IS

Signé : E. PuiLjBsaT.

Par monseigneur en son conseil d'Estat ,

y estant S. A. présente :

Fabri.

Fi&a : Stroppiawe.

Àduis donné à S. A, par le Sénat sur la prouision d'ung eheuallier en icelluy.

Monseigneur ,

Nous bauons receu vostre lectre du 7 de ce moys , et entendu par le sieur aduocat Milliet la charge qu*il vous ha pieu luy donner pour noas faire sçauoir qae donnissions adais a V. A. sur le faict de l'office de eheuallier en ce Sénat, duquel elle vouldroit pourueoir le seigneur eheuallier de la Croix, frère du seigneur de la Croix, conseiller d'Estat de V. A. Et pour ce que ceste matière est de telle importance que par diuerses foys en ha esté traicté par douant V. A. , il luy plaira nous excuser si nous reprenons ung peu l'affaire de plus hault et luy faisons entendre comme feu de très heureuse mémoire Mgr vostre père fust le premier de nos princes qui print opinion d'introduire cest estât en ses conseils »

ainsy qu'appert par le séjour qu*îl fist a Anecy en Tannée miZ, estant meu a cella (comme l'article mesme le poric) pour ce que lors au tribunal de sa justice soubueraine deçà les monts se traictoient non seulement les affaires de justice , mais aussy aultres affaires concernant les armes, voullanta ceste occasion pourueoir de personnaiges de grande renommée et longue expérience a telz offices , affin qu'ils puissent dores en auant s'acquitter de leurs charges. Mais comme il estoit prince bon , prudent et saige , après que le statut fust mis en lumière, il tascba de trouuer ung personnaige a propos pour telle dignité, congnoissant très bien qu'oultre la qualité de noblesse, il estoit requis que ce fust ung homme d'aage meur, discret, de peu de langaige, sage et tel que pour craincte d'estre reuelées les choses qui se traictent ao tribunal de la justice soubueraine , les juges n'heussent leurs voix libres et ne pussent dire ouuertement leur intention , qu'est la plus grande peste qui sauroit aduenir en l'exercice de la justice. Toutes ces considérations, monseigneur, furent cause que Son Excellence , attendant qu'il s'offrist personnaige sel- Ion sa Yolunté et digne de ceste charge , y trouua tant de difficulté que n'est aulcune roemoyre par deçà qu'aulcung fust jamais pourueu de son temps a cest office , et n'en fust plus de nouuelles en ce pays jusqu'à l'heureuse restitution de vos Estatz, qu'estant V. A. à Paris, elle honora de cesie dignité de cheuallier du Sénat le feu seigneur de Montagni en Geneuois, gentilhomme certainement de fort bonne part , et lequel, oultre sa preudhommie , estoit personne de si peu de langaige, que l'on ne pouuoit tirer de luy aulcune parolie dicte mal a propos. Mais cependant vostre Sénat ne laissa d'enuoyer des remonstrances a V. A. en Tannée 4560, fondées principallement sur la liberté des voix et opinions de ceux qu'il vous hauoit pieu eslablîr sénateurs en ce pays , au tribunal de vostre Sénat « ou se traictoient les affaires de jus-

tice concernant V. A. Les princes de son sang et auUres princes estrangiers , les prelatz, marquis, comtes, barons, banneretzet personnaîges de si grande qualité que les juges ne peuuent estre sans grand crainclc d'estrc deuoilez sur leurs oppi nions, ou bien quelles puissent estre mal entendaes par ceulx qui ne sont de la profession dé robbe longue , d'où peuuent aduenir une infinité de desordres. Oultre que cest office, n'estant anciennement nécessaire (puisqu'on vos« tre Sénat ne se traictent plus aulcunes choses concernant le faict des armes , ains en vostre conseil d'Estat) , il estoit plus que requis que la finance qui s*emploicroit aux gaiges de ces cheualliers fust donnée a quelque docte jurisconsulte qui s'ayderoit a supporter le faix auec les aultres sénateurs.

Or, ayaut V. A. bien poisé par son accouslumée prudence les choses qui lui furent proposées au consoîl et a part, en beaucoup plus ample discours qu'il n'est besoing de rapporter, se résolut que puisque ja ledict seigneur de Montagni estoit en possession dudict office, elle voulloit qu'il y demeu^ rast jusques s'offrist occasion de le pourueoir mieulx que cella, et neantmoings ce fut auec telles déclarations que V. 4. monstra bien qu'elle cognoissoit n'eslre requis d'entremesler tel estât parmi les aultres de robbe longue, ainsi qu'appert par lesdictes déclarations, desquelles nousenuoyons extraict a V. A. Comme il luy plaira de veoir cependant , ledict seigneur de Montagni joyt de cest office jusqu'à Tan 12S66, qu'estant decedé de ce monde, plusieurs des lors et despuis eucores des plus nobles et plus grandes maisons de cepayspoursuiuirent d'estre honorez dudict office de cheuallier au Sénat. Mais V. A. n'y ha jamais voullu entendre, ains sur les remonstrances qui luy feurent lors amplement faictes par le feu seigneur premier président en nostre compaignie , se délibéra de supprimer entièrement cest office, comme il fust faict, et au lieu d'icelluy fust mis ung sénateur qui

servis! pour plus prompte expédition de la justice. Et néantmoiogs, pour ce que le seigneur baron de la Serra fust pourveu de Testât de lieutenant au gouuernement de ce pays qu'estoit lors aussi vacant par la mort dudict seigneur de Montagni, et qu'il rechercha de mesme d'hauoir Toffice de cheuallier auec tel honneur que l'hauoit son prédécesseur , V. A. fust content qu'aux honneurs il l'exerçast* puisque pour cella n'aduenoit aulcune surcharge en vos finances. Et despuis ha tousjours 'esté assis aux presches et marchers en tout rang d'honneur en la place que tenoit le cheuallier da Sénat, sans que V. A. ait vouUu jusqu'à présent qu'aultre y soit pourveu. Et quoique plusieurs seigneurs des bonnes maisons de ce pays aient recherché d'hauoir ceste chaire, il ha tellement esté remonstré a V. A. Timportance du faict , qu'ils s'en sont entièrement diuertiz. De sorte, Monseigneur, qu'estant a présent question de l'aduis qu'il vous plaist nous demander, nous dirons a V. A. que nous estimons le seigneur cheuallier de la Croix très digne personnaige et cappable de toute honorable charge en sa profession; mais, continuant en la mesme opinion qu'hauons esté par cy douant , quand aulcnngs des seigneurs de ce pays ont prétendu a cest office , nous disons a V. A. qu'ayant mesme esgard qu'aux honneurs le seigneur de la Croix l'exerce comme ses prédécesseurs, il n'est aulcunement nécessaire ni conuenable a vostre seruice qu'aultrement soit pourveu en cest estât du cheuallier du Sénat, comme plus particullierement et auec plus de raisons nous ferons entendre a V. A. a sa première venue en ce pays, on nous pourrons plus librement lui faire sauoir de bouche ce que la plume ne peut bonnement exprimer , et la hire ressouuenir des raisons lesquelles principallement meurent V. A. de faire a Nyce les déclarations cy joinctes au moys de feburier 1S60. Et ce. Monseigneur, est nostre aduis , remec* tant neantmoings le tout a la bonne volunté et jugement de

V. A., de laquelle attendant les commandements pour y obéir, nous mectrons fin a ceste lectre après hauoir prié le Créateur qu*il tous comble de félicité. De Chambery, le 10 de juillet 1877.

(Registre secret n^ S, fol. 4.)

(médft.)

TÛCTB CONCBIIVÂIVT L4 aiCEPTION DB l'ABB^ d'haUTECOMBB

àO séllAT.

Reqtieste preientée par le seigneur abbé d'Haulteeombe.

A nos seigneurs. Supplie humblement rev*"* seigneur messire Alphonse Delbene, euesque d' Alby, abbé d*HauUecombe, conseiller d*Estat de S. A. et sénateur céans, tant a son nom que de ses successeurs de ladicte abbaye , comme il auroit pieu a S. A. leur octroyer lectres cy joinctes^ par lesquelles veuUet entend que tous les abbez de ladicte abbaye, de la qualité portée par icelles lectres, ayent et portent le tiltre de premier sénateur céans, du bénéfice desquelles le seigneur suppliant desireroit joyr et obtenir la veriffication pour luy et sesdicts successeurs, ce qu'il supplie lui estre octroyé , sauf neantmoings pour raison de la personne de rev™* seigneur messire Geoffroy Ginod , euesque de Bellay , aussy conseiller d'Estat de S. A. et sénateur céans, que ledict seigneur suppliant consent pour son regard, en considération de la qualité dudict seigneur de Bellay, tienne la préséance, sans le tirer en conséquence ni préjudice a sesdictz succès-

seurs. De quoy icellujr suppliant proteste. Et en oaUre, sur

ce que dessus lui pourueoir comme de rayson. Si ferez bien.

Signé : A. Delbene, euesque d*Alby, abbc d'HauUeoombe.

Décret.

Soit monstre au procureur gênerai. Faict a Chambery, au Sénat, le 11* may IS94. Signé : Demotz.

Conclusions du procureur gênerai.

Le procureur gênerai dict qu'il y ha lieu d'empescber formellement, comme il faict, Tenterinement des patentes cy attachées , car elle donne le rang et séance aux seigneurs abbez d'Haultecombe de premier sénateur céans, estant ornez de la qualité portée par lesdictes lectres ; que sellon l'ordre de leur réception « quand par leurs mérites, expérience et nomination du Sénat, ils seront receuz pour sénateurs en ceste Compaignie , ce seroit faire préjudice au mérite, loyer et recompense d'honneur que le droict a voullu estre déféré a tous cculx qui in ordine de senatoria dignilate se sont de longue main et tout le temps de leur vie occupez a acquérir une vraye et sincère distribution de justice et obligez a faire ung assidu et ordinaire debuoir a leur prince et republicquc pour le faict de la justice , ainsy qu'est décidé en l'authenticque De ordine senatorum , coll. 5 , chose pareillement coqtraire a la constitution des Empereurs, lesquelz en la loy i Cod. de prœfect. prœtor. , lib. 12, ordonnent par ces parolles: Sit igitur sedes prior ante proueclis, loeus conspectior, dearnendi loquendique facullas antiquior eut (st splendor adepti magislraUis velusîior. D'ailleurs, de la veriffication desdictes lectres ressortiroit que lesdictz seigneurs abbez (ayant le plus de temps vacqué pour le deu de leur office a ce qu'est de leur cognoissance des choses sainctes qu'aux affaires de la justice),

en Tabsence des seigneurs présidents de ce corps feroient ce qu*est de l'office desdiclz seigneurs présidents pour TexpeditioD de la justice , telle prérogative ne pouuant leur cslre attribuée : Diuisum imperinm cum Joue Cœsar habct. Et le siège de céans est séculier, non ecclesiasticque, ce qu'est fort estroictement obserué sellon l'ordonnance de Philippe , fils da roy sainct Loys , faicte a Vincennes au moys de januyer 1278, par toutes les Courts soubueraines de France, esquelles, en l'absence des présidents, le plus ancien conseiller les préside, tant au conseil que plaidoyerie, et jamais aulcung d'Eglise, sinon qu'es assemblées faictes par l'auctorité du roy et aultres ou les prelatz font l'office de ministres et les clercz et prelatz ecclesiaslicques ont la prerogatiue sur les lays, qui les suiuent au marcher et au seoir, leur laissant la dextre. Finablement, par les ediclz de S. A. , nul ne doibt entrer céans sénateur sans hauoir esté nommé par le Sénat et recogneu pour personnaige idoine et capable de telle charge ; d'aultant que ne suffit, pour distribuer la justice , d'estre docteur , il fault que ce caractère soit accompaigné d'une longue expérience et obseruation des jugements soubuerains, ce que fort bien tesmoigne Sidonius, dans une sienne epistre, quand il dict : ^duoco forum tnore, qxiouim cum finiuntur diuturnœ actiones forettses, incipiunt (antummodo na$d Benaloriœ dignitates , ce que ne peult reluyre en aduenir a tous les successeurs du seigneur suppliant.

Par quoy , empeschons l'entberinement desdictes lectres , et requérons qu'il soit donné aduls a S. A. du contenu en nos présentes conclusions, affin que par cy après nul seigneur ecclesiasticque dans le Sénat, pour la distribution de la justice, puisse présider. Faict les an et jour susdictz.

Ainsi signé : Jehan Anthoine Bay.

Àultre regueate.

A nos seigneurs. Supplie humblement messire Alphonse Delbene, euesque d*Alby, abbé d'Haultecombe » conseiller d*Estat de S. A. et sénateur céans, comme ayant pieu a S. A., pour la reuerence et honneur que par sa bonté il luy plaist hauoir au monastère dudict Haultecombe ou reposent les os de ses très illustres progeniteurs , luy octroyer et a ses successeurs en icelle abbaye les lectres cy joinctes, poursuiuant la veriffication d'icelles , le seigneur procureur gênerai anroit par ses responses tasché d'empescher , soubz prétexte de certaines raisons peu considérables a bénigne supportation , ainsy que de la part dudict seigneur suppliant auroit esté remonstré par sa dernière requeste. Hais comme ayant cest honneur d'estre des plusieurs années de ce vénérable corps , et ne désirant poursuiure chose qui tant soit peu fust deplaysanté a pas ung des membres d'icelluy, tant s'en faultluyleuer l'honneur d'une présidence , ou ne plairoit au Sénat veriffier lesdictes lectres sellon leur forme et teneur et la bonne volunté de S. A. , et attribuer audict suppliant la qualité et degré de premier sénateur , vous plaira ordonner que tous ses successeurs en ladicte abbaye » de la qualité portée par lesdictes lectres, seront declairez conseillers et sénateurs céans nez, et auront rang après le premier sénateur et voix deliberatiue; soy contentant ledict seigneur suppliant pour son regard , et sans préjudice a ses successeurs , de demeurer en son rang et degré ; et sur ce, en verifGant lesdictes lectres, vous plaira luy pourueoir pour lesdictz successeurs comme myeulx verrez estre a faire pour TefTect et exeqution de la bonne volunté de S. A. Et ferez bien. Signé : Alphonse Delbene, euesque d'Alby, abbé d'Haultecombe.

Décret.

Soit monstre au procureur gênerai. Faict a Cbambery, au Seoat, le 94* may 1S9^. Signé : Demotz.

Conclusions du procureur gênerai.

Ayant considéré le contenu de la requeste du seigneur supplianl, consentons a rentherinement des lectres patentes en forme d'edict mentionnes en icelle , aux conditions toutesfois que les seigneurs ses successeurs seront de la qualité portée par lesdictes lectres, qu'ils prendront lectres de S. A. de confirmation dudict estât de sénateur, seront examinez pour hauoir voix deliberatiue céans sur le faict de la juslice, sinon qa'iis aient esté nommez par le Sénat , et seront receus et assis selon le temps de leur réception.

Faict a Chambery» les jour et an snsdictz.

Signé : Jehan Anthoine Bay.

Arrêt du Sénat, prononcé le 2S mai 1S94, qui adopte les conclusions ci-dessus.

(Registre secret n^ 9 , page 1 4 .)

Orayson prononcée le 42 juillet 4564 parLoys Millieti aduocat gênerai ^ en présence d'Emanuel- Philibert séant en son lict de justice au Sénat de Sauoye.

Monseigneur , S*il esioit bien séant a la grauité de ce lieu qu'il fust libre a lous ceulx de ceste fréquente assemblée de tascher^ selon

que les inciteroit la véhémence de leur affection» d^exprimer par gestes, par applaudissements ou d'une commune voix la grandeur de la joie et de l'heureux contentement que nous apporte a tous l'illustre présence de V. A. , de laquelle il vous ha pieu honorer ce vostre Sénats il ne seroit jà besoiog que nous prinsions la poine de ce vous faire entendre pour eux, car je ra'asseure qu'on ne verroit icy ung moindre remuement , et qu'on ne sentiroit retentir les voultes et murailles d'une moindre acclamation et resjouissance qu'ha esté celle dont jà ce peuple de Chambery, désirant de vous tesmoigner sa deuotion au seruice de V. A. , au jour de vostre heureuse arriuée, ha laissé presque assourdir vos aureilles; mais au contraire seullement que tous vos subjectz feusseut aduertiz de cest acte de si grande et singulliere bonté, dont maintenant vous usez enuerseulx, et pourueu que ce lieu fust capable d'ung si grand nombre d'hommes, il est certain que l'ung et Taultre seroit icy veu de beaucoup plus grand et plus fréquent. Car je ne cuyde pas qu'il en restast ung seul, non seullement des citoyens que comprennent dans leur sein les murailles de ceste ville, mais je dlray encores ni de ceulx qui hors d'icelle sont espars par ceste populeuse prouince, qui diligemment n'accourust icy pour recognoistre a V. A. par tous bons moyens a luy possibles la grande obligation que tout ce peuple sauoysien vous ha , de quoy pour l'affectionné et vrayement paternel amour que vous luy pourtez et pour le soingneux désir que vous hauez que la justice luy soit sainctement administrée , vous daignez abbaisser jusques a la vostre grandeur que de venir icy pour entendre et desbattre le droict , je ne diray pas de quelque grand et notable personnaige qui par ses bons seruices ayt mérité ceste grâce et faneur de V. A. , mais voyre de la plus vile et plus abjecte personne qui, pour protection de sa cause, pourroit hauoir imploré l'ayde et secours de vostre justice. Mais

âçachantque c'est de Voffice de ceste digaité dont il ha pieu a V. A. nous honorer , que nous seuls, affin de fouyr tout tumulte , comme il est conuenable a la majesté de ce lieu pacificque, maintenant nous pâtissions pour tous, encores que nous sentions nos forces et nostre esprict trop debilles pour nous pouuoir dignement acquitter d'une si grande charge, neantmoings vostre accoustumée facilité nous ha faict oser entreprendre et vous rendre au nom public , non les grâces et remerciations dignes des mérites d'un si ample bénéfice , mais celles que plus humbles et plus dénotes nous pouuons icy rendre a V. A. Que si bien vos victoires gaignées et ceste infinité d'actes belliqueux , si triumphants et glorieux, par lesquelz vous hauez estonné et mis en admiration toute la chrestienté, si bien (dy-je) vos superbes trophées , eternelz monuments de vostre force et magnanimité, ont couronné d'une immortelle louange qui ne fauldra d'estre a jamais célébrée par les langues et les escriptz des hommes. Si est ce toutesfoîs, Monseigneur, que j'ose bien asseurer a V. A. , s'il lui plaist me permettre de librement le dire, que le los de bon et équitable prince qu'aujourd'hui d'ung gênerai consens vous donne tout ce peuple , ne le cède aulcunement a tout ce hault honneur, et ne doibt estre enuers vous bien moins qu'icelluy estimable et pretieulx. Car si la docte antiquité ha tousjours constamment obserué cella , en toutes les inscriptions qu'elle faisoit a Dieu , de le nommer très bon premier que très grand, estimant (comme il est vray) que la première et plus digne louange qui lui pust estre donnée des hommes est celle de la bonté, certainement affin que les princes, comme ilz sont les lieutenants et la main forte de Dieu en terre, se montrent aussy sectateurs et emulateurs des louanges et perfections diuines , ilz doibuent estre plus que de nulle autre studieux de ceste saîncte et diuine vertu. Non toutesfois. Monseigneur, que par ceste compa-

raison qaMcy je fais des grâces que le ciel vous ha si liberallement desparlies , entre elles je veuille ester vostre gloire bellicque de son rang mérité , car au contraire je sçays qu'au commun jugement de tous vous hauez, sinon deuancé, poor le moins egallé la louange des plus illustres et plus fameux cappitaines qui soient memorez par les histoires anticques. Mais je dy neantmoings que de l'honneur d'un beau faict d'armes jamais par le dire des hommes le tout n'en est attribué au chef et gênerai de l'armée, ains que tousjours on ha accoustumé de luy en distraire quelque part qu'on en communique aulx cappitaines et souldars. Il est certain qu'aulx factions de guerre la vertu et bonté des cappitaines et des souldars , l'opportunité et l'aduantaige des lieux et encores la commodité des viures y aydent grandement. Oullre que la fortune s'en attribue tousjours la meilleure part, et que si rien est prosperement eschu , elle estime presque tout sien. Mais de ceste immortelle gloire. Monseigneur, de bon et juste prince , que maintenant vous vous estes acquise , vous n'en hauez poinct de compaignon. Tout ce los tel qu'il est qui est très grand , le tout (dy-je) en est vostre. Et cette fortune maistresse des choses humaines ne vient icy se présenter pour estre reçue en cet honneur , ains vous le cède entièrement, de sorte qu'il vous est tout propre. Que si naturellement nous nous sentons mouuoir de je ne sçais quelle affection enuers ceulx desquels nous lisons ou bien nous ouions reciter quelque acte de clémence , de bonté et de justice, voyre encore que les choses soient feintes ou que telz personnaiges nous soient incogneus , de quel amour se doibt donc, Monseigneur, ores enflammer nostre cueur enuers vous, sur l'illustre front de qui présentement nous contemplons vrayement exprimée toute clémence , toute justice et toute naifue bonté ! Et quelles assez amples louanges, quelles dignes remerciations vous pourroit rendre tout ce peuple du

bien et repos duquel vous estes si studieux, de quelle assez hamble reuerence vous pourra il obseruer^ de quelle beneuolence vous chérir et honorer? Ces murailles (ainsi m'ayl Dieu), Monseigneur , me semblent tressauter d'enuie de vous y rendre grâces infinies , mesmement de quoy V. A. ha voulu par son assistance auctoriser ce sacrosainct lieu de vostre justice. Et du front joieux de toute ceste graue Compaignie vous pouuez, me semble, assez veoir combien chascung d'eulx a part soy se sent heureux pour se veoir a ce jourdhuy recepuoir ung si fauorable honneur que d'estre la haut collaterallement assiz auec V. A. , combien que c'est a vous, a la grandeur (dy-je) et auctorité de vous seul que revient et redonde tout ccst honneur. Car si la justice, comme ace consentent tous les plus saiges philosophes , est la plus seure et la plus forte columne de toute republicque, si sans elle nul estât soit public ou soit priué et domestiq, je diray generallement nulle humaine société ne peult longuement demeurer paisible ; si encores (comme dict Ciceron) elle est si nécessaire pour la tuition et garde de la vie des hommes, que mesmes il fault que les voleurs , qui se repaissent et entretiennent de rapines , en retiennent quelque scintille entre ealx, il est certain que d'aultant qu'ung prince la tient entre ses terres et entre ses subjectz en plus d'obseruance et d'auctorité, d'aultant plus s*honore il et asseure il ses Estatz, se bastissant par celle voye ung fondement certain de tout bien, grandeur et bonnes fortunes, comme assez nous tesmoigne le royal prophète Dauid en son psaulme 72, ou après hauoir amplement predict Testendue , l'équité , la félicité et longue durée du règne futur de Salomon , voullant faire entendre la cause par laquelle la bonté diuine le rendroit si heureux , le nous enseigne en ces parolles :

Car deliunnoe il debun bonne

Au paouure a luy plorant Et au cheiif qui n*ha personne

Qui lui soit secourant.

11 tiendra son peuple en justice ,

Chassant inicquité , A tes paouures sera propice ,

Leur gardant équité.

Geulx du peuple estant en détresse

L'bauront pour deffenseur »

Les paouures gardera d*oppresse ,

Refoullant l'oppresseur.

Aux calamiteux et plorables

Sera doulx et piteux , Sauluant les vies misérables

Des paouures souffreteux.

Les gardera de violence

Et dol pemltleux , Ayant leur sang, par sa démence ,

Moult cher et pretieulx.

Ce que bien entendant par la prouidence de Dieu , plusieurs empereurs et roys du temps passé , encores qu'ili n'heussent congnoissance des saînctes lectres , ils ont toutesfois heu (comme de ce font foy plusieurs hisloyres), ceste vertu en si singulier amour , qu'ilz se sont asseroiz jnsques a la que de prendre eulx mesme la charge de rendre le droict a ung chascung , et de publicquement exercer Testât de judicature. Entre lesquelz ce grand Auguste s*est acquis une perpétuelle louange pour hauoir esté si assidu a entendre les plaintes de son peuple, que plusieurs historiens recitent qu'il persistoit en son labeur des le malin jusques au soir, voyreque si quelquesfois il se sentoit indisposé, il faisoit apporter son lict près du sicge de sa justice. Et Trajan, Fang des plus vertueux empereurs qui jamais aient esté, souUoit dire qu'il prenoit ung singuUier plaisir d'appaiaer par tes

décisions les jagements et controaerses de son peuple. Nous pourrions encores icy memorer lustinian , Anthonin , Commode, Garacalla et Marc Aurele, la mémoire desquels , pour ce qu'ilz ont esté tant amateurs de justice, est digne de viure immortellement. Virgile dict aussy que Priam rendoit le droit a tous ceulx qui pour ce venoient s'addresser a luy. Que si cella pour ce jourdhuy n'est plus en usaige , pour estre ceste charge impossible a supporter a ung prince qui est empesché en tant d'aultres grandes occupations, si est ce que cealx de ce temps doibuent pour le moins veiller et tenir main a ce que ceulz auxquelz ilz despartent ceste portion de leur charge y rendent leur debuoir. Pour a quoy bien poorueoir, je ne veois. Monseigneur, quelz aultres moyens il soit possible a ung prince de tenir que ceulx que jusques icy a tenuz Y. A. Car des lors que par la grâce et bonté de Dieu et (comme je cuyde) a l'assidue prière de ce tant vostre affectionné peuple sauoysien , V. A. ha esté restablie en ses Etats, auec l'amitié et estroile alliance des deux plus grands roys de la terre , soubdain vous hauez érigé vos deux Sénats, Tung deçà , l'aultre delà les monts, et plusieurs aultres sièges subalternes de vostre justice. Et prenant aduis sur ce que ce diuin philosophe Platon ha escript qu'on ne peult introduire ang mal plus pernitieux en une republicque que la vente et tra6cque des offices et estatz , a cause que les riches, ou cella est en coutume , acheptent par argent ce qui seullement se deburait obtenir par mérite de sagesse et vertu, et que de ces abbus naissent les corruptions des juges mercenaires qui s'engraissent des misères et calamitez du paouure peuple, Vostre Altesse auant tout declaire sa volunté n'estre que personne de vos subjectz finançast ung seul denier pour quel que ce fust des bons offices desquelz vous hauez a pourveoir et qui vous pourront reuenir a une bien bonne et grande somme de deniers, ainsois que vous veuillez en

pouruoir gratuitement ceux qui en seront les plus dignes. Et pour vrai, c'est ainsi qu'il fault que les princes en usenti s'ils veulent exciter les esperitz de leurs subjectz a la vertu , et s'ilz désirent que leurs terres et prouinces tousjours de plus en plus s'allent peuplant d'hommes doctes et vertueux; car, comme dist Giceron , l'honneur nourrit les arts , et tous sont enflammez aux estudes par gloire. Daduantaige , après hauoir hampni de vos terres et prouinces ceste barbarie de langaige qui, pour l'auctorité de ce superbe nom de langue latine, ha misérablement perdu les meilleurs esperitz de plusieurs siècles passez , et après hauoir en tout ja bien estabU une justice, V. A. estant a Nyce a bien heu si cher le bien et repos de son peuple, qu'encores qu'elle fust grandement trauaillée en esperit et en corpz, tant pour la griefue maladie par laquelle lors auec bien peu d'espoir de vie Madame estoit détenue, que pour l'indisposition de vostre personne; ce néant* moings, voushauezvoullu entendre et examiner par vousmesme le reiglement et forme de procéder de ce vostre Sénat, voyre jusques a vous enquérir des moindres termes de praticque , de quoy (ainsi que sçait V. A.) nous sommes oculaires tesmoîngs. . le laisse icy a part ceste louange que V. A. a méritée pour tant et tant de beaulx edictz qu'elle ha faictz, tant concernant l'extirpation des hérésies que le gouuernement , repos et utilité de vostre peuple , par lesquelz vous hauez donné ung perpétuel exemple a tout le monde d'ung Estât bien ordonné. Et pour n'aller reprendre les choses de plus loing que ce que nous en hauons douant les yeux , je diray que cettuy lequel ha maintenant esté présenté par le procureur des Estatz nous sert d'un sufGsant tesmoignage de la plus que paternelle affection de V. A. au soullagement de ce vostre peuple, car quoique vous, Monseigneur, hauez maintenant a démener tant d'affaires qui vous sont de si grande importance, et que pour la poursuite çt négociations d'iceulx et

aaltres infinies despenses il soit très nécessaire que V. A. fasse le plus grand amas de deniers qu'il lui est possible , ce nonobstant, tous aperceuant que Timpost de la traicte foraine ne venait seullement a la charge desestrangiers, mais que tos SDbjectz encores en supportoient quelques incommoditez, de Tûstre propre mouvement , par ce vostre edict , vous les en hauez exemptez. Puis donc , Monseigneur , que cet acte de si grande et si singulliere bonté renient a vostre perpétuelle louange et au soullagement de grande utilité de tout vostre peuple. Il nous sembleroit de grandement nous mesprendre au faict de nostre charge si nous nous rendions difficiles a permettre la veriffication et publication dudict edict. Par quoy, nous consentons a ladicte publication et vérification I requise, a la charge toutesfois que ce soit sans préjudice du péage de Suze et de tous auUres péages de vostre ancien patrimoine. Et pour ne fascher V. A. de plus longue orayson, après vous hauoir très humblement supplié de voulloir pour jamais maintenir et accroistre Tauctorité de vostre justice , nous prions Dieu, au nom de tout ce peuple, que par sa bonté il vous fasse en bien longue et heureuse paix régner sur vos subjectz, et qu'il veuille combler vous et vostre postérité des béatitudes que par ses sainctes Escriptures il a promises aux princes qui, comme vous, reuerent deuotement son sainct nom et sont amateurs de toute vertu. J'ay dict. (Registre relié en basane, 4559-4710, fol. 434 v^)

(Inédit.) Pièce établissant la noblesse des sénateurs.

Nous noble Jean-Antoine Borré, conseiller du roi, clavaire et archiviste en la souveraine Chambre des comptes de Savoie, en suite de la commission à nous donnée par la souveraine Chambre des comptes de Savoie , du 4^ août , signée par le seigneur président Costa , mis sur la requête présentée par S. E. messire Joseph-Marie d'AUinges, marquis de Coudrée, chevalier des ordres du roi, gouverneur de S. A. R. Mgr le prince de Piémont, tendante aux fins d'avoir un aete de notoriété de la souveraine Chambre des comptes de Savoie pour faire conster du droit d'ancienne noblesse acquis aux seigneurs conseillers du roi, magistrats dans ses Cours souveraines du Sénat et Chambre des comptes de Savoie, certifions et attestons à toutes Cours étrangères et autres qu'il appartiendra que les magistrats en titre de conseillers du roi, dans les deux Cours souveraines tant du Sénat que de la Chambre des comptes de Savoie, savoir les seigneurs présidents, sénateurs, maîtres et auditeurs, avocats et procureurs généraux desdites deux Cours souveraines, étant installés dans leurs charges, sont déclarés et reconnus anciens nobles et jouissant à perpétuité, de même que leurs descendants et postérité, de toutes les prérogatives , attributs, droits, honneurs et privilèges de Tanclenne noblesse de Savoie , et sont reconnus et réputés pour vrais et anciens nobles et reçus i prestation de serment de fidélité et hommage et dans tous actes d'assemblée et convocation de noblesse.

En foi de quoi avons signé le présent à Chambéry, le 18

août 4717.

Signé : A. Borré, arehimte de S. M.

(Extrait des manuscrits de M. le M'' Costa de Beauregard.)

DéMmàation du prieur de Contamine contre Cehe Hortii, inltfttWe : «Renionstrances a monsieur le procureur gênerai pour Son Altesse.»

Premièrement que de tout temps duquel n'est mémoire au contraire, ontesté faictes aulmosnesau prieuré deContamines appellees Patellins, pour raison desquelles et du seruice diuîn les biens et reuenuz dudict prieuré ont esté léguez par plusieurs et diuerses personnes. Ce neantmoings, monsieur Gelse Horin, intrus audict prieuré et occupateur d'icelluy, auroit icelles aulmosnes leuees, tollues et oslees, de son auctorité propre, contre Tintention des fondateurs desdictes aulmosnes, icelles conuertissant, contre droict et raison, a son priué et particullier prouffict.

Item, comme est tout certain et notoire, ledict Morin a soobstrait, tollu et osté d'auec Loys des Clefs, seigneur de Labitien , la femme d*icelluy, soubs prétexte de Toffice de conseiller en la Court du Parlement de Sauoye auquel pour lors il estoit constitué, laquelle dame des Clefs auroit longuement entretenue, comme encores de présent , pour sa concubine publique, jaçoit qu'elle fust sa commère et que grande et urgente poursuitte en ay t esté faicte par ledict seigneur de

Labitieu son mari« d'icelle retirer d*aaec ledict Morin, de laquelle sa commère icelluy Morin auroit heu ung filz masle viuant.

Item, ledit Morin, célébrant messe audict prieuré de Contamine, y ayant conduict ladicte des Clefs, sa commère et paillarde publicque» estant a Taultel, se retornant et veoyant ladicte des Clefs , print ung orellier estant sur ledict auUel qu'il envoya a icelle pour s*agenoiller. Et encores, certain aultre jour suiuant , ayant ledict Morin célébré messe audict prieuré, a l'issue d'icelle auroit prins par soubs les bras ladicte des Clefs estant assise au lieu presidial du prieur dudict lieu, laquelle il auroit publicquement mené en sa chambre dudict prieuré, le tout en grand scandalle du peuple.

Item, ledict Morin continuant a ses meschancetez , auroit, estant en la ville de Gcnefue , illec faict aprester et rostir chair en sa chambre, ung jour de vendredy, de laquelle ledit jour auroit mangé.

Item, ledict Morin, au mespris et contempnement des inhibitions faictes de par Son Altesse, ne cesse de porter et faire porter a ceulx de sa compagnie les armes prohibées, comme pistoletz, arquebuses et longs bois, chose intoUerable, mesme audict Morin, se disant estre ecclesiasticque.

Ainsy est par moy, Jacques De Bruel, religieux du prieuré de Rumilli, procureur de reuerend seig' Anthoine Vidol, prieur du prieuré conuentuel de Contamine, je me suis signé, jaçoit que d'aultre main soit escript.

Is DE Brubl.

Sur le dos du document sont ierits eei mots :

• Mémoires donnez contre mons' Morin, le W novembre 4889. »

(Affaires ecclés. — Prieuré de Contamine; feuilles détachées.)

Ediî d^ Emmanuel 'Philibert sur les Etats-Géniraux de Savoie.

Emanael-Pbilibert, etc.

Sçauoir faisons comme ainsi soitqa'ayons receu très humble supplication et requeste de nos bien amés et feauU les commis et deppattez des Estatz de nostre pays et duché deSauoye, par laquelle ilz nous auroient remonstré estre requis et très nécessaire, tant pour donner ordre aux affaires dudict pays , sellon l'exigence d'iceulz, que pour satisfaire a l'intention et Yolunté qu'ils ont de nous faire quelque don gratuit, comme aussi pour trouuer moyen de pouuoir suppléer aux charges que pour nostre seruice et pour le bien du public nous conuient supporter journellement.

Pour ce est il qu'auec meure délibération des gens de nostre Conseil se trouuant présentement auprez de nous, hauons aduisé de permectre, accorder et consentir, si permectons, accordons et consentons qu'il puisse et leur soit loisible de faire ladicte assemblée générale desditz Estatz en nostre ville de Chambery, comme est de coustume , au jour que par eulx sur ce résolu sera et prefix , et de imposer sur l'uniuersel dendtcts pays telle somme de deniers qu'ilz verront estre a faire, en souUageant tousjours nostre peuple le plus qu'il sera possible , et l'imposition faicte desdictz deniers, les pouuoir faire leuer et cueillir a moindres frais que faire se pourra. Et pour ce qu'on nous ha faict entendre que ceulx de Geneue et Foucigny font quelque difficulté d'y venir et s'y trouuer, combien que de toute ancienneté ilz aient eu en coustume de ce faire, a ceste cause, nous entendons et déclarons qu'ilz y doibuent interuenir et comparoir auec ceulx de Maurienne et de Tarentaise et tous aultres qui jusqu'à présent ont heu en

coustume d'y venir, et ce soubs peyne d*encoarir nostre indignation.

Si mandons a nos bien amez et feaulx conseillers les gens tenant nostre Sénat de Sauoye et a tous aultres nos ofBciers et ministres a qui il appartiendra et chascung d*eulx qu'ils aient a obseruer et faire obseruer ces nostres lectres jouxte leur forme et teneur, et en obseruation d'icelles contraindre et compellir par toutes voyes dues et raysonnables ceulz qu'ils présumeront estre et soy monstrer rétrogrades et renitents de venir et comparoir a ladicte assemblée générale , car tel est nostre voulloir, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, attendu qu'il s'agit de nostre seruice, lequel pour mille raisons ne doibt estre différé. N'entendant toutes fois que ceulx de Bresse, Beugey et Verromey se doibuent trouuer a ladicte assemblée, parceque nostre intention est qu'ih fassent assemblée dé leurs Estats séparément entre eux, comme ils ont par cy deuant accoustumé. En tesmoîng de quoy hauons ordonné les présentes , soubscriptes de nostre main et scellées de nostre seel. Donné en nostre cité de Nyce, le i^*"® jour de juillet, l'an de grâce 1S60.

Signé : E. PunnsaT.

Visa : Stroppuhb et RoFFKa.

(Registre des Edits n? 40, fol. 4^4. — Ce document a été publié par M. Sclopis dans son ouvrage sur les Etats généraux de Savoie et de Piémont.)