CHAPITRE I

Victor-Emmanuel V et le Sénat de Savoie. — Retour de la Compagnie à Ghambéry. — Réaction contre les idées françaises. — Appel comme d'abus contre Tévêque de Ghambéry et de Genève; sa condamnation. — Mouvements politiques de 1821 ; attitude du Sénat en présence des réformateurs de l'Etat. — L'idée italienne et la Savoie.

Un des premiers soins du Sénat, après son retour à Conflans , fut d'envoyer à Turin deux de ses membres , MM. Viallet de Montbel et de la Fléchère, pour féliciter le roi sur l'heureuse conclusion de la paix et lui présenter les hommages de ses magistrats savoisiens. Victor-Emmanuel, le chapeau en tête, ayant à sa droite le prince de Carignan , dit à la dépiHation « qu'il recevait avec plaisir les vœux de son premier Sénat; que la Savoie était le berceau de sa famille , et que tous ses efforts tendraient à la rendre heureuse*. »

La Compagnie ne reçut son organisation complète qu'au commencement de l'année 1816. Le roi la divisa en trois chambres et porta à vingt le nombre des sénateurs, y compris les trois présidents. Au comte Gattinara succéda le premier président Busca délia Rocchetta, homme éner-

^ R^tre secret commencé en 1814.

giqae mais hostile aux idées françaises et conTainca qoe, la Révolution n'ayant fait que du mal, il élait urgent d'ea effacer jusqu'aux dernières traces. Le 8 mars, le Sénat reprit possession de son ancien palais à Chambéry*, elle . premier arrêt qu'il prononça fit voir combien les nouvelles lois étaient en arriére des lois françaises. Les chambres assemblées, faisant droit sur une requête qui demandait les motifs d'un arrêt rendu en audience, décidèrent que Tusage constamment suivi au Sénat depuis la mise en vigueur des constitutions de 1770 ne permettait pas cette concession*. On revenait ainsi, en dépit des conquêtes de l'esprit moderne, à l'infaillibilité doctrinale des cours souveraines, principe que le Sénat de Savoie , il faut le reconnaître, eut grand'peine à abandonner.

Cette Compagnie ne laissa dans l'oubli aucune de ses traditions. Elle défendit, sous des peines très graves, l'exportation des blés, tous les légumes compris*. Elle exhuma les perruques monumentales qui gisaient dans la poussière parmi les reliques des vieux âges, et les magistrats parurent en public le chef couvert de ce bizarre ornement. Ce ne fut qu'en iS3\ que nos sénateurs consentirent à se dépouiller de ces chevelures d'emprunt auxquelles les hauts fonctionnaires anglais semblent avoir voué un culte patriotique.

Toute la politique sarde , depuis la Restauration jusqu'aux premières réformes législatives de Charles-Albert, peut se résumer ainsi : retour à l'ancien ordre de choses,

^ L'église des Dominicains avait été démolie pendant la révolation mais le couvent et le cloître subsistaient encore dans leur intégrité.

» Arrêt du 19 avril 1816.

' La loi le voulait ainsi. L'Angleterre a suivi ce $3rstèine jusqu'à Tannée 1846 et la France jusqu'en 1861.

réaction contre les idées françaises. La France était l'ennemi commun; on songeait surtout à se prémunir contre elle. De là les forteresses de TEsseillon, d'Exilles, de Bard, de Vinadio et de Vintimille , qui défendent les principaux passages des Alpes.

Il est hors de doute que les acclamations qui accueillirent le retour de Victor-Emmanuel P' sur le trône de ses ancêtres étaient sincères. Mais les ministres que choisit ce prince et les conseillers dont il s'entoura modérèrent bientôt les -élans de la joie populaire. C'étaient des hommes pleins de bon vouloir et de loyauté , mais ignorants au suprême degré des besoins et des tendances de notre époque ^ Ils songèrent tout d'abord à rappeler à la vie active les employés qui avaient exercé des fonctions publiques avant la révolution , pourvu qu'ils n'eussent pas servi Vusurpateur. On écarta systématiquement tous les citoyens qui se trouvaient dans ce dernier cas. En Savoie, les destitutions arbitraires furent nombreuses; nous n'en citerons qu'un exemple. M. Antoine Dunand, magistrat distingué qui avait exercé pendant toute la durée de l'Empire les fonctions de président du tribunal de première instance d'Annecy, obtint à grand'peine, et comme une faveur signalée, d'être nommé juge de mandement^ à Duingt.

On vit renaître en Piémont l'usage des lettres moratoires, des suspensions de procédures par ordre du roi et autres actes arbitraires qui sont inconciliables avec la bonne administration de la justice. 11 i'aut dire , à la louange du Sénat de Savoie , qu'il protesta contre toute tentative de ce genre

' CiBRARio , Origini c progressa , etc. , t. T' , p. 211, ' Juge de paix.

et ne permit à personne, pas même au souverain, d'eiftpiéler sar ses légitimes attributions.

Le Piémont et la Savoie , lassés des guerres deTEmpire et des charges de toute espèce dont ils avaient été accablés, n'aspiraient qu'à la paix. Si le roi de Sardaigne avait su conserver et adapter aux besoins du pays l'administration et les lois napoléoniennes, il se serait préparé l'avenir le plus tranquille, le règne le plus glorieux. Mais la révolution n'avait rien appris à Victor-Emmanuel, et ce prince était, par tempérament, hostile à toute idée libérale.

En faisant appel aux peuples pour les soulever contre Napoléon , les souverains de l'Europe parlaient au nom de la liberté et promettaient des franchises constitutionnelles. Quand le colosse disparut, la plupart des princes qui avaient contribué à sa chute ne se soucièrent pas de tenir leurs promesses. Cet oubli de la foi jurée jeta dans nos contrées des germes de mécontentement qui , exploités par les ennemis de Tordre pubUc, produisirent les soulèvements dont nous parlerons bientôt.

Grâce à la vigilance des magistrats , les six premières années qui suivirent la Restauration furent pour la Savoie une époque de calme absolu. Le Sénat ne prononça en 4815 et 1816 que deux condamnations à mort pour des crimes ordinaires ^ Malgré le zèle déployé par les autorités, les ministres de Victor-Emmanuel ne pouvaient se persuader que notre province ne fût pas un foyer de propagande révolutionnaire, et on considérait certains magistrats

^ On abolit la guillotine pour rétablir Tancien et hideux suppliée de la pendaison. — En 1816, le Sénat reçut le nommé G.... exécuteur a second , à condition qu'il porterait « un coutelas à son côté et la fifore d'une petite échelle sur son justaucorps. »

comme dangereux , à canse de leurs tendances libérales. L'union qui existait entre tous les membres du Sénat et la franchise avec laquelle ils indiquaient au souverain certaines réformes indispensables firent bientôt mettre la Compagnie entière en suspicion. Cette défiance inspira aux conseillers du roi de Sardaigne une des mesures qui ont le plus contribué à rendre son administration impopulaire ; nous voulons parler de la création en Savoie du Buon Governo. Le but de cette institution était exprimé dans le préambule des lettres patentes du 13 juillet 1814, confirmées et amplifiées l'année suivante *• :

« Pour ramener et assurer toujours plus le bon ordre et la tranquillité publique que les fâcheux événements passés ont troublés , au préjudice de nos bons et fidèles sujets , nous avons reconnu, disait le roi, qu'il fallait employer tous les moyens propres à découvrir et livrer à la rigueur des lois les malfaiteurs eVles factieux, et à prévenir les funestes conséquences que pourraient causer aux particuliers e t à TE tat ces individus toujours nuisibles à la société . »

Le Bon-Gouvernement dépendit exclusivement du corps des carabiniers royaux (gendarmes) , qui devinrent , de fait, les dépositaires à peu près absolus de l'autorité. Ce tribunal d'un nouveau genre eut un bureau central à Chambéry et un grand nombre de délégués dans les provinces. L'art. 15 des lettres patentes du 13 juillet faisait connaître rintention où était le roi « que Tautorité des magistrats suprêmes demeurât intacte dans tous les cas ordinaires. » Mais les pouvoirs du Buon Governo étaient considérables dans tous les cas d'urgence, et qui pouvait en préciser le nombre et la nature ?

» Collection verU, t. r , p. 178, 182, 189.

Il était difficile que le Sénat de Savoie , fidèle à ses traditions d'indépendance , n'accueillit pas par ane protesUtioD la création d'un pouvoir qui blessait ses prérogatives et pouvait entraver l'action régulière de la justice, bien loin de la favoriser. Deux sénateurs partirent pour TuriQ et formulèrent en présence du roi les griefs de la Compagnie, non pas contre le principe du Buon Govemo, mais contre les attributions exagérées qui venaient d'être confiées an corps des carabiniers. Aux yeux des magistrats, ce corps ne devait être que l'auxiliaire des tribunaux et jamais son égal. Victor-Emmanuel répondit avec bonté qu'on s'était mépris sur la portée de cette institution et que son intention formelle était de conserver au Sénat de Savoie une autorité indispensable pour la bonne distribution de la justice ; que le Buon Govemo n'existait qu'à titre provisoire, et qu'en aucun cas il ne permettrait à ses membres d'edh piéter sur les attributions des Cours souveraines. Le provisoire dont parlait le roi dura jusqu'à l'année 1821 . Depuis lors, la police appartint aux commandants de place, qui valaient moins encore que le Buon Govemo.

Dés les premières années de sa reconstitution, le Sénat montra qu'il était resté fidèle à ses traditions en matière ecclésiastique , de même qu'il n'avait point oublié que l'indépendance de ses membres avait fait autrefois son honneur et sa force. Le 27 avril 1816, il rendit un arrêt par lequel l'évèque de Chambéry et de Genève ' était condamné à une amende de 1 ,000 livres , par réduction de son temporel, et à la suppression de son mandement, pour

^ Au rétablissement du culte , on créa à Chambéry, pour les départements du Mont-Blanc et du Léman, un évèque de Chambéry et de Genève. L'évèque condamné fut Mgr Irénée-Ives de Solles.

avoir publié, sans la permission préalable du Sénat, un bref du pape qui rétablissait certaines fêtes. On lira sans doute avec intérêt la lettre que le roi écrivit, à ce sujet, aux membres de la Compagnie * :

« Le roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem.

« Très chers bien amés et féaux. On nous a soumis Tarrêt que vous avez rendu , le 27 de ce mois , sur une remontrance de Tavocat fiscal général , par lequel vous avez déclaré nul et abusif le mandement donné le 25 mars dernier par Tévêque de Chambéry pour le rétablissement des fêtes religieuses dans son diocèse, en ce que, loin d'adhérer aux invitations que nous lui avons faites à ce sujet par une lettre à lui écrite , et en vertu de laquelle seule il devait publier son mandement, il ne l'a basé que sur un bref du pape qu'il a cité , au mépris des règles constamment observées en Savoie dans ces occasions. Nous avons vu avec satisfaction le zèle que vous avez déployé pour maintenir dans leur intégrité nos droits et les prérogatives de notre couronne dans cette délicate matière , ainsi que les usages reçus à cet égard dans le duché ; auxquelles fins vous avez condamné ledit évêque à l'amende de 1 ,000 livres , et ordonné l'impression et la publication de votre arrêt susdit. Ces dispositions étant régulières et fondées sur les lois existantes , nous les avons approuvées dans toutes leurs parties. Cependant, voulant avoir des égards favorables audit évêque et prévenir toutes sortes d'inconvénients qui pourraient résulter en ce moment de la publication comme dessus ordonnée , surtout après le laps de temps considérable pendant lequel nos

' Registre ecclésiastique commencé en 1814 , fol. 8. — Lettre du dO avril 1816.

lois ont cessé d'être observées en Savoie , nons doqs sommes disposé à modérer en partie , par un effet de noire grâce spéciale, la juste rigueur de votre arrêt. Nous disons, en conséquence , d* avoir fait pleine et entière rémission à révoque susdit de l'amende par lui encourue , et vous mandons en outre de ne pas faire imprimer ni publier l'arrêt susdaté , en vous bornant à le faire exactement exécuter quant à ses autres parties , et avec déclaration expresse que jamais les rémissions susdites ne pourront tirer à conséquence. Sur ce, nous prions Dieu qu'il tous ait en sa sainte garde.

« Signé : V. EMMANua ,

« et plus bas : Bobgàrelu et scellé. »

Cette lettre énergique fait voir que les croyances du roi de Sardaigne et le respect qu'il professait hautement pour la religion catholique ne lui avaient point fait abdiquer les traditions de ses ancêtres dans les matières ecclésiastiques. Mais son insistance à vouloir faire revivre des institutions politiques en désaccord avec les besoins de la société moderne devait être une source de troubles pour la monarchie. La lave révolutionnaire bouillonnait sourdement dans le royaume depuis les premières années de la Restauration ; elle éclata au commencement de 1821 , peu de temps après les soulèvements d'Espagne et de Naples.

En Piémont, comme dans le reste de la Péninsule, tous les hommes de progrès avaient un double but : obtenir des institutions libérales et rendre l'Italie indépendante. Charles-Albert , prince de Carignan , était imbu de ces idées, et tous les regards des patriotes se tournaient vers lui , dans l'espérance qu'il se ferait le chef du mouvement.

Le 10 mars , les troupes qui formaient la garnison d'Alexandrie s'enfermèrent dans la citadelle avec un certain

nombre de bourgeois , et proclamèrent la constitution d'Espagne. Victor-Emmanuel, désespérant de se rendre maître du mouvement par la force et fidèle à la promesse qu'il avait faite aux puissances de ne jamais changer les institutions politiques des Etats sardes, résolut d'abdiquer en faveur de son frère Charles-Félix, duc de Genevois. En l'absence du nouveau roi , il nomma le prince de Carignan régent du royaume.

Aussitôt installé dans ses fonctions , Charles-Albert pro-

»mulgua la Constitution espagnole. Mais Charles-Félix, qui

était à Modène, protesta de toute son énergie contre cet