proférer contre N. S. P. et saincts sacrements de l'Eglise. Cella nous faict dire que ce petit troupeau qui est vertueux en son ancienne religion, obsernant (soubs vostre auctorité) les coustumes de ses anoestres, ha plus besoing d'estre entretenu en ses façons de viure, puisqu'elles ont produict si bons effects, que de les altérer par nouuelles constitutions qui ne peuuent apporter
que dommaige irréparable et occasion a nos malueillanls de brasser quelque cbose a nostre préjudice.
En ceste opinion, monseigneur, nous sommes d'aultant plus confirmez, pour ce qu'hauons entendu que l'empereur^ aux terres catholicques de son obéissance, ethauons bien sçnque les roysde France ou d'Espaigne en leurs pays deçà les monts, les princes de l'empire ayant leurs estats , comme aussi les seigneurs des ligues catholicques n'ont voullu permettre la publication de ceste bulle en leurs prouinces. En quoy V. A. peuit connoistre que non sans grande occasion nous hauons craint d'estre seuls et les premiers de la Gaulle exposez au hasard de sentir les dommaigesde ces mutations, attendu que sommes bien aduertis au vrai que ces procédures font entrer en soupçon plusieurs princes et potentats vos amis et alliez, le mescontentement desquelz peult apporter plus de préjudice en une semaine a vostre seruice que la publication de ceste bulle ne sauroit apporter de proffict en cent ans. Et de vrai, si les affaires de l'Eglise estoient a présent en si bonne paix et unyon comme du temps que les saincts pères se sont attribué plusieurs choses en cas de jurisdiction qu'ils ne vouloient hauoir anciennement, l'on pourroit auec apparence poursuivre l'entretenement de ces constitutions nouuelles en ce pays. Mais nous sommes reduicts en si mauluais estât , qu'il est a craindre qu'en pensant aduantaiger quelque chose l'on ne se priue du tout , et qu'en ceste prouince ou l'on ha ja perdu deux principaux membres , sauoir Geneuè et Lausanne, l'on ne mecte le reste en tel péril , que sans grande difficulté l'on ne puisse remédier. De quoy si ceulx qui en auroient heu la part principalle estoient seuls a porter la peine, on les tronneroit plus'tolerables; mais le pis est que tel en receburoit les dommaiges qui n'auroit aulcune part a la coulpe.
Plusieurs aul très particularitez et plus importantes se pourroient dire en ceste affaire, lesquelles pour beaucoup de
respects hauons estimé estre plus a propos de faire entendre a V. A. de bouche que de les mectre par escript. II luy plaira doncqnes les ouïr, et, par son accoustumée prudence, il fera toutes considérations nécessaires. Car tout ainsi que nous protestons deuant Dieu et les hommes de vouUoir viure et mourir en la saincte Eglise catholicque, apostolicque, romaine, et que nous tenons N. S. P. le pape pour vray pasteur de TEglise uniuerselle, comme vicaire de Dieu aux choses spirituelles, aussy sommes nous asseurez que tous vos subjeclz de par deçà protesteront unanimement deuant Dieu et le monde qu'ils ne veulent ni peuuent recognoistre aultre prince soubverain aux choses temporelles que V. A., attendu que, faisant âultrement, ce seroît offenser leur debuoir de conscience. Et pour ce,*luy supplierons très humblement ne faire part a personne de la soubueraineté qui luy ha esté baillée du ciel, ains la conseruer et exercer sur ce tant fidelle peuple, lequel des 600 ans en ça a si constamment perseueré en Tobeissance qu'il doibt a son naturel seigneur, sans jamais qu'il estime hauoir démérité d'amitié enuersV. A. son vray et légitime prince, que lui seul sans compaignon, le gardera d'oppression et lui fera administrer justice, suiuant sa bonne coustume. Pour résultat , gloire a Dieu, accroissement de réputation a V. A.^ et toute paix et tranquillité aux prouinces que la majesté diuine a mises de si longtemps soubs vos lois et commandements.
Délibéré au Sénat, le 8°"' januier 1S74.
(Registre secret n® 3, fol. i et sniv.)
(Inëdll.)
Articles conueniiz entre S. À. S. (Emmanuel-Philiberl) et le eUrgi de Sauoye.
Le clergé prie S. A. de considérer que la stérilité des saisons passées, les pestes et maladies contagieuses, cessations de commerce, passage des soldars , garde des postes, réparations des églises, les iaundations des eaues, les lavanches sont cause que les dixmes et debuoirs ne sont presque plus payes, et que le peuple est tellement accru qu'il ha besoing de tout ce qui prouient en leurs terres et ne paye les tribuU et debuoirs qu*a très grande difficulté. Qu'ainsi ilz prient S. A. de voulloir recepuoir les SO^OOO escuz que le pape luy accorde sur le clergé en trois payements, sçauoir en mars IS79 8,000 escuz, en mars 4580 autres 8,000 escuz ^ et en mars 4581 les 4,000 restant.
S. À. souhaiterait pauuoir accorder ceste demande , mais b bien de ses affaires ne le luy permect pas. Ainsi , il veult estre payé en deux termes de 40,000 escuz chaque , le 4*^ au mays de feburier 4579^ et l'aulire ainsi qu'il sera aduisi,
Le clergé supplie S. A. d'ordonner par edict que les causes concernant le reuenu de leurs bénéfices seront traiclées sommairement et de piano, sans figure de procez, ayant seallement esgard a la vérité du faict, et que les sentences rendues prouisionnellementou deffinitiuement concemani lesproficU,
reaenaz , emolaments et auUres biens de leurs bénéfices seront déclarez exequtoires nonobstant toutes appellations et sans préjudice d'icelles.
S. A. enjainet a tous juges de procéder diligemment et le plus immairement que faire se pourra aux procez concernant les choses eeelesiasticques , et ayant esgard que les dixmes et premicessont dues a T Eglise de droit diuin; S. À. çeult que les mtences qui seront données pour raison des dixmes et prémices soient éxequtiues nonobstant appel et sans prqudice^ en baillant caution par celui qui aura obtenu, et cella est accordé par proui" n'ofii et jusqu'à ce qu*aultrement par S. À. soit ordonné.
Le clergé demande qu'il soit le bon plaisir de S. A. ordonner que les dixmes seront payées des febues, pois, lentilles, pesettesel bledz appelez de Turquie, et de tous aultres grains seruant a la nourriture, a la cotte et coustume des lieux.
S. Â. enjoinct a tous juges de faire payer dixmes de to%is fruictz^ ainsi qu'ilz verront estre de droict et de raison.
Le clergé demande qu'il soit enjoinct a toutes personnes prétendant hauoir droict de patronage de faire apparoir dans le temps qui sera prefix de leurs fondations et droicts , et de donner par déclaration les noms, prénom, demeurance et estât de ceulx qu'ilz auront présenté^ et encore de donner les confins de tous les berîtaiges auxdictz bénéfices appartenant, de monstrer ou exhiber tous les terriers, droictz, tiltres et enseignements estant au proffict desdictz bénéfices, pour estre Tuz et visittez par les euesques et prelatz auxquelz le faict touchera, ensemble des ornements d'église, faire bon inuentaire et icelluy remectre aux archiues de l'euesché riere
lequel seront les bénéfices, a peine d'estre dechuz et priuei du droict de patronage, et de SOO 11. d'amende.
S, A. enjoinct a ion Senul de Sauoye et a to%L$ seê aultra magistratz de donner main forte aux euesques et de les oisuter en tout et partout quandils en seront requis, affin que le contenu audiet article soit entièrement exequté.
Le clergé demande a S. A. qu'il lui plaise ordonner que les articles par luy accordez audiet clergé en 4867 seront exactement obseruez.
S. À. accorde,
Le clergé demande qu'il soit inhibé aux gentilhommes de prendre les fermes des dlxmes et de destourner les paysans de les prendre, a peine d'estre tenuz pour roturiers.
S. A. accorde la demande^ a peyne de 40^000 IL d^amende, et aultres, a Varbitrage du Sénat.
Le clergé demande a S. A. qu'inhibitions soient faictes auxdictz gentilshommes de donner empeschementala récolte des dixmes, aux peynes que dessuz.
S. À. accorde,
N'est que peu de chose.
Le clergé demande a S. A. d'estre exempt de la guabelle du Tin, de faire et mettre garde aux portes des villes et aussi de
faire goet, loger ou recepuoir soldars, ou contribuer pour ce regard, sinon qu'il y eust cause et nécessité urgente» ainsi qu'offrent a y satisfaire les auUres priuillegiez.
S. À. dict que quant a la guabelk du çin, il riy en ha plus en Sauoye hors de la ville de Chambery; et pour lesurpluSj enjoinct S. A. a son Sénat et ses aultres magisîratz de ne permettre les sappliantz estre trauaillez pour les choses contenues dans cest article , sinon a la forme du droict^ a peyne de s'en prendre a eubc.
A Thurin, le 26* nouembre 1S79.
(RegistrenM9, fol. 71.)
(Inédit.)
Ediet de Charles-Emanuel P' au subjet des maluersations commises en Tharentaise.
Charles Emmanuel etc., a tous ceulx qu'il appartiendra sçauoir faisons comme ayant cy deuant commis et depputé nos amez et feaulx conseillers noble Jeananthoine Bruno, maislre auditeur en nostre Chambre des comptes contreroolleur gênerai de nos finances et Loys Bonnier , nostre aduocat patrimonial , pour se transporter et acheminer riere nostre pays et prouince de Tharen taise , pour par deuant eux fere appeller tous les chastellains, greffiers , scyndicqz, procureurs des communaultez et tous aultres qui pour ce seront cy appeliez , pour leur fere donner compte bien particullier des maniements, exactions et leuées de deniers et denrées qui se sont faictes riere ladicte prouince par les
scyndicqz des villes, communaultez et eslappes d'icelle , sans permission de justice et sans en hauoir rendu compte par deuant nostre Chambre des comptes ni aultre de nos maglstratz, et informer des exequtions faictes pour le paiement desdictes sommes et denrées, leurs maluersations, concussions et abbus que plusieurs desditz chastellains, greffiers, procureurs desdictes communaultez y ont commis, tant soubs prétexte de leurs vaccations et despenses que indûment ils ont tirées ou auUrement, auec pouuoir de procéder contre les intéressez ou coulpables desdictes exactions^ concussions, maluersations et abbus par les expédients et fermes de justice qu'il conuiendroit^ jusqu'à sentence deffinitiue et de torture exclusiuement , pour en aprez les procez formez estre jugez par les commissayres qui pour ce seront depputez et aultrement comme par ladicte commission , en vertu et exeqution de laquelle lesdiclz commissayres et depputez se seroient transportez sur les lieux de ladicte prouince de Tharentaise et faict exhiber les comptes desdictz scyndicqz et rooles desdictes communaultez, et trouué lesdictz scyndicqz et procureurs auec lesdictz chastellains et greffiers et aultres par eulx a ce commis hauoir respectifuement faict plusieurs leuées des deniers et indues exactions sur nostre peuple, dont ils sont demeurez saisis sans en hauoir rendu compte par deuant aulcung de nos ministres , que n'ha peu estre faict sans encourir la peyne portée par nos edictz pour ce faict et commettre abbus et maluersations. Sur qnoy veuillants lesdictz commissayres procéder a ladicte formalité et instruction de procez a la forme de leur commission , lesdictz scyndicqz et procureurs desdictes communaultez, chastellains et greffiers et aultres entremetteurs ayant faict lesdictes leuées de deniers et indues exactions nous auroient faict supplier voulloir fere cesser ladicte procédure et recherche , et les recepuoir a une composition pour les peynes qu'ils ont peu encourir enners
nous, tant pour la contrauention a nos edictz que aultrement; pourrayson de quoy nous auroient librement offert la somme de 7000 ducatons a 8 florins 8 sols pièce, affin de mettre fin a telle recherche qui pourroit, oultre Tlnfamie, estre plus préjudiciable que ladicte somme, s'il estoit contra eulx procédé a rigueur de justice. A quoy nous auroient humblement requis les recepuoir sans aultres formallitez et procédures , et moyennant ladicte somme, leur quitter ladicte peyne portée par nos edictz et aultres qu*ilz pourroient hauoir encouru enuers nous. Ce qu'ayant esté mis en délibération par nostre conseil, hauons par Taduis d'icelluy, et de nostre certaine science, pleine puissance et auctorité souueraine , préférant miséricorde a la rigueur de justice reçu et recepuons lesdictz scindicqz, procureurs, chaslellains, greffiers et aultres de ladicte prouince ayant faict a leur nom ladicte leuée de deniers et exactions a ladicte composition, et ce fesant, leur hauons quitté et remis la peine et amende qu'ilz pourroient hauoir encourue enuers nous, tant portée par nos edictz que aultres de droit , reuocqué et reuocquons la commission desdictz Bruno et Bonnier, auxquelz hauons inhibé et inhibons de passer plus oultre a l'exeqution de ladicte commission , et de fere aultre recherche desdictes contrauentions, aduouant en tant que de besoing lesdictes leuées de deniers , exactions d'icelles, îceulx deschargé et acquitté par nostre regard, sauf d'en estre faict rendre compte entre eulx auxdictz exacteurs et prester le reliquat au proffict et par deuant qu'il appartiendra et ce moyennant la somme de 7000 ducatons par eulx offerte et aultres bonnes considérations a ce nous mouuant^ laquelle somme sera resparlie sur les coulpables et aultres qui auront delinqué et faict lesdictes contrauentions « et non sur le gênerai du peuple, par telz commissayres que par nous sera requis et depputé, moyennant laquelle somme demeureront entièrement acquittez enuers nous, tant pour rayson
desdictes amendes et peynes encourues que des émoluments, seel et signature des présentes , sans en ce comprendre en la présente composition et remission les criminels et coulpables de peine corporelle et ceulx qui se f rouueront hauoir commis concussion ou il y aura partie criminelle et formelle , ni nos gens de guerre qui ont trauaillé nostre peuple par d'indues extortions, ni nos officiers de justice, ni aultres pour lesquels y ha ja instance pendante deuant nostre Sénat de Sauoye.
Données a HauUecombe, le 40™'' may iS98.
Signé : C. Emahuel.
Visa : Ant. Depassier pour M. le grand chancellier.
(Registre des éditsn* 28, p. 19.)
(Inédit.)
Retnonstranee du Senai de Sauoye au due Charles Emanuel i", pour estre reetabli en son ancienne splendeur^ dignité et auetoriti.
Monseigneur,
Quand il ha pieu a V. A. S™* et a feu Monseigneur vostre père de glorieuse mémoire d'honorer tant ce Sénat que de lui remettre l'auctorité souueraine de distribuer la justice entre ses peuples deçà les monlz, sans nulle distinction ny qualUté de personnes, noushauons tousjours recogneu d'estre honorez en cest endroit de l'une des plus excellentes parties qui dépende de sa couronne, pour estre ceste charge ung principal pillier et fondement du règne de V. A. et Tasseuré entretenement de la commune , juste et raisonnable société de tout
TEstat. Aussi, ne faisons aiilcun doubte que V. A. n'attende de noas ce a quoy nous sommes obligez , Tintegrité de vie, la jaslîce en nos arrestz, et en toutes nos aultres actions le respect que nous debuons a estât tant principal et digne.
Et pour ceste occasion sommes contrainctz de luy dire que nous estant apperçuz que contre Vhonneur et dignité du corps et des particulilers on hauoit faict quelques rapports a V. A., encores que nous nous assurions que la calumnie ne prendra la place de la vérité au cueur tant débonnaire de V. A. , nous la supplions très humblement, par ce premier article, de commander^ si tel est son bon plaisir, qu'il soit enquisde nos desportements, que l'on reuoye et recherche ce qui est de nous tous et dehors et dedans ou l'on pourra facillement pénétrer, affin que s'il y ha fauUe commise a son seruice ou en l'exercice de nos charges et mesme contre le serment de nostre estât ou quelque aultre acte indigne, que cella soit purgé et les coulpables chastiez a leur confusion et pour l'exemple de tous ceulx de nostre profession.
Mais aussi, si nous hauons de tout le cueur et de toute l'affection rendu le seruice que nous debuons a Y. A. et au public, si nous n'hauons passé les lois de vos commandements et de nostre ordre, ains vacqué fidellement et dilligemment au faict de la charge qui nous ha esté commise en gens de bien, nous espérons de sa bonté et l'en supplions en toute humilité de conserver ou plustost remettre cette compaignie en son ancienne splendeur et dignité, sans permettre qu'elle soit rabaissée de faict ny de parolle.
Les anciens empereurs ont tant déféré a leurs conseillers traictant les affaires de la souueraineté, que de les appeler partie de leur corps, et feu monseigneur vostre père, de glorieuse mémoire, par l'edict d'érection du Sénat, ordonna que l'on portasta ceste compaignie aultantde respect et d'honneur que s'il y estoit en personne, scachant assez combien cella
importoit aux affaires de son seruice. Et de faict , les frnicti qui en sont sortis en cest estât, mesmes et premiers, seconds et aultres troubles de France qui nous firent presque souffrir semblables maulx, ont rendu certain le tesmoignage qu*ll ne fust déçu en ses intentions , n'ayant pas moins aduancé au repos publiq qu'eust peu faire une bonne armée.
V. A. sçait mieulx que nous en quelle cx>mbustion sont tumbez et se tiennent encores aujourd'hui plusieurs eslatz esquelz la justice a esté opprimée et mesprisée. Nous n'y hauons aulcung parlicullier interest, bien tenant nous certain que tel qu'il luy plaira faire tenir et repputer ce corps, ou vénérable ou aultrement, a mesme mesure sera aussi £aict estât du seruice ou des choses qu'il ha a traicter qui sont toutesfois des principalles que Dieu tout puissant ha laissées au pouuoir absolu de V. A., pour autant que par la justice (sellon le sage)^ les princes se conseruent en leurs empires et principaullez.
L'une des choses attribuées au Sénat dont la conseruation et entretenement importe plus a son seruice, au bien et soullagement de cest Estât, est la nomination des officiers, mesme des sénateurs, aduocat et procureur généraux, juges et procureurs fiscaux des prouinceB; par le moyen de quoy n'y sera jamais introduict aulcung abbus ni corruptele, ayant tousjours ledict Sénat cella en particulliere recommandation de ne nommer que personnaiges recogneus par affection et par prennes capables. La ou laissant ce chemin tant asseuré et honneste, et prenant celluy des finances, il aduîendra auec le temps (et Dieu ne le permette ni V. A.), que la justice souueraine et toute auUre soit entre les mains des riches ignorants dont on ne peult espérer que desordres, inicquitez et injustices.
L'expérience ha bien monstre que c'est peu ou rien ce qui se peult tirer des finances d'offices de judicature ; et au con-
traire , de récompenser la verta et ouurir la porte aux honneurs^ c'est aduancer et dresser des hommes pour en tirer seruice qai ne peuuent receuoir estimation.
S'il plaist donc a Y. A. laisser cette nomination a la charge do Sénat, comme elle lui ha esté donnée et par Monseigneur vostre père et par V. A., et entretenue par longues années, elle pealt en espérer la composition solide du corps de la jnstice, dont elle receura la satisfaction qu'elle en attend, a la descharge de sa conscience, gloire et louange sienne enuers leô estrangiers, pour ses peuples bien et souUagement, par la conservation du droit d'ung chascung, en paix et quiétude. Et on cella ne sera sa bonne volunté, au moins qu'elle permette que ceulx qui auront prouisions soient examinez, et ou ilz ne seront tronuez cappables, renuoyez et refusez.
L'aultre et second article consiste en ce que nous dirons auec le congié et bénigne supportalion de V. A. que nous hauons veu par cy douant que par importunité ou par surprinse ont esté obtenuz plusieurs prouisions et commandements très peu conformes au droîct et contre l'ordre de la justice et de ses edlctz [et reiglements : comme d'eslargir et relascher les prisonniers chargez de crimes quelquesfois capitauz, sans nulle formalité^ sans congnoissance de cause et mesme sans lettres de grâce ni d'abolition, encore qu'il y eust partie intéressée et demandant justice ; d'oster et interdire la congnoissance et jugement des causes introduictes et pendantes par douant le Sénat, dontla jurisdiclion lui est attribuée tant par l'edict d'érection que aultres faicts auec tant de considération par feu Monseigneur vostre père, puis par V. A., et par la empescher le cours de la justice , au préjudice et scandalle du public et mespris de cest ordre; ce que nous nous asseorons estre contre la bonne volunté et intention de V. A. cogneue de tous pour très bonne et saincte.
Etd'aultre part, les commissions particullieres ont beaucoup
dérogé a Tauctorité du Sénat, et quant aux subjectz » ilz n*ea ont ressenti ni en gênerai ni en particuUier aulcung sonllagement , et tant s'en fault, qu'ilz en supportent de grandes despenses, et s'en trouuent reduictz en grandes incommodltez.
Que si bien Ton ha descouuert et procédé a congnoialre et juger de quelques crimes qui ne soient venuz a la notice da Sénat, il y hauait bon expédient, sellon lesstatutz, d'enuoyer nombre de sénateurs toutes les années a visiter les prouinces, enquérir des officiers des lieux et de ce qui se commect, et finablement faire les mesmeseffaictz que lesdictz commissaires par voye ordinaire et accoustumée, qui sera tousjours tronuée juste et équitable, non seullement de ceulx du pays, mais des eslrangiers.
Il aduient souuentesfois au Sénat de ne se pouuoir trouuer en nombre pour juger, a cause des récusations ; ce qui ne prouientpas pour les récusations qui se donnent par voye ordinaire et sellon le stil , mais principallement pour celles qu'il plaist a V. A. d'octroyer par ses lectres, lesquelles le plus souuent touchent ceulx qui sont instruicts ou mieulx informez du faict.
Et s'est l'affaire poulsée si auant , que plusieurs se Yantent aujourdhuy, disant : « Ung tel ne sera jamais mon juge.» Cella se fait d'auUre part sans ouïr ni appeller partie, qui apporte de grands préjudices et retardements aux affaires d'importance, s'il ne plaist a V. A. remettre le tout a la disposition du droit et du stil et reiglement du Sénat , qui est la mesme forme obseruée jusques a présent.
Plusieurs lectres de sursoyancc aux cas qui ne sont de droit, comme des cautions qui ont amendé des choses jugées et semblables données aussi hors les temps permis, comme hors les expéditions de guerre, d'ambassade etc. , sont choses que nous ne pouuons receuoir ni veriffier sans faire tort a la raison.
Aultres lettres de sauf conduict et d'assurance contre les
créanciers, non seullement pour une année ou une fois, mais pour deux, trois et plusieurs, sont les vrays moyens aux particulliers de nepouuoirauoir raison, car ayant les mains liées, bauons a denier justice ; et bien souuent le mal de la retardation tumbe sur des pupils ou panures venues, et le proffict aux gens de moyen et riches marchands
En ces cas et aultres semblables nous estoit très expressément enjoinct par edictz et reiglements n'hauoir aulcung esgard aux dictes lectres qui seroient impetrées, sinon en tant qu'elles seroient conformes au droict, par ce mesme que c'est une oauerture a grandes opportunitez a V. A., venant après on gentilhomme deux ou plusieurs de main en main, lesquels toutefois ne s'y seroient arrestezdez le premier sa tisfaict d'une parolle. Cella n'est pas raisonnable.
Mais ceulx qui veullent tirer tout a leur sens et proffict ont (rouué moyen d'obtenir jussion sur jussion , auec dérogation aux edictz et reiglements, tant en lettres patentes que missiues, en si amples formes et commandements, que, quoi que c'en soit y nous sommes contraincts d'obéir plus tôt que de faire ce qui est de nos charges. Oultre que c'est ouurir le chemin a une confusion et desordre , et tumber sur ceste comparaison du philosophe que leuer le premier poil d'ung drap de soye, toute la pièce en est gastée. Ainsi est il de l'introduction des abbus es affaires d'estat et de justice, de qnoy toutesfois nous demeurons tousjours comptables a Dieu etaV. A.
Si bien que pour descharger nos consciences, nous sommes obligez de luy représenter ces inconuenients auec nos très humbles remonstrances, affin qu'il luy plaise y pourueoir sellon sa prudence accoustuniée, nous ordonnant par edict irreuocahie, comme ja elle ha faict par cy douant, et de mesme feu Monseigneur de glorieuse mémoire (ce que porte aussi nostre sti| çt reiglement) de ne receuoir approuuer ou
entheriner aulcunesprouisions, en quelques formes qu'elles soient, sinon en tant qu'elles seront conformes au droit , statu tz et coustumes du pays.
Et pour remédier encores d'ailleurs a une erreur de grand préjudice au public que la malice des hommes ha introduict, V. A. entendra s'il lui plaist comme le bénéfice du droit de se pouuoir dire héritier d'ung deffunct auec bénéfice d'inuentaire , pour n'estre tenu en plus de charges que ne porte rheritaige, est tellement mal practiqué aujourdhuy, qu'il ne sert plus que de moyen de fraude » tromperie et larrecin, comme nous l'hauons descouu^rt y ha longtemps et le veoyons tous les jours plus clairement. D'aultant que l'on n'ha pas plus tost serré les yeux aux mourants, voyre l'on Vha pas si tost désespéré de leur santé, qu'incontinent les héritiers troussent, serrent et cachent tout ce qui est de bon or, argent, vaisselle, meubles» obligations et aultres papiers , et mesme les marchands, la pluspart des facultez desquels consistent en meubles et choses facilles a cacher et transporter; et ce faict, Ton va a la justice, pour inuentoriser ce peu qui n'ha peu eslre derobbé. Par le moyen de quoy demeurent les créanciers de rheritaige, après longues procédures et despenses, frustrez de leurs debtes, de manière que ce que l'on dict du bénéfice de la loy se peult proprement dire tromperie de la loy ; et sont les plus grands et plus opulents heritaiges acceptez de cette sorte , pour tirer en longueur le paiement des debtes.
V. A. y peult remédier, s'il luy plaist, et ce faisant, apporter un soullagement infini a ses peuples, déclarant par edict que toutes fois qu'aduiendrale cas d'une succession, de quelle qualité qu'elle soit, laquelle on prétende accepter auec innentaire, qu'il ne soit loisible a l'héritier ou héritiers, par soi on aultres, en quelque manière que ce soit, de rien atloucher ou manier des choses héréditaires, jusques a tant que la justice aye procédé a la confection de Tinuentaire, a peine d'estre le-
dict héritier ou héritiers priaezdudict bénéfice d'inuentaire et déclarez héritiers purs et simples , tenus et obligez a toutes les charges de Thoirie.
AuUres inconuenients arriuent encores journellement sur use opinion qu'ont tenue les canonisles,sçauoirquelesdebtes et actions personnelles pour ce regard ne se peuuent prescrire par trente ans, car ils sont bien rares les hommes aduisez, mesme entre le peuple , qui sçachent se bien garder leurs tillres et papiers après trente ans. Puis un cas d'incendie, guerre, contagion, la mort des pères de famille , les enfants en tutelle aux mains d'auUruy; toutes ces choses apportent tant d'altération et changement , qn'il est très difficile et quasi impossible de continuer si longues années a preseruer ses droicts.
L'expédient a ce particullier seroit, sauf le bon plaisir de V. A., de laisser ceste opinion scrupuleuse des canonistes, et de résoudre ce doubte auec les ciuilistes, que telles actions demeurent suffisamment prescriptes, au moins par trente ans, et de ce en faire edict gênerai et perpétuel.
A Chambery, au Sénat, le. . • mai 41(98.
(Archives de Cour. — Matières juridiques. — Papiers concernant le Sénat de Savoie.)
Renwnstranee faite en Vauditoire du Sénat, sur la prestation des serments, le premier jour d'octobre après feries, Van 4598 y par Guillaume d'Oneteu.
La justice ne peut estre sans la paix, ni la paix sans la justice. Ce sont deux filles de Dieu, deux sœurs germaines,
lesquelles d'un bîen-heureux accord forment ensemblement la tranquillité et la félicité publicques qui ne peut estresans la paix et la justice. Puis donc que Dieu nous fait tant de grâce que de voir en nos jours la paix et de suite la justice, assistée de sa vénérable Nemesie, terreur des mescbans et consolation des bons , nous deuons auec tant pins de zèle et affection la receuoir et recueillir, que si bien grâces a Diea son absence n'a esté entière et uniuerselle de nous , si est ce î qu'elle a souffert un grand éclipse de sa naifue lumière. Il i n'a esté possible que ses effects soient esté tels en temps de i guerre que produits en un plus heureux siècle de la paix, j n'ayant esté, di-je, possible, quoique au grand regret de nostre prince souuerain etde son Sénat, que la justice ait esté si clairement et absolument ouïe en ses ordonnances et loix, j au bruit et retentissement des armes, qui a û longuement j tonné en ses Estats. Ainsi Dieu l'a permis, ainsi le temps Ta porté, la vicissitude l'a combattu et en a mieux obtenu la victoire. A Dieu en est la louange et la congratulation a S. A., qui n'a rien de si cher en ses hauts et louables desseins que le soulagement de son peuple , par le moien de la justice, fruict et fleuron principal de la paix. Vous donc, en premier lieu, juges-majes et lieutenans particuliers, auez a considérer de combien une telle sursoyance aura peu apporter de preju* dice a l'orphelin, a la vefue et a tant de panures afOigez , desquels cependant la substance détenue , a faute de moiens, en la misère du temps, n'aura esté demandé ni poursuiuie en { justice. Auancez le pas a la restablir, par prompte et briefue | distribution a un chacun de ce qui lui appartient. Recompensez par une plus grande diligence le temps perdu en une si sainte administration qu'est celle de la justice. Le respect du riche en la cause du panure , du grand en celle du moindre, du soldat traitant auec le populaire rusticque, ne vous doit tenir l'esprit en parti. Nous auons la paix; faites justicCi
S. A. le veoU ainsi. Nostre prince souuerain est le protecteur delà justice, il la chérit, conserue et maintient; il est pour Yous assister et défendre contre tous, en faisant justice. Et ou ne la ferez, il aura de quoy rabattre vos excuses par les termes propres de l'empereur en la loy au Gode de iis qui per meium jWtct't non ttppellauerttnt. Jn sacro enim eomilatu nostro nihil timtre debuistis. Faictes qu'auec toute Tasseurance vous soit représentée en l'ame ceste belle remonstrance de Socrate aux JDges d'Athènes, proui in apologia apud Platonem : Non ad hoc sedetjudex ut judieet secundum gratiam, sed secundum leges. Sous quelle asseurance d'un bon juge, ferme et constant en la loy, la gloire vous en touche ce mot tant remarquable que imo miîius agitur cum lege quam cum ejus ministro. Ayez au reste sur Tabregé des procez en vostre mémoire la louange rapportée a Servius Sulpitius , en ce que , faisant comme un bon juge, qui tousjours préfère l'honneur a l'utilité particulière, il s'estudioit beaucoup plus a retrancher les moyens de procez qu'a dresser les formulaires a les intenter et poursuivre. Preuoyez qu'a l'occupation indeue sur les formalitez frustrées et captées en prétexte et espèce de vérité, la justice cependant ne vous eschappe, au fonds et mérite principal de la matière, puisque, non sans charge de conscience, la longueur du temps consume la pluspart en despense excessiue des pauures parties, ensemble leur bon droict.
Et vous, aduocats postulans céans, qui faites profession d'une science qui a ce de propre de discerner le bien d'auec le mal et qui faites estât pour le demesler et desbattre , qui receuez la louange de non moins vaillamment combattre pour la défense de la vie et biens de vos parties que les grands capitaines pour le salut gênerai delà patrie, recognoissez que ce don vous vient d'en haut , a paire luminum a quo omne 601111m, et ce faisans, a celle fin de ne vous fourvoier de ce sou* uerain bien et principe de la Justice, aduisez de ne vous
donner du doigt en l'œil, ausoustenementd'anecâuae injuste. Si possible a la subtile interprétation des lois ou a l'importunité de vos replicques et suasions , il adulent que vous emportez gain d'icelle, vous auez mal a propos pris beaucoup de peine a sauner vos parties « vous perdant vous raesme, comme ainsy soit que la malice, le dol et la fraude retournent toujours, quoy qu'il tarde , sur leur auteur. C'est un dire diuin : Qui parturit injustitiam et peperit iniquitatem , loeum aperuit et effodit eum^ et incidit in foueam quamfecit. Ce grand orateur Ciceron dist que orator est nr bonuê dieendi peritus. La deffinilion ne conuiendra a ceulx qui pesle mesle, sans distinction de causes, s'auancent au barreau, illec prest a donner leur langue alouage» auec animositez et affections immodérées des parties. La louange d'ung bien dire ne peult estre a desguiser un faict et le pallier. La louange de l'éloquence consiste en la suasion du bien et la dissuasion du mal. Souaenez-vous que vostre charge n'est faicte pour auoir plaidé en audienoeou consulté en vos maisons ; ce n'est assez qu'au surplus vous remettiez le jugement au Sénat. Vous faites office d'un premier juge, puisque vous prouocquez le jugement, conforme a vostre dire. Ayez en l'intérieur de vos âmes la touche de cette crainte que de mesme sorte ne soyez seruis auec le temps en semblable occasion qui se pourroit présenter contre vous ou les vostres, et qu'encore en vos derniers jours ne vous soit mise en compte l'injustice qu'aura peu estre faicte sur vos rapports.
Et vous, procureurs , si bien estes appelez les derniers en cette première assemblée de justice, si est-ce que vous auez bonne part en sa première distribution. Vous estes ceux auxquels les parties s'adressent en premier lieu , vous estes appelez seigneurs de la cause, vous estes comme la base et le fondement de tout ce litigieux édifice. N'estimez donc que soyez suffisamment acquittez de vostre deuoir par une preseiH
tation simple au greffe, et, en après, d'auoir remis le sac au coûseilet au partir de la, n'en attendre que vostre salaire et récompense. Es choses qui tous sont commises de bonne foj, et a Tasseurance d'une prudhomie que les parties tiennent en TOUS, de mesme estes obligez de les seruir rondement et sans fraude, sous la peine de cette loi des Douze Tables : Palronus si clienti fraudemfecerU^ sacer esto. Et si est encores requise en vous une soingneuse et exacte diligence, rien ne pourriez vous obmettre que n'en soyez coulpables, et tels sont les mots propres de la loi : Aliéna negotia exacto officio gerunhar, nec quidquam in iis neglectum aut prœtermismm ealpa taeuum est. Mais aussi, avant que d'entrer auec telle et deue affection en ces contestes , puisque le faict vous touche de si près, c'est a vous d'enquérir et sonder le gué, si, par fortune, au profond de la cause qui se présente, il y auroit point de la malice et de la faulseté cachées. Voyez de rejeter de vous, non seulement en effect la note de dol et cauîllation , mais encore le soupçon qui pourroit s'attacher a vostre réputation. Vous ne pourriez auoir que deshonneur d'une mauluaise cause, il vous est impossible d'en parler sans rougir douant Dieu et deuant les hommes. Et ja n'est besoin d'excuse fondée sur l'ignorance du droit, duquel vous remettez la décision a un conseil. Vostre conscience vous condamnera , elle vous sera comme mille tesmolns au dernier.de vos jours, ce qu'en vostre conscience ne trouuerez juste et raisonnable, a peine qu'il le soit par nos loix. Ayez pour guide de vostre profession cette sentence diuine et laquelle seruira encore a vous juges majes et aduocats pour un temps de cinq années requis aux estudes: Quod tibi fieri non vis, alteri non feceris. Ce dire diuin, enregistré aux Pandectes sous le titre : Quodquiquejuris in alium itaîuit^ ipse eodemjure utatur est de telle efficace , qu'il contient en soy toute la substance du droit et de la praticque d'iceluy. Si vous l'auez imprimé en l'ame , en la crainte de
Dieu, rien ne s'exercera en vos charges qai ne soit propre et bien séant, pour la recherche de la justice distributiue, a laquelle ce sainct Tribunal vous est cejourdhui ouuert. A celle fin donc que Dieu vous en fasse a tous la grâce, auancez vous de prendre le commencement de vos actions , sous son sainct nom , par le serment solennel et accoustumé, et sellon vos
ordres.
(Bibliothèque de M. le marquis Costa de Beauregard.)
Lettres inidiie$ du premier préiidenî Façre
à CharleS'Emmanuel /*'.
( Archives de la Cour à Turin. )
De Necy, ce 30 juillet 1S97.
Monseigneur, Vostre Altesse entendra du sieur de Gales, présent porteur, comm'aussy dez lettres qu'elle ha du seig' de Lambert ce qui est de Tacheminement des Suysses. La première trouppe qui est renseigne de Fribourg soubs la conduite du capitaine Mayer, arrive enceste ville d'icy a une heure. Les deux enseignes duseig'^colonnel arrivent ce soir a Pest (?) et demain icy, ou Ton fait estai qu'il attendra les six compaignies restantes, dont les trois premières seront d'icy vendredy, et les trois dernières samedy. Je ne sçays encore si les premiers venus attendront l'arrivée des derniers. J'estime que cela dépendra du commandement qu'ils auront de V. A. Ce sera a M. de Lambert, qui sçait son intention, de la leur faire entendre.
Pour ma part, je tiendray main que rien ne leur deffaudra
Df a Pest ny en cette ville, ni en nul aultre lieu ou V. A.
yeult que j'aye quelque autorité. Si en aultre chose je puisluy
ftire prenne de ma fidélité, je n'attens sinon l'honneur de ses
commandemens, pour les recueillir auec toute la promptitude
d'obéissance que peult et doibt auoir celui qui est
Monseigneur,
deV. A.,
très humble, très fidelle et très obéissant
subjet et serviteur,
A. Favab.
De Chambery, ce 9 juillet 1610.
(Dans cette lettre , après avoir remercié le duc de l'avoir appelé aux fonctions de premier président, Favre continue en ces termes : )
J'ay trouué en cette mesme aduenue trois rencontres d'importance pour regard de TEstat, desquels je scay que V. A. a esté déjà aduertie par le Sénat.
Le premier est celuy qui concerne le pellerin Espagnol qui fut saisy a Necy au soir de la veille de la Feste-Dleu. Y. A. sçait de quoy il est chargé. Il est tousjours prisonnier aux prisons du Sénat» et le Sénat attend de sçavoir ce qu'elle eu commandera. Le second est pour l'insolence n'aguieres faite par le capitaine Maillard de Geneue, lequel, accompagné de nombre d'hommes armés , serait venu escheler la maison du S' de Chasteaublanc en Faucigny, de nuit» pensant y trouver un gentilhomme allemand, baron de Franconie, nommé Vildeslain (Wîldstein ?) , personnage d'honneur, hors la profession qu*il fait de luthéranisme , et qui s'est honnorablement comporté pendant tout le temps de quelques mois qu'il a demeuré dans Necy cet hyver dernier. Et ne s'estant trouvé
dans la maison da S' de Chasteaublanc, ledit Maillard le vint chercher jusqu'au village d'Etrembiere on il le treauaetle prit dans rhostellerie, appres l'avoir menacé de lui rompre la porte dessus s'il ne Touvroit. Nous allons recherchant toosles tesmoins qui en peuvent sçavoir quelque chose. Et comme la chose est advenue avant mon installation , le Sénat y a mis la main et fait ce qu'il peult pour en sçavoir la vérité , affin de ne laisser un tel acte sans démonstration, en attendant de le faire en appres telle que V. A. l'ordonnera. Le gentilhomme allemand , a ce qu'il m'a fait escrire par un sien amy, est tousjours resté en son logis soubs une garde , combien qu'il ayt fait payer certaine somme qui n'estoit que de deux cens escus, soubs prétexte de laquelle Maillard disoit l'avoir bit prisonnier; tellement qu'il est aisé déjuger que la ville a fait faire le coup par quelque motif qui concerne leur Estât prétendu, jaçoit qu'elle n'ayt encores aduoué ouuertement une si hardie procédure.
Le troisième point est d'une chose advenue des peu de jours a Rumilly ou l'on dit qu'un Espagnol estant entré en quelque propos fascheux avec un de la ville , luy auroit dit en son langaige que tous les Savoysîens estoîent des luthériens et V. A. encores, et de plus qu'elle estoit un traître , et que s'il treuuaitV. A., il le tueroit.Un gentilhomme mien amy, et qui me favorise en ce lieu d'avoir l'œil aux affairesdu monde pour n'en donner advis pour le service de V. A. , m'a asseuré que cela est bien vray, et que le s** capitaine Parede l'ayant sçeu, monstra d'en estrc fort fasché et soudain Ct mettre le soldat en prison et aux ceps. J*ay prié le gentilhomme qui est très zélé serviteur de V. A., et lequel je luy nommeray, si elle me le commande , de prendre garde qu'est ce que deviendra le soldat, et s'il s'en fera justice, ou si on l'eslargira, sans le chastier, de quoy je n'ay encore rien peu apprendre « sinon que l'auditeur des Espagnols en a informé , en l'assistance du
chastelain de la ville, auquel j'ay fait escrire par M. le procureur gênerai des ma réception , qu'il face le moyen d'avoir nne copie de l'information, pour la pouvoir envoyer a V. A., et qu'en oultre il face venir en cette ville les principaux tes* moins pour estre examinés par moy, afin de descouvrir s'il y aura quelque chose de plus que ce qui résultera des informations de l'auditeur.
Il n'y a nul doubte que tous les Espagnols qui sont en cet Estât sont en alarme des quelque temps. Et j'ay sçu pour certain, des officiers de Faverges, qui l'ont appris du munitîonnaire des Espagnols Alfonso Rossi de Suse, qu'ils fontestat de desloger bientost et par un matin a l'imprévue, se retirer en Lombardie par certain passage sur les montaignes de Beaufort, lesquelles pour eslre maintenant deschargées sont d'un facile accès et dans trois jours, a ce que disent ceux de Beaufort, on pourroit par la se rendre en Lombnrdie entre la descente du Yaley et de la Val d'Aouste. Depuis huit ou dix jours, ils ont pris la coustume de prendre leur munition de pain pour trois jours laquelle ils ne prenoient autrefois que de jour en jour, et couchent tous en garde tous les soirs, les maisons de leurs hostes demeurant toutes ouuertes toute la nuit, chose qui fait grandement craindre les bourgeois et se doubter de quelque pillage, duquel aussy quelques soldats ont jà tenu quelques propos> et de secouer les bourses desdix ou douze plus riches de la ville. Il est certain que ceux de Rumilly pourraient dans une nuit se rendre dans Faverges, puis ceux d'Cgine prendre un rendez -vous du costé de Conflans, auquel se pourroient aussi rendre en mesme temps ceux de Montmélian , de la Maurienne et de la Tarentaise. Vostre Altesse a très sagement pourveu et obvié a ce dessein , par la garnison qu'elle a fait establir en sa ville de Conflans, laquelle seule estoit propre pour l'exécution d'une telle entreprise, s'ils avoient esté si mal advisés que d'y penser, ce que je ne
voudrois aysement croyre ny soupçonner de gens si sages et
obligés par toutes sortes de devoirs a V. A. Quelques uns
m'ont proposé qu'il serait bon de faire saisir les destroits des
montaignes de Beaufort par ceux du lieu, pour empescher le
passage, ce qu'ils pourroient faire facilement. Mais je n'aypss
estimé que ce fust le service de V. A. de le faire encore sans
autre commandement.
Tels , Monseigneur , sont les faits qu'avoit à vous soub-
mettre
De V. A. S. le très humble, très obéissant et très fidelle
snbjet et serviteur,
A. Faveb.
(Extrait d'une lettre du 28 décembre 16i0.)
Quant aux affaires de la justice, il y a longtemps que j'avois pensé a plusieurs choses qui me sembloient a propos poar l'abbréviation des procez. Mais encore plus y ai-je pensé des que j'ay l'honneur d'estre ce que S. A. a voulu que je soye en ce sien Sénat, et ay employé en cela tout ce peu de loisir que j'ay peu derobber durant le temps de nos feries parmi les autres occupations de son service.
Et d'autant qu'il y avoit quelques points qui ne pouvoient estre faits sans edict exprès de V. A. S. , les autres pouvant, sans l'importuner, estre faits par le Sénat, j'avais minuté l'on et l'autre et l'arrest et l'edict , en la forme que V. A. S. le verra, s'il luy plaist la lire, ou s'en faire faire le rapport par M. le chancelier. Le Sénat l'a déjà trouvé bon, si tel est le boa plaisir de V. A. S., mais ny le Sénat ny moi n'avons voulu en faire publier Tarrest jusqu'à ce que nous eussions scen sa volonté, et si elle trouvera bon que tout ce qui est contena audict arrest se face par arrest , ou si elle aymera mieux que ce soit par edict. De quelle façon que ce soit, j'espère que le
public en recevra un ires grand soulagement , et que V. A. S; ftora du contentement d'entendre le fruit qui en réussira.
Hais puisqu'elle désire, comme très bon et très grand prince, pour le soulagement de ses sujets, que le Sénat face beaucoup d'expéditions pour obvier aux plaintes que Ton fait jusqu'ici de la longueur de nostre Sénat, je la supplye très humblement de trouver bon que nous exécutions Tedict qu'elle a fait dez longtemps et qui a esté par l'espace de tant d'années praticqué si heureusement de l'érection de deux chambres. Car« sans cela , je puys asseurer V. A. S. qu'il est impossible de faire les expéditions si grandes qu'elle désireroit et que requerroit le bien public, qu'il n'y a autre meilleur moyen que celuy d'expédier beaucoup et de contenter tant de poursuyvans qui demandent justice soit pour les procez civils, soit pour les criminels; que sans cela les greffes du Sénat qu'on est sur le point de bailler en ferme vaudront beaucoup mieux qu'ils ne vallurent jamais , en lieu que sans doubte leur prix surhaussera , si l'on continue de faire les deux chambres coromeon lésa fait autrefois et tousjours continué, sinon quand il n'y a pas heu nombre suffisant de sénateurs pour les faire , comme maintenant le nombre y est, sans qu'il faille pour cela craindre que les finances soyent surchargées par aucune nécessité de faire plus grand nombre de sénateurs , car il n'en but point de plus, si V. A. S. n'en veult faire qu'autant qu'il sera nécessaire.
Peutestre qu'elle craindra l'abus et l'inconvénient qui advient quelquefois en Piedmont pour les revisions qu'on demande tous les jours en l'une des chambres contre les arrests rendus eu l'autre. Hais V. A. S. a très sagement déjà pourveu a cecy par le précèdent edict par lequel elle a très expressément deffendu que cela ne se puysse faire. Aussi n'at-il jamais esté faict, etn'estadveneu inconvénient quelconque qui ait donné tant soit peu de subjet a qui que ce soit de s'en
plaindre, et si l'honneur qu'il luy a pieu me faire m*e8tabllr le chef de sa justice en ce Sénat me peut rendre bon garant de cette affaire , j'ose promettre a V. A. S. que jamais elle n'aara plainte par un inconvénient qui arrive de ces deax chambres. Et j'ose bien, si V. A. S. le permet, m'en rendre responsable. Au contraire, Monseigneur, nousespreovons journellement qu'une chambre seule fait plus d'expéditions que ne fait tout le Sénat rassemblé» parce que ta ou il j a plus grand nombre de sénateurs, les contestes sont plus longues , et se perd beaucoup plus de temps a recueillir les voix quand on vient a opiner.
Outre quoy , c'est le seul moyen d'empescher tant de plaintes qui se font a V. A. pour les consignations, car il y en aura beaucoup moins quand on jugera quelque procez par consignation; la despense en sera moindre de moitié. Car j'ay disposé le Sénat de trouver bon que chascune chambre juge ses procez par consignations, tout ainsy que sans consignation, sinon que l'une des parties demande que le procez soit jugé les deux chambres assemblées, a ses despens, sans espoir de les repeter. En quoy il n'y a de la perte que pour moy et pour le premier président qui sera après moy; mais je la supporteray fort joyeusement quand je verray que V. A. S. sera satisfaite, et le public soullagé.
y^rresf du souverain Sénat de Savoye.
Entre noble Scipion de Belleville appellant de hi sentence de mort contre lui rendue par le conseil de Genevois le I
septembre 1604 , d'one part, et le procarear fiscal deGenevois, joint le procurear gênerai de Monseigneur appelle d*aaltre , Le Sénat a mis l'appellation et ce dont a été appelé au néant, sans amende de la cause d'appel, et en amendant, a déclaré et déclare ledîct de Belleville suffisamment atteint et conyaincu, tant par sa propre confession qu'auUrement , d'avoir le jour du jeudi saint, en l'année 1S99, commis plusieurs impietez et actes seandalleux dans l'église de la Roche en Genevois, au devant d'une chapelle ou reposait le saint sacrement de l'hostie, le peuple illec assemblé pour le fait de la dévotion, et d'avoir excédé d'ung soufflet messire Anthoine Bouvard , chanoine de ladicte église, a cause de la remonstrance a luy &icte de se contenir et n'empescher la dévotion des aultres, et ce avec injures, menaces et exécrables blasphèmes contre la dignité et révérence dudict saint sacrement, au scandalle des assistants; l'a aussi déclaré et déclare atteint et convaincu d'avoir le 2* dudict mois de janvier en ladicte année 1599 , blessé noble Aymé Cadugnat d'ung coup de pointe d'espée au lieu de la Bonneville ; d'avoir aussi le dimanche 30 du mois de juillet 1600, de propos délibéré et proditoirement, blessé a mort ung soldat nommé Claude Haurin, surnommé La Fleur, dans le logis de Guichard Calligé , hoste en ladicte ville de la Roche , et de plus Ta déclaré atteint et convaincu de s'estre Bis en debvoir et faict tous efforts pour corrompre et forcer h Jaquemette, femme de Claude l'Hoste dit Taire, a cet effect iceluy faict lever de son lict a heure nocturne et suspecte ; pour réparation desquels excez et plusieurs aultres résultant du procez, ledict Sénat l'a condamné et condamne a se présenter un jour de marché dans Teglise sainct Dominicque de la présente ville, au devant du grand autel, pendant la célébration d'une grand' messe , a l'issue de l'audience publique, le Sénat assistant a ladicte messe , et illec ledict Belleville estant a genoux, teste et pieds nus, en chemise, la hart au
côI, tenant une torche de cire du poids de deux livres entre ses mains « allumée pendant la célébration de ladicte messe, dire, déclarer et confesser a haulte voix que mal , meschantement et par impieté il a , avec blasphèmes du nom de Dieu oultragé de paroles ledict maistre Antoine Bouvard et iceluy excédé d'ung soufflet, au devant le pretieux corps de Dieu estant sur l'autel de ladicte chappelle, en présence, assemblée et scandalle du peuple, dont il criera merci a Dieu, a Monseigneur et a justice , et ce faict , estre remis entre les mains de l'exécuteur de la haulte justice pour luy faire faire les tours accoustumez par la présente ville, et de la conduit a h place du Chasteau, sur ungechaffautqui a ces fins sera dressé, pour luy estre premièrement coupé le poing de la maindroite, et en après incontinent la teste tranchée et séparée du corps, laquelle avec ledict poing seront portez en la ville de la Roche et mis sur un pillori, lequel a ces fins seradressé sur l'avenue de la ville d'Annecy , et le surplus du corps aux fourches patibulaires de Leschaux près la présente ville ; et en oultre l'a ledict Sénat condamné et condamne en l'amende de SOO livres fortes envers S. A.; autres 500 livres semblables envers le seigneur duc de Genevois, 200 livres applicables a l'entretien du luminaire de la chappelle et confrairie du Corpui Domini de l'église de la Roche, autres 200 livres applicables a œuvres pies pour prier Dieu pour Tame de l'occis, et autres 100 livres a la réparation du palais de justice du Sénat, despens et frais de justice.
(Extrait de la Theoriea criminaliê du président de Baves, t. P', p. 77).
(médit.)
Pièciê re/altves aux UrsuUnes de Chamhéry*
Le dac de Seaoye ,
Nous ayant esté proposé par très reaerend nostre ires cher, bien amé et féal conseiller et deuot orateur Teuesque de Geoeae qae seroit chose grandement agréable a Dieu et de singulière utilité pour les jeunes filles d'ériger en nostre ▼ille de Chambery une maison de la compagnie de saincte Ursnlle pour l'institution d'icelles a la sainte doctrine chrestienne, bonnes meurs et aultres vertus, a quoy inclinant poar le désir qu'auons toujours heu d'augmenter autant qu'il sera possible la deuotion en la jeunesse , mesmement es filles^ et leur donner commodité de s'exerciter vertueusement , nous auons permis et octroyé , permettons et octroyons par ces présentes l'érection de ladicte maison et compagnie, aux conditions règles et manières que par les gens tenant nostre Sénat delà les monts sera mieux aduisé et cstably , auquel nostre dict Sénat nous mandons d'y vacquer et entendre soigneusement, affin que sur la bonne resolution des choses nous puissions donner nos plus amples prouisions nécessaires, s'il y écherra. En foy et pour asseurance de ce , nous taons faîct expédier ce présent breuet. Donné à Turin , le 14* jour du mois de may 1613. Signé : C. Emanuel. Visa : Provana. Contresigné : Carron. Scellé en placard.
Extrait des registrei de la ville de Chambery,
Du mercredy 8' juin i6ik , estant la ville assemblée dans h salle de la maison ou Ton tient le bureau accoustumé ,
Sur la remonstrance verballement faicte par le premier scindie, disant que plusieurs personnes de qualité, et mesme des plus qualiffiées de ceste ville luy auroient proposé comme pour le bien et utilité publicque auroit esté aduisé Vintroduetion en la présente ville des reuerendes dames Ursullines, et pour leur commencement auroient offert d'icelles assister, pour leur bailler moyen de se pouuoir entretenir pour quel* que temps, et jusqu'à ce qu'elles soyent casées et aient moyen pour ce faire , ce qu'auroit esté trouué bon par l'Altesse de Mgr le prince Thomas; et comme a présent Toa désire poursuyure l'accomplissement de ceste œuure, l'on s'est addressé au sieur remonstrant, pour proposer en la maison de ville ce que dessus et l'utilité que le public et le particulier en peuuent rccepuoir, affin aussy d'eslre icelles dames assistées par le corps de ladicte ville de ce qu'il luy plaira, et pour demy douzaine d'années du moings, jusques elles soient casées et aient moyen de s'entretenir de leurs reuenus, ce qu'il faict a présent, et sur ce plaise de pouruoir.
Le procureur de la ville dict que la proposition faicte par le sieur premier scindie est fort louable, utile, voyre nécessaire au public , de la bonne volonté et desseing des dames UrsuUines; et au cas qu'elles viennent en cette ville et qae la volonté de Leurs Altesses soit de les y recepuoir, si lors elles se tiennent en nécessité , il sera raisonnable de les secourir et assister. Mais auant que de pouuoir a ce prester consentement, il requiert lui estre faicte coramanication de leur institution et fondation , pour la conséquence qui est de très grande inrportance , et auec autant de considération que le bien et utilité qui de leur part est représenté, afin que, le tout bien veu, elles puissent estre satisfaittes et contentes sans aulcune préjudiciable conséquence au public. Sur quoy, partant il demande estre pourveu par ung preallable , pour , ce faict, fournir de ses plus amples conclusions, et jusques à ce , ne peult prester consentement a ladicte proposition.
La ville, &i8ant droit sur ladicte remonslrabce , appres aaoir dheuement opiné, et sans s'arrester aux conclusions da procureur de la ville » et considération faicte au bien que lesdicles dames peuuent apporter au public et particulHer , et pour nionstrcr Taffection de ladicte ville, leur a accordé liberallement et en aumosne , pour une fois tant seulement , et sans le tirer a conséquence, la somme de 480 ducattons , lesquels leur seront payez par le trésorier de la ville dans six ans prochains , sçauoir S5 ducattons pour chascune année et a commencer des que lesdictes dames seront reçues et logées en la présente ville, a la charge qu'elles enseigneront les pauures filles gratis. Faict a Chambery, audict lieu, les jour et an que dessus. Signé par commandement desdictz sieurs scindiez et conseil : Philippe.
Le prince Thomas de Sauoye , gouverneur et lieutenant gênerai deçà les monts ,
A nos très chers et bien amez conseillers de S. A. les gens tenant le Sénat deçà les monts, salut. Ayant heu aduis des dlfficultez que faittes sur Tentherinement des lettres d'establissement des deuptes dames de la congrégation de sainte Ursulle en la présente ville de Chambery , pour vacquer , selon les reigles de leur institut, a l'instruction des jeunes filles a la saincte doctrine chreslienne, bonnes mœurs et aaltres vertueux exercices, et sçachant sur ce la precize inten* tion de Sadicte Altesse et combien elle incline a une œuvre si pieuse pour le grand fruict qui en doibt ' réussir , nous vous mandons et commandons par ces présentes qu'ayez a veriffier et entheriner lesdictes patentes en tout et partout , affin qu'elles aient leur plein et entier effect, et ce^ sans aulcune contradiction , nonobstant les difficultez que dessus et aultres choses quelconques contraires , vous seruant ces mes-
mes de précise et peremptoire jasrion , car tel est le rouUoir de Sadicte Alfesse. Donné a Chambery, le ih^ décembre iiik. Signé : Thomas. Contresigné : Paali.
(Extrait du répertoire a* 58, fol. 19.)
(Inédit.)
Lettrée de Charke-Emmanuel F' eur la miabm du fritUlM GuiUieî de Monikoux.
Aux êept eantane cathoUeguee.
Magnificques seigneurs, très chers et spéciaux amis, alliez et confédérés. Envoyant le président de Honthouz pour nostre ambassadeur aux ligues, nous ne l'auons vouUu laisser passer oultre sans vous faire part de la fin du siège de Verrue, aultant glorieuse pour les armes de S. M. très chrestienne et les nostres que honteuse pour ceulx des Espagnolz , nous persuadant le contentement que vous en aurez , pour l'interest que vous debuez prendre a la conseruation de nos Estatz qu'estoient atlacquez par eulx de deux costez auec de puissantes armées, lesquelles ils veullent renforcer, pour veoir s'ils pourront recouurer la réputation qu'ils y ont perdae. Hs pensent d'obtenir le passage de leurs trouppes et munitions de guerre par dedans vos quanlons , comme ils ont faict jus* ques a cette heure , a nostre grand dommage , et cooire Tobseruation de nos commungs traictez et alliances, ce que
noas croyons ne leur sera permis d'ores en auant en aulcune façon quand il n'y àuroît de considération que celle qui vous oblige a conseruer vostre liberté , pour laquelle ils n'ont pas moings de desseing que sur la nostre. Mais nous employerons josques a nostre sang pour nous y porter, ainsy que plus particuUierement vous dira ledict ambassadeur , auquel il TOUS plaira de donner entière créance. Et cependant nous prions Dieu , magnifficques seigneurs et speciaulx amis et confederez, vous auoir en sa saincte et digne garde. De Crescentin, le 30* de nouembre 163S.
Vostre bien bon ami , allié et confédéré le duc de Sauoye.
Au maresehal de Bassompierre. (Du même jour.)
Monsieur le maresehal , mon cousin , je me resjouis grandement que le roy se soit résolu de vous enuoyer en Suisse , car j'espère qu'auec vostre présence vous remettrez les affaires de ces quartiers, conformément a ce qui est nécessaire pour son seruice et le bien de tous ses seruitteurs. 11 m*a ftict dire aussy par son ambassadeur qu'il hauoit agréable que j'enuoyasse personne expresse pour faciliter avec les amis et pensionnaires que j'y ay l'effet de cette intention. A quoy j'obeys promptement en enuoyant le président de Honthouz pour mon ambassadeur , qui est de mon conseil d'Estat, et m'asseure qu'il satisfera très bien a ce que je luy ay ordonné sur ce subject, mais particuUierement de fere ce que vous luy marquerez estre nécessaire pour le seruice de S. M. et pour vous seruir , comme il sçait que je veulx que tous les miens fassent. Car vous n'aurez jamais au monde personne qui désire le faire plus cognoistre que moy , ny ne pouuez m'obliger dauantaige que de m'employer pour vous serair. Et sur ceste vérité je acheueray , laissant a sa créance
la relation que je luy ay commandé de vous faire des particuUaritez du siège de Verrue , de la honteuse retraicte qa'y ont faicle les Espagnolz et de la gloire que les armées de S. M. qui sont icy s'y sont acquise. Sur quoy je demeure Vostre affectionné cousin le duc de Sauoye. (Archives du Sénat, armoire n® 6, papiers divers.)
FIN DBS OOCUlfBITS
TABLE ANALYTIOUE
